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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dumery, conseiller municipal de Saint-Marien

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Marien
Territoire
Saint-Marien
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Dumery siège au conseil municipal de Saint-Marien en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 11/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Marien. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,91 %
  • Inscrits137
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,91 % (104 votants sur 137 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT MARIEN, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 75 72,82 % —
2e SAINT-MARIEN DEMAIN Donnée non disponible 28 27,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT MARIEN, NOTRE VILLAGE 75
SAINT-MARIEN DEMAIN 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23213
Commune Saint-Marien
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 196 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Marien

Inscrits137
Votants104
Participation75,91 %
Abstentions33
Suffrages exprimés103
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Marien1 13775,91 %103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Marien

  • Population 202 habitants
  • Recettes de fonctionnement 279 752,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 563,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 896,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 279 752,83 220 563,82
2024 324 350,64 333 286,28
2023 283 215,96 205 778,77
2022 254 930,81 279 448,51
2021 234 463,74 267 661,44
2020 202 091,01 190 712,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 279 752,83 € 324 350,64 € 283 215,96 € 254 930,81 € 234 463,74 € 202 091,01 € 1 384,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 563,82 € 333 286,28 € 205 778,77 € 279 448,51 € 267 661,44 € 190 712,01 € 1 091,90 € (2025)
Impôts locaux 65 012,00 € 69 964,00 € 68 195,00 € 62 009,00 € 60 530,00 € 54 146,00 € 321,84 € (2025)
Frais de personnel 115 366,49 € 123 816,78 € 112 072,41 € 124 003,90 € 113 294,08 € 104 698,59 € 571,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 116,29 € 32 237,92 € 15 199,47 € 20 118,60 € 9 126,86 € 4 895,69 € 30,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 260,47 € 13 395,05 € 20 531,90 € 47 997,65 € 26 346,28 € 40 939,18 € 347,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 536,97 € 7 967,40 € 15 700,00 € 39 377,54 € 18 008,02 € 32 063,69 € 344,24 € (2025)
Épargne brute 59 189,01 € -8 935,64 € 77 437,19 € -24 517,70 € -33 197,70 € 11 379,00 € 293,01 € (2025)
Épargne nette 58 465,51 € -14 363,29 € 72 605,29 € -33 137,81 € -41 535,96 € 2 503,51 € 289,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 252,45 € -10 475,19 € 69 196,68 € -11 835,36 € -12 069,04 € 22 343,42 € 50,75 € (2025)
Encours de la dette 1 896,50 € 1 523,50 € 6 607,65 € 11 439,55 € 20 059,66 € 28 397,92 € 9,39 € (2025)
Annuité de la dette 723,50 € 5 542,53 € 5 101,04 € 9 114,56 € 9 114,64 € 9 914,64 € 3,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 592
Dotation forfaitaire 44 090
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 560

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 592,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 090,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 560,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Marien

