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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Decraene, conseiller municipal de Saint-Marcel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Marcel
Territoire
Saint-Marcel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Decraene siège au conseil municipal de Saint-Marcel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 18/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Marcel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,40 %
  • Inscrits3 308
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,40 % (1 998 votants sur 3 308 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 936 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Saint Marcel Liste Divers 1 108 57,23 % —
2e L'ESSENTIEL C'EST SAINT MARCEL Liste Divers 828 42,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Saint Marcel 1 108
L'ESSENTIEL C'EST SAINT MARCEL 828

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 936
Blancs 38
Nuls 24
Abstentions 1 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27562
Commune Saint-Marcel
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 4 512 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Marcel

Inscrits3 308
Votants1 998
Participation60,40 %
Abstentions1 310
Suffrages exprimés1 936
Votes blancs38
Votes nuls24
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Marcel1 89364,17 %556
Saint-Marcel2 76354,78 %405
Saint-Marcel3 78958,05 %444
Saint-Marcel4 86363,62 %531

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Marcel

  • Population 4 576 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 687 425,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 769 876,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 178 917,79 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 018 997,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 687 425,90 5 769 876,51
2024 6 669 338,44 5 469 135,75
2023 6 910 793,43 5 663 275,95
2022 6 227 332,59 5 836 930,37
2021 5 996 569,92 4 962 863,55
2020 5 881 090,72 4 937 719,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 687 425,90 € 6 669 338,44 € 6 910 793,43 € 6 227 332,59 € 5 996 569,92 € 5 881 090,72 € 1 461,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 769 876,51 € 5 469 135,75 € 5 663 275,95 € 5 836 930,37 € 4 962 863,55 € 4 937 719,30 € 1 260,90 € (2025)
Impôts locaux 5 077 421,54 € 5 033 843,47 € 4 990 201,00 € 4 554 932,00 € 4 599 560,00 € 5 122 787,00 € 1 109,58 € (2025)
Frais de personnel 2 941 372,29 € 2 890 880,41 € 3 041 241,47 € 2 919 977,94 € 2 765 077,68 € 2 653 991,80 € 642,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 137 855,00 € 111 557,61 € 365 364,29 € 112 646,08 € 138 734,96 € 113 824,33 € 30,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 390 716,96 € 2 293 687,83 € 3 661 945,72 € 3 085 741,73 € 1 153 191,18 € 2 139 256,89 € 740,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 790 863,63 € 1 646 196,13 € 2 972 115,17 € 2 309 170,48 € 385 271,99 € 1 306 643,95 € 609,89 € (2025)
Épargne brute 917 549,39 € 1 200 202,69 € 1 247 517,48 € 390 402,22 € 1 033 706,37 € 943 371,42 € 200,51 € (2025)
