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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rioult, adjoint au maire de Saint-Lambert

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Lambert
Territoire
Saint-Lambert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Rioult siège au conseil municipal de Saint-Lambert en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 27/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Lambert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues173
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,45 %
  • Inscrits358
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 173 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,45 % (220 votants sur 358 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 173 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT-LAMBERT-DES-BOIS Donnée non disponible 173 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT-LAMBERT-DES-BOIS 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 173
Blancs 21
Nuls 26
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78561
Commune Saint-Lambert
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 447 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Lambert

Inscrits358
Votants220
Participation61,45 %
Abstentions138
Suffrages exprimés173
Votes blancs21
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Lambert1 35861,45 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Lambert

  • Population 483 habitants
  • Recettes de fonctionnement 810 501,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 492 635,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 663 905,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 810 501,87 492 635,09
2024 775 881,78 524 793,14
2023 816 689,71 482 307
2022 860 689,02 532 660,15
2021 804 289,07 567 778,95
2020 668 741,34 431 783

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 810 501,87 € 775 881,78 € 816 689,71 € 860 689,02 € 804 289,07 € 668 741,34 € 1 678,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 492 635,09 € 524 793,14 € 482 307,00 € 532 660,15 € 567 778,95 € 431 783,00 € 1 019,95 € (2025)
Impôts locaux 323 666,00 € 398 695,82 € 383 294,06 € 400 139,78 € 339 295,00 € 350 922,00 € 670,12 € (2025)
Frais de personnel 198 857,28 € 190 169,17 € 180 199,06 € 179 615,16 € 193 787,48 € 182 970,46 € 411,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 152,64 € 14 774,79 € 9 310,52 € 17 144,63 € 7 883,24 € 4 894,38 € 35,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 338 472,96 € 464 960,16 € 457 580,27 € 1 095 625,38 € 430 121,09 € 191 722,15 € 700,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 215 904,20 € 347 701,67 € 342 089,09 € 963 214,21 € 323 771,03 € 75 115,72 € 447,01 € (2025)
Épargne brute 317 866,78 € 251 088,64 € 334 382,71 € 328 028,87 € 236 510,12 € 236 958,34 € 658,11 € (2025)
Épargne nette 195 298,02 € 133 830,15 € 218 891,53 € 197 177,70 € 130 180,06 € 120 351,91 € 404,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 162 827,61 € 133 622,10 € 434 620,95 € -51 768,40 € -32 672,78 € 179 391,55 € 337,12 € (2025)
Encours de la dette 663 905,28 € 786 474,04 € 901 932,53 € 1 017 423,71 € 1 147 424,88 € 1 843 641,84 € 1 374,55 € (2025)
Annuité de la dette 141 668,32 € 141 417,87 € 140 775,87 € 146 843,75 € 117 786,04 € 134 511,79 € 293,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 775
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 775,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Lambert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 810 680 492 650 287 090
