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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Devienne, conseiller municipal de Saint-Germainmont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Germainmont
Territoire
Saint-Germainmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Fabrice Devienne siège au conseil municipal de Saint-Germainmont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 12/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germainmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,26 %
  • Inscrits530
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,26 % (224 votants sur 530 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Germainmont Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Germainmont 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 16
Nuls 40
Abstentions 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08381
Commune Saint-Germainmont
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 806 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germainmont

Inscrits530
Votants224
Participation42,26 %
Abstentions306
Suffrages exprimés168
Votes blancs16
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Germainmont1 53042,26 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germainmont

  • Population 824 habitants
  • Recettes de fonctionnement 518 290,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 391 376,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 603,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 518 290,56 391 376,83
2024 446 131,07 472 458,27
2023 486 706,64 416 761,33
2022 469 919,36 423 850,26
2021 397 753,81 374 253,14
2020 422 925,41 387 556,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 518 290,56 € 446 131,07 € 486 706,64 € 469 919,36 € 397 753,81 € 422 925,41 € 628,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 391 376,83 € 472 458,27 € 416 761,33 € 423 850,26 € 374 253,14 € 387 556,06 € 474,97 € (2025)
Impôts locaux 243 017,50 € 209 855,50 € 218 561,50 € 206 775,00 € 182 309,26 € 204 687,50 € 294,92 € (2025)
Frais de personnel 195 273,52 € 196 791,14 € 194 541,27 € 181 386,09 € 179 720,13 € 172 056,28 € 236,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 382,00 € 292,99 € 0,00 € 493,72 € 7 717,32 € 20 034,03 € 1,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 262 954,16 € 376 862,87 € 87 539,61 € 92 048,03 € 268 732,87 € 217 021,27 € 319,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 259 947,28 € 375 964,87 € 87 539,61 € 90 736,03 € 262 785,03 € 211 736,53 € 315,47 € (2025)
Épargne brute 126 913,73 € -26 327,20 € 69 945,31 € 46 069,10 € 23 500,67 € 35 369,35 € 154,02 € (2025)
Épargne nette 123 906,85 € -27 225,20 € 69 945,31 € 44 757,10 € 17 552,83 € 30 084,61 € 150,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -86 547,28 € -332 814,65 € 40 343,77 € 131 197,58 € 8 500,72 € -111 807,20 € -105,03 € (2025)
Encours de la dette 59 603,12 € 2 610,00 € 3 008,00 € 2 608,00 € 2 700,00 € 7 757,84 € 72,33 € (2025)
Annuité de la dette 3 967,40 € 898,00 € 0,00 € 1 312,00 € 6 224,20 € 5 824,20 € 4,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 124
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 939
Dotation forfaitaire 31 141

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 124,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 141,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 939,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Germainmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 518 290 391 380 259 950
