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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques-Nicolas Ferrand, adjoint au maire de Saint-Mards

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Mards
Territoire
Saint-Mards
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Jacques-Nicolas Ferrand siège au conseil municipal de Saint-Mards en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 23/11/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Mards. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues62
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,80 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 62 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,80 % (76 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 62 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Mards au fil de l'eau Donnée non disponible 62 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Mards au fil de l'eau 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 62
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76604
Commune Saint-Mards
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 179 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Mards

Inscrits159
Votants76
Participation47,80 %
Abstentions83
Suffrages exprimés62
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Mards1 15947,80 %62 62100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Mards

  • Population 177 habitants
  • Recettes de fonctionnement 112 517,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 531,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 092,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 112 517,53 106 531,68
2024 117 364,26 99 608,35
2023 115 115,66 112 487,16
2022 102 479,17 112 960,53
2021 99 199,64 120 153,85
2020 97 810,06 120 812,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 112 517,53 € 117 364,26 € 115 115,66 € 102 479,17 € 99 199,64 € 97 810,06 € 635,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 531,68 € 99 608,35 € 112 487,16 € 112 960,53 € 120 153,85 € 120 812,20 € 601,87 € (2025)
Impôts locaux 40 653,44 € 42 746,44 € 39 661,65 € 28 544,29 € 31 495,56 € 28 773,13 € 229,68 € (2025)
Frais de personnel 41 093,44 € 42 712,97 € 41 190,84 € 39 642,34 € 37 924,04 € 37 553,32 € 232,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 332,00 € 184,59 € 0,00 € 1 495,12 € 331,52 € 148,63 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 078,38 € 3 832,38 € 24 162,91 € 1 436,01 € 87 168,46 € 18 120,81 € 6,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 802,21 € 2 564,12 € 23 902,56 € 1 183,57 € 36 279,58 € 17 230,62 € 4,53 € (2025)
Épargne brute 5 985,85 € 17 755,91 € 2 628,50 € -10 481,36 € -20 954,21 € -23 002,14 € 33,82 € (2025)
Épargne nette 5 709,68 € 17 487,65 € 2 368,15 € -10 733,80 € -21 860,63 € -23 892,33 € 32,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 960,37 € 29 725,96 € -10 658,63 € -7 543,92 € -87 299,58 € -5 631,82 € 50,62 € (2025)
Encours de la dette 1 092,32 € 1 368,49 € 1 636,75 € 1 897,10 € 2 149,54 € 3 055,96 € 6,17 € (2025)
Annuité de la dette 307,00 € 307,00 € 307,00 € 307,00 € 1 138,00 € 1 155,00 € 1,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 726
Dotation forfaitaire 17 805
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 483

