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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Roques, conseiller municipal de Saint-Jory

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Jory
Territoire
Saint-Jory
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Roques siège au conseil municipal de Saint-Jory en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 12/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jory. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 395
  • Part des suffrages exprimés77,26 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 690 voixUN FUTUR POUR SAINT-JORY
  • Participation56,26 %
  • Inscrits5 592
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 395 voix, soit 77,26 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec UN FUTUR POUR SAINT-JORY, principal concurrent : 1 690 voix (54,52 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,26 % (3 146 votants sur 5 592 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT-JORY Liste divers gauche 2 395 77,26 % Élu (fiche affichée)
2e UN FUTUR POUR SAINT-JORY Rassemblement National 705 22,74 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT-JORY 2 395
UN FUTUR POUR SAINT-JORY 705

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 100
Blancs 27
Nuls 19
Abstentions 2 446

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 77,26 % 48,04 % +29,22 points
Rassemblement National 22,74 % — —
Liste divers droite — 51,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31490
Commune Saint-Jory
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 8 662 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jory

Inscrits5 592
Votants3 146
Participation56,26 %
Abstentions2 446
Suffrages exprimés3 100
Votes blancs27
Votes nuls19
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Jory1 92354,39 %495 37475,56 %-1,70 pt
Saint-Jory2 91456,78 %515 39676,89 %-0,37 pt
Saint-Jory3 93852,56 %485 38078,35 %+1,09 pt
Saint-Jory4 92860,45 %557 41975,22 %-2,04 pt
Saint-Jory5 92958,67 %540 42177,96 %+0,70 pt
Saint-Jory6 96054,79 %508 40579,72 %+2,46 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jory

  • Population 8 084 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 809 698,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 293 873,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 625 620,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 97 marchés
  • Montant des marchés notifiés 24 890 742,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 809 698,29 8 293 873,95
2024 9 569 943,84 8 389 315,20
2023 8 196 472,24 8 038 705,62
2022 7 795 780,95 7 616 570,36
2021 7 367 065,25 7 200 306,60
2020 6 048 126,86 6 276 406,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 809 698,29 € 9 569 943,84 € 8 196 472,24 € 7 795 780,95 € 7 367 065,25 € 6 048 126,86 € 1 213,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 293 873,95 € 8 389 315,20 € 8 038 705,62 € 7 616 570,36 € 7 200 306,60 € 6 276 406,85 € 1 025,96 € (2025)
Impôts locaux 7 429 778,00 € 7 163 841,00 € 6 120 634,00 € 5 380 813,00 € 4 948 577,00 € 4 190 105,56 € 919,07 € (2025)
