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Fiche de l’élu

Annelyse Devigne, conseillère municipale de Saint-Jean-de-Thouars

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Saint-Jean-de-Thouars
Territoire
Saint-Jean-de-Thouars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Annelyse Devigne siège au conseil municipal de Saint-Jean-de-Thouars en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 03/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jean-de-Thouars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues534
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,41 %
  • Inscrits988
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 534 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,41 % (587 votants sur 988 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 534 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour demain Donnée non disponible 534 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour demain 534

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 534
Blancs 23
Nuls 30
Abstentions 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79259
Commune Saint-Jean-de-Thouars
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jean-de-Thouars

Inscrits988
Votants587
Participation59,41 %
Abstentions401
Suffrages exprimés534
Votes blancs23
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Jean-de-Thouars1 98859,41 %534 534100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jean-de-Thouars

  • Population 1 354 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 182 622,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 939 281,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 653 589,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 182 622,06 939 281,76
2024 1 126 013,45 886 898,68
2023 1 104 317,33 908 639,10
2022 1 026 914,87 873 085,33
2021 1 031 199,84 794 106
2020 1 002 317,57 780 964,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Jean-de-Thouars
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 182 622,06 € 1 126 013,45 € 1 104 317,33 € 1 026 914,87 € 1 031 199,84 € 1 002 317,57 € 873,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 939 281,76 € 886 898,68 € 908 639,10 € 873 085,33 € 794 106,00 € 780 964,06 € 693,71 € (2025)
Impôts locaux 864 094,66 € 827 649,32 € 805 650,47 € 736 356,71 € 743 774,00 € 765 587,00 € 638,18 € (2025)
Frais de personnel 575 512,91 € 484 320,84 € 492 341,98 € 465 154,16 € 445 639,20 € 436 849,18 € 425,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 840,00 € 27 096,49 € 18 899,22 € 25 162,55 € 21 775,19 € 26 642,36 € 17,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 354 547,95 € 474 895,74 € 236 016,64 € 343 970,23 € 263 787,09 € 165 239,38 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 262 731,06 € 391 241,84 € 155 790,17 € 267 085,17 € 189 745,83 € 93 925,27 € 194,04 € (2025)
Épargne brute 243 340,30 € 239 114,77 € 195 678,23 € 153 829,54 € 237 093,84 € 221 353,51 € 179,72 € (2025)
Épargne nette 164 634,79 € 163 633,88 € 123 289,71 € 84 406,48 € 170 514,58 € 157 501,40 € 121,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 170 372,96 € 60 103,05 € 140 498,70 € -7 196,85 € 226 459,93 € 235 873,00 € 125,83 € (2025)
Encours de la dette 653 589,77 € 732 295,28 € 807 776,17 € 880 164,69 € 949 587,75 € 1 016 167,01 € 482,71 € (2025)
Annuité de la dette 107 175,33 € 107 818,59 € 106 876,60 € 105 005,63 € 104 774,35 € 104 553,80 € 79,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 391
Dotation forfaitaire 37 429
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 962

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Jean-de-Thouars
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 391,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 429,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 962,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Jean-de-Thouars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 192 860 952 070 277 320
2024 1 244 950 999 140 413 230
2023 1 133 740 940 030 170 120
2022 1 088 940 929 460 452 670
2021 1 043 160 804 170 206 740
2020 1 027 060 802 850 113 560
2019 1 031 100 814 930 356 670
2018 912 670 738 720 377 910
2017 886 950 710 460 105 620
2016 925 350 758 790 156 850
2015 914 830 749 800 156 120
2014 956 580 789 180 192 480
2013 920 980 723 640 105 270
2012 906 670 721 040 156 540
2011 882 370 685 720 252 250
2010 969 530 782 630 541 020
2009 846 910 706 900 617 030
2008 913 130 748 310 455 450
2007 800 370 566 460 2 026 570
2006 802 190 599 970 563 750
2005 727 550 482 470 609 950
2004 721 170 478 580 429 810
2003 770 050 538 900 225 550
2002 670 440 464 940 103 570
2001 629 120 468 070 151 500
2000 635 630 437 870 151 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 200 714 010 13 020
2024 12 830 676 550 14 170
2023 11 410 651 040 13 840
2022 5 640 596 330 13 400
2021 6 670 569 620 13 110
2020 228 020 359 280 13 000
2019 223 970 332 140 12 970
2018 213 090 323 100 12 750
2017 207 340 310 950 12 730
2016 203 950 308 260 12 620
2015 206 160 297 960 12 810
2014 196 410 291 040 12 880
2013 192 680 287 340 13 360
2012 188 140 277 850 11 620
2011 180 140 263 810 11 370
2010 173 660 254 920 11 430
2009 171 120 246 070 11 800
2008 161 300 231 090 11 700
2007 155 760 225 960 10 640
2006 151 610 214 280 10 270
2005 141 590 203 590 12 220
2004 135 280 197 580 12 100
2003 133 010 182 150 11 770
2002 77 380 117 520 7 460
2001 70 990 108 300 7 390
2000 68 570 103 090 7 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 710 107 180
2024 0 75 480 107 820
2023 0 72 390 106 880
2022 0 69 420 105 010
2021 0 66 580 104 770
2020 0 63 850 104 550
2019 0 61 240 104 340
2018 0 58 730 104 140
2017 0 56 320 103 950
2016 0 54 020 103 770
2015 0 51 810 103 700
2014 0 49 680 103 760
2013 0 47 650 103 560
2012 0 59 010 117 860
2011 0 68 950 130 280
2010 0 66 530 129 660
2009 0 75 140 145 040
2008 0 73 780 150 900
2007 1 670 000 47 990 76 320
2006 0 106 330 117 440
2005 0 44 020 58 880
2004 0 78 380 98 140
2003 60 000 88 810 115 130
2002 0 101 590 135 240
2001 0 97 620 138 790
2000 0 97 440 145 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 354 1 192 860,00 € 730 250,00 € 17 180,00 € 81 720,00 € 952 070,00 € 575 510,00 € 263 150,00 € 28 470,00 € 9 080,00 € 10 200,00 € 714 010,00 € 13 020,00 € 0,00 € 166 920,00 € 277 320,00 € 78 710,00 € 107 180,00 €
2024 1 371 1 244 950,00 € 690 780,00 € 25 620,00 € 82 100,00 € 999 140,00 € 484 320,00 € 294 040,00 € 32 340,00 € 11 870,00 € 12 830,00 € 676 550,00 € 14 170,00 € 0,00 € 103 860,00 € 413 230,00 € 75 480,00 € 107 820,00 €
2023 1 386 1 133 740,00 € 664 520,00 € 37 400,00 € 81 420,00 € 940 030,00 € 492 340,00 € 296 770,00 € 34 490,00 € 11 170,00 € 11 410,00 € 651 040,00 € 13 840,00 € 0,00 € 48 620,00 € 170 120,00 € 72 390,00 € 106 880,00 €
2022 1 408 1 088 940,00 € 604 090,00 € 27 010,00 € 79 670,00 € 929 460,00 € 465 150,00 € 287 470,00 € 35 580,00 € 28 620,00 € 5 640,00 € 596 330,00 € 13 400,00 € 0,00 € 46 980,00 € 452 670,00 € 69 420,00 € 105 010,00 €
2021 1 400 1 043 160,00 € 578 610,00 € 50 600,00 € 83 270,00 € 804 170,00 € 445 640,00 € 249 420,00 € 38 200,00 € 9 310,00 € 6 670,00 € 569 620,00 € 13 110,00 € 0,00 € 116 930,00 € 206 740,00 € 66 580,00 € 104 770,00 €
2020 1 393 1 027 060,00 € 600 500,00 € 47 570,00 € 86 440,00 € 802 850,00 € 436 850,00 € 233 520,00 € 40 700,00 € 7 100,00 € 228 020,00 € 359 280,00 € 13 000,00 € 0,00 € 57 330,00 € 113 560,00 € 63 850,00 € 104 550,00 €
2019 1 387 1 031 100,00 € 606 290,00 € 44 460,00 € 89 000,00 € 814 930,00 € 449 220,00 € 220 020,00 € 43 110,00 € 14 790,00 € 223 970,00 € 332 140,00 € 12 970,00 € 0,00 € 70 250,00 € 356 670,00 € 61 240,00 € 104 340,00 €
2018 1 376 912 670,00 € 546 570,00 € 39 860,00 € 92 100,00 € 738 720,00 € 425 290,00 € 179 490,00 € 45 410,00 € 17 580,00 € 213 090,00 € 323 100,00 € 12 750,00 € 0,00 € 110 140,00 € 377 910,00 € 58 730,00 € 104 140,00 €
2017 1 364 886 950,00 € 530 400,00 € 38 510,00 € 94 570,00 € 710 460,00 € 416 690,00 € 167 490,00 € 47 630,00 € 16 730,00 € 207 340,00 € 310 950,00 € 12 730,00 € 0,00 € 26 570,00 € 105 620,00 € 56 320,00 € 103 950,00 €
2016 1 359 925 350,00 € 524 330,00 € 38 380,00 € 106 390,00 € 758 790,00 € 433 230,00 € 185 010,00 € 49 760,00 € 16 950,00 € 203 950,00 € 308 260,00 € 12 620,00 € 0,00 € 3 890,00 € 156 850,00 € 54 020,00 € 103 770,00 €
2015 1 371 914 830,00 € 516 810,00 € 32 620,00 € 126 740,00 € 749 800,00 € 427 670,00 € 183 740,00 € 51 890,00 € 22 500,00 € 206 160,00 € 297 960,00 € 12 810,00 € 0,00 € 40 820,00 € 156 120,00 € 51 810,00 € 103 700,00 €
2014 1 374 956 580,00 € 501 000,00 € 29 050,00 € 146 420,00 € 789 180,00 € 416 200,00 € 199 260,00 € 54 070,00 € 21 390,00 € 196 410,00 € 291 040,00 € 12 880,00 € 0,00 € 3 760,00 € 192 480,00 € 49 680,00 € 103 760,00 €
2013 1 382 920 980,00 € 496 500,00 € 23 780,00 € 155 490,00 € 723 640,00 € 385 960,00 € 208 750,00 € 55 910,00 € 18 570,00 € 192 680,00 € 287 340,00 € 13 360,00 € 0,00 € 33 610,00 € 105 270,00 € 47 650,00 € 103 560,00 €
