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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Comte, conseiller municipal de Saint-Jean-Saverne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Jean-Saverne
Territoire
Saint-Jean-Saverne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Comte siège au conseil municipal de Saint-Jean-Saverne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 30/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jean-Saverne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues236
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,35 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 236 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,35 % (277 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 236 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'Entente Communale Donnée non disponible 236 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'Entente Communale 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 236
Blancs 10
Nuls 31
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67425
Commune Saint-Jean-Saverne
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 542 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jean-Saverne

Inscrits483
Votants277
Participation57,35 %
Abstentions206
Suffrages exprimés236
Votes blancs10
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Jean-Saverne1 48357,35 %236 236100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jean-Saverne

  • Population 549 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 525,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 423 170,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 259 728,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 525,20 423 170,35
2024 369 454,47 319 043,81
2023 428 943,92 434 396,73
2022 426 398,75 420 820,95
2021 621 428,11 351 550,01
2020 650 144,90 345 908,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 525,20 € 369 454,47 € 428 943,92 € 426 398,75 € 621 428,11 € 650 144,90 € 784,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 423 170,35 € 319 043,81 € 434 396,73 € 420 820,95 € 351 550,01 € 345 908,43 € 770,80 € (2025)
Impôts locaux 228 277,80 € 222 294,83 € 210 086,62 € 196 327,80 € 184 454,00 € 189 371,00 € 415,81 € (2025)
Frais de personnel 110 737,20 € 104 344,97 € 105 239,95 € 103 166,75 € 115 637,98 € 104 465,79 € 201,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 067,11 € 14 709,41 € 18 122,57 € 24 297,91 € 11 945,43 € 13 435,13 € 32,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 424,54 € 101 098,58 € 137 627,96 € 72 097,57 € 251 157,32 € 828 716,07 € 217,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 224,90 € 51 637,11 € 88 550,95 € 23 398,08 € 25 747,84 € 37 266,80 € 171,63 € (2025)
Épargne brute 7 354,85 € 50 410,66 € -5 452,81 € 5 577,80 € 269 878,10 € 304 236,47 € 13,40 € (2025)
Épargne nette -17 383,14 € 949,19 € -54 529,82 € -43 121,69 € 54 968,62 € -477 897,47 € -31,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 299 301,10 € 97 660,58 € -4 667,96 € 6 306,20 € 306 167,51 € 497 664,62 € 545,18 € (2025)
Encours de la dette 259 728,13 € 284 466,12 € 333 927,59 € 382 959,60 € 431 659,09 € 546 039,15 € 473,09 € (2025)
Annuité de la dette 29 202,42 € 54 979,66 € 55 419,13 € 54 337,07 € 221 225,36 € 792 909,77 € 53,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 391
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 522
Dotation forfaitaire 4 869
