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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dussud, conseiller municipal de Saint-Haon-le-Châtel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Haon-le-Châtel
Territoire
Saint-Haon-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Dussud siège au conseil municipal de Saint-Haon-le-Châtel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 09/06/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Haon-le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues252
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,25 %
  • Inscrits442
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 252 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,25 % (284 votants sur 442 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 252 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Habiter Saint Haon le Châtel Donnée non disponible 252 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Habiter Saint Haon le Châtel 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 252
Blancs 21
Nuls 11
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42232
Commune Saint-Haon-le-Châtel
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 625 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Haon-le-Châtel

Inscrits442
Votants284
Participation64,25 %
Abstentions158
Suffrages exprimés252
Votes blancs21
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Haon-le-Châtel1 44264,25 %252 252100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Haon-le-Châtel

  • Population 641 habitants
  • Recettes de fonctionnement 463 639,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 407 688,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 193 922,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 123,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 463 639,24 407 688,64
2024 464 809,34 370 775,26
2023 448 639,17 360 298,51
2022 410 828,54 359 759,29
2021 350 667,23 320 552,63
2020 350 389,63 297 926,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 463 639,24 € 464 809,34 € 448 639,17 € 410 828,54 € 350 667,23 € 350 389,63 € 723,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 407 688,64 € 370 775,26 € 360 298,51 € 359 759,29 € 320 552,63 € 297 926,31 € 636,02 € (2025)
Impôts locaux 240 947,00 € 223 444,00 € 214 337,00 € 197 615,00 € 188 721,00 € 185 068,00 € 375,89 € (2025)
Frais de personnel 187 420,07 € 172 314,00 € 163 407,24 € 178 505,87 € 163 489,53 € 150 467,24 € 292,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 999,04 € 10 427,73 € 8 686,30 € 11 822,83 € 10 003,99 € 8 749,12 € 39,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 181 020,65 € 184 623,32 € 328 120,44 € 198 680,19 € 259 798,23 € 120 103,79 € 282,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 140 874,19 € 79 630,07 € 130 488,90 € 131 764,53 € 239 928,77 € 22 962,94 € 219,77 € (2025)
Épargne brute 55 950,60 € 94 034,08 € 88 340,66 € 51 069,25 € 30 114,60 € 52 463,32 € 87,29 € (2025)
Épargne nette 15 804,14 € -10 959,17 € -100 119,89 € -8 840,85 € 17 372,21 € -44 677,53 € 24,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 248,60 € 94 930,82 € 73 392,09 € 77 998,18 € -194 515,17 € 79 666,54 € -28,47 € (2025)
Encours de la dette 193 922,60 € 234 069,06 € 339 062,31 € 457 022,86 € 304 178,56 € 284 920,95 € 302,53 € (2025)
Annuité de la dette 42 263,60 € 108 245,12 € 191 786,01 € 88 099,77 € 14 829,34 € 105 581,42 € 65,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 553
Dotation forfaitaire 45 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 443