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 805,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 483,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Mards

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 112 520 110 720 800
2024 122 750 109 180 3 560
2023 117 740 116 680 26 530
2022 102 480 120 480 1 180
2021 99 200 122 540 127 670
2020 97 810 123 200 25 880
2019 96 990 87 780 117 570
2018 102 120 106 160 8 530
2017 223 460 231 020 79 330
2016 110 080 105 710 26 740
2015 109 670 102 430 34 040
2014 128 440 103 780 57 630
2013 111 110 112 720 2 420
2012 112 610 91 510 10 950
2011 134 980 91 080 18 580
2010 109 000 101 940 1 950
2009 119 820 101 330 132 700
2008 112 350 85 910 11 270
2007 110 440 77 830 2 030
2006 105 050 88 140 18 720
2005 101 830 74 970 3 720
2004 98 520 78 290 6 710
2003 116 910 70 770 44 280
2002 103 490 88 490 0
2001 99 170 76 650 15 390
2000 101 520 79 520 99 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 090 47 290 15 720
2024 920 46 190 17 660
2023 1 500 42 490 17 000
2022 1 590 40 050 15 880
2021 1 530 36 050 14 730
2020 12 820 10 710 14 070
2019 12 350 10 520 13 960
2018 11 930 10 330 13 660
2017 11 910 10 050 13 520
2016 11 550 10 140 13 460
2015 10 370 9 040 13 020
2014 8 910 7 900 12 840
2013 8 500 7 360 12 540
2012 8 710 7 090 12 500
2011 7 550 6 980 12 280
2010 7 210 6 570 12 030
2009 6 890 6 190 11 910
2008 6 470 6 040 11 780
2007 6 010 5 850 11 600
2006 5 680 5 810 11 390
2005 5 630 5 550 13 990
2004 5 250 5 350 13 740
2003 4 940 5 180 13 540
2002 4 720 5 040 13 340
2001 4 410 5 050 13 180
2000 4 590 4 860 13 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 30
2024 0 0 40
2023 0 0 50
2022 0 0 50
2021 0 0 230
2020 0 0 260
2019 0 0 290
2018 0 0 340
2017 0 0 410
2016 0 0 560
2015 0 0 780
2014 0 0 990
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 2 640 2 680
2006 0 4 950 5 120
2005 0 4 860 5 120
2004 0 4 750 5 120
2003 0 5 630 6 400
2002 0 4 100 5 120
2001 0 2 750 3 840
2000 30 490 780 1 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 177 112 520,00 € 49 450,00 € 14 090,00 € 26 590,00 € 110 720,00 € 41 090,00 € 45 110,00 € 30,00 € 0,00 € 1 090,00 € 47 290,00 € 15 720,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € 0,00 € 30,00 €
2024 180 122 750,00 € 51 350,00 € 15 460,00 € 26 330,00 € 109 180,00 € 42 710,00 € 36 560,00 € 40,00 € 840,00 € 920,00 € 46 190,00 € 17 660,00 € 0,00 € 6 680,00 € 3 560,00 € 0,00 € 40,00 €
2023 183 117 740,00 € 47 820,00 € 17 970,00 € 26 180,00 € 116 680,00 € 41 190,00 € 49 550,00 € 50,00 € 1 240,00 € 1 500,00 € 42 490,00 € 17 000,00 € 0,00 € 5 120,00 € 26 530,00 € 0,00 € 50,00 €
2022 185 102 480,00 € 45 100,00 € 17 650,00 € 25 250,00 € 120 480,00 € 39 640,00 € 47 800,00 € 50,00 € 1 150,00 € 1 590,00 € 40 050,00 € 15 880,00 € 0,00 € 0,00 € 1 180,00 € 0,00 € 50,00 €
2021 192 99 200,00 € 40 550,00 € 16 200,00 € 22 870,00 € 122 540,00 € 37 920,00 € 51 380,00 € 230,00 € 1 300,00 € 1 530,00 € 36 050,00 € 14 730,00 € 0,00 € 42 490,00 € 127 670,00 € 0,00 € 230,00 €
2020 200 97 810,00 € 37 600,00 € 14 490,00 € 23 550,00 € 123 200,00 € 37 550,00 € 57 470,00 € 260,00 € 2 240,00 € 12 820,00 € 10 710,00 € 14 070,00 € 0,00 € 41 850,00 € 25 880,00 € 0,00 € 260,00 €
2019 208 96 990,00 € 36 830,00 € 14 560,00 € 25 210,00 € 87 780,00 € 36 860,00 € 28 170,00 € 290,00 € 1 990,00 € 12 350,00 € 10 520,00 € 13 960,00 € 0,00 € 12 870,00 € 117 570,00 € 0,00 € 290,00 €