2024 458 850 485 180 375 960
2023 486 710 418 170 87 540
2022 604 420 559 760 93 670
2021 541 000 518 910 262 790
2020 422 930 388 970 211 740
2019 417 210 368 040 54 820
2018 428 540 410 660 83 570
2017 411 960 315 560 303 630
2016 471 870 313 010 168 450
2015 472 710 309 590 309 260
2014 450 830 301 590 373 720
2013 459 340 277 220 120 050
2012 415 950 263 090 60 990
2011 384 750 264 880 96 580
2010 429 090 287 720 38 690
2009 375 180 276 930 20 980
2008 396 700 267 980 66 020
2007 368 800 277 070 64 170
2006 476 490 398 290 204 330
2005 449 770 321 320 85 360
2004 403 790 320 540 67 960
2003 463 510 345 880 117 370
2002 465 850 402 180 91 200
2001 544 710 368 200 89 900
2000 553 680 418 340 110 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 040 203 400 16 980
2024 1 220 201 450 19 030
2023 1 000 201 580 17 410
2022 1 820 186 480 16 260
2021 1 640 177 980 15 730
2020 38 330 58 890 15 710
2019 38 940 58 100 15 520
2018 36 610 47 310 15 170
2017 37 170 45 760 15 000
2016 37 170 54 560 14 910
2015 38 160 53 840 14 760
2014 35 190 52 030 14 630
2013 34 580 51 120 14 500
2012 33 310 56 920 14 350
2011 33 720 55 060 14 100
2010 30 870 50 740 13 150
2009 29 640 50 230 12 940
2008 28 700 49 100 12 880
2007 26 710 46 850 12 290
2006 25 640 45 820 12 020
2005 24 020 42 840 14 280
2004 35 860 66 570 21 930
2003 28 480 61 280 17 800
2002 25 680 56 500 15 280
2001 32 540 79 640 21 470
2000 30 950 68 120 21 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 2 510 3 470
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 5 550 5 820
2020 0 5 280 5 820
2019 0 5 030 5 820
2018 0 4 800 5 820
2017 0 4 570 5 820
2016 0 4 350 5 820
2015 0 4 140 5 820
2014 0 3 950 5 820
2013 0 3 760 5 820
2012 0 3 580 5 820
2011 0 3 410 5 820
2010 0 3 250 5 820
2009 0 3 100 5 820
2008 0 15 920 19 900
2007 0 16 690 22 130
2006 0 15 330 22 130
2005 0 21 100 29 680
2004 0 19 370 29 680
2003 0 17 770 29 680
2002 0 19 900 29 680
2001 76 220 26 950 39 140
2000 0 25 070 39 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 824 518 290,00 € 109 900,00 € 12 660,00 € 109 430,00 € 391 380,00 € 195 270,00 € 122 590,00 € 960,00 € 940,00 € 1 040,00 € 203 400,00 € 16 980,00 € 60 000,00 € 33 310,00 € 259 950,00 € 2 510,00 € 3 470,00 €
2024 827 458 850,00 € 117 630,00 € 22 120,00 € 64 260,00 € 485 180,00 € 196 790,00 € 199 650,00 € 0,00 € 4 340,00 € 1 220,00 € 201 450,00 € 19 030,00 € 0,00 € 51 250,00 € 375 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 830 486 710,00 € 95 180,00 € 23 110,00 € 63 150,00 € 418 170,00 € 194 540,00 € 147 040,00 € 0,00 € 3 360,00 € 1 000,00 € 201 580,00 € 17 410,00 € 0,00 € 13 490,00 € 87 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 833 604 420,00 € 88 910,00 € 48 160,00 € 60 240,00 € 559 760,00 € 181 390,00 € 163 640,00 € 0,00 € 3 140,00 € 1 820,00 € 186 480,00 € 16 260,00 € 0,00 € 26 970,00 € 93 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 844 541 000,00 € 84 720,00 € 19 480,00 € 60 350,00 € 518 910,00 € 179 720,00 € 121 680,00 € 280,00 € 5 140,00 € 1 640,00 € 177 980,00 € 15 730,00 € 0,00 € 121 450,00 € 262 790,00 € 5 550,00 € 5 820,00 €
2020 854 422 930,00 € 112 950,00 € 20 050,00 € 63 750,00 € 388 970,00 € 172 060,00 € 138 290,00 € 540,00 € 10 500,00 € 38 330,00 € 58 890,00 € 15 710,00 € 0,00 € 48 810,00 € 211 740,00 € 5 280,00 € 5 820,00 €
2019 862 417 210,00 € 126 620,00 € 19 590,00 € 66 200,00 € 368 040,00 € 169 970,00 € 127 760,00 € 790,00 € 10 060,00 € 38 940,00 € 58 100,00 € 15 520,00 € 0,00 € 4 870,00 € 54 820,00 € 5 030,00 € 5 820,00 €
