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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michael Danober, conseiller municipal de Saint-Germain-du-Plain

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Germain-du-Plain
Territoire
Saint-Germain-du-Plain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Michael Danober siège au conseil municipal de Saint-Germain-du-Plain en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 08/03/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germain-du-Plain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues772
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,46 %
  • Inscrits1 852
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 772 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,46 % (879 votants sur 1 852 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 772 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT GERMAIN Donnée non disponible 772 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT GERMAIN 772

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 772
Blancs 65
Nuls 42
Abstentions 973

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71420
Commune Saint-Germain-du-Plain
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 362 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germain-du-Plain

Inscrits1 852
Votants879
Participation47,46 %
Abstentions973
Suffrages exprimés772
Votes blancs65
Votes nuls42
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Germain-du-Plain1 86746,48 %354 354100,00 %0,00 pt
Saint-Germain-du-Plain2 98548,33 %418 418100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germain-du-Plain

  • Population 2 412 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 229 420,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 617 898,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 754 551,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 673 627,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 229 420,65 1 617 898,29
2024 2 294 420,05 1 508 474,98
2023 2 151 411 1 465 069,06
2022 2 154 778,37 1 418 351,73
2021 1 918 665,72 1 385 622,17
2020 1 826 241,38 1 388 427,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 229 420,65 € 2 294 420,05 € 2 151 411,00 € 2 154 778,37 € 1 918 665,72 € 1 826 241,38 € 924,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 617 898,29 € 1 508 474,98 € 1 465 069,06 € 1 418 351,73 € 1 385 622,17 € 1 388 427,43 € 670,77 € (2025)
Impôts locaux 1 064 059,00 € 1 115 463,00 € 1 011 669,00 € 927 782,00 € 880 674,00 € 888 113,00 € 441,15 € (2025)
Frais de personnel 792 182,96 € 756 767,11 € 779 055,56 € 753 938,29 € 741 142,17 € 729 942,95 € 328,43 € (2025)
Subventions reçues et participations -1 211,74 € -16 753,41 € -10 588,75 € -15 917,02 € -16 778,13 € -15 483,78 € -0,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 042 616,15 € 1 649 843,42 € 948 324,19 € 492 058,19 € 1 069 540,73 € 652 393,40 € 432,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 886 748,85 € 1 478 818,93 € 818 124,11 € 354 241,23 € 951 787,24 € 541 455,63 € 367,64 € (2025)