2018 208 102 120,00 € 35 930,00 € 6 490,00 € 27 800,00 € 106 160,00 € 37 860,00 € 49 460,00 € 340,00 € 1 790,00 € 11 930,00 € 10 330,00 € 13 660,00 € 0,00 € 5 980,00 € 8 530,00 € 0,00 € 340,00 €
2017 208 223 460,00 € 35 600,00 € 4 000,00 € 23 830,00 € 231 020,00 € 33 600,00 € 47 810,00 € 410,00 € 1 790,00 € 11 910,00 € 10 050,00 € 13 520,00 € 0,00 € 43 530,00 € 79 330,00 € 0,00 € 410,00 €
2016 203 110 080,00 € 35 280,00 € 2 700,00 € 24 260,00 € 105 710,00 € 33 330,00 € 30 460,00 € 560,00 € 5 720,00 € 11 550,00 € 10 140,00 € 13 460,00 € 0,00 € 8 120,00 € 26 740,00 € 0,00 € 560,00 €
2015 197 109 670,00 € 32 470,00 € 3 440,00 € 25 840,00 € 102 430,00 € 30 820,00 € 35 060,00 € 780,00 € 5 700,00 € 10 370,00 € 9 040,00 € 13 020,00 € 0,00 € 0,00 € 34 040,00 € 0,00 € 780,00 €
2014 187 128 440,00 € 29 650,00 € 1 070,00 € 26 950,00 € 103 780,00 € 35 150,00 € 32 340,00 € 990,00 € 4 800,00 € 8 910,00 € 7 900,00 € 12 840,00 € 0,00 € 0,00 € 57 630,00 € 0,00 € 990,00 €
2013 189 111 110,00 € 28 560,00 € 1 640,00 € 27 840,00 € 112 720,00 € 28 030,00 € 48 440,00 € 0,00 € 4 640,00 € 8 500,00 € 7 360,00 € 12 540,00 € 0,00 € 0,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 185 112 610,00 € 28 300,00 € 600,00 € 27 330,00 € 91 510,00 € 26 410,00 € 28 490,00 € 0,00 € 4 750,00 € 8 710,00 € 7 090,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 10 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 181 134 980,00 € 26 820,00 € 9 530,00 € 26 970,00 € 91 080,00 € 26 500,00 € 24 370,00 € 0,00 € 4 630,00 € 7 550,00 € 6 980,00 € 12 280,00 € 0,00 € 2 400,00 € 18 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 178 109 000,00 € 25 810,00 € 0,00 € 26 410,00 € 101 940,00 € 27 030,00 € 30 300,00 € 0,00 € 4 660,00 € 7 210,00 € 6 570,00 € 12 030,00 € 0,00 € 23 910,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 175 119 820,00 € 25 000,00 € 13 030,00 € 26 780,00 € 101 330,00 € 27 330,00 € 27 380,00 € 0,00 € 4 630,00 € 6 890,00 € 6 190,00 € 11 910,00 € 0,00 € 29 800,00 € 132 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 197 112 350,00 € 24 280,00 € 13 870,00 € 27 680,00 € 85 910,00 € 25 330,00 € 24 780,00 € 0,00 € 890,00 € 6 470,00 € 6 040,00 € 11 780,00 € 0,00 € 2 070,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 197 110 440,00 € 23 470,00 € 12 800,00 € 27 180,00 € 77 830,00 € 24 460,00 € 17 140,00 € 40,00 € 3 860,00 € 6 010,00 € 5 850,00 € 11 600,00 € 0,00 € 0,00 € 2 030,00 € 2 640,00 € 2 680,00 €
2006 197 105 050,00 € 22 880,00 € 10 190,00 € 26 550,00 € 88 140,00 € 24 380,00 € 25 000,00 € 170,00 € 6 220,00 € 5 680,00 € 5 810,00 € 11 390,00 € 0,00 € 5 480,00 € 18 720,00 € 4 950,00 € 5 120,00 €
2005 197 101 830,00 € 25 270,00 € 9 650,00 € 25 970,00 € 74 970,00 € 23 020,00 € 18 490,00 € 250,00 € 1 420,00 € 5 630,00 € 5 550,00 € 13 990,00 € 0,00 € 0,00 € 3 720,00 € 4 860,00 € 5 120,00 €
2004 197 98 520,00 € 24 110,00 € 8 630,00 € 26 340,00 € 78 290,00 € 21 870,00 € 20 800,00 € 360,00 € 3 820,00 € 5 250,00 € 5 350,00 € 13 740,00 € 0,00 € 1 920,00 € 6 710,00 € 4 750,00 € 5 120,00 €
2003 197 116 910,00 € 23 690,00 € 7 030,00 € 25 310,00 € 70 770,00 € 20 390,00 € 16 390,00 € 760,00 € 4 170,00 € 4 940,00 € 5 180,00 € 13 540,00 € 0,00 € 15 910,00 € 44 280,00 € 5 630,00 € 6 400,00 €
