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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Catherine, conseiller municipal de Saint-James

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-James
Territoire
Saint-James
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Catherine siège au conseil municipal de Saint-James en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 21/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-James. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 31 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,14 %
  • Inscrits3 704
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,14 % (2 672 votants sur 3 704 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 592 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble pour notre commune Liste divers droite 1 357 52,35 % —
2e J'aime ma commune Liste divers droite 1 235 47,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble pour notre commune 1 357
J'aime ma commune 1 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 592
Blancs 37
Nuls 43
Abstentions 1 032

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 50,73 % +49,27 points
Divers centre — 49,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50487
Commune Saint-James
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 5 018 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 11

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-James

Inscrits3 704
Votants2 672
Participation72,14 %
Abstentions1 032
Suffrages exprimés2 592
Votes blancs37
Votes nuls43
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-James1 1 01470,71 %700
Saint-James2 89069,78 %601
Saint-James3 40171,07 %279
Saint-James4 37577,60 %282
Saint-James5 37175,47 %271
Saint-James6 29968,90 %195
Saint-James7 18270,33 %127
Saint-James8 17283,72 %137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-James

  • Population 5 053 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 600 441,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 194 207,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 692 604,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 600 441,15 5 194 207,19
2024 6 364 447,02 4 842 671,42
2023 6 027 674,64 4 666 040,58
2022 5 860 323,54 4 793 814,18
2021 5 450 391,59 4 056 050,53
2020 5 183 485,24 3 698 756,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 600 441,15 € 6 364 447,02 € 6 027 674,64 € 5 860 323,54 € 5 450 391,59 € 5 183 485,24 € 1 306,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 194 207,19 € 4 842 671,42 € 4 666 040,58 € 4 793 814,18 € 4 056 050,53 € 3 698 756,35 € 1 027,95 € (2025)
Impôts locaux 2 754 192,00 € 2 698 175,00 € 2 608 011,00 € 2 450 620,00 € 2 382 496,00 € 2 339 421,00 € 545,06 € (2025)
Frais de personnel 2 564 057,87 € 2 494 369,34 € 2 400 525,74 € 2 226 863,24 € 2 052 614,70 € 1 940 400,80 € 507,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 288 919,74 € 341 649,57 € 296 119,89 € 354 140,65 € 278 740,39 € 382 420,82 € 57,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 671 182,37 € 2 474 292,49 € 1 222 488,41 € 1 266 940,29 € 2 614 513,39 € 1 844 898,28 € 330,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 147 718,83 € 1 880 055,98 € 691 396,18 € 688 501,62 € 2 114 867,87 € 1 233 503,35 € 227,14 € (2025)
