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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascale Chatelard, conseillère municipale de Saint-Héand

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Saint-Héand
Territoire
Saint-Héand
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascale Chatelard siège au conseil municipal de Saint-Héand en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 13/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Héand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 085
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,56 %
  • Inscrits2 860
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 085 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,56 % (1 303 votants sur 2 860 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 085 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT HEAND NOTRE ENGAGEMENT Liste Divers 1 085 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT HEAND NOTRE ENGAGEMENT 1 085

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 085
Blancs 151
Nuls 67
Abstentions 1 557

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Liste divers gauche — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42234
Commune Saint-Héand
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 665 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Héand

Inscrits2 860
Votants1 303
Participation45,56 %
Abstentions1 557
Suffrages exprimés1 085
Votes blancs151
Votes nuls67
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Héand1 91545,36 %350 350100,00 %0,00 pt
Saint-Héand2 96944,48 %361 361100,00 %0,00 pt
Saint-Héand3 97646,82 %374 374100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Héand

  • Population 3 741 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 041 654,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 006 123,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 432 791,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 064 865,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 041 654,22 3 006 123,11
2024 3 822 480,89 2 878 973,27
2023 3 686 335,85 2 734 446,26
2022 3 551 213,30 2 585 497,29
2021 3 383 029,67 2 402 649,67
2020 3 306 145,71 2 659 511,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 041 654,22 € 3 822 480,89 € 3 686 335,85 € 3 551 213,30 € 3 383 029,67 € 3 306 145,71 € 1 080,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 006 123,11 € 2 878 973,27 € 2 734 446,26 € 2 585 497,29 € 2 402 649,67 € 2 659 511,09 € 803,56 € (2025)
Impôts locaux 2 292 733,88 € 2 251 957,88 € 2 160 351,88 € 2 024 367,88 € 1 932 491,88 € 1 925 772,76 € 612,87 € (2025)
Frais de personnel 1 588 136,01 € 1 525 963,95 € 1 473 080,59 € 1 386 659,14 € 1 308 900,69 € 1 241 893,15 € 424,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 358 995,37 € 214 014,01 € 197 120,36 € 226 409,93 € 200 800,88 € 232 348,61 € 95,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 768 926,52 € 3 412 930,40 € 1 824 143,85 € 1 249 947,06 € 1 744 657,73 € 1 884 695,14 € 740,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 971 551,52 € 2 619 688,35 € 1 329 178,13 € 736 191,56 € 633 443,11 € 1 031 405,63 € 527,01 € (2025)