Épargne brute 611 522,36 € 785 945,07 € 686 341,94 € 736 426,64 € 533 043,55 € 437 813,95 € 253,53 € (2025)
Épargne nette 488 986,03 € 655 961,14 € 556 141,86 € 598 609,68 € 415 290,06 € 326 876,18 € 202,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 175 338,31 € 170 720,50 € 315 562,21 € 637 912,01 € -231 917,62 € 401 454,25 € 72,69 € (2025)
Encours de la dette 754 551,09 € 877 087,42 € 1 006 591,35 € 1 136 391,43 € 1 274 208,39 € 1 091 961,88 € 312,83 € (2025)
Annuité de la dette 135 558,03 € 147 927,42 € 152 639,88 € 162 727,61 € 145 136,26 € 141 622,27 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 637 264
Dotation de solidarité rurale (DSR) 353 747
Dotation forfaitaire 207 899
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 041

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 637 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 207 899,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 353 747,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 041,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Germain-du-Plain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 084 000 1 539 000 769 980
2024 2 153 510 1 467 130 484 000
2023 2 253 950 1 664 880 775 540
2022 2 063 980 1 445 190 315 480
2021 1 750 660 1 315 310 493 080
2020 1 678 090 1 328 520 366 020
2019 1 780 950 1 457 810 1 181 890
2018 1 657 900 1 333 350 268 500
2017 1 672 580 1 342 140 248 550
2016 2 178 030 1 862 620 504 710
2015 1 553 250 1 297 770 709 400
2014 1 475 620 1 216 540 169 540
2013 1 407 910 1 238 640 493 050
2012 1 332 210 1 082 810 368 870
2011 1 292 740 1 179 900 156 580
2010 1 158 930 1 003 630 104 850
2009 1 160 500 975 820 160 310
2008 1 070 410 1 007 900 192 500
2007 995 680 917 770 444 140
2006 1 081 570 916 720 596 080
2005 939 370 886 580 270 150
2004 1 045 770 970 040 253 020
2003 961 030 847 240 629 610
2002 913 540 844 270 374 010
2001 957 770 802 330 258 040
2000 848 950 736 690 221 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 200 711 640 43 740
2024 26 760 742 080 48 330
2023 25 140 658 070 46 500
2022 24 090 596 450 43 480
2021 21 860 555 580 41 520
2020 472 570 240 410 41 470
2019 467 430 235 020 41 240
2018 452 360 230 390 40 220
2017 445 270 215 360 39 860
2016 441 780 208 550 39 660
2015 447 440 204 440 39 630
2014 417 360 193 100 39 450
2013 401 170 190 550 38 840
2012 380 420 181 760 37 110
2011 359 600 168 880 35 440
2010 199 940 156 810 32 450
2009 182 870 143 790 31 480
2008 164 280 133 150 29 500
2007 153 830 125 830 28 980
2006 138 720 120 330 27 350
2005 131 140 112 210 32 950
2004 126 020 106 630 32 130
2003 120 560 103 170 31 760
2002 125 170 108 060 34 750
2001 121 600 108 810 34 020
2000 116 790 104 870 34 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 83 370 91 020
2024 0 91 380 101 630
2023 0 92 630 105 420
2022 0 101 570 116 810
2021 100 000 91 790 109 860
2020 50 000 85 800 106 340
2019 300 000 64 610 84 900
2018 0 74 800 98 070
2017 0 71 940 98 070
2016 0 69 190 98 070
2015 200 000 57 690 86 890
2014 0 52 360 83 160
2013 0 50 120 83 160
2012 200 000 42 810 68 480
2011 80 000 64 220 90 220
2010 0 60 390 88 710
