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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gery, conseiller municipal de Saint-Germain-Laval

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Germain-Laval
Territoire
Saint-Germain-Laval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Gery siège au conseil municipal de Saint-Germain-Laval en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 02/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germain-Laval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues471
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,23 %
  • Inscrits1 236
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 471 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,23 % (559 votants sur 1 236 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 471 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS DE CONSTRUIRE L'AVENIR Donnée non disponible 471 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS DE CONSTRUIRE L'AVENIR 471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 471
Blancs 29
Nuls 59
Abstentions 677

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42230
Commune Saint-Germain-Laval
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 608 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germain-Laval

Inscrits1 236
Votants559
Participation45,23 %
Abstentions677
Suffrages exprimés471
Votes blancs29
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Germain-Laval1 1 23645,23 %471 471100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germain-Laval

  • Population 1 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 654 314,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 288 912,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 799 797,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 348 243,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 654 314 1 288 912,50
2024 1 689 764,39 1 314 735,19
2023 1 658 990,31 1 201 390,89
2022 1 501 234,16 1 143 817,81
2021 1 393 130,56 1 101 258,48
2020 1 382 487,66 1 015 596,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 654 314,00 € 1 689 764,39 € 1 658 990,31 € 1 501 234,16 € 1 393 130,56 € 1 382 487,66 € 1 016,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 288 912,50 € 1 314 735,19 € 1 201 390,89 € 1 143 817,81 € 1 101 258,48 € 1 015 596,28 € 791,72 € (2025)
Impôts locaux 791 704,56 € 782 110,56 € 718 267,55 € 659 998,56 € 628 689,56 € 597 911,56 € 486,31 € (2025)
Frais de personnel 566 993,27 € 556 976,03 € 493 362,78 € 514 709,54 € 486 410,64 € 452 013,36 € 348,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 226,07 € 102 249,72 € 91 476,44 € 54 430,66 € 39 698,21 € 34 010,60 € 38,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 620 163,98 € 643 331,27 € 656 113,23 € 995 189,92 € 1 142 157,60 € 502 001,41 € 380,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 407 095,06 € 424 479,00 € 429 470,26 € 682 347,22 € 834 790,76 € 206 787,40 € 250,06 € (2025)
Épargne brute 365 401,50 € 375 029,20 € 457 599,42 € 357 416,35 € 291 872,08 € 366 891,38 € 224,45 € (2025)