2024 785 440 534 440 347 700
2023 880 100 545 780 342 090
2022 860 690 532 660 963 210
2021 847 700 611 210 400 610
2020 631 090 528 900 75 120
2019 647 790 543 190 42 590
2018 633 020 497 920 65 190
2017 626 730 511 790 301 660
2016 634 930 571 280 124 320
2015 685 200 625 630 463 730
2014 681 070 696 570 260 360
2013 731 930 669 240 105 390
2012 642 090 593 010 139 600
2011 653 700 628 870 114 190
2010 640 790 572 160 33 490
2009 642 810 753 010 149 840
2008 665 140 411 740 244 190
2007 610 620 423 980 143 590
2006 635 440 409 860 1 546 440
2005 617 310 363 480 761 050
2004 586 310 400 010 364 870
2003 591 230 360 990 306 420
2002 541 830 336 660 394 120
2001 532 070 300 780 364 990
2000 573 410 337 010 330 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 250 224 660 4 840
2024 25 380 221 020 5 100
2023 23 870 212 100 4 900
2022 22 270 199 500 4 550
2021 20 790 192 070 4 520
2020 161 790 55 770 4 500
2019 165 990 55 060 4 450
2018 158 130 53 610 4 350
2017 159 900 52 940 4 300
2016 155 440 51 900 4 410
2015 158 670 51 180 4 380
2014 151 200 50 200 4 370
2013 150 780 49 340 4 340
2012 145 090 48 140 4 250
2011 141 740 47 480 4 160
2010 57 890 45 880 3 920
2009 56 750 44 620 3 880
2008 53 130 42 740 3 840
2007 50 210 40 950 3 720
2006 51 560 40 380 3 610
2005 51 700 39 490 4 000
2004 50 140 36 830 3 930
2003 47 470 35 690 3 850
2002 44 900 34 490 3 880
2001 43 930 33 920 3 830
2000 41 770 32 180 3 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 121 570 140 670
2024 0 117 260 141 420
2023 0 114 640 139 930
2022 0 130 000 145 990
2021 0 106 330 117 790
2020 0 52 200 55 080
2019 0 51 970 55 080
2018 0 51 740 55 080
2017 0 51 510 55 080
2016 0 38 110 71 990
2015 0 36 620 71 990
2014 0 53 190 90 230
2013 18 000 33 820 71 990
2012 0 32 500 71 990
2011 0 31 240 71 990
2010 0 30 020 71 990
2009 0 36 290 79 710
2008 0 34 740 79 710
2007 0 35 210 77 960
2006 1 120 000 6 230 7 720
2005 0 5 870 7 720
2004 0 10 350 12 780
2003 0 17 100 20 490
2002 0 16 210 20 490
2001 0 29 470 35 310
2000 0 36 530 44 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 483 810 680,00 € 391 480,00 € 170 220,00 € 15 470,00 € 492 650,00 € 198 860,00 € 201 530,00 € 19 100,00 € 18 940,00 € 13 250,00 € 224 660,00 € 4 840,00 € 0,00 € 18 000,00 € 287 090,00 € 121 570,00 € 140 670,00 €
2024 479 785 440,00 € 400 330,00 € 139 570,00 € 21 750,00 € 534 440,00 € 190 170,00 € 236 510,00 € 24 160,00 € 20 080,00 € 25 380,00 € 221 020,00 € 5 100,00 € 0,00 € 173 970,00 € 347 700,00 € 117 260,00 € 141 420,00 €
2023 479 880 100,00 € 384 990,00 € 182 890,00 € 24 890,00 € 545 780,00 € 180 200,00 € 206 030,00 € 25 280,00 € 20 350,00 € 23 870,00 € 212 100,00 € 4 900,00 € 0,00 € 247 090,00 € 342 090,00 € 114 640,00 € 139 930,00 €
2022 482 860 690,00 € 383 430,00 € 158 990,00 € 25 090,00 € 532 660,00 € 179 620,00 € 261 000,00 € 15 990,00 € 18 310,00 € 22 270,00 € 199 500,00 € 4 550,00 € 0,00 € 504 920,00 € 963 210,00 € 130 000,00 € 145 990,00 €
2021 486 847 700,00 € 374 090,00 € 150 000,00 € 31 720,00 € 611 210,00 € 193 790,00 € 279 100,00 € 11 460,00 € 7 710,00 € 20 790,00 € 192 070,00 € 4 520,00 € 0,00 € 33 080,00 € 400 610,00 € 106 330,00 € 117 790,00 €
2020 491 631 090,00 € 388 400,00 € 83 450,00 € 38 760,00 € 528 900,00 € 182 970,00 € 162 530,00 € 2 870,00 € 134 880,00 € 161 790,00 € 55 770,00 € 4 500,00 € 0,00 € 12 120,00 € 75 120,00 € 52 200,00 € 55 080,00 €
2019 501 647 790,00 € 392 350,00 € 93 940,00 € 45 740,00 € 543 190,00 € 199 550,00 € 168 680,00 € 3 100,00 € 137 500,00 € 165 990,00 € 55 060,00 € 4 450,00 € 0,00 € 20 390,00 € 42 590,00 € 51 970,00 € 55 080,00 €
