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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Devis, adjoint au maire de Saint-Germier

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Germier
Territoire
Saint-Germier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Frédéric Devis siège au conseil municipal de Saint-Germier en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 09/09/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,81 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,81 % (64 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint Germier per totz Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint Germier per totz 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31485
Commune Saint-Germier
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 133 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germier

Inscrits107
Votants64
Participation59,81 %
Abstentions43
Suffrages exprimés58
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Germier1 10759,81 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germier

  • Population 122 habitants
  • Recettes de fonctionnement 97 778,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 83 628,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 131,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 97 778,68 83 628,72
2024 90 606,16 91 947,83
2023 91 124,43 87 645,20
2022 90 628,52 78 999,44
2021 79 728,39 70 135,87
2020 66 898,63 62 419,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 97 778,68 € 90 606,16 € 91 124,43 € 90 628,52 € 79 728,39 € 66 898,63 € 801,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 83 628,72 € 91 947,83 € 87 645,20 € 78 999,44 € 70 135,87 € 62 419,59 € 685,48 € (2025)
Impôts locaux 60 157,21 € 52 862,21 € 50 684,74 € 48 917,00 € 47 310,00 € 34 635,00 € 493,09 € (2025)
Frais de personnel 12 611,50 € 15 657,50 € 13 100,74 € 10 544,81 € 6 722,90 € 7 068,72 € 103,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 905,35 € 6 212,38 € 6 270,23 € 5 146,54 € 5 443,67 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 843,60 € 25 238,44 € 83 173,60 € 13 257,57 € 9 583,86 € 19 736,06 € 211,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 488,02 € 18 005,65 € 74 911,04 € 6 745,86 € 3 215,20 € 13 506,39 € 151,54 € (2025)
Épargne brute 14 149,96 € -1 341,67 € 3 479,23 € 11 629,08 € 9 592,52 € 4 479,04 € 115,98 € (2025)
Épargne nette 6 794,38 € -8 574,46 € -4 783,33 € 5 117,37 € 3 223,86 € -1 750,63 € 55,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 113,92 € 26 348,10 € -54 819,43 € 17 077,74 € 16 940,16 € -6 570,74 € 181,26 € (2025)
Encours de la dette 22 131,27 € 29 486,85 € 38 386,84 € 24 649,40 € 31 161,11 € 37 229,77 € 181,40 € (2025)
Annuité de la dette 7 775,90 € 7 775,90 € 8 834,78 € 6 990,34 € 6 990,34 € 6 990,34 € 63,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 239
Dotation forfaitaire 10 393
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 239,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 393,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Germier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 97 780 83 630 18 490
