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Fiche de l’élu

Pascal Guyon, conseiller municipal de Saint-Mihiel

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Mihiel
Territoire
Saint-Mihiel
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Guyon siège au conseil municipal de Saint-Mihiel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 18/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Mihiel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues947
  • Part des suffrages exprimés66,55 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent471 voixLes engagés - Unis pour demain
  • Participation64,71 %
  • Inscrits2 247
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 947 voix, soit 66,55 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Les engagés - Unis pour demain, principal concurrent : 471 voix (33,10 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,71 % (1 454 votants sur 2 247 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 423 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-MIHIEL, FIERTE PARTAGEE Liste Divers 947 66,55 % Élu (fiche affichée)
2e Les engagés - Unis pour demain Divers centre 476 33,45 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-MIHIEL, FIERTE PARTAGEE 947
Les engagés - Unis pour demain 476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 423
Blancs 21
Nuls 10
Abstentions 793

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 66,55 % — —
Divers centre 33,45 % 49,17 % -15,72 points
Liste divers droite — 50,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55463
Commune Saint-Mihiel
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 3 772 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Mihiel

Inscrits2 247
Votants1 454
Participation64,71 %
Abstentions793
Suffrages exprimés1 423
Votes blancs21
Votes nuls10
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Mihiel1 77962,13 %478 32567,99 %+1,44 pt
Saint-Mihiel2 66465,96 %430 26762,09 %-4,46 pt
Saint-Mihiel3 80466,17 %515 35568,93 %+2,38 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Mihiel

  • Population 3 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 406 812,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 668 819,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 968 098,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 377 301,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 406 812,18 3 668 819,93
2024 4 323 647,48 3 494 321,15
2023 4 236 471,24 3 398 379,59
2022 3 912 246,50 3 397 627,90
2021 3 869 651,47 3 144 064,70
2020 3 714 914,06 2 930 074,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Mihiel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 406 812,18 € 4 323 647,48 € 4 236 471,24 € 3 912 246,50 € 3 869 651,47 € 3 714 914,06 € 1 135,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 668 819,93 € 3 494 321,15 € 3 398 379,59 € 3 397 627,90 € 3 144 064,70 € 2 930 074,28 € 945,08 € (2025)
Impôts locaux 1 666 407,77 € 1 632 946,00 € 1 508 725,06 € 1 445 103,96 € 1 421 948,47 € 1 341 780,53 € 429,27 € (2025)
Frais de personnel 1 986 761,69 € 1 926 016,74 € 1 834 599,43 € 1 796 749,83 € 1 663 274,71 € 1 682 211,62 € 511,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 126 821,89 € 126 074,06 € 95 874,97 € 121 257,89 € 74 811,27 € 123 778,34 € 32,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 852 645,01 € 2 912 467,75 € 2 582 729,70 € 2 807 286,81 € 2 819 978,59 € 3 190 309,86 € 734,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 381 813,74 € 1 686 302,62 € 2 242 405,67 € 1 770 687,62 € 2 546 651,02 € 1 889 544,96 € 613,55 € (2025)
