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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dugué, conseiller municipal de Saint-Mathieu

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Mathieu
Territoire
Saint-Mathieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Pascal Dugué siège au conseil municipal de Saint-Mathieu en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Mathieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,77 %
  • Inscrits766
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,77 % (611 votants sur 766 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 570 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-MATHIEU POUR VOUS Donnée non disponible 320 56,14 % —
2e SAINT-MATHIEU NOTRE VILLAGE AVANT TOUT Donnée non disponible 209 36,67 % —
3e UNIS POUR SAINT MATHIEU Donnée non disponible 41 7,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-MATHIEU POUR VOUS 320
SAINT-MATHIEU NOTRE VILLAGE AVANT TOUT 209
UNIS POUR SAINT MATHIEU 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 570
Blancs 26
Nuls 15
Abstentions 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87168
Commune Saint-Mathieu
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 085 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Mathieu

Inscrits766
Votants611
Participation79,77 %
Abstentions155
Suffrages exprimés570
Votes blancs26
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Mathieu1 76679,77 %570

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Mathieu

  • Population 1 084 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 870 474,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 448 214,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 704 152,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 725 043,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 870 474,15 1 448 214,86
2024 1 798 513,89 1 497 643
2023 1 751 771,01 1 558 048,03
2022 1 729 729,02 1 540 241,26
2021 2 133 781,30 1 513 427,85
2020 1 865 197,33 1 440 236,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 870 474,15 € 1 798 513,89 € 1 751 771,01 € 1 729 729,02 € 2 133 781,30 € 1 865 197,33 € 1 725,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 448 214,86 € 1 497 643,00 € 1 558 048,03 € 1 540 241,26 € 1 513 427,85 € 1 440 236,66 € 1 335,99 € (2025)
Impôts locaux 991 888,71 € 998 857,71 € 922 548,71 € 894 783,71 € 865 079,71 € 824 155,71 € 915,03 € (2025)
Frais de personnel 673 964,08 € 679 245,79 € 731 841,55 € 720 928,85 € 725 122,01 € 704 393,77 € 621,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 88 113,41 € 73 694,27 € 64 369,11 € 52 971,89 € 49 626,19 € 45 725,47 € 81,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 307 216,48 € 375 168,24 € 465 733,04 € 541 701,45 € 441 928,58 € 590 099,44 € 1 205,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 200 574,73 € 263 039,51 € 332 072,18 € 402 910,82 € 282 811,99 € 439 568,52 € 1 107,54 € (2025)
Épargne brute 422 259,29 € 300 870,89 € 193 722,98 € 189 487,76 € 620 353,45 € 424 960,67 € 389,54 € (2025)
