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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Devienne, conseiller municipal de Saint-Jans-Cappel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Jans-Cappel
Territoire
Saint-Jans-Cappel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Devienne siège au conseil municipal de Saint-Jans-Cappel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 13/07/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jans-Cappel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues753
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,89 %
  • Inscrits1 285
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 753 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,89 % (821 votants sur 1 285 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 753 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sengager ensemble pour les cappelois Donnée non disponible 753 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sengager ensemble pour les cappelois 753

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 753
Blancs 24
Nuls 44
Abstentions 464

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59535
Commune Saint-Jans-Cappel
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 598 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jans-Cappel

Inscrits1 285
Votants821
Participation63,89 %
Abstentions464
Suffrages exprimés753
Votes blancs24
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Jans-Cappel1 1 28563,89 %753 753100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jans-Cappel

  • Population 1 655 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 194 746,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 093 640,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 847 935,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 194 746,03 1 093 640,94
2024 1 188 898,82 1 091 892,02
2023 1 167 661,66 1 099 988,44
2022 1 233 579,20 1 013 285,21
2021 1 095 525,62 1 004 361,72
2020 1 049 987,74 927 670,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 194 746,03 € 1 188 898,82 € 1 167 661,66 € 1 233 579,20 € 1 095 525,62 € 1 049 987,74 € 721,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 093 640,94 € 1 091 892,02 € 1 099 988,44 € 1 013 285,21 € 1 004 361,72 € 927 670,66 € 660,81 € (2025)
Impôts locaux 557 090,17 € 552 141,17 € 555 805,67 € 525 170,67 € 487 898,67 € 456 536,67 € 336,61 € (2025)
Frais de personnel 559 021,56 € 540 856,22 € 506 735,09 € 501 992,85 € 487 843,85 € 456 757,46 € 337,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 058,43 € 93 160,61 € 78 818,11 € 102 502,58 € 95 850,81 € 99 416,64 € 67,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 174 597,10 € 358 075,47 € 683 799,10 € 1 186 039,86 € 875 805,49 € 206 782,36 € 105,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 985,50 € 127 680,39 € 454 936,05 € 1 085 411,48 € 815 699,69 € 141 805,57 € 61,02 € (2025)
Épargne brute 101 105,09 € 97 006,80 € 67 673,22 € 220 293,99 € 91 163,90 € 122 317,08 € 61,09 € (2025)
