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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Texeraud, conseiller municipal de Saint-Marcel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Marcel
Territoire
Saint-Marcel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Texeraud siège au conseil municipal de Saint-Marcel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 25/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Marcel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,60 %
  • Inscrits1 016
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,60 % (697 votants sur 1 016 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 686 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Marcel : mémoire et avenir Donnée non disponible 496 72,30 % —
2e Fiers d'hier, ensemble demain Donnée non disponible 190 27,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Marcel : mémoire et avenir 496
Fiers d'hier, ensemble demain 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 686
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56228
Commune Saint-Marcel
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 155 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Marcel

Inscrits1 016
Votants697
Participation68,60 %
Abstentions319
Suffrages exprimés686
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Marcel1 1 01668,60 %686

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Marcel

  • Population 1 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 848 566,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 770 304,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 685 620,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 594 132,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 848 566,56 770 304,16
2024 827 493,68 791 850,49
2023 841 338,38 708 687,94
2022 760 978,55 668 013,85
2021 719 548,02 596 897,92
2020 692 993,39 526 470,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 848 566,56 € 827 493,68 € 841 338,38 € 760 978,55 € 719 548,02 € 692 993,39 € 721,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 770 304,16 € 791 850,49 € 708 687,94 € 668 013,85 € 596 897,92 € 526 470,23 € 655,02 € (2025)
Impôts locaux 479 553,00 € 461 497,00 € 452 581,00 € 411 336,00 € 397 382,00 € 410 979,00 € 407,78 € (2025)
Frais de personnel 355 114,57 € 358 450,86 € 331 130,43 € 306 227,63 € 273 143,75 € 215 049,75 € 301,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 350,00 € 390,00 € 255,00 € 651,62 € 1 243,92 € 3 882,01 € 2,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 240 481,63 € 409 192,88 € 513 054,64 € 782 979,57 € 254 007,71 € 234 782,28 € 1 054,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 039 613,09 € 310 780,88 € 387 188,69 € 667 919,17 € 183 877,35 € 170 192,72 € 884,02 € (2025)
Épargne brute 78 262,40 € 35 643,19 € 132 650,44 € 92 964,70 € 122 650,10 € 166 523,16 € 66,55 € (2025)
Épargne nette -4 407,02 € -36 658,46 € 49 540,69 € 7 370,15 € 53 097,74 € 105 108,40 € -3,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -500 490,85 € 13 276,22 € 43 472,60 € -407 505,26 € 41 932,06 € 182 891,10 € -425,59 € (2025)
Encours de la dette 685 620,53 € 567 869,95 € 639 471,60 € 722 052,67 € 507 646,85 € 427 199,21 € 583,01 € (2025)
Annuité de la dette 94 069,12 € 80 594,02 € 92 406,97 € 93 004,01 € 76 269,70 € 69 620,06 € 79,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 391
Dotation forfaitaire 94 682
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 811

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 391,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 682,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 811,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Marcel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 848 570 790 080 1 157 810