2024 90 610 91 950 22 030
2023 91 120 87 650 74 910
2022 90 630 79 000 6 750
2021 79 730 70 140 3 220
2020 66 900 62 420 13 510
2019 60 330 47 650 17 840
2018 59 980 66 120 13 320
2017 60 600 41 280 22 980
2016 54 840 42 100 27 040
2015 54 680 50 940 8 750
2014 65 360 45 530 65 710
2013 51 850 41 060 5 770
2012 49 340 43 230 3 440
2011 48 660 39 470 0
2010 47 800 46 220 6 740
2009 41 090 42 240 1 270
2008 42 970 38 690 4 150
2007 40 420 44 880 8 260
2006 38 990 35 780 7 400
2005 36 080 33 580 0
2004 34 880 31 960 0
2003 56 370 63 760 3 210
2002 35 690 31 820 2 210
2001 30 470 24 590 7 630
2000 28 600 23 310 7 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 370 46 350 7 670
2024 450 41 640 8 610
2023 860 38 940 8 310
2022 1 640 35 080 7 820
2021 1 170 33 250 7 510
2020 12 540 8 930 7 100
2019 11 990 7 800 6 920
2018 12 230 7 420 6 780
2017 12 240 7 310 6 690
2016 21 640 7 120 6 540
2015 21 580 6 740 6 410
2014 19 390 6 470 6 140
2013 18 550 6 540 6 110
2012 17 890 6 080 6 000
2011 17 990 5 830 5 790
2010 8 450 5 250 5 410
2009 7 650 4 900 5 190
2008 6 550 4 480 5 110
2007 6 330 4 280 4 880
2006 5 520 3 960 4 640
2005 5 330 3 880 5 360
2004 5 310 3 710 5 110
2003 5 000 3 490 4 930
2002 4 580 3 030 4 650
2001 4 310 2 620 4 340
2000 3 750 2 430 4 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 360 7 780
2024 0 7 230 7 780
2023 22 000 8 260 8 830
2022 0 6 510 6 990
2021 0 6 370 6 990
2020 0 6 230 6 990
2019 0 6 090 6 990
2018 10 000 5 490 6 460
2017 23 000 3 820 4 720
2016 0 2 620 3 510
2015 0 21 030 22 330
2014 0 2 450 4 230
2013 40 000 1 030 1 420
2012 0 550 970
2011 0 530 970
2010 0 510 970
2009 0 500 970
2008 0 690 1 190
2007 5 000 500 910
2006 8 500 200 320
2005 0 190 340
2004 0 3 140 3 380
2003 3 950 0 220
2002 0 0 320
2001 0 0 190
2000 0 0 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 122 97 780,00 € 46 170,00 € 5 620,00 € 15 950,00 € 83 630,00 € 12 610,00 € 22 540,00 € 420,00 € 25 770,00 € 1 370,00 € 46 350,00 € 7 670,00 € 0,00 € 7 420,00 € 18 490,00 € 7 360,00 € 7 780,00 €
2024 120 90 610,00 € 41 730,00 € 1 810,00 € 15 570,00 € 91 950,00 € 15 660,00 € 24 500,00 € 540,00 € 29 300,00 € 450,00 € 41 640,00 € 8 610,00 € 0,00 € 41 570,00 € 22 030,00 € 7 230,00 € 7 780,00 €
2023 120 91 120,00 € 38 860,00 € 1 840,00 € 15 080,00 € 87 650,00 € 13 100,00 € 22 360,00 € 570,00 € 30 310,00 € 860,00 € 38 940,00 € 8 310,00 € 22 000,00 € 7 750,00 € 74 910,00 € 8 260,00 € 8 830,00 €
2022 118 90 630,00 € 35 270,00 € 1 010,00 € 14 630,00 € 79 000,00 € 10 540,00 € 17 340,00 € 480,00 € 29 880,00 € 1 640,00 € 35 080,00 € 7 820,00 € 0,00 € 2 360,00 € 6 750,00 € 6 510,00 € 6 990,00 €
2021 115 79 730,00 € 32 660,00 € 2 010,00 € 14 450,00 € 70 140,00 € 6 720,00 € 14 020,00 € 620,00 € 29 020,00 € 1 170,00 € 33 250,00 € 7 510,00 € 0,00 € 3 580,00 € 3 220,00 € 6 370,00 € 6 990,00 €
2020 114 66 900,00 € 19 940,00 € 2 060,00 € 14 750,00 € 62 420,00 € 7 070,00 € 14 440,00 € 760,00 € 24 560,00 € 12 540,00 € 8 930,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 € 13 510,00 € 6 230,00 € 6 990,00 €
