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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Esnard, conseiller municipal de Saint-Gervais

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Gervais
Territoire
Saint-Gervais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Esnard siège au conseil municipal de Saint-Gervais en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 12/10/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Gervais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues289
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,38 %
  • Inscrits687
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 289 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,38 % (353 votants sur 687 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 289 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT GERVAIS ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 289 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT GERVAIS ENSEMBLE POUR DEMAIN 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 289
Blancs 39
Nuls 25
Abstentions 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95554
Commune Saint-Gervais
Département Val-D'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 878 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Gervais

Inscrits687
Votants353
Participation51,38 %
Abstentions334
Suffrages exprimés289
Votes blancs39
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Gervais1 68751,38 %289 289100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Gervais

  • Population 903 habitants
  • Recettes de fonctionnement 688 972,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 641 078,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 451,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 194 406,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 688 972,54 641 078,79
2024 703 015,52 674 394,19
2023 1 035 329,28 659 349,58
2022 668 839,83 574 176,05
2021 649 831,86 452 379,76
2020 601 416,91 469 031,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 688 972,54 € 703 015,52 € 1 035 329,28 € 668 839,83 € 649 831,86 € 601 416,91 € 762,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 641 078,79 € 674 394,19 € 659 349,58 € 574 176,05 € 452 379,76 € 469 031,64 € 709,94 € (2025)
Impôts locaux 392 893,00 € 397 420,00 € 381 573,00 € 356 517,00 € 297 333,00 € 257 705,00 € 435,10 € (2025)
Frais de personnel 273 911,44 € 271 577,98 € 237 351,23 € 198 412,85 € 144 486,52 € 124 190,51 € 303,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 045,00 € 3 705,39 € 3 489,00 € 3 061,22 € 27 383,13 € 97 171,58 € 5,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 683 060,57 € 485 303,43 € 456 494,38 € 563 133,53 € 258 381,72 € 829 953,52 € 756,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 553 073,49 € 404 838,26 € 345 531,90 € 496 725,56 € 55 453,37 € 225 478,03 € 612,48 € (2025)
Épargne brute 47 893,75 € 28 621,33 € 375 979,70 € 94 663,78 € 197 452,10 € 132 385,27 € 53,04 € (2025)
Épargne nette -4 838,52 € -22 843,84 € 325 074,49 € 57 042,45 € 34 384,11 € -405 441,22 € -5,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -417 279,95 € -73 261,49 € 176 919,10 € -378 242,39 € 188 724,18 € 58 247,96 € -462,10 € (2025)
Encours de la dette 929 451,26 € 823 483,53 € 874 948,70 € 925 853,91 € 645 475,24 € 807 843,23 € 1 029,29 € (2025)
Annuité de la dette 61 791,25 € 61 091,25 € 61 091,25 € 44 161,56 € 168 804,04 € 541 422,11 € 68,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 737
Dotation forfaitaire 36 748
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 989

