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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Beaurain, conseiller municipal de Saint-Germain-sur-Morin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Germain-sur-Morin
Territoire
Saint-Germain-sur-Morin
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Beaurain siège au conseil municipal de Saint-Germain-sur-Morin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 27/07/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germain-sur-Morin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues417
  • Part des suffrages exprimés28,44 %
  • Position2e sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête465 voixEnsemble Saint-Germain-sur-Morin
  • Participation51,77 %
  • Inscrits2 882
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 417 voix, soit 28,44 % des suffrages exprimés : 2e position sur 3.
  • En retard de 465 voix (31,72 points) sur Ensemble Saint-Germain-sur-Morin, en tête.
  • Participation : 51,77 % (1 492 votants sur 2 882 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,68 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 466 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Saint-Germain-sur-Morin Liste divers droite 882 60,16 % Principal concurrent
2e Saint Germain demain Liste Divers 417 28,44 % Élu (fiche affichée)
3e SAINT GERMAIN AUTREMENT Liste divers gauche 167 11,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Saint-Germain-sur-Morin 882
Saint Germain demain 417
SAINT GERMAIN AUTREMENT 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 466
Blancs 17
Nuls 9
Abstentions 1 390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,68 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 60,16 % 38,72 % +21,44 points
Liste Divers 28,44 % 43,13 % -14,69 points
Liste divers gauche 11,39 % 18,15 % -6,76 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77413
Commune Saint-Germain-sur-Morin
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 3 902 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germain-sur-Morin

Inscrits2 882
Votants1 492
Participation51,77 %
Abstentions1 390
Suffrages exprimés1 466
Votes blancs17
Votes nuls9
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Germain-sur-Morin1 1 13450,00 %557 15127,11 %-1,33 pt
Saint-Germain-sur-Morin2 78653,44 %414 10024,16 %-4,29 pt
Saint-Germain-sur-Morin3 96252,50 %495 16633,54 %+5,10 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germain-sur-Morin

  • Population 3 933 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 586 615,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 940 531,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 579 963,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 586 615,90 3 940 531,04
2024 4 457 571,13 3 946 732,97
2023 4 291 246,53 3 454 935,79
2022 4 087 972,07 3 324 604,14
2021 3 652 709,85 3 236 159,21
2020 3 522 602,20 3 040 442,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 586 615,90 € 4 457 571,13 € 4 291 246,53 € 4 087 972,07 € 3 652 709,85 € 3 522 602,20 € 1 166,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 940 531,04 € 3 946 732,97 € 3 454 935,79 € 3 324 604,14 € 3 236 159,21 € 3 040 442,42 € 1 001,91 € (2025)
Impôts locaux 3 105 455,00 € 3 117 078,00 € 2 833 932,00 € 2 715 058,00 € 2 256 862,83 € 2 010 593,19 € 789,59 € (2025)
