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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Apiou-Goussaü, conseiller municipal de Saint-Mard

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Mard
Territoire
Saint-Mard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Apiou-Goussaü siège au conseil municipal de Saint-Mard en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 24/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Mard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,90 %
  • Inscrits917
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,90 % (641 votants sur 917 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 603 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble au quotidien à Saint-Mard Donnée non disponible 369 61,19 % —
2e SAINT-MARD, un avenir pour notre commune Donnée non disponible 234 38,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble au quotidien à Saint-Mard 369
SAINT-MARD, un avenir pour notre commune 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 603
Blancs 24
Nuls 14
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17359
Commune Saint-Mard
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Mard

Inscrits917
Votants641
Participation69,90 %
Abstentions276
Suffrages exprimés603
Votes blancs24
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Mard1 91769,90 %603

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Mard

  • Population 1 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 999 027,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 839 820,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 056,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 999 027,15 839 820,66
2024 971 724,28 853 882,66
2023 910 555,52 845 452,03
2022 868 297,36 715 871,53
2021 787 841,41 713 582,81
2020 768 575,03 669 670,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 999 027,15 € 971 724,28 € 910 555,52 € 868 297,36 € 787 841,41 € 768 575,03 € 784,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 839 820,66 € 853 882,66 € 845 452,03 € 715 871,53 € 713 582,81 € 669 670,30 € 659,72 € (2025)
Impôts locaux 582 705,02 € 600 110,66 € 532 153,36 € 499 104,36 € 483 118,36 € 465 684,36 € 457,74 € (2025)
Frais de personnel 462 924,06 € 470 744,89 € 443 249,15 € 403 220,94 € 402 266,59 € 387 234,55 € 363,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 371,00 € 37 385,64 € 24 783,00 € 45 820,02 € 6 919,32 € 4 934,43 € 18,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 084,21 € 144 908,41 € 449 019,32 € 238 939,36 € 226 311,76 € 143 653,62 € 101,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 403,05 € 67 264,61 € 372 137,19 € 140 884,32 € 59 674,22 € 28 194,86 € 47,45 € (2025)
Épargne brute 159 206,49 € 117 841,62 € 65 103,49 € 152 425,83 € 74 258,60 € 98 904,73 € 125,06 € (2025)