2024 892 530 867 020 339 200
2023 855 110 731 420 424 510
2022 789 350 703 420 697 390
2021 734 600 618 160 184 460
2020 715 110 555 930 173 370
2019 708 500 532 200 359 560
2018 687 360 519 460 345 390
2017 669 020 509 290 291 940
2016 658 030 511 250 189 240
2015 666 030 518 510 263 550
2014 656 780 539 130 352 090
2013 661 310 528 710 111 990
2012 631 100 548 500 145 620
2011 590 340 512 040 504 550
2010 597 910 544 330 290 770
2009 555 330 565 520 181 670
2008 561 010 484 530 126 650
2007 541 120 390 890 142 560
2006 586 870 430 980 117 490
2005 503 490 458 000 65 220
2004 569 510 497 130 113 690
2003 497 920 438 720 423 450
2002 474 930 413 250 308 240
2001 499 330 422 080 191 220
2000 566 600 463 100 121 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 840 424 860 21 750
2024 16 720 400 950 24 060
2023 14 670 375 680 22 750
2022 9 510 350 170 20 960
2021 8 810 335 900 20 120
2020 99 620 203 530 19 990
2019 99 810 200 210 19 710
2018 97 350 195 200 19 300
2017 94 910 184 880 19 190
2016 91 100 177 890 19 110
2015 92 240 162 320 19 010
2014 85 000 157 490 18 760
2013 83 660 153 500 18 780
2012 78 620 147 530 18 390
2011 76 090 142 620 17 970
2010 73 110 126 310 17 440
2009 68 520 121 550 17 160
2008 65 520 114 430 17 130
2007 63 410 109 420 16 450
2006 57 610 103 290 15 840
2005 52 460 94 670 19 340
2004 47 640 92 000 19 040
2003 44 730 87 230 18 840
2002 38 990 79 080 18 500
2001 31 810 64 580 18 270
2000 30 720 61 990 18 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 82 490 93 890
2024 0 71 500 79 790
2023 0 82 610 91 910
2022 300 000 85 590 93 000
2021 150 000 69 550 76 270
2020 0 61 410 69 620
2019 0 62 210 72 210
2018 250 000 49 490 59 520
2017 100 000 58 310 68 030
2016 0 52 460 62 910
2015 0 53 090 65 200
2014 140 000 48 370 60 080
2013 0 48 110 61 290
2012 0 59 480 75 590
2011 0 68 040 86 140
2010 0 75 270 96 830
2009 0 71 200 102 240
2008 28 500 65 680 99 980
2007 25 000 59 680 94 040
2006 42 000 87 140 164 960
2005 35 000 124 630 208 190
2004 0 109 170 197 890
2003 226 500 83 410 171 950
2002 150 000 81 480 171 200
2001 121 960 79 160 166 200
2000 60 980 151 200 225 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 176 848 570,00 € 396 200,00 € 81 900,00 € 142 450,00 € 790 080,00 € 355 110,00 € 187 820,00 € 11 400,00 € 16 470,00 € 14 840,00 € 424 860,00 € 21 750,00 € 200 000,00 € 527 120,00 € 1 157 810,00 € 82 490,00 € 93 890,00 €
2024 1 175 892 530,00 € 380 030,00 € 93 820,00 € 135 940,00 € 867 020,00 € 358 450,00 € 201 790,00 € 8 290,00 € 19 700,00 € 16 720,00 € 400 950,00 € 24 060,00 € 0,00 € 153 080,00 € 339 200,00 € 71 500,00 € 79 790,00 €
2023 1 161 855 110,00 € 355 820,00 € 128 830,00 € 131 150,00 € 731 420,00 € 331 130,00 € 166 090,00 € 9 300,00 € 15 620,00 € 14 670,00 € 375 680,00 € 22 750,00 € 0,00 € 163 160,00 € 424 510,00 € 82 610,00 € 91 910,00 €
2022 1 154 789 350,00 € 328 180,00 € 113 250,00 € 126 340,00 € 703 420,00 € 306 230,00 € 179 520,00 € 7 410,00 € 15 270,00 € 9 510,00 € 350 170,00 € 20 960,00 € 300 000,00 € 131 200,00 € 697 390,00 € 85 590,00 € 93 000,00 €
2021 1 137 734 600,00 € 313 850,00 € 88 070,00 € 124 490,00 € 618 160,00 € 273 140,00 € 146 280,00 € 6 720,00 € 14 510,00 € 8 810,00 € 335 900,00 € 20 120,00 € 150 000,00 € 60 410,00 € 184 460,00 € 69 550,00 € 76 270,00 €
2020 1 121 715 110,00 € 328 230,00 € 83 700,00 € 123 240,00 € 555 930,00 € 215 050,00 € 135 030,00 € 8 210,00 € 14 890,00 € 99 620,00 € 203 530,00 € 19 990,00 € 0,00 € 109 250,00 € 173 370,00 € 61 410,00 € 69 620,00 €