2018 850 428 540,00 € 117 420,00 € 18 950,00 € 67 210,00 € 410 660,00 € 159 110,00 € 136 120,00 € 1 030,00 € 7 640,00 € 36 610,00 € 47 310,00 € 15 170,00 € 0,00 € 1 270,00 € 83 570,00 € 4 800,00 € 5 820,00 €
2017 843 411 960,00 € 97 930,00 € 26 390,00 € 68 260,00 € 315 560,00 € 151 970,00 € 99 020,00 € 1 260,00 € 7 660,00 € 37 170,00 € 45 760,00 € 15 000,00 € 0,00 € 50 650,00 € 303 630,00 € 4 570,00 € 5 820,00 €
2016 828 471 870,00 € 110 720,00 € 20 400,00 € 73 310,00 € 313 010,00 € 156 880,00 € 95 590,00 € 1 480,00 € 4 360,00 € 37 170,00 € 54 560,00 € 14 910,00 € 0,00 € 23 830,00 € 168 450,00 € 4 350,00 € 5 820,00 €
2015 811 472 710,00 € 109 540,00 € 19 330,00 € 88 690,00 € 309 590,00 € 144 550,00 € 93 990,00 € 1 690,00 € 6 150,00 € 38 160,00 € 53 840,00 € 14 760,00 € 0,00 € 4 220,00 € 309 260,00 € 4 140,00 € 5 820,00 €
2014 797 450 830,00 € 101 890,00 € 16 600,00 € 105 330,00 € 301 590,00 € 147 600,00 € 86 210,00 € 1 880,00 € 10 920,00 € 35 190,00 € 52 030,00 € 14 630,00 € 0,00 € 0,00 € 373 720,00 € 3 950,00 € 5 820,00 €
2013 820 459 340,00 € 102 670,00 € 15 830,00 € 107 510,00 € 277 220,00 € 137 130,00 € 74 680,00 € 2 080,00 € 14 160,00 € 34 580,00 € 51 120,00 € 14 500,00 € 0,00 € 1 780,00 € 120 050,00 € 3 760,00 € 5 820,00 €
2012 814 415 950,00 € 105 030,00 € 16 530,00 € 96 920,00 € 263 090,00 € 124 410,00 € 73 110,00 € 2 240,00 € 13 600,00 € 33 310,00 € 56 920,00 € 14 350,00 € 0,00 € 12 350,00 € 60 990,00 € 3 580,00 € 5 820,00 €
2011 810 384 750,00 € 102 140,00 € 11 510,00 € 78 500,00 € 264 880,00 € 125 010,00 € 71 370,00 € 2 410,00 € 14 840,00 € 33 720,00 € 55 060,00 € 14 100,00 € 0,00 € 7 490,00 € 96 580,00 € 3 410,00 € 5 820,00 €
2010 808 429 090,00 € 143 840,00 € 11 150,00 € 78 630,00 € 287 720,00 € 125 490,00 € 86 920,00 € 2 570,00 € 13 230,00 € 30 870,00 € 50 740,00 € 13 150,00 € 0,00 € 1 920,00 € 38 690,00 € 3 250,00 € 5 820,00 €
2009 802 375 180,00 € 92 810,00 € 14 830,00 € 74 970,00 € 276 930,00 € 128 600,00 € 74 340,00 € 2 730,00 € 12 080,00 € 29 640,00 € 50 230,00 € 12 940,00 € 0,00 € 5 040,00 € 20 980,00 € 3 100,00 € 5 820,00 €
2008 785 396 700,00 € 90 700,00 € 15 420,00 € 76 770,00 € 267 980,00 € 125 140,00 € 72 160,00 € 3 980,00 € 9 490,00 € 28 700,00 € 49 100,00 € 12 880,00 € 0,00 € 0,00 € 66 020,00 € 15 920,00 € 19 900,00 €
2007 785 368 800,00 € 173 990,00 € 15 320,00 € 89 390,00 € 277 070,00 € 121 050,00 € 74 260,00 € 5 440,00 € 11 000,00 € 26 710,00 € 46 850,00 € 12 290,00 € 0,00 € 23 720,00 € 64 170,00 € 16 690,00 € 22 130,00 €
2006 785 476 490,00 € 114 420,00 € 13 100,00 € 81 410,00 € 398 290,00 € 128 560,00 € 71 280,00 € 6 800,00 € 10 400,00 € 25 640,00 € 45 820,00 € 12 020,00 € 0,00 € 3 120,00 € 204 330,00 € 15 330,00 € 22 130,00 €
2005 785 449 770,00 € 135 870,00 € 10 850,00 € 90 780,00 € 321 320,00 € 137 530,00 € 75 380,00 € 8 590,00 € 9 630,00 € 24 020,00 € 42 840,00 € 14 280,00 € 0,00 € 950,00 € 85 360,00 € 21 100,00 € 29 680,00 €
2004 785 403 790,00 € 137 800,00 € 5 330,00 € 53 810,00 € 320 540,00 € 165 860,00 € 84 000,00 € 10 310,00 € 6 990,00 € 35 860,00 € 66 570,00 € 21 930,00 € 0,00 € 4 630,00 € 67 960,00 € 19 370,00 € 29 680,00 €
2003 785 463 510,00 € 119 460,00 € 4 150,00 € 35 730,00 € 345 880,00 € 170 100,00 € 81 720,00 € 11 920,00 € 9 590,00 € 28 480,00 € 61 280,00 € 17 800,00 € 0,00 € 8 460,00 € 117 370,00 € 17 770,00 € 29 680,00 €
2002 785 465 850,00 € 243 880,00 € 4 560,00 € 36 690,00 € 402 180,00 € 178 780,00 € 110 830,00 € 9 790,00 € 15 180,00 € 25 680,00 € 56 500,00 € 15 280,00 € 0,00 € 22 530,00 € 91 200,00 € 19 900,00 € 29 680,00 €
