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Fiche de l’élu

Pascal Chabaud, conseiller municipal de Saint-Hérent

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Hérent
Territoire
Saint-Hérent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Chabaud siège au conseil municipal de Saint-Hérent en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 23/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Hérent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,82 %
  • Inscrits97
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,82 % (59 votants sur 97 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint-Hérent Donnée non disponible 43 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint-Hérent 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 5
Nuls 11
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63357
Commune Saint-Hérent
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 111 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Hérent

Inscrits97
Votants59
Participation60,82 %
Abstentions38
Suffrages exprimés43
Votes blancs5
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Hérent1 9760,83 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Hérent

  • Population 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 142 049,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 123 068,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 142 049,10 123 068,59
2024 143 824,05 121 314,97
2023 145 309,10 136 674,40
2022 131 974,02 119 158,42
2021 126 175,20 103 821,28
2020 123 686,15 89 084,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Hérent
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 142 049,10 € 143 824,05 € 145 309,10 € 131 974,02 € 126 175,20 € 123 686,15 € 1 235,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 123 068,59 € 121 314,97 € 136 674,40 € 119 158,42 € 103 821,28 € 89 084,28 € 1 070,16 € (2025)
Impôts locaux 53 572,50 € 54 992,50 € 54 768,50 € 49 966,50 € 47 780,50 € 42 814,50 € 465,85 € (2025)
Frais de personnel 21 782,09 € 24 412,19 € 33 401,49 € 33 229,64 € 23 927,32 € 20 009,02 € 189,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 164,79 € 9 147,00 € 2 066,72 € 1 417,12 € 1 303,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 520,43 € 7 324,10 € 106 410,16 € 37 251,69 € 29 317,16 € 106 813,43 € 134,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 344,53 € 7 256,89 € 106 410,16 € 37 251,69 € 29 317,16 € 106 813,43 € 124,74 € (2025)
Épargne brute 18 980,51 € 22 509,08 € 8 634,70 € 12 815,60 € 22 353,92 € 34 601,87 € 165,05 € (2025)
Épargne nette 18 980,51 € 22 509,08 € 8 634,70 € 12 815,60 € 22 353,92 € 34 601,87 € 165,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 460,08 € 33 600,19 € -60 324,28 € 2 310,48 € 32 536,43 € -7 053,30 € 30,09 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 113
Dotation forfaitaire 39 180
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 933
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Hérent
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 113,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 180,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 933,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Hérent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 142 050 123 140 29 390
