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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Bessiere, conseiller municipal de Saint-Jean

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Jean
Territoire
Saint-Jean
Parti ou groupe
Liste Union de la Gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sylvain Bessiere siège au conseil municipal de Saint-Jean en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 24/03/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union de la Gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jean. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues3 428
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,40 %
  • Inscrits8 006
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 3 428 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,40 % (3 955 votants sur 8 006 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 3 428 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Jean ma ville Liste Union de la Gauche 3 428 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Jean ma ville 3 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 428
Blancs 360
Nuls 167
Abstentions 4 051

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Union de la Gauche 100,00 % 71,24 % +28,76 points
Liste divers droite — 28,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31488
Commune Saint-Jean
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 11 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jean

Inscrits8 006
Votants3 955
Participation49,40 %
Abstentions4 051
Suffrages exprimés3 428
Votes blancs360
Votes nuls167
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Jean1 79455,04 %398 398100,00 %0,00 pt
Saint-Jean2 99745,04 %385 385100,00 %0,00 pt
Saint-Jean3 77553,42 %366 366100,00 %0,00 pt
Saint-Jean4 75946,38 %299 299100,00 %0,00 pt
Saint-Jean5 82854,23 %387 387100,00 %0,00 pt
Saint-Jean6 71952,43 %331 331100,00 %0,00 pt
Saint-Jean7 76657,96 %399 399100,00 %0,00 pt
Saint-Jean8 87343,53 %303 303100,00 %0,00 pt
Saint-Jean9 65643,45 %257 257100,00 %0,00 pt
Saint-Jean10 83943,86 %303 303100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jean

  • Population 11 406 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 030 827,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 11 141 932,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 074 506,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 218 marchés
  • Montant des marchés notifiés 26 152 459,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 030 827,94 11 141 932,02
2024 11 869 323,93 10 986 553,18
2023 11 677 129,35 10 890 875,04
2022 11 090 114,81 10 355 932,50
2021 10 747 158,62 9 633 401,51
2020 10 460 653,19 9 246 520,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 030 827,94 € 11 869 323,93 € 11 677 129,35 € 11 090 114,81 € 10 747 158,62 € 10 460 653,19 € 1 054,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 11 141 932,02 € 10 986 553,18 € 10 890 875,04 € 10 355 932,50 € 9 633 401,51 € 9 246 520,09 € 976,85 € (2025)
Impôts locaux 8 414 471,57 € 8 343 063,48 € 8 112 022,33 € 7 452 360,19 € 7 233 218,65 € 6 971 779,25 € 737,72 € (2025)