Épargne nette 327 948,28 € 564 585,68 € 587 632,85 € -330 682,98 € 281 667,28 € 113 392,09 € 71,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 458 917,88 € 1 079 991,12 € -640 357,93 € -1 125 845,63 € 920 943,32 € -142 649,43 € 318,82 € (2025)
Encours de la dette 4 178 917,79 € 4 368 128,86 € 4 598 932,61 € 4 153 817,24 € 4 224 902,44 € 3 677 231,53 € 913,23 € (2025)
Annuité de la dette 662 942,53 € 711 059,06 € 711 515,28 € 764 697,65 € 797 532,59 € 883 905,86 € 144,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 919
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 919
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 919,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 919,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Marcel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 693 430 6 100 120 2 801 120
2024 6 673 460 5 726 240 1 658 070
2023 7 074 620 6 046 240 3 002 060
2022 6 227 330 6 029 400 2 354 260
2021 5 999 100 5 153 830 401 150
2020 5 894 170 5 121 940 1 306 640
2019 6 293 520 5 271 630 709 490
2018 6 140 530 5 020 200 560 270
2017 5 912 420 4 998 920 755 890
2016 5 211 750 4 801 840 582 160
2015 5 331 160 4 885 770 799 030
2014 5 124 750 4 428 930 594 440
2013 5 060 000 4 407 910 876 380
2012 4 908 260 4 502 360 1 744 370
2011 5 863 460 5 419 250 1 579 130
2010 4 895 770 4 579 870 1 659 400
2009 4 774 780 4 511 260 2 171 380
2008 4 715 190 4 556 950 2 230 570
2007 4 886 030 4 158 630 2 347 290
2006 4 769 850 3 985 200 1 947 040
2005 4 832 740 3 986 960 1 638 940
2004 5 349 030 4 245 020 1 061 320
2003 5 680 290 5 291 780 1 927 470
2002 6 449 080 5 740 570 977 560
2001 6 038 080 5 522 680 1 459 620
2000 6 452 450 5 307 340 1 401 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 190 3 720 390 28 320
2024 29 500 3 618 460 30 540
2023 24 520 3 538 670 29 120
2022 17 890 3 043 690 24 750
2021 16 490 2 944 160 24 340
2020 468 420 1 816 190 24 070
2019 462 020 1 798 190 23 930
2018 456 380 1 722 830 23 470
2017 447 860 1 697 950 23 090
2016 350 870 1 333 470 22 910
2015 335 140 1 238 620 22 910
2014 321 420 1 209 600 23 400
2013 324 830 1 189 610 23 250
2012 310 350 1 142 860 21 570
2011 290 620 1 089 100 21 850
2010 281 290 1 064 800 21 760
2009 279 370 1 054 430 23 450
2008 270 350 979 700 23 080
2007 266 390 963 140 23 130
2006 258 230 909 980 24 010
2005 247 190 846 700 27 960
2004 241 740 821 960 30 420
2003 225 830 780 840 32 310
2002 216 460 757 330 32 670
2001 178 460 743 750 33 210
2000 173 440 746 190 33 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 589 230 662 570
2024 400 000 635 620 711 060
2023 1 105 000 659 490 711 130
2022 650 000 721 090 764 700
2021 1 299 350 752 040 797 530
2020 0 829 980 883 910
2019 615 000 810 910 879 320
2018 695 000 837 830 918 370
2017 1 611 250 2 315 960 2 462 720
2016 874 000 868 320 1 073 710
2015 395 000 802 980 1 032 700
2014 250 000 819 210 1 081 630
2013 340 000 805 990 1 090 060
2012 700 000 770 950 1 061 980
2011 500 000 663 830 957 900
2010 1 000 000 589 430 881 780
2009 950 000 494 050 767 960
2008 1 775 100 409 500 660 840
2007 1 500 000 348 120 550 640
2006 1 000 000 487 670 635 780
2005 0 467 610 623 230
2004 830 000 506 850 678 390
2003 890 000 482 180 661 800
2002 610 000 449 780 605 550
2001 0 495 730 680 070
