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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Millencourt, conseiller municipal de Saint-Germain-sur-Eaulne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Germain-sur-Eaulne
Territoire
Saint-Germain-sur-Eaulne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Millencourt siège au conseil municipal de Saint-Germain-sur-Eaulne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 29/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germain-sur-Eaulne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,04 %
  • Inscrits188
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,04 % (111 votants sur 188 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Elus à votre service Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Elus à votre service 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76584
Commune Saint-Germain-sur-Eaulne
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 229 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germain-sur-Eaulne

Inscrits188
Votants111
Participation59,04 %
Abstentions77
Suffrages exprimés102
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Germain-sur-Eaulne1 18859,04 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germain-sur-Eaulne

  • Population 230 habitants
  • Recettes de fonctionnement 179 651,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 152 171,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 645,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 179 651,32 152 171,12
2024 173 949,91 154 709,77
2023 169 864,48 140 526,59
2022 164 402,33 144 711,81
2021 161 639,17 126 947,68
2020 134 570,89 129 127,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 179 651,32 € 173 949,91 € 169 864,48 € 164 402,33 € 161 639,17 € 134 570,89 € 781,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 152 171,12 € 154 709,77 € 140 526,59 € 144 711,81 € 126 947,68 € 129 127,47 € 661,61 € (2025)
Impôts locaux 75 215,00 € 76 477,00 € 73 615,00 € 67 504,00 € 65 803,00 € 56 862,00 € 327,02 € (2025)
Frais de personnel 46 087,27 € 41 763,31 € 44 385,52 € 42 612,44 € 36 614,72 € 40 074,33 € 200,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 190,19 € 408,00 € 341,72 € 337,12 € 149,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 451,24 € 19 062,38 € 25 733,61 € 10 625,67 € 44 306,16 € 14 377,74 € 228,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 451,24 € 11 445,79 € 25 733,61 € 6 550,58 € 43 506,16 € 13 577,74 € 228,05 € (2025)
Épargne brute 27 480,20 € 19 240,14 € 29 337,89 € 19 690,52 € 34 691,49 € 5 443,42 € 119,48 € (2025)
Épargne nette 27 480,20 € 18 620,14 € 29 337,89 € 19 416,23 € 34 691,49 € 5 443,42 € 119,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 540,85 € 1 417,83 € 5 037,61 € 40 902,30 € -3 242,32 € 21 325,69 € -76,26 € (2025)
Encours de la dette 1 645,59 € 1 045,59 € 1 665,59 € 1 665,59 € 1 609,88 € 1 609,88 € 7,15 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 620,00 € 0,00 € 274,29 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 845
Dotation forfaitaire 23 141
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 214

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 845,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 141,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 214,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Germain-sur-Eaulne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 179 650 154 650 98 780