2019 113 60 330,00 € 17 640,00 € 2 030,00 € 14 580,00 € 47 650,00 € 6 970,00 € 11 440,00 € 900,00 € 18 210,00 € 11 990,00 € 7 800,00 € 6 920,00 € 0,00 € 6 900,00 € 17 840,00 € 6 090,00 € 6 990,00 €
2018 114 59 980,00 € 17 170,00 € 2 070,00 € 15 090,00 € 66 120,00 € 6 220,00 € 11 640,00 € 960,00 € 2 350,00 € 12 230,00 € 7 420,00 € 6 780,00 € 10 000,00 € 10 180,00 € 13 320,00 € 5 490,00 € 6 460,00 €
2017 111 60 600,00 € 17 220,00 € 2 460,00 € 15 070,00 € 41 280,00 € 6 430,00 € 11 540,00 € 910,00 € 2 740,00 € 12 240,00 € 7 310,00 € 6 690,00 € 23 000,00 € 8 340,00 € 22 980,00 € 3 820,00 € 4 720,00 €
2016 108 54 840,00 € 27 650,00 € -830,00 € 14 930,00 € 42 100,00 € 6 230,00 € 14 230,00 € 890,00 € 2 350,00 € 21 640,00 € 7 120,00 € 6 540,00 € 0,00 € 0,00 € 27 040,00 € 2 620,00 € 3 510,00 €
2015 103 54 680,00 € 27 210,00 € -480,00 € 15 390,00 € 50 940,00 € 6 550,00 € 11 530,00 € 1 300,00 € 2 150,00 € 21 580,00 € 6 740,00 € 6 410,00 € 0,00 € 14 960,00 € 8 750,00 € 21 030,00 € 22 330,00 €
2014 103 65 360,00 € 26 170,00 € -2 840,00 € 15 900,00 € 45 530,00 € 7 770,00 € 15 190,00 € 1 780,00 € 2 350,00 € 19 390,00 € 6 470,00 € 6 140,00 € 0,00 € 19 480,00 € 65 710,00 € 2 450,00 € 4 230,00 €
2013 104 51 850,00 € 24 590,00 € 0,00 € 15 860,00 € 41 060,00 € 6 960,00 € 12 130,00 € 400,00 € 1 980,00 € 18 550,00 € 6 540,00 € 6 110,00 € 40 000,00 € 0,00 € 5 770,00 € 1 030,00 € 1 420,00 €
2012 101 49 340,00 € 21 430,00 € -60,00 € 13 690,00 € 43 230,00 € 6 480,00 € 11 570,00 € 410,00 € 2 130,00 € 17 890,00 € 6 080,00 € 6 000,00 € 0,00 € 1 440,00 € 3 440,00 € 550,00 € 970,00 €
2011 98 48 660,00 € 21 040,00 € 2 510,00 € 13 350,00 € 39 470,00 € 5 770,00 € 8 570,00 € 430,00 € 2 130,00 € 17 990,00 € 5 830,00 € 5 790,00 € 0,00 € 2 820,00 € 0,00 € 530,00 € 970,00 €
2010 94 47 800,00 € 19 770,00 € 1 770,00 € 13 010,00 € 46 220,00 € 6 130,00 € 7 340,00 € 450,00 € 2 730,00 € 8 450,00 € 5 250,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 6 740,00 € 510,00 € 970,00 €
2009 94 41 090,00 € 17 820,00 € 0,00 € 12 270,00 € 42 240,00 € 5 430,00 € 6 570,00 € 470,00 € 2 380,00 € 7 650,00 € 4 900,00 € 5 190,00 € 0,00 € 0,00 € 1 270,00 € 500,00 € 970,00 €
2008 86 42 970,00 € 16 790,00 € 2 490,00 € 12 560,00 € 38 690,00 € 5 900,00 € 8 140,00 € 550,00 € 1 950,00 € 6 550,00 € 4 480,00 € 5 110,00 € 0,00 € 3 460,00 € 4 150,00 € 690,00 € 1 190,00 €
2007 86 40 420,00 € 16 100,00 € 2 490,00 € 12 300,00 € 44 880,00 € 6 810,00 € 6 380,00 € 410,00 € 1 650,00 € 6 330,00 € 4 280,00 € 4 880,00 € 5 000,00 € 6 950,00 € 8 260,00 € 500,00 € 910,00 €
2006 86 38 990,00 € 14 680,00 € 2 230,00 € 11 990,00 € 35 780,00 € 6 490,00 € 5 090,00 € 120,00 € 1 670,00 € 5 520,00 € 3 960,00 € 4 640,00 € 8 500,00 € 2 230,00 € 7 400,00 € 200,00 € 320,00 €
2005 86 36 080,00 € 14 560,00 € 1 970,00 € 11 700,00 € 33 580,00 € 6 080,00 € 5 830,00 € 140,00 € 1 790,00 € 5 330,00 € 3 880,00 € 5 360,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 190,00 € 340,00 €
2004 86 34 880,00 € 14 320,00 € 1 670,00 € 10 240,00 € 31 960,00 € 5 970,00 € 5 120,00 € 250,00 € 1 670,00 € 5 310,00 € 3 710,00 € 5 110,00 € 0,00 € 2 300,00 € 0,00 € 3 140,00 € 3 380,00 €