Épargne brute 737 992,25 € 829 326,33 € 838 091,65 € 514 618,60 € 725 586,77 € 784 839,78 € 190,11 € (2025)
Épargne nette 267 160,98 € -396 838,80 € 522 767,62 € -520 422,59 € 452 259,20 € -515 925,12 € 68,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -248 030,66 € 918 034,86 € -536 991,14 € 1 401 785,32 € -661 911,45 € 443 341,05 € -63,89 € (2025)
Encours de la dette 2 968 098,17 € 3 434 129,44 € 3 906 644,57 € 4 221 377,60 € 4 100 288,79 € 4 022 559,25 € 764,58 € (2025)
Annuité de la dette 508 212,16 € 1 293 079,69 € 360 726,42 € 1 084 422,70 € 324 772,39 € 1 357 617,38 € 130,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 349 995
Dotation forfaitaire 671 746
Dotation de solidarité rurale (DSR) 597 455

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Mihiel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 349 995,00 € 2026
Dotation forfaitaire 671 746,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 597 455,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Mihiel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 251 310 3 695 630 1 848 000
2024 4 205 830 3 601 420 1 587 470
2023 4 108 270 3 531 530 2 074 420
2022 3 796 770 3 483 550 1 709 960
2021 3 797 710 3 321 720 2 499 380
2020 3 581 750 3 031 050 1 857 670
2019 3 775 320 3 119 270 2 731 310
2018 3 792 010 3 750 440 2 226 830
2017 3 341 060 3 242 050 1 418 540
2016 3 537 440 3 111 900 1 294 200
2015 3 411 800 2 984 530 782 590
2014 3 420 780 2 845 060 508 320
2013 3 613 670 3 220 080 1 964 100
2012 3 990 280 3 474 670 661 620
2011 4 060 910 3 621 000 574 810
2010 3 917 320 3 469 610 1 097 620
2009 3 832 400 3 608 460 614 070
2008 3 867 000 3 579 380 1 135 030
2007 4 189 910 3 621 670 1 397 550
2006 4 110 550 3 727 580 426 620
2005 3 790 700 3 586 420 980 450
2004 4 186 940 3 761 990 3 163 990
2003 4 215 460 3 535 170 1 287 000
2002 3 981 500 3 321 330 2 055 250
2001 4 004 300 3 329 760 2 716 600
2000 3 771 770 3 319 230 2 262 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 101 660 1 830 190 19 460
2024 131 380 1 800 830 21 650
2023 45 900 1 715 630 20 600
2022 20 000 1 598 440 20 210
2021 20 260 1 508 980 19 160
2020 471 290 551 060 18 750
2019 470 060 556 340 18 190
2018 475 870 546 340 17 780
2017 445 600 518 550 16 860
2016 435 090 491 480 16 280
2015 452 350 486 020 16 090
2014 440 320 489 230 16 130
2013 444 190 484 080 15 960
2012 600 120 644 720 21 650
2011 592 610 635 680 21 510
2010 383 090 612 330 20 580
2009 374 150 596 650 19 900
2008 383 310 597 960 19 890
2007 400 500 619 110 21 050
2006 387 460 595 090 20 360
2005 418 150 640 420 27 450
2004 410 780 624 670 27 190
2003 399 800 617 490 26 900
2002 393 210 614 590 26 230
2001 368 140 583 660 24 280
2000 367 470 575 530 26 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 452 810 487 540
2024 750 000 1 205 030 1 267 150
2023 0 301 530 343 850
2022 1 150 000 1 021 460 1 067 550
2021 350 000 258 470 305 950
2020 750 000 1 287 690 1 340 740
2019 0 232 890 292 200
2018 1 100 000 248 450 311 960
2017 1 700 000 260 170 298 960
2016 110 000 245 970 303 140
2015 0 232 150 297 770
2014 0 247 070 322 020
2013 0 243 270 325 490
