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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Devot, conseiller municipal de Saint-Jean-de-Bassel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Jean-de-Bassel
Territoire
Saint-Jean-de-Bassel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Devot siège au conseil municipal de Saint-Jean-de-Bassel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 23/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jean-de-Bassel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,79 %
  • Inscrits232
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,79 % (148 votants sur 232 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ST JEAN Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ST JEAN 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57613
Commune Saint-Jean-de-Bassel
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jean-de-Bassel

Inscrits232
Votants148
Participation63,79 %
Abstentions84
Suffrages exprimés135
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Jean-de-Bassel1 23263,79 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jean-de-Bassel

  • Population 324 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 499,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 146 790,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 234 728,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 499,07 146 790,34
2024 154 643,44 145 055,60
2023 158 705,74 154 140,49
2022 153 457,61 151 545,99
2021 182 869,92 136 130,08
2020 175 384,17 153 257,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 499,07 € 154 643,44 € 158 705,74 € 153 457,61 € 182 869,92 € 175 384,17 € 486,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 146 790,34 € 145 055,60 € 154 140,49 € 151 545,99 € 136 130,08 € 153 257,73 € 453,06 € (2025)
Impôts locaux 85 864,84 € 85 120,21 € 83 669,12 € 72 557,00 € 69 675,00 € 61 144,00 € 265,01 € (2025)
Frais de personnel 36 136,07 € 36 605,67 € 34 813,41 € 35 595,45 € 37 498,43 € 34 377,28 € 111,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 753,03 € -15 493,81 € -31 400,00 € 740,92 € 4 809,92 € 4 395,53 € 2,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 194,12 € 55 638,52 € 174 887,78 € 29 615,87 € 100 316,20 € 111 928,31 € 99,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 831,00 € 32 174,39 € 152 057,77 € 4 761,88 € 84 109,54 € 94 233,61 € 21,08 € (2025)
Épargne brute 10 708,73 € 9 587,84 € 4 565,25 € 1 911,62 € 46 739,84 € 22 126,44 € 33,05 € (2025)
Épargne nette -13 415,62 € -13 876,29 € -18 264,76 € -20 309,19 € 30 533,18 € 6 431,74 € -41,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 639,92 € 23 388,79 € -118 795,20 € 56 479,72 € 6 940,01 € -51 167,65 € 100,74 € (2025)
Encours de la dette 234 728,41 € 258 852,76 € 282 316,89 € 305 146,90 € 327 367,71 € 223 574,37 € 724,47 € (2025)
Annuité de la dette 30 261,24 € 30 261,24 € 30 261,24 € 30 233,65 € 23 672,56 € 23 672,56 € 93,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 588
Dotation forfaitaire 31 897
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 691

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 588,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 897,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 691,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Jean-de-Bassel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 157 500 144 070 8 070