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 553,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 315,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 443,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Haon-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 463 640 420 240 140 900
2024 493 420 412 670 79 780
2023 448 640 373 590 148 090
2022 410 830 372 140 138 770
2021 371 510 353 310 247 300
2020 350 390 309 830 22 960
2019 444 890 378 720 257 880
2018 365 570 308 050 199 590
2017 358 310 323 760 59 540
2016 365 020 329 570 428 150
2015 372 780 341 600 515 810
2014 340 190 317 140 679 860
2013 375 120 322 320 133 520
2012 349 130 306 320 106 510
2011 353 430 292 210 109 270
2010 341 300 302 320 202 520
2009 366 430 318 360 55 940
2008 347 370 290 560 97 470
2007 341 160 273 670 305 160
2006 832 870 776 390 209 300
2005 373 060 285 810 102 680
2004 617 600 530 300 90 960
2003 344 920 281 280 137 170
2002 569 320 453 020 167 910
2001 353 550 284 470 149 140
2000 317 150 258 660 191 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 180 239 080 2 920
2024 14 430 230 670 3 180
2023 14 310 220 720 3 110
2022 11 900 206 030 2 940
2021 10 520 196 610 2 670
2020 76 500 107 840 2 720
2019 75 840 106 420 2 690
2018 72 890 102 710 2 640
2017 71 050 98 230 2 610
2016 70 710 96 980 2 640
2015 67 080 94 440 2 760
2014 66 390 90 780 2 630
2013 64 150 88 720 2 650
2012 62 570 86 540 2 630
2011 62 100 81 900 2 650
2010 60 130 78 470 2 480
2009 55 890 75 500 2 610
2008 53 860 71 440 2 260
2007 50 880 69 450 2 210
2006 48 560 66 770 2 160
2005 47 360 63 020 2 590
2004 43 700 58 910 2 500
2003 40 250 55 760 2 370
2002 38 050 50 440 2 310
2001 36 420 48 460 2 220
2000 32 590 43 090 1 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 150 42 260
2024 0 104 990 108 250
2023 70 500 188 460 191 790
2022 212 750 59 910 63 310
2021 32 000 12 740 14 790
2020 0 97 140 105 580
2019 308 000 299 120 309 140
2018 40 000 67 340 76 900
2017 115 000 582 340 593 520
2016 0 24 140 38 990
2015 601 400 24 140 38 320
2014 0 31 620 36 260
2013 300 000 13 520 15 850
2012 0 37 840 40 960
2011 0 44 970 49 310
2010 0 44 250 49 400
2009 72 000 44 150 50 830
2008 0 34 950 44 790
2007 0 37 440 48 090
2006 0 194 780 210 430
2005 0 91 290 110 550
2004 0 159 040 184 920
2003 0 82 090 114 940
2002 0 77 160 117 210
2001 0 71 110 122 170
2000 0 70 910 123 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 641 463 640,00 € 234 320,00 € 25 130,00 € 66 890,00 € 420 240,00 € 187 420,00 € 147 770,00 € 2 120,00 € 16 640,00 € 12 180,00 € 239 080,00 € 2 920,00 € 0,00 € 41 490,00 € 140 900,00 € 40 150,00 € 42 260,00 €
2024 644 493 420,00 € 229 480,00 € 15 150,00 € 68 660,00 € 412 670,00 € 172 310,00 € 125 670,00 € 3 250,00 € 14 490,00 € 14 430,00 € 230 670,00 € 3 180,00 € 0,00 € 45 100,00 € 79 780,00 € 104 990,00 € 108 250,00 €
2023 647 448 640,00 € 220 180,00 € 19 190,00 € 67 770,00 € 373 590,00 € 163 410,00 € 127 080,00 € 3 330,00 € 10 000,00 € 14 310,00 € 220 720,00 € 3 110,00 € 70 500,00 € 76 530,00 € 148 090,00 € 188 460,00 € 191 790,00 €
2022 648 410 830,00 € 203 670,00 € 18 840,00 € 65 730,00 € 372 140,00 € 178 510,00 € 97 130,00 € 28 190,00 € 6 090,00 € 11 900,00 € 206 030,00 € 2 940,00 € 212 750,00 € 155 560,00 € 138 770,00 € 59 910,00 € 63 310,00 €
2021 649 371 510,00 € 194 930,00 € 14 690,00 € 66 810,00 € 353 310,00 € 163 490,00 € 100 140,00 € 2 090,00 € 4 740,00 € 10 520,00 € 196 610,00 € 2 670,00 € 32 000,00 € 8 210,00 € 247 300,00 € 12 740,00 € 14 790,00 €
2020 650 350 390,00 € 187 050,00 € 18 010,00 € 68 800,00 € 309 830,00 € 150 470,00 € 88 310,00 € 8 440,00 € 2 650,00 € 76 500,00 € 107 840,00 € 2 720,00 € 0,00 € 25 130,00 € 22 960,00 € 97 140,00 € 105 580,00 €