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 737,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 748,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 989,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Gervais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 610 040 609 950 682 200
2024 619 530 636 770 444 520
2023 946 540 618 090 395 670
2022 589 740 544 030 517 150
2021 531 470 413 790 94 450
2020 485 630 432 710 292 130
2019 501 770 470 620 686 670
2018 514 490 432 880 75 820
2017 527 020 489 030 71 020
2016 551 080 458 520 344 590
2015 541 050 426 990 170 530
2014 539 180 428 630 81 610
2013 530 000 425 250 145 050
2012 736 120 595 220 21 040
2011 555 850 418 340 302 090
2010 436 680 377 150 16 400
2009 466 420 377 570 138 570
2008 434 680 354 940 97 930
2007 413 310 326 420 84 010
2006 410 870 320 360 61 730
2005 392 850 333 360 105 530
2004 367 440 312 940 84 980
2003 374 890 316 960 50 740
2002 466 760 423 820 79 660
2001 372 140 312 210 53 560
2000 360 270 293 910 52 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 610 401 280 19 600
2024 19 980 394 170 21 860
2023 20 320 383 330 21 060
2022 17 140 364 160 19 810
2021 15 860 302 310 17 040
2020 195 360 109 730 17 010
2019 192 700 109 030 16 810
2018 197 060 108 910 16 960
2017 196 340 106 310 16 750
2016 197 350 104 970 16 660
2015 194 110 100 660 16 570
2014 185 590 98 950 16 350
2013 178 100 96 290 16 180
2012 174 820 93 350 15 900
2011 158 870 89 070 15 300
2010 63 060 81 710 13 540
2009 58 180 78 560 13 130
2008 57 600 74 750 12 800
2007 54 720 70 300 12 480
2006 52 040 68 150 12 280
2005 48 740 63 530 13 280
2004 47 010 61 820 14 530
2003 46 110 59 970 14 290
2002 44 360 57 450 14 010
2001 42 950 55 660 13 880
2000 41 750 54 360 13 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 158 000 27 380 33 720
2024 0 26 990 33 720
2023 0 26 610 33 720
2022 318 000 13 500 16 790
2021 0 139 120 141 430
2020 0 9 020 11 470
2019 330 000 2 240 2 790
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 10 670 11 150
2005 0 10 670 11 790
2004 0 15 650 17 890
2003 0 28 900 32 720
2002 0 28 880 34 310
2001 0 30 130 37 290
2000 0 29 600 38 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 903 610 040,00 € 336 840,00 € 30 720,00 € 63 770,00 € 609 950,00 € 273 910,00 € 161 440,00 € 6 340,00 € 3 250,00 € 14 610,00 € 401 280,00 € 19 600,00 € 158 000,00 € 96 980,00 € 682 200,00 € 27 380,00 € 33 720,00 €
2024 910 619 530,00 € 342 040,00 € 31 380,00 € 65 730,00 € 636 770,00 € 271 580,00 € 185 800,00 € 6 730,00 € 12 620,00 € 19 980,00 € 394 170,00 € 21 860,00 € 0,00 € 268 730,00 € 444 520,00 € 26 990,00 € 33 720,00 €
2023 910 946 540,00 € 326 540,00 € 49 730,00 € 64 200,00 € 618 090,00 € 237 350,00 € 208 130,00 € 7 110,00 € 9 030,00 € 20 320,00 € 383 330,00 € 21 060,00 € 0,00 € 172 600,00 € 395 670,00 € 26 610,00 € 33 720,00 €
2022 915 589 740,00 € 302 460,00 € 57 230,00 € 61 870,00 € 544 030,00 € 198 410,00 € 195 880,00 € 3 290,00 € 3 730,00 € 17 140,00 € 364 160,00 € 19 810,00 € 318 000,00 € 39 100,00 € 517 150,00 € 13 500,00 € 16 790,00 €
2021 927 531 470,00 € 238 790,00 € 44 760,00 € 65 270,00 € 413 790,00 € 144 490,00 € 172 270,00 € 2 310,00 € 3 430,00 € 15 860,00 € 302 310,00 € 17 040,00 € 0,00 € 42 230,00 € 94 450,00 € 139 120,00 € 141 430,00 €
2020 939 485 630,00 € 223 450,00 € -20 100,00 € 68 800,00 € 432 710,00 € 124 190,00 € 148 950,00 € 2 440,00 € 3 400,00 € 195 360,00 € 109 730,00 € 17 010,00 € 0,00 € 99 520,00 € 292 130,00 € 9 020,00 € 11 470,00 €
2019 956 501 770,00 € 221 400,00 € -22 270,00 € 72 180,00 € 470 620,00 € 118 500,00 € 190 590,00 € 550,00 € 12 750,00 € 192 700,00 € 109 030,00 € 16 810,00 € 330 000,00 € 193 540,00 € 686 670,00 € 2 240,00 € 2 790,00 €