2024 173 950 162 850 18 440
2023 169 860 148 830 25 730
2022 164 400 153 170 10 350
2021 161 640 135 250 44 310
2020 144 110 150 720 14 380
2019 146 670 153 500 71 310
2018 134 110 122 090 91 210
2017 133 850 115 420 10 890
2016 138 580 122 890 29 780
2015 141 240 120 900 136 800
2014 143 960 119 010 230 280
2013 170 130 119 110 217 500
2012 149 450 107 790 102 750
2011 180 510 107 400 68 500
2010 140 760 105 660 39 300
2009 143 880 111 290 2 020
2008 140 230 112 860 42 270
2007 142 100 101 510 39 980
2006 132 390 97 730 24 380
2005 138 390 91 110 4 140
2004 126 490 126 730 3 930
2003 115 510 101 140 2 750
2002 114 810 143 090 88 320
2001 119 540 90 680 24 060
2000 114 670 78 510 30 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 950 47 420 13 840
2024 1 670 46 370 15 550
2023 1 210 44 150 14 980
2022 1 040 40 330 14 050
2021 1 070 39 290 13 590
2020 19 700 12 350 13 550
2019 19 570 11 780 13 390
2018 19 450 11 280 13 080
2017 17 280 10 500 12 980
2016 16 830 10 400 12 930
2015 17 650 10 330 12 790
2014 16 990 10 080 12 670
2013 16 980 9 820 12 560
2012 16 510 9 400 12 310
2011 15 550 9 220 12 060
2010 6 160 8 880 11 270
2009 6 020 8 760 11 130
2008 6 120 8 180 10 970
2007 5 880 7 970 10 790
2006 5 280 7 630 10 610
2005 4 970 7 350 13 010
2004 4 490 7 410 12 780
2003 4 910 7 220 13 000
2002 4 720 7 210 13 110
2001 4 770 7 140 12 970
2000 4 520 6 900 12 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 4 410 4 570
2012 0 7 220 7 580
2011 0 8 030 8 630
2010 0 7 620 8 740
2009 0 7 130 8 780
2008 0 6 970 8 780
2007 0 6 830 8 820
2006 0 7 290 9 860
2005 0 5 710 7 950
2004 0 5 900 9 000
2003 0 8 380 11 830
2002 30 490 8 840 11 730
2001 0 8 110 10 750
2000 0 7 310 10 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 230 179 650,00 € 70 590,00 € 33 870,00 € 47 420,00 € 154 650,00 € 46 090,00 € 57 900,00 € 0,00 € 1 360,00 € 950,00 € 47 420,00 € 13 840,00 € 0,00 € 48 410,00 € 98 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 226 173 950,00 € 71 790,00 € 16 880,00 € 43 860,00 € 162 850,00 € 41 760,00 € 67 630,00 € 0,00 € 1 210,00 € 1 670,00 € 46 370,00 € 15 550,00 € 0,00 € 0,00 € 18 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 224 169 860,00 € 68 910,00 € 17 830,00 € 40 130,00 € 148 830,00 € 44 390,00 € 51 120,00 € 0,00 € 1 460,00 € 1 210,00 € 44 150,00 € 14 980,00 € 0,00 € 0,00 € 25 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 223 164 400,00 € 62 770,00 € 17 550,00 € 40 000,00 € 153 170,00 € 42 610,00 € 41 890,00 € 0,00 € 1 210,00 € 1 040,00 € 40 330,00 € 14 050,00 € 0,00 € 23 650,00 € 10 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 222 161 640,00 € 61 200,00 € 14 790,00 € 40 340,00 € 135 250,00 € 36 610,00 € 35 160,00 € 0,00 € 1 310,00 € 1 070,00 € 39 290,00 € 13 590,00 € 0,00 € 1 950,00 € 44 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 212 144 110,00 € 52 770,00 € 13 680,00 € 28 590,00 € 150 720,00 € 40 070,00 € 34 550,00 € 0,00 € 1 310,00 € 19 700,00 € 12 350,00 € 13 550,00 € 0,00 € 10 750,00 € 14 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 205 146 670,00 € 52 060,00 € 12 160,00 € 28 610,00 € 153 500,00 € 46 270,00 € 45 830,00 € 0,00 € 1 400,00 € 19 570,00 € 11 780,00 € 13 390,00 € 