Épargne brute 1 406 233,96 € 1 521 775,60 € 1 361 634,06 € 1 066 509,36 € 1 394 341,06 € 1 484 728,89 € 278,30 € (2025)
Épargne nette 904 161,03 € 1 019 264,22 € 849 660,50 € 548 487,32 € 923 484,38 € 1 023 659,03 € 178,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 855 597,55 € 146 481,45 € 1 549 094,90 € 525 569,87 € -290 872,68 € 930 552,04 € 169,32 € (2025)
Encours de la dette 4 692 604,23 € 5 193 419,59 € 5 695 442,91 € 6 206 173,97 € 6 723 703,98 € 6 192 067,95 € 928,68 € (2025)
Annuité de la dette 647 037,25 € 663 098,22 € 691 464,90 € 710 496,53 € 667 835,77 € 666 586,38 € 128,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 838 035
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 049 533
Dotation forfaitaire 637 885

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 838 035,00 € 2026
Dotation forfaitaire 637 885,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 049 533,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-James

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 530 500 5 580 530 1 303 440
2024 6 301 990 5 466 110 1 989 070
2023 5 995 680 5 038 100 722 500
2022 5 732 660 5 096 980 777 050
2021 5 375 220 4 505 290 2 163 510
2020 5 151 270 4 117 570 1 333 870
2019 5 083 210 4 461 060 2 086 490
2018 5 110 500 4 658 540 1 253 660
2017 4 669 750 3 611 000 477 260
2016 3 087 110 2 526 270 247 090
2015 3 456 070 2 904 130 290 440
2014 3 368 920 2 882 820 286 900
2013 4 343 650 3 664 840 1 238 100
2012 3 159 760 2 496 300 532 380
2011 3 188 590 2 894 990 749 560
2010 3 141 020 2 644 230 1 804 790
2009 2 952 050 2 394 930 4 907 920
2008 2 822 400 2 386 110 1 134 860
2007 3 337 510 2 773 900 2 144 720
2006 2 629 110 2 216 170 1 663 420
2005 2 382 540 2 052 930 1 757 160
2004 2 535 310 2 092 830 358 010
2003 2 248 540 1 772 530 448 000
2002 2 144 420 1 865 550 621 470
2001 2 046 320 1 643 430 822 480
2000 2 116 360 1 694 520 688 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 66 230 2 044 580 184 010
2024 73 220 1 949 300 204 890
2023 77 780 1 855 960 198 510
2022 58 450 1 710 850 185 470
2021 53 180 1 640 530 179 450
2020 577 930 882 620 179 880
2019 560 980 866 270 177 680
2018 542 830 838 680 173 650
2017 523 730 807 970 172 820
2016 443 000 543 570 68 170
2015 470 980 531 750 67 880
2014 437 560 521 420 66 880
2013 433 520 504 420 68 780
2012 412 870 490 090 68 750
2011 400 190 484 050 68 740
2010 271 030 465 140 67 010
2009 268 430 453 220 73 630
2008 232 760 399 910 61 560
2007 226 770 376 290 51 680
2006 212 350 370 390 44 920
2005 184 440 322 700 47 870
2004 171 450 294 370 43 890
2003 162 250 284 910 43 510
2002 148 940 235 090 40 760
2001 144 630 221 580 39 240
2000 142 510 216 420 38 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 491 090 636 030
2024 0 493 260 653 470
2023 0 502 290 681 040
2022 0 508 860 698 950
2021 1 000 000 460 710 657 600
2020 400 000 445 470 649 270
2019 8 700 461 940 682 680
2018 0 466 170 744 880
2017 3 790 515 810 766 470
2016 0 370 000 585 770
2015 0 397 600 635 330
2014 0 398 870 646 390
2013 0 410 980 656 660
2012 300 000 396 400 658 150
2011 986 400 1 206 410 1 591 270
2010 570 000 299 380 572 680
2009 3 678 800 314 660 501 480
