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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Kubiak, conseiller municipal de Saint-Méry

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Méry
Territoire
Saint-Méry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Kubiak siège au conseil municipal de Saint-Méry en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 09/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Méry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues163
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,07 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 163 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,07 % (189 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 163 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT-MÉRY Donnée non disponible 163 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT-MÉRY 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 20
Nuls 6
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77426
Commune Saint-Méry
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Méry

Inscrits295
Votants189
Participation64,07 %
Abstentions106
Suffrages exprimés163
Votes blancs20
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Méry1 29564,07 %163 163100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Méry

  • Population 335 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 930,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 112,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 355 837,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 930,66 417 112,51
2024 452 230,71 410 049,62
2023 434 335,25 365 788,27
2022 383 004,94 324 930,44
2021 342 319,82 311 119,13
2020 366 263,54 297 782,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 930,66 € 452 230,71 € 434 335,25 € 383 004,94 € 342 319,82 € 366 263,54 € 1 438,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 112,51 € 410 049,62 € 365 788,27 € 324 930,44 € 311 119,13 € 297 782,75 € 1 245,11 € (2025)
Impôts locaux 223 290,88 € 214 132,66 € 174 605,00 € 127 292,00 € 111 445,00 € 200 134,00 € 666,54 € (2025)
Frais de personnel 108 897,10 € 105 682,77 € 102 663,91 € 98 999,41 € 91 901,57 € 90 360,40 € 325,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 444,37 € 2 657,09 € 3 313,84 € 2 180,42 € 2 951,92 € 1 691,03 € 7,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 761,64 € 297 085,07 € 229 963,75 € 112 943,25 € 180 648,67 € 98 031,45 € 602,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 280,33 € 258 672,88 € 197 303,27 € 80 149,74 € 147 119,05 € 65 542,67 € 469,49 € (2025)
Épargne brute 64 818,15 € 42 181,09 € 68 546,98 € 58 074,50 € 31 200,69 € 68 480,79 € 193,49 € (2025)
Épargne nette 20 336,84 € 3 768,90 € 35 886,50 € 25 730,99 € -828,93 € 36 762,01 € 60,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 902,27 € -147 345,56 € 2 184,02 € 1 420,90 € -46 915,74 € 126 922,09 € -140,01 € (2025)
Encours de la dette 355 837,05 € 400 318,36 € 308 730,55 € 341 391,03 € 373 734,54 € 405 764,16 € 1 062,20 € (2025)
Annuité de la dette 51 602,31 € 43 667,91 € 36 006,11 € 36 006,11 € 36 006,11 € 36 006,11 € 154,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 640
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 640
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 640,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 640,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Méry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 481 930 417 110 158 180