0,00 € 28 110,00 € 71 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 198 134 110,00 € 51 030,00 € 14 750,00 € 28 340,00 € 122 090,00 € 43 070,00 € 33 510,00 € 0,00 € 1 350,00 € 19 450,00 € 11 280,00 € 13 080,00 € 0,00 € 27 590,00 € 91 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 193 133 850,00 € 47 760,00 € 13 980,00 € 27 570,00 € 115 420,00 € 43 510,00 € 27 800,00 € 0,00 € 1 250,00 € 17 280,00 € 10 500,00 € 12 980,00 € 0,00 € 4 840,00 € 10 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 197 138 580,00 € 47 080,00 € 14 110,00 € 29 110,00 € 122 890,00 € 40 210,00 € 31 150,00 € 0,00 € 1 320,00 € 16 830,00 € 10 400,00 € 12 930,00 € 0,00 € 29 620,00 € 29 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 198 141 240,00 € 47 650,00 € 11 240,00 € 32 000,00 € 120 900,00 € 41 640,00 € 39 240,00 € 0,00 € 1 640,00 € 17 650,00 € 10 330,00 € 12 790,00 € 0,00 € 140 420,00 € 136 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 206 143 960,00 € 46 250,00 € 10 470,00 € 36 130,00 € 119 010,00 € 40 890,00 € 30 240,00 € 0,00 € 1 630,00 € 16 990,00 € 10 080,00 € 12 670,00 € 0,00 € 86 410,00 € 230 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 214 170 130,00 € 46 040,00 € 14 260,00 € 38 490,00 € 119 110,00 € 37 740,00 € 36 580,00 € 160,00 € 1 960,00 € 16 980,00 € 9 820,00 € 12 560,00 € 0,00 € 111 380,00 € 217 500,00 € 4 410,00 € 4 570,00 €
2012 213 149 450,00 € 45 750,00 € 15 150,00 € 38 730,00 € 107 790,00 € 36 400,00 € 27 390,00 € 370,00 € 1 480,00 € 16 510,00 € 9 400,00 € 12 310,00 € 0,00 € 34 660,00 € 102 750,00 € 7 220,00 € 7 580,00 €
2011 216 180 510,00 € 43 170,00 € 12 320,00 € 40 040,00 € 107 400,00 € 35 280,00 € 25 130,00 € 610,00 € 1 480,00 € 15 550,00 € 9 220,00 € 12 060,00 € 0,00 € 15 960,00 € 68 500,00 € 8 030,00 € 8 630,00 €
2010 216 140 760,00 € 39 040,00 € 9 740,00 € 38 840,00 € 105 660,00 € 35 320,00 € 25 040,00 € 1 120,00 € 1 380,00 € 6 160,00 € 8 880,00 € 11 270,00 € 0,00 € 21 460,00 € 39 300,00 € 7 620,00 € 8 740,00 €
2009 218 143 880,00 € 29 630,00 € 13 260,00 € 37 750,00 € 111 290,00 € 35 200,00 € 28 780,00 € 1 650,00 € 1 300,00 € 6 020,00 € 8 760,00 € 11 130,00 € 0,00 € 17 980,00 € 2 020,00 € 7 130,00 € 8 780,00 €
2008 240 140 230,00 € 28 090,00 € 14 190,00 € 40 720,00 € 112 860,00 € 37 120,00 € 33 460,00 € 1 810,00 € 1 180,00 € 6 120,00 € 8 180,00 € 10 970,00 € 0,00 € 4 000,00 € 42 270,00 € 6 970,00 € 8 780,00 €
2007 240 142 100,00 € 29 280,00 € 12 880,00 € 39 790,00 € 101 510,00 € 35 390,00 € 24 950,00 € 1 990,00 € 1 250,00 € 5 880,00 € 7 970,00 € 10 790,00 € 0,00 € 8 450,00 € 39 980,00 € 6 830,00 € 8 820,00 €
2006 240 132 390,00 € 28 560,00 € 11 420,00 € 39 060,00 € 97 730,00 € 34 960,00 € 21 240,00 € 2 570,00 € 1 650,00 € 5 280,00 € 7 630,00 € 10 610,00 € 0,00 € 3 240,00 € 24 380,00 € 7 290,00 € 9 860,00 €
2005 240 138 390,00 € 29 670,00 € 9 870,00 € 38 050,00 € 91 110,00 € 34 830,00 € 16 200,00 € 2 250,00 € 2 320,00 € 4 970,00 € 7 350,00 € 13 010,00 € 0,00 € 0,00 € 4 140,00 € 5 710,00 € 7 950,00 €
2004 240 126 490,00 € 28 530,00 € 8 780,00 € 37 430,00 € 126 730,00 € 34 010,00 € 45 780,00 € 3 100,00 € 3 240,00 € 4 490,00 € 7 410,00 € 12 780,00 € 0,00 € 7 140,00 € 3 930,00 € 5 900,00 € 9 000,00 €
2003 240 115 510,00 € 28 720,00 € 7 030,00 € 31 790,00 € 101 140,00 € 32 080,00 € 26 010,00 € 3 450,00 € 5 550,00 € 4 910,00 € 7 220,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 8 380,00 € 11 830,00 €