2008 0 379 010 553 660
2007 1 318 940 395 770 567 330
2006 1 049 970 324 020 433 980
2005 740 000 334 330 436 490
2004 300 000 338 790 449 550
2003 310 000 351 850 482 550
2002 720 140 335 390 474 420
2001 92 840 321 450 490 860
2000 272 100 335 340 495 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 053 6 530 500,00 € 2 137 300,00 € 573 690,00 € 1 763 090,00 € 5 580 530,00 € 2 564 060,00 € 1 847 350,00 € 144 940,00 € 251 980,00 € 66 230,00 € 2 044 580,00 € 184 010,00 € 0,00 € 321 580,00 € 1 303 440,00 € 491 090,00 € 636 030,00 €
2024 4 991 6 301 990,00 € 2 079 120,00 € 466 710,00 € 1 664 650,00 € 5 466 110,00 € 2 494 370,00 € 1 526 840,00 € 160 200,00 € 168 370,00 € 73 220,00 € 1 949 300,00 € 204 890,00 € 0,00 € 224 690,00 € 1 989 070,00 € 493 260,00 € 653 470,00 €
2023 4 999 5 995 680,00 € 1 987 560,00 € 360 980,00 € 1 606 850,00 € 5 038 100,00 € 2 400 530,00 € 1 372 800,00 € 178 750,00 € 126 800,00 € 77 780,00 € 1 855 960,00 € 198 510,00 € 0,00 € 690 330,00 € 722 500,00 € 502 290,00 € 681 040,00 €
2022 5 016 5 732 660,00 € 1 823 600,00 € 409 920,00 € 1 514 100,00 € 5 096 980,00 € 2 226 860,00 € 1 366 710,00 € 190 090,00 € 492 050,00 € 58 450,00 € 1 710 850,00 € 185 470,00 € 0,00 € 59 340,00 € 777 050,00 € 508 860,00 € 698 950,00 €
2021 5 011 5 375 220,00 € 1 754 870,00 € 460 230,00 € 1 427 100,00 € 4 505 290,00 € 2 052 610,00 € 1 156 260,00 € 196 890,00 € 384 300,00 € 53 180,00 € 1 640 530,00 € 179 450,00 € 1 000 000,00 € 212 400,00 € 2 163 510,00 € 460 710,00 € 657 600,00 €
2020 5 068 5 151 270,00 € 1 709 000,00 € 357 490,00 € 1 362 990,00 € 4 117 570,00 € 1 940 400,00 € 975 830,00 € 203 800,00 € 261 130,00 € 577 930,00 € 882 620,00 € 179 880,00 € 400 000,00 € 474 580,00 € 1 333 870,00 € 445 470,00 € 649 270,00 €
2019 5 122 5 083 210,00 € 1 680 360,00 € 355 610,00 € 1 291 860,00 € 4 461 060,00 € 1 927 200,00 € 1 213 930,00 € 220 740,00 € 195 550,00 € 560 980,00 € 866 270,00 € 177 680,00 € 8 700,00 € 152 510,00 € 2 086 490,00 € 461 940,00 € 682 680,00 €
2018 5 191 5 110 500,00 € 1 624 570,00 € 347 550,00 € 1 221 490,00 € 4 658 540,00 € 1 981 810,00 € 1 296 020,00 € 278 710,00 € 138 820,00 € 542 830,00 € 838 680,00 € 173 650,00 € 0,00 € 185 400,00 € 1 253 660,00 € 466 170,00 € 744 880,00 €
2017 3 444 4 669 750,00 € 1 574 510,00 € 271 570,00 € 1 120 350,00 € 3 611 000,00 € 1 749 670,00 € 1 116 590,00 € 250 660,00 € 133 330,00 € 523 730,00 € 807 970,00 € 172 820,00 € 3 790,00 € 87 600,00 € 477 260,00 € 515 810,00 € 766 470,00 €
2016 2 874 3 087 110,00 € 1 110 840,00 € 224 730,00 € 505 290,00 € 2 526 270,00 € 1 218 430,00 € 781 040,00 € 215 770,00 € 34 230,00 € 443 000,00 € 543 570,00 € 68 170,00 € 0,00 € 30 870,00 € 247 090,00 € 370 000,00 € 585 770,00 €
2015 2 833 3 456 070,00 € 1 122 850,00 € 219 140,00 € 546 820,00 € 2 904 130,00 € 1 297 910,00 € 825 800,00 € 237 730,00 € 34 900,00 € 470 980,00 € 531 750,00 € 67 880,00 € 0,00 € 74 900,00 € 290 440,00 € 397 600,00 € 635 330,00 €
2014 2 794 3 368 920,00 € 1 424 900,00 € 185 310,00 € 724 590,00 € 2 882 820,00 € 1 291 960,00 € 877 640,00 € 247 520,00 € 42 940,00 € 437 560,00 € 521 420,00 € 66 880,00 € 0,00 € 42 830,00 € 286 900,00 € 398 870,00 € 646 390,00 €
