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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Comte, conseiller municipal de Saint-Ilpize

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Ilpize
Territoire
Saint-Ilpize
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Comte siège au conseil municipal de Saint-Ilpize en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 07/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Ilpize. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,09 %
  • Inscrits220
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,09 % (141 votants sur 220 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous, Saint-Ilpize demain Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous, Saint-Ilpize demain 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 4
Nuls 19
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43195
Commune Saint-Ilpize
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 202 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Ilpize

Inscrits220
Votants141
Participation64,09 %
Abstentions79
Suffrages exprimés118
Votes blancs4
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Ilpize1 22064,09 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Ilpize

  • Population 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 253 742,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 295,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 623,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 79 391,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 253 742,24 201 295,15
2024 226 734,14 167 014,76
2023 223 790,33 171 627,37
2022 211 702,88 167 973,48
2021 207 733,43 142 586,48
2020 178 213,92 138 471,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 253 742,24 € 226 734,14 € 223 790,33 € 211 702,88 € 207 733,43 € 178 213,92 € 1 288,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 295,15 € 167 014,76 € 171 627,37 € 167 973,48 € 142 586,48 € 138 471,87 € 1 021,80 € (2025)
Impôts locaux 73 380,52 € 69 803,52 € 68 104,52 € 63 587,52 € 61 203,52 € 59 014,52 € 372,49 € (2025)
Frais de personnel 57 895,59 € 60 438,12 € 59 142,31 € 54 368,11 € 51 889,65 € 51 063,39 € 293,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 457,43 € 18 366,61 € 21 321,05 € 36 570,19 € 30 868,15 € 17 984,19 € 174,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 237 794,36 € 372 739,80 € 534 809,81 € 69 204,95 € 200 678,95 € 184 968,62 € 1 207,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 247,19 € 359 267,91 € 528 044,23 € 62 796,55 € 192 687,61 € 177 001,79 € 585,01 € (2025)
Épargne brute 52 447,09 € 59 719,38 € 52 162,96 € 43 729,40 € 65 146,95 € 39 742,05 € 266,23 € (2025)
Épargne nette -70 100,08 € 46 247,49 € 45 397,38 € 37 321,00 € 57 155,61 € 31 775,22 € -355,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 92 831,34 € 159 295,13 € -308 074,45 € 190 527,11 € -95 203,87 € -58 500,08 € 471,23 € (2025)
Encours de la dette 130 623,28 € 252 555,45 € 265 662,12 € 63 077,70 € 69 486,10 € 34 027,44 € 663,06 € (2025)
Annuité de la dette 125 387,13 € 16 943,93 € 8 490,79 € 7 733,57 € 9 338,72 € 9 650,14 € 636,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 430
Dotation forfaitaire 44 344
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 454
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 935