Épargne nette 336 395,24 € 190 702,16 € 60 062,12 € 50 697,13 € 465 878,34 € 274 429,75 € 310,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -230 825,98 € 125 903,70 € 12 954,41 € -25 405,03 € 473 243,36 € 103 427,77 € -212,94 € (2025)
Encours de la dette 704 152,55 € 589 195,35 € 699 014,08 € 1 529 980,38 € 1 685 101,01 € 1 838 881,51 € 649,59 € (2025)
Annuité de la dette 110 712,13 € 136 429,05 € 163 800,16 € 174 523,66 € 184 794,26 € 189 344,48 € 102,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 046
Dotation de solidarité rurale (DSR) 176 317
Dotation forfaitaire 114 640
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 033

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 046,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 640,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 176 317,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 033,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Mathieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 804 890 1 415 420 444 940
2024 1 740 950 1 493 030 151 990
2023 1 619 070 1 494 350 371 420
2022 1 643 270 1 467 620 398 770
2021 1 627 610 1 270 590 153 200
2020 1 553 220 1 227 820 372 670
2019 1 593 340 1 293 630 315 600
2018 1 570 770 1 282 420 355 010
2017 1 627 740 1 396 900 450 850
2016 1 514 740 1 298 110 313 710
2015 1 524 360 1 336 950 395 110
2014 2 132 410 1 873 790 150 740
2013 1 588 390 1 289 260 567 600
2012 1 551 910 1 295 060 267 900
2011 1 519 510 1 256 810 1 313 240
2010 1 481 490 1 216 890 727 640
2009 1 389 050 1 175 560 367 680
2008 1 625 920 1 396 480 241 870
2007 1 335 040 1 095 960 344 810
2006 1 371 120 1 095 390 567 770
2005 1 374 060 1 083 790 260 340
2004 1 238 540 1 117 410 232 900
2003 1 247 620 1 056 270 404 160
2002 1 168 680 1 087 730 474 070
2001 1 170 870 984 310 752 520
2000 2 980 630 2 803 720 346 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 89 810 672 570 47 460
2024 100 540 658 950 53 030
2023 90 230 616 920 49 790
2022 83 150 579 380 46 650
2021 82 240 551 080 45 120
2020 269 970 321 350 45 110
2019 267 570 315 830 44 530
2018 262 690 306 410 43 700
2017 256 230 294 790 42 830
2016 252 060 285 750 42 170
2015 253 660 278 550 41 020
2014 236 500 271 930 40 540
2013 232 810 257 800 40 270
2012 218 210 250 010 39 610
2011 212 560 240 400 38 740
2010 207 560 229 050 37 900
2009 203 510 221 030 37 470
2008 168 620 191 570 33 040
2007 153 580 184 800 32 240
2006 146 030 177 910 31 390
2005 130 960 168 110 37 740
2004 123 110 150 240 37 050
2003 110 260 143 790 36 060
2002 103 510 136 650 35 560
2001 98 710 133 140 35 130
2000 98 600 130 260 34 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 270 83 750
2024 0 84 390 103 210
2023 0 108 720 130 610
2022 0 114 020 136 320
2021 0 124 980 149 810
2020 13 340 122 290 151 020
2019 83 400 115 270 148 030
2018 0 96 180 132 500
2017 0 92 770 133 620
2016 0 123 930 168 360
2015 0 123 830 173 810
2014 0 130 700 187 110
2013 160 000 136 330 194 140
2012 0 132 260 197 550
2011 500 000 130 750 202 610
2010 600 000 96 900 132 650
2009 0 100 290 143 360