2024 143 820 121 310 7 320
2023 145 310 136 670 106 410
2022 131 970 119 160 37 250
2021 126 450 104 090 29 320
2020 123 690 89 080 106 810
2019 115 930 68 370 191 940
2018 118 350 68 780 15 960
2017 114 990 70 060 13 440
2016 110 570 70 400 11 950
2015 111 110 57 540 136 190
2014 114 170 57 410 107 310
2013 116 500 52 980 55 230
2012 130 940 54 570 106 640
2011 118 810 51 820 4 100
2010 114 840 46 320 229 980
2009 119 170 50 650 3 450
2008 121 560 45 040 86 730
2007 125 310 40 310 148 000
2006 117 630 38 430 255 150
2005 114 100 44 000 53 180
2004 110 450 37 880 30 470
2003 111 570 38 980 65 350
2002 112 830 46 420 5 220
2001 113 420 48 420 30 560
2000 107 630 44 960 73 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 780 30 550 15 940
2024 4 930 30 190 17 910
2023 6 360 28 990 17 610
2022 5 120 26 610 16 440
2021 4 950 25 070 15 900
2020 15 740 11 190 15 870
2019 14 820 10 560 15 670
2018 14 200 10 390 15 310
2017 13 140 10 290 15 130
2016 13 300 10 300 15 070
2015 14 250 9 960 14 920
2014 13 630 9 960 14 790
2013 14 180 9 480 14 660
2012 13 160 9 210 14 390
2011 12 930 8 720 14 140
2010 12 680 8 550 13 860
2009 12 550 8 410 13 710
2008 12 190 8 180 13 500
2007 12 530 7 920 13 290
2006 11 690 7 710 13 060
2005 11 220 7 250 15 920
2004 11 120 7 140 15 640
2003 10 440 6 870 15 420
2002 9 900 11 260 15 190
2001 9 400 11 070 14 780
2000 9 500 10 540 14 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 3 250 3 530
2004 0 3 000 3 530
2003 0 27 690 30 320
2002 0 31 360 36 380
2001 0 29 140 36 380
2000 0 27 080 36 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 115 142 050,00 € 53 950,00 € 10 030,00 € 50 340,00 € 123 140,00 € 21 780,00 € 68 750,00 € 0,00 € 3 520,00 € 4 780,00 € 30 550,00 € 15 940,00 € 0,00 € 0,00 € 29 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 117 143 820,00 € 55 180,00 € 11 260,00 € 49 750,00 € 121 310,00 € 24 410,00 € 70 310,00 € 0,00 € 3 130,00 € 4 930,00 € 30 190,00 € 17 910,00 € 0,00 € 3 380,00 € 7 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 118 145 310,00 € 55 030,00 € 14 210,00 € 48 110,00 € 136 670,00 € 33 400,00 € 74 540,00 € 0,00 € 5 140,00 € 6 360,00 € 28 990,00 € 17 610,00 € 0,00 € 31 720,00 € 106 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 118 131 970,00 € 50 060,00 € 13 180,00 € 46 750,00 € 119 160,00 € 33 230,00 € 37 090,00 € 0,00 € 5 210,00 € 5 120,00 € 26 610,00 € 16 440,00 € 0,00 € 22 620,00 € 37 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 117 126 450,00 € 47 710,00 € 11 110,00 € 46 590,00 € 104 090,00 € 23 930,00 € 38 490,00 € 0,00 € 3 970,00 € 4 950,00 € 25 070,00 € 15 900,00 € 0,00 € 21 710,00 € 29 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 116 123 690,00 € 42 800,00 € 10 430,00 € 46 420,00 € 89 080,00 € 20 010,00 € 27 550,00 € 0,00 € 3 160,00 € 15 740,00 € 11 190,00 € 15 870,00 € 0,00 € 34 010,00 € 106 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 112 115 930,00 € 41 070,00 € 9 820,00 € 46 010,00 € 68 370,00 € 21 150,00 € 24 880,00 € 0,00 € 4 580,00 € 14 820,00 € 10 560,00 € 15 670,00 € 0,00 € 51 700,00 € 191 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 108 118 350,00 € 39 910,00 € 10 610,00 € 45 790,00 € 68 780,00 € 20 380,00 € 16 490,00 € 0,00 € 2 940,00 € 14 