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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Faure, conseiller municipal de Saint-Martin-le-Mault

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-le-Mault
Territoire
Saint-Martin-le-Mault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Faure siège au conseil municipal de Saint-Martin-le-Mault en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 10/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-le-Mault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues55
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,35 %
  • Inscrits98
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 55 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,35 % (66 votants sur 98 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 55 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-MARTIN-LE-MAULT, L'ART DE VIVRE À LA CAMPAGNE Donnée non disponible 55 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-MARTIN-LE-MAULT, L'ART DE VIVRE À LA CAMPAGNE 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 55
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87165
Commune Saint-Martin-le-Mault
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 146 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-le-Mault

Inscrits98
Votants66
Participation67,35 %
Abstentions32
Suffrages exprimés55
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin-le-Mault1 9867,35 %55 55100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-le-Mault

  • Population 146 habitants
  • Recettes de fonctionnement 160 858,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 142 787,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 330,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 45 126,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 160 858,65 142 787,68
2024 180 599,50 173 421,18
2023 181 136,70 151 895,20
2022 185 842,27 172 916,03
2021 171 373,32 138 006,21
2020 174 442,12 146 250,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 160 858,65 € 180 599,50 € 181 136,70 € 185 842,27 € 171 373,32 € 174 442,12 € 1 101,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 142 787,68 € 173 421,18 € 151 895,20 € 172 916,03 € 138 006,21 € 146 250,66 € 978,00 € (2025)
Impôts locaux 73 748,00 € 75 255,00 € 72 655,00 € 70 348,00 € 63 103,00 € 70 737,96 € 505,12 € (2025)
Frais de personnel 63 913,16 € 61 549,34 € 61 049,39 € 70 990,14 € 57 447,26 € 56 687,40 € 437,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 235,74 € 4 748,00 € 304,92 € 460,24 € 600,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 029,78 € 53 080,54 € 300 095,01 € 89 534,45 € 144 220,84 € 22 643,90 € 842,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 362,46 € 11 063,48 € 281 823,86 € 68 068,66 € 78 091,45 € 8 460,78 € 666,87 € (2025)
Épargne brute 18 070,97 € 7 178,32 € 29 241,50 € 12 926,24 € 33 367,11 € 28 191,46 € 123,77 € (2025)
Épargne nette -7 596,35 € -17 341,54 € 10 970,35 € -6 261,95 € 18 217,92 € 14 008,34 € -52,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 628,38 € 59 947,18 € -113 853,87 € 11 408,24 € -71 937,52 € 49 505,42 € -31,70 € (2025)
Encours de la dette 194 330,22 € 219 997,54 € 243 917,40 € 209 448,55 € 222 186,74 € 117 118,07 € 1 331,03 € (2025)
Annuité de la dette 29 401,73 € 31 409,74 € 21 450,27 € 21 743,99 € 18 875,31 € 17 593,80 € 201,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 578
Dotation forfaitaire 19 694
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 245