Épargne nette 27 493,49 € -133 388,28 € -161 189,83 € 130 140,61 € 31 058,10 € 63 878,32 € 16,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 177 818,74 € 222 424,13 € 53 991,11 € -468 223,08 € -609 668,63 € 244 806,97 € 107,44 € (2025)
Encours de la dette 847 935,05 € 921 546,65 € 1 151 941,73 € 1 080 804,78 € 1 170 958,16 € 431 063,96 € 512,35 € (2025)
Annuité de la dette 83 776,75 € 245 516,15 € 253 152,44 € 105 785,39 € 69 007,22 € 69 007,22 € 50,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 954
Dotation forfaitaire 139 654
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 598

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 954,00 € 2026
Dotation forfaitaire 139 654,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 598,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Jans-Cappel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 305 310 1 207 130 100 990
2024 1 188 900 1 094 820 161 260
2023 1 167 660 1 102 920 525 030
2022 1 233 580 1 016 220 1 147 550
2021 1 111 710 1 007 290 1 030 190
2020 1 058 450 927 670 162 320
2019 1 132 040 951 260 415 960
2018 1 014 110 863 220 532 260
2017 1 004 750 896 470 231 640
2016 1 284 290 1 135 650 217 620
2015 1 016 230 873 430 337 460
2014 1 001 000 868 010 132 710
2013 961 790 757 100 169 530
2012 872 690 723 580 213 080
2011 870 070 745 810 684 100
2010 886 740 757 680 1 230 120
2009 939 640 732 520 832 250
2008 810 010 641 690 324 710
2007 851 120 714 370 713 850
2006 739 540 568 540 624 260
2005 715 100 566 290 549 970
2004 705 630 551 840 652 170
2003 740 290 577 460 256 660
2002 750 240 622 330 97 430
2001 947 150 830 270 386 540
2000 651 440 559 850 197 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 270 435 000 23 430
2024 8 770 424 280 26 180
2023 3 690 395 100 24 790
2022 2 140 367 900 23 160
2021 2 440 353 050 22 430
2020 176 580 130 910 21 300
2019 174 400 128 130 21 180
2018 172 540 124 750 20 900
2017 171 330 124 270 20 670
2016 169 280 121 890 20 800
2015 173 030 119 330 20 570
2014 164 310 115 180 20 460
2013 177 030 110 400 23 080
2012 168 780 105 200 22 810
2011 160 060 98 120 22 250
2010 150 810 87 540 21 620
2009 136 890 83 120 21 450
2008 123 300 79 440 21 600
2007 115 960 77 560 20 420
2006 111 740 75 770 20 120
2005 107 810 74 690 24 280
2004 104 290 72 450 23 860
2003 99 050 69 610 23 530
2002 90 700 61 270 21 770
2001 76 230 51 110 19 680
2000 73 220 48 800 19 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 73 610 83 630
2024 0 230 400 245 190
2023 300 000 228 860 249 010
2022 0 90 150 105 530
2021 800 000 60 110 69 010
2020 0 58 440 69 010
2019 0 56 830 69 010
2018 300 000 41 870 52 350
2017 0 36 120 46 770
2016 0 34 900 46 770
2015 0 39 580 52 830
2014 0 91 650 106 380
2013 0 56 120 72 350
2012 0 59 360 77 840
2011 36 230 62 100 87 960
2010 400 000 44 650 57 190
2009 0 38 210 48 880
2008 0 37 090 49 390
2007 144 000 29 370 37 600
2006 0 28 640 34 880
2005 0 27 950 34 620
2004 116 160 17 610 24 740
2003 0 18 200 26 600
2002 0 20 520 31 410
2001 0 25 420 38 430
2000 60 980 48 910 59 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 655 1 305 310,00 € 468 050,00 € 130 610,00 € 284 520,00 € 1 207 130,00 € 559 020,00 € 311 110,00 € 10 170,00 € 101 060,00 € 6 270,00 € 435 000,00 € 23 430,00 € 0,00 € 40 530,00 € 100 990,00 € 73 610,00 € 83 630,00 €
