Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Agnes Chatel, conseillère municipale de Saint-Jean-de-Tholome

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Saint-Jean-de-Tholome
Territoire
Saint-Jean-de-Tholome
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère communautaire

Agnes Chatel siège au conseil municipal de Saint-Jean-de-Tholome en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 09/11/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jean-de-Tholome. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,13 %
  • Inscrits869
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,13 % (566 votants sur 869 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 548 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Saint-Jean Donnée non disponible 349 63,69 % —
2e SAINT-JEAN AUTREMENT Donnée non disponible 199 36,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Saint-Jean 349
SAINT-JEAN AUTREMENT 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 548
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74240
Commune Saint-Jean-de-Tholome
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 180 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jean-de-Tholome

Inscrits869
Votants566
Participation65,13 %
Abstentions303
Suffrages exprimés548
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Jean-de-Tholome1 86965,13 %548

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jean-de-Tholome

  • Population 1 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 229 530,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 967 565,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 032 579,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 315 810,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 229 530,26 967 565
2024 1 196 278,73 1 002 703,69
2023 1 159 840,18 876 367,96
2022 1 093 583,03 796 161,53
2021 1 144 533,53 753 115,37
2020 965 030,36 637 442,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 229 530,26 € 1 196 278,73 € 1 159 840,18 € 1 093 583,03 € 1 144 533,53 € 965 030,36 € 1 040,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 967 565,00 € 1 002 703,69 € 876 367,96 € 796 161,53 € 753 115,37 € 637 442,86 € 818,58 € (2025)
Impôts locaux 522 293,00 € 505 743,00 € 470 137,00 € 438 526,00 € 393 438,00 € 379 298,00 € 441,87 € (2025)
Frais de personnel 468 836,98 € 367 322,97 € 356 033,89 € 371 507,40 € 293 128,90 € 242 470,05 € 396,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 239 600,00 € 221 111,57 € 204 996,00 € 208 898,12 € 226 794,22 € 215 243,54 € 202,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 700 999,58 € 391 601,48 € 294 891,43 € 424 974,77 € 207 549,28 € 734 682,92 € 593,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 540 647,57 € 304 724,00 € 215 637,69 € 324 050,39 € 112 054,71 € 657 657,69 € 457,40 € (2025)
Épargne brute 261 965,26 € 193 575,04 € 283 472,22 € 297 421,50 € 391 418,16 € 327 587,50 € 221,63 € (2025)