2019 663 444 890,00 € 185 330,00 € 22 140,00 € 70 570,00 € 378 720,00 € 148 180,00 € 90 580,00 € 10 020,00 € 3 300,00 € 75 840,00 € 106 420,00 € 2 690,00 € 308 000,00 € 161 920,00 € 257 880,00 € 299 120,00 € 309 140,00 €
2018 647 365 570,00 € 176 840,00 € 28 070,00 € 70 510,00 € 308 050,00 € 143 980,00 € 89 330,00 € 9 560,00 € 4 010,00 € 72 890,00 € 102 710,00 € 2 640,00 € 40 000,00 € 47 320,00 € 199 590,00 € 67 340,00 € 76 900,00 €
2017 643 358 310,00 € 172 160,00 € 11 880,00 € 70 890,00 € 323 760,00 € 157 440,00 € 91 330,00 € 11 190,00 € 2 740,00 € 71 050,00 € 98 230,00 € 2 610,00 € 115 000,00 € 136 430,00 € 59 540,00 € 582 340,00 € 593 520,00 €
2016 636 365 020,00 € 171 530,00 € 24 000,00 € 74 290,00 € 329 570,00 € 157 710,00 € 87 860,00 € 14 850,00 € 4 630,00 € 70 710,00 € 96 980,00 € 2 640,00 € 0,00 € 160 140,00 € 428 150,00 € 24 140,00 € 38 990,00 €
2015 629 372 780,00 € 165 670,00 € 9 830,00 € 81 380,00 € 341 600,00 € 164 470,00 € 82 080,00 € 15 130,00 € 3 470,00 € 67 080,00 € 94 440,00 € 2 760,00 € 601 400,00 € 417 850,00 € 515 810,00 € 24 140,00 € 38 320,00 €
2014 623 340 190,00 € 159 930,00 € 20 410,00 € 83 780,00 € 317 140,00 € 155 760,00 € 92 820,00 € 7 030,00 € 2 860,00 € 66 390,00 € 90 780,00 € 2 630,00 € 0,00 € 352 550,00 € 679 860,00 € 31 620,00 € 36 260,00 €
2013 627 375 120,00 € 156 290,00 € 11 340,00 € 101 090,00 € 322 320,00 € 154 380,00 € 98 230,00 € 3 320,00 € 5 430,00 € 64 150,00 € 88 720,00 € 2 650,00 € 300 000,00 € 8 820,00 € 133 520,00 € 13 520,00 € 15 850,00 €
2012 618 349 130,00 € 152 000,00 € 13 990,00 € 94 490,00 € 306 320,00 € 143 340,00 € 91 070,00 € 4 470,00 € 3 350,00 € 62 570,00 € 86 540,00 € 2 630,00 € 0,00 € 76 870,00 € 106 510,00 € 37 840,00 € 40 960,00 €
2011 614 353 430,00 € 146 650,00 € 12 520,00 € 94 270,00 € 292 210,00 € 139 190,00 € 79 880,00 € 4 530,00 € 3 850,00 € 62 100,00 € 81 900,00 € 2 650,00 € 0,00 € 46 500,00 € 109 270,00 € 44 970,00 € 49 310,00 €
2010 612 341 300,00 € 142 390,00 € 9 280,00 € 94 100,00 € 302 320,00 € 144 390,00 € 86 170,00 € 5 290,00 € 5 080,00 € 60 130,00 € 78 470,00 € 2 480,00 € 0,00 € 71 420,00 € 202 520,00 € 44 250,00 € 49 400,00 €
2009 611 366 430,00 € 134 380,00 € 13 850,00 € 95 340,00 € 318 360,00 € 157 440,00 € 84 440,00 € 7 100,00 € 6 300,00 € 55 890,00 € 75 500,00 € 2 610,00 € 72 000,00 € 25 110,00 € 55 940,00 € 44 150,00 € 50 830,00 €
2008 597 347 370,00 € 127 590,00 € 15 390,00 € 94 200,00 € 290 560,00 € 148 520,00 € 89 020,00 € 12 530,00 € 3 800,00 € 53 860,00 € 71 440,00 € 2 260,00 € 0,00 € 115 870,00 € 97 470,00 € 34 950,00 € 44 790,00 €
2007 597 341 160,00 € 122 540,00 € 17 100,00 € 92 960,00 € 273 670,00 € 147 370,00 € 78 960,00 € 11 090,00 € 5 520,00 € 50 880,00 € 69 450,00 € 2 210,00 € 0,00 € 122 920,00 € 305 160,00 € 37 440,00 € 48 090,00 €
2006 597 832 870,00 € 118 010,00 € 14 850,00 € 91 460,00 € 776 390,00 € 133 050,00 € 83 170,00 € 20 570,00 € 5 140,00 € 48 560,00 € 66 770,00 € 2 160,00 € 0,00 € 54 920,00 € 209 300,00 € 194 780,00 € 210 430,00 €
2005 597 373 060,00 € 114 410,00 € 12 830,00 € 79 550,00 € 285 810,00 € 129 800,00 € 62 980,00 € 19 260,00 € 4 340,00 € 47 360,00 € 63 020,00 € 2 590,00 € 0,00 € 46 020,00 € 102 680,00 € 91 290,00 € 110 550,00 €
2004 597 617 600,00 € 105 140,00 € 9 980,00 € 78 140,00 € 530 300,00 € 135 540,00 € 69 440,00 € 27 510,00 € 5 040,00 € 43 700,00 € 58 910,00 € 2 500,00 € 0,00 € 75 230,00 € 90 960,00 € 159 040,00 € 184 920,00 €
2003 597 344 920,00 € 99 010,00 € 9 080,00 € 76 570,00 € 281 280,00 € 117 800,00 € 78 490,00 € 32 850,00 € 13 680,00 € 40 250,00 € 55 760,00 € 2 370,00 € 0,00 € 109 490,00 € 137 170,00 € 82 090,00 € 114 940,00 €