Épargne brute 1 035 531,11 € 943 507,62 € 951 889,59 € 965 716,01 € 980 380,00 € 646 634,62 € 276,81 € (2025)
Épargne nette 503 114,16 € 442 510,17 € 535 318,49 € 534 369,53 € 501 181,92 € 196 587,74 € 134,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 514,47 € -512 122,21 € -216 432,13 € 872 602,82 € 113 783,00 € -180 107,38 € -10,30 € (2025)
Encours de la dette 4 432 791,35 € 3 905 712,88 € 4 349 813,33 € 3 211 541,06 € 3 539 858,54 € 3 969 038,62 € 1 184,92 € (2025)
Annuité de la dette 628 792,46 € 596 488,05 € 502 666,97 € 504 611,35 € 558 587,61 € 542 312,18 € 168,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 616 610
Dotation de solidarité rurale (DSR) 360 266
Dotation forfaitaire 237 636

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 616 610,00 € 2026
Dotation forfaitaire 237 636,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 360 266,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Héand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 063 320 3 447 600 2 291 710
2024 3 916 130 3 406 810 2 960 600
2023 3 728 760 3 171 960 1 598 640
2022 3 702 020 2 975 270 1 249 300
2021 3 404 320 2 749 100 730 060
2020 3 414 990 3 087 650 1 124 850
2019 3 634 270 2 943 210 1 242 620
2018 3 306 810 2 792 980 1 805 190
2017 3 479 800 3 020 140 687 860
2016 3 254 190 2 864 340 458 730
2015 3 333 560 2 803 510 893 720
2014 3 275 470 2 822 010 825 540
2013 3 271 600 2 793 740 2 180 460
2012 3 829 770 3 399 980 2 250 580
2011 3 129 020 2 750 800 1 185 760
2010 3 804 580 3 387 020 1 440 030
2009 2 782 820 2 716 330 1 752 770
2008 2 797 630 2 545 620 1 425 880
2007 3 144 000 2 737 560 954 080
2006 2 712 930 2 219 710 1 989 010
2005 3 078 530 2 588 690 1 299 030
2004 2 589 690 2 191 750 852 540
2003 2 549 370 2 161 490 658 280
2002 2 820 240 2 532 460 894 240
2001 2 479 890 2 185 280 1 605 180
2000 2 442 180 2 028 910 844 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 810 1 875 300 54 400
2024 47 150 1 819 340 61 070
2023 48 710 1 728 450 58 760
2022 41 170 1 598 860 54 410
2021 39 400 1 511 070 52 640
2020 678 330 868 750 52 270
2019 672 480 848 470 51 860
2018 651 660 823 300 50 910
2017 637 420 754 050 50 600
2016 635 720 732 020 50 210
2015 621 170 709 090 47 980
2014 583 010 684 720 46 940
2013 570 070 670 050 46 690
2012 541 600 630 610 45 030
2011 519 930 602 020 42 950
2010 495 380 534 020 42 130
2009 478 770 519 890 40 610
2008 472 420 493 710 40 050
2007 458 280 475 970 39 290
2006 434 030 457 390 38 090
2005 417 850 435 560 45 830
2004 397 960 420 320 44 440
2003 379 590 399 200 43 080
2002 359 070 370 150 41 550
2001 342 630 348 220 41 050
2000 329 520 332 750 40 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 059 500 524 560 619 370
2024 56 900 493 400 587 070
2023 1 554 440 407 750 491 840
2022 52 040 425 830 497 360
2021 49 770 475 180 552 950
2020 550 890 446 190 536 680
2019 295 520 427 710 524 340
2018 793 530 392 370 489 070
2017 41 630 406 830 516 080
2016 39 820 512 330 631 740
2015 38 080 494 260 628 040
2014 455 040 896 130 1 056 660
2013 484 830 446 910 604 000
2012 533 310 410 210 580 720
2011 314 030 391 160 575 850
2010 1 073 950 972 830 1 128 260
2009 1 169 790 303 180 471 960
2008 575 000 313 840 480 260
2007 75 000 266 790 446 280
2006 875 000 237 300 404 260