2012 0 246 280 342 830
2011 0 258 890 374 300
2010 750 000 210 240 295 160
2009 0 211 400 308 940
2008 0 200 190 378 940
2007 0 206 330 360 830
2006 0 179 680 309 680
2005 250 000 306 710 431 510
2004 1 400 000 206 680 328 060
2003 600 000 213 600 334 670
2002 154 240 218 590 309 950
2001 533 570 216 250 319 460
2000 827 800 249 100 336 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 882 4 251 310,00 € 1 735 370,00 € 152 580,00 € 1 573 730,00 € 3 695 630,00 € 1 986 760,00 € 1 149 480,00 € 34 730,00 € 127 390,00 € 101 660,00 € 1 830 190,00 € 19 460,00 € 0,00 € 866 210,00 € 1 848 000,00 € 452 810,00 € 487 540,00 €
2024 3 960 4 205 830,00 € 1 688 110,00 € 167 550,00 € 1 586 260,00 € 3 601 420,00 € 1 926 020,00 € 1 046 260,00 € 62 120,00 € 106 590,00 € 131 380,00 € 1 800 830,00 € 21 650,00 € 750 000,00 € 1 431 140,00 € 1 587 470,00 € 1 205 030,00 € 1 267 150,00 €
2023 4 070 4 108 270,00 € 1 534 120,00 € 185 100,00 € 1 550 310,00 € 3 531 530,00 € 1 834 600,00 € 1 067 880,00 € 42 320,00 € 129 560,00 € 45 900,00 € 1 715 630,00 € 20 600,00 € 0,00 € 556 510,00 € 2 074 420,00 € 301 530,00 € 343 850,00 €
2022 4 110 3 796 770,00 € 1 455 700,00 € 125 820,00 € 1 520 190,00 € 3 483 550,00 € 1 796 750,00 € 1 133 510,00 € 46 090,00 € 89 180,00 € 20 000,00 € 1 598 440,00 € 20 210,00 € 1 150 000,00 € 2 262 570,00 € 1 709 960,00 € 1 021 460,00 € 1 067 550,00 €
2021 4 146 3 797 710,00 € 1 478 020,00 € 16 340,00 € 1 601 660,00 € 3 321 720,00 € 1 663 270,00 € 1 042 590,00 € 47 940,00 € 94 810,00 € 20 260,00 € 1 508 980,00 € 19 160,00 € 350 000,00 € 809 850,00 € 2 499 380,00 € 258 470,00 € 305 950,00 €
2020 4 187 3 581 750,00 € 1 354 750,00 € 107 800,00 € 1 466 040,00 € 3 031 050,00 € 1 682 210,00 € 810 690,00 € 53 050,00 € 79 760,00 € 471 290,00 € 551 060,00 € 18 750,00 € 750 000,00 € 1 087 750,00 € 1 857 670,00 € 1 287 690,00 € 1 340 740,00 €
2019 4 226 3 775 320,00 € 1 448 220,00 € 92 830,00 € 1 464 250,00 € 3 119 270,00 € 1 652 450,00 € 879 610,00 € 59 310,00 € 97 750,00 € 470 060,00 € 556 340,00 € 18 190,00 € 0,00 € 898 210,00 € 2 731 310,00 € 232 890,00 € 292 200,00 €
2018 4 263 3 792 010,00 € 1 319 960,00 € 99 500,00 € 1 448 310,00 € 3 750 440,00 € 1 734 440,00 € 1 293 230,00 € 63 510,00 € 99 710,00 € 475 870,00 € 546 340,00 € 17 780,00 € 1 100 000,00 € 614 800,00 € 2 226 830,00 € 248 450,00 € 311 960,00 €
2017 4 323 3 341 060,00 € 1 236 840,00 € 94 950,00 € 1 435 880,00 € 3 242 050,00 € 1 687 220,00 € 951 890,00 € 38 790,00 € 100 870,00 € 445 600,00 € 518 550,00 € 16 860,00 € 1 700 000,00 € 431 930,00 € 1 418 540,00 € 260 170,00 € 298 960,00 €
2016 4 370 3 537 440,00 € 1 281 360,00 € 98 380,00 € 1 430 950,00 € 3 111 900,00 € 1 635 940,00 € 905 280,00 € 57 170,00 € 107 510,00 € 435 090,00 € 491 480,00 € 16 280,00 € 110 000,00 € 322 590,00 € 1 294 200,00 € 245 970,00 € 303 140,00 €
2015 4 441 3 411 800,00 € 1 259 460,00 € 61 160,00 € 1 479 790,00 € 2 984 530,00 € 1 574 160,00 € 895 330,00 € 65 620,00 € 98 560,00 € 452 350,00 € 486 020,00 € 16 090,00 € 0,00 € 1 380,00 € 782 590,00 € 232 150,00 € 297 770,00 €
2014 4 587 3 420 780,00 € 1 241 360,00 € 47 820,00 € 1 537 750,00 € 2 845 060,00 € 1 592 160,00 € 722 670,00 € 74 950,00 € 121 270,00 € 440 320,00 € 489 230,00 € 16 130,00 € 0,00 € 386 540,00 € 508 320,00 € 247 070,00 € 322 020,00 €