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 279 750 220 800 69 540
2024 324 350 333 290 7 970
2023 288 210 210 780 15 700
2022 270 940 296 210 39 380
2021 266 960 300 160 18 010
2020 220 030 208 650 32 060
2019 210 650 182 550 76 790
2018 212 490 186 160 15 150
2017 210 410 189 100 87 070
2016 215 070 182 540 14 540
2015 211 720 192 220 8 850
2014 216 420 198 100 52 040
2013 211 110 191 760 15 480
2012 207 090 174 850 11 340
2011 232 140 206 060 128 260
2010 188 640 159 190 42 330
2009 193 740 157 010 9 950
2008 178 270 160 680 11 670
2007 182 040 157 590 100 630
2006 158 050 149 110 32 880
2005 159 670 140 610 14 110
2004 148 410 125 650 44 690
2003 145 520 136 960 58 660
2002 141 920 122 900 94 680
2001 139 080 119 460 30 770
2000 144 150 127 170 38 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 260 66 410 18 830
2024 5 650 65 710 21 140
2023 5 460 63 120 20 340
2022 4 490 56 640 19 000
2021 4 600 54 070 18 380
2020 14 280 19 110 18 340
2019 15 320 18 870 18 110
2018 14 660 18 180 17 740
2017 15 110 17 830 17 530
2016 28 000 16 950 17 480
2015 26 140 16 690 17 280
2014 24 660 16 450 17 140
2013 24 390 15 680 16 970
2012 24 590 13 550 16 690
2011 22 450 13 280 16 410
2010 10 790 12 800 15 350
2009 9 910 12 590 15 170
2008 10 300 12 460 14 980
2007 10 160 12 320 14 790
2006 7 980 10 580 14 520
2005 7 970 9 960 17 820
2004 7 600 9 450 17 490
2003 6 450 9 140 17 250
2002 6 560 8 850 16 990
2001 6 450 8 660 16 740
2000 6 210 8 130 16 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 4 190 4 300
2023 0 4 030 4 300
2022 0 7 820 8 310
2021 0 7 540 8 310
2020 0 7 280 8 310
2019 0 7 020 8 310
2018 0 6 780 8 310
2017 0 6 540 8 310
2016 0 6 310 8 310
2015 0 6 090 8 310
2014 0 5 880 8 310
2013 0 5 680 8 310
2012 0 9 140 12 070
2011 0 8 780 12 070
2010 40 000 5 740 8 060
2009 0 5 490 8 060
2008 0 7 060 9 950
2007 0 7 880 11 200
2006 55 000 5 500 6 810
2005 0 5 260 6 810
2004 0 7 220 9 070
2003 0 7 470 9 980
2002 30 000 4 840 6 300
2001 0 4 490 6 220
2000 0 5 270 7 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 202 279 750,00 € 48 790,00 € 42 660,00 € 57 550,00 € 220 800,00 € 115 370,00 € 60 860,00 € 0,00 € 14 060,00 € 5 260,00 € 66 410,00 € 18 830,00 € 0,00 € 19 290,00 € 69 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 196 324 350,00 € 53 740,00 € 39 390,00 € 55 440,00 € 333 290,00 € 123 820,00 € 163 760,00 € 110,00 € 16 710,00 € 5 650,00 € 65 710,00 € 21 140,00 € 0,00 € 4 260,00 € 7 970,00 € 4 190,00 € 4 300,00 €
2023 190 288 210,00 € 48 610,00 € 40 040,00 € 55 360,00 € 210 780,00 € 112 070,00 € 62 070,00 € 270,00 € 1 120,00 € 5 460,00 € 63 120,00 € 20 340,00 € 0,00 € 0,00 € 15 700,00 € 4 030,00 € 4 300,00 €
2022 183 270 940,00 € 42 510,00 € 38 400,00 € 53 250,00 € 296 210,00 € 124 000,00 € 119 460,00 € 490,00 € 7 750,00 € 4 490,00 € 56 640,00 € 19 000,00 € 0,00 € 33 100,00 € 39 380,00 € 7 820,00 € 8 310,00 €
2021 186 266 960,00 € 40 510,00 € 35 720,00 € 53 630,00 € 300 160,00 € 113 290,00 € 118 760,00 € 780,00 € 7 350,00 € 4 600,00 € 54 070,00 € 18 380,00 € 0,00 € 1 380,00 € 18 010,00 € 7 540,00 € 8 310,00 €
2020 186 220 030,00 € 38 140,00 € 33 960,00 € 48 850,00 € 208 650,00 € 104 700,00 € 49 080,00 € 1 040,00 € 12 890,00 € 14 280,00 € 19 110,00 € 18 340,00 € 0,00 € 20 430,00 € 32 060,00 € 7 280,00 € 8 310,00 €