2002 240 114 810,00 € 28 420,00 € 7 460,00 € 31 630,00 € 143 090,00 € 33 500,00 € 36 820,00 € 2 910,00 € 5 750,00 € 4 720,00 € 7 210,00 € 13 110,00 € 30 490,00 € 23 670,00 € 88 320,00 € 8 840,00 € 11 730,00 €
2001 240 119 540,00 € 27 580,00 € 6 680,00 € 30 810,00 € 90 680,00 € 25 840,00 € 19 560,00 € 2 640,00 € 3 440,00 € 4 770,00 € 7 140,00 € 12 970,00 € 0,00 € 40 660,00 € 24 060,00 € 8 110,00 € 10 750,00 €
2000 240 114 670,00 € 27 530,00 € 6 580,00 € 30 520,00 € 78 510,00 € 23 050,00 € 16 830,00 € 3 410,00 € 4 030,00 € 4 520,00 € 6 900,00 € 12 840,00 € 0,00 € 1 470,00 € 30 040,00 € 7 310,00 € 10 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 3 465 568,00 € 83 093,00 € 49 1 935 063,00 € 76 2 429 224,00 € 49 1 283 189,00 €
2023 120 3 239 877,00 € 66 718,00 € 46 1 672 872,00 € 71 2 293 716,00 € 49 1 191 800,00 €
2022 126 3 151 739,00 € 69 989,00 € 55 1 864 517,00 € 77 2 331 254,00 € 51 1 081 193,00 €
2021 126 3 018 884,00 € 64 794,00 € 54 1 831 023,00 € 81 2 157 803,00 € 44 1 011 576,00 €
2020 126 3 000 864,00 € 72 915,00 € 43 1 599 026,00 € 80 1 946 663,00 € 48 1 141 904,00 €
2019 121 2 791 489,00 € 72 533,00 € 56 1 768 885,00 € 78 1 866 154,00 € 48 1 128 681,00 €
2018 112 2 749 182,00 € 75 705,00 € 58 1 794 195,00 € 80 1 904 760,00 € 47 1 044 406,00 €
2017 117 2 694 500,00 € 71 069,00 € 44 1 449 339,00 € 79 1 913 983,00 € 47 1 019 813,00 €
2016 114 2 567 991,00 € 62 386,00 € 47 1 524 661,00 € 76 1 774 647,00 € 45 1 011 454,00 €
2015 104 2 475 378,00 € 72 695,00 € 45 1 528 983,00 € 67 1 651 905,00 € 44 966 402,00 €
2014 109 2 456 082,00 € 79 859,00 € 49 1 528 044,00 € 72 1 715 247,00 € 43 921 184,00 €
2013 106 2 439 335,00 € 77 400,00 € 51 1 624 838,00 € 70 1 687 570,00 € 41 910 136,00 €
2012 99 2 236 112,00 € 61 736,00 € 50 1 543 839,00 € 67 1 531 578,00 € 41 872 511,00 €
2011 101 2 265 374,00 € 49 661,00 € 60 1 755 929,00 € 65 1 583 617,00 € 42 816 092,00 €
2010 104 2 162 866,00 € 36 199,00 € 51 1 574 330,00 € 71 1 590 794,00 € 39 709 413,00 €
2009 105 2 057 736,00 € 30 628,00 € 53 1 518 945,00 € 77 1 534 359,00 € 38 647 440,00 €
2008 105 2 070 289,00 € 39 875,00 € 53 1 575 862,00 € 70 1 508 748,00 € 36 589 497,00 €
2007 107 2 167 223,00 € 56 485,00 € 60 1 650 270,00 € 77 1 557 090,00 € 36 559 501,00 €
2006 122 2 104 588,00 € 42 725,00 € 59 1 489 113,00 € 92 1 632 797,00 € 32 510 166,00 €
2005 104 1 473 183,00 € 53 272,00 € 49 1 072 595,00 € 75 1 437 331,00 € 30 435 857,00 €
2004 100 1 444 577,00 € 59 599,00 € 46 1 006 553,00 € 71 1 411 850,00 € 28 434 300,00 €
2003 109 1 364 114,00 € 43 150,00 € 49 937 172,00 € 78 1 427 776,00 € 29 371 469,00 €
2002 106 1 413 491,00 € 58 463,00 € 41 897 318,00 € 75 1 370 346,00 € 26 357 115,00 €
2001 105 1 360 968,00 € 49 724,00 € 40 876 177,00 € 73 1 359 857,00 € 26 365 182,00 €
2000 — — 72 954,17 € 42 906 862,34 € — — — —
1999 — — 88 794,39 € 46 1 002 605,81 € — — — —
1998 — — 69 686,28 € 45 854 911,07 € — — — —
1997 — — 68 882,41 € 40 808 691,12 € — — — —
1996 — — 76 464,77 € 36 764 494,17 € — — — —
1995 — — 75 956,96 € 42 807 060,83 € — — — —
1994 — — 68 644,90 € 38 732 541,61 € — — — —
1993 — — 63 633,44 € 39 708 378,75 € — — — —
1992 — — 234 996,35 € 36 951 999,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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