2008 0 139 280 189 940
2007 0 137 690 192 050
2006 150 000 139 670 190 270
2005 0 134 880 192 090
2004 220 000 135 960 199 340
2003 325 200 256 430 331 310
2002 106 710 153 340 234 360
2001 350 630 134 040 201 500
2000 152 450 920 970 1 063 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 084 1 804 890,00 € 808 230,00 € 46 710,00 € 305 320,00 € 1 415 420,00 € 673 960,00 € 554 360,00 € 14 480,00 € 16 270,00 € 89 810,00 € 672 570,00 € 47 460,00 € 0,00 € 84 190,00 € 444 940,00 € 69 270,00 € 83 750,00 €
2024 1 087 1 740 950,00 € 814 230,00 € 45 810,00 € 295 200,00 € 1 493 030,00 € 679 250,00 € 591 200,00 € 18 810,00 € 16 800,00 € 100 540,00 € 658 950,00 € 53 030,00 € 0,00 € 16 660,00 € 151 990,00 € 84 390,00 € 103 210,00 €
2023 1 091 1 619 070,00 € 756 890,00 € 15 820,00 € 284 960,00 € 1 494 350,00 € 729 240,00 € 582 170,00 € 21 940,00 € 17 970,00 € 90 230,00 € 616 920,00 € 49 790,00 € 0,00 € 115 000,00 € 371 420,00 € 108 720,00 € 130 610,00 €
2022 1 093 1 643 270,00 € 708 980,00 € 19 290,00 € 272 150,00 € 1 467 620,00 € 690 930,00 € 517 660,00 € 22 610,00 € 15 540,00 € 83 150,00 € 579 380,00 € 46 650,00 € 0,00 € 148 600,00 € 398 770,00 € 114 020,00 € 136 320,00 €
2021 1 094 1 627 610,00 € 679 710,00 € 58 080,00 € 267 000,00 € 1 270 590,00 € 652 120,00 € 448 640,00 € 25 440,00 € 10 460,00 € 82 240,00 € 551 080,00 € 45 120,00 € 0,00 € 28 910,00 € 153 200,00 € 124 980,00 € 149 810,00 €
2020 1 095 1 553 220,00 € 638 240,00 € 48 200,00 € 266 500,00 € 1 227 820,00 € 631 390,00 € 374 630,00 € 29 270,00 € 16 580,00 € 269 970,00 € 321 350,00 € 45 110,00 € 13 340,00 € 36 740,00 € 372 670,00 € 122 290,00 € 151 020,00 €
2019 1 099 1 593 340,00 € 628 360,00 € 48 640,00 € 262 560,00 € 1 293 630,00 € 629 650,00 € 438 180,00 € 33 310,00 € 17 610,00 € 267 570,00 € 315 830,00 € 44 530,00 € 83 400,00 € 82 030,00 € 315 600,00 € 115 270,00 € 148 030,00 €
2018 1 105 1 570 770,00 € 613 620,00 € 42 810,00 € 265 860,00 € 1 282 420,00 € 663 300,00 € 441 590,00 € 36 760,00 € 18 210,00 € 262 690,00 € 306 410,00 € 43 700,00 € 0,00 € 36 240,00 € 355 010,00 € 96 180,00 € 132 500,00 €
2017 1 118 1 627 740,00 € 595 750,00 € 48 300,00 € 260 900,00 € 1 396 900,00 € 635 250,00 € 436 950,00 € 41 180,00 € 17 240,00 € 256 230,00 € 294 790,00 € 42 830,00 € 0,00 € 142 530,00 € 450 850,00 € 92 770,00 € 133 620,00 €
2016 1 141 1 514 740,00 € 579 410,00 € 23 250,00 € 270 440,00 € 1 298 110,00 € 683 690,00 € 415 000,00 € 44 500,00 € 22 840,00 € 252 060,00 € 285 750,00 € 42 170,00 € 0,00 € 62 060,00 € 313 710,00 € 123 930,00 € 168 360,00 €
2015 1 159 1 524 360,00 € 577 010,00 € 44 990,00 € 298 000,00 € 1 336 950,00 € 669 580,00 € 457 870,00 € 50 030,00 € 21 290,00 € 253 660,00 € 278 550,00 € 41 020,00 € 0,00 € 97 420,00 € 395 110,00 € 123 830,00 € 173 810,00 €
2014 1 173 2 132 410,00 € 550 210,00 € 36 130,00 € 320 240,00 € 1 873 790,00 € 654 480,00 € 433 750,00 € 56 400,00 € 23 350,00 € 236 500,00 € 271 930,00 € 40 540,00 € 0,00 € 51 790,00 € 150 740,00 € 130 700,00 € 187 110,00 €