2019 189 210 650,00 € 38 840,00 € 32 510,00 € 51 990,00 € 182 550,00 € 94 030,00 € 66 680,00 € 1 290,00 € 1 550,00 € 15 320,00 € 18 870,00 € 18 110,00 € 0,00 € 6 310,00 € 76 790,00 € 7 020,00 € 8 310,00 €
2018 192 212 490,00 € 36 980,00 € 32 250,00 € 52 760,00 € 186 160,00 € 107 390,00 € 49 590,00 € 1 540,00 € 7 830,00 € 14 660,00 € 18 180,00 € 17 740,00 € 0,00 € 41 140,00 € 15 150,00 € 6 780,00 € 8 310,00 €
2017 194 210 410,00 € 36 860,00 € 31 560,00 € 53 370,00 € 189 100,00 € 113 530,00 € 49 680,00 € 1 770,00 € 1 240,00 € 15 110,00 € 17 830,00 € 17 530,00 € 0,00 € 38 720,00 € 87 070,00 € 6 540,00 € 8 310,00 €
2016 203 215 070,00 € 48 820,00 € 36 000,00 € 56 430,00 € 182 540,00 € 108 140,00 € 48 630,00 € 2 000,00 € 1 380,00 € 28 000,00 € 16 950,00 € 17 480,00 € 0,00 € 2 230,00 € 14 540,00 € 6 310,00 € 8 310,00 €
2015 199 211 720,00 € 46 930,00 € 34 590,00 € 58 900,00 € 192 220,00 € 112 420,00 € 49 170,00 € 2 220,00 € 2 610,00 € 26 140,00 € 16 690,00 € 17 280,00 € 0,00 € 0,00 € 8 850,00 € 6 090,00 € 8 310,00 €
2014 196 216 420,00 € 44 640,00 € 36 420,00 € 64 360,00 € 198 100,00 € 110 810,00 € 52 930,00 € 2 430,00 € 1 980,00 € 24 660,00 € 16 450,00 € 17 140,00 € 0,00 € 15 620,00 € 52 040,00 € 5 880,00 € 8 310,00 €
2013 191 211 110,00 € 46 990,00 € 27 570,00 € 65 620,00 € 191 760,00 € 105 990,00 € 54 890,00 € 2 640,00 € 2 420,00 € 24 390,00 € 15 680,00 € 16 970,00 € 0,00 € 810,00 € 15 480,00 € 5 680,00 € 8 310,00 €
2012 187 207 090,00 € 45 110,00 € 26 560,00 € 65 640,00 € 174 850,00 € 92 000,00 € 50 290,00 € 2 940,00 € 2 240,00 € 24 590,00 € 13 550,00 € 16 690,00 € 0,00 € 9 210,00 € 11 340,00 € 9 140,00 € 12 070,00 €
2011 181 232 140,00 € 41 150,00 € 24 750,00 € 65 170,00 € 206 060,00 € 90 170,00 € 48 240,00 € 3 290,00 € 2 240,00 € 22 450,00 € 13 280,00 € 16 410,00 € 0,00 € 27 840,00 € 128 260,00 € 8 780,00 € 12 070,00 €
2010 181 188 640,00 € 42 270,00 € 23 000,00 € 63 420,00 € 159 190,00 € 85 000,00 € 44 740,00 € 2 320,00 € 2 310,00 € 10 790,00 € 12 800,00 € 15 350,00 € 40 000,00 € 5 660,00 € 42 330,00 € 5 740,00 € 8 060,00 €
2009 182 193 740,00 € 40 970,00 € 31 850,00 € 61 570,00 € 157 010,00 € 85 450,00 € 44 230,00 € 2 570,00 € 1 900,00 € 9 910,00 € 12 590,00 € 15 170,00 € 0,00 € 1 220,00 € 9 950,00 € 5 490,00 € 8 060,00 €
2008 193 178 270,00 € 40 930,00 € 16 340,00 € 65 040,00 € 160 680,00 € 89 490,00 € 43 100,00 € 2 880,00 € 1 900,00 € 10 300,00 € 12 460,00 € 14 980,00 € 0,00 € 19 950,00 € 11 670,00 € 7 060,00 € 9 950,00 €
2007 193 182 040,00 € 40 470,00 € 22 000,00 € 64 870,00 € 157 590,00 € 82 690,00 € 49 850,00 € 3 320,00 € 2 470,00 € 10 160,00 € 12 320,00 € 14 790,00 € 0,00 € 18 840,00 € 100 630,00 € 7 880,00 € 11 200,00 €
2006 193 158 050,00 € 36 750,00 € 21 790,00 € 65 090,00 € 149 110,00 € 79 040,00 € 46 570,00 € 1 320,00 € 5 830,00 € 7 980,00 € 10 580,00 € 14 520,00 € 55 000,00 € 8 100,00 € 32 880,00 € 5 500,00 € 6 810,00 €
2005 193 159 670,00 € 39 440,00 € 20 000,00 € 65 920,00 € 140 610,00 € 76 900,00 € 37 790,00 € 1 560,00 € 1 940,00 € 7 970,00 € 9 960,00 € 17 820,00 € 0,00 € 9 500,00 € 14 110,00 € 5 260,00 € 6 810,00 €
2004 193 148 410,00 € 38 460,00 € 18 360,00 € 65 170,00 € 125 650,00 € 73 240,00 € 32 590,00 € 1 850,00 € 1 690,00 € 7 600,00 € 9 450,00 € 17 490,00 € 0,00 € 7 760,00 € 44 690,00 € 7 220,00 € 9 070,00 €
2003 193 145 520,00 € 35 300,00 € 16 690,00 € 59 270,00 € 136 960,00 € 77 020,00 € 37 050,00 € 2 510,00 € 1 540,00 € 6 450,00 € 9 140,00 € 17 250,00 € 0,00 € 45 400,00 € 58 660,00 € 7 470,00 € 9 980,00 €
