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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Devassine, conseiller municipal de Saint-Léonard

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Léonard
Territoire
Saint-Léonard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Devassine siège au conseil municipal de Saint-Léonard en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 20/09/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Léonard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 292
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,10 %
  • Inscrits2 837
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 292 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,10 % (1 478 votants sur 2 837 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 292 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, SAINT LEONARD, ALLONS PLUS LOIN Donnée non disponible 1 292 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, SAINT LEONARD, ALLONS PLUS LOIN 1 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 292
Blancs 143
Nuls 43
Abstentions 1 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62755
Commune Saint-Léonard
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Léonard

Inscrits2 837
Votants1 478
Participation52,10 %
Abstentions1 359
Suffrages exprimés1 292
Votes blancs143
Votes nuls43
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Léonard1 1 05150,90 %477 477100,00 %0,00 pt
Saint-Léonard2 81953,85 %390 390100,00 %0,00 pt
Saint-Léonard3 96751,91 %425 425100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Léonard

  • Population 3 396 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 886 215,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 181 260,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 682 790,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 145 766,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 886 215,83 3 181 260,01
2024 3 640 249,75 3 296 526,40
2023 3 660 331,41 2 917 507,75
2022 3 370 557,57 2 879 176,47
2021 3 313 076,11 2 645 533,95
2020 3 259 438,16 2 483 559,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 886 215,83 € 3 640 249,75 € 3 660 331,41 € 3 370 557,57 € 3 313 076,11 € 3 259 438,16 € 1 144,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 181 260,01 € 3 296 526,40 € 2 917 507,75 € 2 879 176,47 € 2 645 533,95 € 2 483 559,55 € 936,77 € (2025)
Impôts locaux 2 706 412,45 € 2 659 370,45 € 2 639 749,45 € 2 479 831,05 € 2 494 666,20 € 2 565 333,15 € 796,94 € (2025)
Frais de personnel 1 769 659,49 € 1 703 988,82 € 1 641 317,23 € 1 582 075,16 € 1 408 546,30 € 1 293 220,50 € 521,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 369 988,26 € 124 954,92 € 233 944,04 € 99 524,45 € 70 962,75 € 80 758,90 € 108,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 746 365,48 € 1 015 121,94 € 769 767,64 € 828 792,82 € 720 754,83 € 876 029,10 € 219,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 627 751,71 € 870 127,69 € 636 261,48 € 699 460,96 € 508 898,36 € 687 309,47 € 184,85 € (2025)
Épargne brute 704 955,82 € 343 723,35 € 742 823,66 € 491 381,10 € 667 542,16 € 775 878,61 € 207,58 € (2025)