2018 971 514 490,00 € 228 130,00 € -18 790,00 € 76 070,00 € 432 880,00 € 121 000,00 € 151 700,00 € 0,00 € 13 200,00 € 197 060,00 € 108 910,00 € 16 960,00 € 0,00 € 16 330,00 € 75 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 978 527 020,00 € 221 270,00 € -20 040,00 € 78 610,00 € 489 030,00 € 124 690,00 € 142 770,00 € 0,00 € 11 050,00 € 196 340,00 € 106 310,00 € 16 750,00 € 0,00 € 79 100,00 € 71 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 980 551 080,00 € 288 800,00 € -19 060,00 € 89 390,00 € 458 520,00 € 120 150,00 € 187 520,00 € 0,00 € 17 400,00 € 197 350,00 € 104 970,00 € 16 660,00 € 0,00 € 106 250,00 € 344 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 983 541 050,00 € 280 100,00 € -11 100,00 € 103 060,00 € 426 990,00 € 116 350,00 € 172 170,00 € 0,00 € 11 670,00 € 194 110,00 € 100 660,00 € 16 570,00 € 0,00 € 4 740,00 € 170 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 980 539 180,00 € 264 740,00 € -7 070,00 € 113 570,00 € 428 630,00 € 126 060,00 € 157 250,00 € 0,00 € 11 590,00 € 185 590,00 € 98 950,00 € 16 350,00 € 0,00 € 37 750,00 € 81 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 978 530 000,00 € 252 040,00 € -3 920,00 € 118 230,00 € 425 250,00 € 122 240,00 € 150 840,00 € 0,00 € 10 970,00 € 178 100,00 € 96 290,00 € 16 180,00 € 0,00 € 21 430,00 € 145 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 981 736 120,00 € 244 070,00 € -990,00 € 119 280,00 € 595 220,00 € 124 640,00 € 149 520,00 € 0,00 € 9 980,00 € 174 820,00 € 93 350,00 € 15 900,00 € 0,00 € 63 390,00 € 21 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 979 555 850,00 € 230 990,00 € 62 860,00 € 119 000,00 € 418 340,00 € 120 520,00 € 155 420,00 € 0,00 € 11 380,00 € 158 870,00 € 89 070,00 € 15 300,00 € 0,00 € 83 780,00 € 302 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 975 436 680,00 € 188 240,00 € 37 050,00 € 118 090,00 € 377 150,00 € 117 490,00 € 123 040,00 € 0,00 € 11 410,00 € 63 060,00 € 81 710,00 € 13 540,00 € 0,00 € 35 190,00 € 16 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 978 466 420,00 € 169 350,00 € 54 090,00 € 118 350,00 € 377 570,00 € 110 490,00 € 123 210,00 € 0,00 € 20 850,00 € 58 180,00 € 78 560,00 € 13 130,00 € 0,00 € 47 500,00 € 138 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 898 434 680,00 € 166 070,00 € 63 220,00 € 110 470,00 € 354 940,00 € 96 930,00 € 113 530,00 € 0,00 € 18 840,00 € 57 600,00 € 74 750,00 € 12 800,00 € 0,00 € 38 470,00 € 97 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 898 413 310,00 € 155 410,00 € 59 360,00 € 108 580,00 € 326 420,00 € 94 910,00 € 94 230,00 € 0,00 € 14 850,00 € 54 720,00 € 70 300,00 € 12 480,00 € 0,00 € 23 620,00 € 84 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 898 410 870,00 € 149 060,00 € 55 090,00 € 106 220,00 € 320 360,00 € 90 550,00 € 99 290,00 € 480,00 € 16 900,00 € 52 040,00 € 68 150,00 € 12 280,00 € 0,00 € 13 050,00 € 61 730,00 € 10 670,00 € 11 150,00 €
2005 898 392 850,00 € 145 510,00 € 44 370,00 € 103 850,00 € 333 360,00 € 91 980,00 € 106 210,00 € 1 120,00 € 20 110,00 € 48 740,00 € 63 530,00 € 13 280,00 € 0,00 € 56 230,00 € 105 530,00 € 10 670,00 € 11 790,00 €
2004 898 367 440,00 € 144 120,00 € 39 750,00 € 101 690,00 € 312 940,00 € 87 830,00 € 90 820,00 € 2 230,00 € 22 400,00 € 47 010,00 € 61 820,00 € 14 530,00 € 0,00 € 21 080,00 € 84 980,00 € 15 650,00 € 17 890,00 €
2003 898 374 890,00 € 143 960,00 € 35 510,00 € 99 090,00 € 316 960,00 € 82 090,00 € 97 620,00 € 3 820,00 € 22 240,00 € 46 110,00 € 59 970,00 € 14 290,00 € 0,00 € 33 610,00 € 50 740,00 € 28 900,00 € 32 720,00 €
2002 898 466 760,00 € 136 820,00 € 83 160,00 € 98 850,00 € 423 820,00 € 83 160,00 € 179 470,00 € 5 430,00 € 19 360,00 € 44 360,00 € 57 450,00 € 14 010,00 € 0,00 € 36 880,00 € 79 660,00 € 28 880,00 € 34 310,00 €