2019 1 098 708 500,00 € 325 160,00 € 75 400,00 € 123 000,00 € 532 200,00 € 184 070,00 € 196 210,00 € 10 000,00 € 16 180,00 € 99 810,00 € 200 210,00 € 19 710,00 € 0,00 € 110 270,00 € 359 560,00 € 62 210,00 € 72 210,00 €
2018 1 098 687 360,00 € 316 130,00 € 71 520,00 € 124 790,00 € 519 460,00 € 186 190,00 € 172 070,00 € 10 030,00 € 13 140,00 € 97 350,00 € 195 200,00 € 19 300,00 € 250 000,00 € 37 000,00 € 345 390,00 € 49 490,00 € 59 520,00 €
2017 1 091 669 020,00 € 302 560,00 € 64 180,00 € 129 330,00 € 509 290,00 € 187 120,00 € 146 590,00 € 9 720,00 € 12 540,00 € 94 910,00 € 184 880,00 € 19 190,00 € 100 000,00 € 94 330,00 € 291 940,00 € 58 310,00 € 68 030,00 €
2016 1 091 658 030,00 € 294 340,00 € 58 680,00 € 140 110,00 € 511 250,00 € 192 440,00 € 144 040,00 € 10 450,00 € 15 850,00 € 91 100,00 € 177 890,00 € 19 110,00 € 0,00 € 50 270,00 € 189 240,00 € 52 460,00 € 62 910,00 €
2015 1 090 666 030,00 € 294 850,00 € 49 640,00 € 143 770,00 € 518 510,00 € 188 790,00 € 147 260,00 € 12 110,00 € 13 960,00 € 92 240,00 € 162 320,00 € 19 010,00 € 0,00 € 44 860,00 € 263 550,00 € 53 090,00 € 65 200,00 €
2014 1 083 656 780,00 € 266 750,00 € 32 780,00 € 152 740,00 € 539 130,00 € 185 990,00 € 124 380,00 € 11 700,00 € 19 430,00 € 85 000,00 € 157 490,00 € 18 760,00 € 140 000,00 € 104 540,00 € 352 090,00 € 48 370,00 € 60 080,00 €
2013 1 066 661 310,00 € 260 890,00 € 37 100,00 € 154 570,00 € 528 710,00 € 178 200,00 € 124 870,00 € 13 170,00 € 16 930,00 € 83 660,00 € 153 500,00 € 18 780,00 € 0,00 € 7 780,00 € 111 990,00 € 48 110,00 € 61 290,00 €
2012 1 069 631 100,00 € 249 150,00 € 40 260,00 € 153 110,00 € 548 500,00 € 184 330,00 € 144 290,00 € 16 110,00 € 20 260,00 € 78 620,00 € 147 530,00 € 18 390,00 € 0,00 € 32 410,00 € 145 620,00 € 59 480,00 € 75 590,00 €
2011 1 038 590 340,00 € 241 220,00 € 31 080,00 € 140 630,00 € 512 040,00 € 176 620,00 € 116 060,00 € 18 100,00 € 16 320,00 € 76 090,00 € 142 620,00 € 17 970,00 € 0,00 € 76 120,00 € 504 550,00 € 68 040,00 € 86 140,00 €
2010 1 008 597 910,00 € 216 930,00 € 22 150,00 € 139 610,00 € 544 330,00 € 164 450,00 € 137 280,00 € 21 570,00 € 17 420,00 € 73 110,00 € 126 310,00 € 17 440,00 € 0,00 € 16 390,00 € 290 770,00 € 75 270,00 € 96 830,00 €
2009 991 555 330,00 € 207 330,00 € 30 990,00 € 136 870,00 € 565 520,00 € 171 260,00 € 108 580,00 € 31 040,00 € 10 600,00 € 68 520,00 € 121 550,00 € 17 160,00 € 0,00 € 29 120,00 € 181 670,00 € 71 200,00 € 102 240,00 €
2008 873 561 010,00 € 197 240,00 € 34 930,00 € 125 490,00 € 484 530,00 € 140 180,00 € 119 610,00 € 34 300,00 € 8 590,00 € 65 520,00 € 114 430,00 € 17 130,00 € 28 500,00 € 13 200,00 € 126 650,00 € 65 680,00 € 99 980,00 €
2007 873 541 120,00 € 189 470,00 € 35 660,00 € 123 380,00 € 390 890,00 € 121 280,00 € 101 470,00 € 34 360,00 € 8 730,00 € 63 410,00 € 109 420,00 € 16 450,00 € 25 000,00 € 26 150,00 € 142 560,00 € 59 680,00 € 94 040,00 €
2006 873 586 870,00 € 177 440,00 € 34 640,00 € 120 850,00 € 430 980,00 € 117 690,00 € 97 360,00 € 77 860,00 € 29 630,00 € 57 610,00 € 103 290,00 € 15 840,00 € 42 000,00 € 9 360,00 € 117 490,00 € 87 140,00 € 164 960,00 €
2005 873 503 490,00 € 166 460,00 € 32 760,00 € 118 250,00 € 458 000,00 € 123 880,00 € 81 950,00 € 84 390,00 € 49 800,00 € 52 460,00 € 94 670,00 € 19 340,00 € 35 000,00 € 49 880,00 € 65 220,00 € 124 630,00 € 208 190,00 €
2004 873 569 510,00 € 158 770,00 € 25 200,00 € 115 560,00 € 497 130,00 € 119 560,00 € 99 050,00 € 89 600,00 € 37 520,00 € 47 640,00 € 92 000,00 € 19 040,00 € 0,00 € 56 890,00 € 113 690,00 € 109 170,00 € 197 890,00 €
2003 873 497 920,00 € 150 800,00 € 22 020,00 € 114 160,00 € 438 720,00 € 123 640,00 € 69 690,00 € 91 920,00 € 59 830,00 € 44 730,00 € 87 230,00 € 18 840,00 € 226 500,00 € 195 700,00 € 423 450,00 € 83 410,00 € 171 950,00 €