Épargne nette 104 316,46 € 106 697,56 € 204 218,48 € 196 497,12 € 296 555,16 € 250 562,27 € 88,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -128 982,08 € -1 351,26 € 123 236,07 € 46 165,88 € 629 905,67 € 200 715,81 € -109,12 € (2025)
Encours de la dette 1 032 579,69 € 1 174 228,49 € 1 260 641,30 € 1 339 895,04 € 1 440 819,42 € 994 735,24 € 873,59 € (2025)
Annuité de la dette 175 160,54 € 130 005,26 € 98 434,09 € 126 909,30 € 120 463,92 € 96 550,14 € 148,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 959
Dotation forfaitaire 84 651
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 308

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 959,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 651,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 308,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Jean-de-Tholome

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 232 860 971 140 536 340
2024 1 194 200 1 002 700 304 720
2023 1 134 840 876 370 215 640
2022 1 060 250 792 920 307 920
2021 1 123 700 784 280 798 590
2020 961 390 663 280 655 920
2019 957 140 662 820 800 520
2018 889 630 618 410 1 544 140
2017 825 800 627 810 408 020
2016 1 012 920 701 470 476 960
2015 931 800 741 510 770 770
2014 944 950 736 310 540 130
2013 955 540 722 040 748 260
2012 1 131 060 679 730 149 260
2011 855 530 657 220 203 420
2010 842 950 619 580 196 290
2009 885 710 721 680 127 080
2008 842 830 599 780 476 970
2007 782 990 571 880 389 840
2006 748 510 556 840 548 540
2005 703 640 536 020 474 040
2004 649 890 449 910 506 030
2003 595 060 401 850 135 840
2002 620 140 444 490 146 100
2001 457 360 393 180 155 850
2000 476 650 371 200 45 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 55 140 311 270 19 660
2024 65 710 296 950 22 100
2023 59 420 282 590 21 270
2022 64 150 257 470 19 900
2021 60 380 240 290 19 270
2020 324 260 107 410 19 300
2019 312 630 104 540 19 080
2018 299 410 101 160 18 710
2017 276 450 93 150 17 390
2016 269 540 91 360 17 220
2015 262 800 89 660 17 100
2014 242 080 82 440 16 400
2013 231 980 79 950 16 100
2012 230 480 77 070 15 750
2011 217 020 73 200 15 440
2010 150 010 74 230 15 110
2009 144 170 70 520 14 970
2008 131 940 63 700 14 100
2007 123 850 61 580 13 890
2006 119 580 59 790 13 650
2005 113 260 57 160 16 640
2004 100 020 49 720 14 910
2003 96 780 47 180 14 650
2002 91 250 44 590 14 260
2001 86 930 42 850 14 070
2000 82 380 39 320 13 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 8 500 97 170 114 680
2024 0 86 880 130 010
2023 0 61 160 80 340
2022 0 69 440 92 880
2021 0 63 590 86 430
2020 0 63 590 80 150
2019 0 89 690 113 580
2018 680 000 57 450 67 030
2017 220 000 42 470 53 600
2016 0 42 470 54 010
2015 0 48 550 54 460
2014 330 000 20 870 26 370
2013 0 20 870 27 200
2012 0 20 870 28 030
2011 0 20 870 28 860
2010 0 20 870 29 690
2009 0 20 870 30 520
2008 0 20 870 31 350
2007 0 20 870 32 670
2006 120 000 12 870 19 940
2005 0 20 370 21 020
2004 200 000 5 300 5 660