2005 231 570 250 750 384 160
2004 0 266 720 460 370
2003 270 000 310 690 475 560
2002 425 000 316 900 463 100
2001 762 250 260 730 409 770
2000 13 120 255 280 417 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 741 4 063 320,00 € 1 973 660,00 € 186 180,00 € 604 000,00 € 3 447 600,00 € 1 588 140,00 € 856 290,00 € 94 810,00 € 92 280,00 € 44 810,00 € 1 875 300,00 € 54 400,00 € 1 059 500,00 € 710 270,00 € 2 291 710,00 € 524 560,00 € 619 370,00 €
2024 3 742 3 916 130,00 € 1 937 130,00 € 191 280,00 € 565 330,00 € 3 406 810,00 € 1 525 960,00 € 801 400,00 € 93 670,00 € 86 200,00 € 47 150,00 € 1 819 340,00 € 61 070,00 € 56 900,00 € 1 138 650,00 € 2 960 600,00 € 493 400,00 € 587 070,00 €
2023 3 713 3 728 760,00 € 1 841 400,00 € 208 720,00 € 551 840,00 € 3 171 960,00 € 1 473 080,00 € 779 070,00 € 84 090,00 € 81 000,00 € 48 710,00 € 1 728 450,00 € 58 760,00 € 1 554 440,00 € 87 860,00 € 1 598 640,00 € 407 750,00 € 491 840,00 €
2022 3 692 3 702 020,00 € 1 700 650,00 € 221 450,00 € 534 320,00 € 2 975 270,00 € 1 386 660,00 € 703 890,00 € 71 530,00 € 80 210,00 € 41 170,00 € 1 598 860,00 € 54 410,00 € 52 040,00 € 423 810,00 € 1 249 300,00 € 425 830,00 € 497 360,00 €
2021 3 668 3 404 320,00 € 1 609 820,00 € 190 550,00 € 521 510,00 € 2 749 100,00 € 1 308 900,00 € 631 820,00 € 77 780,00 € 67 200,00 € 39 400,00 € 1 511 070,00 € 52 640,00 € 49 770,00 € 158 410,00 € 730 060,00 € 475 180,00 € 552 950,00 €
2020 3 662 3 414 990,00 € 1 606 860,00 € 186 200,00 € 510 270,00 € 3 087 650,00 € 1 241 890,00 € 648 420,00 € 90 490,00 € 72 180,00 € 678 330,00 € 868 750,00 € 52 270,00 € 550 890,00 € 321 970,00 € 1 124 850,00 € 446 190,00 € 536 680,00 €
2019 3 663 3 634 270,00 € 1 575 420,00 € 176 850,00 € 511 640,00 € 2 943 210,00 € 1 285 940,00 € 737 700,00 € 96 860,00 € 61 500,00 € 672 480,00 € 848 470,00 € 51 860,00 € 295 520,00 € 408 840,00 € 1 242 620,00 € 427 710,00 € 524 340,00 €
2018 3 669 3 306 810,00 € 1 523 870,00 € 176 690,00 € 515 380,00 € 2 792 980,00 € 1 308 450,00 € 694 450,00 € 97 190,00 € 68 050,00 € 651 660,00 € 823 300,00 € 50 910,00 € 793 530,00 € 239 800,00 € 1 805 190,00 € 392 370,00 € 489 070,00 €
2017 3 647 3 479 800,00 € 1 558 720,00 € 167 750,00 € 506 960,00 € 3 020 140,00 € 1 271 410,00 € 670 750,00 € 110 230,00 € 62 420,00 € 637 420,00 € 754 050,00 € 50 600,00 € 41 630,00 € 141 770,00 € 687 860,00 € 406 830,00 € 516 080,00 €
2016 3 627 3 254 190,00 € 1 417 240,00 € 161 520,00 € 523 460,00 € 2 864 340,00 € 1 211 490,00 € 788 700,00 € 120 480,00 € 61 040,00 € 635 720,00 € 732 020,00 € 50 210,00 € 39 820,00 € 117 130,00 € 458 730,00 € 512 330,00 € 631 740,00 €
2015 3 620 3 333 560,00 € 1 408 790,00 € 147 760,00 € 585 080,00 € 2 803 510,00 € 1 244 440,00 € 713 570,00 € 134 560,00 € 54 620,00 € 621 170,00 € 709 090,00 € 47 980,00 € 38 080,00 € 136 870,00 € 893 720,00 € 494 260,00 € 628 040,00 €
2014 3 656 3 275 470,00 € 1 317 780,00 € 130 500,00 € 643 850,00 € 2 822 010,00 € 1 220 910,00 € 733 510,00 € 165 840,00 € 57 690,00 € 583 010,00 € 684 720,00 € 46 940,00 € 455 040,00 € 267 310,00 € 825 540,00 € 896 130,00 € 1 056 660,00 €
2013 3 646 3 271 600,00 € 1 288 660,00 € 114 870,00 € 666 930,00 € 2 793 740,00 € 1 160 950,00 € 756 570,00 € 157 100,00 € 86 520,00 € 570 070,00 € 670 050,00 € 46 690,00 € 484 830,00 € 742 900,00 € 2 180 460,00 € 446 910,00 € 604 000,00 €