Frais de personnel 4 311 904,31 € 4 017 308,29 € 3 814 319,96 € 3 609 980,80 € 3 499 818,72 € 3 013 362,43 € 533,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 491 114,43 € 748 057,65 € 594 616,84 € 762 857,16 € 756 650,23 € 630 634,61 € 60,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 313 154,74 € 1 214 797,05 € 3 329 854,10 € 1 074 193,63 € 2 244 369,85 € 2 266 275,29 € 286,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 985 634,54 € 893 105,45 € 1 989 541,13 € 720 508,67 € 1 957 748,18 € 1 821 290,16 € 245,63 € (2025)
Épargne brute 1 515 824,34 € 1 180 628,64 € 157 766,62 € 179 210,59 € 166 758,65 € -228 279,99 € 187,51 € (2025)
Épargne nette 1 188 304,14 € 861 473,04 € -423 008,35 € -174 474,37 € -119 863,02 € -673 265,12 € 146,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 124 722,35 € 2 070 094,23 € -249 546,32 € 119 708,06 € -637 872,93 € -866 082,70 € 262,83 € (2025)
Encours de la dette 2 625 620,02 € 2 953 140,22 € 2 922 295,82 € 3 446 661,79 € 3 800 346,75 € 3 454 760,92 € 324,79 € (2025)
Annuité de la dette 412 049,08 € 410 013,57 € 705 947,07 € 406 589,87 € 373 217,02 € 559 167,00 € 50,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 803 314
Dotation forfaitaire 329 553
Dotation de solidarité rurale (DSR) 185 881
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 146

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 803 314,00 € 2026
Dotation forfaitaire 329 553,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 185 881,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 146,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Jory

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 200 730 10 859 390 2 038 060
2024 9 761 150 8 816 480 935 700
2023 9 767 140 9 924 410 1 989 540
2022 7 957 490 8 005 020 720 510
2021 8 017 140 8 064 920 1 957 750
2020 6 686 170 7 073 130 1 821 290
2019 5 940 830 5 986 090 1 372 430
2018 6 073 440 5 632 850 2 392 810
2017 8 141 820 7 916 540 3 013 380
2016 6 119 470 5 799 510 619 520
2015 6 614 440 6 369 110 506 270
2014 5 242 890 5 207 850 1 292 340
2013 5 196 780 4 693 440 4 958 050
2012 5 096 520 4 849 830 1 031 040
2011 5 678 800 4 604 330 865 070
2010 5 115 060 4 407 950 2 993 320
2009 4 633 110 4 053 490 2 153 630
2008 4 476 330 3 952 000 734 240
2007 4 048 380 3 566 260 770 000
2006 3 939 760 3 480 170 1 965 530
2005 4 196 110 3 257 040 844 150
2004 4 002 680 3 240 880 1 931 690
2003 3 219 690 2 673 100 766 370
2002 3 438 830 3 035 890 426 020
2001 3 320 630 2 623 010 67 750
2000 3 071 210 2 646 120 123 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 890 5 239 260 111 400
2024 56 250 4 964 530 121 620
2023 64 500 3 999 840 113 000
2022 17 390 3 404 000 106 050
2021 19 090 2 967 070 98 020
2020 889 300 1 295 440 99 120
2019 804 100 1 234 610 94 950
2018 740 010 1 083 960 92 080
2017 722 460 1 049 310 98 040
2016 689 280 1 022 020 96 560
2015 686 780 993 960 95 490
2014 645 490 931 070 96 380
2013 629 530 900 710 96 450
2012 579 040 855 940 94 100
2011 544 580 808 310 92 120
2010 732 020 992 800 130 040
2009 697 070 937 600 130 010
2008 653 660 838 760 127 510
2007 618 960 784 090 126 660
2006 584 050 749 930 124 970
2005 530 700 690 580 149 590
2004 484 970 611 590 147 850
2003 455 000 564 410 142 070
2002 439 630 540 160 140 220
2001 407 990 505 050 137 920
2000 380 110 471 350 141 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 318 120 401 640
2024 350 000 306 470 379 190
2023 0 571 370 685 750
2022 0 334 670 387 580
2021 632 210 249 650 336 250
2020 1 076 000 404 530 517 870
2019 0 289 420 402 010