Épargne nette 154 166,51 € 166 691,30 € 241 701,61 € 114 194,79 € 54 035,65 € 131 122,75 € 94,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 120 773,51 € 490 119,58 € 400 378,18 € 184 073,52 € -321 279,27 € 406 508,39 € 74,19 € (2025)
Encours de la dette 2 799 797,03 € 3 010 432,02 € 3 114 441,73 € 3 280 339,54 € 3 423 561,10 € 3 437 397,53 € 1 719,78 € (2025)
Annuité de la dette 287 972,46 € 293 669,57 € 299 232,48 € 305 849,61 € 301 723,31 € 305 597,14 € 176,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 341 026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 187 446
Dotation forfaitaire 151 593

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 341 026,00 € 2026
Dotation forfaitaire 151 593,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 187 446,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Germain-Laval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 539 730 1 330 890 353 580
2024 1 974 050 1 721 650 379 850
2023 1 535 550 1 223 210 433 100
2022 1 638 330 1 438 060 693 000
2021 1 376 210 1 173 800 877 740
2020 1 267 130 1 020 190 245 330
2019 1 268 480 1 053 010 837 040
2018 1 314 430 1 047 680 837 170
2017 1 236 320 989 710 293 700
2016 1 222 750 997 260 495 580
2015 1 306 930 998 150 3 046 300
2014 1 308 010 954 710 706 560
2013 1 250 740 935 370 403 000
2012 1 392 660 993 720 860 220
2011 1 161 260 825 860 812 840
2010 1 096 350 813 070 414 340
2009 1 156 580 802 080 482 030
2008 1 009 310 771 300 308 700
2007 1 034 480 738 110 525 540
2006 966 910 742 520 550 740
2005 1 167 010 897 970 159 130
2004 987 010 756 480 427 780
2003 897 710 673 440 617 440
2002 977 910 758 640 753 370
2001 887 050 660 130 854 060
2000 1 016 230 789 890 416 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 920 598 180 20 040
2024 62 980 570 740 21 770
2023 43 720 528 970 20 720
2022 38 410 478 880 18 840
2021 33 920 450 020 18 130
2020 277 550 171 510 18 110
2019 272 340 168 400 18 040
2018 271 130 170 230 17 520
2017 265 350 163 640 17 250
2016 250 180 158 200 16 990
2015 258 340 153 330 16 740
2014 240 340 147 330 16 460
2013 236 740 142 120 16 160
2012 227 630 136 660 15 810
2011 222 160 131 730 15 680
2010 111 680 124 370 14 490
2009 103 380 119 530 14 330
2008 99 990 114 530 14 080
2007 93 810 108 730 13 510
2006 91 900 103 210 13 310
2005 85 630 95 940 16 040
2004 81 320 90 910 15 970
2003 77 280 85 830 15 770
2002 71 040 81 460 15 010
2001 68 810 79 320 14 670
2000 61 030 69 390 14 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 175 240 247 380
2024 103 280 171 840 251 980
2023 50 000 179 900 257 450
2022 100 000 207 230 263 480
2021 224 000 199 000 255 870
2020 100 000 196 110 258 160
2019 250 000 204 410 268 140
2018 240 000 200 820 270 150
2017 0 184 500 258 700
2016 0 177 150 273 230
2015 2 204 300 136 470 188 080
2014 0 163 490 220 390
2013 183 500 165 000 224 680
2012 368 000 154 160 207 720
2011 388 000 135 480 182 030
2010 150 410 111 290 152 650
2009 90 000 124 630 172 670
2008 30 000 205 110 261 430
2007 0 127 910 189 220
2006 200 000 128 380 188 570