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 430,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 344,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 454,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 935,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Ilpize

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 256 800 207 300 115 160
2024 223 210 174 400 375 030
2023 275 930 234 460 528 040
2022 203 710 180 440 125 190
2021 202 270 145 470 192 690
2020 169 920 142 380 190 030
2019 188 060 134 580 49 930
2018 183 390 133 310 36 730
2017 190 160 149 700 109 730
2016 206 340 147 210 4 460
2015 196 790 138 410 112 990
2014 186 130 128 540 39 290
2013 171 460 127 670 90 830
2012 168 440 140 430 37 420
2011 173 480 127 980 73 470
2010 156 510 132 160 147 980
2009 229 500 196 580 76 810
2008 162 030 147 310 11 460
2007 162 860 125 810 74 160
2006 158 460 130 560 148 010
2005 150 350 138 320 11 280
2004 145 840 115 540 35 460
2003 161 350 126 180 31 360
2002 148 830 121 890 51 640
2001 148 270 150 140 83 510
2000 145 920 114 230 39 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 980 87 560 5 890
2024 20 180 85 470 6 610
2023 20 150 82 110 6 330
2022 18 690 74 950 5 910
2021 18 600 70 980 5 720
2020 33 630 20 130 5 690
2019 32 880 19 590 5 610
2018 32 210 18 950 5 490
2017 27 930 18 400 5 430
2016 51 980 18 220 5 410
2015 52 880 17 780 5 360
2014 50 020 17 290 5 320
2013 49 310 16 730 5 270
2012 47 530 16 130 5 170
2011 43 380 15 300 5 080
2010 22 350 14 160 4 770
2009 21 740 13 470 4 730
2008 19 250 13 140 4 440
2007 19 280 12 830 4 370
2006 17 580 12 110 4 180
2005 16 110 11 200 5 040
2004 15 720 10 740 4 950
2003 14 120 9 470 4 500
2002 13 270 9 130 4 440
2001 11 540 8 230 4 050
2000 11 810 7 930 4 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 122 100 124 940
2024 0 12 850 16 320
2023 209 000 6 570 8 290
2022 0 6 410 7 730
2021 43 000 7 680 9 030
2020 0 7 370 9 030
2019 0 7 070 9 030
2018 0 6 780 9 030
2017 0 10 710 13 440
2016 0 10 250 13 440
2015 0 9 800 13 440
2014 0 9 380 13 510
2013 20 000 11 030 14 780
2012 30 000 9 500 12 690
2011 0 8 730 12 000
2010 0 8 330 12 000
2009 0 7 940 12 000
2008 0 33 580 39 240
2007 0 14 460 20 200
2006 76 000 10 580 14 690
2005 0 9 860 14 690
2004 0 8 210 14 530
2003 0 13 770 21 270
2002 0 17 560 26 650
2001 39 130 13 750 24 300
2000 0 9 540 18 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 197 256 800,00 € 52 050,00 € 19 760,00 € 58 470,00 € 207 300,00 € 57 900,00 € 115 320,00 € 2 840,00 € 1 070,00 € 20 980,00 € 87 560,00 € 5 890,00 € 0,00 € 62 360,00 € 115 160,00 € 122 100,00 € 124 940,00 €
2024 189 223 210,00 € 50 860,00 € 11 670,00 € 56 680,00 € 174 400,00 € 60 440,00 € 80 450,00 € 3 470,00 € 190,00 € 20 180,00 € 85 470,00 € 6 610,00 € 0,00 € 447 550,00 € 375 030,00 € 12 850,00 € 16 320,00 €
2023 190 275 930,00 € 47 790,00 € 17 190,00 € 55 270,00 € 234 460,00 € 59 140,00 € 84 870,00 € 1 730,00 € 7 250,00 € 20 150,00 € 82 110,00 € 6 330,00 € 209 000,00 € 72 880,00 € 528 040,00 € 6 570,00 € 8 290,00 €
2022 191 203 710,00 € 43 130,00 € 1 510,00 € 53 260,00 € 180 440,00 € 54 370,00 € 87 000,00 € 1 330,00 € 14 910,00 € 18 690,00 € 74 950,00 € 5 910,00 € 0,00 € 181 560,00 € 125 190,00 € 6 410,00 € 7 730,00 €
2021 193 202 270,00 € 42 500,00 € 1 520,00 € 53 440,00 € 145 470,00 € 51 890,00 € 64 730,00 € 1 340,00 € 1 760,00 € 18 600,00 € 70 980,00 € 5 720,00 € 43 000,00 € 31 380,00 € 192 690,00 € 7 680,00 € 9 030,00 €
2020 194 169 920,00 € 38 770,00 € 1 310,00 € 53 690,00 € 142 380,00 € 51 060,00 € 65 490,00 € 1 660,00 € 1 170,00 € 33 630,00 € 20 130,00 € 5 690,00 € 0,00 € 73 510,00 € 190 030,00 € 7 370,00 € 9 030,00 €
