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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Deval, conseiller municipal de Saint-Marcel-lès-Valence

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Marcel-lès-Valence
Territoire
Saint-Marcel-lès-Valence
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pierre Deval siège au conseil municipal de Saint-Marcel-lès-Valence en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 10/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Marcel-lès-Valence. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 767
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,39 %
  • Inscrits4 621
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 767 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,39 % (2 005 votants sur 4 621 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 767 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons Saint-Marcel ! Divers centre 1 767 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons Saint-Marcel ! 1 767

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 767
Blancs 128
Nuls 110
Abstentions 2 616

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 67,89 % +32,11 points
Liste divers droite — 32,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26313
Commune Saint-Marcel-lès-Valence
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 6 176 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Marcel-lès-Valence

Inscrits4 621
Votants2 005
Participation43,39 %
Abstentions2 616
Suffrages exprimés1 767
Votes blancs128
Votes nuls110
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Marcel-lès-Valence1 82746,80 %349 349100,00 %0,00 pt
Saint-Marcel-lès-Valence2 1 05741,15 %398 398100,00 %0,00 pt
Saint-Marcel-lès-Valence3 85038,35 %283 283100,00 %0,00 pt
Saint-Marcel-lès-Valence4 1 00746,87 %398 398100,00 %0,00 pt
Saint-Marcel-lès-Valence5 88043,75 %339 339100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Marcel-lès-Valence

  • Population 6 337 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 984 521,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 361 061,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 435 902,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 36 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 002 466,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 984 521,59 4 361 061,28
2024 5 063 351,78 4 566 107,26
2023 5 101 644,64 4 375 694,85
2022 4 851 681,83 3 930 415,75
2021 4 630 608,09 3 473 686,05
2020 4 341 497,02 3 148 381,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 984 521,59 € 5 063 351,78 € 5 101 644,64 € 4 851 681,83 € 4 630 608,09 € 4 341 497,02 € 786,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 361 061,28 € 4 566 107,26 € 4 375 694,85 € 3 930 415,75 € 3 473 686,05 € 3 148 381,39 € 688,19 € (2025)
Impôts locaux 3 412 284,60 € 3 561 269,47 € 3 543 458,00 € 3 246 940,50 € 3 184 643,20 € 3 052 601,67 € 538,47 € (2025)
Frais de personnel 2 445 325,48 € 2 335 848,55 € 2 157 929,48 € 1 885 353,08 € 1 755 467,06 € 1 593 278,57 € 385,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 351,73 € 15 711,55 € 15 975,00 € 11 781,98 € 19 336,28 € 42 555,02 € 10,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 558 929,32 € 2 958 248,83 € 1 662 108,58 € 2 007 596,71 € 2 456 625,11 € 2 013 956,42 € 561,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 986 438,37 € 2 468 463,34 € 1 178 391,87 € 1 527 735,53 € 1 974 989,49 € 1 491 426,63 € 471,27 € (2025)