2000 609 800 522 450 698 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 576 6 693 430,00 € 2 416 040,00 € 311 760,00 € 74 560,00 € 6 100 120,00 € 2 941 370,00 € 2 007 310,00 € 73 340,00 € 428 950,00 € 17 190,00 € 3 720 390,00 € 28 320,00 € 400 000,00 € 876 650,00 € 2 801 120,00 € 589 230,00 € 662 570,00 €
2024 4 563 6 673 460,00 € 2 368 390,00 € 329 280,00 € 66 390,00 € 5 726 240,00 € 2 890 880,00 € 1 721 450,00 € 75 440,00 € 490 490,00 € 29 500,00 € 3 618 460,00 € 30 540,00 € 400 000,00 € 920 600,00 € 1 658 070,00 € 635 620,00 € 711 060,00 €
2023 4 547 7 074 620,00 € 2 290 620,00 € 416 370,00 € 58 880,00 € 6 046 240,00 € 3 041 240,00 € 1 811 840,00 € 51 630,00 € 475 120,00 € 24 520,00 € 3 538 670,00 € 29 120,00 € 1 105 000,00 € 456 590,00 € 3 002 060,00 € 659 490,00 € 711 130,00 €
2022 4 561 6 227 330,00 € 1 853 310,00 € 424 460,00 € 50 400,00 € 6 029 400,00 € 2 919 980,00 € 2 069 520,00 € 43 610,00 € 495 590,00 € 17 890,00 € 3 043 690,00 € 24 750,00 € 650 000,00 € 669 400,00 € 2 354 260,00 € 721 090,00 € 764 700,00 €
2021 4 582 5 999 100,00 € 1 793 990,00 € 245 060,00 € 50 000,00 € 5 153 830,00 € 2 765 080,00 € 1 394 160,00 € 45 490,00 € 470 100,00 € 16 490,00 € 2 944 160,00 € 24 340,00 € 1 299 350,00 € 42 130,00 € 401 150,00 € 752 040,00 € 797 530,00 €
2020 4 629 5 894 170,00 € 2 318 060,00 € 191 610,00 € 49 200,00 € 5 121 940,00 € 2 653 990,00 € 1 491 780,00 € 53 930,00 € 452 360,00 € 468 420,00 € 1 816 190,00 € 24 070,00 € 0,00 € 10 870,00 € 1 306 640,00 € 829 980,00 € 883 910,00 €
2019 4 713 6 293 520,00 € 2 333 390,00 € 275 620,00 € 82 870,00 € 5 271 630,00 € 2 750 210,00 € 1 559 040,00 € 68 410,00 € 483 120,00 € 462 020,00 € 1 798 190,00 € 23 930,00 € 615 000,00 € 33 730,00 € 709 490,00 € 810 910,00 € 879 320,00 €
2018 4 764 6 140 530,00 € 2 228 590,00 € 305 800,00 € 126 260,00 € 5 020 200,00 € 2 651 000,00 € 1 444 900,00 € 80 540,00 € 451 200,00 € 456 380,00 € 1 722 830,00 € 23 470,00 € 695 000,00 € 20 060,00 € 560 270,00 € 837 830,00 € 918 370,00 €
2017 4 789 5 912 420,00 € 2 200 240,00 € 248 070,00 € 161 140,00 € 4 998 920,00 € 2 421 210,00 € 1 393 290,00 € 339 700,00 € 456 790,00 € 447 860,00 € 1 697 950,00 € 23 090,00 € 1 611 250,00 € 41 980,00 € 755 890,00 € 2 315 960,00 € 2 462 720,00 €
2016 4 836 5 211 750,00 € 1 711 790,00 € 172 090,00 € 253 630,00 € 4 801 840,00 € 2 157 210,00 € 1 399 650,00 € 205 700,00 € 415 050,00 € 350 870,00 € 1 333 470,00 € 22 910,00 € 874 000,00 € 32 600,00 € 582 160,00 € 868 320,00 € 1 073 710,00 €
2015 4 890 5 331 160,00 € 1 605 330,00 € 149 530,00 € 357 150,00 € 4 885 770,00 € 2 144 550,00 € 1 312 510,00 € 231 120,00 € 426 660,00 € 335 140,00 € 1 238 620,00 € 22 910,00 € 395 000,00 € 15 540,00 € 799 030,00 € 802 980,00 € 1 032 700,00 €
2014 4 942 5 124 750,00 € 1 569 090,00 € 168 770,00 € 463 810,00 € 4 428 930,00 € 1 914 990,00 € 1 194 720,00 € 262 980,00 € 567 030,00 € 321 420,00 € 1 209 600,00 € 23 400,00 € 250 000,00 € 251 220,00 € 594 440,00 € 819 210,00 € 1 081 630,00 €
2013 5 045 5 060 000,00 € 1 555 420,00 € 193 070,00 € 509 890,00 € 4 407 910,00 € 1 844 140,00 € 1 160 010,00 € 286 350,00 € 539 520,00 € 324 830,00 € 1 189 610,00 € 23 250,00 € 340 000,00 € 206 750,00 € 876 380,00 € 805 990,00 € 1 090 060,00 €