Frais de personnel 2 434 146,36 € 2 392 713,65 € 2 100 675,39 € 2 055 144,73 € 2 004 163,77 € 1 906 659,94 € 618,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 279 983,37 € 222 320,39 € 188 106,75 € 237 117,03 € 165 007,23 € 194 017,70 € 71,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 680 760,50 € 664 331,40 € 1 007 915,51 € 720 675,86 € 654 125,00 € 800 038,73 € 427,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 208 714,82 € 304 024,95 € 663 188,32 € 412 693,99 € 306 560,47 € 494 612,57 € 307,33 € (2025)
Épargne brute 646 084,86 € 510 838,16 € 836 310,74 € 763 367,93 € 416 550,64 € 482 159,78 € 164,27 € (2025)
Épargne nette 216 668,10 € 150 531,71 € 491 583,55 € 455 386,06 € 111 615,03 € 176 733,62 € 55,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -406 683,58 € 615 103,44 € 346 162,28 € 448 012,51 € 259 631,35 € 247 613,73 € -103,40 € (2025)
Encours de la dette 2 579 963,97 € 3 008 967,78 € 3 141 491,55 € 2 986 218,74 € 2 573 824,42 € 2 728 910,03 € 655,98 € (2025)
Annuité de la dette 504 514,26 € 436 367,45 € 401 559,79 € 359 825,22 € 359 498,58 € 366 131,93 € 128,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 397 729
Dotation forfaitaire 321 584
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 145

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 397 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 321 584,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 145,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Germain-sur-Morin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 490 400 4 166 640 1 201 030
2024 4 365 580 4 168 620 604 020
2023 4 179 970 3 656 600 663 190
2022 3 969 630 3 493 610 412 690
2021 3 537 680 3 384 240 302 880
2020 3 374 890 3 156 450 494 610
2019 3 271 060 3 053 730 272 980
2018 3 329 160 3 267 770 597 030
2017 2 737 200 2 693 750 399 730
2016 3 109 730 2 976 500 383 130
2015 2 786 560 2 414 960 538 520
2014 2 633 040 2 248 600 79 810
2013 2 804 790 2 396 220 91 870
2012 2 612 010 2 340 590 75 790
2011 2 807 050 2 413 410 67 730
2010 2 742 150 2 435 870 80 010
2009 2 334 970 2 318 910 360 040
2008 2 323 940 2 291 130 1 026 560
2007 2 238 270 2 120 480 1 660 210
2006 2 162 460 1 998 070 764 390
2005 3 459 090 3 398 040 809 930
2004 2 157 370 1 968 410 159 880
2003 2 372 060 2 332 500 1 251 450
2002 2 342 220 1 904 180 186 740
2001 2 243 060 1 838 580 454 380
2000 2 559 340 2 212 400 679 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 500 2 161 240 32 730
2024 36 070 2 097 760 34 970
2023 34 360 1 991 260 34 130
2022 22 180 1 841 740 32 640
2021 21 170 1 501 810 26 930
2020 834 520 948 290 26 680
2019 799 150 910 580 27 620
2018 781 960 875 070 27 400
2017 745 160 851 750 27 080
2016 729 960 828 290 27 890
2015 728 940 813 000 27 790
2014 683 570 796 130 25 920
2013 683 700 784 560 25 050
2012 662 130 749 210 24 000
2011 649 350 727 560 23 690
2010 618 120 680 110 23 330
2009 592 620 655 300 22 540
2008 559 060 628 010 23 570
2007 550 150 589 220 22 870
2006 525 410 561 730 22 870
2005 508 240 541 170 29 250
2004 486 920 510 150 31 090
2003 450 240 511 360 26 720
2002 426 370 497 660 26 850
2001 414 910 487 250 24 030
2000 351 790 415 100 21 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 277 110 329 130
2024 164 540 272 530 326 740
2023 500 000 253 720 288 580
