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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal David, adjoint au maire de Saint-Hymer

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Hymer
Territoire
Saint-Hymer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal David siège au conseil municipal de Saint-Hymer en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 02/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Hymer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues233
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,36 %
  • Inscrits551
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 233 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,36 % (294 votants sur 551 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR SAINT HYMER Donnée non disponible 233 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR SAINT HYMER 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 34
Nuls 27
Abstentions 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14593
Commune Saint-Hymer
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 656 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Hymer

Inscrits551
Votants294
Participation53,36 %
Abstentions257
Suffrages exprimés233
Votes blancs34
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Hymer1 55153,36 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Hymer

  • Population 688 habitants
  • Recettes de fonctionnement 343 272,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 301 621,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 163,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 343 272,69 301 621,46
2024 344 214,36 203 320,88
2023 338 899,14 252 533,08
2022 355 987,99 191 502,76
2021 279 457,38 249 595,76
2020 270 588,29 167 301,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 343 272,69 € 344 214,36 € 338 899,14 € 355 987,99 € 279 457,38 € 270 588,29 € 498,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 301 621,46 € 203 320,88 € 252 533,08 € 191 502,76 € 249 595,76 € 167 301,79 € 438,40 € (2025)
Impôts locaux 176 875,00 € 178 366,00 € 155 487,00 € 141 669,00 € 132 499,00 € 126 209,00 € 257,09 € (2025)
Frais de personnel 50 895,72 € 50 855,13 € 53 734,37 € 46 163,29 € 41 070,49 € 35 449,08 € 73,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 30,50 € 1 586,89 € 1 329,50 € 512,92 € 505,32 € 202,53 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 569,04 € 163 830,80 € 143 141,18 € 236 976,63 € 369 405,08 € 442 287,47 € 230,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 149 439,25 € 157 235,86 € 136 061,96 € 230 664,96 € 133 223,23 € 436 228,15 € 217,21 € (2025)
Épargne brute 41 651,23 € 140 893,48 € 86 366,06 € 164 485,23 € 29 861,62 € 103 286,50 € 60,54 € (2025)
Épargne nette 35 901,89 € 134 298,54 € 79 286,84 € 158 173,56 € -206 320,23 € 97 227,18 € 52,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -57 144,07 € 71 706,44 € 48 741,11 € 74 966,04 € 279 569,99 € -230 739,17 € -83,06 € (2025)
Encours de la dette 25 163,62 € 30 162,96 € 36 757,90 € 43 837,12 € 50 148,79 € 286 330,64 € 36,58 € (2025)
Annuité de la dette 7 420,24 € 8 566,84 € 9 342,24 € 8 858,24 € 240 211,74 € 9 848,07 € 10,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 483
Dotation forfaitaire 61 396
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 083
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 483,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 396,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 083,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Hymer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 350 540 301 620 149 440