2024 154 640 155 680 32 170
2023 158 710 180 940 152 060
2022 161 260 155 190 16 470
2021 153 400 133 350 84 110
2020 175 380 150 880 94 230
2019 135 010 141 360 3 640
2018 134 820 129 070 121 180
2017 140 630 109 840 137 880
2016 223 350 135 280 27 760
2015 135 810 100 860 127 960
2014 138 230 164 100 56 700
2013 144 100 107 150 95 580
2012 152 590 79 960 13 340
2011 131 210 164 780 13 580
2010 125 940 80 360 5 740
2009 130 760 92 460 18 870
2008 129 480 83 160 123 000
2007 122 000 78 740 19 560
2006 117 050 76 400 3 000
2005 116 830 73 810 100 120
2004 112 250 71 510 27 880
2003 110 710 69 860 34 670
2002 106 770 72 540 23 330
2001 104 080 70 410 57 380
2000 115 500 65 760 151 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 350 58 630 11 560
2024 2 480 56 460 12 270
2023 7 130 53 260 11 820
2022 6 670 46 760 10 690
2021 6 280 45 110 10 270
2020 32 740 14 370 10 200
2019 28 650 14 200 10 180
2018 26 930 13 450 10 260
2017 27 270 13 680 10 100
2016 26 610 13 710 10 800
2015 26 300 13 750 10 690
2014 25 450 13 600 10 500
2013 25 280 13 730 10 360
2012 24 450 13 520 10 140
2011 24 700 13 140 9 970
2010 12 520 12 760 9 300
2009 12 720 12 680 9 180
2008 12 360 11 860 9 030
2007 12 420 11 480 8 890
2006 11 170 11 400 8 690
2005 10 280 10 500 10 010
2004 10 190 10 290 9 840
2003 10 200 9 660 9 700
2002 9 300 9 170 9 580
2001 7 630 7 490 8 420
2000 7 010 7 250 8 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 000 14 580
2024 0 12 870 14 580
2023 0 12 730 14 580
2022 0 12 600 14 560
2021 120 000 7 040 7 990
2020 0 6 960 7 990
2019 0 6 880 7 990
2018 0 6 800 7 990
2017 110 000 3 370 4 000
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 3 330 3 410
2012 0 4 250 4 550
2011 0 4 040 4 550
2010 0 3 840 4 550
2009 0 18 240 19 470
2008 30 000 9 790 10 570
2007 0 28 900 30 010
2006 0 49 610 52 380
2005 40 000 24 540 27 720
2004 0 23 510 27 230
2003 0 22 520 27 280
2002 0 40 160 46 420
2001 0 14 130 23 130
2000 0 13 590 20 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 324 157 500,00 € 65 300,00 € 13 780,00 € 38 580,00 € 144 070,00 € 36 140,00 € 32 640,00 € 1 580,00 € 9 570,00 € 1 350,00 € 58 630,00 € 11 560,00 € 0,00 € 5 270,00 € 8 070,00 € 13 000,00 € 14 580,00 €
2024 337 154 640,00 € 64 650,00 € 15 100,00 € 39 190,00 € 155 680,00 € 36 610,00 € 34 630,00 € 1 720,00 € 19 260,00 € 2 480,00 € 56 460,00 € 12 270,00 € 0,00 € 42 220,00 € 32 170,00 € 12 870,00 € 14 580,00 €
2023 349 158 710,00 € 65 360,00 € 15 490,00 € 39 120,00 € 180 940,00 € 34 810,00 € 37 750,00 € 1 850,00 € 39 090,00 € 7 130,00 € 53 260,00 € 11 820,00 € 0,00 € 7 780,00 € 152 060,00 € 12 730,00 € 14 580,00 €
2022 360 161 260,00 € 56 840,00 € 13 500,00 € 39 010,00 € 155 190,00 € 35 600,00 € 41 090,00 € 1 960,00 € 12 380,00 € 6 670,00 € 46 760,00 € 10 690,00 € 0,00 € 27 420,00 € 16 470,00 € 12 600,00 € 14 560,00 €
2021 354 153 400,00 € 54 240,00 € 12 380,00 € 42 320,00 € 133 350,00 € 37 500,00 € 37 820,00 € 960,00 € 7 700,00 € 6 280,00 € 45 110,00 € 10 270,00 € 120 000,00 € 36 250,00 € 84 110,00 € 7 040,00 € 7 990,00 €
2020 353 175 380,00 € 45 910,00 € 11 310,00 € 47 660,00 € 150 880,00 € 34 380,00 € 57 790,00 € 1 040,00 € 7 060,00 € 32 740,00 € 14 370,00 € 10 200,00 € 0,00 € 0,00 € 94 230,00 € 6 960,00 € 7 990,00 €
2019 348 135 010,00 € 41 630,00 € 10 970,00 € 44 340,00 € 141 360,00 € 31 910,00 € 40 580,00 € 1 120,00 € 9 680,00 € 28 650,00 € 14 200,00 € 10 180,00 € 0,00 € 11 000,00 € 3 640,00 € 6 880,00 € 7 990,00 €