Épargne nette 586 342,05 € 205 798,46 € 609 317,50 € 362 103,24 € 494 191,75 € 587 158,98 € 172,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 530 589,31 € -394 445,61 € 224 004,04 € 36 280,03 € 343 635,72 € 629 163,47 € 156,24 € (2025)
Encours de la dette 682 790,25 € 801 404,02 € 939 328,91 € 1 072 835,07 € 1 202 112,93 € 1 375 463,33 € 201,06 € (2025)
Annuité de la dette 142 862,97 € 167 604,30 € 162 304,66 € 160 924,59 € 210 990,84 € 233 156,93 € 42,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 193
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 329
Dotation forfaitaire 4 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 193,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 548,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 329,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Léonard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 201 940 3 767 000 627 750
2024 3 640 250 3 516 890 870 130
2023 3 660 330 3 168 800 636 260
2022 3 370 560 3 069 860 699 460
2021 3 313 080 2 839 820 508 900
2020 3 261 700 2 678 240 687 310
2019 3 334 630 2 729 340 1 596 180
2018 3 296 900 2 781 230 1 205 790
2017 3 317 470 2 984 230 606 590
2016 3 512 650 3 033 470 1 644 700
2015 3 600 250 2 993 850 722 270
2014 3 598 430 2 886 090 1 017 480
2013 3 528 800 2 903 640 1 143 180
2012 3 454 190 2 845 760 1 188 960
2011 3 515 570 2 773 930 691 700
2010 3 317 270 2 685 530 1 026 180
2009 3 399 490 2 676 850 363 110
2008 3 290 670 2 561 520 606 580
2007 3 227 890 2 446 870 823 180
2006 3 287 170 2 694 330 481 390
2005 3 195 150 2 509 250 589 340
2004 2 940 090 2 467 110 906 070
2003 3 060 910 2 664 020 600 480
2002 2 777 250 2 269 620 664 140
2001 2 875 270 2 304 430 857 230
2000 2 876 380 2 419 800 932 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 440 2 563 160 4 140
2024 24 150 2 505 510 4 390
2023 26 410 2 447 790 4 220
2022 14 780 2 354 010 3 940
2021 12 170 2 323 120 3 510
2020 647 750 1 420 840 3 510
2019 642 630 1 410 560 3 450
2018 611 820 1 404 660 3 320
2017 613 770 1 411 940 3 310
2016 605 950 1 405 680 3 270
2015 786 420 1 386 970 4 010
2014 731 540 1 350 650 4 060
2013 729 470 1 303 940 4 060
2012 706 560 1 272 170 3 950
2011 676 300 1 251 270 4 150
2010 657 720 1 220 810 4 070
2009 643 570 1 212 730 4 110
2008 627 530 1 182 270 4 170
2007 615 410 1 150 780 4 200
2006 601 910 1 091 250 4 160
2005 588 690 1 047 680 4 710
2004 550 960 1 014 580 4 550
2003 524 050 966 450 4 340
2002 518 560 923 700 4 410
2001 489 800 877 530 4 290
2000 455 430 812 330 4 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 118 610 142 860
2024 0 137 920 167 600
2023 0 133 510 162 300
2022 0 129 280 160 920
2021 0 173 350 210 990
2020 0 188 720 233 160
2019 300 000 172 090 218 800
2018 400 000 141 050 190 790
2017 0 159 470 214 120
2016 0 169 120 222 670
2015 81 460 171 940 247 910
2014 300 000 205 710 279 010
2013 400 000 238 360 304 530
2012 300 000 231 860 293 080
2011 0 222 060 284 050
2010 0 254 710 327 520
2009 0 270 160 366 490
2008 0 350 820 461 730
2007 200 000 356 990 476 740
2006 0 363 690 522 400
2005 0 384 480 540 860
2004 377 000 349 170 508 430
2003 0 387 700 568 430
2002 386 200 333 770 499 860