2002 193 141 920,00 € 35 080,00 € 15 130,00 € 59 070,00 € 122 900,00 € 74 390,00 € 29 270,00 € 1 460,00 € 2 240,00 € 6 560,00 € 8 850,00 € 16 990,00 € 30 000,00 € 50 490,00 € 94 680,00 € 4 840,00 € 6 300,00 €
2001 193 139 080,00 € 34 270,00 € 14 260,00 € 58 540,00 € 119 460,00 € 66 690,00 € 34 190,00 € 1 730,00 € 2 270,00 € 6 450,00 € 8 660,00 € 16 740,00 € 0,00 € 8 980,00 € 30 770,00 € 4 490,00 € 6 220,00 €
2000 193 144 150,00 € 33 970,00 € 13 550,00 € 58 700,00 € 127 170,00 € 65 950,00 € 41 890,00 € 2 090,00 € 2 110,00 € 6 210,00 € 8 130,00 € 16 580,00 € 0,00 € 18 080,00 € 38 860,00 € 5 270,00 € 7 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 2 583 409,00 € 57 775,00 € 40 1 261 408,00 € 59 1 188 679,00 € 57 1 195 294,00 €
2023 136 2 540 818,00 € 44 339,00 € 36 1 187 818,00 € 68 1 239 745,00 € 63 1 210 570,00 €
2022 137 2 562 623,00 € 122 999,00 € 38 1 315 570,00 € 66 1 151 342,00 € 61 1 046 226,00 €
2021 130 2 212 572,00 € 74 146,00 € 37 1 116 170,00 € 64 964 894,00 € 56 1 017 822,00 €
2020 132 2 031 870,00 € 52 245,00 € 36 965 143,00 € 65 997 772,00 € 53 914 027,00 €
2019 124 1 800 184,00 € 50 530,00 € 47 1 068 793,00 € 60 924 368,00 € 48 828 079,00 €
2018 120 1 897 171,00 € -6 911,00 € 50 1 182 623,00 € 60 1 020 098,00 € 47 807 035,00 €
2017 120 1 913 427,00 € 61 052,00 € 34 928 272,00 € 63 970 915,00 € 50 856 810,00 €
2016 122 1 890 634,00 € 49 165,00 € 40 984 433,00 € 64 1 032 838,00 € 47 834 993,00 €
2015 118 1 803 633,00 € 37 297,00 € 33 779 310,00 € 64 1 004 107,00 € 47 799 282,00 €
2014 119 1 700 442,00 € 34 766,00 € 36 826 272,00 € 64 983 790,00 € 44 743 879,00 €
2013 119 1 762 396,00 € 33 795,00 € 36 807 165,00 € 65 1 000 986,00 € 43 693 814,00 €
2012 127 1 761 065,00 € 36 625,00 € 42 944 833,00 € 66 988 141,00 € 47 701 838,00 €
2011 127 1 961 493,00 € 41 298,00 € 53 1 236 637,00 € 73 1 196 731,00 € 45 644 622,00 €
2010 120 1 635 610,00 € 26 268,00 € 43 965 006,00 € 67 1 043 460,00 € 46 604 670,00 €
2009 111 1 509 868,00 € 17 738,00 € 40 907 590,00 € 57 933 745,00 € 47 559 619,00 €
2008 108 1 409 281,00 € 6 646,00 € 36 775 922,00 € 59 872 467,00 € 45 519 578,00 €
2007 112 1 443 717,00 € 17 625,00 € 41 842 726,00 € 60 831 909,00 € 47 496 775,00 €
2006 116 1 408 273,00 € -1 056,00 € 44 809 849,00 € 57 799 528,00 € 53 530 244,00 €
2005 110 1 139 235,00 € 40 187,00 € 42 693 719,00 € 53 766 598,00 € 48 526 656,00 €
2004 111 1 070 763,00 € 31 392,00 € 37 587 860,00 € 53 719 499,00 € 48 525 517,00 €
2003 113 1 087 980,00 € 24 047,00 € 37 568 288,00 € 54 706 530,00 € 50 550 612,00 €
2002 117 1 026 915,00 € 21 383,00 € 35 519 146,00 € 59 754 435,00 € 48 473 799,00 €
2001 100 847 514,00 € 25 809,00 € 29 445 078,00 € 47 608 728,00 € 48 490 327,00 €
2000 — — 55 160,48 € 36 587 680,75 € — — — —
1999 — — 53 435,36 € 41 586 507,65 € — — — —
1998 — — 69 406,68 € 44 637 391,48 € — — — —
1997 — — 52 509,23 € 37 533 570,95 € — — — —
1996 — — 51 074,08 € 31 482 761,37 € — — — —
1995 — — 59 374,32 € 39 541 809,14 € — — — —
1994 — — 46 044,02 € 30 439 767,55 € — — — —
1993 — — 41 092,02 € 29 400 601,41 € — — — —
1992 — — 47 691,08 € 27 385 326,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 25 070 277,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 821 370,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 287 655,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUMERY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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