Épargne nette 95 388,87 € 41 309,28 € -11 478,64 € 54 926,52 € -33 691,21 € -14 062,32 € 74,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 448,46 € 199 705,96 € -196 401,09 € 102 942,45 € -8 523,46 € 97 318,75 € 78,91 € (2025)
Encours de la dette 370 056,86 € 433 874,48 € 459 861,45 € 349 093,57 € 446 592,88 € 403 646,69 € 290,70 € (2025)
Annuité de la dette 71 913,91 € 85 567,78 € 81 220,20 € 100 987,74 € 113 339,36 € 119 703,77 € 56,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 240 503
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 521
Dotation forfaitaire 92 561

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 240 503,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 561,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 521,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Mard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 995 030 845 010 66 270
2024 971 970 863 870 190 950
2023 908 560 856 710 364 440
2022 885 230 738 740 141 440
2021 786 490 716 530 119 510
2020 764 280 670 770 136 840
2019 808 320 667 490 52 250
2018 796 230 680 320 95 630
2017 810 470 723 330 195 000
2016 766 230 690 680 341 900
2015 766 550 683 910 236 180
2014 777 620 652 430 252 570
2013 716 780 615 480 154 790
2012 716 950 655 940 232 610
2011 637 870 565 390 325 090
2010 710 570 584 120 167 150
2009 592 170 529 140 194 440
2008 558 220 489 190 190 680
2007 539 050 461 590 295 770
2006 501 770 409 030 135 680
2005 477 040 421 880 233 640
2004 453 600 369 890 210 500
2003 506 220 407 530 134 480
2002 428 130 359 180 166 350
2001 402 700 317 560 87 670
2000 401 460 291 760 247 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 100 516 360 63 390
2024 15 580 494 370 70 920
2023 14 960 464 950 68 510
2022 13 470 428 010 64 680
2021 14 920 408 060 62 240
2020 118 530 198 000 62 000
2019 114 650 188 870 61 560
2018 109 060 181 450 59 490
2017 105 360 172 800 58 580
2016 101 690 165 130 57 010
2015 100 340 158 800 55 530
2014 91 970 151 060 55 200
2013 89 230 142 340 54 270
2012 82 810 134 160 51 110
2011 76 900 126 500 50 830
2010 73 420 121 950 48 960
2009 66 690 112 940 46 350
2008 60 020 104 430 44 430
2007 54 880 97 840 43 210
2006 50 720 89 110 41 200
2005 46 510 81 550 50 190
2004 43 440 76 810 48 710
2003 41 050 77 240 47 730
2002 38 750 73 110 46 730
2001 36 300 69 590 44 370
2000 35 260 67 600 43 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 110 61 200
2024 0 52 490 61 340
2023 186 700 57 890 61 860
2022 0 79 420 82 760
2021 150 000 88 870 93 710
2020 0 80 670 87 160
2019 0 86 550 95 080
2018 70 000 185 320 195 680
2017 60 000 78 050 90 130
2016 288 000 59 750 72 880
2015 0 65 490 80 730
2014 50 000 74 680 92 410
2013 70 000 67 080 85 650
2012 170 000 60 100 74 240
2011 102 420 57 010 70 430
2010 11 210 53 360 67 830
2009 99 810 46 060 60 030
2008 8 380 41 540 56 000
2007 73 400 42 830 56 570
2006 130 250 40 000 53 100
2005 60 470 31 380 41 510
2004 30 000 30 040 40 380
2003 23 100 31 890 43 280
2002 41 920 33 790 45 650
2001 22 870 39 340 52 350