2001 609 800 329 420 509 510
2000 396 760 300 020 497 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 396 4 201 940,00 € 2 225 180,00 € 165 170,00 € 100 590,00 € 3 767 000,00 € 1 769 660,00 € 1 068 450,00 € 24 250,00 € 110 820,00 € 22 440,00 € 2 563 160,00 € 4 140,00 € 0,00 € 30 370,00 € 627 750,00 € 118 610,00 € 142 860,00 €
2024 3 387 3 640 250,00 € 2 177 730,00 € 171 800,00 € 104 020,00 € 3 516 890,00 € 1 703 990,00 € 1 161 000,00 € 29 680,00 € 171 600,00 € 24 150,00 € 2 505 510,00 € 4 390,00 € 0,00 € 62 550,00 € 870 130,00 € 137 920,00 € 167 600,00 €
2023 3 427 3 660 330,00 € 2 156 080,00 € 166 390,00 € 105 560,00 € 3 168 800,00 € 1 641 320,00 € 902 760,00 € 28 800,00 € 112 950,00 € 26 410,00 € 2 447 790,00 € 4 220,00 € 0,00 € 570,00 € 636 260,00 € 133 510,00 € 162 300,00 €
2022 3 462 3 370 560,00 € 2 038 820,00 € 131 440,00 € 141 870,00 € 3 069 860,00 € 1 582 080,00 € 932 250,00 € 31 650,00 € 112 810,00 € 14 780,00 € 2 354 010,00 € 3 940,00 € 0,00 € 163 570,00 € 699 460,00 € 129 280,00 € 160 920,00 €
2021 3 445 3 313 080,00 € 2 002 510,00 € 165 590,00 € 112 720,00 € 2 839 820,00 € 1 408 550,00 € 860 020,00 € 37 640,00 € 111 230,00 € 12 170,00 € 2 323 120,00 € 3 510,00 € 0,00 € 74 000,00 € 508 900,00 € 173 350,00 € 210 990,00 €
2020 3 505 3 261 700,00 € 2 072 630,00 € 162 930,00 € 130 840,00 € 2 678 240,00 € 1 293 220,00 € 794 540,00 € 44 440,00 € 114 880,00 € 647 750,00 € 1 420 840,00 € 3 510,00 € 0,00 € 216 560,00 € 687 310,00 € 188 720,00 € 233 160,00 €
2019 3 563 3 334 630,00 € 2 055 270,00 € 172 820,00 € 147 930,00 € 2 729 340,00 € 1 303 820,00 € 814 180,00 € 46 710,00 € 130 640,00 € 642 630,00 € 1 410 560,00 € 3 450,00 € 300 000,00 € 307 630,00 € 1 596 180,00 € 172 090,00 € 218 800,00 €
2018 3 623 3 296 900,00 € 2 025 980,00 € 148 080,00 € 163 760,00 € 2 781 230,00 € 1 322 330,00 € 846 810,00 € 50 330,00 € 122 900,00 € 611 820,00 € 1 404 660,00 € 3 320,00 € 400 000,00 € 111 380,00 € 1 205 790,00 € 141 050,00 € 190 790,00 €
2017 3 651 3 317 470,00 € 2 030 410,00 € 162 640,00 € 172 840,00 € 2 984 230,00 € 1 335 940,00 € 968 520,00 € 54 650,00 € 131 950,00 € 613 770,00 € 1 411 940,00 € 3 310,00 € 0,00 € 93 800,00 € 606 590,00 € 159 470,00 € 214 120,00 €
2016 3 685 3 512 650,00 € 2 014 790,00 € 309 830,00 € 217 650,00 € 3 033 470,00 € 1 456 260,00 € 951 580,00 € 53 560,00 € 120 380,00 € 605 950,00 € 1 405 680,00 € 3 270,00 € 0,00 € 92 010,00 € 1 644 700,00 € 169 120,00 € 222 670,00 €
2015 3 666 3 600 250,00 € 2 189 530,00 € 146 480,00 € 288 210,00 € 2 993 850,00 € 1 482 860,00 € 903 850,00 € 76 170,00 € 115 190,00 € 786 420,00 € 1 386 970,00 € 4 010,00 € 81 460,00 € 36 960,00 € 722 270,00 € 171 940,00 € 247 910,00 €
2014 3 651 3 598 430,00 € 2 119 520,00 € 135 570,00 € 353 650,00 € 2 886 090,00 € 1 453 270,00 € 846 370,00 € 73 900,00 € 130 090,00 € 731 540,00 € 1 350 650,00 € 4 060,00 € 300 000,00 € 125 460,00 € 1 017 480,00 € 205 710,00 € 279 010,00 €
2013 3 639 3 528 800,00 € 2 041 280,00 € 134 060,00 € 382 930,00 € 2 903 640,00 € 1 411 410,00 € 909 100,00 € 66 770,00 € 135 940,00 € 729 470,00 € 1 303 940,00 € 4 060,00 € 400 000,00 € 44 030,00 € 1 143 180,00 € 238 360,00 € 304 530,00 €