2018 341 134 820,00 € 39 230,00 € 11 680,00 € 41 270,00 € 129 070,00 € 30 110,00 € 42 570,00 € 1 200,00 € 6 480,00 € 26 930,00 € 13 450,00 € 10 260,00 € 0,00 € 17 400,00 € 121 180,00 € 6 800,00 € 7 990,00 €
2017 335 140 630,00 € 39 640,00 € 8 970,00 € 51 940,00 € 109 840,00 € 31 740,00 € 29 370,00 € 630,00 € 6 160,00 € 27 270,00 € 13 680,00 € 10 100,00 € 110 000,00 € 7 840,00 € 137 880,00 € 3 370,00 € 4 000,00 €
2016 333 223 350,00 € 42 660,00 € 6 430,00 € 58 440,00 € 135 280,00 € 30 350,00 € 33 530,00 € 0,00 € 3 000,00 € 26 610,00 € 13 710,00 € 10 800,00 € 0,00 € 23 150,00 € 27 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 334 135 810,00 € 53 200,00 € -4 640,00 € 60 060,00 € 100 860,00 € 29 340,00 € 30 880,00 € 0,00 € 3 620,00 € 26 300,00 € 13 750,00 € 10 690,00 € 0,00 € 2 750,00 € 127 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 336 138 230,00 € 40 770,00 € 8 000,00 € 60 600,00 € 164 100,00 € 26 100,00 € 27 940,00 € 0,00 € 4 160,00 € 25 450,00 € 13 600,00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 56 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 341 144 100,00 € 41 310,00 € 10 480,00 € 61 240,00 € 107 150,00 € 24 740,00 € 34 920,00 € 80,00 € 3 210,00 € 25 280,00 € 13 730,00 € 10 360,00 € 0,00 € 0,00 € 95 580,00 € 3 330,00 € 3 410,00 €
2012 346 152 590,00 € 40 260,00 € 9 400,00 € 60 310,00 € 79 960,00 € 22 260,00 € 23 550,00 € 300,00 € 5 510,00 € 24 450,00 € 13 520,00 € 10 140,00 € 0,00 € 0,00 € 13 340,00 € 4 250,00 € 4 550,00 €
2011 347 131 210,00 € 39 770,00 € 6 910,00 € 60 770,00 € 164 780,00 € 20 950,00 € 23 970,00 € 510,00 € 3 930,00 € 24 700,00 € 13 140,00 € 9 970,00 € 0,00 € 0,00 € 13 580,00 € 4 040,00 € 4 550,00 €
2010 347 125 940,00 € 35 980,00 € 0,00 € 59 560,00 € 80 360,00 € 19 690,00 € 29 320,00 € 710,00 € 4 370,00 € 12 520,00 € 12 760,00 € 9 300,00 € 0,00 € 0,00 € 5 740,00 € 3 840,00 € 4 550,00 €
2009 342 130 760,00 € 33 080,00 € 6 940,00 € 61 620,00 € 92 460,00 € 19 550,00 € 38 520,00 € 1 220,00 € 4 600,00 € 12 720,00 € 12 680,00 € 9 180,00 € 0,00 € 57 490,00 € 18 870,00 € 18 240,00 € 19 470,00 €
2008 340 129 480,00 € 35 450,00 € 7 960,00 € 57 870,00 € 83 160,00 € 20 130,00 € 38 440,00 € 780,00 € 3 960,00 € 12 360,00 € 11 860,00 € 9 030,00 € 30 000,00 € 0,00 € 123 000,00 € 9 790,00 € 10 570,00 €
2007 340 122 000,00 € 39 240,00 € 7 760,00 € 51 080,00 € 78 740,00 € 18 290,00 € 34 170,00 € 1 110,00 € 5 600,00 € 12 420,00 € 11 480,00 € 8 890,00 € 0,00 € 0,00 € 19 560,00 € 28 900,00 € 30 010,00 €
2006 340 117 050,00 € 37 270,00 € 5 910,00 € 51 890,00 € 76 400,00 € 16 920,00 € 30 030,00 € 2 760,00 € 5 310,00 € 11 170,00 € 11 400,00 € 8 690,00 € 0,00 € 28 240,00 € 3 000,00 € 49 610,00 € 52 380,00 €
2005 340 116 830,00 € 36 200,00 € 4 830,00 € 54 750,00 € 73 810,00 € 16 180,00 € 32 010,00 € 3 180,00 € 3 300,00 € 10 280,00 € 10 500,00 € 10 010,00 € 40 000,00 € 28 240,00 € 100 120,00 € 24 540,00 € 27 720,00 €
2004 340 112 250,00 € 35 520,00 € 3 590,00 € 48 480,00 € 71 510,00 € 15 750,00 € 28 440,00 € 3 720,00 € 4 760,00 € 10 190,00 € 10 290,00 € 9 840,00 € 0,00 € 11 230,00 € 27 880,00 € 23 510,00 € 27 230,00 €
2003 340 110 710,00 € 32 510,00 € 3 110,00 € 39 400,00 € 69 860,00 € 15 930,00 € 28 090,00 € 4 760,00 € 2 390,00 € 10 200,00 € 9 660,00 € 9 700,00 € 0,00 € 510,00 € 34 670,00 € 22 520,00 € 27 280,00 €