2000 30 490 37 630 50 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 273 995 030,00 € 478 950,00 € 77 530,00 € 225 180,00 € 845 010,00 € 462 920,00 € 265 850,00 € 8 100,00 € 2 500,00 € 13 100,00 € 516 360,00 € 63 390,00 € 0,00 € 150,00 € 66 270,00 € 53 110,00 € 61 200,00 €
2024 1 254 971 970,00 € 473 350,00 € 95 950,00 € 147 580,00 € 863 870,00 € 470 740,00 € 278 080,00 € 9 040,00 € 1 650,00 € 15 580,00 € 494 370,00 € 70 920,00 € 0,00 € 147 910,00 € 190 950,00 € 52 490,00 € 61 340,00 €
2023 1 230 908 560,00 € 445 320,00 € 111 000,00 € 140 760,00 € 856 710,00 € 443 250,00 € 283 070,00 € 4 640,00 € 1 950,00 € 14 960,00 € 464 950,00 € 68 510,00 € 186 700,00 € 43 180,00 € 364 440,00 € 57 890,00 € 61 860,00 €
2022 1 226 885 230,00 € 412 270,00 € 111 550,00 € 134 670,00 € 738 740,00 € 403 220,00 € 217 030,00 € 3 490,00 € 1 800,00 € 13 470,00 € 428 010,00 € 64 680,00 € 0,00 € 37 020,00 € 141 440,00 € 79 420,00 € 82 760,00 €
2021 1 226 786 490,00 € 396 280,00 € 80 800,00 € 134 790,00 € 716 530,00 € 402 270,00 € 216 600,00 € 5 390,00 € 1 170,00 € 14 920,00 € 408 060,00 € 62 240,00 € 150 000,00 € 1 150,00 € 119 510,00 € 88 870,00 € 93 710,00 €
2020 1 216 764 280,00 € 378 850,00 € 77 260,00 € 128 910,00 € 670 770,00 € 387 230,00 € 192 140,00 € 6 740,00 € 1 840,00 € 118 530,00 € 198 000,00 € 62 000,00 € 0,00 € 46 710,00 € 136 840,00 € 80 670,00 € 87 160,00 €
2019 1 221 808 320,00 € 365 520,00 € 73 540,00 € 135 780,00 € 667 490,00 € 372 340,00 € 194 190,00 € 8 930,00 € 1 070,00 € 114 650,00 € 188 870,00 € 61 560,00 € 0,00 € 7 390,00 € 52 250,00 € 86 550,00 € 95 080,00 €
2018 1 226 796 230,00 € 351 200,00 € 76 720,00 € 135 260,00 € 680 320,00 € 374 270,00 € 200 680,00 € 11 610,00 € 1 300,00 € 109 060,00 € 181 450,00 € 59 490,00 € 70 000,00 € 24 160,00 € 95 630,00 € 185 320,00 € 195 680,00 €
2017 1 234 810 470,00 € 338 390,00 € 54 520,00 € 133 860,00 € 723 330,00 € 410 160,00 € 210 490,00 € 13 680,00 € 2 060,00 € 105 360,00 € 172 800,00 € 58 580,00 € 60 000,00 € 155 300,00 € 195 000,00 € 78 050,00 € 90 130,00 €
2016 1 191 766 230,00 € 324 600,00 € 61 020,00 € 135 370,00 € 690 680,00 € 391 880,00 € 196 110,00 € 13 420,00 € 2 130,00 € 101 690,00 € 165 130,00 € 57 010,00 € 288 000,00 € 63 650,00 € 341 900,00 € 59 750,00 € 72 880,00 €
2015 1 166 766 550,00 € 315 240,00 € 56 190,00 € 150 080,00 € 683 910,00 € 365 160,00 € 196 040,00 € 16 820,00 € 1 430,00 € 100 340,00 € 158 800,00 € 55 530,00 € 0,00 € 47 570,00 € 236 180,00 € 65 490,00 € 80 730,00 €
2014 1 125 777 620,00 € 300 030,00 € 54 990,00 € 158 680,00 € 652 430,00 € 301 170,00 € 215 310,00 € 19 020,00 € 3 060,00 € 91 970,00 € 151 060,00 € 55 200,00 € 50 000,00 € 117 370,00 € 252 570,00 € 74 680,00 € 92 410,00 €
2013 1 085 716 780,00 € 285 960,00 € 38 630,00 € 160 400,00 € 615 480,00 € 312 330,00 € 203 960,00 € 21 040,00 € 1 860,00 € 89 230,00 € 142 340,00 € 54 270,00 € 70 000,00 € 12 650,00 € 154 790,00 € 67 080,00 € 85 650,00 €