2013 4 731 3 613 670,00 € 1 224 850,00 € 45 290,00 € 1 585 910,00 € 3 220 080,00 € 1 621 720,00 € 878 820,00 € 82 220,00 € 141 140,00 € 444 190,00 € 484 080,00 € 15 960,00 € 0,00 € 485 770,00 € 1 964 100,00 € 243 270,00 € 325 490,00 €
2012 4 854 3 990 280,00 € 1 597 370,00 € 42 840,00 € 1 574 630,00 € 3 474 670,00 € 1 837 130,00 € 932 660,00 € 96 550,00 € 207 160,00 € 600 120,00 € 644 720,00 € 21 650,00 € 0,00 € 102 950,00 € 661 620,00 € 246 280,00 € 342 830,00 €
2011 4 857 4 060 910,00 € 1 604 300,00 € 0,00 € 1 536 520,00 € 3 621 000,00 € 1 767 080,00 € 955 060,00 € 115 410,00 € 177 370,00 € 592 610,00 € 635 680,00 € 21 510,00 € 0,00 € 254 970,00 € 574 810,00 € 258 890,00 € 374 300,00 €
2010 4 906 3 917 320,00 € 1 436 870,00 € 0,00 € 1 624 440,00 € 3 469 610,00 € 1 759 160,00 € 915 060,00 € 84 920,00 € 197 950,00 € 383 090,00 € 612 330,00 € 20 580,00 € 750 000,00 € 351 380,00 € 1 097 620,00 € 210 240,00 € 295 160,00 €
2009 4 961 3 832 400,00 € 1 416 220,00 € 42 030,00 € 1 770 280,00 € 3 608 460,00 € 1 817 510,00 € 1 066 420,00 € 97 540,00 € 197 280,00 € 374 150,00 € 596 650,00 € 19 900,00 € 0,00 € 185 540,00 € 614 070,00 € 211 400,00 € 308 940,00 €
2008 5 344 3 867 000,00 € 1 419 600,00 € 45 530,00 € 1 809 420,00 € 3 579 380,00 € 1 728 280,00 € 1 013 090,00 € 178 750,00 € 226 750,00 € 383 310,00 € 597 960,00 € 19 890,00 € 0,00 € 368 190,00 € 1 135 030,00 € 200 190,00 € 378 940,00 €
2007 5 344 4 189 910,00 € 1 458 920,00 € 51 620,00 € 1 760 990,00 € 3 621 670,00 € 1 734 470,00 € 1 021 040,00 € 154 500,00 € 298 800,00 € 400 500,00 € 619 110,00 € 21 050,00 € 0,00 € 99 680,00 € 1 397 550,00 € 206 330,00 € 360 830,00 €
2006 5 344 4 110 550,00 € 1 419 400,00 € 62 600,00 € 1 631 920,00 € 3 727 580,00 € 1 716 150,00 € 1 021 930,00 € 131 380,00 € 275 860,00 € 387 460,00 € 595 090,00 € 20 360,00 € 0,00 € 1 138 620,00 € 426 620,00 € 179 680,00 € 309 680,00 €
2005 5 344 3 790 700,00 € 1 635 460,00 € 58 840,00 € 1 486 070,00 € 3 586 420,00 € 1 877 170,00 € 918 120,00 € 124 800,00 € 256 000,00 € 418 150,00 € 640 420,00 € 27 450,00 € 250 000,00 € 457 080,00 € 980 450,00 € 306 710,00 € 431 510,00 €
2004 5 344 4 186 940,00 € 1 529 490,00 € 46 120,00 € 1 396 540,00 € 3 761 990,00 € 1 773 710,00 € 833 140,00 € 127 970,00 € 238 320,00 € 410 780,00 € 624 670,00 € 27 190,00 € 1 400 000,00 € 721 620,00 € 3 163 990,00 € 206 680,00 € 328 060,00 €
2003 5 344 4 215 460,00 € 1 500 970,00 € 73 710,00 € 1 088 670,00 € 3 535 170,00 € 1 828 040,00 € 869 920,00 € 123 620,00 € 224 330,00 € 399 800,00 € 617 490,00 € 26 900,00 € 600 000,00 € 144 020,00 € 1 287 000,00 € 213 600,00 € 334 670,00 €
2002 5 344 3 981 500,00 € 1 457 080,00 € 57 880,00 € 1 075 000,00 € 3 321 330,00 € 1 801 990,00 € 818 060,00 € 121 670,00 € 197 040,00 € 393 210,00 € 614 590,00 € 26 230,00 € 154 240,00 € 625 210,00 € 2 055 250,00 € 218 590,00 € 309 950,00 €
2001 5 344 4 004 300,00 € 1 429 580,00 € 48 800,00 € 978 970,00 € 3 329 760,00 € 1 723 250,00 € 817 040,00 € 126 680,00 € 274 840,00 € 368 140,00 € 583 660,00 € 24 280,00 € 533 570,00 € 1 329 280,00 € 2 716 600,00 € 216 250,00 € 319 460,00 €
2000 5 344 3 771 770,00 € 1 594 260,00 € 47 520,00 € 894 630,00 € 3 319 230,00 € 1 662 910,00 € 807 820,00 € 101 790,00 € 182 450,00 € 367 470,00 € 575 530,00 € 26 580,00 € 827 800,00 € 589 640,00 € 2 262 750,00 € 249 100,00 € 336 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 331 60 641 987,00 € 3 254 549,00 € 864 41 445 640,00 € 1 212 31 452 513,00 € 1 029 23 845 319,00 €
2023 2 293 50 241 556,00 € 1 973 395,00 € 810 31 301 696,00 € 1 204 30 307 387,00 € 1 022 22 439 683,00 €
2022 2 286 47 270 103,00 € 1 809 857,00 € 815 28 777 120,00 € 1 220 28 878 343,00 € 995 21 405 510,00 €
2021 2 299 47 997 739,00 € 2 145 209,00 € 827 30 387 826,00 € 1 210 27 214 344,00 € 1 011 21 101 521,00 €
2020 2 288 44 789 334,00 € 1 770 093,00 € 830 27 747 959,00 € 1 202 26 687 532,00 € 1 026 20 714 598,00 €
2019 2 285 45 621 781,00 € 1 895 691,00 € 922 29 923 565,00 € 1 203 26 162 447,00 € 1 030 20 682 183,00 €
2018 2 284 44 147 524,00 € -363 756,00 € 939 28 791 672,00 € 1 205 25 906 470,00 € 1 030 20 524 607,00 €
2017 2 356 50 208 435,00 € 3 084 281,00 € 765 31 874 741,00 € 1 265 26 645 110,00 € 1 028 20 455 822,00 €
2016 2 354 46 443 482,00 € 2 325 368,00 € 749 27 317 359,00 € 1 263 26 450 563,00 € 1 030 20 114 082,00 €
2015 2 377 44 858 640,00 € 1 997 834,00 € 747 25 270 079,00 € 1 277 27 078 891,00 € 1 026 20 034 844,00 €
2014 2 419 46 582 858,00 € 2 141 575,00 € 821 28 451 578,00 € 1 342 27 765 349,00 € 1 014 19 512 713,00 €
2013 2 484 45 337 164,00 € 2 115 971,00 € 902 28 687 807,00 € 1 401 28 531 317,00 € 1 027 19 432 992,00 €
2012 2 503 45 170 311,00 € 2 108 749,00 € 1 050 31 687 251,00 € 1 400 28 469 110,00 € 1 028 18 681 506,00 €
2011 2 573 44 733 089,00 € 1 839 506,00 € 1 120 32 676 605,00 € 1 469 28 928 982,00 € 1 018 17 918 528,00 €
2010 2 600 44 028 880,00 € 1 528 976,00 € 1 079 30 926 259,00 € 1 480 28 833 636,00 € 1 022 17 632 588,00 €
2009 2 655 44 278 355,00 € 1 365 192,00 € 1 079 30 756 995,00 € 1 556 29 420 312,00 € 1 014 17 230 932,00 €
2008 2 682 44 021 208,00 € 1 129 542,00 € 1 100 30 707 149,00 € 1 579 29 217 183,00 € 1 012 16 779 538,00 €
2007 2 700 43 944 990,00 € 1 435 515,00 € 1 154 31 228 634,00 € 1 602 28 941 268,00 € 1 003 16 405 122,00 €
2006 2 716 44 290 816,00 € 1 518 612,00 € 1 149 31 497 952,00 € 1 643 29 500 831,00 € 992 15 714 931,00 €
2005 2 685 33 670 645,00 € 1 521 288,00 € 1 173 23 893 102,00 € 1 624 28 965 839,00 € 965 14 882 724,00 €
2004 2 667 33 929 414,00 € 1 653 690,00 € 1 178 24 284 413,00 € 1 628 29 602 259,00 € 942 14 178 039,00 €
2003 2 695 35 777 930,00 € 1 957 970,00 € 1 163 25 910 070,00 € 1 675 29 746 304,00 € 884 13 255 226,00 €
2002 2 667 35 674 272,00 € 2 106 389,00 € 1 166 26 444 680,00 € 1 636 29 607 247,00 € 918 13 126 003,00 €
2001 2 680 34 136 245,00 € 1 966 669,00 € 1 158 24 582 178,00 € 1 678 28 930 809,00 € 909 12 806 045,00 €
2000 — — 3 181 438,11 € 1 177 27 789 538,64 € — — — —
1999 — — 2 432 397,40 € 1 201 23 112 153,54 € — — — —
1998 — — 2 363 740,31 € 1 225 22 942 038,73 € — — — —
1997 — — 2 363 702,04 € 1 145 22 122 387,14 € — — — —
1996 — — 2 335 187,82 € 1 168 22 167 217,21 € — — — —
1995 — — 2 830 350,16 € 1 212 23 555 758,84 € — — — —
1994 — — 2 542 563,16 € 1 212 21 957 554,08 € — — — —
1993 — — 2 411 221,62 € 1 236 21 576 394,34 € — — — —
1992 — — 2 514 570,47 € 1 238 21 600 115,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 49 153 857,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 199 364,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 947 voix (66,55 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GUYON :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GUYON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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