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 578,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 694,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 245,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Martin-le-Mault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 169 090 152 800 97 360
2024 170 690 156 430 114 570
2023 166 670 138 510 281 820
2022 160 980 146 400 68 070
2021 150 820 126 720 78 090
2020 151 600 133 330 8 460
2019 144 010 128 560 0
2018 147 780 114 590 21 480
2017 145 420 123 960 16 260
2016 136 000 131 180 156 790
2015 133 500 129 950 6 020
2014 137 010 120 150 10 260
2013 130 410 120 090 19 380
2012 137 340 121 780 8 990
2011 115 760 131 340 13 140
2010 157 560 113 810 0
2009 119 030 100 160 10 640
2008 115 290 112 240 5 000
2007 140 240 123 970 4 760
2006 113 000 97 120 74 350
2005 111 660 85 560 11 270
2004 111 310 96 660 15 790
2003 89 060 84 690 82 740
2002 87 130 95 100 9 570
2001 82 010 85 770 18 060
2000 88 040 91 020 136 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 960 54 110 16 280
2024 10 370 51 590 17 940
2023 10 170 49 570 17 270
2022 10 100 46 220 16 130
2021 9 580 43 230 15 600
2020 23 350 21 990 15 560
2019 22 570 21 920 15 390
2018 21 900 21 180 15 060
2017 22 350 21 240 14 880
2016 22 580 20 920 14 830
2015 21 490 19 570 13 970
2014 20 560 18 870 13 840
2013 19 800 18 320 13 720
2012 18 490 14 900 13 490
2011 15 130 12 850 11 760
2010 16 110 12 470 11 520
2009 16 230 12 050 11 400
2008 15 680 11 860 11 230
2007 13 690 10 970 11 060
2006 13 890 10 560 10 870
2005 11 030 9 270 11 980
2004 10 730 8 660 11 770
2003 7 530 7 600 11 180
2002 6 980 7 300 10 790
2001 3 920 4 630 7 700
2000 3 900 4 550 7 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 670 29 400
2024 0 24 520 29 140
2023 52 740 18 270 20 580
2022 6 000 17 440 19 970
2021 120 020 12 390 14 960
2020 0 11 260 14 420
2019 0 13 050 16 570
2018 20 000 12 080 15 820
2017 0 11 150 15 090
2016 55 000 32 540 36 760
2015 0 13 130 17 860
2014 75 000 10 710 14 180
2013 0 9 620 12 960
2012 0 9 710 13 500
2011 0 11 310 15 580
2010 0 11 390 16 610
2009 0 10 870 15 720
2008 0 9 870 15 750
2007 0 32 140 38 730
2006 2 640 12 490 18 930
2005 80 000 84 710 91 590
2004 0 8 300 16 130
2003 80 000 26 110 32 510
2002 4 600 10 370 17 100
2001 4 570 55 240 63 920
2000 126 530 7 890 11 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 146 169 090,00 € 67 030,00 € 12 930,00 € 33 030,00 € 152 800,00 € 63 910,00 € 43 270,00 € 3 730,00 € 1 000,00 € 10 960,00 € 54 110,00 € 16 280,00 € 0,00 € 4 950,00 € 97 360,00 € 25 670,00 € 29 400,00 €
2024 143 170 690,00 € 66 410,00 € 12 340,00 € 30 900,00 € 156 430,00 € 61 550,00 € 51 390,00 € 6 890,00 € 2 000,00 € 10 370,00 € 51 590,00 € 17 940,00 € 0,00 € 35 100,00 € 114 570,00 € 24 520,00 € 29 140,00 €
2023 142 166 670,00 € 63 600,00 € 12 220,00 € 30 250,00 € 138 510,00 € 61 050,00 € 38 570,00 € 3 180,00 € 1 950,00 € 10 170,00 € 49 570,00 € 17 270,00 € 52 740,00 € 101 380,00 € 281 820,00 € 18 270,00 € 20 580,00 €
2022 138 160 980,00 € 60 210,00 € 12 270,00 € 29 080,00 € 146 400,00 € 63 990,00 € 46 290,00 € 2 530,00 € 1 960,00 € 10 100,00 € 46 220,00 € 16 130,00 € 6 000,00 € 55 620,00 € 68 070,00 € 17 440,00 € 19 970,00 €
2021 135 150 820,00 € 57 030,00 € 7 660,00 € 34 650,00 € 126 720,00 € 57 450,00 € 42 770,00 € 3 590,00 € 960,00 € 9 580,00 € 43 230,00 € 15 600,00 € 120 020,00 € 22 530,00 € 78 090,00 € 12 390,00 € 14 960,00 €