Épargne brute 623 460,31 € 497 244,52 € 725 949,79 € 921 266,08 € 1 156 922,04 € 1 193 115,63 € 98,38 € (2025)
Épargne nette 232 610,85 € 111 263,90 € 343 957,08 € 543 128,90 € 787 512,41 € 772 309,84 € 36,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 621 553,32 € -1 062 470,98 € -166 703,23 € 110 695,43 € -97 412,44 € 447 930,85 € -255,89 € (2025)
Encours de la dette 2 435 902,52 € 2 825 951,98 € 3 211 932,60 € 3 593 925,31 € 3 972 062,49 € 1 841 472,12 € 384,39 € (2025)
Annuité de la dette 434 469,02 € 432 608,78 € 438 879,53 € 445 365,77 € 429 332,88 € 487 227,48 € 68,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 706
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 255
Dotation forfaitaire 100 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 706,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 451,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 255,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Marcel-lès-Valence

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 030 770 4 862 220 3 168 080
2024 5 297 050 5 282 770 2 572 270
2023 5 136 750 4 786 660 1 282 620
2022 4 868 970 4 358 300 1 637 630
2021 4 943 730 4 140 580 2 269 360
2020 4 446 160 3 564 100 1 642 520
2019 4 548 230 3 499 950 2 154 310
2018 4 661 720 3 571 460 1 376 280
2017 4 855 620 3 635 620 2 556 460
2016 4 466 260 3 363 850 2 123 680
2015 4 548 320 3 501 750 1 038 020
2014 4 517 510 3 298 510 864 630
2013 4 266 930 3 093 010 3 919 460
2012 4 533 350 2 929 740 1 637 940
2011 4 759 350 3 299 950 4 533 610
2010 4 377 920 3 236 800 1 913 410
2009 4 124 300 2 860 730 2 635 370
2008 3 732 840 2 658 930 1 571 070
2007 3 418 390 2 440 020 1 704 840
2006 3 157 490 2 226 610 2 247 950
2005 3 114 520 2 392 340 3 554 820
2004 2 903 840 2 115 910 1 876 850
2003 2 681 240 1 881 400 1 098 980
2002 4 075 290 3 619 610 1 339 030
2001 2 332 050 1 727 090 990 250
2000 2 315 090 1 697 230 1 047 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 950 2 872 710 61 900
2024 15 820 2 818 520 69 020
2023 22 780 2 723 970 66 300
2022 14 460 2 572 830 61 740
2021 15 230 2 477 260 61 130
2020 690 450 1 100 080 60 780
2019 678 390 1 079 950 61 250
2018 670 580 1 056 310 60 110
2017 657 350 1 039 270 62 530
2016 643 530 1 029 740 61 950
2015 649 910 1 005 390 64 540
2014 615 980 974 540 64 140
2013 603 280 938 740 66 090
2012 573 040 898 370 67 760
2011 550 290 843 500 65 510
2010 514 100 805 150 68 680
2009 482 720 764 940 75 100
2008 449 490 702 540 73 320
2007 421 340 632 590 60 020
2006 401 870 534 410 57 700
2005 371 060 484 100 62 580
2004 348 140 453 980 61 590
2003 322 090 414 480 63 440
2002 310 970 396 280 61 760
2001 286 650 366 700 62 910
2000 269 700 347 800 61 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 390 110 433 730
2024 0 385 980 432 610
2023 0 381 990 438 880
2022 0 378 140 445 370
2021 2 500 000 369 410 429 330
2020 0 420 810 487 230
2019 0 467 320 549 050
2018 0 470 240 561 360
2017 500 000 470 520 578 350
2016 0 429 790 553 730
2015 0 426 510 567 280
2014 0 423 350 581 030
2013 0 687 440 857 680
2012 0 485 550 674 990
2011 3 847 290 308 660 404 590
2010 0 653 200 705 120