2024 344 410 210 870 157 240
2023 338 900 252 530 136 060
2022 355 990 191 500 230 660
2021 281 160 251 300 133 220
2020 270 590 167 300 436 230
2019 256 690 185 940 229 140
2018 269 680 184 840 433 060
2017 396 780 334 590 199 300
2016 232 870 151 240 239 070
2015 233 830 201 730 75 310
2014 231 040 217 870 92 020
2013 231 050 225 300 64 370
2012 228 980 265 510 44 440
2011 240 720 211 440 69 960
2010 194 410 199 010 101 570
2009 211 150 212 720 25 500
2008 222 400 165 750 32 250
2007 176 010 187 130 44 430
2006 188 640 173 170 77 540
2005 184 190 163 270 29 610
2004 436 960 471 480 95 770
2003 191 920 193 230 91 260
2002 239 280 238 330 75 890
2001 198 000 230 200 13 130
2000 222 760 214 990 80 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 490 268 980 25 690
2024 38 490 264 090 27 740
2023 24 300 252 140 27 190
2022 22 800 233 960 25 390
2021 21 330 223 150 24 290
2020 57 000 91 480 24 230
2019 55 820 89 430 23 930
2018 53 760 87 610 23 620
2017 51 460 86 420 23 160
2016 52 790 83 370 22 890
2015 51 200 81 250 22 690
2014 47 990 75 990 21 860
2013 47 090 71 730 21 500
2012 45 560 69 500 21 230
2011 42 720 64 630 20 680
2010 40 940 60 060 20 530
2009 39 070 55 960 20 370
2008 35 360 52 670 19 900
2007 34 310 50 500 19 850
2006 31 260 46 710 18 880
2005 28 340 44 050 22 090
2004 26 020 40 730 20 910
2003 24 660 38 210 20 400
2002 23 790 36 310 20 180
2001 22 580 33 920 19 760
2000 21 160 32 320 19 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 750 7 420
2024 0 6 590 8 570
2023 0 6 450 8 710
2022 0 6 310 8 860
2021 0 236 180 240 210
2020 230 000 6 060 9 850
2019 0 255 940 259 730
2018 250 000 8 270 12 880
2017 0 313 040 319 450
2016 305 000 7 820 13 280
2015 0 7 610 12 450
2014 0 7 410 12 600
2013 300 7 230 12 740
2012 0 8 450 14 370
2011 0 10 220 16 660
2010 60 000 8 800 14 190
2009 0 13 130 18 790
2008 0 15 470 22 020
2007 60 14 630 22 080
2006 0 13 760 22 020
2005 0 12 990 22 020
2004 0 12 220 22 390
2003 0 29 700 42 460
2002 62 000 24 960 36 430
2001 0 22 540 36 280
2000 30 490 20 640 36 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 688 350 540,00 € 223 380,00 € 30 620,00 € 84 430,00 € 301 620,00 € 50 900,00 € 167 240,00 € 1 670,00 € 2 190,00 € 36 490,00 € 268 980,00 € 25 690,00 € 0,00 € 6 290,00 € 149 440,00 € 5 750,00 € 7 420,00 €
2024 699 344 410,00 € 224 870,00 € 36 950,00 € 82 520,00 € 210 870,00 € 50 860,00 € 90 720,00 € 1 970,00 € 1 780,00 € 38 490,00 € 264 090,00 € 27 740,00 € 0,00 € 27 540,00 € 157 240,00 € 6 590,00 € 8 570,00 €
2023 705 338 900,00 € 202 150,00 € 45 510,00 € 81 080,00 € 252 530,00 € 53 730,00 € 118 300,00 € 2 260,00 € 1 610,00 € 24 300,00 € 252 140,00 € 27 190,00 € 0,00 € 47 730,00 € 136 060,00 € 6 450,00 € 8 710,00 €
2022 698 355 990,00 € 188 180,00 € 51 370,00 € 77 590,00 € 191 500,00 € 46 160,00 € 77 060,00 € 2 550,00 € 1 700,00 € 22 800,00 € 233 960,00 € 25 390,00 € 0,00 € 46 890,00 € 230 660,00 € 6 310,00 € 8 860,00 €
2021 685 281 160,00 € 179 010,00 € 36 640,00 € 76 170,00 € 251 300,00 € 41 070,00 € 148 490,00 € 4 030,00 € 1 260,00 € 21 330,00 € 223 150,00 € 24 290,00 € 0,00 € 329 940,00 € 133 220,00 € 236 180,00 € 240 210,00 €
2020 675 270 590,00 € 172 720,00 € 33 630,00 € 75 370,00 € 167 300,00 € 35 450,00 € 74 020,00 € 3 790,00 € 1 860,00 € 57 000,00 € 91 480,00 € 24 230,00 € 230 000,00 € 17 020,00 € 436 230,00 € 6 060,00 € 9 850,00 €