2018 499 633 020,00 € 392 690,00 € 62 780,00 € 51 880,00 € 497 920,00 € 197 150,00 € 176 360,00 € 3 330,00 € 88 740,00 € 158 130,00 € 53 610,00 € 4 350,00 € 0,00 € 0,00 € 65 190,00 € 51 740,00 € 55 080,00 €
2017 496 626 730,00 € 404 010,00 € 39 170,00 € 58 050,00 € 511 790,00 € 194 850,00 € 138 990,00 € 3 560,00 € 141 600,00 € 159 900,00 € 52 940,00 € 4 300,00 € 0,00 € 66 540,00 € 301 660,00 € 51 510,00 € 55 080,00 €
2016 485 634 930,00 € 387 970,00 € 22 180,00 € 70 640,00 € 571 280,00 € 198 360,00 € 139 220,00 € 33 880,00 € 167 360,00 € 155 440,00 € 51 900,00 € 4 410,00 € 0,00 € 138 750,00 € 124 320,00 € 38 110,00 € 71 990,00 €
2015 474 685 200,00 € 391 830,00 € 33 510,00 € 84 960,00 € 625 630,00 € 198 100,00 € 157 400,00 € 35 370,00 € 203 080,00 € 158 670,00 € 51 180,00 € 4 380,00 € 0,00 € 138 970,00 € 463 730,00 € 36 620,00 € 71 990,00 €
2014 456 681 070,00 € 384 270,00 € 32 750,00 € 99 580,00 € 696 570,00 € 192 330,00 € 133 890,00 € 37 040,00 € 288 450,00 € 151 200,00 € 50 200,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 260 360,00 € 53 190,00 € 90 230,00 €
2013 438 731 930,00 € 387 430,00 € 37 360,00 € 104 570,00 € 669 240,00 € 215 450,00 € 156 140,00 € 38 170,00 € 191 480,00 € 150 780,00 € 49 340,00 € 4 340,00 € 18 000,00 € 57 180,00 € 105 390,00 € 33 820,00 € 71 990,00 €
2012 435 642 090,00 € 365 170,00 € 22 280,00 € 97 430,00 € 593 010,00 € 193 090,00 € 164 190,00 € 39 490,00 € 163 310,00 € 145 090,00 € 48 140,00 € 4 250,00 € 0,00 € 12 400,00 € 139 600,00 € 32 500,00 € 71 990,00 €
2011 424 653 700,00 € 358 920,00 € 35 710,00 € 98 370,00 € 628 870,00 € 181 200,00 € 151 150,00 € 40 750,00 € 226 100,00 € 141 740,00 € 47 480,00 € 4 160,00 € 0,00 € 32 090,00 € 114 190,00 € 31 240,00 € 71 990,00 €
2010 412 640 790,00 € 392 550,00 € 43 880,00 € 107 710,00 € 572 160,00 € 185 170,00 € 138 890,00 € 41 970,00 € 171 880,00 € 57 890,00 € 45 880,00 € 3 920,00 € 0,00 € 69 520,00 € 33 490,00 € 30 020,00 € 71 990,00 €
2009 402 642 810,00 € 374 650,00 € 52 290,00 € 106 690,00 € 753 010,00 € 177 770,00 € 116 030,00 € 43 420,00 € 379 010,00 € 56 750,00 € 44 620,00 € 3 880,00 € 0,00 € 31 940,00 € 149 840,00 € 36 290,00 € 79 710,00 €
2008 423 665 140,00 € 364 940,00 € 73 050,00 € 107 420,00 € 411 740,00 € 168 670,00 € 120 290,00 € 44 970,00 € 35 410,00 € 53 130,00 € 42 740,00 € 3 840,00 € 0,00 € 73 790,00 € 244 190,00 € 34 740,00 € 79 710,00 €
2007 423 610 620,00 € 326 440,00 € 78 090,00 € 106 240,00 € 423 980,00 € 173 980,00 € 101 980,00 € 42 750,00 € 77 850,00 € 50 210,00 € 40 950,00 € 3 720,00 € 0,00 € 45 080,00 € 143 590,00 € 35 210,00 € 77 960,00 €
2006 423 635 440,00 € 323 380,00 € 98 300,00 € 105 070,00 € 409 860,00 € 178 240,00 € 153 050,00 € 1 490,00 € 49 100,00 € 51 560,00 € 40 380,00 € 3 610,00 € 1 120 000,00 € 269 260,00 € 1 546 440,00 € 6 230,00 € 7 720,00 €
2005 423 617 310,00 € 322 950,00 € 93 540,00 € 103 560,00 € 363 480,00 € 170 880,00 € 123 400,00 € 1 840,00 € 37 200,00 € 51 700,00 € 39 490,00 € 4 000,00 € 0,00 € 299 580,00 € 761 050,00 € 5 870,00 € 7 720,00 €
2004 423 586 310,00 € 299 070,00 € 81 340,00 € 102 530,00 € 400 010,00 € 167 630,00 € 131 010,00 € 2 440,00 € 68 720,00 € 50 140,00 € 36 830,00 € 3 930,00 € 0,00 € 44 320,00 € 364 870,00 € 10 350,00 € 12 780,00 €
2003 423 591 230,00 € 293 150,00 € 77 650,00 € 40 850,00 € 360 990,00 € 162 000,00 € 91 120,00 € 3 380,00 € 64 170,00 € 47 470,00 € 35 690,00 € 3 850,00 € 0,00 € 126 880,00 € 306 420,00 € 17 100,00 € 20 490,00 €
2002 423 541 830,00 € 276 340,00 € 67 760,00 € 40 690,00 € 336 660,00 € 149 190,00 € 97 650,00 € 4 280,00 € 57 490,00 € 44 900,00 € 34 490,00 € 3 880,00 € 0,00 € 192 080,00 € 394 120,00 € 16 210,00 € 20 490,00 €