2005 62 500 135 880 193 510
2004 222 500 395 230 464 300
2003 191 590 206 690 287 750
2002 439 450 139 560 220 080
2001 210 380 119 860 193 950
2000 71 650 123 310 198 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 628 1 539 730,00 € 623 340,00 € 16 220,00 € 337 920,00 € 1 330 890,00 € 566 990,00 € 372 320,00 € 72 140,00 € 16 310,00 € 52 920,00 € 598 180,00 € 20 040,00 € 0,00 € 108 990,00 € 353 580,00 € 175 240,00 € 247 380,00 €
2024 1 637 1 974 050,00 € 613 960,00 € 23 130,00 € 319 820,00 € 1 721 650,00 € 556 980,00 € 350 490,00 € 80 140,00 € 12 380,00 € 62 980,00 € 570 740,00 € 21 770,00 € 103 280,00 € 168 580,00 € 379 850,00 € 171 840,00 € 251 980,00 €
2023 1 644 1 535 550,00 € 549 440,00 € 33 310,00 € 314 600,00 € 1 223 210,00 € 493 360,00 € 322 260,00 € 77 550,00 € 16 060,00 € 43 720,00 € 528 970,00 € 20 720,00 € 50 000,00 € 168 530,00 € 433 100,00 € 179 900,00 € 257 450,00 €
2022 1 639 1 638 330,00 € 492 350,00 € 30 990,00 € 297 540,00 € 1 438 060,00 € 499 380,00 € 296 470,00 € 56 250,00 € 17 700,00 € 38 410,00 € 478 880,00 € 18 840,00 € 100 000,00 € 370 440,00 € 693 000,00 € 207 230,00 € 263 480,00 €
2021 1 652 1 376 210,00 € 458 470,00 € 62 350,00 € 294 500,00 € 1 173 800,00 € 480 570,00 € 295 710,00 € 56 870,00 € 20 430,00 € 33 920,00 € 450 020,00 € 18 130,00 € 224 000,00 € 233 950,00 € 877 740,00 € 199 000,00 € 255 870,00 €
2020 1 665 1 267 130,00 € 424 110,00 € 60 040,00 € 302 550,00 € 1 020 190,00 € 444 280,00 € 228 040,00 € 62 080,00 € 12 310,00 € 277 550,00 € 171 510,00 € 18 110,00 € 100 000,00 € 170 070,00 € 245 330,00 € 196 110,00 € 258 160,00 €
2019 1 677 1 268 480,00 € 414 970,00 € 67 320,00 € 298 440,00 € 1 053 010,00 € 453 730,00 € 261 530,00 € 64 830,00 € 15 900,00 € 272 340,00 € 168 400,00 € 18 040,00 € 250 000,00 € 293 570,00 € 837 040,00 € 204 410,00 € 268 140,00 €
2018 1 681 1 314 430,00 € 415 630,00 € 75 570,00 € 309 820,00 € 1 047 680,00 € 414 810,00 € 301 480,00 € 69 580,00 € 18 210,00 € 271 130,00 € 170 230,00 € 17 520,00 € 240 000,00 € 124 680,00 € 837 170,00 € 200 820,00 € 270 150,00 €
2017 1 676 1 236 320,00 € 409 570,00 € 74 020,00 € 284 570,00 € 989 710,00 € 416 820,00 € 269 860,00 € 74 200,00 € 17 450,00 € 265 350,00 € 163 640,00 € 17 250,00 € 0,00 € 83 690,00 € 293 700,00 € 184 500,00 € 258 700,00 €
2016 1 685 1 222 750,00 € 382 960,00 € 92 420,00 € 296 670,00 € 997 260,00 € 397 100,00 € 264 970,00 € 96 080,00 € 17 380,00 € 250 180,00 € 158 200,00 € 16 990,00 € 0,00 € 367 360,00 € 495 580,00 € 177 150,00 € 273 230,00 €
2015 1 694 1 306 930,00 € 386 550,00 € 90 130,00 € 314 670,00 € 998 150,00 € 406 680,00 € 298 550,00 € 59 140,00 € 17 380,00 € 258 340,00 € 153 330,00 € 16 740,00 € 2 204 300,00 € 423 070,00 € 3 046 300,00 € 136 470,00 € 188 080,00 €
2014 1 695 1 308 010,00 € 364 270,00 € 99 160,00 € 330 140,00 € 954 710,00 € 394 630,00 € 290 050,00 € 60 560,00 € 19 000,00 € 240 340,00 € 147 330,00 € 16 460,00 € 0,00 € 154 970,00 € 706 560,00 € 163 490,00 € 220 390,00 €