2022 720 000 224 700 252 220
2021 149 850 222 560 248 850
2020 0 225 850 255 070
2019 0 228 810 260 750
2018 0 226 560 261 180
2017 0 224 340 261 630
2016 530 500 96 300 155 440
2015 405 000 253 260 350 860
2014 0 243 370 351 010
2013 0 241 520 358 900
2012 100 482 280 622 360
2011 0 323 440 463 670
2010 0 233 800 384 200
2009 52 400 219 690 383 130
2008 500 000 186 520 374 370
2007 650 000 217 670 370 860
2006 0 221 550 367 920
2005 480 700 549 070 737 650
2004 0 230 380 405 500
2003 1 956 490 1 303 020 1 487 420
2002 0 235 520 464 680
2001 0 240 760 482 270
2000 1 109 100 928 710 1 183 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 933 4 490 400,00 € 2 654 940,00 € 172 120,00 € 435 060,00 € 4 166 640,00 € 2 434 150,00 € 1 129 870,00 € 52 020,00 € 82 820,00 € 25 500,00 € 2 161 240,00 € 32 730,00 € 0,00 € 48 930,00 € 1 201 030,00 € 277 110,00 € 329 130,00 €
2024 3 922 4 365 580,00 € 2 591 480,00 € 266 070,00 € 449 170,00 € 4 168 620,00 € 2 392 710,00 € 1 176 720,00 € 54 210,00 € 97 950,00 € 36 070,00 € 2 097 760,00 € 34 970,00 € 164 540,00 € 307 650,00 € 604 020,00 € 272 530,00 € 326 740,00 €
2023 3 895 4 179 970,00 € 2 458 500,00 € 306 340,00 € 444 330,00 € 3 656 600,00 € 2 100 680,00 € 970 350,00 € 34 860,00 € 73 400,00 € 34 360,00 € 1 991 260,00 € 34 130,00 € 500 000,00 € 56 680,00 € 663 190,00 € 253 720,00 € 288 580,00 €
2022 3 818 3 969 630,00 € 2 264 540,00 € 303 130,00 € 434 040,00 € 3 493 610,00 € 2 055 140,00 € 909 610,00 € 27 520,00 € 171 260,00 € 22 180,00 € 1 841 740,00 € 32 640,00 € 720 000,00 € 0,00 € 412 690,00 € 224 700,00 € 252 220,00 €
2021 3 802 3 537 680,00 € 1 906 490,00 € 251 630,00 € 557 300,00 € 3 384 240,00 € 2 004 160,00 € 792 310,00 € 26 290,00 € 214 430,00 € 21 170,00 € 1 501 810,00 € 26 930,00 € 149 850,00 € 96 530,00 € 302 880,00 € 222 560,00 € 248 850,00 €
2020 3 713 3 374 890,00 € 1 814 210,00 € 241 570,00 € 688 160,00 € 3 156 450,00 € 1 906 660,00 € 754 790,00 € 29 220,00 € 104 190,00 € 834 520,00 € 948 290,00 € 26 680,00 € 0,00 € 19 580,00 € 494 610,00 € 225 850,00 € 255 070,00 €
2019 3 673 3 271 060,00 € 1 740 960,00 € 230 310,00 € 664 530,00 € 3 053 730,00 € 1 886 390,00 € 771 570,00 € 31 930,00 € 83 560,00 € 799 150,00 € 910 580,00 € 27 620,00 € 0,00 € 0,00 € 272 980,00 € 228 810,00 € 260 750,00 €
2018 3 621 3 329 160,00 € 1 689 150,00 € 225 190,00 € 660 580,00 € 3 267 770,00 € 1 909 970,00 € 801 470,00 € 34 620,00 € 84 730,00 € 781 960,00 € 875 070,00 € 27 400,00 € 0,00 € 37 200,00 € 597 030,00 € 226 560,00 € 261 180,00 €
2017 3 610 2 737 200,00 € 1 626 250,00 € 211 020,00 € 644 670,00 € 2 693 750,00 € 1 401 630,00 € 593 860,00 € 37 290,00 € 439 670,00 € 745 160,00 € 851 750,00 € 27 080,00 € 0,00 € 17 950,00 € 399 730,00 € 224 340,00 € 261 630,00 €
2016 3 604 3 109 730,00 € 1 591 050,00 € 189 440,00 € 650 970,00 € 2 976 500,00 € 1 333 350,00 € 560 470,00 € 409 940,00 € 433 800,00 € 729 960,00 € 828 290,00 € 27 890,00 € 530 500,00 € 119 280,00 € 383 130,00 € 96 300,00 € 155 440,00 €
2015 3 591 2 786 560,00 € 1 571 990,00 € 240 560,00 € 690 240,00 € 2 414 960,00 € 1 208 350,00 € 559 200,00 € 98 120,00 € 390 470,00 € 728 940,00 € 813 000,00 € 27 790,00 € 405 000,00 € 1 850,00 € 538 520,00 € 253 260,00 € 350 860,00 €
2014 3 605 2 633 040,00 € 1 510 910,00 € 209 850,00 € 714 430,00 € 2 248 600,00 € 1 182 740,00 € 466 960,00 € 107 650,00 € 333 990,00 € 683 570,00 € 796 130,00 € 25 920,00 € 0,00 € 0,00 € 79 810,00 € 243 370,00 € 351 010,00 €