2024 1 689 1 188 900,00 € 463 100,00 € 119 870,00 € 287 700,00 € 1 094 820,00 € 540 860,00 € 314 460,00 € 15 120,00 € 107 650,00 € 8 770,00 € 424 280,00 € 26 180,00 € 0,00 € 169 390,00 € 161 260,00 € 230 400,00 € 245 190,00 €
2023 1 722 1 167 660,00 € 427 280,00 € 141 100,00 € 294 830,00 € 1 102 920,00 € 506 740,00 € 306 700,00 € 24 290,00 € 102 650,00 € 3 690,00 € 395 100,00 € 24 790,00 € 300 000,00 € 272 110,00 € 525 030,00 € 228 860,00 € 249 010,00 €
2022 1 755 1 233 580,00 € 396 640,00 € 138 900,00 € 295 830,00 € 1 016 220,00 € 501 990,00 € 270 080,00 € 15 630,00 € 85 470,00 € 2 140,00 € 367 900,00 € 23 160,00 € 0,00 € 252 560,00 € 1 147 550,00 € 90 150,00 € 105 530,00 €
2021 1 763 1 111 710,00 € 359 370,00 € 128 380,00 € 292 600,00 € 1 007 290,00 € 487 840,00 € 287 340,00 € 8 900,00 € 81 210,00 € 2 440,00 € 353 050,00 € 22 430,00 € 800 000,00 € 102 840,00 € 1 030 190,00 € 60 110,00 € 69 010,00 €
2020 1 771 1 058 450,00 € 328 770,00 € 128 380,00 € 289 560,00 € 927 670,00 € 456 760,00 € 245 290,00 € 10 570,00 € 84 080,00 € 176 580,00 € 130 910,00 € 21 300,00 € 0,00 € 210 740,00 € 162 320,00 € 58 440,00 € 69 010,00 €
2019 1 780 1 132 040,00 € 324 540,00 € 121 440,00 € 284 400,00 € 951 260,00 € 463 540,00 € 255 840,00 € 12 180,00 € 92 650,00 € 174 400,00 € 128 130,00 € 21 180,00 € 0,00 € 109 580,00 € 415 960,00 € 56 830,00 € 69 010,00 €
2018 1 773 1 014 110,00 € 318 930,00 € 123 350,00 € 280 940,00 € 863 220,00 € 309 720,00 € 248 130,00 € 10 480,00 € 150 690,00 € 172 540,00 € 124 750,00 € 20 900,00 € 300 000,00 € 25 800,00 € 532 260,00 € 41 870,00 € 52 350,00 €
2017 1 765 1 004 750,00 € 316 260,00 € 119 150,00 € 275 070,00 € 896 470,00 € 334 770,00 € 249 780,00 € 10 650,00 € 176 790,00 € 171 330,00 € 124 270,00 € 20 670,00 € 0,00 € 25 180,00 € 231 640,00 € 36 120,00 € 46 770,00 €
2016 1 766 1 284 290,00 € 312 020,00 € 121 090,00 € 276 050,00 € 1 135 650,00 € 357 730,00 € 198 150,00 € 11 870,00 € 169 730,00 € 169 280,00 € 121 890,00 € 20 800,00 € 0,00 € 24 000,00 € 217 620,00 € 34 900,00 € 46 770,00 €
2015 1 765 1 016 230,00 € 313 460,00 € 109 130,00 € 291 050,00 € 873 430,00 € 352 910,00 € 218 190,00 € 13 250,00 € 158 460,00 € 173 030,00 € 119 330,00 € 20 570,00 € 0,00 € 56 930,00 € 337 460,00 € 39 580,00 € 52 830,00 €
2014 1 761 1 001 000,00 € 300 570,00 € 97 590,00 € 304 290,00 € 868 010,00 € 332 250,00 € 225 420,00 € 16 510,00 € 164 090,00 € 164 310,00 € 115 180,00 € 20 460,00 € 0,00 € 56 130,00 € 132 710,00 € 91 650,00 € 106 380,00 €
2013 1 684 961 790,00 € 285 870,00 € 67 140,00 € 291 370,00 € 757 100,00 € 277 560,00 € 209 840,00 € 17 900,00 € 143 950,00 € 177 030,00 € 110 400,00 € 23 080,00 € 0,00 € 46 040,00 € 169 530,00 € 56 120,00 € 72 350,00 €
2012 1 607 872 690,00 € 297 150,00 € 64 860,00 € 271 790,00 € 723 580,00 € 250 000,00 € 218 140,00 € 20 240,00 € 164 090,00 € 168 780,00 € 105 200,00 € 22 810,00 € 0,00 € 142 680,00 € 213 080,00 € 59 360,00 € 77 840,00 €