2018 0 329 160 453 030
2017 0 357 430 493 270
2016 0 388 660 538 470
2015 0 1 174 540 1 341 240
2014 0 362 470 552 790
2013 2 682 000 273 440 418 300
2012 0 253 970 389 080
2011 0 245 140 390 800
2010 955 000 236 650 376 260
2009 225 000 122 890 250 870
2008 0 222 440 376 130
2007 464 000 112 050 251 220
2006 0 110 060 285 260
2005 0 123 970 271 390
2004 677 000 173 280 242 840
2003 0 131 550 281 920
2002 0 147 180 311 960
2001 0 707 420 987 180
2000 0 1 154 050 1 409 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 084 12 200 730,00 € 4 847 750,00 € 424 300,00 € 723 070,00 € 10 859 390,00 € 4 311 900,00 € 2 926 600,00 € 84 530,00 € 392 740,00 € 22 890,00 € 5 239 260,00 € 111 400,00 € 0,00 € 144 790,00 € 2 038 060,00 € 318 120,00 € 401 640,00 €
2024 7 426 9 761 150,00 € 4 655 140,00 € 262 970,00 € 411 770,00 € 8 816 480,00 € 4 017 310,00 € 3 356 770,00 € 90 860,00 € 300 710,00 € 56 250,00 € 4 964 530,00 € 121 620,00 € 350 000,00 € 543 410,00 € 935 700,00 € 306 470,00 € 379 190,00 €
2023 6 853 9 767 140,00 € 3 748 820,00 € 405 150,00 € 340 890,00 € 9 924 410,00 € 3 814 320,00 € 3 152 400,00 € 125 170,00 € 371 200,00 € 64 500,00 € 3 999 840,00 € 113 000,00 € 0,00 € 644 380,00 € 1 989 540,00 € 571 370,00 € 685 750,00 €
2022 6 451 7 957 490,00 € 3 097 030,00 € 503 410,00 € 284 860,00 € 8 005 020,00 € 3 609 980,00 € 3 045 590,00 € 52 900,00 € 295 770,00 € 17 390,00 € 3 404 000,00 € 106 050,00 € 0,00 € 193 150,00 € 720 510,00 € 334 670,00 € 387 580,00 €
2021 5 965 8 017 140,00 € 2 749 860,00 € 352 790,00 € 286 900,00 € 8 064 920,00 € 3 499 820,00 € 2 883 570,00 € 86 600,00 € 225 200,00 € 19 090,00 € 2 967 070,00 € 98 020,00 € 632 210,00 € 145 020,00 € 1 957 750,00 € 249 650,00 € 336 250,00 €
2020 5 857 6 686 170,00 € 2 290 110,00 € 386 260,00 € 269 910,00 € 7 073 130,00 € 3 013 360,00 € 2 480 750,00 € 114 180,00 € 255 480,00 € 889 300,00 € 1 295 440,00 € 99 120,00 € 1 076 000,00 € 150 000,00 € 1 821 290,00 € 404 530,00 € 517 870,00 €
2019 5 754 5 940 830,00 € 2 149 970,00 € 186 840,00 € 301 530,00 € 5 986 090,00 € 2 703 170,00 € 2 398 230,00 € 114 820,00 € 280 150,00 € 804 100,00 € 1 234 610,00 € 94 950,00 € 0,00 € 750 000,00 € 1 372 430,00 € 289 420,00 € 402 010,00 €
2018 5 817 6 073 440,00 € 1 946 080,00 € 177 160,00 € 315 820,00 € 5 632 850,00 € 2 602 030,00 € 1 698 480,00 € 124 030,00 € 201 380,00 € 740 010,00 € 1 083 960,00 € 92 080,00 € 0,00 € 576 430,00 € 2 392 810,00 € 329 160,00 € 453 030,00 €
2017 5 746 8 141 820,00 € 1 834 100,00 € 218 010,00 € 372 180,00 € 7 916 540,00 € 2 666 350,00 € 1 571 760,00 € 137 930,00 € 306 340,00 € 722 460,00 € 1 049 310,00 € 98 040,00 € 0,00 € 726 430,00 € 3 013 380,00 € 357 430,00 € 493 270,00 €
2016 5 709 6 119 470,00 € 1 816 100,00 € 87 740,00 € 459 890,00 € 5 799 510,00 € 2 516 510,00 € 1 891 420,00 € 150 090,00 € 290 420,00 € 689 280,00 € 1 022 020,00 € 96 560,00 € 0,00 € 91 210,00 € 619 520,00 € 388 660,00 € 538 470,00 €
2015 5 582 6 614 440,00 € 1 783 020,00 € 68 000,00 € 557 820,00 € 6 369 110,00 € 2 350 520,00 € 1 763 780,00 € 166 690,00 € 269 010,00 € 686 780,00 € 993 960,00 € 95 490,00 € 0,00 € 93 670,00 € 506 270,00 € 1 174 540,00 € 1 341 240,00 €
2014 5 451 5 242 890,00 € 1 680 530,00 € 30 010,00 € 655 040,00 € 5 207 850,00 € 2 207 090,00 € 1 689 080,00 € 190 700,00 € 321 980,00 € 645 490,00 € 931 070,00 € 96 380,00 € 0,00 € 332 610,00 € 1 292 340,00 € 362 470,00 € 552 790,00 €