2019 194 188 060,00 € 37 460,00 € 1 460,00 € 60 440,00 € 134 580,00 € 51 300,00 € 56 320,00 € 1 960,00 € 2 350,00 € 32 880,00 € 19 590,00 € 5 610,00 € 0,00 € 15 020,00 € 49 930,00 € 7 070,00 € 9 030,00 €
2018 196 183 390,00 € 35 780,00 € 8 430,00 € 59 760,00 € 133 310,00 € 58 360,00 € 37 390,00 € 2 240,00 € 1 940,00 € 32 210,00 € 18 950,00 € 5 490,00 € 0,00 € 119 040,00 € 36 730,00 € 6 780,00 € 9 030,00 €
2017 197 190 160,00 € 30 680,00 € 38 450,00 € 58 850,00 € 149 700,00 € 66 230,00 € 53 450,00 € 2 730,00 € 1 760,00 € 27 930,00 € 18 400,00 € 5 430,00 € 0,00 € 0,00 € 109 730,00 € 10 710,00 € 13 440,00 €
2016 195 206 340,00 € 54 460,00 € 13 720,00 € 75 060,00 € 147 210,00 € 55 130,00 € 46 370,00 € 3 190,00 € 17 290,00 € 51 980,00 € 18 220,00 € 5 410,00 € 0,00 € 4 720,00 € 4 460,00 € 10 250,00 € 13 440,00 €
2015 190 196 790,00 € 57 000,00 € 12 160,00 € 75 550,00 € 138 410,00 € 63 120,00 € 38 770,00 € 3 640,00 € 10 660,00 € 52 880,00 € 17 780,00 € 5 360,00 € 0,00 € 25 260,00 € 112 990,00 € 9 800,00 € 13 440,00 €
2014 185 186 130,00 € 53 430,00 € 6 330,00 € 73 010,00 € 128 540,00 € 57 090,00 € 40 990,00 € 4 130,00 € 4 200,00 € 50 020,00 € 17 290,00 € 5 320,00 € 0,00 € 33 150,00 € 39 290,00 € 9 380,00 € 13 510,00 €
2013 187 171 460,00 € 52 110,00 € 7 430,00 € 72 980,00 € 127 670,00 € 53 590,00 € 41 290,00 € 3 830,00 € 7 360,00 € 49 310,00 € 16 730,00 € 5 270,00 € 20 000,00 € 0,00 € 90 830,00 € 11 030,00 € 14 780,00 €
2012 191 168 440,00 € 44 860,00 € 11 070,00 € 71 040,00 € 140 430,00 € 57 820,00 € 45 530,00 € 3 830,00 € 11 310,00 € 47 530,00 € 16 130,00 € 5 170,00 € 30 000,00 € 5 470,00 € 37 420,00 € 9 500,00 € 12 690,00 €
2011 193 173 480,00 € 50 180,00 € 7 150,00 € 67 580,00 € 127 980,00 € 52 570,00 € 40 640,00 € 3 270,00 € 10 090,00 € 43 380,00 € 15 300,00 € 5 080,00 € 0,00 € 14 100,00 € 73 470,00 € 8 730,00 € 12 000,00 €
2010 196 156 510,00 € 42 920,00 € 4 970,00 € 70 440,00 € 132 160,00 € 46 640,00 € 47 540,00 € 3 670,00 € 12 100,00 € 22 350,00 € 14 160,00 € 4 770,00 € 0,00 € 82 650,00 € 147 980,00 € 8 330,00 € 12 000,00 €
2009 198 229 500,00 € 41 470,00 € 7 830,00 € 67 050,00 € 196 580,00 € 46 870,00 € 51 080,00 € 4 050,00 € 4 310,00 € 21 740,00 € 13 470,00 € 4 730,00 € 0,00 € 7 460,00 € 76 810,00 € 7 940,00 € 12 000,00 €
2008 210 162 030,00 € 37 900,00 € 10 330,00 € 69 190,00 € 147 310,00 € 46 370,00 € 51 120,00 € 5 670,00 € 22 330,00 € 19 250,00 € 13 140,00 € 4 440,00 € 0,00 € 4 370,00 € 11 460,00 € 33 580,00 € 39 240,00 €
2007 210 162 860,00 € 37 220,00 € 10 100,00 € 68 050,00 € 125 810,00 € 40 080,00 € 41 430,00 € 5 860,00 € 18 200,00 € 19 280,00 € 12 830,00 € 4 370,00 € 0,00 € 63 440,00 € 74 160,00 € 14 460,00 € 20 200,00 €
2006 210 158 460,00 € 34 610,00 € 7 790,00 € 66 860,00 € 130 560,00 € 36 510,00 € 35 500,00 € 4 390,00 € 28 600,00 € 17 580,00 € 12 110,00 € 4 180,00 € 76 000,00 € 41 350,00 € 148 010,00 € 10 580,00 € 14 690,00 €
2005 210 150 350,00 € 33 050,00 € 6 820,00 € 63 280,00 € 138 320,00 € 35 980,00 € 44 080,00 € 5 260,00 € 33 850,00 € 16 110,00 € 11 200,00 € 5 040,00 € 0,00 € 5 510,00 € 11 280,00 € 9 860,00 € 14 690,00 €
2004 210 145 840,00 € 31 980,00 € 6 210,00 € 61 980,00 € 115 540,00 € 38 850,00 € 27 370,00 € 6 310,00 € 24 370,00 € 15 720,00 € 10 740,00 € 4 950,00 € 0,00 € 12 320,00 € 35 460,00 € 8 210,00 € 14 530,00 €
2003 210 161 350,00 € 28 840,00 € 5 390,00 € 55 740,00 € 126 180,00 € 39 750,00 € 44 500,00 € 7 500,00 € 7 750,00 € 14 120,00 € 9 470,00 € 4 500,00 € 0,00 € 3 750,00 € 31 360,00 € 13 770,00 € 21 270,00 €