2013 1 696 1 250 740,00 € 356 040,00 € 93 160,00 € 342 400,00 € 935 370,00 € 350 810,00 € 316 950,00 € 65 380,00 € 16 020,00 € 236 740,00 € 142 120,00 € 16 160,00 € 183 500,00 € 122 310,00 € 403 000,00 € 165 000,00 € 224 680,00 €
2012 1 672 1 392 660,00 € 458 000,00 € 89 050,00 € 392 460,00 € 993 720,00 € 347 430,00 € 270 960,00 € 53 560,00 € 18 840,00 € 227 630,00 € 136 660,00 € 15 810,00 € 368 000,00 € 176 270,00 € 860 220,00 € 154 160,00 € 207 720,00 €
2011 1 648 1 161 260,00 € 440 470,00 € 84 060,00 € 371 160,00 € 825 860,00 € 349 660,00 € 250 840,00 € 46 550,00 € 19 920,00 € 222 160,00 € 131 730,00 € 15 680,00 € 388 000,00 € 48 150,00 € 812 840,00 € 135 480,00 € 182 030,00 €
2010 1 622 1 096 350,00 € 418 220,00 € 76 790,00 € 382 930,00 € 813 070,00 € 362 340,00 € 223 880,00 € 64 200,00 € 15 140,00 € 111 680,00 € 124 370,00 € 14 490,00 € 150 410,00 € 89 840,00 € 414 340,00 € 111 290,00 € 152 650,00 €
2009 1 610 1 156 580,00 € 403 420,00 € 74 790,00 € 381 920,00 € 802 080,00 € 359 620,00 € 211 900,00 € 50 870,00 € 13 880,00 € 103 380,00 € 119 530,00 € 14 330,00 € 90 000,00 € 96 130,00 € 482 030,00 € 124 630,00 € 172 670,00 €
2008 1 517 1 009 310,00 € 355 000,00 € 71 650,00 € 363 750,00 € 771 300,00 € 341 590,00 € 212 810,00 € 59 150,00 € 18 250,00 € 99 990,00 € 114 530,00 € 14 080,00 € 30 000,00 € 130 700,00 € 308 700,00 € 205 110,00 € 261 430,00 €
2007 1 517 1 034 480,00 € 333 880,00 € 66 480,00 € 354 630,00 € 738 110,00 € 331 810,00 € 182 150,00 € 64 140,00 € 12 670,00 € 93 810,00 € 108 730,00 € 13 510,00 € 0,00 € 205 990,00 € 525 540,00 € 127 910,00 € 189 220,00 €
2006 1 517 966 910,00 € 314 710,00 € 61 620,00 € 337 150,00 € 742 520,00 € 325 190,00 € 205 720,00 € 63 020,00 € 12 600,00 € 91 900,00 € 103 210,00 € 13 310,00 € 200 000,00 € 120 030,00 € 550 740,00 € 128 380,00 € 188 570,00 €
2005 1 517 1 167 010,00 € 303 070,00 € 57 670,00 € 325 960,00 € 897 970,00 € 293 360,00 € 207 940,00 € 60 460,00 € 33 950,00 € 85 630,00 € 95 940,00 € 16 040,00 € 62 500,00 € 111 810,00 € 159 130,00 € 135 880,00 € 193 510,00 €
2004 1 517 987 010,00 € 300 680,00 € 53 390,00 € 312 470,00 € 756 480,00 € 285 480,00 € 179 800,00 € 71 470,00 € 12 160,00 € 81 320,00 € 90 910,00 € 15 970,00 € 222 500,00 € 129 220,00 € 427 780,00 € 395 230,00 € 464 300,00 €
2003 1 517 897 710,00 € 292 840,00 € 62 300,00 € 235 140,00 € 673 440,00 € 253 440,00 € 178 130,00 € 82 990,00 € 12 630,00 € 77 280,00 € 85 830,00 € 15 770,00 € 191 590,00 € 478 970,00 € 617 440,00 € 206 690,00 € 287 750,00 €
2002 1 517 977 910,00 € 271 680,00 € 53 930,00 € 230 160,00 € 758 640,00 € 244 350,00 € 151 810,00 € 82 470,00 € 11 510,00 € 71 040,00 € 81 460,00 € 15 010,00 € 439 450,00 € 333 790,00 € 753 370,00 € 139 560,00 € 220 080,00 €
2001 1 517 887 050,00 € 296 030,00 € 48 490,00 € 225 640,00 € 660 130,00 € 241 620,00 € 150 130,00 € 76 040,00 € 12 430,00 € 68 810,00 € 79 320,00 € 14 670,00 € 210 380,00 € 313 530,00 € 854 060,00 € 119 860,00 € 193 950,00 €
2000 1 517 1 016 230,00 € 295 210,00 € 47 390,00 € 223 440,00 € 789 890,00 € 240 810,00 € 215 910,00 € 75 740,00 € 11 260,00 € 61 030,00 € 69 390,00 € 14 550,00 € 71 650,00 € 98 690,00 € 416 470,00 € 123 310,00 € 198 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 020 26 178 819,00 € 859 036,00 € 377 15 605 567,00 € 566 15 614 173,00 € 472 10 831 546,00 €