2009 0 102 580 135 590
2008 166 000 62 760 97 260
2007 350 000 58 010 84 340
2006 0 74 720 97 160
2005 0 124 810 153 870
2004 175 000 82 540 108 820
2003 231 000 48 820 69 090
2002 0 45 080 69 250
2001 2 470 41 830 69 280
2000 0 38 890 69 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 412 2 084 000,00 € 820 510,00 € 99 320,00 € 629 450,00 € 1 539 000,00 € 792 180,00 € 508 890,00 € 7 650,00 € 41 370,00 € 24 200,00 € 711 640,00 € 43 740,00 € 0,00 € 148 550,00 € 769 980,00 € 83 370,00 € 91 020,00 €
2024 2 392 2 153 510,00 € 866 020,00 € 104 730,00 € 635 120,00 € 1 467 130,00 € 756 770,00 € 464 290,00 € 10 250,00 € 61 360,00 € 26 760,00 € 742 080,00 € 48 330,00 € 0,00 € 49 780,00 € 484 000,00 € 91 380,00 € 101 630,00 €
2023 2 364 2 253 950,00 € 758 960,00 € 120 090,00 € 608 390,00 € 1 664 880,00 € 779 060,00 € 402 700,00 € 12 790,00 € 59 390,00 € 25 140,00 € 658 070,00 € 46 500,00 € 0,00 € 159 260,00 € 775 540,00 € 92 630,00 € 105 420,00 €
2022 2 361 2 063 980,00 € 678 920,00 € 124 410,00 € 590 960,00 € 1 445 190,00 € 730 870,00 € 394 920,00 € 15 240,00 € 51 390,00 € 24 090,00 € 596 450,00 € 43 480,00 € 0,00 € 113 500,00 € 315 480,00 € 101 570,00 € 116 810,00 €
2021 2 350 1 750 660,00 € 625 390,00 € 108 170,00 € 567 520,00 € 1 315 310,00 € 717 150,00 € 365 640,00 € 18 070,00 € 46 120,00 € 21 860,00 € 555 580,00 € 41 520,00 € 100 000,00 € 43 110,00 € 493 080,00 € 91 790,00 € 109 860,00 €
2020 2 339 1 678 090,00 € 641 630,00 € 97 590,00 € 547 200,00 € 1 328 520,00 € 710 440,00 € 404 170,00 € 20 540,00 € 48 970,00 € 472 570,00 € 240 410,00 € 41 470,00 € 50 000,00 € 165 910,00 € 366 020,00 € 85 800,00 € 106 340,00 €
2019 2 310 1 780 950,00 € 619 230,00 € 88 260,00 € 517 410,00 € 1 457 810,00 € 723 450,00 € 344 820,00 € 20 590,00 € 55 440,00 € 467 430,00 € 235 020,00 € 41 240,00 € 300 000,00 € 70 620,00 € 1 181 890,00 € 64 610,00 € 84 900,00 €
2018 2 285 1 657 900,00 € 611 800,00 € 77 680,00 € 517 600,00 € 1 333 350,00 € 728 520,00 € 339 120,00 € 23 270,00 € 65 190,00 € 452 360,00 € 230 390,00 € 40 220,00 € 0,00 € 14 840,00 € 268 500,00 € 74 800,00 € 98 070,00 €
2017 2 251 1 672 580,00 € 743 240,00 € 91 490,00 € 527 370,00 € 1 342 140,00 € 733 800,00 € 343 670,00 € 26 130,00 € 48 270,00 € 445 270,00 € 215 360,00 € 39 860,00 € 0,00 € 39 960,00 € 248 550,00 € 71 940,00 € 98 070,00 €
2016 2 244 2 178 030,00 € 739 820,00 € 81 930,00 € 516 280,00 € 1 862 620,00 € 700 640,00 € 343 230,00 € 28 870,00 € 47 460,00 € 441 780,00 € 208 550,00 € 39 660,00 € 0,00 € 22 380,00 € 504 710,00 € 69 190,00 € 98 070,00 €
2015 2 228 1 553 250,00 € 710 660,00 € 71 590,00 € 512 780,00 € 1 297 770,00 € 687 260,00 € 355 550,00 € 29 200,00 € 52 000,00 € 447 440,00 € 204 440,00 € 39 630,00 € 200 000,00 € 43 560,00 € 709 400,00 € 57 690,00 € 86 890,00 €
2014 2 222 1 475 620,00 € 679 570,00 € 64 910,00 € 500 330,00 € 1 216 540,00 € 635 360,00 € 355 080,00 € 30 800,00 € 45 910,00 € 417 360,00 € 193 100,00 € 39 450,00 € 0,00 € 212 190,00 € 169 540,00 € 52 360,00 € 83 160,00 €