2001 423 532 070,00 € 305 380,00 € 63 580,00 € 39 830,00 € 300 780,00 € 129 560,00 € 113 080,00 € 5 840,00 € 22 640,00 € 43 930,00 € 33 920,00 € 3 830,00 € 0,00 € 84 750,00 € 364 990,00 € 29 470,00 € 35 310,00 €
2000 423 573 410,00 € 295 370,00 € 58 460,00 € 40 490,00 € 337 010,00 € 126 540,00 € 133 380,00 € 7 540,00 € 25 560,00 € 41 770,00 € 32 180,00 € 3 930,00 € 0,00 € 167 920,00 € 330 970,00 € 36 530,00 € 44 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 17 418 547,00 € 2 065 502,00 € 151 15 663 111,00 € 145 9 398 460,00 € 86 4 226 716,00 €
2023 225 17 389 760,00 € 2 168 992,00 € 169 16 216 945,00 € 143 9 456 517,00 € 91 3 946 366,00 €
2022 230 18 755 605,00 € 2 284 232,00 € 170 17 652 394,00 € 156 9 843 124,00 € 85 3 739 096,00 €
2021 223 16 164 346,00 € 2 101 471,00 € 161 14 808 100,00 € 149 9 383 558,00 € 87 3 566 809,00 €
2020 215 18 049 800,00 € 2 459 740,00 € 161 16 913 288,00 € 145 8 950 924,00 € 76 3 221 874,00 €
2019 223 15 077 042,00 € 1 980 278,00 € 178 14 116 844,00 € 150 9 303 178,00 € 74 2 932 612,00 €
2018 223 14 941 053,00 € 2 005 187,00 € 179 14 236 443,00 € 158 9 551 595,00 € 69 2 739 103,00 €
2017 224 13 622 951,00 € 1 792 529,00 € 162 12 487 460,00 € 157 8 766 581,00 € 69 2 846 675,00 €
2016 226 13 839 752,00 € 2 016 047,00 € 162 12 527 173,00 € 164 9 166 933,00 € 66 3 063 853,00 €
2015 224 14 316 766,00 € 2 234 986,00 € 160 13 109 260,00 € 160 9 196 501,00 € 68 2 994 585,00 €
2014 227 14 951 952,00 € 2 168 770,00 € 164 13 669 242,00 € 163 8 825 836,00 € 67 3 025 641,00 €
2013 217 15 933 245,00 € 2 007 054,00 € 173 15 214 645,00 € 156 8 797 857,00 € 64 3 047 252,00 €
2012 212 12 696 791,00 € 1 663 127,00 € 168 11 998 613,00 € 155 8 148 693,00 € 58 2 662 305,00 €
2011 203 12 164 101,00 € 1 566 074,00 € 167 11 769 918,00 € 152 8 097 120,00 € 57 2 560 899,00 €
2010 200 14 260 595,00 € 1 714 514,00 € 165 13 866 619,00 € 148 8 707 726,00 € 56 2 315 769,00 €
2009 208 12 172 531,00 € 1 612 071,00 € 161 11 735 326,00 € 161 8 531 556,00 € 61 2 197 027,00 €
2008 203 12 390 361,00 € 1 632 834,00 € 158 11 837 982,00 € 153 8 703 837,00 € 53 2 206 802,00 €
2007 186 10 684 804,00 € 1 447 189,00 € 147 10 336 181,00 € 137 7 260 710,00 € 52 1 863 201,00 €
2006 189 11 320 685,00 € 1 651 560,00 € 151 10 955 936,00 € 137 7 531 625,00 € 54 1 830 113,00 €
2005 187 8 486 967,00 € 1 444 009,00 € 146 8 184 317,00 € 133 6 931 989,00 € 53 1 909 765,00 €
2004 190 9 159 055,00 € 1 507 903,00 € 139 8 902 623,00 € 141 6 786 831,00 € 47 1 731 814,00 €
2003 200 8 650 642,00 € 1 478 753,00 € 153 8 375 135,00 € 145 6 439 988,00 € 50 1 705 580,00 €
2002 208 9 708 795,00 € 1 867 192,00 € 160 9 469 153,00 € 152 7 043 456,00 € 46 1 521 984,00 €
2001 202 8 441 433,00 € 1 426 185,00 € 153 8 195 550,00 € 143 6 374 679,00 € 50 1 354 760,00 €
2000 — — 1 882 807,71 € 155 9 958 448,34 € — — — —
1999 — — 1 437 973,83 € 147 7 683 253,17 € — — — —
1998 — — 1 308 872,08 € 148 7 349 548,52 € — — — —
1997 — — 1 475 497,48 € 143 8 233 241,97 € — — — —
1996 — — 1 272 675,50 € 130 6 756 177,62 € — — — —
1995 — — 1 284 344,71 € 133 6 063 048,49 € — — — —
1994 — — 1 482 349,00 € 129 6 473 189,40 € — — — —
1993 — — 2 601 422,81 € 134 14 360 437,35 € — — — —
1992 — — 2 238 098,38 € 124 12 413 074,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 069 616 637,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 173 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RIOULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RIOULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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