2012 3 602 3 454 190,00 € 1 986 350,00 € 125 350,00 € 364 590,00 € 2 845 760,00 € 1 346 670,00 € 914 400,00 € 61 520,00 € 121 280,00 € 706 560,00 € 1 272 170,00 € 3 950,00 € 300 000,00 € 49 860,00 € 1 188 960,00 € 231 860,00 € 293 080,00 €
2011 3 646 3 515 570,00 € 1 932 560,00 € 109 610,00 € 343 540,00 € 2 773 930,00 € 1 343 900,00 € 804 250,00 € 61 990,00 € 119 100,00 € 676 300,00 € 1 251 270,00 € 4 150,00 € 0,00 € 100 860,00 € 691 700,00 € 222 060,00 € 284 050,00 €
2010 3 687 3 317 270,00 € 1 886 030,00 € 97 830,00 € 347 340,00 € 2 685 530,00 € 1 336 760,00 € 822 760,00 € 72 810,00 € 129 820,00 € 657 720,00 € 1 220 810,00 € 4 070,00 € 0,00 € 86 210,00 € 1 026 180,00 € 254 710,00 € 327 520,00 €
2009 3 726 3 399 490,00 € 1 864 230,00 € 104 430,00 € 353 070,00 € 2 676 850,00 € 1 373 330,00 € 690 210,00 € 96 330,00 € 111 750,00 € 643 570,00 € 1 212 730,00 € 4 110,00 € 0,00 € 7 950,00 € 363 110,00 € 270 160,00 € 366 490,00 €
2008 4 017 3 290 670,00 € 1 826 110,00 € 102 770,00 € 377 750,00 € 2 561 520,00 € 1 340 250,00 € 681 310,00 € 111 030,00 € 101 270,00 € 627 530,00 € 1 182 270,00 € 4 170,00 € 0,00 € 4 340,00 € 606 580,00 € 350 820,00 € 461 730,00 €
2007 4 017 3 227 890,00 € 1 770 660,00 € 100 600,00 € 369 870,00 € 2 446 870,00 € 1 287 470,00 € 664 560,00 € 119 990,00 € 93 730,00 € 615 410,00 € 1 150 780,00 € 4 200,00 € 200 000,00 € 19 570,00 € 823 180,00 € 356 990,00 € 476 740,00 €
2006 4 017 3 287 170,00 € 1 701 200,00 € 100 200,00 € 360 880,00 € 2 694 330,00 € 1 246 750,00 € 662 250,00 € 159 120,00 € 119 290,00 € 601 910,00 € 1 091 250,00 € 4 160,00 € 0,00 € 40 600,00 € 481 390,00 € 363 690,00 € 522 400,00 €
2005 4 017 3 195 150,00 € 1 678 140,00 € 93 140,00 € 352 070,00 € 2 509 250,00 € 1 238 680,00 € 638 230,00 € 156 850,00 € 117 760,00 € 588 690,00 € 1 047 680,00 € 4 710,00 € 0,00 € 16 550,00 € 589 340,00 € 384 480,00 € 540 860,00 €
2004 4 017 2 940 090,00 € 1 571 510,00 € 88 670,00 € 258 410,00 € 2 467 110,00 € 1 213 900,00 € 664 050,00 € 160 780,00 € 121 190,00 € 550 960,00 € 1 014 580,00 € 4 550,00 € 377 000,00 € 88 120,00 € 906 070,00 € 349 170,00 € 508 430,00 €
2003 4 017 3 060 910,00 € 1 494 780,00 € 82 490,00 € 255 270,00 € 2 664 020,00 € 1 144 530,00 € 640 490,00 € 180 790,00 € 143 640,00 € 524 050,00 € 966 450,00 € 4 340,00 € 0,00 € 133 100,00 € 600 480,00 € 387 700,00 € 568 430,00 €
2002 4 017 2 777 250,00 € 1 462 470,00 € 86 040,00 € 254 950,00 € 2 269 620,00 € 1 083 090,00 € 630 060,00 € 166 640,00 € 104 130,00 € 518 560,00 € 923 700,00 € 4 410,00 € 386 200,00 € 106 420,00 € 664 140,00 € 333 770,00 € 499 860,00 €
2001 4 017 2 875 270,00 € 1 372 300,00 € 85 410,00 € 256 610,00 € 2 304 430,00 € 982 720,00 € 632 870,00 € 181 580,00 € 113 150,00 € 489 800,00 € 877 530,00 € 4 290,00 € 609 800,00 € 43 210,00 € 857 230,00 € 329 420,00 € 509 510,00 €
2000 4 017 2 876 380,00 € 1 288 410,00 € 81 830,00 € 244 760,00 € 2 419 800,00 € 950 790,00 € 713 910,00 € 201 900,00 € 118 050,00 € 455 430,00 € 812 330,00 € 4 040,00 € 396 760,00 € 870,00 € 932 180,00 € 300 020,00 € 497 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 884 58 713 063,00 € 2 380 370,00 € 914 40 269 665,00 € 1 137 39 156 250,00 € 842 22 609 224,00 €