2009 0 318 520 390 840
2008 0 339 940 483 790
2007 0 399 310 545 620
2006 1 050 900 366 550 484 150
2005 1 450 000 274 460 360 250
2004 1 165 110 336 880 385 720
2003 900 314 300 381 730
2002 206 100 980 470 1 076 700
2001 489 900 265 490 375 140
2000 10 450 282 010 401 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 337 5 030 770,00 € 2 319 160,00 € 442 510,00 € 262 190,00 € 4 862 220,00 € 2 445 330,00 € 1 353 090,00 € 43 620,00 € 334 050,00 € 11 950,00 € 2 872 710,00 € 61 900,00 € 0,00 € 535 940,00 € 3 168 080,00 € 390 110,00 € 433 730,00 €
2024 6 377 5 297 050,00 € 2 290 760,00 € 492 860,00 € 292 350,00 € 5 282 770,00 € 2 335 850,00 € 1 430 440,00 € 46 630,00 € 344 130,00 € 15 820,00 € 2 818 520,00 € 69 020,00 € 0,00 € 392 310,00 € 2 572 270,00 € 385 980,00 € 432 610,00 €
2023 6 444 5 136 750,00 € 2 217 540,00 € 561 850,00 € 294 560,00 € 4 786 660,00 € 2 157 930,00 € 1 462 840,00 € 56 890,00 € 315 230,00 € 22 780,00 € 2 723 970,00 € 66 300,00 € 0,00 € 54 460,00 € 1 282 620,00 € 381 990,00 € 438 880,00 €
2022 6 417 4 868 970,00 € 2 097 480,00 € 539 040,00 € 278 090,00 € 4 358 300,00 € 1 885 350,00 € 1 346 670,00 € 67 230,00 € 286 530,00 € 14 460,00 € 2 572 830,00 € 61 740,00 € 0,00 € 196 820,00 € 1 637 630,00 € 378 140,00 € 445 370,00 €
2021 6 431 4 943 730,00 € 2 033 560,00 € 406 410,00 € 336 680,00 € 4 140 580,00 € 1 755 470,00 € 1 021 550,00 € 59 920,00 € 317 070,00 € 15 230,00 € 2 477 260,00 € 61 130,00 € 2 500 000,00 € 371 040,00 € 2 269 360,00 € 369 410,00 € 429 330,00 €
2020 6 363 4 446 160,00 € 1 949 540,00 € 406 880,00 € 328 900,00 € 3 564 100,00 € 1 593 280,00 € 869 100,00 € 66 420,00 € 304 420,00 € 690 450,00 € 1 100 080,00 € 60 780,00 € 0,00 € 508 360,00 € 1 642 520,00 € 420 810,00 € 487 230,00 €
2019 6 323 4 548 230,00 € 1 915 490,00 € 498 520,00 € 348 580,00 € 3 499 950,00 € 1 606 420,00 € 859 360,00 € 81 730,00 € 291 900,00 € 678 390,00 € 1 079 950,00 € 61 250,00 € 0,00 € 792 340,00 € 2 154 310,00 € 467 320,00 € 549 050,00 €
2018 6 286 4 661 720,00 € 1 884 320,00 € 557 280,00 € 374 870,00 € 3 571 460,00 € 1 594 520,00 € 838 390,00 € 91 120,00 € 341 910,00 € 670 580,00 € 1 056 310,00 € 60 110,00 € 0,00 € 197 250,00 € 1 376 280,00 € 470 240,00 € 561 360,00 €
2017 6 229 4 855 620,00 € 1 854 240,00 € 418 780,00 € 393 280,00 € 3 635 620,00 € 1 617 960,00 € 879 520,00 € 107 830,00 € 265 080,00 € 657 350,00 € 1 039 270,00 € 62 530,00 € 500 000,00 € 160 560,00 € 2 556 460,00 € 470 520,00 € 578 350,00 €
2016 5 988 4 466 260,00 € 1 791 330,00 € 542 360,00 € 443 530,00 € 3 363 850,00 € 1 549 700,00 € 900 310,00 € 123 950,00 € 288 190,00 € 643 530,00 € 1 029 740,00 € 61 950,00 € 0,00 € 247 280,00 € 2 123 680,00 € 429 790,00 € 553 730,00 €
2015 5 871 4 548 320,00 € 1 786 580,00 € 341 130,00 € 526 930,00 € 3 501 750,00 € 1 498 460,00 € 968 090,00 € 140 770,00 € 371 890,00 € 649 910,00 € 1 005 390,00 € 64 540,00 € 0,00 € 16 870,00 € 1 038 020,00 € 426 510,00 € 567 280,00 €
2014 5 640 4 517 510,00 € 1 768 530,00 € 290 840,00 € 595 800,00 € 3 298 510,00 € 1 349 690,00 € 915 390,00 € 157 680,00 € 349 380,00 € 615 980,00 € 974 540,00 € 64 140,00 € 0,00 € 587 380,00 € 864 630,00 € 423 350,00 € 581 030,00 €
2013 5 407 4 266 930,00 € 1 666 160,00 € 323 770,00 € 605 780,00 € 3 093 010,00 € 1 250 550,00 € 918 530,00 € 177 090,00 € 291 970,00 € 603 280,00 € 938 740,00 € 66 090,00 € 0,00 € 108 420,00 € 3 919 460,00 € 687 440,00 € 857 680,00 €