2013 2 779 4 343 650,00 € 1 384 850,00 € 204 480,00 € 748 190,00 € 3 664 840,00 € 1 236 460,00 € 686 990,00 € 246 440,00 € 35 500,00 € 433 520,00 € 504 420,00 € 68 780,00 € 0,00 € 14 440,00 € 1 238 100,00 € 410 980,00 € 656 660,00 €
2012 2 790 3 159 760,00 € 1 338 020,00 € 205 340,00 € 742 120,00 € 2 496 300,00 € 1 265 340,00 € 735 020,00 € 263 490,00 € 35 230,00 € 412 870,00 € 490 090,00 € 68 750,00 € 300 000,00 € 2 110,00 € 532 380,00 € 396 400,00 € 658 150,00 €
2011 2 783 3 188 590,00 € 1 315 940,00 € 203 280,00 € 743 680,00 € 2 894 990,00 € 1 233 860,00 € 674 640,00 € 791 930,00 € 35 730,00 € 400 190,00 € 484 050,00 € 68 740,00 € 986 400,00 € 191 060,00 € 749 560,00 € 1 206 410,00 € 1 591 270,00 €
2010 2 813 3 141 020,00 € 1 280 070,00 € 160 100,00 € 798 150,00 € 2 644 230,00 € 1 200 250,00 € 817 990,00 € 287 530,00 € 36 150,00 € 271 030,00 € 465 140,00 € 67 010,00 € 570 000,00 € 166 160,00 € 1 804 790,00 € 299 380,00 € 572 680,00 €
2009 2 841 2 952 050,00 € 1 239 460,00 € 196 700,00 € 792 540,00 € 2 394 930,00 € 1 232 750,00 € 780 180,00 € 191 740,00 € 34 960,00 € 268 430,00 € 453 220,00 € 73 630,00 € 3 678 800,00 € 560 940,00 € 4 907 920,00 € 314 660,00 € 501 480,00 €
2008 2 992 2 822 400,00 € 1 070 300,00 € 189 310,00 € 816 040,00 € 2 386 110,00 € 1 210 970,00 € 778 500,00 € 177 010,00 € 48 000,00 € 232 760,00 € 399 910,00 € 61 560,00 € 0,00 € 1 274 100,00 € 1 134 860,00 € 379 010,00 € 553 660,00 €
2007 2 992 3 337 510,00 € 1 041 880,00 € 178 660,00 € 802 360,00 € 2 773 900,00 € 1 171 970,00 € 690 680,00 € 187 430,00 € 57 080,00 € 226 770,00 € 376 290,00 € 51 680,00 € 1 318 940,00 € 392 760,00 € 2 144 720,00 € 395 770,00 € 567 330,00 €
2006 2 992 2 629 110,00 € 1 000 130,00 € 149 450,00 € 773 030,00 € 2 216 170,00 € 1 129 590,00 € 682 630,00 € 127 090,00 € 112 540,00 € 212 350,00 € 370 390,00 € 44 920,00 € 1 049 970,00 € 402 330,00 € 1 663 420,00 € 324 020,00 € 433 980,00 €
2005 2 992 2 382 540,00 € 930 560,00 € 129 620,00 € 736 220,00 € 2 052 930,00 € 1 062 050,00 € 670 960,00 € 102 300,00 € 75 190,00 € 184 440,00 € 322 700,00 € 47 870,00 € 740 000,00 € 108 330,00 € 1 757 160,00 € 334 330,00 € 436 490,00 €
2004 2 992 2 535 310,00 € 918 670,00 € 113 690,00 € 738 280,00 € 2 092 830,00 € 998 710,00 € 623 490,00 € 110 790,00 € 106 970,00 € 171 450,00 € 294 370,00 € 43 890,00 € 300 000,00 € 48 400,00 € 358 010,00 € 338 790,00 € 449 550,00 €
2003 2 992 2 248 540,00 € 851 670,00 € 108 250,00 € 514 790,00 € 1 772 530,00 € 872 820,00 € 556 830,00 € 131 050,00 € 64 030,00 € 162 250,00 € 284 910,00 € 43 510,00 € 310 000,00 € 55 310,00 € 448 000,00 € 351 850,00 € 482 550,00 €
2002 2 992 2 144 420,00 € 744 820,00 € 104 440,00 € 511 680,00 € 1 865 550,00 € 882 150,00 € 572 060,00 € 139 520,00 € 69 830,00 € 148 940,00 € 235 090,00 € 40 760,00 € 720 140,00 € 152 820,00 € 621 470,00 € 335 390,00 € 474 420,00 €
2001 2 992 2 046 320,00 € 776 080,00 € 108 130,00 € 499 030,00 € 1 643 430,00 € 786 250,00 € 453 080,00 € 169 410,00 € 52 290,00 € 144 630,00 € 221 580,00 € 39 240,00 € 92 840,00 € 261 440,00 € 822 480,00 € 321 450,00 € 490 860,00 €
2000 2 992 2 116 360,00 € 727 770,00 € 110 450,00 € 494 300,00 € 1 694 520,00 € 726 080,00 € 463 170,00 € 160 080,00 € 59 580,00 € 142 510,00 € 216 420,00 € 38 560,00 € 272 100,00 € 220 410,00 € 688 100,00 € 335 340,00 € 495 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 104 79 081 744,00 € 2 143 033,00 € 1 172 45 915 171,00 € 1 742 47 702 512,00 € 1 403 31 974 998,00 €