2012 5 071 4 908 260,00 € 1 484 830,00 € 264 140,00 € 511 170,00 € 4 502 360,00 € 1 802 840,00 € 1 203 400,00 € 291 120,00 € 540 360,00 € 310 350,00 € 1 142 860,00 € 21 570,00 € 700 000,00 € 276 530,00 € 1 744 370,00 € 770 950,00 € 1 061 980,00 €
2011 5 102 5 863 460,00 € 1 404 000,00 € 376 420,00 € 513 660,00 € 5 419 250,00 € 1 844 290,00 € 1 149 850,00 € 294 540,00 € 523 130,00 € 290 620,00 € 1 089 100,00 € 21 850,00 € 500 000,00 € 277 430,00 € 1 579 130,00 € 663 830,00 € 957 900,00 €
2010 5 102 4 895 770,00 € 1 371 310,00 € 264 560,00 € 513 410,00 € 4 579 870,00 € 1 835 440,00 € 1 236 810,00 € 292 350,00 € 532 550,00 € 281 290,00 € 1 064 800,00 € 21 760,00 € 1 000 000,00 € 157 210,00 € 1 659 400,00 € 589 430,00 € 881 780,00 €
2009 5 104 4 774 780,00 € 1 414 030,00 € 121 680,00 € 514 120,00 € 4 511 260,00 € 1 786 700,00 € 1 196 300,00 € 273 910,00 € 603 910,00 € 279 370,00 € 1 054 430,00 € 23 450,00 € 950 000,00 € 49 010,00 € 2 171 380,00 € 494 050,00 € 767 960,00 €
2008 5 098 4 715 190,00 € 1 274 180,00 € 164 970,00 € 505 500,00 € 4 556 950,00 € 1 789 410,00 € 1 165 570,00 € 251 340,00 € 595 690,00 € 270 350,00 € 979 700,00 € 23 080,00 € 1 775 100,00 € 186 720,00 € 2 230 570,00 € 409 500,00 € 660 840,00 €
2007 5 098 4 886 030,00 € 1 266 300,00 € 245 340,00 € 495 690,00 € 4 158 630,00 € 1 749 340,00 € 1 184 590,00 € 202 510,00 € 534 450,00 € 266 390,00 € 963 140,00 € 23 130,00 € 1 500 000,00 € 287 000,00 € 2 347 290,00 € 348 120,00 € 550 640,00 €
2006 5 098 4 769 850,00 € 1 291 340,00 € 261 980,00 € 484 930,00 € 3 985 200,00 € 1 728 270,00 € 1 151 450,00 € 148 120,00 € 420 390,00 € 258 230,00 € 909 980,00 € 24 010,00 € 1 000 000,00 € 57 710,00 € 1 947 040,00 € 487 670,00 € 635 780,00 €
2005 5 098 4 832 740,00 € 1 128 910,00 € 248 890,00 € 533 040,00 € 3 986 960,00 € 1 641 110,00 € 1 103 720,00 € 155 620,00 € 542 070,00 € 247 190,00 € 846 700,00 € 27 960,00 € 0,00 € 258 410,00 € 1 638 940,00 € 467 610,00 € 623 230,00 €
2004 5 098 5 349 030,00 € 1 215 570,00 € 136 260,00 € 444 210,00 € 4 245 020,00 € 1 604 110,00 € 1 131 410,00 € 171 540,00 € 499 720,00 € 241 740,00 € 821 960,00 € 30 420,00 € 830 000,00 € 40 870,00 € 1 061 320,00 € 506 850,00 € 678 390,00 €
2003 5 098 5 680 290,00 € 1 080 430,00 € 126 070,00 € 439 960,00 € 5 291 780,00 € 2 294 360,00 € 1 592 860,00 € 179 630,00 € 494 290,00 € 225 830,00 € 780 840,00 € 32 310,00 € 890 000,00 € 178 720,00 € 1 927 470,00 € 482 180,00 € 661 800,00 €
2002 5 098 6 449 080,00 € 3 383 420,00 € 194 610,00 € 735 140,00 € 5 740 570,00 € 2 483 910,00 € 2 102 870,00 € 155 760,00 € 452 810,00 € 216 460,00 € 757 330,00 € 32 670,00 € 610 000,00 € 30 250,00 € 977 560,00 € 449 780,00 € 605 550,00 €
2001 5 098 6 038 080,00 € 3 908 620,00 € 127 710,00 € 430 690,00 € 5 522 680,00 € 2 166 040,00 € 1 826 150,00 € 184 340,00 € 768 180,00 € 178 460,00 € 743 750,00 € 33 210,00 € 0,00 € 214 330,00 € 1 459 620,00 € 495 730,00 € 680 070,00 €
2000 5 098 6 452 450,00 € 4 167 510,00 € 351 980,00 € 423 410,00 € 5 307 340,00 € 2 092 150,00 € 1 790 930,00 € 176 110,00 € 473 080,00 € 173 440,00 € 746 190,00 € 33 580,00 € 609 800,00 € 163 150,00 € 1 401 090,00 € 522 450,00 € 698 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 756 88 266 501,00 € 4 991 178,00 € 1 376 66 515 193,00 € 1 629 59 402 817,00 € 1 109 32 602 754,00 €