2024 452 230 410 050 258 670
2023 434 340 366 240 197 300
2022 398 900 340 820 80 600
2021 354 530 324 100 155 100
2020 366 260 297 780 66 310
2019 365 180 291 730 94 350
2018 391 970 322 690 543 800
2017 317 650 317 420 107 720
2016 341 950 264 190 206 140
2015 397 180 298 620 21 860
2014 288 870 326 420 16 300
2013 345 070 275 640 52 260
2012 339 340 283 600 100 880
2011 319 060 287 580 18 720
2010 340 020 309 060 37 360
2009 378 810 281 960 73 370
2008 393 060 290 380 59 910
2007 317 130 284 750 60 260
2006 381 820 255 300 106 970
2005 435 810 383 920 92 530
2004 429 790 350 950 32 510
2003 420 050 355 270 86 170
2002 398 440 383 650 56 570
2001 430 180 337 320 84 680
2000 531 350 498 060 150 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 120 322 740 20 540
2024 17 260 308 680 22 690
2023 16 970 268 350 19 840
2022 14 330 218 210 18 520
2021 14 720 199 470 17 210
2020 77 180 130 980 17 170
2019 75 680 113 500 16 180
2018 75 280 110 900 15 830
2017 71 170 109 610 15 650
2016 69 840 108 160 15 580
2015 60 070 96 860 14 170
2014 59 110 92 110 13 850
2013 57 990 91 100 13 740
2012 58 310 89 340 13 500
2011 55 530 86 840 13 460
2010 25 110 84 810 12 580
2009 24 920 84 410 12 430
2008 23 920 81 130 12 290
2007 21 780 75 070 11 400
2006 21 070 73 610 11 160
2005 25 770 90 790 17 100
2004 25 160 97 830 16 820
2003 24 200 96 220 16 510
2002 22 590 86 770 15 200
2001 21 210 84 530 15 050
2000 20 090 78 520 14 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 480 51 590
2024 130 000 38 410 43 670
2023 0 32 660 36 010
2022 0 32 340 36 010
2021 0 32 030 36 010
2020 0 31 720 36 010
2019 0 31 410 36 010
2018 0 31 110 35 920
2017 500 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 88 140 95 200
2006 0 80 380 94 070
2005 0 73 310 93 100
2004 0 66 860 92 580
2003 0 61 000 92 440
2002 0 55 660 93 500
2001 0 50 790 92 010
2000 0 46 350 90 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 335 481 930,00 € 248 910,00 € 87 080,00 € 9 090,00 € 417 110,00 € 108 900,00 € 162 590,00 € 7 120,00 € 6 730,00 € 17 120,00 € 322 740,00 € 20 540,00 € 0,00 € 8 030,00 € 158 180,00 € 44 480,00 € 51 590,00 €
2024 335 452 230,00 € 239 900,00 € 86 910,00 € 8 160,00 € 410 050,00 € 105 680,00 € 163 050,00 € 5 260,00 € 5 880,00 € 17 260,00 € 308 680,00 € 22 690,00 € 130 000,00 € 53 100,00 € 258 670,00 € 38 410,00 € 43 670,00 €
2023 341 434 340,00 € 200 410,00 € 106 010,00 € 8 550,00 € 366 240,00 € 102 660,00 € 134 510,00 € 3 350,00 € 4 230,00 € 16 970,00 € 268 350,00 € 19 840,00 € 0,00 € 98 060,00 € 197 300,00 € 32 660,00 € 36 010,00 €
2022 346 398 900,00 € 153 100,00 € 112 630,00 € 7 890,00 € 340 820,00 € 99 000,00 € 94 700,00 € 3 660,00 € 4 550,00 € 14 330,00 € 218 210,00 € 18 520,00 € 0,00 € 0,00 € 80 600,00 € 32 340,00 € 36 010,00 €
2021 352 354 530,00 € 137 250,00 € 88 530,00 € 11 900,00 € 324 100,00 € 91 900,00 € 92 790,00 € 3 980,00 € 5 450,00 € 14 720,00 € 199 470,00 € 17 210,00 € 0,00 € 51 080,00 € 155 100,00 € 32 030,00 € 36 010,00 €
2020 353 366 260,00 € 225 940,00 € 105 590,00 € 15 430,00 € 297 780,00 € 90 360,00 € 97 960,00 € 4 290,00 € 4 700,00 € 77 180,00 € 130 980,00 € 17 170,00 € 0,00 € 35 760,00 € 66 310,00 € 31 720,00 € 36 010,00 €
2019 363 365 180,00 € 205 360,00 € 101 420,00 € 18 570,00 € 291 730,00 € 86 930,00 € 85 490,00 € 4 600,00 € 6 890,00 € 75 680,00 € 113 500,00 € 16 180,00 € 0,00 € 53 680,00 € 94 350,00 € 31 410,00 € 36 010,00 €
2018 372 391 970,00 € 203 120,00 € 121 890,00 € 22 530,00 € 322 690,00 € 122 690,00 € 70 070,00 € 4 820,00 € 12 300,00 € 75 280,00 € 110 900,00 € 15 830,00 € 0,00 € 144 750,00 € 543 800,00 € 31 110,00 € 35 920,00 €
2017 378 317 650,00 € 186 670,00 € 43 620,00 € 25 650,00 € 317 420,00 € 115 320,00 € 61 980,00 € 0,00 € 13 950,00 € 71 170,00 € 109 610,00 € 15 650,00 € 500 000,00 € 49 350,00 € 107 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 379 341 950,00 € 165 810,00 € 79 070,00 € 33 710,00 € 264 190,00 € 93 450,00 € 63 120,00 € 0,00 € 15 450,00 € 69 840,00 € 108 160,00 € 15 580,00 € 0,00 € 24 780,00 € 206 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 377 397 180,00 € 212 390,00 € 76 170,00 € 38 930,00 € 298 620,00 € 93 260,00 € 91 240,00 € 0,00 € 14 160,00 € 60 070,00 € 96 860,00 € 14 170,00 € 0,00 € 3 040,00 € 21 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 385 288 870,00 € 137 780,00 € 17 890,00 € 46 770,00 € 326 420,00 € 92 100,00 € 113 980,00 € 0,00 € 15 000,00 € 59 110,00 € 92 110,00 € 13 850,00 € 0,00 € 12 660,00 € 16 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 394 345 070,00 € 136 350,00 € 83 690,00 € 50 880,00 € 275 640,00 € 91 370,00 € 61 330,00 € 0,00 € 17 350,00 € 57 990,00 € 91 100,00 € 13 740,00 € 0,00 € 27 900,00 € 52 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 406 339 340,00 € 134 940,00 € 107 260,00 € 52 290,00 € 283 600,00 € 87 800,00 € 72 810,00 € 0,00 € 17 900,00 € 58 310,00 € 89 340,00 € 13 500,00 € 0,00 € 2 700,00 € 100 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 400 319 060,00 € 130 280,00 € 98 290,00 € 52 160,00 € 287 580,00 € 86 500,00 € 58 810,00 € 0,00 € 18 500,00 € 55 530,00 € 86 840,00 € 13 460,00 € 0,00 € 0,00 € 18 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 399 340 020,00 € 126 630,00 € 125 270,00 € 52 890,00 € 309 060,00 € 82 980,00 € 86 950,00 € 0,00 € 19 670,00 € 25 110,00 € 84 810,00 € 12 580,00 € 0,00 € 12 540,00 € 37 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 396 378 810,00 € 125 900,00 € 133 560,00 € 52 820,00 € 281 960,00 € 80 730,00 € 65 170,00 € 0,00 € 19 420,00 € 24 920,00 € 84 410,00 € 12 430,00 € 0,00 € 5 610,00 € 73 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 372 393 060,00 € 128 420,00 € 170 760,00 € 50 830,00 € 290 380,00 € 87 530,00 € 79 560,00 € 0,00 € 20 500,00 € 23 920,00 € 81 130,00 € 12 290,00 € 0,00 € 0,00 € 59 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 372 317 130,00 € 110 800,00 € 77 470,00 € 49 650,00 € 284 750,00 € 84 470,00 € 76 600,00 € 7 060,00 € 21 950,00 € 21 780,00 € 75 070,00 € 11 400,00 € 0,00 € 18 260,00 € 60 260,00 € 88 140,00 € 95 200,00 €
2006 372 381 820,00 € 129 970,00 € 115 780,00 € 48 600,00 € 255 300,00 € 80 870,00 € 66 710,00 € 13 700,00 € 22 570,00 € 21 070,00 € 73 610,00 € 11 160,00 € 0,00 € 6 590,00 € 106 970,00 € 80 380,00 € 94 070,00 €
2005 372 435 810,00 € 137 090,00 € 159 560,00 € 48 430,00 € 383 920,00 € 86 490,00 € 100 320,00 € 19 800,00 € 39 830,00 € 25 770,00 € 90 790,00 € 17 100,00 € 0,00 € 31 520,00 € 92 530,00 € 73 310,00 € 93 100,00 €
2004 372 429 790,00 € 157 090,00 € 179 330,00 € 46 380,00 € 350 950,00 € 80 880,00 € 65 790,00 € 25 720,00 € 45 230,00 € 25 160,00 € 97 830,00 € 16 820,00 € 0,00 € 9 100,00 € 32 510,00 € 66 860,00 € 92 580,00 €
2003 372 420 050,00 € 153 540,00 € 183 530,00 € 42 450,00 € 355 270,00 € 79 170,00 € 66 850,00 € 31 440,00 € 21 920,00 € 24 200,00 € 96 220,00 € 16 510,00 € 0,00 € 42 160,00 € 86 170,00 € 61 000,00 € 92 440,00 €
2002 372 398 440,00 € 140 730,00 € 193 930,00 € 42 330,00 € 383 650,00 € 83 230,00 € 69 560,00 € 37 840,00 € 38 350,00 € 22 590,00 € 86 770,00 € 15 200,00 € 0,00 € 14 100,00 € 56 570,00 € 55 660,00 € 93 500,00 €
2001 372 430 180,00 € 134 690,00 € 217 440,00 € 39 790,00 € 337 320,00 € 89 630,00 € 51 040,00 € 41 230,00 € 28 580,00 € 21 210,00 € 84 530,00 € 15 050,00 € 0,00 € 23 320,00 € 84 680,00 € 50 790,00 € 92 010,00 €
2000 372 531 350,00 € 124 060,00 € 227 550,00 € 39 450,00 € 498 060,00 € 87 130,00 € 89 130,00 € 44 220,00 € 28 150,00 € 20 090,00 € 78 520,00 € 14 850,00 € 0,00 € 33 000,00 € 150 830,00 € 46 350,00 € 90 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 8 414 186,00 € 640 394,00 € 147 7 405 720,00 € 147 6 430 317,00 € 65 2 251 581,00 €
2023 201 8 179 140,00 € 605 974,00 € 139 6 964 101,00 € 153 6 358 271,00 € 67 2 133 761,00 €
2022 196 7 401 958,00 € 521 840,00 € 128 6 082 314,00 € 141 5 694 985,00 € 69 2 071 066,00 €
2021 199 7 348 089,00 € 720 508,00 € 130 6 104 592,00 € 143 5 785 839,00 € 68 2 011 693,00 €
2020 200 7 518 009,00 € 684 061,00 € 131 6 285 441,00 € 144 5 816 061,00 € 68 1 783 856,00 €
2019 204 7 060 702,00 € 643 788,00 € 128 5 755 431,00 € 146 5 574 226,00 € 70 1 754 331,00 €
2018 189 7 159 763,00 € 717 688,00 € 131 6 240 550,00 € 143 5 664 560,00 € 65 1 705 365,00 €
2017 193 6 834 211,00 € 680 892,00 € 118 5 790 358,00 € 141 5 560 624,00 € 63 1 658 618,00 €
2016 195 7 095 193,00 € 666 578,00 € 127 5 950 728,00 € 138 5 710 343,00 € 66 1 666 197,00 €
2015 203 7 083 050,00 € 655 353,00 € 132 5 988 178,00 € 146 5 628 971,00 € 68 1 781 555,00 €
2014 198 6 913 100,00 € 637 907,00 € 126 5 779 753,00 € 142 5 437 248,00 € 67 1 833 320,00 €
2013 200 6 724 705,00 € 621 550,00 € 126 5 796 246,00 € 141 5 085 374,00 € 68 1 808 957,00 €
2012 191 6 622 370,00 € 578 058,00 € 126 5 736 282,00 € 135 5 012 960,00 € 65 1 794 446,00 €
2011 189 6 592 181,00 € 532 483,00 € 141 6 050 591,00 € 133 4 976 184,00 € 65 1 673 697,00 €
2010 196 6 515 556,00 € 494 359,00 € 139 5 854 535,00 € 138 4 856 399,00 € 63 1 677 584,00 €
2009 191 6 288 976,00 € 477 460,00 € 135 5 648 634,00 € 136 4 685 978,00 € 66 1 598 473,00 €
2008 189 6 908 867,00 € 689 600,00 € 137 6 352 718,00 € 141 5 272 080,00 € 64 1 503 303,00 €
2007 202 6 495 504,00 € 633 011,00 € 133 5 764 216,00 € 155 4 975 285,00 € 61 1 302 227,00 €
2006 192 6 078 931,00 € 545 423,00 € 133 5 467 120,00 € 144 4 800 466,00 € 58 1 239 590,00 €
2005 190 4 448 533,00 € 428 906,00 € 133 3 891 805,00 € 142 4 395 791,00 € 57 1 082 850,00 €
2004 183 4 345 148,00 € 482 266,00 € 130 3 893 334,00 € 133 4 470 396,00 € 57 983 977,00 €
2003 185 6 104 041,00 € 836 472,00 € 134 5 656 500,00 € 133 4 268 944,00 € 56 993 191,00 €
2002 199 4 377 449,00 € 531 216,00 € 130 3 837 611,00 € 144 4 164 223,00 € 57 1 042 567,00 €
2001 182 4 489 104,00 € 604 056,00 € 129 4 045 589,00 € 138 3 994 856,00 € 52 920 938,00 €
2000 — — 598 179,76 € 130 3 757 758,51 € — — — —
1999 — — 581 349,39 € 129 3 464 603,02 € — — — —
1998 — — 532 939,66 € 123 3 256 611,49 € — — — —
1997 — — 489 899,64 € 123 3 195 101,51 € — — — —
1996 — — 391 493,50 € 127 2 940 443,05 € — — — —
1995 — — 395 909,34 € 120 2 732 185,34 € — — — —
1994 — — 334 110,92 € 114 2 482 471,26 € — — — —
1993 — — 306 027,99 € 107 2 298 230,22 € — — — —
1992 — — 299 079,67 € 102 2 171 459,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 163 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal KUBIAK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal KUBIAK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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