2023 3 083 73 942 770,00 € 1 815 970,00 € 1 056 40 919 227,00 € 1 716 45 136 379,00 € 1 402 30 022 409,00 €
2022 3 089 69 922 165,00 € 1 535 212,00 € 1 013 37 649 944,00 € 1 723 43 171 851,00 € 1 365 28 073 413,00 €
2021 3 050 65 496 349,00 € 1 519 822,00 € 1 014 36 174 992,00 € 1 689 38 692 544,00 € 1 373 26 853 812,00 €
2020 2 974 68 631 462,00 € 2 632 349,00 € 1 000 41 218 904,00 € 1 624 36 750 722,00 € 1 353 26 193 025,00 €
2019 2 959 59 783 039,00 € 1 605 655,00 € 1 241 35 729 583,00 € 1 632 35 597 798,00 € 1 350 25 550 312,00 €
2018 2 926 58 691 558,00 € -673 262,00 € 1 230 35 608 034,00 € 1 604 35 440 826,00 € 1 324 24 559 474,00 €
2017 2 969 57 794 133,00 € 1 367 628,00 € 878 29 695 767,00 € 1 619 35 211 429,00 € 1 318 24 382 127,00 €
2016 2 893 55 949 548,00 € 1 640 341,00 € 817 28 451 723,00 € 1 571 33 369 370,00 € 1 293 23 763 447,00 €
2015 1 701 30 994 180,00 € 1 055 680,00 € 472 16 443 362,00 € 862 17 498 458,00 € 804 14 276 576,00 €
2014 1 671 30 919 497,00 € 1 060 421,00 € 521 18 018 572,00 € 847 17 626 598,00 € 776 13 897 888,00 €
2013 1 663 30 496 954,00 € 1 046 167,00 € 548 18 476 353,00 € 869 17 616 501,00 € 795 13 547 803,00 €
2012 1 700 34 555 579,00 € 1 984 665,00 € 607 23 904 902,00 € 890 17 897 629,00 € 787 12 555 057,00 €
2011 1 700 31 188 365,00 € 1 166 804,00 € 667 21 772 519,00 € 887 17 626 208,00 € 779 12 168 805,00 €
2010 1 711 28 719 271,00 € 812 229,00 € 627 19 222 555,00 € 920 17 673 529,00 € 759 11 304 027,00 €
2009 1 704 28 114 414,00 € 718 627,00 € 640 18 963 141,00 € 917 17 325 829,00 € 765 10 981 825,00 €
2008 1 744 28 876 882,00 € 719 420,00 € 669 20 054 834,00 € 962 17 845 147,00 € 763 10 643 275,00 €
2007 1 708 27 816 546,00 € 903 343,00 € 672 19 542 019,00 € 932 17 167 223,00 € 734 9 985 447,00 €
2006 1 719 27 518 025,00 € 940 737,00 € 666 19 246 061,00 € 958 16 874 872,00 € 726 9 698 103,00 €
2005 1 706 21 367 258,00 € 1 151 359,00 € 695 15 208 438,00 € 939 16 461 549,00 € 717 9 185 263,00 €
2004 1 716 20 801 333,00 € 1 183 807,00 € 646 14 532 039,00 € 953 16 422 675,00 € 690 8 489 929,00 €
2003 1 708 20 321 527,00 € 1 193 351,00 € 648 14 295 460,00 € 920 15 740 995,00 € 681 8 290 452,00 €
2002 1 692 19 710 910,00 € 1 025 709,00 € 625 13 748 286,00 € 896 15 242 023,00 € 681 7 983 860,00 €
2001 1 671 19 061 389,00 € 1 065 123,00 € 620 13 356 749,00 € 909 15 088 859,00 € 667 7 432 107,00 €
2000 — — 1 351 388,89 € 632 13 370 759,97 € — — — —
1999 — — 1 440 609,37 € 643 13 136 520,99 € — — — —
1998 — — 1 461 963,97 € 675 13 301 318,68 € — — — —
1997 — — 1 550 987,03 € 581 12 933 032,20 € — — — —
1996 — — 1 268 452,66 € 562 11 568 881,19 € — — — —
1995 — — 1 317 787,90 € 553 11 266 406,79 € — — — —
1994 — — 1 243 673,59 € 536 10 763 060,99 € — — — —
1993 — — 1 201 146,72 € 544 10 618 330,62 € — — — —
1992 — — 1 280 107,69 € 534 10 252 943,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 569 233,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CATHERINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CATHERINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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