2019 657 256 690,00 € 169 360,00 € 26 130,00 € 73 950,00 € 185 940,00 € 47 270,00 € 85 670,00 € 3 780,00 € 1 690,00 € 55 820,00 € 89 430,00 € 23 930,00 € 0,00 € 331 690,00 € 229 140,00 € 255 940,00 € 259 730,00 €
2018 639 269 680,00 € 166 160,00 € 23 480,00 € 73 050,00 € 184 840,00 € 64 660,00 € 70 880,00 € 4 610,00 € 1 560,00 € 53 760,00 € 87 610,00 € 23 620,00 € 250 000,00 € 24 740,00 € 433 060,00 € 8 270,00 € 12 880,00 €
2017 627 396 780,00 € 161 710,00 € 20 270,00 € 72 010,00 € 334 590,00 € 71 860,00 € 61 120,00 € 6 410,00 € 1 280,00 € 51 460,00 € 86 420,00 € 23 160,00 € 0,00 € 288 020,00 € 199 300,00 € 313 040,00 € 319 450,00 €
2016 627 232 870,00 € 161 130,00 € 15 700,00 € 73 960,00 € 151 240,00 € 54 860,00 € 41 990,00 € 5 460,00 € 1 590,00 € 52 790,00 € 83 370,00 € 22 890,00 € 305 000,00 € 7 770,00 € 239 070,00 € 7 820,00 € 13 280,00 €
2015 633 233 830,00 € 156 180,00 € 13 140,00 € 79 240,00 € 201 730,00 € 92 640,00 € 54 020,00 € 4 840,00 € 1 390,00 € 51 200,00 € 81 250,00 € 22 690,00 € 0,00 € 17 760,00 € 75 310,00 € 7 610,00 € 12 450,00 €
2014 663 231 040,00 € 150 860,00 € 13 690,00 € 85 880,00 € 217 870,00 € 92 400,00 € 78 810,00 € 5 180,00 € 1 750,00 € 47 990,00 € 75 990,00 € 21 860,00 € 0,00 € 10 830,00 € 92 020,00 € 7 410,00 € 12 600,00 €
2013 690 231 050,00 € 143 050,00 € 15 560,00 € 90 830,00 € 225 300,00 € 85 930,00 € 94 040,00 € 5 810,00 € 2 400,00 € 47 090,00 € 71 730,00 € 21 500,00 € 300,00 € 12 700,00 € 64 370,00 € 7 230,00 € 12 740,00 €
2012 728 228 980,00 € 136 720,00 € 19 300,00 € 93 240,00 € 265 510,00 € 95 310,00 € 101 450,00 € 5 920,00 € 2 510,00 € 45 560,00 € 69 500,00 € 21 230,00 € 0,00 € 9 920,00 € 44 440,00 € 8 450,00 € 14 370,00 €
2011 719 240 720,00 € 128 990,00 € 29 170,00 € 94 180,00 € 211 440,00 € 78 650,00 € 78 400,00 € 6 430,00 € 2 210,00 € 42 720,00 € 64 630,00 € 20 680,00 € 0,00 € 11 030,00 € 69 960,00 € 10 220,00 € 16 660,00 €
2010 708 194 410,00 € 121 680,00 € 0,00 € 91 010,00 € 199 010,00 € 72 890,00 € 72 710,00 € 5 490,00 € 2 160,00 € 40 940,00 € 60 060,00 € 20 530,00 € 60 000,00 € 3 140,00 € 101 570,00 € 8 800,00 € 14 190,00 €
2009 707 211 150,00 € 115 890,00 € 17 710,00 € 95 710,00 € 212 720,00 € 70 530,00 € 90 220,00 € 5 650,00 € 1 440,00 € 39 070,00 € 55 960,00 € 20 370,00 € 0,00 € 0,00 € 25 500,00 € 13 130,00 € 18 790,00 €
2008 676 222 400,00 € 108 040,00 € 45 060,00 € 85 820,00 € 165 750,00 € 61 080,00 € 54 610,00 € 6 550,00 € 1 390,00 € 35 360,00 € 52 670,00 € 19 900,00 € 0,00 € 0,00 € 32 250,00 € 15 470,00 € 22 020,00 €
2007 676 176 010,00 € 104 680,00 € 0,00 € 84 040,00 € 187 130,00 € 79 950,00 € 58 510,00 € 7 450,00 € 2 470,00 € 34 310,00 € 50 500,00 € 19 850,00 € 60,00 € 8 190,00 € 44 430,00 € 14 630,00 € 22 080,00 €
2006 676 188 640,00 € 96 910,00 € 25 290,00 € 81 990,00 € 173 170,00 € 70 270,00 € 52 580,00 € 8 260,00 € 3 160,00 € 31 260,00 € 46 710,00 € 18 880,00 € 0,00 € 27 910,00 € 77 540,00 € 13 760,00 € 22 020,00 €
2005 676 184 190,00 € 94 880,00 € 22 740,00 € 79 990,00 € 163 270,00 € 68 020,00 € 46 800,00 € 9 030,00 € 1 730,00 € 28 340,00 € 44 050,00 € 22 090,00 € 0,00 € 7 050,00 € 29 610,00 € 12 990,00 € 22 020,00 €
2004 676 436 960,00 € 88 170,00 € 36 820,00 € 78 350,00 € 471 480,00 € 69 470,00 € 53 960,00 € 10 170,00 € 16 520,00 € 26 020,00 € 40 730,00 € 20 910,00 € 0,00 € 15 370,00 € 95 770,00 € 12 220,00 € 22 390,00 €
2003 676 191 920,00 € 83 430,00 € 0,00 € 77 250,00 € 193 230,00 € 72 580,00 € 60 430,00 € 12 910,00 € 1 840,00 € 24 660,00 € 38 210,00 € 20 400,00 € 0,00 € 3 090,00 € 91 260,00 € 29 700,00 € 42 460,00 €