2013 1 176 1 588 390,00 € 553 410,00 € 48 390,00 € 327 480,00 € 1 289 260,00 € 621 740,00 € 433 400,00 € 57 810,00 € 23 900,00 € 232 810,00 € 257 800,00 € 40 270,00 € 160 000,00 € 83 530,00 € 567 600,00 € 136 330,00 € 194 140,00 €
2012 1 179 1 551 910,00 € 510 030,00 € 37 440,00 € 323 210,00 € 1 295 060,00 € 634 790,00 € 439 380,00 € 65 290,00 € 22 930,00 € 218 210,00 € 250 010,00 € 39 610,00 € 0,00 € 28 350,00 € 267 900,00 € 132 260,00 € 197 550,00 €
2011 1 186 1 519 510,00 € 495 980,00 € 32 510,00 € 317 470,00 € 1 256 810,00 € 593 930,00 € 421 330,00 € 71 860,00 € 13 120,00 € 212 560,00 € 240 400,00 € 38 740,00 € 500 000,00 € 241 500,00 € 1 313 240,00 € 130 750,00 € 202 610,00 €
2010 1 194 1 481 490,00 € 476 930,00 € 27 250,00 € 316 110,00 € 1 216 890,00 € 609 870,00 € 446 610,00 € 35 750,00 € 15 620,00 € 207 560,00 € 229 050,00 € 37 900,00 € 600 000,00 € 107 630,00 € 727 640,00 € 96 900,00 € 132 650,00 €
2009 1 207 1 389 050,00 € 462 700,00 € 18 050,00 € 310 550,00 € 1 175 560,00 € 603 980,00 € 422 280,00 € 43 070,00 € 23 220,00 € 203 510,00 € 221 030,00 € 37 470,00 € 0,00 € 31 470,00 € 367 680,00 € 100 290,00 € 143 360,00 €
2008 1 279 1 625 920,00 € 593 740,00 € 30 520,00 € 386 980,00 € 1 396 480,00 € 597 400,00 € 412 610,00 € 50 650,00 € 16 180,00 € 168 620,00 € 191 570,00 € 33 040,00 € 0,00 € 22 480,00 € 241 870,00 € 139 280,00 € 189 940,00 €
2007 1 279 1 335 040,00 € 572 310,00 € 28 480,00 € 376 130,00 € 1 095 960,00 € 556 310,00 € 366 070,00 € 54 370,00 € 14 840,00 € 153 580,00 € 184 800,00 € 32 240,00 € 0,00 € 115 020,00 € 344 810,00 € 137 690,00 € 192 050,00 €
2006 1 279 1 371 120,00 € 561 290,00 € 26 110,00 € 365 100,00 € 1 095 390,00 € 547 500,00 € 361 880,00 € 50 600,00 € 13 580,00 € 146 030,00 € 177 910,00 € 31 390,00 € 150 000,00 € 116 810,00 € 567 770,00 € 139 670,00 € 190 270,00 €
2005 1 279 1 374 060,00 € 579 430,00 € 48 890,00 € 361 960,00 € 1 083 790,00 € 535 580,00 € 332 080,00 € 57 210,00 € 19 640,00 € 130 960,00 € 168 110,00 € 37 740,00 € 0,00 € 50 330,00 € 260 340,00 € 134 880,00 € 192 090,00 €
2004 1 279 1 238 540,00 € 447 400,00 € 20 430,00 € 345 740,00 € 1 117 410,00 € 552 760,00 € 354 740,00 € 63 380,00 € 41 820,00 € 123 110,00 € 150 240,00 € 37 050,00 € 220 000,00 € 139 070,00 € 232 900,00 € 135 960,00 € 199 340,00 €
2003 1 279 1 247 620,00 € 449 340,00 € 150,00 € 262 820,00 € 1 056 270,00 € 534 170,00 € 299 170,00 € 74 880,00 € 24 040,00 € 110 260,00 € 143 790,00 € 36 060,00 € 325 200,00 € 132 820,00 € 404 160,00 € 256 430,00 € 331 310,00 €
2002 1 279 1 168 680,00 € 409 110,00 € 15 040,00 € 261 680,00 € 1 087 730,00 € 502 550,00 € 350 330,00 € 81 030,00 € 18 760,00 € 103 510,00 € 136 650,00 € 35 560,00 € 106 710,00 € 145 370,00 € 474 070,00 € 153 340,00 € 234 360,00 €
2001 1 279 1 170 870,00 € 384 160,00 € 14 170,00 € 235 720,00 € 984 310,00 € 437 930,00 € 305 990,00 € 67 460,00 € 12 910,00 € 98 710,00 € 133 140,00 € 35 130,00 € 350 630,00 € 268 850,00 € 752 520,00 € 134 040,00 € 201 500,00 €