Frais de personnel 7 526 070,41 € 7 373 057,33 € 7 218 142,40 € 6 893 277,94 € 6 668 236,38 € 6 556 965,47 € 659,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 167 603,99 € 1 182 788,61 € 1 198 189,93 € 1 118 265,29 € 1 113 909,86 € 1 099 936,06 € 102,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 115 958,46 € 1 869 131,03 € 1 721 694,33 € 4 668 137,12 € 2 289 181,03 € 3 241 413,65 € 273,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 912 384,28 € 1 673 927,85 € 1 523 387,70 € 4 601 470,44 € 2 222 514,35 € 3 169 610,59 € 255,34 € (2025)
Épargne brute 888 895,92 € 882 770,75 € 786 254,31 € 734 182,31 € 1 113 757,11 € 1 214 133,10 € 77,93 € (2025)
Épargne nette 693 692,74 € 687 567,57 € 591 051,13 € 667 515,63 € 1 047 090,43 € 1 142 330,04 € 60,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 212 765,73 € 138 725,87 € 747 595,90 € -2 386 284,71 € -451 447,98 € -1 364 034,14 € -106,33 € (2025)
Encours de la dette 4 074 506,22 € 2 769 709,40 € 2 964 912,58 € 3 160 115,76 € 1 705 563,44 € 1 772 230,12 € 357,22 € (2025)
Annuité de la dette 219 040,86 € 216 775,37 € 218 091,33 € 76 199,45 € 71 510,19 € 72 254,30 € 19,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 440 428
Dotation forfaitaire 430 512

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 440 428,00 € 2026
Dotation forfaitaire 430 512,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Jean

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 287 570 11 850 590 2 947 240
2024 12 069 510 11 667 890 1 713 920
2023 11 779 680 11 449 240 1 581 510
2022 11 122 560 11 104 140 4 625 960
2021 10 777 570 10 121 250 2 239 780
2020 10 482 840 9 731 830 3 179 550
2019 10 624 280 9 861 190 2 784 030
2018 9 867 210 9 723 410 1 814 550
2017 11 082 360 11 036 560 3 060 540
2016 11 102 000 10 656 670 3 482 590
2015 9 988 180 9 896 770 1 338 700
2014 9 874 870 9 631 400 2 375 360
2013 10 297 300 8 860 260 1 662 610
2012 10 364 290 9 464 870 1 873 940
2011 10 283 570 8 516 800 2 396 900
2010 12 124 290 10 769 300 1 936 130
2009 11 893 460 10 762 820 701 570
2008 10 212 330 11 003 300 1 790 840
2007 11 065 080 10 484 720 1 290 050
2006 9 504 360 8 477 750 2 423 930
2005 8 559 360 7 907 570 1 533 830
2004 8 839 010 8 204 720 2 447 370
2003 7 799 910 7 036 110 1 056 340
2002 7 351 110 6 773 720 2 075 440
2001 7 187 250 6 349 880 1 413 630
2000 6 646 200 5 765 310 1 505 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 530 6 040 440 14 140
2024 77 240 5 888 720 14 200
2023 91 400 5 674 110 14 010
2022 50 750 4 962 250 12 610
2021 47 910 4 761 700 12 490
2020 1 538 750 2 355 380 14 590
2019 1 463 410 2 283 150 14 580
2018 1 395 050 2 222 610 14 470
2017 1 365 600 2 143 830 14 900
2016 1 363 970 2 148 770 14 330
2015 1 323 990 1 985 300 13 050
2014 1 259 360 1 928 160 13 360
2013 1 381 110 1 904 580 14 800
2012 1 390 720 1 836 030 15 910
2011 1 364 410 1 761 650 15 710
2010 1 866 450 2 319 710 22 520
2009 1 787 600 2 209 540 21 690
2008 1 599 290 1 903 020 20 390
2007 1 536 380 1 805 650 21 140
2006 1 391 150 1 695 440 22 970
2005 1 301 420 1 533 260 26 390
2004 1 212 570 1 430 850 24 330
2003 1 131 670 1 341 390 22 670
2002 1 047 960 1 240 000 20 680
2001 1 014 310 1 169 990 20 060
2000 974 070 1 071 920 21 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 195 200 219 040
2024 0 195 200 216 780
2023 0 195 200 218 090
2022 1 521 220 66 670 76 200
2021 0 66 670 71 510
2020 1 000 000 71 800 72 250
2019 0 69 390 72 320
2018 0 76 800 82 140
2017 0 74 550 82 180
2016 0 72 370 82 260
2015 0 70 260 82 320
2014 0 68 230 95 390
2013 0 66 260 84 050
2012 0 80 780 100 650
2011 78 000 161 290 189 180
2010 0 158 570 203 960
2009 0 287 730 473 550