2002 873 474 930,00 € 136 580,00 € 13 650,00 € 113 680,00 € 413 250,00 € 122 630,00 € 77 450,00 € 89 720,00 € 41 980,00 € 38 990,00 € 79 080,00 € 18 500,00 € 150 000,00 € 22 640,00 € 308 240,00 € 81 480,00 € 171 200,00 €
2001 873 499 330,00 € 114 740,00 € 13 730,00 € 109 960,00 € 422 080,00 € 99 240,00 € 89 270,00 € 87 170,00 € 8 310,00 € 31 810,00 € 64 580,00 € 18 270,00 € 121 960,00 € 32 790,00 € 191 220,00 € 79 160,00 € 166 200,00 €
2000 873 566 600,00 € 223 180,00 € 12 670,00 € 107 320,00 € 463 100,00 € 92 350,00 € 99 530,00 € 74 910,00 € 7 590,00 € 30 720,00 € 61 990,00 € 18 400,00 € 60 980,00 € 7 530,00 € 121 650,00 € 151 200,00 € 225 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 676 20 943 247,00 € 709 008,00 € 308 14 078 548,00 € 427 13 635 505,00 € 282 7 004 486,00 €
2023 657 19 714 306,00 € 569 677,00 € 283 12 905 766,00 € 428 13 683 287,00 € 267 6 336 687,00 €
2022 637 18 560 544,00 € 643 792,00 € 276 12 018 080,00 € 408 12 669 596,00 € 258 5 883 791,00 €
2021 615 16 575 716,00 € 488 620,00 € 275 10 740 841,00 € 399 11 480 466,00 € 246 5 559 898,00 €
2020 613 16 621 744,00 € 589 845,00 € 270 10 802 140,00 € 399 10 829 440,00 € 252 5 494 980,00 €
2019 602 14 684 262,00 € 390 416,00 € 283 9 373 319,00 € 389 10 376 771,00 € 245 5 054 190,00 €
2018 583 14 895 873,00 € -160 092,00 € 302 10 357 491,00 € 387 10 356 509,00 € 238 4 865 937,00 €
2017 570 13 903 390,00 € 381 492,00 € 224 7 990 391,00 € 384 10 241 041,00 € 230 4 563 185,00 €
2016 570 13 753 385,00 € 418 810,00 € 216 7 905 275,00 € 387 10 319 099,00 € 227 4 377 837,00 €
2015 580 13 648 448,00 € 436 969,00 € 224 8 137 176,00 € 387 10 043 380,00 € 235 4 433 093,00 €
2014 572 13 372 901,00 € 374 293,00 € 232 8 139 250,00 € 390 10 060 965,00 € 219 4 200 830,00 €
2013 560 13 271 715,00 € 563 798,00 € 237 8 523 928,00 € 377 9 586 971,00 € 218 3 956 812,00 €
2012 551 12 355 755,00 € 379 888,00 € 258 8 480 038,00 € 383 9 482 309,00 € 206 3 463 932,00 €
2011 551 11 863 375,00 € 336 006,00 € 290 9 086 019,00 € 375 9 123 911,00 € 213 3 399 793,00 €
2010 541 11 425 303,00 € 292 428,00 € 262 8 356 372,00 € 371 8 709 997,00 € 202 3 135 675,00 €
2009 533 10 948 877,00 € 202 105,00 € 263 8 015 652,00 € 376 8 582 351,00 € 176 2 798 123,00 €
2008 540 10 921 695,00 € 204 238,00 € 256 7 833 459,00 € 383 8 472 514,00 € 172 2 607 209,00 €
2007 516 10 786 790,00 € 288 577,00 € 262 8 088 400,00 € 371 8 301 472,00 € 170 2 474 570,00 €
2006 498 9 962 852,00 € 243 036,00 € 249 7 302 257,00 € 355 7 773 895,00 € 163 2 244 764,00 €
2005 484 7 796 052,00 € 377 965,00 € 231 5 602 166,00 € 350 7 517 968,00 € 156 2 112 684,00 €
2004 487 7 035 453,00 € 269 356,00 € 211 4 721 506,00 € 358 7 387 827,00 € 148 1 885 787,00 €
2003 479 6 804 362,00 € 259 874,00 € 216 4 745 684,00 € 343 6 987 140,00 € 154 1 839 779,00 €
2002 470 6 682 611,00 € 281 913,00 € 200 4 678 554,00 € 338 6 650 973,00 € 145 1 715 886,00 €
2001 461 5 909 610,00 € 230 883,00 € 194 4 100 596,00 € 325 6 157 784,00 € 140 1 654 213,00 €
2000 — — 321 190,72 € 202 4 168 571,87 € — — — —
1999 — — 326 592,60 € 188 3 983 427,27 € — — — —
1998 — — 388 988,46 € 194 4 388 194,20 € — — — —
1997 — — 277 901,14 € 169 3 452 776,63 € — — — —
1996 — — 247 917,32 € 155 3 227 851,06 € — — — —
1995 — — 222 964,31 € 169 3 127 699,38 € — — — —
1994 — — 223 300,31 € 159 2 859 558,48 € — — — —
1993 — — 234 076,17 € 149 2 754 811,37 € — — — —
1992 — — 263 938,64 € 156 2 817 304,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick TEXERAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick TEXERAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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