2011 1 530 870 070,00 € 280 410,00 € 69 670,00 € 266 190,00 € 745 810,00 € 256 050,00 € 210 710,00 € 27 380,00 € 174 330,00 € 160 060,00 € 98 120,00 € 22 250,00 € 36 230,00 € 649 480,00 € 684 100,00 € 62 100,00 € 87 960,00 €
2010 1 523 886 740,00 € 260 320,00 € 87 390,00 € 261 180,00 € 757 680,00 € 245 430,00 € 209 690,00 € 13 890,00 € 190 430,00 € 150 810,00 € 87 540,00 € 21 620,00 € 400 000,00 € 288 380,00 € 1 230 120,00 € 44 650,00 € 57 190,00 €
2009 1 516 939 640,00 € 242 030,00 € 63 990,00 € 254 750,00 € 732 520,00 € 232 120,00 € 211 780,00 € 10 960,00 € 184 690,00 € 136 890,00 € 83 120,00 € 21 450,00 € 0,00 € 104 550,00 € 832 250,00 € 38 210,00 € 48 880,00 €
2008 1 496 810 010,00 € 224 710,00 € 61 410,00 € 251 920,00 € 641 690,00 € 228 650,00 € 161 800,00 € 12 320,00 € 180 720,00 € 123 300,00 € 79 440,00 € 21 600,00 € 0,00 € 189 030,00 € 324 710,00 € 37 090,00 € 49 390,00 €
2007 1 496 851 120,00 € 213 940,00 € 57 120,00 € 249 620,00 € 714 370,00 € 226 120,00 € 158 260,00 € 8 240,00 € 166 210,00 € 115 960,00 € 77 560,00 € 20 420,00 € 144 000,00 € 344 450,00 € 713 850,00 € 29 370,00 € 37 600,00 €
2006 1 496 739 540,00 € 207 760,00 € 50 780,00 € 242 690,00 € 568 540,00 € 194 460,00 € 142 940,00 € 6 360,00 € 165 240,00 € 111 740,00 € 75 770,00 € 20 120,00 € 0,00 € 209 960,00 € 624 260,00 € 28 640,00 € 34 880,00 €
2005 1 496 715 100,00 € 206 780,00 € 48 780,00 € 235 970,00 € 566 290,00 € 187 640,00 € 171 960,00 € 6 860,00 € 138 580,00 € 107 810,00 € 74 690,00 € 24 280,00 € 0,00 € 404 480,00 € 549 970,00 € 27 950,00 € 34 620,00 €
2004 1 496 705 630,00 € 200 720,00 € 45 380,00 € 230 800,00 € 551 840,00 € 199 970,00 € 149 930,00 € 7 320,00 € 134 960,00 € 104 290,00 € 72 450,00 € 23 860,00 € 116 160,00 € 213 650,00 € 652 170,00 € 17 610,00 € 24 740,00 €
2003 1 496 740 290,00 € 192 790,00 € 42 630,00 € 178 640,00 € 577 460,00 € 199 850,00 € 144 610,00 € 8 690,00 € 108 670,00 € 99 050,00 € 69 610,00 € 23 530,00 € 0,00 € 49 170,00 € 256 660,00 € 18 200,00 € 26 600,00 €
2002 1 496 750 240,00 € 285 980,00 € 41 800,00 € 162 750,00 € 622 330,00 € 199 490,00 € 153 050,00 € 11 310,00 € 120 980,00 € 90 700,00 € 61 270,00 € 21 770,00 € 0,00 € 32 340,00 € 97 430,00 € 20 520,00 € 31 410,00 €
2001 1 496 947 150,00 € 151 690,00 € 125 060,00 € 170 470,00 € 830 270,00 € 179 410,00 € 127 750,00 € 13 240,00 € 140 430,00 € 76 230,00 € 51 110,00 € 19 680,00 € 0,00 € 45 610,00 € 386 540,00 € 25 420,00 € 38 430,00 €
2000 1 496 651 440,00 € 175 210,00 € 94 920,00 € 165 500,00 € 559 850,00 € 180 120,00 € 173 970,00 € 10 350,00 € 92 100,00 € 73 220,00 € 48 800,00 € 19 600,00 € 60 980,00 € 55 170,00 € 197 710,00 € 48 910,00 € 59 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 816 33 063 059,00 € 1 892 142,00 € 457 25 794 467,00 € 479 20 628 072,00 € 341 10 721 854,00 €
2023 829 32 820 424,00 € 1 995 202,00 € 449 25 226 614,00 € 494 20 356 114,00 € 351 10 389 078,00 €
2022 828 30 197 128,00 € 1 693 094,00 € 440 22 710 096,00 € 498 20 012 296,00 € 353 9 633 479,00 €
2021 843 29 450 472,00 € 1 691 456,00 € 470 22 539 795,00 € 524 19 407 170,00 € 337 9 180 794,00 €
2020 866 28 622 505,00 € 1 648 254,00 € 448 21 114 273,00 € 542 19 392 433,00 € 336 8 951 589,00 €
2019 849 28 955 504,00 € 1 806 962,00 € 469 22 277 808,00 € 550 19 083 588,00 € 328 8 478 856,00 €
2019 849 28 955 504,00 € 1 806 962,00 € 469 22 277 808,00 € 550 19 083 588,00 € 328 8 478 856,00 €
2018 884 28 687 033,00 € 1 841 179,00 € 500 22 176 880,00 € 588 20 365 250,00 € 330 8 157 397,00 €
2018 884 28 687 033,00 € -278 956,00 € 500 22 176 880,00 € 588 20 365 250,00 € 330 8 157 397,00 €
2017 897 27 593 333,00 € 1 590 836,00 € 429 19 604 870,00 € 604 19 745 451,00 € 321 7 928 361,00 €
2017 897 27 593 333,00 € 1 590 836,00 € 429 19 604 870,00 € 604 19 745 451,00 € 321 7 928 361,00 €
2016 888 26 862 516,00 € 1 473 824,00 € 415 19 005 437,00 € 593 19 604 155,00 € 320 7 659 520,00 €
2016 888 26 862 516,00 € 1 616 630,00 € 422 19 212 743,00 € 593 19 604 155,00 € 320 7 659 520,00 €
2015 884 26 929 317,00 € 1 724 928,00 € 429 19 619 056,00 € 584 19 639 725,00 € 318 7 619 738,00 €
2015 884 26 929 317,00 € 1 724 928,00 € 429 19 619 056,00 € 584 19 639 725,00 € 318 7 619 738,00 €
2014 892 27 241 750,00 € 1 723 930,00 € 466 20 317 129,00 € 609 19 729 617,00 € 313 7 649 131,00 €
2013 887 27 001 652,00 € 1 869 626,00 € 486 20 961 316,00 € 593 19 636 487,00 € 320 7 524 890,00 €
2012 866 25 626 069,00 € 1 509 758,00 € 505 20 655 687,00 € 576 18 825 083,00 € 321 6 937 178,00 €
2011 853 24 537 543,00 € 1 303 203,00 € 549 20 975 999,00 € 566 18 060 813,00 € 317 6 755 892,00 €
2010 862 23 400 199,00 € 1 057 194,00 € 515 19 564 584,00 € 573 17 138 684,00 € 321 6 554 360,00 €
2009 840 21 748 201,00 € 900 972,00 € 514 18 213 589,00 € 557 16 427 406,00 € 306 5 959 213,00 €
2008 783 21 109 095,00 € 953 348,00 € 482 17 678 085,00 € 524 15 620 704,00 € 279 5 282 145,00 €
2007 727 18 504 882,00 € 880 579,00 € 470 15 877 093,00 € 489 14 131 990,00 € 258 4 816 042,00 €
2006 726 18 397 430,00 € 973 239,00 € 444 15 319 397,00 € 498 13 695 285,00 € 262 4 689 085,00 €
2005 703 14 023 518,00 € 1 032 442,00 € 421 11 661 000,00 € 488 13 158 961,00 € 255 4 334 321,00 €
2004 721 14 506 507,00 € 1 155 213,00 € 416 12 153 124,00 € 502 13 356 655,00 € 229 3 666 055,00 €
2003 700 15 338 889,00 € 1 336 090,00 € 416 13 066 475,00 € 485 12 978 725,00 € 230 3 616 763,00 €
2002 691 13 078 069,00 € 936 982,00 € 403 10 860 418,00 € 482 12 533 291,00 € 227 3 423 190,00 €
2001 677 12 919 212,00 € 1 022 749,00 € 393 10 624 115,00 € 464 11 898 240,00 € 223 3 503 088,00 €
2000 — — 1 086 032,93 € 400 10 196 308,60 € — — — —
1999 — — 1 179 019,20 € 405 10 300 090,55 € — — — —
1998 — — 1 009 444,98 € 373 8 991 241,65 € — — — —
1997 — — 869 378,33 € 336 7 940 988,66 € — — — —
1996 — — 843 101,61 € 319 7 475 495,65 € — — — —
1995 — — 968 015,74 € 335 7 970 035,54 € — — — —
1994 — — 1 111 881,88 € 318 8 050 469,31 € — — — —
1993 — — 1 406 486,25 € 322 8 057 278,60 € — — — —
1992 — — 1 390 800,46 € 318 7 671 038,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 753 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David DEVIENNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David DEVIENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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