2008 0 287 470 473 650
2007 0 272 250 443 440
2006 0 334 000 456 500
2005 879 910 271 450 410 190
2004 0 292 150 454 400
2003 0 451 840 641 820
2002 0 628 540 898 200
2001 23 840 646 120 915 670
2000 709 190 1 388 080 1 700 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 11 406 12 287 570,00 € 4 111 540,00 € 500 110,00 € 542 920,00 € 11 850 590,00 € 7 526 070,00 € 2 589 070,00 € 23 840,00 € 641 450,00 € 48 530,00 € 6 040 440,00 € 14 140,00 € 1 500 000,00 € 87 150,00 € 2 947 240,00 € 195 200,00 € 219 040,00 €
2024 11 409 12 069 510,00 € 4 131 950,00 € 274 030,00 € 595 650,00 € 11 667 890,00 € 7 373 060,00 € 2 611 050,00 € 21 570,00 € 604 870,00 € 77 240,00 € 5 888 720,00 € 14 200,00 € 0,00 € 612 060,00 € 1 713 920,00 € 195 200,00 € 216 780,00 €
2023 11 259 11 779 680,00 € 3 906 680,00 € 465 920,00 € 592 030,00 € 11 449 240,00 € 7 218 140,00 € 2 672 760,00 € 22 890,00 € 547 630,00 € 91 400,00 € 5 674 110,00 € 14 010,00 € 0,00 € 840 750,00 € 1 581 510,00 € 195 200,00 € 218 090,00 €
2022 11 155 11 122 560,00 € 3 260 840,00 € 704 960,00 € 580 950,00 € 11 104 140,00 € 6 893 280,00 € 2 693 160,00 € 9 530,00 € 398 180,00 € 50 750,00 € 4 962 250,00 € 12 610,00 € 1 521 220,00 € 653 930,00 € 4 625 960,00 € 66 670,00 € 76 200,00 €
2021 11 067 10 777 570,00 € 3 132 540,00 € 637 410,00 € 644 080,00 € 10 121 250,00 € 6 668 240,00 € 2 355 420,00 € 4 840,00 € 357 020,00 € 47 910,00 € 4 761 700,00 € 12 490,00 € 0,00 € 285 330,00 € 2 239 780,00 € 66 670,00 € 71 510,00 €
2020 10 833 10 482 840,00 € 3 920 190,00 € 562 580,00 € 674 890,00 € 9 731 830,00 € 6 556 970,00 € 2 076 850,00 € 450,00 € 288 360,00 € 1 538 750,00 € 2 355 380,00 € 14 590,00 € 1 000 000,00 € 313 320,00 € 3 179 550,00 € 71 800,00 € 72 250,00 €
2019 10 878 10 624 280,00 € 3 786 150,00 € 647 530,00 € 725 350,00 € 9 861 190,00 € 6 406 570,00 € 2 292 100,00 € 2 930,00 € 274 730,00 € 1 463 410,00 € 2 283 150,00 € 14 580,00 € 0,00 € 420 830,00 € 2 784 030,00 € 69 390,00 € 72 320,00 €
2018 10 752 9 867 210,00 € 3 793 470,00 € 559 170,00 € 774 160,00 € 9 723 410,00 € 6 280 060,00 € 1 936 820,00 € 5 330,00 € 274 430,00 € 1 395 050,00 € 2 222 610,00 € 14 470,00 € 0,00 € 440 930,00 € 1 814 550,00 € 76 800,00 € 82 140,00 €
2017 10 559 11 082 360,00 € 3 671 030,00 € 408 690,00 € 806 190,00 € 11 036 560,00 € 6 258 280,00 € 1 769 600,00 € 7 630,00 € 283 720,00 € 1 365 600,00 € 2 143 830,00 € 14 900,00 € 0,00 € 921 950,00 € 3 060 540,00 € 74 550,00 € 82 180,00 €
2016 10 564 11 102 000,00 € 3 531 320,00 € 415 700,00 € 956 170,00 € 10 656 670,00 € 5 988 320,00 € 1 940 700,00 € 9 890,00 € 241 500,00 € 1 363 970,00 € 2 148 770,00 € 14 330,00 € 0,00 € 297 400,00 € 3 482 590,00 € 72 370,00 € 82 260,00 €
2015 10 528 9 988 180,00 € 3 363 790,00 € 435 350,00 € 1 180 580,00 € 9 896 770,00 € 6 078 470,00 € 1 934 810,00 € 12 060,00 € 372 150,00 € 1 323 990,00 € 1 985 300,00 € 13 050,00 € 0,00 € 62 000,00 € 1 338 700,00 € 70 260,00 € 82 320,00 €
2014 10 429 9 874 870,00 € 3 180 100,00 € 420 560,00 € 1 441 240,00 € 9 631 400,00 € 6 030 650,00 € 2 035 430,00 € 27 160,00 € 285 020,00 € 1 259 360,00 € 1 928 160,00 € 13 360,00 € 0,00 € 118 810,00 € 2 375 360,00 € 68 230,00 € 95 390,00 €
2013 10 402 10 297 300,00 € 3 296 420,00 € 750 410,00 € 1 558 580,00 € 8 860 260,00 € 5 723 770,00 € 1 965 950,00 € 17 790,00 € 252 230,00 € 1 381 110,00 € 1 904 580,00 € 14 800,00 € 0,00 € 391 510,00 € 1 662 610,00 € 66 260,00 € 84 050,00 €