2013 3 620 2 804 790,00 € 1 495 750,00 € 243 880,00 € 724 380,00 € 2 396 220,00 € 1 110 380,00 € 555 440,00 € 117 380,00 € 342 440,00 € 683 700,00 € 784 560,00 € 25 050,00 € 0,00 € 0,00 € 91 870,00 € 241 520,00 € 358 900,00 €
2012 3 562 2 612 010,00 € 1 436 180,00 € 190 940,00 € 700 340,00 € 2 340 590,00 € 1 086 060,00 € 541 700,00 € 140 080,00 € 377 780,00 € 662 130,00 € 749 210,00 € 24 000,00 € 100,00 € 0,00 € 75 790,00 € 482 280,00 € 622 360,00 €
2011 3 455 2 807 050,00 € 1 400 750,00 € 192 030,00 € 677 610,00 € 2 413 410,00 € 1 061 580,00 € 540 780,00 € 140 380,00 € 185 410,00 € 649 350,00 € 727 560,00 € 23 690,00 € 0,00 € 0,00 € 67 730,00 € 323 440,00 € 463 670,00 €
2010 3 411 2 742 150,00 € 1 324 830,00 € 182 430,00 € 656 280,00 € 2 435 870,00 € 1 407 470,00 € 520 690,00 € 150 400,00 € 45 580,00 € 618 120,00 € 680 110,00 € 23 330,00 € 0,00 € 30 630,00 € 80 010,00 € 233 800,00 € 384 200,00 €
2009 3 326 2 334 970,00 € 1 271 760,00 € 112 340,00 € 649 900,00 € 2 318 910,00 € 1 386 670,00 € 576 970,00 € 164 340,00 € 48 010,00 € 592 620,00 € 655 300,00 € 22 540,00 € 52 400,00 € 200 540,00 € 360 040,00 € 219 690,00 € 383 130,00 €
2008 2 782 2 323 940,00 € 1 213 290,00 € 117 800,00 € 604 560,00 € 2 291 130,00 € 1 229 440,00 € 665 910,00 € 187 850,00 € 47 800,00 € 559 060,00 € 628 010,00 € 23 570,00 € 500 000,00 € 270 150,00 € 1 026 560,00 € 186 520,00 € 374 370,00 €
2007 2 782 2 238 270,00 € 1 163 520,00 € 182 060,00 € 477 060,00 € 2 120 480,00 € 1 164 730,00 € 621 550,00 € 153 190,00 € 51 620,00 € 550 150,00 € 589 220,00 € 22 870,00 € 650 000,00 € 764 400,00 € 1 660 210,00 € 217 670,00 € 370 860,00 €
2006 2 782 2 162 460,00 € 1 116 890,00 € 143 430,00 € 469 360,00 € 1 998 070,00 € 1 072 200,00 € 613 240,00 € 146 370,00 € 50 670,00 € 525 410,00 € 561 730,00 € 22 870,00 € 0,00 € 183 970,00 € 764 390,00 € 221 550,00 € 367 920,00 €
2005 2 782 3 459 090,00 € 1 079 170,00 € 146 300,00 € 461 310,00 € 3 398 040,00 € 1 003 430,00 € 614 370,00 € 190 820,00 € 43 170,00 € 508 240,00 € 541 170,00 € 29 250,00 € 480 700,00 € 244 700,00 € 809 930,00 € 549 070,00 € 737 650,00 €
2004 2 782 2 157 370,00 € 1 031 060,00 € 127 490,00 € 454 940,00 € 1 968 410,00 € 956 230,00 € 553 600,00 € 175 120,00 € 47 030,00 € 486 920,00 € 510 150,00 € 31 090,00 € 0,00 € 479 250,00 € 159 880,00 € 230 380,00 € 405 500,00 €
2003 2 782 2 372 060,00 € 989 440,00 € 411 250,00 € 445 430,00 € 2 332 500,00 € 952 600,00 € 621 000,00 € 184 400,00 € 45 930,00 € 450 240,00 € 511 360,00 € 26 720,00 € 1 956 490,00 € 14 320,00 € 1 251 450,00 € 1 303 020,00 € 1 487 420,00 €
2002 2 782 2 342 220,00 € 951 830,00 € 403 040,00 € 444 010,00 € 1 904 180,00 € 797 950,00 € 678 130,00 € 229 470,00 € 41 250,00 € 426 370,00 € 497 660,00 € 26 850,00 € 0,00 € 216 360,00 € 186 740,00 € 235 520,00 € 464 680,00 €
2001 2 782 2 243 060,00 € 1 125 020,00 € 139 730,00 € 431 370,00 € 1 838 580,00 € 736 970,00 € 549 790,00 € 241 510,00 € 35 830,00 € 414 910,00 € 487 250,00 € 24 030,00 € 0,00 € 76 210,00 € 454 380,00 € 240 760,00 € 482 270,00 €
2000 2 782 2 559 340,00 € 893 140,00 € 296 870,00 € 467 600,00 € 2 212 400,00 € 695 860,00 € 516 390,00 € 281 190,00 € 42 040,00 € 351 790,00 € 415 100,00 € 21 150,00 € 1 109 100,00 € 0,00 € 679 610,00 € 928 710,00 € 1 183 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 150 89 840 202,00 € 6 331 091,00 € 1 421 76 222 645,00 € 1 583 74 236 521,00 € 567 17 961 751,00 €