2001 898 372 140,00 € 130 720,00 € 85 830,00 € 92 500,00 € 312 210,00 € 65 040,00 € 84 600,00 € 7 160,00 € 16 220,00 € 42 950,00 € 55 660,00 € 13 880,00 € 0,00 € 15 850,00 € 53 560,00 € 30 130,00 € 37 290,00 €
2000 898 360 270,00 € 125 610,00 € 84 750,00 € 86 900,00 € 293 910,00 € 63 040,00 € 78 920,00 € 8 900,00 € 14 560,00 € 41 750,00 € 54 360,00 € 13 600,00 € 0,00 € 10 000,00 € 52 090,00 € 29 600,00 € 38 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 506 22 164 390,00 € 1 801 573,00 € 313 17 953 042,00 € 343 15 689 404,00 € 176 6 007 320,00 €
2023 499 20 883 307,00 € 1 536 221,00 € 298 16 850 420,00 € 337 15 413 826,00 € 177 5 673 056,00 €
2022 497 20 628 784,00 € 1 704 410,00 € 296 16 818 333,00 € 344 15 547 325,00 € 165 5 153 590,00 €
2021 497 20 123 768,00 € 1 860 511,00 € 306 16 811 126,00 € 350 14 900 488,00 € 166 4 862 093,00 €
2020 505 21 413 943,00 € 1 977 395,00 € 318 18 225 897,00 € 365 14 835 319,00 € 158 4 612 538,00 €
2019 493 19 119 418,00 € 1 623 066,00 € 337 16 384 299,00 € 355 14 760 394,00 € 153 4 760 420,00 €
2018 477 19 312 234,00 € 1 820 818,00 € 329 16 938 385,00 € 337 15 020 272,00 € 156 4 671 643,00 €
2017 498 18 917 177,00 € 1 592 926,00 € 302 15 402 009,00 € 348 14 726 365,00 € 162 4 734 766,00 €
2016 494 18 626 551,00 € 1 515 360,00 € 300 15 462 763,00 € 343 14 120 894,00 € 155 4 607 951,00 €
2015 499 18 174 953,00 € 1 564 829,00 € 307 15 063 417,00 € 346 13 828 728,00 € 165 4 616 480,00 €
2014 485 18 015 357,00 € 1 623 037,00 € 307 15 092 185,00 € 337 13 846 388,00 € 159 4 383 324,00 €
2013 483 17 867 125,00 € 1 474 494,00 € 322 15 428 286,00 € 341 13 771 344,00 € 152 4 157 277,00 €
2012 469 17 090 760,00 € 1 360 186,00 € 323 14 896 114,00 € 326 12 896 374,00 € 149 3 896 017,00 €
2011 471 17 132 090,00 € 1 404 725,00 € 346 15 664 183,00 € 316 13 274 813,00 € 148 3 815 532,00 €
2010 478 16 126 632,00 € 1 135 918,00 € 335 14 489 731,00 € 336 12 673 505,00 € 145 3 581 759,00 €
2009 485 16 371 108,00 € 1 020 022,00 € 337 14 581 460,00 € 349 12 207 465,00 € 146 3 608 352,00 €
2008 474 28 688 424,00 € 3 281 412,00 € 338 27 048 270,00 € 339 11 691 094,00 € 147 3 521 438,00 €
2007 475 15 067 049,00 € 1 103 995,00 € 363 13 759 760,00 € 345 11 515 995,00 € 141 3 105 012,00 €
2006 473 14 481 561,00 € 1 111 010,00 € 340 13 114 457,00 € 343 11 276 933,00 € 136 2 943 939,00 €
2005 466 11 082 734,00 € 1 101 195,00 € 329 9 905 149,00 € 339 10 690 178,00 € 137 2 787 639,00 €
2004 463 11 535 393,00 € 1 378 494,00 € 327 10 462 301,00 € 330 10 771 683,00 € 133 2 691 451,00 €
2003 447 10 167 539,00 € 1 033 396,00 € 301 8 964 948,00 € 314 9 843 865,00 € 130 2 574 752,00 €
2002 453 9 461 364,00 € 808 611,00 € 303 8 278 689,00 € 316 9 470 343,00 € 142 2 613 524,00 €
2001 431 9 111 322,00 € 836 799,00 € 292 7 997 351,00 € 310 9 226 887,00 € 132 2 381 527,00 €
2000 — — 1 068 468,21 € 298 8 404 470,72 € — — — —
1999 — — 922 123,55 € 288 7 378 857,15 € — — — —
1998 — — 907 425,79 € 292 7 202 481,41 € — — — —
1997 — — 826 137,84 € 262 6 543 405,59 € — — — —
1996 — — 836 655,15 € 278 6 891 128,08 € — — — —
1995 — — 789 088,77 € 258 6 012 811,97 € — — — —
1994 — — 684 420,32 € 242 5 486 014,94 € — — — —
1993 — — 805 291,66 € 258 5 943 598,89 € — — — —
1992 — — 875 697,34 € 239 5 593 839,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-D'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 296 521 074,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 103,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 289 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric ESNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric ESNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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