2001 785 544 710,00 € 336 760,00 € 3 990,00 € 38 890,00 € 368 200,00 € 146 570,00 € 97 480,00 € 12 260,00 € 15 070,00 € 32 540,00 € 79 640,00 € 21 470,00 € 76 220,00 € 13 430,00 € 89 900,00 € 26 950,00 € 39 140,00 €
2000 785 553 680,00 € 325 250,00 € 3 490,00 € 41 770,00 € 418 340,00 € 163 750,00 € 134 050,00 € 14 270,00 € 16 280,00 € 30 950,00 € 68 120,00 € 21 240,00 € 0,00 € 22 270,00 € 110 550,00 € 25 070,00 € 39 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 450 11 676 968,00 € 296 562,00 € 170 6 481 775,00 € 271 8 494 270,00 € 190 4 550 524,00 €
2023 457 11 291 889,00 € 359 413,00 € 151 6 188 133,00 € 265 8 058 481,00 € 194 4 243 263,00 €
2022 467 10 847 134,00 € 294 694,00 € 159 5 798 241,00 € 273 7 881 443,00 € 197 4 265 795,00 €
2021 458 10 062 908,00 € 261 997,00 € 168 5 588 219,00 € 261 6 959 849,00 € 197 4 156 379,00 €
2020 467 9 907 414,00 € 254 144,00 € 155 5 207 583,00 € 274 6 900 816,00 € 206 4 093 710,00 €
2019 465 9 420 678,00 € 235 236,00 € 180 5 462 307,00 € 268 6 491 494,00 € 210 4 060 712,00 €
2018 458 9 304 394,00 € -79 551,00 € 186 5 323 986,00 € 270 6 478 503,00 € 199 4 025 939,00 €
2017 449 8 961 165,00 € 188 133,00 € 125 4 113 419,00 € 260 6 207 734,00 € 202 3 994 133,00 €
2016 459 9 092 669,00 € 199 497,00 € 132 4 277 188,00 € 264 6 235 790,00 € 205 4 039 421,00 €
2015 454 8 955 341,00 € 221 835,00 € 126 4 138 512,00 € 261 5 996 466,00 € 203 4 007 398,00 €
2014 438 8 674 919,00 € 220 647,00 € 136 4 401 432,00 € 243 5 606 651,00 € 203 4 006 579,00 €
2013 451 9 065 991,00 € 255 694,00 € 144 4 960 279,00 € 241 5 650 815,00 € 218 4 042 365,00 €
2012 444 8 325 985,00 € 231 738,00 € 166 4 899 707,00 € 234 5 470 669,00 € 216 3 846 822,00 €
2011 439 7 980 839,00 € 160 569,00 € 173 5 153 028,00 € 233 5 495 683,00 € 219 3 651 422,00 €
2010 474 8 188 786,00 € 113 507,00 € 168 4 857 925,00 € 270 5 697 097,00 € 210 3 410 817,00 €
2009 465 7 810 602,00 € 100 937,00 € 174 4 759 408,00 € 259 5 534 887,00 € 209 3 273 328,00 €
2008 459 7 702 047,00 € 89 795,00 € 169 4 699 483,00 € 266 5 568 869,00 € 200 3 035 820,00 €
2007 441 7 336 539,00 € 124 144,00 € 180 4 694 289,00 € 254 5 400 854,00 € 196 2 921 674,00 €
2006 429 7 114 919,00 € 142 290,00 € 174 4 681 350,00 € 245 4 900 958,00 € 192 2 879 615,00 €
2005 432 5 451 597,00 € 164 575,00 € 165 3 431 047,00 € 247 4 726 285,00 € 191 2 738 969,00 €
2004 425 5 286 012,00 € 181 448,00 € 158 3 305 464,00 € 248 4 769 254,00 € 182 2 489 969,00 €
2003 428 5 112 961,00 € 202 643,00 € 151 3 209 933,00 € 234 4 536 887,00 € 177 2 340 117,00 €
2002 414 4 848 080,00 € 164 803,00 € 147 2 995 747,00 € 223 4 378 302,00 € 174 2 314 379,00 €
2001 410 4 591 327,00 € 160 090,00 € 146 2 833 368,00 € 217 3 985 771,00 € 178 2 310 105,00 €
2000 — — 183 621,33 € 145 2 711 274,52 € — — — —
1999 — — 267 074,37 € 150 2 967 480,64 € — — — —
1998 — — 281 495,43 € 171 3 169 829,42 € — — — —
1997 — — 285 168,08 € 158 3 070 663,93 € — — — —
1996 — — 269 063,67 € 153 2 998 556,46 € — — — —
1995 — — 339 796,82 € 155 3 105 266,96 € — — — —
1994 — — 286 848,07 € 163 2 963 230,06 € — — — —
1993 — — 319 551,59 € 143 2 761 638,64 € — — — —
1992 — — 642 330,82 € 143 4 686 142,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 49 265 488,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 314 947,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 163 752 953,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice DEVIENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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