2012 10 413 10 364 290,00 € 3 470 440,00 € 441 890,00 € 1 596 450,00 € 9 464 870,00 € 5 498 730,00 € 1 902 720,00 € 19 890,00 € 327 000,00 € 1 390 720,00 € 1 836 030,00 € 15 910,00 € 0,00 € 398 080,00 € 1 873 940,00 € 80 780,00 € 100 650,00 €
2011 10 105 10 283 570,00 € 3 218 520,00 € 586 850,00 € 1 578 370,00 € 8 516 800,00 € 5 335 750,00 € 1 753 520,00 € 27 880,00 € 401 460,00 € 1 364 410,00 € 1 761 650,00 € 15 710,00 € 78 000,00 € 447 620,00 € 2 396 900,00 € 161 290,00 € 189 180,00 €
2010 9 801 12 124 290,00 € 6 361 790,00 € 1 595 770,00 € 2 201 330,00 € 10 769 300,00 € 5 439 870,00 € 1 781 390,00 € 45 390,00 € 442 810,00 € 1 866 450,00 € 2 319 710,00 € 22 520,00 € 0,00 € 551 850,00 € 1 936 130,00 € 158 570,00 € 203 960,00 €
2009 9 479 11 893 460,00 € 6 318 270,00 € 1 236 370,00 € 2 376 890,00 € 10 762 820,00 € 5 815 170,00 € 1 777 170,00 € 185 820,00 € 291 570,00 € 1 787 600,00 € 2 209 540,00 € 21 690,00 € 0,00 € 442 530,00 € 701 570,00 € 287 730,00 € 473 550,00 €
2008 10 621 10 212 330,00 € 5 161 860,00 € 1 397 720,00 € 2 249 210,00 € 11 003 300,00 € 5 978 690,00 € 1 967 580,00 € 186 180,00 € 430 810,00 € 1 599 290,00 € 1 903 020,00 € 20 390,00 € 0,00 € 395 680,00 € 1 790 840,00 € 287 470,00 € 473 650,00 €
2007 9 656 11 065 080,00 € 4 881 790,00 € 1 456 690,00 € 2 482 190,00 € 10 484 720,00 € 5 069 970,00 € 1 855 550,00 € 171 200,00 € 420 010,00 € 1 536 380,00 € 1 805 650,00 € 21 140,00 € 0,00 € 505 020,00 € 1 290 050,00 € 272 250,00 € 443 440,00 €
2006 9 656 9 504 360,00 € 4 802 870,00 € 1 255 150,00 € 2 079 820,00 € 8 477 750,00 € 4 345 340,00 € 1 726 600,00 € 122 500,00 € 329 170,00 € 1 391 150,00 € 1 695 440,00 € 22 970,00 € 0,00 € 600 410,00 € 2 423 930,00 € 334 000,00 € 456 500,00 €
2005 8 448 8 559 360,00 € 4 047 730,00 € 1 155 680,00 € 1 816 980,00 € 7 907 570,00 € 3 971 450,00 € 1 449 010,00 € 138 740,00 € 310 880,00 € 1 301 420,00 € 1 533 260,00 € 26 390,00 € 879 910,00 € 296 660,00 € 1 533 830,00 € 271 450,00 € 410 190,00 €
2004 8 448 8 839 010,00 € 3 857 010,00 € 1 108 690,00 € 1 846 590,00 € 8 204 720,00 € 3 991 540,00 € 1 342 060,00 € 162 250,00 € 274 670,00 € 1 212 570,00 € 1 430 850,00 € 24 330,00 € 0,00 € 697 490,00 € 2 447 370,00 € 292 150,00 € 454 400,00 €
2003 8 448 7 799 910,00 € 3 616 590,00 € 1 013 120,00 € 1 302 910,00 € 7 036 110,00 € 3 580 140,00 € 1 258 120,00 € 189 980,00 € 266 480,00 € 1 131 670,00 € 1 341 390,00 € 22 670,00 € 0,00 € 459 560,00 € 1 056 340,00 € 451 840,00 € 641 820,00 €
2002 8 448 7 351 110,00 € 3 350 630,00 € 968 570,00 € 1 297 710,00 € 6 773 720,00 € 3 318 080,00 € 1 283 780,00 € 269 660,00 € 215 750,00 € 1 047 960,00 € 1 240 000,00 € 20 680,00 € 0,00 € 726 560,00 € 2 075 440,00 € 628 540,00 € 898 200,00 €
2001 8 448 7 187 250,00 € 3 331 030,00 € 891 970,00 € 1 269 670,00 € 6 349 880,00 € 3 149 930,00 € 964 730,00 € 269 550,00 € 253 690,00 € 1 014 310,00 € 1 169 990,00 € 20 060,00 € 23 840,00 € 269 370,00 € 1 413 630,00 € 646 120,00 € 915 670,00 €
2000 8 448 6 646 200,00 € 3 178 690,00 € 893 180,00 € 1 250 900,00 € 5 765 310,00 € 2 825 050,00 € 987 180,00 € 312 730,00 € 246 080,00 € 974 070,00 € 1 071 920,00 € 21 490,00 € 709 190,00 € 340 970,00 € 1 505 420,00 € 1 388 080,00 € 1 700 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 6 703 252 953 427,00 € 16 201 120,00 € 3 866 203 712 406,00 € 4 417 178 118 081,00 € 2 395 72 408 246,00 €