2003 0 17 170 18 560
2002 5 500 15 560 17 990
2001 0 13 520 17 580
2000 0 14 870 21 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 182 1 232 860,00 € 529 620,00 € 122 260,00 € 125 660,00 € 971 140,00 € 468 840,00 € 368 610,00 € 17 510,00 € 21 730,00 € 55 140,00 € 311 270,00 € 19 660,00 € 8 500,00 € 40 950,00 € 536 340,00 € 97 170,00 € 114 680,00 €
2024 1 131 1 194 200,00 € 510 530,00 € 163 710,00 € 132 120,00 € 1 002 700,00 € 367 320,00 € 435 960,00 € 43 130,00 € 8 400,00 € 65 710,00 € 296 950,00 € 22 100,00 € 0,00 € 29 640,00 € 304 720,00 € 86 880,00 € 130 010,00 €
2023 1 079 1 134 840,00 € 478 770,00 € 159 840,00 € 133 810,00 € 876 370,00 € 356 030,00 € 393 790,00 € 19 180,00 € 22 900,00 € 59 420,00 € 282 590,00 € 21 270,00 € 0,00 € 0,00 € 215 640,00 € 61 160,00 € 80 340,00 €
2022 1 035 1 060 250,00 € 441 720,00 € 178 980,00 € 124 730,00 € 792 920,00 € 371 510,00 € 299 820,00 € 23 430,00 € 19 040,00 € 64 150,00 € 257 470,00 € 19 900,00 € 0,00 € 150,00 € 307 920,00 € 69 440,00 € 92 880,00 €
2021 1 032 1 123 700,00 € 410 640,00 € 138 070,00 € 124 060,00 € 784 280,00 € 293 130,00 € 341 100,00 € 22 840,00 € 16 040,00 € 60 380,00 € 240 290,00 € 19 270,00 € 0,00 € 452 350,00 € 798 590,00 € 63 590,00 € 86 430,00 €
2020 1 019 961 390,00 € 400 010,00 € 132 760,00 € 125 250,00 € 663 280,00 € 242 470,00 € 253 720,00 € 16 550,00 € 19 020,00 € 324 260,00 € 107 410,00 € 19 300,00 € 0,00 € 12 600,00 € 655 920,00 € 63 590,00 € 80 150,00 €
2019 1 006 957 140,00 € 384 080,00 € 128 180,00 € 126 000,00 € 662 820,00 € 222 690,00 € 267 060,00 € 23 890,00 € 18 500,00 € 312 630,00 € 104 540,00 € 19 080,00 € 0,00 € 270 930,00 € 800 520,00 € 89 690,00 € 113 580,00 €
2018 974 889 630,00 € 365 960,00 € 111 260,00 € 125 280,00 € 618 410,00 € 217 470,00 € 267 170,00 € 9 580,00 € 21 530,00 € 299 410,00 € 101 160,00 € 18 710,00 € 680 000,00 € 585 060,00 € 1 544 140,00 € 57 450,00 € 67 030,00 €
2017 942 825 800,00 € 334 500,00 € 101 960,00 € 126 030,00 € 627 810,00 € 215 870,00 € 253 550,00 € 11 130,00 € 16 330,00 € 276 450,00 € 93 150,00 € 17 390,00 € 220 000,00 € 82 750,00 € 408 020,00 € 42 470,00 € 53 600,00 €
2016 915 1 012 920,00 € 348 890,00 € 103 450,00 € 136 890,00 € 701 470,00 € 204 130,00 € 224 100,00 € 11 540,00 € 13 580,00 € 269 540,00 € 91 360,00 € 17 220,00 € 0,00 € 181 010,00 € 476 960,00 € 42 470,00 € 54 010,00 €
2015 918 931 800,00 € 341 000,00 € 91 760,00 € 153 590,00 € 741 510,00 € 198 500,00 € 248 730,00 € 5 910,00 € 16 610,00 € 262 800,00 € 89 660,00 € 17 100,00 € 0,00 € 188 940,00 € 770 770,00 € 48 550,00 € 54 460,00 €
2014 914 944 950,00 € 310 270,00 € 105 610,00 € 168 300,00 € 736 310,00 € 186 410,00 € 254 550,00 € 5 500,00 € 13 970,00 € 242 080,00 € 82 440,00 € 16 400,00 € 330 000,00 € 147 820,00 € 540 130,00 € 20 870,00 € 26 370,00 €
2013 908 955 540,00 € 296 430,00 € 106 390,00 € 174 870,00 € 722 040,00 € 176 950,00 € 224 160,00 € 6 330,00 € 14 730,00 € 231 980,00 € 79 950,00 € 16 100,00 € 0,00 € 63 680,00 € 748 260,00 € 20 870,00 € 27 200,00 €