2020 130 151 600,00 € 60 890,00 € 10 390,00 € 30 580,00 € 133 330,00 € 56 690,00 € 52 390,00 € 3 150,00 € 1 000,00 € 23 350,00 € 21 990,00 € 15 560,00 € 0,00 € 2 550,00 € 8 460,00 € 11 260,00 € 14 420,00 €
2019 127 144 010,00 € 59 870,00 € 3 060,00 € 30 000,00 € 128 560,00 € 60 100,00 € 44 580,00 € 3 520,00 € 2 490,00 € 22 570,00 € 21 920,00 € 15 390,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 050,00 € 16 570,00 €
2018 124 147 780,00 € 58 120,00 € 3 060,00 € 27 550,00 € 114 590,00 € 41 580,00 € 48 290,00 € 4 010,00 € 2 180,00 € 21 900,00 € 21 180,00 € 15 060,00 € 20 000,00 € 0,00 € 21 480,00 € 12 080,00 € 15 820,00 €
2017 119 145 420,00 € 58 730,00 € 5 020,00 € 26 110,00 € 123 960,00 € 26 200,00 € 70 380,00 € 3 940,00 € 2 280,00 € 22 350,00 € 21 240,00 € 14 880,00 € 0,00 € 10 520,00 € 16 260,00 € 11 150,00 € 15 090,00 €
2016 114 136 000,00 € 58 430,00 € 4 130,00 € 24 180,00 € 131 180,00 € 38 370,00 € 66 360,00 € 4 220,00 € 2 630,00 € 22 580,00 € 20 920,00 € 14 830,00 € 55 000,00 € 69 120,00 € 156 790,00 € 32 540,00 € 36 760,00 €
2015 109 133 500,00 € 55 000,00 € 1 970,00 € 26 850,00 € 129 950,00 € 51 400,00 € 54 110,00 € 4 730,00 € 2 280,00 € 21 490,00 € 19 570,00 € 13 970,00 € 0,00 € 1 940,00 € 6 020,00 € 13 130,00 € 17 860,00 €
2014 113 137 010,00 € 53 260,00 € 1 570,00 € 29 710,00 € 120 150,00 € 54 170,00 € 40 930,00 € 3 480,00 € 1 260,00 € 20 560,00 € 18 870,00 € 13 840,00 € 75 000,00 € 3 980,00 € 10 260,00 € 10 710,00 € 14 180,00 €
2013 114 130 410,00 € 51 820,00 € 0,00 € 30 790,00 € 120 090,00 € 47 810,00 € 46 610,00 € 3 340,00 € 1 230,00 € 19 800,00 € 18 320,00 € 13 720,00 € 0,00 € 2 990,00 € 19 380,00 € 9 620,00 € 12 960,00 €
2012 120 137 340,00 € 53 370,00 € 0,00 € 31 100,00 € 121 780,00 € 46 900,00 € 48 000,00 € 3 780,00 € 1 420,00 € 18 490,00 € 14 900,00 € 13 490,00 € 0,00 € 2 240,00 € 8 990,00 € 9 710,00 € 13 500,00 €
2011 126 115 760,00 € 39 910,00 € 0,00 € 31 420,00 € 131 340,00 € 48 080,00 € 55 180,00 € 4 270,00 € 1 910,00 € 15 130,00 € 12 850,00 € 11 760,00 € 0,00 € 4 550,00 € 13 140,00 € 11 310,00 € 15 580,00 €
2010 134 157 560,00 € 40 290,00 € 0,00 € 31 900,00 € 113 810,00 € 46 570,00 € 35 900,00 € 5 220,00 € 1 310,00 € 16 110,00 € 12 470,00 € 11 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 390,00 € 16 610,00 €
2009 133 119 030,00 € 39 700,00 € 0,00 € 31 670,00 € 100 160,00 € 45 400,00 € 29 330,00 € 4 850,00 € 1 300,00 € 16 230,00 € 12 050,00 € 11 400,00 € 0,00 € 0,00 € 10 640,00 € 10 870,00 € 15 720,00 €
2008 134 115 290,00 € 38 780,00 € 0,00 € 31 720,00 € 112 240,00 € 46 940,00 € 36 810,00 € 5 890,00 € 2 390,00 € 15 680,00 € 11 860,00 € 11 230,00 € 0,00 € 1 180,00 € 5 000,00 € 9 870,00 € 15 750,00 €
2007 134 140 240,00 € 35 900,00 € 0,00 € 31 170,00 € 123 970,00 € 44 090,00 € 30 670,00 € 6 590,00 € 1 260,00 € 13 690,00 € 10 970,00 € 11 060,00 € 0,00 € 2 770,00 € 4 760,00 € 32 140,00 € 38 730,00 €
2006 134 113 000,00 € 35 460,00 € 0,00 € 30 490,00 € 97 120,00 € 42 780,00 € 29 000,00 € 9 090,00 € 1 660,00 € 13 890,00 € 10 560,00 € 10 870,00 € 2 640,00 € 7 090,00 € 74 350,00 € 12 490,00 € 18 930,00 €
2005 134 111 660,00 € 32 530,00 € 0,00 € 29 800,00 € 85 560,00 € 42 640,00 € 20 250,00 € 6 880,00 € 2 110,00 € 11 030,00 € 9 270,00 € 11 980,00 € 80 000,00 € 3 840,00 € 11 270,00 € 84 710,00 € 91 590,00 €
2004 134 111 310,00 € 31 300,00 € 0,00 € 26 840,00 € 96 660,00 € 44 560,00 € 26 510,00 € 7 830,00 € 1 670,00 € 10 730,00 € 8 660,00 € 11 770,00 € 0,00 € 580,00 € 15 790,00 € 8 300,00 € 16 130,00 €
2003 134 89 060,00 € 26 400,00 € 20,00 € 28 360,00 € 84 690,00 € 47 230,00 € 19 450,00 € 6 400,00 € 1 430,00 € 7 530,00 € 7 600,00 € 11 180,00 € 80 000,00 € 9 770,00 € 82 740,00 € 26 110,00 € 32 510,00 €