2013 5 137 5 196 780,00 € 1 650 700,00 € 34 640,00 € 671 330,00 € 4 693 440,00 € 2 034 260,00 € 1 681 350,00 € 148 090,00 € 277 070,00 € 629 530,00 € 900 710,00 € 96 450,00 € 2 682 000,00 € 917 290,00 € 4 958 050,00 € 273 440,00 € 418 300,00 €
2012 5 067 5 096 520,00 € 1 476 790,00 € 72 980,00 € 673 430,00 € 4 849 830,00 € 1 964 580,00 € 1 665 540,00 € 135 110,00 € 276 230,00 € 579 040,00 € 855 940,00 € 94 100,00 € 0,00 € 279 370,00 € 1 031 040,00 € 253 970,00 € 389 080,00 €
2011 5 082 5 678 800,00 € 1 424 940,00 € 34 000,00 € 684 820,00 € 4 604 330,00 € 1 894 550,00 € 1 813 390,00 € 145 660,00 € 258 440,00 € 544 580,00 € 808 310,00 € 92 120,00 € 0,00 € 420 820,00 € 865 070,00 € 245 140,00 € 390 800,00 €
2010 4 972 5 115 060,00 € 1 840 740,00 € 51 980,00 € 638 150,00 € 4 407 950,00 € 1 751 940,00 € 1 770 860,00 € 139 800,00 € 257 020,00 € 732 020,00 € 992 800,00 € 130 040,00 € 955 000,00 € 1 021 950,00 € 2 993 320,00 € 236 650,00 € 376 260,00 €
2009 4 868 4 633 110,00 € 1 768 230,00 € 155 940,00 € 627 540,00 € 4 053 490,00 € 1 675 770,00 € 1 561 070,00 € 128 310,00 € 220 230,00 € 697 070,00 € 937 600,00 € 130 010,00 € 225 000,00 € 211 790,00 € 2 153 630,00 € 122 890,00 € 250 870,00 €
2008 4 710 4 476 330,00 € 1 656 370,00 € 196 030,00 € 604 300,00 € 3 952 000,00 € 1 587 000,00 € 1 384 140,00 € 154 250,00 € 228 710,00 € 653 660,00 € 838 760,00 € 127 510,00 € 0,00 € 258 720,00 € 734 240,00 € 222 440,00 € 376 130,00 €
2007 4 710 4 048 380,00 € 1 534 090,00 € 176 050,00 € 596 250,00 € 3 566 260,00 € 1 451 160,00 € 1 394 570,00 € 139 230,00 € 193 510,00 € 618 960,00 € 784 090,00 € 126 660,00 € 464 000,00 € 452 790,00 € 770 000,00 € 112 050,00 € 251 220,00 €
2006 4 710 3 939 760,00 € 1 434 510,00 € 148 800,00 € 605 190,00 € 3 480 170,00 € 1 394 300,00 € 1 381 100,00 € 175 340,00 € 179 230,00 € 584 050,00 € 749 930,00 € 124 970,00 € 0,00 € 501 120,00 € 1 965 530,00 € 110 060,00 € 285 260,00 €
2005 4 609 4 196 110,00 € 2 581 450,00 € 137 160,00 € 900 760,00 € 3 257 040,00 € 1 257 590,00 € 1 199 340,00 € 147 640,00 € 166 160,00 € 530 700,00 € 690 580,00 € 149 590,00 € 0,00 € 161 160,00 € 844 150,00 € 123 970,00 € 271 390,00 €
2004 4 609 4 002 680,00 € 2 334 760,00 € 98 300,00 € 885 410,00 € 3 240 880,00 € 1 094 190,00 € 1 139 440,00 € 211 160,00 € 155 800,00 € 484 970,00 € 611 590,00 € 147 850,00 € 677 000,00 € 347 720,00 € 1 931 690,00 € 173 280,00 € 242 840,00 €
2003 4 609 3 219 690,00 € 1 953 810,00 € 95 740,00 € 454 550,00 € 2 673 100,00 € 1 015 180,00 € 1 020 080,00 € 150 450,00 € 151 170,00 € 455 000,00 € 564 410,00 € 142 070,00 € 0,00 € 204 000,00 € 766 370,00 € 131 550,00 € 281 920,00 €
2002 4 104 3 438 830,00 € 1 886 830,00 € 364 120,00 € 450 460,00 € 3 035 890,00 € 988 880,00 € 913 430,00 € 164 770,00 € 326 570,00 € 439 630,00 € 540 160,00 € 140 220,00 € 0,00 € 6 590,00 € 426 020,00 € 147 180,00 € 311 960,00 €
2001 4 104 3 320 630,00 € 1 751 760,00 € 369 060,00 € 438 500,00 € 2 623 010,00 € 918 470,00 € 613 920,00 € 279 760,00 € 135 780,00 € 407 990,00 € 505 050,00 € 137 920,00 € 0,00 € 710,00 € 67 750,00 € 707 420,00 € 987 180,00 €
2000 4 104 3 071 210,00 € 1 863 900,00 € 318 930,00 € 426 750,00 € 2 646 120,00 € 868 180,00 € 676 620,00 € 256 060,00 € 156 840,00 € 380 110,00 € 471 350,00 € 141 170,00 € 0,00 € 0,00 € 123 730,00 € 1 154 050,00 € 1 409 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 436 155 612 480,00 € 7 022 503,00 € 2 341 104 759 663,00 € 4 179 133 672 921,00 € 1 196 26 252 949,00 €