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 391,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 869,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 522,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 400,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Jean-Saverne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 861 620 846 780 94 220
2024 434 360 370 540 53 760
2023 549 100 349 360 88 550
2022 426 600 372 970 23 400
2021 421 140 352 470 36 250
2020 554 830 536 060 37 270
2019 418 920 354 270 340 650
2018 400 520 325 940 63 620
2017 391 580 323 140 68 310
2016 431 680 384 520 167 270
2015 455 790 363 720 480 960
2014 388 090 372 380 55 500
2013 508 190 402 990 80 470
2012 562 150 469 410 63 740
2011 447 550 333 160 67 640
2010 451 370 340 980 60 440
2009 408 850 342 310 157 810
2008 426 100 349 280 163 150
2007 433 860 361 700 132 630
2006 373 650 297 510 427 350
2005 349 860 295 730 294 670
2004 343 740 256 600 881 160
2003 373 500 276 730 146 390
2002 416 760 315 850 98 760
2001 376 790 361 280 80 280
2000 469 360 358 670 146 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 720 178 850 8 310
2024 2 720 175 360 9 350
2023 5 620 161 920 9 010
2022 3 330 149 980 8 550
2021 3 700 138 430 8 070
2020 76 450 71 570 8 510
2019 74 410 70 680 8 160
2018 70 580 69 210 7 940
2017 69 600 67 640 7 750
2016 68 260 65 500 7 590
2015 68 450 64 240 7 400
2014 63 940 61 700 7 210
2013 61 560 60 320 6 170
2012 60 850 59 160 4 190
2011 59 500 56 970 4 120
2010 53 430 54 450 3 970
2009 52 530 51 660 3 830
2008 50 960 45 940 4 460
2007 48 090 44 540 5 630
2006 46 980 42 520 5 450
2005 45 620 39 390 6 610
2004 40 400 36 830 5 990
2003 30 820 29 530 5 100
2002 29 120 28 540 5 020
2001 27 260 27 090 4 590
2000 26 310 25 060 5 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 850 28 320
2024 0 49 460 54 980
2023 0 49 080 55 420
2022 0 48 700 54 340
2021 100 040 214 160 220 480
2020 0 81 650 89 490
2019 150 000 279 980 295 240
2018 0 78 360 96 320
2017 200 000 546 790 567 760
2016 400 000 75 270 99 200
2015 420 000 66 690 88 750
2014 0 58 370 78 360
2013 0 85 450 108 170
2012 0 84 380 110 460
2011 0 83 340 112 490
2010 100 000 80 720 111 920
2009 0 78 850 112 280
2008 0 85 810 122 240
2007 0 125 510 172 170
2006 120 000 83 540 118 520
2005 150 000 79 710 114 320
2004 508 050 40 220 57 210
2003 281 890 318 230 339 070
2002 168 180 140 140 167 740
2001 0 34 560 58 770
2000 0 105 660 131 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 549 861 620,00 € 191 490,00 € 29 110,00 € 18 380,00 € 846 780,00 € 110 740,00 € 243 830,00 € 4 460,00 € 750,00 € 2 720,00 € 178 850,00 € 8 310,00 € 0,00 € 16 000,00 € 94 220,00 € 23 850,00 € 28 320,00 €
2024 547 434 360,00 € 189 010,00 € 33 540,00 € 20 670,00 € 370 540,00 € 104 340,00 € 151 190,00 € 5 520,00 € 1 320,00 € 2 720,00 € 175 360,00 € 9 350,00 € 0,00 € 14 230,00 € 53 760,00 € 49 460,00 € 54 980,00 €
2023 548 549 100,00 € 177 560,00 € 41 780,00 € 20 450,00 € 349 360,00 € 105 240,00 € 169 810,00 € 6 340,00 € 750,00 € 5 620,00 € 161 920,00 € 9 010,00 € 0,00 € 32 970,00 € 88 550,00 € 49 080,00 € 55 420,00 €
2022 546 426 600,00 € 163 200,00 € 36 630,00 € 19 270,00 € 372 970,00 € 103 170,00 € 194 310,00 € 5 640,00 € 2 220,00 € 3 330,00 € 149 980,00 € 8 550,00 € 0,00 € 2 410,00 € 23 400,00 € 48 700,00 € 54 340,00 €
2021 560 421 140,00 € 151 480,00 € 28 680,00 € 21 060,00 € 352 470,00 € 115 640,00 € 152 480,00 € 6 320,00 € 850,00 € 3 700,00 € 138 430,00 € 8 070,00 € 100 040,00 € 12 990,00 € 36 250,00 € 214 160,00 € 220 480,00 €
2020 573 554 830,00 € 156 510,00 € 35 460,00 € 24 780,00 € 536 060,00 € 104 470,00 € 150 830,00 € 7 840,00 € 0,00 € 76 450,00 € 71 570,00 € 8 510,00 € 0,00 € 4 770,00 € 37 270,00 € 81 650,00 € 89 490,00 €
2019 589 418 920,00 € 153 630,00 € 34 270,00 € 26 900,00 € 354 270,00 € 121 540,00 € 140 710,00 € 15 310,00 € 2 100,00 € 74 410,00 € 70 680,00 € 8 160,00 € 150 000,00 € 1 320,00 € 340 650,00 € 279 980,00 € 295 240,00 €
2018 592 400 520,00 € 148 050,00 € 31 620,00 € 28 470,00 € 325 940,00 € 111 830,00 € 136 610,00 € 17 960,00 € 630,00 € 70 580,00 € 69 210,00 € 7 940,00 € 0,00 € 18 670,00 € 63 620,00 € 78 360,00 € 96 320,00 €
2017 598 391 580,00 € 145 270,00 € 29 690,00 € 29 600,00 € 323 140,00 € 72 520,00 € 146 330,00 € 20 970,00 € 1 170,00 € 69 600,00 € 67 640,00 € 7 750,00 € 200 000,00 € 70 690,00 € 68 310,00 € 546 790,00 € 567 760,00 €
2016 602 431 680,00 € 141 540,00 € 5 390,00 € 36 720,00 € 384 520,00 € 133 680,00 € 126 640,00 € 23 940,00 € 4 830,00 € 68 260,00 € 65 500,00 € 7 590,00 € 400 000,00 € 0,00 € 167 270,00 € 75 270,00 € 99 200,00 €
2015 607 455 790,00 € 140 090,00 € 24 990,00 € 45 600,00 € 363 720,00 € 109 150,00 € 141 270,00 € 22 570,00 € 1 150,00 € 68 450,00 € 64 240,00 € 7 400,00 € 420 000,00 € 56 300,00 € 480 960,00 € 66 690,00 € 88 750,00 €
2014 623 388 090,00 € 133 490,00 € 31 040,00 € 56 150,00 € 372 380,00 € 122 360,00 € 130 400,00 € 20 230,00 € 1 690,00 € 63 940,00 € 61 700,00 € 7 210,00 € 0,00 € 6 050,00 € 55 500,00 € 58 370,00 € 78 360,00 €
2013 624 508 190,00 € 128 100,00 € 30 570,00 € 60 470,00 € 402 990,00 € 124 030,00 € 128 020,00 € 23 690,00 € 1 870,00 € 61 560,00 € 60 320,00 € 6 170,00 € 0,00 € 250,00 € 80 470,00 € 85 450,00 € 108 170,00 €
2012 625 562 150,00 € 124 150,00 € 27 950,00 € 60 730,00 € 469 410,00 € 110 460,00 € 127 610,00 € 26 230,00 € 2 490,00 € 60 850,00 € 59 160,00 € 4 190,00 € 0,00 € 1 350,00 € 63 740,00 € 84 380,00 € 110 460,00 €
2011 621 447 550,00 € 121 680,00 € 22 510,00 € 59 170,00 € 333 160,00 € 105 790,00 € 123 350,00 € 29 150,00 € 1 480,00 € 59 500,00 € 56 970,00 € 4 120,00 € 0,00 € 33 880,00 € 67 640,00 € 83 340,00 € 112 490,00 €
2010 619 451 370,00 € 112 400,00 € 17 480,00 € 60 220,00 € 340 980,00 € 104 740,00 € 123 050,00 € 31 610,00 € 2 390,00 € 53 430,00 € 54 450,00 € 3 970,00 € 100 000,00 € 8 010,00 € 60 440,00 € 80 720,00 € 111 920,00 €
2009 610 408 850,00 € 107 940,00 € 23 320,00 € 59 310,00 € 342 310,00 € 121 720,00 € 109 110,00 € 33 580,00 € 1 670,00 € 52 530,00 € 51 660,00 € 3 830,00 € 0,00 € 100 910,00 € 157 810,00 € 78 850,00 € 112 280,00 €
2008 613 426 100,00 € 106 850,00 € 23 700,00 € 59 030,00 € 349 280,00 € 145 850,00 € 89 810,00 € 36 450,00 € 1 720,00 € 50 960,00 € 45 940,00 € 4 460,00 € 0,00 € 75 420,00 € 163 150,00 € 85 810,00 € 122 240,00 €
2007 613 433 860,00 € 98 520,00 € 23 240,00 € 57 800,00 € 361 700,00 € 113 480,00 € 85 000,00 € 46 670,00 € 2 240,00 € 48 090,00 € 44 540,00 € 5 630,00 € 0,00 € 133 880,00 € 132 630,00 € 125 510,00 € 172 170,00 €
2006 613 373 650,00 € 95 050,00 € 19 100,00 € 56 400,00 € 297 510,00 € 107 230,00 € 83 470,00 € 35 000,00 € 1 570,00 € 46 980,00 € 42 520,00 € 5 450,00 € 120 000,00 € 173 890,00 € 427 350,00 € 83 540,00 € 118 520,00 €
2005 613 349 860,00 € 91 680,00 € 13 990,00 € 55 140,00 € 295 730,00 € 112 690,00 € 76 670,00 € 34 710,00 € 2 170,00 € 45 620,00 € 39 390,00 € 6 610,00 € 150 000,00 € 171 630,00 € 294 670,00 € 79 710,00 € 114 320,00 €
2004 613 343 740,00 € 83 270,00 € 1 170,00 € 54 010,00 € 256 600,00 € 110 030,00 € 77 870,00 € 17 110,00 € 1 710,00 € 40 400,00 € 36 830,00 € 5 990,00 € 508 050,00 € 226 500,00 € 881 160,00 € 40 220,00 € 57 210,00 €
2003 613 373 500,00 € 102 330,00 € 1 570,00 € 53 350,00 € 276 730,00 € 104 480,00 € 64 970,00 € 24 480,00 € 1 430,00 € 30 820,00 € 29 530,00 € 5 100,00 € 281 890,00 € 42 930,00 € 146 390,00 € 318 230,00 € 339 070,00 €