2002 197 103 490,00 € 24 010,00 € 8 650,00 € 25 200,00 € 88 490,00 € 20 330,00 € 24 610,00 € 1 020,00 € 3 770,00 € 4 720,00 € 5 040,00 € 13 340,00 € 0,00 € 22 970,00 € 0,00 € 4 100,00 € 5 120,00 €
2001 197 99 170,00 € 22 170,00 € 16 230,00 € 24 550,00 € 76 650,00 € 19 110,00 € 17 080,00 € 1 090,00 € 3 700,00 € 4 410,00 € 5 050,00 € 13 180,00 € 0,00 € 7 410,00 € 15 390,00 € 2 750,00 € 3 840,00 €
2000 197 101 520,00 € 24 140,00 € 8 420,00 € 24 650,00 € 79 520,00 € 19 380,00 € 24 400,00 € 500,00 € 3 620,00 € 4 590,00 € 4 860,00 € 13 050,00 € 30 490,00 € 26 830,00 € 99 890,00 € 780,00 € 1 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 111 4 116 274,00 € 238 502,00 € 59 3 062 938,00 € 68 2 455 459,00 € 46 1 415 402,00 €
2023 111 4 190 560,00 € 301 852,00 € 63 3 303 950,00 € 69 2 523 529,00 € 46 1 359 862,00 €
2022 112 3 935 818,00 € 240 891,00 € 60 2 931 997,00 € 72 2 523 696,00 € 43 1 306 902,00 €
2021 106 3 595 508,00 € 216 363,00 € 61 2 735 989,00 € 71 2 145 795,00 € 44 1 216 946,00 €
2020 111 3 580 820,00 € 216 610,00 € 53 2 545 492,00 € 72 2 236 407,00 € 43 1 151 941,00 €
2019 103 3 550 863,00 € 261 830,00 € 55 2 637 131,00 € 65 1 939 136,00 € 46 1 266 137,00 €
2018 102 3 553 240,00 € 270 954,00 € 64 2 842 465,00 € 64 2 007 698,00 € 50 1 248 029,00 €
2017 111 3 561 461,00 € 237 060,00 € 60 2 637 225,00 € 72 2 056 844,00 € 49 1 250 136,00 €
2016 108 3 375 005,00 € 211 001,00 € 56 2 477 779,00 € 72 2 036 683,00 € 49 1 177 766,00 €
2015 103 3 282 156,00 € 217 473,00 € 46 2 282 698,00 € 70 2 102 891,00 € 43 1 039 138,00 €
2014 102 3 353 397,00 € 251 752,00 € 51 2 494 491,00 € 72 2 092 301,00 € 40 1 048 516,00 €
2013 104 3 427 265,00 € 272 739,00 € 55 2 633 714,00 € 72 2 193 818,00 € 42 1 009 101,00 €
2012 108 3 513 874,00 € 276 177,00 € 62 2 909 006,00 € 73 2 080 132,00 € 42 934 789,00 €
2011 111 3 356 652,00 € 270 810,00 € 75 3 027 458,00 € 82 2 140 230,00 € 35 803 379,00 €
2010 110 3 271 656,00 € 191 772,00 € 66 2 715 566,00 € 79 2 083 970,00 € 35 799 084,00 €
2009 109 2 720 082,00 € 129 121,00 € 57 2 177 289,00 € 77 1 836 365,00 € 37 732 122,00 €
2008 97 2 510 689,00 € 123 744,00 € 52 1 968 092,00 € 64 1 618 273,00 € 36 812 783,00 €
2007 95 2 102 396,00 € 59 161,00 € 57 1 754 318,00 € 67 1 507 836,00 € 34 638 788,00 €
2006 98 2 084 972,00 € 71 513,00 € 62 1 791 451,00 € 66 1 547 106,00 € 36 596 284,00 €
2005 95 1 791 326,00 € 130 135,00 € 49 1 453 461,00 € 59 1 394 277,00 € 35 587 366,00 €
2004 87 1 658 025,00 € 79 002,00 € 46 1 324 847,00 € 57 1 398 341,00 € 30 453 706,00 €
2003 93 1 653 264,00 € 86 931,00 € 47 1 255 415,00 € 60 1 486 455,00 € 28 434 119,00 €
2002 87 1 523 121,00 € 77 275,00 € 40 1 152 418,00 € 54 1 398 446,00 € 30 436 350,00 €
2001 93 1 435 739,00 € 92 590,00 € 38 1 011 509,00 € 61 1 321 644,00 € 27 391 332,00 €
2000 — — 84 961,06 € 39 918 068,41 € — — — —
1999 — — 94 831,67 € 38 870 096,82 € — — — —
1998 — — 78 631,68 € 37 823 575,02 € — — — —
1997 — — 84 685,89 € 37 872 278,37 € — — — —
1996 — — 180 354,20 € 43 1 503 436,05 € — — — —
1995 — — 102 398,48 € 39 882 149,13 € — — — —
1994 — — 67 262,03 € 38 791 635,43 € — — — —
1993 — — 145 484,08 € 33 845 569,30 € — — — —
1992 — — 154 695,96 € 32 790 107,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 62 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques-Nicolas FERRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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