2012 1 053 716 950,00 € 268 460,00 € 33 540,00 € 159 050,00 € 655 940,00 € 310 810,00 € 254 210,00 € 16 790,00 € 3 110,00 € 82 810,00 € 134 160,00 € 51 110,00 € 170 000,00 € 43 270,00 € 232 610,00 € 60 100,00 € 74 240,00 €
2011 1 029 637 870,00 € 254 940,00 € 25 780,00 € 158 670,00 € 565 390,00 € 303 060,00 € 165 260,00 € 13 730,00 € 2 650,00 € 76 900,00 € 126 500,00 € 50 830,00 € 102 420,00 € 75 370,00 € 325 090,00 € 57 010,00 € 70 430,00 €
2010 1 002 710 570,00 € 244 880,00 € 22 790,00 € 154 640,00 € 584 120,00 € 298 500,00 € 175 830,00 € 14 570,00 € 3 270,00 € 73 420,00 € 121 950,00 € 48 960,00 € 11 210,00 € 37 110,00 € 167 150,00 € 53 360,00 € 67 830,00 €
2009 989 592 170,00 € 227 210,00 € 31 000,00 € 154 420,00 € 529 140,00 € 296 000,00 € 154 600,00 € 14 130,00 € 20 880,00 € 66 690,00 € 112 940,00 € 46 350,00 € 99 810,00 € 41 770,00 € 194 440,00 € 46 060,00 € 60 030,00 €
2008 882 558 220,00 € 209 000,00 € 42 590,00 € 134 300,00 € 489 190,00 € 272 290,00 € 142 510,00 € 14 560,00 € 17 140,00 € 60 020,00 € 104 430,00 € 44 430,00 € 8 380,00 € 74 970,00 € 190 680,00 € 41 540,00 € 56 000,00 €
2007 882 539 050,00 € 196 330,00 € 30 130,00 € 136 530,00 € 461 590,00 € 260 530,00 € 125 830,00 € 13 740,00 € 20 090,00 € 54 880,00 € 97 840,00 € 43 210,00 € 73 400,00 € 39 220,00 € 295 770,00 € 42 830,00 € 56 570,00 €
2006 882 501 770,00 € 181 980,00 € 29 830,00 € 135 130,00 € 409 030,00 € 228 570,00 € 110 450,00 € 13 220,00 € 18 640,00 € 50 720,00 € 89 110,00 € 41 200,00 € 130 250,00 € 35 340,00 € 135 680,00 € 40 000,00 € 53 100,00 €
2005 882 477 040,00 € 178 340,00 € 24 960,00 € 130 900,00 € 421 880,00 € 218 500,00 € 129 330,00 € 10 130,00 € 26 210,00 € 46 510,00 € 81 550,00 € 50 190,00 € 60 470,00 € 41 320,00 € 233 640,00 € 31 380,00 € 41 510,00 €
2004 882 453 600,00 € 169 630,00 € 23 290,00 € 129 020,00 € 369 890,00 € 208 540,00 € 103 620,00 € 10 350,00 € 8 460,00 € 43 440,00 € 76 810,00 € 48 710,00 € 30 000,00 € 23 280,00 € 210 500,00 € 30 040,00 € 40 380,00 €
2003 882 506 220,00 € 166 200,00 € 20 680,00 € 114 250,00 € 407 530,00 € 207 130,00 € 91 780,00 € 11 420,00 € 6 330,00 € 41 050,00 € 77 240,00 € 47 730,00 € 23 100,00 € 24 600,00 € 134 480,00 € 31 890,00 € 43 280,00 €
2002 882 428 130,00 € 158 860,00 € 17 770,00 € 113 930,00 € 359 180,00 € 204 460,00 € 97 830,00 € 11 950,00 € 5 630,00 € 38 750,00 € 73 110,00 € 46 730,00 € 41 920,00 € 71 260,00 € 166 350,00 € 33 790,00 € 45 650,00 €
2001 882 402 700,00 € 150 360,00 € 16 740,00 € 109 780,00 € 317 560,00 € 179 240,00 € 83 840,00 € 13 020,00 € 3 640,00 € 36 300,00 € 69 590,00 € 44 370,00 € 22 870,00 € 28 470,00 € 87 670,00 € 39 340,00 € 52 350,00 €
2000 882 401 460,00 € 146 680,00 € 14 630,00 € 107 790,00 € 291 760,00 € 156 840,00 € 81 390,00 € 12 880,00 € 3 800,00 € 35 260,00 € 67 600,00 € 43 780,00 € 30 490,00 € 32 700,00 € 247 790,00 € 37 630,00 € 50 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 709 20 628 214,00 € 707 753,00 € 309 13 054 389,00 € 462 14 434 808,00 € 254 6 834 066,00 €