2002 210 148 830,00 € 27 510,00 € 26 100,00 € 55 440,00 € 121 890,00 € 35 550,00 € 21 380,00 € 9 090,00 € 22 930,00 € 13 270,00 € 9 130,00 € 4 440,00 € 0,00 € 23 020,00 € 51 640,00 € 17 560,00 € 26 650,00 €
2001 210 148 270,00 € 24 350,00 € 17 000,00 € 54 290,00 € 150 140,00 € 27 300,00 € 35 850,00 € 10 570,00 € 20 990,00 € 11 540,00 € 8 230,00 € 4 050,00 € 39 130,00 € 14 510,00 € 83 510,00 € 13 750,00 € 24 300,00 €
2000 210 145 920,00 € 22 690,00 € 14 300,00 € 54 290,00 € 114 230,00 € 30 030,00 € 21 490,00 € 8 940,00 € 23 010,00 € 11 810,00 € 7 930,00 € 4 020,00 € 0,00 € 20 150,00 € 39 840,00 € 9 540,00 € 18 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 143 3 168 724,00 € 81 963,00 € 59 2 140 072,00 € 74 1 737 742,00 € 64 1 664 294,00 €
2023 141 2 914 209,00 € 74 686,00 € 51 1 855 058,00 € 78 1 642 894,00 € 59 1 439 956,00 €
2022 143 2 875 935,00 € 72 831,00 € 47 1 668 162,00 € 79 1 491 941,00 € 65 1 449 180,00 €
2021 141 2 709 407,00 € 113 132,00 € 45 1 689 069,00 € 74 1 480 785,00 € 65 1 362 095,00 €
2020 136 2 783 675,00 € 139 866,00 € 45 1 770 490,00 € 72 1 506 254,00 € 63 1 433 858,00 €
2019 138 2 732 929,00 € 130 421,00 € 48 1 712 224,00 € 77 1 511 812,00 € 64 1 383 922,00 €
2018 133 2 604 568,00 € -17 600,00 € 50 1 775 065,00 € 74 1 563 799,00 € 62 1 216 756,00 €
2017 138 2 751 917,00 € 166 652,00 € 37 1 725 241,00 € 78 1 685 573,00 € 59 1 275 987,00 €
2016 137 2 639 262,00 € 144 079,00 € 32 1 521 019,00 € 70 1 559 951,00 € 61 1 232 490,00 €
2015 130 2 766 477,00 € 146 420,00 € 35 1 713 179,00 € 67 1 430 933,00 € 61 1 316 342,00 €
2014 122 2 377 788,00 € 102 919,00 € 34 1 441 641,00 € 59 1 314 677,00 € 58 1 232 252,00 €
2013 119 2 225 451,00 € 95 877,00 € 31 1 311 033,00 € 61 1 257 695,00 € 52 1 121 267,00 €
2012 117 1 961 210,00 € 64 625,00 € 35 1 244 095,00 € 55 1 079 198,00 € 53 1 068 459,00 €
2011 111 1 910 790,00 € 57 483,00 € 39 1 311 369,00 € 55 1 018 319,00 € 49 1 022 746,00 €
2010 111 1 820 397,00 € 35 743,00 € 39 1 231 435,00 € 58 947 784,00 € 50 958 343,00 €
2009 114 1 841 647,00 € 38 537,00 € 43 1 299 477,00 € 62 1 056 117,00 € 48 885 362,00 €
2008 117 1 908 752,00 € 30 912,00 € 41 1 309 312,00 € 66 1 122 567,00 € 46 838 478,00 €
2007 109 1 735 290,00 € 60 396,00 € 42 1 245 739,00 € 61 981 584,00 € 44 878 807,00 €
2006 111 1 562 298,00 € 48 791,00 € 35 937 393,00 € 65 834 598,00 € 39 756 938,00 €
2005 109 1 098 782,00 € 33 904,00 € 30 641 321,00 € 63 762 602,00 € 41 700 245,00 €
2004 113 1 219 170,00 € 53 019,00 € 30 700 346,00 € 66 882 634,00 € 41 714 345,00 €
2003 120 1 281 908,00 € 63 211,00 € 39 812 642,00 € 68 961 959,00 € 45 708 769,00 €
2002 114 1 215 695,00 € 55 968,00 € 37 762 794,00 € 62 806 488,00 € 44 681 054,00 €
2001 116 1 187 441,00 € 52 294,00 € 31 667 033,00 € 65 814 058,00 € 48 726 278,00 €
2000 — — 64 242,93 € 39 706 084,70 € — — — —
1999 — — 69 169,63 € 32 648 545,71 € — — — —
1998 — — 61 410,73 € 37 637 608,11 € — — — —
1997 — — 62 010,16 € 32 569 324,21 € — — — —
1996 — — 70 676,28 € 26 540 784,08 € — — — —
1995 — — 84 153,69 € 26 547 731,18 € — — — —
1994 — — 67 159,59 € 23 496 740,64 € — — — —
1993 — — 66 439,87 € 23 460 410,67 € — — — —
1992 — — 73 059,06 € 22 464 622,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 868 863,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 144 204,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COMTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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