2012 3 704 3 829 770,00 € 1 218 090,00 € 107 730,00 € 666 400,00 € 3 399 980,00 € 1 083 040,00 € 788 160,00 € 171 070,00 € 75 240,00 € 541 600,00 € 630 610,00 € 45 030,00 € 533 310,00 € 224 090,00 € 2 250 580,00 € 410 210,00 € 580 720,00 €
2011 3 758 3 129 020,00 € 1 164 650,00 € 55 300,00 € 667 310,00 € 2 750 800,00 € 1 088 570,00 € 719 220,00 € 198 710,00 € 134 670,00 € 519 930,00 € 602 020,00 € 42 950,00 € 314 030,00 € 282 280,00 € 1 185 760,00 € 391 160,00 € 575 850,00 €
2010 3 791 3 804 580,00 € 1 118 330,00 € 41 920,00 € 676 790,00 € 3 387 020,00 € 1 071 440,00 € 768 610,00 € 159 660,00 € 76 180,00 € 495 380,00 € 534 020,00 € 42 130,00 € 1 073 950,00 € 206 560,00 € 1 440 030,00 € 972 830,00 € 1 128 260,00 €
2009 3 765 2 782 820,00 € 1 038 370,00 € 46 400,00 € 672 140,00 € 2 716 330,00 € 945 560,00 € 709 030,00 € 172 090,00 € 88 550,00 € 478 770,00 € 519 890,00 € 40 610,00 € 1 169 790,00 € 143 640,00 € 1 752 770,00 € 303 180,00 € 471 960,00 €
2008 3 770 2 797 630,00 € 1 005 320,00 € 44 140,00 € 661 730,00 € 2 545 620,00 € 918 040,00 € 735 270,00 € 168 890,00 € 72 030,00 € 472 420,00 € 493 710,00 € 40 050,00 € 575 000,00 € 244 570,00 € 1 425 880,00 € 313 840,00 € 480 260,00 €
2007 3 770 3 144 000,00 € 972 050,00 € 37 500,00 € 642 990,00 € 2 737 560,00 € 848 920,00 € 742 730,00 € 188 140,00 € 75 680,00 € 458 280,00 € 475 970,00 € 39 290,00 € 75 000,00 € 206 140,00 € 954 080,00 € 266 790,00 € 446 280,00 €
2006 3 770 2 712 930,00 € 929 190,00 € 34 830,00 € 621 960,00 € 2 219 710,00 € 763 180,00 € 700 910,00 € 177 490,00 € 96 550,00 € 434 030,00 € 457 390,00 € 38 090,00 € 875 000,00 € 405 640,00 € 1 989 010,00 € 237 300,00 € 404 260,00 €
2005 3 770 3 078 530,00 € 899 300,00 € 32 110,00 € 598 620,00 € 2 588 690,00 € 722 760,00 € 813 270,00 € 217 720,00 € 237 170,00 € 417 850,00 € 435 560,00 € 45 830,00 € 231 570,00 € 105 790,00 € 1 299 030,00 € 250 750,00 € 384 160,00 €
2004 3 770 2 589 690,00 € 863 380,00 € 28 690,00 € 576 610,00 € 2 191 750,00 € 669 520,00 € 732 230,00 € 199 830,00 € 81 950,00 € 397 960,00 € 420 320,00 € 44 440,00 € 0,00 € 238 190,00 € 852 540,00 € 266 720,00 € 460 370,00 €
2003 3 770 2 549 370,00 € 824 590,00 € 10 290,00 € 557 730,00 € 2 161 490,00 € 637 520,00 € 723 490,00 € 174 900,00 € 176 960,00 € 379 590,00 € 399 200,00 € 43 080,00 € 270 000,00 € 93 120,00 € 658 280,00 € 310 690,00 € 475 560,00 €
2002 3 770 2 820 240,00 € 771 070,00 € 114 890,00 € 554 150,00 € 2 532 460,00 € 615 170,00 € 866 010,00 € 156 230,00 € 272 750,00 € 359 070,00 € 370 150,00 € 41 550,00 € 425 000,00 € 176 570,00 € 894 240,00 € 316 900,00 € 463 100,00 €
2001 3 770 2 479 890,00 € 733 380,00 € 92 490,00 € 540 160,00 € 2 185 280,00 € 565 730,00 € 911 150,00 € 153 000,00 € 58 900,00 € 342 630,00 € 348 220,00 € 41 050,00 € 762 250,00 € 220 900,00 € 1 605 180,00 € 260 730,00 € 409 770,00 €
2000 3 770 2 442 180,00 € 703 090,00 € 79 530,00 € 523 590,00 € 2 028 910,00 € 533 580,00 € 901 500,00 € 176 420,00 € 51 440,00 € 329 520,00 € 332 750,00 € 40 400,00 € 13 120,00 € 42 470,00 € 844 000,00 € 255 280,00 € 417 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 114 89 318 377,00 € 6 035 477,00 € 1 132 68 629 299,00 € 1 340 54 185 979,00 € 862 25 661 683,00 €