2023 2 771 83 683 280,00 € 4 489 146,00 € 1 337 61 474 085,00 € 1 648 58 020 523,00 € 1 091 30 806 691,00 €
2022 2 738 80 378 188,00 € 4 539 931,00 € 1 309 58 554 192,00 € 1 631 55 359 937,00 € 1 095 29 120 115,00 €
2021 2 750 77 551 031,00 € 4 434 802,00 € 1 343 58 411 225,00 € 1 650 52 251 997,00 € 1 102 28 020 851,00 €
2020 2 733 74 437 283,00 € 4 205 055,00 € 1 376 56 038 279,00 € 1 661 51 099 927,00 € 1 107 27 748 844,00 €
2019 2 688 72 608 537,00 € 4 289 044,00 € 1 454 55 979 880,00 € 1 623 50 517 291,00 € 1 093 26 941 527,00 €
2018 2 664 73 556 012,00 € -611 833,00 € 1 475 58 096 110,00 € 1 631 50 853 134,00 € 1 075 26 075 559,00 €
2017 2 673 73 131 915,00 € 4 501 879,00 € 1 286 53 595 339,00 € 1 653 50 191 310,00 € 1 065 26 131 784,00 €
2016 2 665 70 360 021,00 € 4 198 171,00 € 1 272 50 949 122,00 € 1 645 49 117 092,00 € 1 049 25 951 596,00 €
2015 2 671 69 988 271,00 € 4 222 032,00 € 1 277 50 527 985,00 € 1 660 48 582 015,00 € 1 035 25 644 351,00 €
2014 2 672 70 243 527,00 € 4 283 359,00 € 1 372 53 116 062,00 € 1 672 48 915 813,00 € 1 016 24 690 579,00 €
2013 2 659 69 265 824,00 € 4 262 090,00 € 1 411 53 099 291,00 € 1 679 48 631 537,00 € 1 021 24 150 161,00 €
2012 2 680 72 291 720,00 € 3 963 528,00 € 1 551 59 084 574,00 € 1 702 48 831 145,00 € 1 006 23 069 808,00 €
2011 2 724 69 829 008,00 € 3 820 511,00 € 1 712 60 032 116,00 € 1 779 49 709 721,00 € 1 001 22 013 646,00 €
2010 2 763 67 349 091,00 € 3 245 773,00 € 1 646 56 215 531,00 € 1 842 48 837 406,00 € 989 20 726 861,00 €
2009 2 699 65 144 128,00 € 3 045 408,00 € 1 661 55 280 286,00 € 1 809 48 287 829,00 € 966 19 649 883,00 €
2008 2 769 65 387 538,00 € 2 776 886,00 € 1 670 54 739 198,00 € 1 908 49 040 603,00 € 932 18 586 625,00 €
2007 2 753 63 687 716,00 € 3 046 505,00 € 1 720 53 649 364,00 € 1 904 48 405 895,00 € 909 17 536 655,00 €
2006 2 724 61 241 174,00 € 2 899 150,00 € 1 683 51 248 594,00 € 1 894 47 378 911,00 € 880 16 743 480,00 €
2005 2 700 47 773 287,00 € 3 251 098,00 € 1 668 40 057 322,00 € 1 891 46 402 056,00 € 872 16 160 237,00 €
2004 2 657 46 089 243,00 € 3 323 050,00 € 1 607 38 349 973,00 € 1 868 45 052 009,00 € 822 14 907 518,00 €
2003 2 693 46 077 708,00 € 3 348 011,00 € 1 602 37 885 989,00 € 1 921 45 754 567,00 € 796 14 151 963,00 €
2002 2 663 46 288 836,00 € 3 351 167,00 € 1 618 38 564 172,00 € 1 909 44 926 948,00 € 797 13 793 264,00 €
2001 2 654 43 991 468,00 € 3 325 440,00 € 1 624 36 574 149,00 € 1 912 43 813 809,00 € 777 13 356 549,00 €
2000 — — 3 610 866,72 € 1 629 35 639 498,17 € — — — —
1999 — — 3 703 854,98 € 1 598 34 253 009,72 € — — — —
1998 — — 3 799 938,11 € 1 613 34 409 411,59 € — — — —
1997 — — 3 222 364,73 € 1 507 31 502 357,47 € — — — —
1996 — — 2 961 549,61 € 1 499 29 975 821,59 € — — — —
1995 — — 3 183 870,13 € 1 528 29 667 031,07 € — — — —
1994 — — 3 103 971,60 € 1 471 28 823 388,58 € — — — —
1993 — — 2 936 718,41 € 1 440 27 525 121,46 € — — — —
1992 — — 3 093 306,88 € 1 390 26 329 928,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DECRAENE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DECRAENE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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