2002 676 239 280,00 € 86 910,00 € 30 400,00 € 71 110,00 € 238 330,00 € 89 530,00 € 70 650,00 € 11 540,00 € 1 780,00 € 23 790,00 € 36 310,00 € 20 180,00 € 62 000,00 € 26 590,00 € 75 890,00 € 24 960,00 € 36 430,00 €
2001 676 198 000,00 € 81 700,00 € 0,00 € 67 130,00 € 230 200,00 € 82 890,00 € 75 010,00 € 13 740,00 € 2 400,00 € 22 580,00 € 33 920,00 € 19 760,00 € 0,00 € 0,00 € 13 130,00 € 22 540,00 € 36 280,00 €
2000 676 222 760,00 € 78 450,00 € 13 790,00 € 69 520,00 € 214 990,00 € 80 530,00 € 74 180,00 € 15 680,00 € 2 030,00 € 21 160,00 € 32 320,00 € 19 300,00 € 30 490,00 € 6 820,00 € 80 540,00 € 20 640,00 € 36 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 370 15 166 477,00 € 1 055 711,00 € 209 12 103 956,00 € 228 8 537 156,00 € 159 4 715 300,00 €
2023 379 14 328 498,00 € 985 493,00 € 207 11 056 952,00 € 237 8 923 411,00 € 159 4 468 465,00 €
2022 378 14 902 112,00 € 1 154 986,00 € 206 11 862 987,00 € 248 8 660 353,00 € 157 4 170 011,00 €
2021 381 13 596 398,00 € 1 016 260,00 € 204 10 674 058,00 € 242 8 012 849,00 € 160 3 971 244,00 €
2020 383 12 115 840,00 € 816 800,00 € 198 9 344 028,00 € 240 7 716 046,00 € 155 3 712 369,00 €
2019 407 12 215 865,00 € 836 208,00 € 209 9 218 443,00 € 254 8 203 949,00 € 156 3 492 671,00 €
2018 416 11 934 051,00 € -106 212,00 € 232 9 386 876,00 € 265 8 412 920,00 € 149 3 103 993,00 €
2017 395 10 815 811,00 € 536 544,00 € 170 7 217 377,00 € 255 7 400 097,00 € 143 3 158 850,00 €
2016 390 11 913 276,00 € 852 445,00 € 163 8 666 469,00 € 256 7 026 826,00 € 139 2 934 031,00 €
2015 398 11 611 912,00 € 765 956,00 € 183 8 681 979,00 € 257 7 506 891,00 € 140 3 021 157,00 €
2014 395 10 986 797,00 € 685 973,00 € 186 8 153 066,00 € 254 7 313 592,00 € 145 3 008 295,00 €
2013 379 10 611 371,00 € 610 968,00 € 191 8 280 424,00 € 238 6 847 653,00 € 138 2 867 245,00 €
2012 376 10 217 903,00 € 552 804,00 € 211 8 096 754,00 € 230 6 523 109,00 € 146 3 000 100,00 €
2011 380 10 145 955,00 € 570 402,00 € 229 8 705 519,00 € 245 6 670 541,00 € 138 2 724 616,00 €
2010 379 9 824 278,00 € 489 840,00 € 227 8 405 497,00 € 246 6 596 143,00 € 134 2 499 437,00 €
2009 374 9 219 735,00 € 418 491,00 € 216 7 762 764,00 € 234 6 338 563,00 € 135 2 446 856,00 €
2008 340 9 186 598,00 € 467 860,00 € 202 7 803 961,00 € 216 5 877 956,00 € 129 2 312 971,00 €
2007 334 8 849 376,00 € 468 089,00 € 193 7 393 880,00 € 218 5 784 449,00 € 112 2 106 640,00 €
2006 331 7 842 931,00 € 408 141,00 € 192 6 498 539,00 € 225 5 375 637,00 € 107 1 981 980,00 €
2005 344 6 450 588,00 € 504 799,00 € 204 5 429 341,00 € 238 5 640 579,00 € 107 1 854 131,00 €
2004 328 5 430 112,00 € 343 517,00 € 168 4 251 953,00 € 229 5 190 626,00 € 94 1 386 320,00 €
2003 342 5 419 624,00 € 350 090,00 € 183 4 272 771,00 € 240 5 218 089,00 € 91 1 307 604,00 €
2002 341 5 479 943,00 € 381 343,00 € 174 4 274 191,00 € 244 5 289 225,00 € 86 1 221 981,00 €
2001 323 5 115 062,00 € 450 436,00 € 164 4 055 465,00 € 216 4 781 268,00 € 92 1 256 527,00 €
2000 — — 485 837,64 € 161 4 016 954,47 € — — — —
1999 — — 450 179,51 € 163 3 833 474,30 € — — — —
1998 — — 381 675,78 € 161 3 406 168,39 € — — — —
1997 — — 393 994,42 € 139 3 136 618,41 € — — — —
1996 — — 369 830,95 € 122 2 893 074,09 € — — — —
1995 — — 381 542,69 € 120 2 731 995,85 € — — — —
1994 — — 334 163,37 € 117 2 550 731,37 € — — — —
1993 — — 366 588,21 € 120 2 579 465,12 € — — — —
1992 — — 397 323,45 € 108 2 489 507,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 233 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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