2012 1 391 906 670,00 € 477 460,00 € 22 000,00 € 157 950,00 € 721 040,00 € 350 540,00 € 215 570,00 € 58 850,00 € 18 740,00 € 188 140,00 € 277 850,00 € 11 620,00 € 0,00 € 23 040,00 € 156 540,00 € 59 010,00 € 117 860,00 €
2011 1 403 882 370,00 € 455 300,00 € 17 450,00 € 158 940,00 € 685 720,00 € 360 720,00 € 191 460,00 € 61 330,00 € 18 940,00 € 180 140,00 € 263 810,00 € 11 370,00 € 0,00 € 49 050,00 € 252 250,00 € 68 950,00 € 130 280,00 €
2010 1 406 969 530,00 € 441 250,00 € 15 250,00 € 161 240,00 € 782 630,00 € 349 330,00 € 224 370,00 € 63 120,00 € 18 850,00 € 173 660,00 € 254 920,00 € 11 430,00 € 0,00 € 126 030,00 € 541 020,00 € 66 530,00 € 129 660,00 €
2009 1 408 846 910,00 € 430 560,00 € 20 910,00 € 161 510,00 € 706 900,00 € 321 830,00 € 160 120,00 € 69 900,00 € 19 000,00 € 171 120,00 € 246 070,00 € 11 800,00 € 0,00 € 51 550,00 € 617 030,00 € 75 140,00 € 145 040,00 €
2008 1 373 913 130,00 € 404 050,00 € 23 220,00 € 157 190,00 € 748 310,00 € 322 780,00 € 164 060,00 € 77 120,00 € 18 370,00 € 161 300,00 € 231 090,00 € 11 700,00 € 0,00 € 311 120,00 € 455 450,00 € 73 780,00 € 150 900,00 €
2007 1 373 800 370,00 € 392 420,00 € 23 290,00 € 154 400,00 € 566 460,00 € 320 850,00 € 147 820,00 € 28 330,00 € 18 860,00 € 155 760,00 € 225 960,00 € 10 640,00 € 1 670 000,00 € 140 490,00 € 2 026 570,00 € 47 990,00 € 76 320,00 €
2006 1 373 802 190,00 € 378 240,00 € 20 820,00 € 151 240,00 € 599 970,00 € 303 670,00 € 135 430,00 € 11 110,00 € 18 250,00 € 151 610,00 € 214 280,00 € 10 270,00 € 0,00 € 161 660,00 € 563 750,00 € 106 330,00 € 117 440,00 €
2005 1 373 727 550,00 € 357 390,00 € 19 250,00 € 147 460,00 € 482 470,00 € 265 020,00 € 128 910,00 € 14 860,00 € 20 220,00 € 141 590,00 € 203 590,00 € 12 220,00 € 0,00 € 344 880,00 € 609 950,00 € 44 020,00 € 58 880,00 €
2004 1 373 721 170,00 € 347 230,00 € 15 570,00 € 150 270,00 € 478 580,00 € 275 170,00 € 117 350,00 € 19 760,00 € 18 100,00 € 135 280,00 € 197 580,00 € 12 100,00 € 0,00 € 109 750,00 € 429 810,00 € 78 380,00 € 98 140,00 €
2003 1 373 770 050,00 € 364 990,00 € 12 720,00 € 143 440,00 € 538 900,00 € 279 390,00 € 108 110,00 € 26 320,00 € 17 930,00 € 133 010,00 € 182 150,00 € 11 770,00 € 60 000,00 € 87 810,00 € 225 550,00 € 88 810,00 € 115 130,00 €
2002 1 373 670 440,00 € 374 080,00 € 12 120,00 € 142 890,00 € 464 940,00 € 257 090,00 € 98 650,00 € 33 650,00 € 21 220,00 € 77 380,00 € 117 520,00 € 7 460,00 € 0,00 € 7 450,00 € 103 570,00 € 101 590,00 € 135 240,00 €
2001 1 373 629 120,00 € 378 590,00 € 9 880,00 € 139 770,00 € 468 070,00 € 258 520,00 € 106 390,00 € 41 170,00 € 13 670,00 € 70 990,00 € 108 300,00 € 7 390,00 € 0,00 € 23 060,00 € 151 500,00 € 97 620,00 € 138 790,00 €
2000 1 373 635 630,00 € 372 320,00 € 9 800,00 € 136 210,00 € 437 870,00 € 227 940,00 € 92 920,00 € 47 850,00 € 17 430,00 € 68 570,00 € 103 090,00 € 7 300,00 € 0,00 € 28 450,00 € 151 750,00 € 97 440,00 € 145 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 776 25 243 498,00 € 918 823,00 € 396 17 412 649,00 € 466 15 242 549,00 € 350 10 137 521,00 €
2023 758 24 393 445,00 € 926 224,00 € 380 16 969 915,00 € 459 15 209 116,00 € 343 9 509 090,00 €
2022 753 22 791 936,00 € 871 605,00 € 370 15 494 148,00 € 447 14 156 767,00 € 345 9 013 020,00 €
2021 758 21 779 066,00 € 896 393,00 € 376 15 207 983,00 € 446 12 879 545,00 € 335 8 593 507,00 €
2020 755 20 890 249,00 € 838 450,00 € 372 14 458 003,00 € 456 12 388 085,00 € 334 8 552 780,00 €
2019 742 23 062 252,00 € 1 319 154,00 € 386 17 166 855,00 € 439 11 904 487,00 € 340 8 393 630,00 €
2018 738 19 982 284,00 € 865 827,00 € 383 14 170 596,00 € 448 12 093 464,00 € 334 8 244 962,00 €
2017 740 21 160 710,00 € 924 992,00 € 340 14 863 343,00 € 451 12 211 978,00 € 329 8 183 817,00 €
2016 714 19 933 489,00 € 816 100,00 € 329 13 328 389,00 € 434 12 079 218,00 € 311 7 975 389,00 €
2015 717 19 557 282,00 € 856 978,00 € 322 12 943 801,00 € 439 11 827 441,00 € 317 7 915 270,00 €
2014 717 19 444 972,00 € 882 026,00 € 343 13 617 789,00 € 443 11 919 668,00 € 315 7 715 863,00 €
2013 704 19 914 193,00 € 870 047,00 € 362 14 327 363,00 € 449 12 094 754,00 € 300 7 333 199,00 €
2012 703 18 894 559,00 € 977 807,00 € 391 14 901 530,00 € 445 11 801 042,00 € 302 6 763 215,00 €
2011 717 18 394 423,00 € 779 081,00 € 445 15 162 445,00 € 463 11 955 339,00 € 302 6 466 510,00 €
2010 715 17 770 545,00 € 689 411,00 € 425 14 518 218,00 € 455 11 657 625,00 € 297 6 179 757,00 €
2009 702 17 458 590,00 € 611 751,00 € 404 14 056 238,00 € 454 11 324 977,00 € 290 5 992 223,00 €
2008 688 17 642 474,00 € 567 047,00 € 408 14 239 475,00 € 457 11 355 258,00 € 281 5 606 177,00 €
2007 704 17 059 950,00 € 743 852,00 € 434 14 177 576,00 € 479 11 531 918,00 € 271 5 146 756,00 €
2006 710 16 370 198,00 € 670 453,00 € 427 13 433 157,00 € 487 11 239 380,00 € 263 4 922 621,00 €
2005 700 13 319 070,00 € 844 881,00 € 436 11 095 305,00 € 488 11 183 482,00 € 255 4 590 981,00 €
2004 692 12 980 094,00 € 845 393,00 € 407 10 611 753,00 € 477 10 923 264,00 € 239 4 230 149,00 €
2003 676 11 883 189,00 € 686 823,00 € 391 9 546 963,00 € 470 10 215 605,00 € 227 4 059 368,00 €
2002 672 11 888 657,00 € 790 451,00 € 393 9 649 854,00 € 469 10 304 403,00 € 236 3 869 973,00 €
2001 675 11 381 005,00 € 775 169,00 € 403 9 302 479,00 € 475 10 182 226,00 € 225 3 512 907,00 €
2000 — — 830 786,77 € 400 8 971 821,93 € — — — —
1999 — — 953 845,30 € 396 9 139 614,94 € — — — —
1998 — — 834 437,93 € 401 8 585 429,38 € — — — —
1997 — — 768 754,66 € 351 7 758 491,49 € — — — —
1996 — — 708 501,32 € 351 7 501 615,50 € — — — —
1995 — — 717 776,47 € 355 7 173 311,67 € — — — —
1994 — — 678 512,01 € 339 6 758 162,96 € — — — —
1993 — — 669 621,03 € 342 6 656 256,13 € — — — —
1992 — — 980 900,73 € 335 7 376 060,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 221 519 922,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 534 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annelyse DEVIGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annelyse DEVIGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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