2002 613 416 760,00 € 99 050,00 € 1 480,00 € 49 540,00 € 315 850,00 € 99 670,00 € 72 870,00 € 27 620,00 € 2 400,00 € 29 120,00 € 28 540,00 € 5 020,00 € 168 180,00 € 38 300,00 € 98 760,00 € 140 140,00 € 167 740,00 €
2001 613 376 790,00 € 106 320,00 € 1 240,00 € 50 830,00 € 361 280,00 € 91 700,00 € 71 280,00 € 24 290,00 € 1 880,00 € 27 260,00 € 27 090,00 € 4 590,00 € 0,00 € 18 170,00 € 80 280,00 € 34 560,00 € 58 770,00 €
2000 613 469 360,00 € 93 510,00 € 8 740,00 € 48 930,00 € 358 670,00 € 85 990,00 € 93 920,00 € 30 200,00 € 2 490,00 € 26 310,00 € 25 060,00 € 5 590,00 € 0,00 € 6 560,00 € 146 850,00 € 105 660,00 € 131 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 324 12 755 636,00 € 724 561,00 € 215 10 494 179,00 € 202 8 082 261,00 € 149 5 220 333,00 €
2023 332 12 349 863,00 € 647 292,00 € 205 9 708 927,00 € 215 8 416 847,00 € 149 4 783 073,00 €
2022 344 12 017 157,00 € 661 625,00 € 201 9 421 571,00 € 225 8 200 370,00 € 152 4 524 617,00 €
2021 319 10 785 666,00 € 645 203,00 € 197 8 694 388,00 € 201 7 141 974,00 € 155 4 291 559,00 €
2020 304 10 359 638,00 € 575 154,00 € 195 8 307 167,00 € 189 6 696 202,00 € 152 4 258 365,00 €
2019 302 10 245 511,00 € 617 376,00 € 203 8 528 437,00 € 194 6 828 912,00 € 145 3 964 823,00 €
2018 313 10 314 082,00 € 659 273,00 € 204 8 578 749,00 € 197 6 716 429,00 € 142 3 839 474,00 €
2017 315 10 402 192,00 € 700 439,00 € 189 8 347 812,00 € 201 6 845 565,00 € 145 3 886 701,00 €
2016 314 10 590 375,00 € 711 798,00 € 188 8 451 150,00 € 206 7 153 618,00 € 137 3 760 377,00 €
2015 319 10 429 175,00 € 710 769,00 € 190 8 310 066,00 € 212 7 337 125,00 € 131 3 587 404,00 €
2014 323 10 213 797,00 € 682 247,00 € 186 7 899 648,00 € 221 7 295 271,00 € 126 3 451 065,00 €
2013 316 9 912 491,00 € 629 101,00 € 191 7 910 528,00 € 206 7 098 847,00 € 122 3 355 366,00 €
2012 309 9 921 804,00 € 598 192,00 € 199 8 283 230,00 € 203 7 102 155,00 € 124 3 163 949,00 €
2011 308 9 576 306,00 € 512 995,00 € 215 8 453 973,00 € 205 6 916 020,00 € 122 3 104 669,00 €
2010 314 9 194 611,00 € 475 210,00 € 212 8 125 694,00 € 208 6 820 278,00 € 122 2 909 260,00 €
2009 320 9 087 227,00 € 442 286,00 € 220 8 113 560,00 € 217 6 767 226,00 € 122 2 758 646,00 €
2008 323 8 699 186,00 € 333 787,00 € 210 7 513 508,00 € 222 6 484 717,00 € 122 2 669 085,00 €
2007 314 8 368 561,00 € 423 370,00 € 205 7 260 285,00 € 208 6 283 244,00 € 115 2 510 757,00 €
2006 320 8 250 514,00 € 386 589,00 € 211 7 073 847,00 € 221 6 330 433,00 € 118 2 479 771,00 €
2005 333 6 713 336,00 € 492 944,00 € 222 5 848 023,00 € 226 6 399 837,00 € 124 2 520 082,00 €
2004 325 6 575 812,00 € 488 482,00 € 215 5 661 637,00 € 220 6 290 187,00 € 117 2 321 396,00 €
2003 333 6 316 455,00 € 451 058,00 € 206 5 302 393,00 € 223 6 014 554,00 € 122 2 241 690,00 €
2002 310 5 861 488,00 € 412 477,00 € 209 5 018 380,00 € 210 5 921 452,00 € 116 2 196 898,00 €
2001 304 5 382 360,00 € 365 092,00 € 194 4 539 306,00 € 211 5 658 563,00 € 105 1 947 269,00 €
2000 — — 449 101,85 € 204 4 666 776,94 € — — — —
1999 — — 496 029,62 € 195 4 587 374,93 € — — — —
1998 — — 430 792,41 € 199 4 279 357,64 € — — — —
1997 — — 394 470,67 € 179 3 953 876,09 € — — — —
1996 — — 314 694,10 € 168 3 615 960,95 € — — — —
1995 — — 407 620,32 € 171 3 765 693,18 € — — — —
1994 — — 416 038,25 € 174 3 790 462,33 € — — — —
1993 — — 341 743,29 € 164 3 340 468,35 € — — — —
1992 — — 374 313,10 € 157 3 165 313,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 236 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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