2012 5 192 4 533 350,00 € 1 641 920,00 € 235 730,00 € 584 940,00 € 2 929 740,00 € 1 184 390,00 € 835 290,00 € 193 470,00 € 276 020,00 € 573 040,00 € 898 370,00 € 67 760,00 € 0,00 € 65 870,00 € 1 637 940,00 € 485 550,00 € 674 990,00 €
2011 5 078 4 759 350,00 € 1 628 930,00 € 191 910,00 € 580 300,00 € 3 299 950,00 € 1 127 630,00 € 794 430,00 € 96 930,00 € 282 830,00 € 550 290,00 € 843 500,00 € 65 510,00 € 3 847 290,00 € 417 420,00 € 4 533 610,00 € 308 660,00 € 404 590,00 €
2010 4 880 4 377 920,00 € 1 401 630,00 € 139 110,00 € 561 430,00 € 3 236 800,00 € 1 113 610,00 € 838 460,00 € 51 920,00 € 276 760,00 € 514 100,00 € 805 150,00 € 68 680,00 € 0,00 € 131 640,00 € 1 913 410,00 € 653 200,00 € 705 120,00 €
2009 4 789 4 124 300,00 € 2 427 680,00 € 128 770,00 € 793 490,00 € 2 860 730,00 € 1 058 210,00 € 756 170,00 € 72 320,00 € 282 550,00 € 482 720,00 € 764 940,00 € 75 100,00 € 0,00 € 382 940,00 € 2 635 370,00 € 318 520,00 € 390 840,00 €
2008 4 190 3 732 840,00 € 2 317 820,00 € 122 720,00 € 715 960,00 € 2 658 930,00 € 946 850,00 € 715 930,00 € 143 860,00 € 267 570,00 € 449 490,00 € 702 540,00 € 73 320,00 € 0,00 € 391 610,00 € 1 571 070,00 € 339 940,00 € 483 790,00 €
2007 4 190 3 418 390,00 € 2 098 690,00 € 83 800,00 € 705 500,00 € 2 440 020,00 € 810 790,00 € 581 760,00 € 146 310,00 € 323 930,00 € 421 340,00 € 632 590,00 € 60 020,00 € 0,00 € 77 180,00 € 1 704 840,00 € 399 310,00 € 545 620,00 €
2006 4 190 3 157 490,00 € 1 898 170,00 € 121 590,00 € 693 920,00 € 2 226 610,00 € 661 480,00 € 680 570,00 € 117 600,00 € 269 430,00 € 401 870,00 € 534 410,00 € 57 700,00 € 1 050 900,00 € 416 800,00 € 2 247 950,00 € 366 550,00 € 484 150,00 €
2005 4 190 3 114 520,00 € 1 709 320,00 € 99 790,00 € 680 880,00 € 2 392 340,00 € 688 350,00 € 595 410,00 € 87 290,00 € 236 620,00 € 371 060,00 € 484 100,00 € 62 580,00 € 1 450 000,00 € 439 970,00 € 3 554 820,00 € 274 460,00 € 360 250,00 €
2004 4 190 2 903 840,00 € 1 586 080,00 € 95 800,00 € 671 500,00 € 2 115 910,00 € 638 220,00 € 610 230,00 € 48 830,00 € 211 900,00 € 348 140,00 € 453 980,00 € 61 590,00 € 1 165 110,00 € 268 000,00 € 1 876 850,00 € 336 880,00 € 385 720,00 €
2003 4 190 2 681 240,00 € 1 484 680,00 € 76 300,00 € 440 550,00 € 1 881 400,00 € 603 340,00 € 554 010,00 € 67 440,00 € 214 470,00 € 322 090,00 € 414 480,00 € 63 440,00 € 900,00 € 163 670,00 € 1 098 980,00 € 314 300,00 € 381 730,00 €
2002 4 190 4 075 290,00 € 1 300 540,00 € 316 230,00 € 435 570,00 € 3 619 610,00 € 595 010,00 € 588 960,00 € 106 020,00 € 257 470,00 € 310 970,00 € 396 280,00 € 61 760,00 € 206 100,00 € 175 830,00 € 1 339 030,00 € 980 470,00 € 1 076 700,00 €
2001 4 190 2 332 050,00 € 1 181 610,00 € 262 910,00 € 422 700,00 € 1 727 090,00 € 521 390,00 € 460 030,00 € 110 690,00 € 174 380,00 € 286 650,00 € 366 700,00 € 62 910,00 € 489 900,00 € 126 460,00 € 990 250,00 € 265 490,00 € 375 140,00 €
2000 4 190 2 315 090,00 € 1 229 200,00 € 267 530,00 € 410 890,00 € 1 697 230,00 € 491 790,00 € 546 090,00 € 130 470,00 € 163 210,00 € 269 700,00 € 347 800,00 € 61 380,00 € 10 450,00 € 233 510,00 € 1 047 750,00 € 282 010,00 € 401 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 421 120 736 502,00 € 6 160 309,00 € 1 742 88 370 736,00 € 2 234 81 789 626,00 € 1 254 35 836 120,00 €