2023 1 023 24 590 635,00 € 703 013,00 € 357 14 039 924,00 € 575 15 547 332,00 € 469 10 116 175,00 €
2022 1 007 22 950 971,00 € 653 695,00 € 318 12 133 929,00 € 553 14 243 254,00 € 477 9 597 964,00 €
2021 995 21 712 450,00 € 670 016,00 € 338 12 277 516,00 € 558 13 036 942,00 € 456 9 189 417,00 €
2020 993 20 903 232,00 € 726 402,00 € 327 11 767 627,00 € 538 12 422 773,00 € 464 9 158 582,00 €
2019 970 20 109 671,00 € 730 930,00 € 421 12 792 841,00 € 527 12 048 498,00 € 456 8 693 358,00 €
2018 947 21 068 380,00 € -100 122,00 € 427 13 902 909,00 € 521 12 498 309,00 € 451 8 449 473,00 €
2017 949 19 903 012,00 € 782 213,00 € 272 10 520 671,00 € 503 11 758 482,00 € 452 8 530 828,00 €
2016 929 19 182 705,00 € 707 907,00 € 273 10 099 685,00 € 481 11 137 803,00 € 445 8 471 845,00 €
2015 932 19 255 224,00 € 665 794,00 € 278 10 062 956,00 € 478 10 946 747,00 € 455 8 627 665,00 €
2014 940 19 035 557,00 € 672 921,00 € 292 10 587 328,00 € 479 10 786 255,00 € 456 8 520 742,00 €
2013 914 18 790 591,00 € 750 749,00 € 305 10 782 123,00 € 476 10 729 075,00 € 429 8 134 963,00 €
2012 913 18 855 663,00 € 728 870,00 € 343 12 154 531,00 € 478 10 743 770,00 € 442 7 445 973,00 €
2011 915 18 504 115,00 € 697 271,00 € 376 12 927 435,00 € 481 10 738 135,00 € 438 7 226 347,00 €
2010 946 19 244 496,00 € 778 213,00 € 344 13 002 173,00 € 516 11 044 284,00 € 444 6 825 935,00 €
2009 952 18 250 380,00 € 500 278,00 € 357 12 253 617,00 € 527 10 804 149,00 € 435 6 576 358,00 €
2008 934 17 122 226,00 € 298 244,00 € 355 11 229 205,00 € 517 10 567 781,00 € 438 6 360 833,00 €
2007 934 17 008 907,00 € 490 317,00 € 357 11 398 069,00 € 519 10 467 882,00 € 428 6 039 139,00 €
2006 935 16 249 349,00 € 466 941,00 € 365 10 897 572,00 € 520 9 818 889,00 € 426 5 756 797,00 €
2005 924 12 312 087,00 € 600 982,00 € 356 8 138 479,00 € 503 9 134 968,00 € 421 5 569 814,00 €
2004 906 11 644 194,00 € 541 797,00 € 316 7 389 086,00 € 485 8 579 962,00 € 407 5 258 951,00 €
2003 896 12 082 631,00 € 634 135,00 € 326 8 017 510,00 € 477 8 261 449,00 € 407 5 042 325,00 €
2002 892 10 851 050,00 € 504 259,00 € 337 7 242 938,00 € 465 7 856 502,00 € 405 4 909 235,00 €
2001 876 10 281 422,00 € 524 522,00 € 322 6 794 327,00 € 465 7 252 328,00 € 396 4 547 760,00 €
2000 — — 549 543,95 € 319 6 354 593,52 € — — — —
1999 — — 536 233,47 € 322 5 952 753,46 € — — — —
1998 — — 521 321,06 € 325 5 875 147,46 € — — — —
1997 — — 483 010,32 € 271 5 278 228,60 € — — — —
1996 — — 428 691,21 € 255 4 777 411,93 € — — — —
1995 — — 490 566,00 € 283 5 162 632,92 € — — — —
1994 — — 527 542,96 € 274 5 371 242,17 € — — — —
1993 — — 503 224,75 € 281 5 013 715,38 € — — — —
1992 — — 650 001,75 € 294 5 435 379,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 471 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GERY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GERY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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