2002 597 569 320,00 € 90 790,00 € 8 400,00 € 70 450,00 € 453 020,00 € 113 700,00 € 72 360,00 € 41 710,00 € 2 610,00 € 38 050,00 € 50 440,00 € 2 310,00 € 0,00 € 76 750,00 € 167 910,00 € 77 160,00 € 117 210,00 €
2001 597 353 550,00 € 87 090,00 € 1 510,00 € 76 570,00 € 284 470,00 € 100 070,00 € 55 130,00 € 55 430,00 € 3 330,00 € 36 420,00 € 48 460,00 € 2 220,00 € 0,00 € 73 610,00 € 149 140,00 € 71 110,00 € 122 170,00 €
2000 597 317 150,00 € 90 050,00 € 8 370,00 € 71 050,00 € 258 660,00 € 102 680,00 € 52 700,00 € 57 070,00 € 2 140,00 € 32 590,00 € 43 090,00 € 1 980,00 € 0,00 € 60 840,00 € 191 060,00 € 70 910,00 € 123 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 12 083 187,00 € 586 864,00 € 175 8 822 521,00 € 225 7 168 114,00 € 140 4 350 962,00 €
2023 348 10 939 095,00 € 421 275,00 € 165 7 405 025,00 € 227 7 222 709,00 € 139 4 001 984,00 €
2022 351 12 040 632,00 € 640 993,00 € 165 8 916 577,00 € 227 7 058 732,00 € 139 3 884 280,00 €
2021 344 10 126 320,00 € 550 690,00 € 163 7 381 709,00 € 221 6 242 594,00 € 136 3 737 826,00 €
2020 351 10 053 621,00 € 550 603,00 € 161 7 166 980,00 € 219 6 290 507,00 € 138 3 632 495,00 €
2019 341 9 781 191,00 € 563 295,00 € 171 7 007 890,00 € 222 6 264 599,00 € 138 3 506 147,00 €
2018 345 9 584 587,00 € -55 535,00 € 178 7 003 901,00 € 234 6 339 767,00 € 127 3 334 923,00 €
2017 334 9 219 883,00 € 534 085,00 € 142 5 933 894,00 € 224 6 081 482,00 € 127 3 163 553,00 €
2016 339 9 444 498,00 € 552 728,00 € 151 6 432 122,00 € 228 6 033 627,00 € 130 3 180 506,00 €
2015 316 8 930 454,00 € 553 372,00 € 148 6 261 289,00 € 205 5 534 918,00 € 129 3 183 045,00 €
2014 309 8 880 300,00 € 523 615,00 € 144 6 050 541,00 € 201 5 512 481,00 € 129 3 175 217,00 €
2013 315 8 740 838,00 € 543 741,00 € 150 6 150 925,00 € 211 5 586 322,00 € 128 3 156 279,00 €
2012 315 8 995 246,00 € 466 142,00 € 156 6 825 072,00 € 209 5 323 236,00 € 128 2 831 649,00 €
2011 310 8 884 607,00 € 423 101,00 € 186 7 153 088,00 € 210 5 388 720,00 € 126 2 777 171,00 €
2010 320 8 067 571,00 € 402 394,00 € 190 6 688 329,00 € 220 5 301 545,00 € 124 2 637 252,00 €
2009 324 7 935 621,00 € 363 190,00 € 185 6 365 810,00 € 220 5 194 480,00 € 119 2 605 748,00 €
2008 325 8 250 642,00 € 378 586,00 € 182 6 661 888,00 € 225 5 266 503,00 € 122 2 515 806,00 €
2007 314 8 408 684,00 € 493 740,00 € 189 7 078 573,00 € 215 5 404 796,00 € 119 2 321 095,00 €
2006 311 7 658 054,00 € 416 753,00 € 183 6 276 803,00 € 221 5 325 868,00 € 104 2 174 112,00 €
2005 300 5 814 690,00 € 467 086,00 € 182 4 754 796,00 € 211 5 107 703,00 € 100 1 946 302,00 €
2004 310 5 723 022,00 € 437 801,00 € 186 4 698 038,00 € 215 5 019 129,00 € 99 1 817 884,00 €
2003 298 5 271 469,00 € 401 325,00 € 168 4 191 039,00 € 210 4 503 109,00 € 97 1 740 032,00 €
2002 293 5 032 855,00 € 318 391,00 € 158 4 010 601,00 € 208 4 937 901,00 € 95 1 659 632,00 €
2001 286 4 750 946,00 € 361 613,00 € 150 3 729 078,00 € 201 4 630 444,00 € 93 1 545 496,00 €
2000 — — 467 152,42 € 150 4 088 923,36 € — — — —
1999 — — 455 384,12 € 151 3 850 074,32 € — — — —
1998 — — 464 602,71 € 150 3 770 057,79 € — — — —
1997 — — 513 497,99 € 149 4 067 171,02 € — — — —
1996 — — 958 160,67 € 137 7 050 251,46 € — — — —
1995 — — 325 835,53 € 137 2 849 153,37 € — — — —
1994 — — 363 118,16 € 141 3 068 585,14 € — — — —
1993 — — 319 173,51 € 139 2 872 396,67 € — — — —
1992 — — 367 350,76 € 133 2 740 126,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 252 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUSSUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUSSUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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