2023 3 448 111 624 945,00 € 4 874 801,00 € 1 675 77 653 623,00 € 2 273 79 980 594,00 € 1 255 33 966 069,00 €
2022 3 417 107 008 499,00 € 4 993 992,00 € 1 670 75 477 462,00 € 2 263 75 635 067,00 € 1 245 32 590 634,00 €
2021 3 369 103 565 068,00 € 5 342 746,00 € 1 720 74 818 798,00 € 2 270 70 831 069,00 € 1 200 30 869 238,00 €
2020 3 351 100 661 328,00 € 5 401 739,00 € 1 656 72 048 170,00 € 2 240 69 090 934,00 € 1 196 30 356 909,00 €
2019 3 328 96 144 844,00 € 4 898 145,00 € 1 835 71 705 307,00 € 2 240 67 552 099,00 € 1 196 30 198 134,00 €
2018 3 272 93 957 702,00 € -844 352,00 € 1 861 71 216 699,00 € 2 195 66 284 445,00 € 1 188 29 581 939,00 €
2017 3 274 91 515 533,00 € 4 360 563,00 € 1 568 62 783 776,00 € 2 213 64 510 537,00 € 1 194 29 842 824,00 €
2016 3 218 89 228 696,00 € 4 425 821,00 € 1 517 60 857 752,00 € 2 125 62 213 695,00 € 1 177 29 566 315,00 €
2015 3 188 86 932 636,00 € 4 263 570,00 € 1 501 59 006 759,00 € 2 123 60 505 985,00 € 1 156 28 800 990,00 €
2014 3 164 84 838 150,00 € 4 122 829,00 € 1 529 58 745 114,00 € 2 108 59 377 054,00 € 1 134 27 711 289,00 €
2013 3 136 83 734 723,00 € 4 110 527,00 € 1 568 59 724 445,00 € 2 135 59 191 146,00 € 1 093 26 619 446,00 €
2012 3 033 85 081 418,00 € 4 022 837,00 € 1 633 65 234 280,00 € 2 070 56 754 546,00 € 1 039 24 399 939,00 €
2011 2 960 76 641 517,00 € 3 374 005,00 € 1 834 64 006 237,00 € 1 999 53 690 250,00 € 1 051 23 553 590,00 €
2010 2 959 73 016 189,00 € 2 642 670,00 € 1 776 59 663 386,00 € 2 027 52 242 774,00 € 1 015 22 339 843,00 €
2009 2 825 68 242 833,00 € 2 323 660,00 € 1 670 55 505 675,00 € 1 942 48 876 073,00 € 953 20 926 194,00 €
2008 2 661 64 172 272,00 € 2 234 887,00 € 1 585 52 230 396,00 € 1 823 45 394 852,00 € 912 19 951 500,00 €
2007 2 581 60 797 022,00 € 2 513 529,00 € 1 563 50 133 666,00 € 1 754 42 580 523,00 € 917 18 836 869,00 €
2006 2 456 56 428 135,00 € 2 324 796,00 € 1 484 46 172 306,00 € 1 684 39 998 968,00 € 856 17 080 273,00 €
2005 2 421 43 674 808,00 € 2 800 621,00 € 1 451 35 748 105,00 € 1 672 38 863 777,00 € 818 16 082 129,00 €
2004 2 329 42 505 700,00 € 2 777 053,00 € 1 331 34 178 012,00 € 1 625 37 772 211,00 € 751 14 233 035,00 €
2003 2 298 39 837 083,00 € 2 527 809,00 € 1 310 31 440 770,00 € 1 619 36 750 145,00 € 721 13 390 288,00 €
2002 2 213 37 197 465,00 € 2 322 850,00 € 1 309 30 192 720,00 € 1 563 35 634 780,00 € 670 11 892 424,00 €
2001 2 202 35 797 875,00 € 2 387 367,00 € 1 286 29 154 130,00 € 1 576 34 322 484,00 € 658 11 021 590,00 €
2000 — — 2 547 220,32 € 1 226 27 015 262,28 € — — — —
1999 — — 2 647 136,02 € 1 180 25 720 570,86 € — — — —
1998 — — 2 612 424,44 € 1 155 24 654 726,76 € — — — —
1997 — — 2 401 520,98 € 1 063 22 775 347,32 € — — — —
1996 — — 2 210 745,83 € 975 21 033 002,93 € — — — —
1995 — — 2 228 599,59 € 1 011 20 676 485,96 € — — — —
1994 — — 2 064 815,68 € 924 19 233 084,79 € — — — —
1993 — — 2 064 621,31 € 935 19 090 129,99 € — — — —
1992 — — 2 395 170,11 € 927 19 056 995,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 163 639 850,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 838 735,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 767 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre DEVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre DEVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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