2000 1 279 2 980 630,00 € 406 200,00 € 12 500,00 € 267 220,00 € 2 803 720,00 € 432 370,00 € 334 700,00 € 208 920,00 € 15 960,00 € 98 600,00 € 130 260,00 € 34 770,00 € 152 450,00 € 81 100,00 € 346 060,00 € 920 970,00 € 1 063 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 724 17 448 397,00 € 466 716,00 € 247 10 084 337,00 € 298 7 601 957,00 € 399 9 873 432,00 €
2023 719 16 425 452,00 € 410 285,00 € 236 9 313 354,00 € 298 7 399 293,00 € 400 9 260 908,00 €
2022 706 15 741 222,00 € 456 994,00 € 228 8 948 357,00 € 294 7 097 957,00 € 385 8 609 665,00 €
2021 687 14 439 661,00 € 387 585,00 € 221 7 917 100,00 € 297 6 732 985,00 € 372 8 108 216,00 €
2020 678 13 259 336,00 € 322 008,00 € 202 7 085 183,00 € 287 6 217 379,00 € 360 7 388 103,00 €
2019 666 13 213 290,00 € 373 125,00 € 266 8 100 334,00 € 284 6 104 203,00 € 373 7 360 109,00 €
2018 661 12 685 177,00 € 320 644,00 € 263 7 722 192,00 € 299 6 273 440,00 € 354 7 004 688,00 €
2017 662 12 324 147,00 € 296 741,00 € 181 6 093 921,00 € 299 6 136 175,00 € 360 6 805 326,00 €
2016 649 11 915 564,00 € 286 149,00 € 168 5 683 377,00 € 289 5 896 448,00 € 342 6 653 872,00 €
2015 659 12 096 008,00 € 418 229,00 € 174 5 944 278,00 € 295 5 996 549,00 € 341 6 800 840,00 €
2014 662 12 061 560,00 € 365 289,00 € 189 6 148 503,00 € 297 6 073 330,00 € 348 6 703 740,00 €
2013 670 12 004 249,00 € 351 209,00 € 213 6 700 145,00 € 305 6 125 363,00 € 353 6 531 765,00 €
2012 667 11 797 865,00 € 396 050,00 € 248 7 455 351,00 € 306 6 071 579,00 € 339 6 207 929,00 €
2011 659 11 395 308,00 € 334 080,00 € 274 7 873 940,00 € 292 6 020 312,00 € 339 6 023 503,00 €
2010 678 11 225 825,00 € 310 755,00 € 258 7 505 779,00 € 299 5 960 143,00 € 341 5 829 130,00 €
2009 682 10 702 243,00 € 215 303,00 € 255 6 763 548,00 € 311 5 688 597,00 € 337 5 308 815,00 €
2008 680 11 026 772,00 € 222 317,00 € 261 7 263 899,00 € 304 5 731 288,00 € 338 5 155 087,00 €
2007 691 11 094 545,00 € 371 524,00 € 257 7 294 953,00 € 326 5 604 626,00 € 337 4 992 423,00 €
2006 693 10 385 449,00 € 303 557,00 € 248 6 570 444,00 € 311 5 419 583,00 € 344 4 725 667,00 €
2005 698 8 214 309,00 € 327 765,00 € 254 5 090 841,00 € 331 5 469 002,00 € 342 4 535 023,00 €
2004 690 7 798 025,00 € 317 323,00 € 236 4 857 195,00 € 319 5 148 672,00 € 338 4 321 712,00 €
2003 691 7 627 474,00 € 306 615,00 € 234 4 732 250,00 € 331 5 315 640,00 € 326 4 113 780,00 €
2002 688 7 637 972,00 € 336 573,00 € 233 4 865 508,00 € 338 5 316 059,00 € 302 3 827 992,00 €
2001 697 7 913 143,00 € 428 404,00 € 230 5 189 572,00 € 335 5 016 335,00 € 315 3 800 546,00 €
2000 — — 375 572,03 € 234 4 326 468,35 € — — — —
1999 — — 399 886,58 € 239 4 304 294,95 € — — — —
1998 — — 427 359,72 € 249 4 399 770,56 € — — — —
1997 — — 349 977,36 € 212 3 657 578,01 € — — — —
1996 — — 368 727,83 € 228 4 127 678,80 € — — — —
1995 — — 392 646,01 € 224 3 896 766,56 € — — — —
1994 — — 328 931,16 € 221 3 655 352,26 € — — — —
1993 — — 333 681,32 € 206 3 405 466,82 € — — — —
1992 — — 339 493,90 € 204 3 295 104,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 538,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUGUÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUGUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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