200,00 € 10 390,00 € 15 310,00 € 0,00 € 0,00 € 15 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 104 114 990,00 € 38 560,00 € 8 980,00 € 45 300,00 € 70 060,00 € 19 110,00 € 16 130,00 € 0,00 € 2 940,00 € 13 140,00 € 10 290,00 € 15 130,00 € 0,00 € 6 590,00 € 13 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 102 110 570,00 € 38 680,00 € 7 020,00 € 45 730,00 € 70 400,00 € 19 200,00 € 24 460,00 € 0,00 € 5 340,00 € 13 300,00 € 10 300,00 € 15 070,00 € 0,00 € 0,00 € 11 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 100 111 110,00 € 39 650,00 € 6 380,00 € 47 370,00 € 57 540,00 € 16 470,00 € 13 570,00 € 0,00 € 3 730,00 € 14 250,00 € 9 960,00 € 14 920,00 € 0,00 € 51 370,00 € 136 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 101 114 170,00 € 38 380,00 € 6 750,00 € 49 190,00 € 57 410,00 € 15 920,00 € 13 510,00 € 0,00 € 2 300,00 € 13 630,00 € 9 960,00 € 14 790,00 € 0,00 € 30 870,00 € 107 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 104 116 500,00 € 38 330,00 € 6 240,00 € 50 280,00 € 52 980,00 € 15 250,00 € 14 530,00 € 0,00 € 2 000,00 € 14 180,00 € 9 480,00 € 14 660,00 € 0,00 € 39 370,00 € 55 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 106 130 940,00 € 36 770,00 € 7 490,00 € 50 160,00 € 54 570,00 € 14 840,00 € 16 460,00 € 0,00 € 1 480,00 € 13 160,00 € 9 210,00 € 14 390,00 € 0,00 € 30 880,00 € 106 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 108 118 810,00 € 35 850,00 € 6 200,00 € 50 340,00 € 51 820,00 € 14 750,00 € 13 170,00 € 0,00 € 400,00 € 12 930,00 € 8 720,00 € 14 140,00 € 0,00 € 56 110,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 109 114 840,00 € 35 100,00 € 2 070,00 € 50 330,00 € 46 320,00 € 14 180,00 € 12 680,00 € 0,00 € 230,00 € 12 680,00 € 8 550,00 € 13 860,00 € 0,00 € 20 250,00 € 229 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 110 119 170,00 € 34 670,00 € 3 430,00 € 51 020,00 € 50 650,00 € 13 720,00 € 18 010,00 € 0,00 € 280,00 € 12 550,00 € 8 410,00 € 13 710,00 € 0,00 € 0,00 € 3 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 117 121 560,00 € 33 880,00 € 3 120,00 € 53 670,00 € 45 040,00 € 13 560,00 € 14 280,00 € 0,00 € 300,00 € 12 190,00 € 8 180,00 € 13 500,00 € 0,00 € 97 970,00 € 86 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 117 125 310,00 € 33 740,00 € 3 220,00 € 53 510,00 € 40 310,00 € 13 140,00 € 10 200,00 € 0,00 € 80,00 € 12 530,00 € 7 920,00 € 13 290,00 € 0,00 € 80 670,00 € 148 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 117 117 630,00 € 32 470,00 € 2 740,00 € 53 630,00 € 38 430,00 € 13 100,00 € 8 630,00 € 0,00 € 140,00 € 11 690,00 € 7 710,00 € 13 060,00 € 0,00 € 142 660,00 € 255 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 117 114 100,00 € 34 400,00 € 2 340,00 € 54 370,00 € 44 000,00 € 12 250,00 € 15 990,00 € 280,00 € 940,00 € 11 220,00 € 7 250,00 € 15 920,00 € 0,00 € 35 230,00 € 53 180,00 € 3 250,00 € 3 530,00 €
2004 117 110 450,00 € 33 900,00 € 1 940,00 € 53 620,00 € 37 880,00 € 11 310,00 € 10 950,00 € 530,00 € 140,00 € 11 120,00 € 7 140,00 € 15 640,00 € 0,00 € 17 070,00 € 30 470,00 € 3 000,00 € 3 530,00 €
2003 117 111 570,00 € 32 730,00 € 1 710,00 € 48 320,00 € 38 980,00 € 10 630,00 € 10 960,00 € 2 640,00 € 140,00 € 10 440,00 € 6 870,00 € 15 420,00 € 0,00 € 0,00 € 65 350,00 € 27 690,00 € 30 320,00 €
2002 117 112 830,00 € 36 340,00 € 1 540,00 € 48 160,00 € 46 420,00 € 9 930,00 € 17 860,00 € 5 020,00 € 110,00 € 9 900,00 € 11 260,00 € 15 190,00 € 0,00 € 9 460,00 € 5 220,00 € 31 360,00 € 36 380,00 €
2001 117 113 420,00 € 35 420,00 € 2 710,00 € 46 260,00 € 48 420,00 € 9 010,00 € 18 580,00 € 7 240,00 € 110,00 € 9 400,00 € 11 070,00 € 14 780,00 € 0,00 € 24 630,00 € 30 560,00 € 29 140,00 € 36 380,00 €
2000 117 107 630,00 € 34 850,00 € 1 020,00 € 45 650,00 € 44 960,00 € 8 450,00 € 17 510,00 € 9 310,00 € 110,00 € 9 500,00 € 10 540,00 € 14 800,00 € 0,00 € 12 610,00 € 73 950,00 € 27 080,00 € 36 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 56 1 303 614,00 € 36 595,00 € 21 713 013,00 € 24 790 343,00 € 27 487 786,00 €
2023 64 1 407 909,00 € 31 376,00 € 20 703 499,00 € 30 826 177,00 € 32 531 684,00 €
2022 61 1 219 773,00 € 18 985,00 € 17 576 374,00 € 30 712 958,00 € 30 520 507,00 €
2021 60 1 234 234,00 € 35 549,00 € 15 620 820,00 € 28 687 808,00 € 31 465 486,00 €
2020 61 1 100 866,00 € 30 394,00 € 16 562 196,00 € 28 649 067,00 € 32 484 875,00 €
2019 64 1 057 676,00 € 22 799,00 € 29 639 887,00 € 29 683 890,00 € 32 471 690,00 €
2018 67 1 157 597,00 € -36 239,00 € 25 520 958,00 € 32 713 495,00 € 33 510 465,00 €
2017 65 1 211 934,00 € 15 733,00 € 12 396 799,00 € 29 655 952,00 € 33 475 961,00 €
2016 62 1 206 100,00 € 18 134,00 € 13 446 171,00 € 25 661 994,00 € 31 438 072,00 €
2015 65 1 158 254,00 € 11 070,00 € 14 488 383,00 € 31 693 200,00 € 32 369 088,00 €
2014 65 1 151 076,00 € 15 073,00 € 15 528 788,00 € 31 625 081,00 € 29 365 938,00 €
2013 60 1 039 342,00 € 18 960,00 € 14 508 765,00 € 23 542 397,00 € 29 358 331,00 €
2012 64 1 185 291,00 € 47 078,00 € 21 727 870,00 € 28 771 156,00 € 28 323 414,00 €
2011 61 994 595,00 € 7 377,00 € 21 622 622,00 € 24 522 229,00 € 29 333 322,00 €
2010 64 1 224 448,00 € 7 026,00 € 21 840 836,00 € 30 578 851,00 € 29 319 406,00 €
2009 63 965 985,00 € 19 787,00 € 22 626 259,00 € 26 532 662,00 € 31 340 489,00 €
2008 68 1 052 487,00 € 15 048,00 € 21 638 490,00 € 32 597 666,00 € 31 339 960,00 €
2007 66 978 837,00 € 37 990,00 € 24 663 762,00 € 28 526 673,00 € 32 299 383,00 €
2006 63 1 065 831,00 € 68 909,00 € 18 634 653,00 € 30 482 129,00 € 24 267 660,00 €
2005 63 880 564,00 € 96 129,00 € 23 631 504,00 € 27 525 058,00 € 22 242 940,00 €
2004 62 828 470,00 € 89 390,00 € 18 549 931,00 € 25 444 837,00 € 21 219 708,00 €
2003 63 852 198,00 € 97 795,00 € 21 586 727,00 € 26 462 527,00 € 23 257 155,00 €
2002 67 806 429,00 € 88 042,00 € 20 536 452,00 € 24 417 782,00 € 23 238 535,00 €
2001 69 837 980,00 € 94 597,00 € 20 — 23 423 245,00 € 28 248 639,00 €
2000 — — 111 173,90 € 17 511 222,38 € — — — —
1999 — — 72 426,09 € 13 336 193,53 € — — — —
1998 — — 73 086,35 € 17 367 234,44 € — — — —
1997 — — 128 693,95 € 12 461 222,31 € — — — —
1996 — — 111 636,13 € 14 440 183,88 € — — — —
1995 — — 107 474,27 € 14 406 562,93 € — — — —
1994 — — 107 372,43 € 16 421 803,72 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 89 218,35 € 14 407 302,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-De-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 711 404,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 094,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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