2023 2 054 80 309 796,00 € 4 782 564,00 € 1 064 58 925 930,00 € 1 301 53 918 608,00 € 850 23 806 374,00 €
2022 2 016 78 997 155,00 € 5 172 610,00 € 1 049 59 915 011,00 € 1 271 50 743 028,00 € 825 22 415 429,00 €
2021 2 025 74 853 617,00 € 5 266 546,00 € 1 084 57 253 025,00 € 1 264 49 019 377,00 € 833 21 239 977,00 €
2020 2 016 69 798 304,00 € 4 985 075,00 € 1 066 52 851 843,00 € 1 265 46 611 554,00 € 838 20 856 614,00 €
2019 1 973 71 000 928,00 € 5 917 188,00 € 1 185 57 124 558,00 € 1 222 45 230 154,00 € 843 20 612 268,00 €
2018 1 979 64 886 683,00 € -622 717,00 € 1 221 52 263 910,00 € 1 219 44 062 198,00 € 854 20 011 647,00 €
2017 2 003 64 084 515,00 € 4 416 976,00 € 993 47 004 178,00 € 1 243 43 360 186,00 € 838 19 945 177,00 €
2016 1 963 63 045 140,00 € 4 425 582,00 € 953 45 692 699,00 € 1 226 41 714 041,00 € 812 19 528 810,00 €
2015 1 929 59 952 976,00 € 4 108 346,00 € 919 42 471 982,00 € 1 194 40 165 659,00 € 813 18 957 480,00 €
2014 1 951 58 997 543,00 € 3 624 086,00 € 959 42 518 581,00 € 1 216 38 807 821,00 € 811 18 625 229,00 €
2013 1 859 56 107 018,00 € 3 345 557,00 € 1 004 42 032 603,00 € 1 144 36 981 272,00 € 783 18 128 238,00 €
2012 1 867 54 698 911,00 € 3 219 424,00 € 1 050 42 869 932,00 € 1 140 35 640 459,00 € 788 17 238 586,00 €
2011 1 874 53 104 605,00 € 2 790 678,00 € 1 147 43 886 888,00 € 1 156 34 770 260,00 € 799 16 852 305,00 €
2010 1 911 53 401 131,00 € 2 839 767,00 € 1 114 43 839 226,00 € 1 194 33 935 110,00 € 811 16 551 589,00 €
2009 1 913 50 299 709,00 € 2 270 833,00 € 1 105 41 044 662,00 € 1 185 32 591 151,00 € 815 16 186 283,00 €
2008 1 890 50 481 804,00 € 2 107 847,00 € 1 105 41 197 093,00 € 1 170 31 937 605,00 € 804 15 617 295,00 €
2007 1 921 49 500 842,00 € 2 568 704,00 € 1 127 40 246 517,00 € 1 211 32 048 077,00 € 790 14 667 812,00 €
2006 1 922 48 884 298,00 € 2 762 362,00 € 1 134 39 644 260,00 € 1 227 32 252 989,00 € 775 13 797 727,00 €
2005 1 930 39 372 474,00 € 3 547 332,00 € 1 140 32 637 255,00 € 1 233 31 758 440,00 € 759 12 930 065,00 €
2004 1 925 37 833 529,00 € 2 920 627,00 € 1 100 30 814 561,00 € 1 240 31 167 364,00 € 730 12 035 234,00 €
2003 1 915 39 305 769,00 € 3 281 928,00 € 1 055 32 041 486,00 € 1 233 30 223 675,00 € 723 11 342 450,00 €
2002 1 890 34 182 120,00 € 2 474 187,00 € 1 063 27 555 515,00 € 1 223 30 355 626,00 € 693 10 225 909,00 €
2001 1 877 33 262 716,00 € 2 430 623,00 € 1 040 26 750 749,00 € 1 225 29 701 215,00 € 666 9 654 305,00 €
2000 — — 2 981 184,28 € 1 059 27 473 260,75 € — — — —
1999 — — 2 719 417,43 € 1 081 25 014 119,83 € — — — —
1998 — — 2 458 563,29 € 1 018 22 905 840,63 € — — — —
1997 — — 2 170 767,60 € 926 21 058 403,52 € — — — —
1996 — — 1 941 077,39 € 880 19 735 819,42 € — — — —
1995 — — 2 256 788,02 € 895 19 417 935,63 € — — — —
1994 — — 2 354 919,76 € 836 20 122 229,35 € — — — —
1993 — — 1 958 048,77 € 835 17 418 911,76 € — — — —
1992 — — 2 352 313,49 € 842 17 743 815,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 085 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascale CHATELARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascale CHATELARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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