2012 903 1 131 060,00 € 289 600,00 € 118 190,00 € 174 550,00 € 679 730,00 € 185 520,00 € 194 150,00 € 7 160,00 € 15 090,00 € 230 480,00 € 77 070,00 € 15 750,00 € 0,00 € 160 840,00 € 149 260,00 € 20 870,00 € 28 030,00 €
2011 885 855 530,00 € 271 030,00 € 103 000,00 € 159 110,00 € 657 220,00 € 193 650,00 € 190 940,00 € 7 980,00 € 13 240,00 € 217 020,00 € 73 200,00 € 15 440,00 € 0,00 € 76 720,00 € 203 420,00 € 20 870,00 € 28 860,00 €
2010 880 842 950,00 € 277 650,00 € 81 050,00 € 155 660,00 € 619 580,00 € 177 270,00 € 176 780,00 € 8 810,00 € 19 130,00 € 150 010,00 € 74 230,00 € 15 110,00 € 0,00 € 18 170,00 € 196 290,00 € 20 870,00 € 29 690,00 €
2009 878 885 710,00 € 267 700,00 € 95 620,00 € 155 510,00 € 721 680,00 € 185 450,00 € 228 870,00 € 9 640,00 € 16 500,00 € 144 170,00 € 70 520,00 € 14 970,00 € 0,00 € 83 200,00 € 127 080,00 € 20 870,00 € 30 520,00 €
2008 753 842 830,00 € 253 810,00 € 106 700,00 € 143 620,00 € 599 780,00 € 168 040,00 € 188 190,00 € 10 470,00 € 24 920,00 € 131 940,00 € 63 700,00 € 14 100,00 € 0,00 € 167 040,00 € 476 970,00 € 20 870,00 € 31 350,00 €
2007 753 782 990,00 € 224 300,00 € 93 590,00 € 140 880,00 € 571 880,00 € 164 610,00 € 175 530,00 € 11 790,00 € 14 040,00 € 123 850,00 € 61 580,00 € 13 890,00 € 0,00 € 129 480,00 € 389 840,00 € 20 870,00 € 32 670,00 €
2006 753 748 510,00 € 230 240,00 € 86 160,00 € 137 760,00 € 556 840,00 € 159 290,00 € 192 620,00 € 7 070,00 € 10 950,00 € 119 580,00 € 59 790,00 € 13 650,00 € 120 000,00 € 219 280,00 € 548 540,00 € 12 870,00 € 19 940,00 €
2005 753 703 640,00 € 221 340,00 € 77 440,00 € 134 680,00 € 536 020,00 € 142 430,00 € 167 720,00 € 650,00 € 57 810,00 € 113 260,00 € 57 160,00 € 16 640,00 € 0,00 € 218 630,00 € 474 040,00 € 20 370,00 € 21 020,00 €
2004 753 649 890,00 € 198 380,00 € 78 100,00 € 132 290,00 € 449 910,00 € 106 320,00 € 146 150,00 € 500,00 € 18 950,00 € 100 020,00 € 49 720,00 € 14 910,00 € 200 000,00 € 132 490,00 € 506 030,00 € 5 300,00 € 5 660,00 €
2003 753 595 060,00 € 199 850,00 € 73 310,00 € 122 720,00 € 401 850,00 € 109 120,00 € 131 400,00 € 1 390,00 € 5 540,00 € 96 780,00 € 47 180,00 € 14 650,00 € 0,00 € 38 630,00 € 135 840,00 € 17 170,00 € 18 560,00 €
2002 753 620 140,00 € 174 070,00 € 66 230,00 € 121 270,00 € 444 490,00 € 126 210,00 € 125 120,00 € 2 460,00 € 29 250,00 € 91 250,00 € 44 590,00 € 14 260,00 € 5 500,00 € 56 260,00 € 146 100,00 € 15 560,00 € 17 990,00 €
2001 753 457 360,00 € 165 770,00 € 63 590,00 € 112 300,00 € 393 180,00 € 124 730,00 € 87 500,00 € 4 070,00 € 59 670,00 € 86 930,00 € 42 850,00 € 14 070,00 € 0,00 € 25 400,00 € 155 850,00 € 13 520,00 € 17 580,00 €
2000 753 476 650,00 € 164 540,00 € 51 900,00 € 113 120,00 € 371 200,00 € 112 280,00 € 84 170,00 € 6 610,00 € 40 450,00 € 82 380,00 € 39 320,00 € 13 770,00 € 0,00 € 5 940,00 € 45 480,00 € 14 870,00 € 21 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 655 31 182 733,00 € 1 216 631,00 € 336 20 642 342,00 € 497 28 293 527,00 € 172 4 447 898,00 €