2013 2 214 1 407 910,00 € 655 950,00 € 55 570,00 € 490 400,00 € 1 238 640,00 € 622 780,00 € 385 170,00 € 33 040,00 € 41 640,00 € 401 170,00 € 190 550,00 € 38 840,00 € 0,00 € 114 760,00 € 493 050,00 € 50 120,00 € 83 160,00 €
2012 2 220 1 332 210,00 € 612 340,00 € 27 840,00 € 466 100,00 € 1 082 810,00 € 576 000,00 € 294 120,00 € 25 670,00 € 36 160,00 € 380 420,00 € 181 760,00 € 37 110,00 € 200 000,00 € 116 560,00 € 368 870,00 € 42 810,00 € 68 480,00 €
2011 2 170 1 292 740,00 € 567 670,00 € 10 290,00 € 442 990,00 € 1 179 900,00 € 556 390,00 € 343 090,00 € 26 000,00 € 36 810,00 € 359 600,00 € 168 880,00 € 35 440,00 € 80 000,00 € 5 020,00 € 156 580,00 € 64 220,00 € 90 220,00 €
2010 2 120 1 158 930,00 € 521 550,00 € 8 690,00 € 431 900,00 € 1 003 630,00 € 527 540,00 € 268 770,00 € 28 320,00 € 29 550,00 € 199 940,00 € 156 810,00 € 32 450,00 € 0,00 € 30 880,00 € 104 850,00 € 60 390,00 € 88 710,00 €
2009 2 087 1 160 500,00 € 496 840,00 € 39 010,00 € 424 150,00 € 975 820,00 € 519 110,00 € 246 700,00 € 33 010,00 € 28 120,00 € 182 870,00 € 143 790,00 € 31 480,00 € 0,00 € 21 310,00 € 160 310,00 € 102 580,00 € 135 590,00 €
2008 1 842 1 070 410,00 € 455 460,00 € 0,00 € 362 140,00 € 1 007 900,00 € 498 280,00 € 230 090,00 € 34 500,00 € 30 460,00 € 164 280,00 € 133 150,00 € 29 500,00 € 166 000,00 € 112 540,00 € 192 500,00 € 62 760,00 € 97 260,00 €
2007 1 842 995 680,00 € 426 850,00 € 25 540,00 € 352 940,00 € 917 770,00 € 485 930,00 € 227 940,00 € 26 390,00 € 29 650,00 € 153 830,00 € 125 830,00 € 28 980,00 € 350 000,00 € 145 300,00 € 444 140,00 € 58 010,00 € 84 340,00 €
2006 1 842 1 081 570,00 € 402 950,00 € 22 740,00 € 343 430,00 € 916 720,00 € 442 390,00 € 265 840,00 € 22 440,00 € 31 140,00 € 138 720,00 € 120 330,00 € 27 350,00 € 0,00 € 144 920,00 € 596 080,00 € 74 720,00 € 97 160,00 €
2005 1 842 939 370,00 € 387 590,00 € 20 460,00 € 345 080,00 € 886 580,00 € 425 010,00 € 262 930,00 € 29 070,00 € 28 720,00 € 131 140,00 € 112 210,00 € 32 950,00 € 0,00 € 79 540,00 € 270 150,00 € 124 810,00 € 153 870,00 €
2004 1 842 1 045 770,00 € 375 390,00 € 17 070,00 € 319 130,00 € 970 040,00 € 392 600,00 € 229 890,00 € 26 290,00 € 51 980,00 € 126 020,00 € 106 630,00 € 32 130,00 € 175 000,00 € 134 080,00 € 253 020,00 € 82 540,00 € 108 820,00 €
2003 1 842 961 030,00 € 359 230,00 € 15 910,00 € 255 520,00 € 847 240,00 € 397 810,00 € 212 350,00 € 20 480,00 € 31 370,00 € 120 560,00 € 103 170,00 € 31 760,00 € 231 000,00 € 200 380,00 € 629 610,00 € 48 820,00 € 69 090,00 €
2002 1 842 913 540,00 € 376 240,00 € 15 310,00 € 251 250,00 € 844 270,00 € 362 780,00 € 318 330,00 € 24 170,00 € 15 610,00 € 125 170,00 € 108 060,00 € 34 750,00 € 0,00 € 65 370,00 € 374 010,00 € 45 080,00 € 69 250,00 €
2001 1 842 957 770,00 € 386 760,00 € 15 470,00 € 241 350,00 € 802 330,00 € 297 080,00 € 275 080,00 € 29 920,00 € 14 900,00 € 121 600,00 € 108 810,00 € 34 020,00 € 2 470,00 € 18 650,00 € 258 040,00 € 41 830,00 € 69 280,00 €
2000 1 842 848 950,00 € 383 700,00 € 13 460,00 € 231 240,00 € 736 690,00 € 293 840,00 € 273 960,00 € 30 430,00 € 28 850,00 € 116 790,00 € 104 870,00 € 34 060,00 € 0,00 € 42 710,00 € 221 980,00 € 38 890,00 € 69 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 366 46 375 136,00 € 2 315 794,00 € 693 33 215 327,00 € 815 28 938 084,00 € 624 16 913 762,00 €
2023 1 381 43 126 112,00 € 1 973 071,00 € 669 29 748 303,00 € 824 28 658 865,00 € 630 15 688 353,00 €
2022 1 352 42 799 231,00 € 2 115 574,00 € 631 29 368 368,00 € 832 27 242 938,00 € 583 14 357 102,00 €
2021 1 297 38 451 974,00 € 1 872 894,00 € 623 26 579 383,00 € 798 24 834 673,00 € 552 13 385 596,00 €
2020 1 231 35 491 897,00 € 1 671 434,00 € 598 24 489 772,00 € 774 23 476 695,00 € 524 12 597 269,00 €
2019 1 231 34 557 966,00 € 1 709 427,00 € 649 24 586 821,00 € 782 23 280 886,00 € 532 12 030 443,00 €
2018 1 208 34 807 549,00 € 1 750 446,00 € 653 24 852 874,00 € 773 23 483 853,00 € 517 11 869 018,00 €
2017 1 202 33 287 076,00 € 1 594 115,00 € 545 22 170 326,00 € 767 23 135 169,00 € 504 11 336 858,00 €
2016 1 206 33 464 045,00 € 1 546 064,00 € 527 21 774 862,00 € 773 23 520 137,00 € 485 10 780 063,00 €
2015 1 181 32 751 800,00 € 1 709 227,00 € 557 22 423 174,00 € 771 23 051 868,00 € 455 10 201 065,00 €
2014 1 196 32 250 961,00 € 1 727 649,00 € 597 22 962 237,00 € 767 22 921 273,00 € 471 10 158 262,00 €
2013 1 172 31 007 649,00 € 1 498 726,00 € 583 22 110 614,00 € 754 21 874 697,00 € 479 10 003 359,00 €
2012 1 149 30 085 773,00 € 1 590 367,00 € 620 22 907 865,00 € 723 20 917 360,00 € 467 9 342 145,00 €
2011 1 146 30 955 127,00 € 1 410 248,00 € 697 26 018 667,00 € 732 20 543 850,00 € 458 8 809 178,00 €
2010 1 155 28 269 771,00 € 1 138 525,00 € 695 23 311 675,00 € 739 20 413 298,00 € 454 8 562 401,00 €
2009 1 148 26 511 679,00 € 976 677,00 € 662 21 541 121,00 € 735 19 218 086,00 € 457 8 403 424,00 €
2008 1 137 26 019 262,00 € 960 451,00 € 643 21 016 472,00 € 727 18 961 031,00 € 466 7 978 889,00 €
2007 1 114 25 035 109,00 € 1 073 094,00 € 634 20 188 363,00 € 709 18 164 769,00 € 455 7 679 691,00 €
2006 1 111 24 025 221,00 € 983 688,00 € 615 19 082 957,00 € 714 17 518 689,00 € 438 7 183 363,00 €
2005 1 021 17 237 064,00 € 1 035 705,00 € 573 13 876 175,00 € 638 15 733 251,00 € 405 6 360 028,00 €
2004 1 031 16 873 862,00 € 1 057 526,00 € 561 13 460 702,00 € 657 15 727 627,00 € 387 5 959 927,00 €
2003 998 16 103 311,00 € 929 863,00 € 548 12 753 708,00 € 637 15 239 955,00 € 373 5 544 446,00 €
2002 981 15 746 131,00 € 990 490,00 € 546 12 780 832,00 € 618 14 452 191,00 € 373 5 303 571,00 €
2001 969 15 948 515,00 € 1 123 408,00 € 531 12 917 620,00 € 625 14 109 614,00 € 362 4 993 601,00 €
2000 — — 986 081,10 € 519 10 966 375,39 € — — — —
1999 — — 959 181,01 € 499 10 333 165,44 € — — — —
1998 — — 917 835,47 € 497 9 842 532,21 € — — — —
1997 — — 798 736,35 € 459 9 031 337,27 € — — — —
1996 — — 799 939,63 € 436 8 689 149,59 € — — — —
1995 — — 874 262,64 € 431 8 474 143,12 € — — — —
1994 — — 924 635,15 € 413 8 324 717,02 € — — — —
1993 — — 905 663,79 € 414 8 133 489,70 € — — — —
1992 — — 987 659,86 € 416 8 071 637,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 772 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michael DANOBER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michael DANOBER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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