2002 340 106 770,00 € 32 570,00 € 0,00 € 39 230,00 € 72 540,00 € 14 370,00 € 28 940,00 € 6 250,00 € 4 610,00 € 9 300,00 € 9 170,00 € 9 580,00 € 0,00 € 14 490,00 € 23 330,00 € 40 160,00 € 46 420,00 €
2001 340 104 080,00 € 32 240,00 € 2 560,00 € 39 150,00 € 70 410,00 € 11 590,00 € 32 090,00 € 9 000,00 € 3 350,00 € 7 630,00 € 7 490,00 € 8 420,00 € 0,00 € 7 120,00 € 57 380,00 € 14 130,00 € 23 130,00 €
2000 340 115 500,00 € 29 590,00 € 2 480,00 € 39 320,00 € 65 760,00 € 11 350,00 € 29 350,00 € 7 290,00 € 4 570,00 € 7 010,00 € 7 250,00 € 8 500,00 € 0,00 € 60 090,00 € 151 960,00 € 13 590,00 € 20 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 211 4 735 865,00 € 103 459,00 € 65 2 706 591,00 € 91 2 943 522,00 € 127 2 271 464,00 €
2023 231 4 637 250,00 € 83 944,00 € 58 2 343 182,00 € 89 2 749 778,00 € 144 2 392 391,00 €
2022 229 4 343 438,00 € 95 213,00 € 52 1 990 798,00 € 82 2 482 216,00 € 144 2 301 050,00 €
2021 223 4 221 928,00 € 84 273,00 € 58 2 178 857,00 € 78 2 242 551,00 € 150 2 391 944,00 €
2020 227 4 144 995,00 € 87 078,00 € 52 1 866 347,00 € 78 2 206 682,00 € 157 2 452 390,00 €
2019 232 4 010 328,00 € 72 288,00 € 75 2 083 217,00 € 75 2 198 062,00 € 164 2 420 204,00 €
2018 234 4 071 012,00 € -42 957,00 € 70 2 114 913,00 € 76 2 218 582,00 € 165 2 452 935,00 €
2017 229 3 710 465,00 € 71 904,00 € 51 1 676 316,00 € 69 1 956 315,00 € 165 2 332 018,00 €
2016 244 3 847 516,00 € 78 444,00 € 45 1 534 316,00 € 79 2 116 595,00 € 168 2 328 256,00 €
2015 238 3 692 522,00 € 77 876,00 € 44 1 460 609,00 € 72 1 945 306,00 € 165 2 300 879,00 €
2014 238 3 620 614,00 € 70 814,00 € 45 1 480 295,00 € 72 1 929 611,00 € 166 2 279 327,00 €
2013 252 3 700 378,00 € 82 423,00 € 54 1 655 465,00 € 74 1 908 018,00 € 182 2 404 855,00 €
2012 252 3 505 989,00 € 78 031,00 € 59 1 730 413,00 € 75 1 812 877,00 € 182 2 268 404,00 €
2011 256 3 543 424,00 € 45 230,00 € 68 1 743 767,00 € 75 1 785 136,00 € 189 2 351 592,00 €
2010 266 3 268 444,00 € 44 069,00 € 62 1 522 159,00 € 82 1 663 801,00 € 190 2 281 488,00 €
2009 257 3 217 273,00 € 20 920,00 € 58 1 478 793,00 € 75 1 648 480,00 € 188 2 214 717,00 €
2008 258 3 180 344,00 € -3 458,00 € 58 1 438 728,00 € 74 1 681 605,00 € 185 2 149 388,00 €
2007 269 3 307 389,00 € 66 902,00 € 77 1 891 645,00 € 76 1 766 116,00 € 194 2 137 558,00 €
2006 263 2 904 307,00 € 45 569,00 € 60 1 503 948,00 € 72 1 667 327,00 € 190 1 860 953,00 €
2005 268 2 213 242,00 € 50 564,00 € 58 1 115 569,00 € 70 1 621 517,00 € 193 1 828 938,00 €
2004 273 2 199 347,00 € 60 919,00 € 62 1 159 586,00 € 74 1 598 540,00 € 197 1 808 144,00 €
2003 278 2 188 724,00 € 59 085,00 € 58 1 113 115,00 € 82 1 626 211,00 € 201 1 704 594,00 €
2002 280 2 071 011,00 € 55 945,00 € 60 1 037 669,00 € 80 1 538 163,00 € 204 1 684 774,00 €
2001 284 2 023 753,00 € 63 653,00 € 65 1 058 988,00 € 86 1 554 818,00 € 199 1 601 325,00 €
2000 — — 70 917,00 € 63 977 086,46 € — — — —
1999 — — 76 232,89 € 66 1 026 063,45 € — — — —
1998 — — 71 954,11 € 65 941 768,29 € — — — —
1997 — — 66 468,69 € 64 893 626,56 € — — — —
1996 — — 63 475,50 € 70 897 416,14 € — — — —
1995 — — 73 414,72 € 66 854 018,17 € — — — —
1994 — — 68 201,27 € 62 826 348,07 € — — — —
1993 — — 67 220,72 € 64 839 539,18 € — — — —
1992 — — 65 131,71 € 58 721 831,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DEVOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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