2003 86 56 370,00 € 13 240,00 € 0,00 € 11 300,00 € 63 760,00 € 5 960,00 € 29 330,00 € 240,00 € 1 670,00 € 5 000,00 € 3 490,00 € 4 930,00 € 3 950,00 € 1 080,00 € 3 210,00 € 0,00 € 220,00 €
2002 86 35 690,00 € 13 170,00 € 0,00 € 10 410,00 € 31 820,00 € 5 750,00 € 7 770,00 € 320,00 € 3 290,00 € 4 580,00 € 3 030,00 € 4 650,00 € 0,00 € 0,00 € 2 210,00 € 0,00 € 320,00 €
2001 86 30 470,00 € 12 950,00 € 0,00 € 9 060,00 € 24 590,00 € 5 070,00 € 5 030,00 € 190,00 € 2 150,00 € 4 310,00 € 2 620,00 € 4 340,00 € 0,00 € 1 170,00 € 7 630,00 € 0,00 € 190,00 €
2000 86 28 600,00 € 10 430,00 € 1 150,00 € 9 420,00 € 23 310,00 € 5 040,00 € 5 750,00 € 440,00 € 2 120,00 € 3 750,00 € 2 430,00 € 4 250,00 € 0,00 € 550,00 € 7 630,00 € 0,00 € 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 65 2 675 314,00 € 110 804,00 € 39 2 163 301,00 € 50 2 282 722,00 € 15 382 259,00 €
2023 56 2 073 033,00 € 67 691,00 € 33 1 662 953,00 € 43 1 928 054,00 € 11 307 428,00 €
2022 62 2 000 847,00 € 61 948,00 € 29 1 383 194,00 € 47 1 788 316,00 € 15 347 853,00 €
2021 52 2 027 943,00 € 87 448,00 € 31 1 580 328,00 € 40 1 711 530,00 € — —
2020 55 1 770 716,00 € 63 204,00 € 33 1 436 405,00 € 41 1 616 323,00 € 12 207 553,00 €
2019 62 1 828 876,00 € 82 193,00 € 40 1 423 747,00 € 44 1 581 193,00 € 15 298 282,00 €
2018 58 1 772 967,00 € -31 898,00 € 34 1 309 586,00 € 42 1 509 441,00 € 16 269 326,00 €
2017 56 1 725 992,00 € 89 164,00 € 29 1 245 194,00 € 39 1 440 750,00 € 16 284 578,00 €
2016 58 1 725 035,00 € 93 106,00 € 31 1 240 954,00 € 38 1 371 768,00 € 18 324 107,00 €
2015 60 1 518 558,00 € 85 361,00 € 29 1 171 960,00 € 36 1 235 893,00 € 17 286 613,00 €
2014 60 1 487 463,00 € 73 447,00 € 22 954 940,00 € 38 1 174 715,00 € 15 278 347,00 €
2013 53 1 374 474,00 € 74 457,00 € 23 1 002 508,00 € 34 1 125 280,00 € 13 205 218,00 €
2012 51 1 358 577,00 € 61 882,00 € 26 1 048 401,00 € 34 1 129 244,00 € 13 191 024,00 €
2011 50 1 266 750,00 € 45 046,00 € 28 1 019 647,00 € 33 1 136 435,00 € 11 143 378,00 €
2010 57 1 341 089,00 € 33 877,00 € 29 1 049 469,00 € 40 1 241 880,00 € — —
2009 47 1 189 343,00 € 49 334,00 € 27 1 006 749,00 € 33 1 079 921,00 € — —
2008 49 1 164 650,00 € 36 490,00 € 30 1 011 690,00 € 36 1 023 239,00 € — —
2007 42 857 116,00 € 24 206,00 € 23 642 736,00 € 27 680 931,00 € — —
2006 41 828 882,00 € 23 849,00 € 27 710 544,00 € 25 588 740,00 € — —
2005 45 640 633,00 € 28 670,00 € 23 478 775,00 € 25 547 480,00 € 14 183 495,00 €
2004 49 699 022,00 € 31 877,00 € 24 534 556,00 € 28 615 984,00 € 13 177 049,00 €
2003 51 626 675,00 € 15 490,00 € 21 436 207,00 € 28 493 503,00 € 19 232 477,00 €
2002 50 574 474,00 € 14 109,00 € 20 370 471,00 € 30 510 447,00 € 18 237 472,00 €
2001 47 566 401,00 € 17 633,00 € 19 379 519,00 € 25 428 941,00 € 18 239 826,00 €
2000 — — 23 468,46 € 18 357 913,70 € — — — —
1999 — — 16 375,31 € 15 269 023,58 € — — — —
1998 — — 24 092,74 € 14 269 961,75 € — — — —
1997 — — 20 499,51 € 15 269 900,92 € — — — —
1996 — — 15 058,00 € 11 211 070,09 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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