2002 134 87 130,00 € 25 080,00 € 60,00 € 28 280,00 € 95 100,00 € 43 960,00 € 28 670,00 € 6 730,00 € 1 570,00 € 6 980,00 € 7 300,00 € 10 790,00 € 4 600,00 € 240,00 € 9 570,00 € 10 370,00 € 17 100,00 €
2001 134 82 010,00 € 29 650,00 € 40,00 € 28 220,00 € 85 770,00 € 41 130,00 € 22 080,00 € 8 680,00 € 1 340,00 € 3 920,00 € 4 630,00 € 7 700,00 € 4 570,00 € 50 090,00 € 18 060,00 € 55 240,00 € 63 920,00 €
2000 134 88 040,00 € 29 380,00 € 110,00 € 26 160,00 € 91 020,00 € 45 780,00 € 28 020,00 € 4 090,00 € 1 460,00 € 3 900,00 € 4 550,00 € 7 630,00 € 126 530,00 € 20 590,00 € 136 980,00 € 7 890,00 € 11 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 2 270 366,00 € 77 032,00 € 40 1 374 384,00 € 38 853 258,00 € 63 1 480 301,00 €
2023 109 2 149 379,00 € 44 159,00 € 30 1 022 367,00 € 38 821 968,00 € 66 1 372 413,00 €
2022 108 2 089 736,00 € 38 711,00 € 32 1 051 150,00 € 42 876 483,00 € 61 1 254 685,00 €
2021 106 1 868 070,00 € 47 919,00 € 34 1 007 244,00 € 42 848 723,00 € 64 1 221 308,00 €
2020 103 1 738 103,00 € 25 787,00 € 33 892 557,00 € 45 721 217,00 € 56 1 125 927,00 €
2019 88 1 750 033,00 € 76 287,00 € 42 1 192 367,00 € 35 615 267,00 € 52 1 084 212,00 €
2018 88 1 566 991,00 € 33 984,00 € 35 866 424,00 € 32 551 709,00 € 58 1 139 771,00 €
2017 87 1 597 806,00 € 45 061,00 € 29 910 030,00 € 35 556 409,00 € 54 1 110 110,00 €
2016 89 1 428 724,00 € 31 823,00 € 23 605 873,00 € 36 509 206,00 € 55 1 042 312,00 €
2015 86 1 383 067,00 € 31 445,00 € 24 629 231,00 € 32 494 860,00 € 55 1 005 147,00 €
2014 81 1 258 087,00 € 28 398,00 € 26 670 840,00 € 31 408 763,00 € 49 949 213,00 €
2013 76 1 226 434,00 € 33 300,00 € 26 666 695,00 € 25 404 884,00 € 45 934 661,00 €
2012 73 1 216 604,00 € 37 302,00 € 23 635 431,00 € 26 361 274,00 € 48 906 038,00 €
2011 75 1 197 653,00 € 24 824,00 € 27 695 970,00 € 25 364 907,00 € 46 849 924,00 €
2010 74 1 178 537,00 € 22 443,00 € 26 697 981,00 € 30 431 747,00 € 44 800 582,00 €
2009 78 1 088 478,00 € 10 474,00 € 28 632 483,00 € 31 449 279,00 € 43 721 638,00 €
2008 73 1 112 580,00 € 12 583,00 € 29 687 385,00 € 30 475 575,00 € 39 678 652,00 €
2007 76 1 111 584,00 € 19 168,00 € 27 686 979,00 € 36 474 989,00 € 37 643 047,00 €
2006 78 1 027 859,00 € 22 783,00 € 25 594 360,00 € 36 443 056,00 € 39 638 296,00 €
2005 82 859 168,00 € 36 589,00 € 28 528 171,00 € 38 450 831,00 € 42 646 717,00 €
2004 78 816 845,00 € 25 465,00 € 26 500 983,00 € 39 464 305,00 € 36 565 892,00 €
2003 82 763 790,00 € 15 427,00 € 22 359 687,00 € 34 438 647,00 € 41 534 939,00 €
2002 80 751 378,00 € 17 023,00 € 24 418 189,00 € 30 391 243,00 € 44 584 444,00 €
2001 80 711 715,00 € 15 860,00 € 24 409 650,00 € 27 384 427,00 € 44 576 677,00 €
2000 — — 26 175,19 € 25 414 990,77 € — — — —
1999 — — 39 451,82 € 29 493 724,74 € — — — —
1998 — — 30 482,64 € 26 381 511,90 € — — — —
1997 — — 38 612,44 € 28 443 299,03 € — — — —
1996 — — 40 937,74 € 25 416 719,54 € — — — —
1995 — — 24 366,99 € 23 293 965,46 € — — — —
1994 — — 28 664,99 € 29 404 017,34 € — — — —
1993 — — 23 825,04 € 21 279 309,62 € — — — —
1992 — — 22 457,42 € 18 242 063,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 257 843 856,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 885,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 767,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 980,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 55 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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