2023 1 922 55 818 492,00 € 2 102 553,00 € 857 36 515 228,00 € 1 151 37 517 817,00 € 852 21 627 699,00 €
2022 1 904 53 106 076,00 € 2 025 401,00 € 835 34 160 179,00 € 1 158 36 247 613,00 € 835 20 125 166,00 €
2021 1 886 52 125 372,00 € 2 274 392,00 € 871 35 007 182,00 € 1 134 34 171 759,00 € 842 19 733 326,00 €
2020 1 896 51 594 879,00 € 2 348 328,00 € 848 34 665 007,00 € 1 132 33 536 466,00 € 836 19 306 522,00 €
2019 1 873 49 577 526,00 € 2 243 357,00 € 910 33 867 355,00 € 1 112 32 637 695,00 € 815 18 809 364,00 €
2018 1 868 50 156 494,00 € -281 177,00 € 938 35 118 617,00 € 1 099 32 766 634,00 € 815 18 785 677,00 €
2017 1 852 48 800 876,00 € 2 282 359,00 € 774 30 780 788,00 € 1 107 31 289 064,00 € 820 18 476 435,00 €
2016 1 855 47 365 199,00 € 2 155 317,00 € 762 29 856 822,00 € 1 105 31 250 981,00 € 807 18 414 137,00 €
2015 1 881 47 502 564,00 € 2 167 270,00 € 785 29 795 881,00 € 1 150 31 466 560,00 € 805 18 412 355,00 €
2014 1 878 48 084 122,00 € 2 235 105,00 € 840 31 316 378,00 € 1 155 31 756 227,00 € 804 18 302 892,00 €
2013 1 869 47 133 590,00 € 2 042 123,00 € 888 31 959 294,00 € 1 168 31 139 158,00 € 801 17 863 698,00 €
2012 1 875 46 839 759,00 € 2 049 900,00 € 1 004 34 568 043,00 € 1 190 31 185 707,00 € 784 16 723 990,00 €
2011 1 859 45 970 798,00 € 1 743 209,00 € 1 092 36 621 374,00 € 1 187 31 120 307,00 € 771 16 054 028,00 €
2010 1 854 43 781 874,00 € 1 468 940,00 € 1 032 34 032 669,00 € 1 185 29 790 833,00 € 780 15 375 918,00 €
2009 1 848 42 367 559,00 € 1 362 714,00 € 1 013 32 708 658,00 € 1 202 29 091 423,00 € 769 14 892 278,00 €
2008 1 859 43 735 280,00 € 1 662 689,00 € 1 013 33 904 128,00 € 1 220 29 803 908,00 € 752 14 052 777,00 €
2007 1 865 41 658 207,00 € 1 687 716,00 € 1 052 32 850 852,00 € 1 257 29 688 834,00 € 730 13 115 638,00 €
2006 1 832 41 399 764,00 € 1 798 513,00 € 1 036 32 666 890,00 € 1 245 29 274 562,00 € 703 12 403 289,00 €
2005 1 858 32 071 139,00 € 1 859 868,00 € 1 046 25 051 743,00 € 1 295 29 212 744,00 € 667 11 504 236,00 €
2004 1 832 31 705 496,00 € 2 007 992,00 € 1 027 24 791 980,00 € 1 291 28 949 201,00 € 633 10 649 330,00 €
2003 1 802 30 155 845,00 € 1 787 224,00 € 1 014 23 509 237,00 € 1 277 28 459 409,00 € 617 9 779 130,00 €
2002 1 815 29 812 202,00 € 1 751 618,00 € 1 026 23 346 860,00 € 1 292 28 485 722,00 € 606 9 388 992,00 €
2001 1 805 28 263 416,00 € 1 533 787,00 € 1 001 21 718 591,00 € 1 286 27 583 109,00 € 600 9 041 753,00 €
2000 — — 1 857 843,73 € 989 21 301 308,47 € — — — —
1999 — — 1 985 061,67 € 982 20 831 263,48 € — — — —
1998 — — 1 995 768,47 € 990 20 415 671,45 € — — — —
1997 — — 1 705 500,67 € 893 18 639 354,10 € — — — —
1996 — — 1 587 875,88 € 872 18 002 384,00 € — — — —
1995 — — 1 760 298,16 € 910 18 323 401,23 € — — — —
1994 — — 1 939 361,57 € 895 18 800 294,99 € — — — —
1993 — — 1 673 775,26 € 882 16 912 195,16 € — — — —
1992 — — 1 779 779,92 € 887 16 683 597,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 292 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David DEVASSINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David DEVASSINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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