2023 708 19 650 974,00 € 659 202,00 € 281 11 693 196,00 € 469 14 279 604,00 € 249 6 394 214,00 €
2022 691 17 829 139,00 € 574 739,00 € 278 10 861 425,00 € 454 12 840 334,00 € 258 6 304 989,00 €
2021 685 16 756 575,00 € 515 878,00 € 269 9 796 494,00 € 445 11 759 011,00 € 256 5 809 134,00 €
2020 671 15 635 891,00 € 429 211,00 € 252 8 872 195,00 € 444 10 922 578,00 € 265 5 639 546,00 €
2019 657 15 381 234,00 € 512 509,00 € 301 9 825 701,00 € 438 10 747 368,00 € 254 5 337 228,00 €
2018 655 15 001 229,00 € -105 199,00 € 303 9 588 088,00 € 435 10 399 262,00 € 253 5 287 937,00 €
2017 652 14 628 924,00 € 432 319,00 € 223 8 029 970,00 € 434 10 017 349,00 € 253 5 038 924,00 €
2016 638 14 035 144,00 € 379 943,00 € 206 7 160 368,00 € 423 9 835 131,00 € 236 4 713 278,00 €
2015 630 14 247 301,00 € 512 823,00 € 212 7 934 478,00 € 412 9 912 759,00 € 232 4 636 376,00 €
2014 627 14 357 897,00 € 558 665,00 € 244 8 899 702,00 € 415 10 013 010,00 € 224 4 367 778,00 €
2013 627 13 890 877,00 € 575 379,00 € 249 8 781 916,00 € 419 9 470 124,00 € 209 4 178 490,00 €
2012 634 13 202 376,00 € 433 773,00 € 259 8 506 963,00 € 423 9 202 452,00 € 211 3 916 681,00 €
2011 634 12 656 050,00 € 325 418,00 € 320 9 480 801,00 € 431 9 126 115,00 € 206 3 811 369,00 €
2010 615 11 893 942,00 € 296 789,00 € 292 8 723 211,00 € 405 8 600 276,00 € 205 3 554 670,00 €
2009 592 11 322 159,00 € 264 568,00 € 277 8 344 960,00 € 388 8 009 039,00 € 205 3 480 591,00 €
2008 572 10 827 352,00 € 228 403,00 € 261 7 861 932,00 € 373 7 761 654,00 € 202 3 258 889,00 €
2007 565 10 021 904,00 € 252 588,00 € 256 7 171 539,00 € 364 7 120 589,00 € 198 3 187 035,00 €
2006 522 9 258 946,00 € 292 565,00 € 228 6 623 252,00 € 325 6 454 016,00 € 181 2 809 849,00 €
2005 521 7 119 930,00 € 275 869,00 € 242 5 038 877,00 € 332 6 423 730,00 € 182 2 648 656,00 €
2004 527 6 952 458,00 € 320 575,00 € 216 4 737 097,00 € 341 6 417 878,00 € 174 2 407 676,00 €
2003 500 6 624 467,00 € 324 671,00 € 211 4 661 175,00 € 322 6 031 012,00 € 164 2 140 090,00 €
2002 492 6 166 823,00 € 303 413,00 € 209 4 270 134,00 € 301 5 714 204,00 € 165 2 022 298,00 €
2001 476 5 670 419,00 € 231 037,00 € 198 3 833 587,00 € 286 5 139 792,00 € 167 1 987 461,00 €
2000 — — 299 660,80 € 195 3 712 908,32 € — — — —
1999 — — 277 499,90 € 181 3 283 141,73 € — — — —
1998 — — 303 302,81 € 191 3 482 679,66 € — — — —
1997 — — 237 426,54 € 156 2 886 168,61 € — — — —
1996 — — 226 839,41 € 160 2 826 414,99 € — — — —
1995 — — 290 346,17 € 158 2 970 831,01 € — — — —
1994 — — 327 353,77 € 140 2 878 650,89 € — — — —
1993 — — 235 056,87 € 158 2 686 218,91 € — — — —
1992 — — 247 354,93 € 155 2 633 834,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal APIOU-GOUSSAÜ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal APIOU-GOUSSAÜ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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