2023 2 080 82 554 932,00 € 5 334 435,00 € 1 327 68 263 896,00 € 1 549 69 851 558,00 € 551 17 035 788,00 €
2022 2 047 78 175 024,00 € 5 114 935,00 € 1 309 64 702 690,00 € 1 535 65 309 954,00 € 551 16 088 012,00 €
2021 2 078 75 632 114,00 € 5 371 186,00 € 1 327 62 551 162,00 € 1 561 62 562 210,00 € 549 15 387 024,00 €
2020 2 083 73 784 204,00 € 5 254 433,00 € 1 322 61 611 998,00 € 1 559 60 100 511,00 € 545 15 181 145,00 €
2019 2 029 70 691 239,00 € 5 266 567,00 € 1 343 59 053 323,00 € 1 530 58 772 148,00 € 545 14 935 699,00 €
2018 1 999 69 210 089,00 € 5 101 884,00 € 1 342 58 261 407,00 € 1 504 57 326 423,00 € 540 14 312 545,00 €
2017 1 956 69 669 620,00 € 5 223 798,00 € 1 225 57 415 167,00 € 1 468 55 699 900,00 € 544 14 503 320,00 €
2016 1 849 63 479 122,00 € 4 616 028,00 € 1 150 51 593 740,00 € 1 368 52 494 876,00 € 530 14 502 262,00 €
2015 1 817 62 302 384,00 € 4 830 092,00 € 1 140 50 909 888,00 € 1 369 51 382 196,00 € 517 14 210 755,00 €
2014 1 781 60 562 753,00 € 4 842 650,00 € 1 147 50 864 014,00 € 1 321 49 759 345,00 € 510 13 576 754,00 €
2013 1 753 59 441 002,00 € 4 577 166,00 € 1 156 50 848 999,00 € 1 297 48 672 580,00 € 509 13 362 847,00 €
2012 1 730 58 171 890,00 € 4 133 771,00 € 1 222 50 936 586,00 € 1 290 47 334 837,00 € 498 12 653 143,00 €
2011 1 719 56 570 466,00 € 3 730 322,00 € 1 314 51 833 796,00 € 1 290 46 157 958,00 € 482 12 098 381,00 €
2010 1 737 54 581 530,00 € 3 324 107,00 € 1 255 48 890 873,00 € 1 328 44 390 580,00 € 481 11 788 040,00 €
2009 1 736 52 930 135,00 € 3 235 198,00 € 1 279 48 097 846,00 € 1 316 43 642 269,00 € 474 11 526 918,00 €
2008 1 761 52 780 852,00 € 3 063 311,00 € 1 278 47 820 770,00 € 1 337 43 023 692,00 € 483 11 157 384,00 €
2007 1 688 48 723 129,00 € 2 979 754,00 € 1 248 44 050 053,00 € 1 286 40 461 774,00 € 468 10 572 530,00 €
2006 1 683 47 291 100,00 € 2 939 859,00 € 1 244 42 641 722,00 € 1 297 39 661 902,00 € 452 9 928 210,00 €
2005 1 625 36 405 178,00 € 3 527 573,00 € 1 215 33 162 740,00 € 1 254 37 572 371,00 € 422 9 165 013,00 €
2004 1 584 33 536 262,00 € 3 102 403,00 € 1 181 30 415 652,00 € 1 232 35 662 144,00 € 400 8 149 101,00 €
2003 1 516 31 655 426,00 € 2 910 307,00 € 1 097 28 371 602,00 € 1 167 33 054 517,00 € 380 7 652 298,00 €
2002 1 470 29 349 902,00 € 2 778 354,00 € 1 055 26 211 940,00 € 1 137 30 872 358,00 € 378 7 206 290,00 €
2001 1 432 27 582 077,00 € 2 587 580,00 € 1 025 24 539 614,00 € 1 117 29 082 170,00 € 356 6 591 421,00 €
2000 — — 2 678 172,35 € 1 013 23 442 378,54 € — — — —
1999 — — 2 432 869,38 € 989 21 885 270,38 € — — — —
1998 — — 2 453 415,09 € 990 21 354 715,17 € — — — —
1997 — — 2 385 495,70 € 942 20 394 325,39 € — — — —
1996 — — 2 193 131,10 € 887 18 887 090,77 € — — — —
1995 — — 2 415 345,06 € 820 18 026 696,57 € — — — —
1994 — — 2 286 823,53 € 800 17 331 397,64 € — — — —
1993 — — 2 367 117,81 € 810 17 234 490,83 € — — — —
1992 — — 2 429 503,76 € 779 16 757 990,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 417 voix (28,44 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BEAURAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BEAURAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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