2023 6 653 243 827 584,00 € 15 031 301,00 € 3 706 192 400 846,00 € 4 433 174 545 237,00 € 2 356 68 002 137,00 €
2022 6 673 237 395 970,00 € 15 634 457,00 € 3 749 189 459 628,00 € 4 462 168 296 998,00 € 2 298 63 871 061,00 €
2021 6 688 236 746 249,00 € 17 516 100,00 € 3 776 191 575 262,00 € 4 481 161 013 898,00 € 2 250 61 619 371,00 €
2020 6 712 216 711 115,00 € 14 368 083,00 € 3 808 172 628 641,00 € 4 530 156 691 651,00 € 2 266 61 341 846,00 €
2019 6 564 214 565 917,00 € 15 145 605,00 € 3 966 175 332 289,00 € 4 455 152 872 347,00 € 2 254 60 029 433,00 €
2018 6 239 204 505 931,00 € -1 836 628,00 € 3 890 168 696 937,00 € 4 257 146 274 299,00 € 2 190 58 044 660,00 €
2017 6 066 196 602 739,00 € 14 000 173,00 € 3 387 155 045 043,00 € 4 126 139 053 430,00 € 2 178 57 621 640,00 €
2016 5 954 186 283 083,00 € 13 133 524,00 € 3 262 144 854 789,00 € 3 985 133 708 299,00 € 2 163 56 571 557,00 €
2015 5 936 183 971 487,00 € 12 529 899,00 € 3 284 143 466 011,00 € 3 967 131 813 253,00 € 2 149 55 739 807,00 €
2014 5 845 183 487 543,00 € 12 781 603,00 € 3 364 146 238 095,00 € 3 947 129 243 398,00 € 2 096 54 327 865,00 €
2013 5 727 177 679 929,00 € 12 793 400,00 € 3 492 145 842 879,00 € 3 866 126 128 217,00 € 2 089 53 528 060,00 €
2012 5 642 172 977 672,00 € 11 042 838,00 € 3 635 144 987 432,00 € 3 812 123 192 257,00 € 2 062 50 663 017,00 €
2011 5 559 172 426 632,00 € 10 485 723,00 € 3 850 152 726 294,00 € 3 773 121 180 799,00 € 2 024 48 422 270,00 €
2010 5 715 174 004 827,00 € 9 635 730,00 € 3 810 151 722 632,00 € 3 959 119 734 931,00 € 1 996 46 614 332,00 €
2009 5 748 165 221 609,00 € 8 876 219,00 € 3 881 145 372 286,00 € 4 041 119 403 165,00 € 1 951 45 068 869,00 €
2008 5 707 161 805 591,00 € 8 856 843,00 € 3 838 142 091 158,00 € 4 061 119 192 450,00 € 1 894 41 972 827,00 €
2007 5 657 153 826 955,00 € 8 966 194,00 € 3 869 135 901 905,00 € 4 091 116 043 405,00 € 1 813 38 952 089,00 €
2006 5 602 146 412 808,00 € 8 394 688,00 € 3 738 127 323 703,00 € 4 099 110 990 550,00 € 1 737 36 788 399,00 €
2005 5 171 103 669 588,00 € 8 110 310,00 € 3 432 89 283 787,00 € 3 747 100 174 861,00 € 1 650 33 408 177,00 €
2004 4 958 100 257 982,00 € 8 415 410,00 € 3 232 87 097 083,00 € 3 590 95 058 574,00 € 1 516 29 917 005,00 €
2003 4 893 97 833 786,00 € 8 627 064,00 € 3 183 84 847 831,00 € 3 593 93 371 713,00 € 1 468 27 979 077,00 €
2002 4 703 90 175 924,00 € 7 475 097,00 € 3 062 77 867 690,00 € 3 433 88 160 036,00 € 1 427 26 611 458,00 €
2001 4 704 86 050 953,00 € 7 108 846,00 € 3 037 74 007 212,00 € 3 473 85 038 744,00 € 1 397 25 345 123,00 €
2000 — — 7 703 021,23 € 2 992 71 402 296,64 € — — — —
1999 — — 8 044 158,84 € 2 866 70 025 071,61 € — — — —
1998 — — 7 151 482,80 € 2 717 63 155 178,92 € — — — —
1997 — — 6 071 177,68 € 2 426 56 103 363,79 € — — — —
1996 — — 5 914 405,36 € 2 316 53 942 468,33 € — — — —
1995 — — 6 062 517,67 € 2 272 51 339 181,84 € — — — —
1994 — — 5 823 038,25 € 2 210 48 937 884,65 € — — — —
1993 — — 5 599 758,06 € 2 092 47 071 584,27 € — — — —
1992 — — 6 095 508,85 € 2 054 44 832 082,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 456 661 469,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 554,00 € 1 353 912 787,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 3 428 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain BESSIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain BESSIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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