2023 5 212 141 902 660,00 € 5 705 519,00 € 2 136 91 790 897,00 € 4 040 124 794 504,00 € 1 128 23 253 869,00 €
2022 4 921 127 169 561,00 € 5 098 341,00 € 1 963 80 794 788,00 € 3 833 112 357 301,00 € 1 079 21 258 877,00 €
2021 4 613 116 844 917,00 € 5 242 096,00 € 1 972 77 874 200,00 € 3 542 99 759 419,00 € 1 037 20 021 216,00 €
2020 4 262 107 552 959,00 € 4 971 055,00 € 1 858 72 711 648,00 € 3 255 91 584 544,00 € 984 18 784 201,00 €
2019 3 905 103 731 883,00 € 5 891 010,00 € 1 922 75 170 081,00 € 2 971 85 117 231,00 € 951 17 612 288,00 €
2018 3 509 94 199 591,00 € -341 310,00 € 1 834 70 297 594,00 € 2 676 78 662 974,00 € 907 16 645 719,00 €
2017 3 240 87 218 191,00 € 4 985 640,00 € 1 477 60 708 242,00 € 2 450 72 189 935,00 € 866 15 950 231,00 €
2016 3 163 81 710 859,00 € 4 361 181,00 € 1 390 55 189 116,00 € 2 398 69 402 126,00 € 832 15 575 415,00 €
2015 3 038 78 337 519,00 € 4 433 621,00 € 1 330 53 572 022,00 € 2 262 65 543 541,00 € 823 15 068 785,00 €
2014 2 997 76 145 971,00 € 3 991 802,00 € 1 354 52 568 315,00 € 2 239 64 504 904,00 € 800 14 437 951,00 €
2013 2 941 74 325 360,00 € 3 860 259,00 € 1 402 52 705 842,00 € 2 200 63 270 923,00 € 783 13 948 799,00 €
2012 2 868 71 019 313,00 € 3 398 338,00 € 1 537 53 691 933,00 € 2 162 60 569 745,00 € 741 12 906 140,00 €
2011 2 789 68 807 033,00 € 2 897 946,00 € 1 686 56 213 715,00 € 2 105 57 249 546,00 € 737 12 280 722,00 €
2010 2 748 63 410 642,00 € 2 321 716,00 € 1 503 50 117 605,00 € 2 065 53 598 043,00 € 732 11 699 848,00 €
2009 2 731 61 375 425,00 € 2 213 286,00 € 1 502 48 465 862,00 € 2 046 51 692 650,00 € 726 11 198 328,00 €
2008 2 700 61 903 761,00 € 2 348 851,00 € 1 508 49 557 254,00 € 2 028 50 030 486,00 € 689 10 522 421,00 €
2007 2 654 56 878 440,00 € 2 185 673,00 € 1 498 45 683 006,00 € 2 001 47 508 325,00 € 668 9 599 893,00 €
2006 2 571 52 862 524,00 € 1 962 764,00 € 1 434 41 982 042,00 € 1 937 44 740 756,00 € 641 9 035 292,00 €
2005 2 478 39 932 292,00 € 2 303 490,00 € 1 383 31 806 104,00 € 1 848 41 366 261,00 € 627 8 446 899,00 €
2004 2 355 38 995 392,00 € 2 455 509,00 € 1 271 30 933 595,00 € 1 763 38 778 157,00 € 577 7 461 010,00 €
2003 2 272 35 786 446,00 € 2 191 812,00 € 1 172 27 693 793,00 € 1 659 34 923 291,00 € 553 7 057 270,00 €
2002 2 176 32 776 756,00 € 1 800 708,00 € 1 122 25 163 934,00 € 1 586 32 712 518,00 € 544 6 660 183,00 €
2001 2 133 29 259 765,00 € 1 632 978,00 € 1 069 22 039 922,00 € 1 524 30 483 909,00 € 534 6 217 167,00 €
2000 — — 1 963 118,62 € 1 022 21 436 908,21 € — — — —
1999 — — 1 650 734,27 € 978 18 487 712,46 € — — — —
1998 — — 1 655 115,20 € 927 17 525 501,21 € — — — —
1997 — — 1 376 872,42 € 788 14 736 233,93 € — — — —
1996 — — 1 370 846,26 € 762 14 155 026,78 € — — — —
1995 — — 1 507 053,05 € 762 13 998 191,65 € — — — —
1994 — — 1 304 130,45 € 729 12 885 562,47 € — — — —
1993 — — 1 324 274,46 € 697 12 347 438,63 € — — — —
1992 — — 1 466 287,88 € 669 12 006 013,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 395 voix (77,26 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ROQUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ROQUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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