2023 643 29 053 871,00 € 1 083 542,00 € 321 18 089 290,00 € 484 26 260 948,00 € 170 4 371 347,00 €
2022 631 27 303 355,00 € 965 930,00 € 322 17 120 728,00 € 478 24 738 200,00 € 169 4 144 430,00 €
2021 622 26 142 018,00 € 1 041 665,00 € 334 17 570 634,00 € 475 22 739 402,00 € 162 4 034 097,00 €
2020 618 24 781 536,00 € 889 147,00 € 319 16 082 085,00 € 474 21 872 410,00 € 151 3 603 596,00 €
2019 586 22 353 486,00 € 901 597,00 € 358 15 817 110,00 € 448 20 524 583,00 € 146 3 417 046,00 €
2018 560 22 207 232,00 € 930 198,00 € 329 14 985 598,00 € 428 19 733 377,00 € 140 3 324 126,00 €
2017 548 19 999 403,00 € 707 290,00 € 256 11 895 874,00 € 406 17 859 974,00 € 141 3 057 204,00 €
2016 518 19 299 420,00 € 639 897,00 € 238 11 170 442,00 € 383 17 036 716,00 € 126 3 211 285,00 €
2015 503 18 383 616,00 € 611 476,00 € 233 10 839 335,00 € 368 16 245 874,00 € 129 3 083 141,00 €
2014 470 16 950 189,00 € 547 801,00 € 240 11 007 105,00 € 340 14 517 306,00 € 124 2 811 800,00 €
2013 467 16 963 304,00 € 557 550,00 € 243 10 648 734,00 € 330 14 097 764,00 € 131 3 044 461,00 €
2012 474 16 411 453,00 € 541 324,00 € 252 10 596 679,00 € 341 14 145 534,00 € 133 2 824 206,00 €
2011 461 15 560 563,00 € 438 531,00 € 296 12 450 333,00 € 327 13 385 596,00 € 136 2 845 499,00 €
2010 456 14 018 549,00 € 301 246,00 € 268 10 567 686,00 € 322 12 346 455,00 € 129 2 517 367,00 €
2009 467 13 436 435,00 € 245 403,00 € 276 10 455 511,00 € 326 11 821 858,00 € 135 2 362 618,00 €
2008 453 12 954 325,00 € 247 570,00 € 261 10 101 396,00 € 314 11 036 617,00 € 138 2 300 309,00 €
2007 453 12 138 755,00 € 279 338,00 € 261 8 882 583,00 € 323 10 458 716,00 € 140 2 298 775,00 €
2006 448 10 958 018,00 € 207 269,00 € 256 7 756 278,00 € 310 9 505 028,00 € 137 2 199 323,00 €
2005 425 8 569 991,00 € 318 468,00 € 253 6 285 859,00 € 292 9 211 280,00 € 137 2 161 137,00 €
2004 424 8 297 344,00 € 328 436,00 € 238 5 891 976,00 € 298 8 965 008,00 € 132 1 981 229,00 €
2003 408 7 772 679,00 € 268 119,00 € 217 5 075 058,00 € 291 8 460 631,00 € 124 1 857 679,00 €
2002 416 7 910 059,00 € 287 791,00 € 211 5 040 319,00 € 295 8 705 504,00 € 119 1 665 848,00 €
2001 405 7 040 097,00 € 250 017,00 € 201 4 451 140,00 € 282 7 933 390,00 € 112 1 587 426,00 €
2000 — — 276 800,92 € 199 4 193 251,84 € — — — —
1999 — — 316 000,13 € 210 4 460 463,72 € — — — —
1998 — — 230 117,68 € 186 3 684 185,24 € — — — —
1997 — — 202 312,04 € 159 2 566 066,68 € — — — —
1996 — — 173 947,53 € 139 2 200 398,96 € — — — —
1995 — — 198 834,22 € 149 2 305 896,73 € — — — —
1994 — — 207 032,63 € 135 2 066 177,81 € — — — —
1993 — — 186 470,91 € 134 1 934 207,73 € — — — —
1992 — — 199 847,09 € 122 1 826 418,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 246 733,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Agnes CHATEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Agnes CHATEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Agnes CHATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →