Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Coat, conseiller municipal de Saint-Nic

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Nic
Territoire
Saint-Nic
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Coat siège au conseil municipal de Saint-Nic en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 25/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Nic. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,05 %
  • Inscrits664
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,05 % (505 votants sur 664 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 488 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN AVENIR POUR SAINT-NIC / PENTREZ Donnée non disponible 330 67,62 % —
2e AVEC VOUS MAINTENANT ET DEMAIN Donnée non disponible 158 32,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN AVENIR POUR SAINT-NIC / PENTREZ 330
AVEC VOUS MAINTENANT ET DEMAIN 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 488
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29256
Commune Saint-Nic
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 753 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Nic

Inscrits664
Votants505
Participation76,05 %
Abstentions159
Suffrages exprimés488
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Nic1 66476,05 %488

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Nic

  • Population 776 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 134 108,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 740 522,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 420 418,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 980 612,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 134 108,12 740 522,13
2024 1 184 512,77 785 243,39
2023 1 050 724,76 635 144,71
2022 1 003 330,28 635 669,71
2021 1 052 834,71 743 520,53
2020 997 346,08 687 683,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 134 108,12 € 1 184 512,77 € 1 050 724,76 € 1 003 330,28 € 1 052 834,71 € 997 346,08 € 1 461,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 740 522,13 € 785 243,39 € 635 144,71 € 635 669,71 € 743 520,53 € 687 683,51 € 954,28 € (2025)
Impôts locaux 740 415,56 € 762 494,56 € 653 226,96 € 596 847,96 € 589 441,40 € 572 972,96 € 954,14 € (2025)
Frais de personnel 315 010,76 € 314 038,41 € 296 939,00 € 292 490,17 € 269 828,00 € 292 456,45 € 405,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 727,70 € 2 083,22 € 724,61 € 3 035,58 € 3 106,72 € 5 992,00 € 2,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 400 919,93 € 738 057,85 € 682 137,26 € 288 115,89 € 369 966,53 € 618 441,96 € 516,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 288 013,54 € 636 302,52 € 592 449,42 € 180 755,29 € 272 833,21 € 532 634,13 € 371,15 € (2025)
Épargne brute 393 585,99 € 399 269,38 € 415 580,05 € 367 660,57 € 309 314,18 € 309 662,57 € 507,20 € (2025)
Épargne nette 311 258,40 € 317 107,09 € 333 580,22 € 285 820,38 € 227 630,86 € 238 133,40 € 401,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 221 843,79 € -117 345,56 € -99 763,93 € 277 762,77 € 219 114,14 € 6 947,13 € 285,88 € (2025)
Encours de la dette 420 418,81 € 502 746,40 € 584 908,69 € 666 908,52 € 748 748,71 € 830 432,03 € 541,78 € (2025)
Annuité de la dette 94 354,58 € 96 667,91 € 98 981,25 € 101 294,58 € 103 607,91 € 93 719,19 € 121,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 258 995
Dotation forfaitaire 187 316
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 351
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 223

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 258 995,00 € 2026
Dotation forfaitaire 187 316,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 351,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 223,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Nic

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 149 790 751 960 331 960
2024 1 199 020 796 950 668 850
2023 1 050 720 651 650 600 140
2022 1 013 480 666 840 206 280
2021 1 071 130 781 810 288 280
2020 1 054 500 706 720 546 910
2019 958 350 626 760 448 950
2018 924 490 656 030 503 190
2017 939 480 676 880 307 260
2016 880 390 650 750 242 700
2015 924 610 649 230 428 470
2014 885 690 697 230 231 770
2013 980 050 770 080 295 280
2012 937 150 730 860 931 880
2011 893 130 697 120 820 370
2010 771 080 601 010 343 170
2009 763 570 561 340 715 090
2008 800 430 642 370 235 410
2007 684 770 557 780 176 300
2006 698 960 595 850 190 790
2005 653 230 541 040 211 180
2004 589 720 463 410 230 920
2003 622 170 465 350 111 730
2002 637 070 466 540 109 000
2001 559 040 453 130 161 490
2000 572 180 440 410 153 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 233 190 521 470 31 210
2024 260 450 506 510 34 860
2023 153 880 484 770 33 540
2022 136 820 452 110 31 310
2021 130 320 437 470 30 180
2020 257 160 238 850 30 210
2019 253 900 234 710 29 840
2018 239 220 229 170 29 240
2017 238 880 221 440 28 550
2016 232 730 215 930 28 280
2015 235 560 211 350 27 720
2014 219 790 204 220 27 300
2013 214 960 195 790 26 730
2012 206 860 186 200 25 980
2011 195 070 174 110 25 590
2010 181 620 145 760 24 510
2009 166 450 131 830 23 710
2008 145 450 123 770 24 690
2007 137 180 122 390 23 850
2006 130 990 115 340 22 690
2005 120 760 109 250 26 110
2004 119 150 105 760 25 570
2003 104 440 95 090 23 040
2002 98 660 90 190 22 510
2001 97 980 86 320 21 350
2000 90 980 83 960 20 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 330 94 350
2024 0 82 160 96 670
2023 0 82 000 98 980
2022 0 81 840 101 290
2021 0 81 680 103 610
2020 299 700 71 530 93 420
2019 0 61 380 85 650
2018 0 61 230 87 810
2017 0 61 080 89 960
2016 0 60 940 92 190
2015 108 000 52 780 84 270
2014 0 52 780 86 420
2013 0 52 780 88 580
2012 500 000 52 780 86 480
2011 0 25 000 44 000
2010 0 25 000 45 580
2009 500 000 550 560
2008 0 15 460 15 870
2007 0 23 670 25 110
2006 580 25 100 27 140
2005 0 35 050 38 100
2004 0 39 490 44 430
2003 0 48 970 57 490
2002 0 48 710 61 470
2001 0 55 260 74 810
2000 96 040 149 930 176 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 776 1 149 790,00 € 729 480,00 € 72 030,00 € 255 710,00 € 751 960,00 € 315 010,00 € 300 030,00 € 12 030,00 € 13 630,00 € 233 190,00 € 521 470,00 € 31 210,00 € 0,00 € 34 530,00 € 331 960,00 € 82 330,00 € 94 350,00 €
2024 772 1 199 020,00 € 751 560,00 € 83 670,00 € 250 970,00 € 796 950,00 € 314 040,00 € 323 220,00 € 14 510,00 € 12 440,00 € 260 450,00 € 506 510,00 € 34 860,00 € 0,00 € 47 730,00 € 668 850,00 € 82 160,00 € 96 670,00 €
2023 774 1 050 720,00 € 617 010,00 € 100 410,00 € 251 730,00 € 651 650,00 € 296 940,00 € 214 330,00 € 16 980,00 € 9 530,00 € 153 880,00 € 484 770,00 € 33 540,00 € 0,00 € 49 770,00 € 600 140,00 € 82 000,00 € 98 980,00 €
2022 780 1 013 480,00 € 570 590,00 € 94 650,00 € 262 410,00 € 666 840,00 € 292 490,00 € 207 050,00 € 19 450,00 € 10 670,00 € 136 820,00 € 452 110,00 € 31 310,00 € 0,00 € 65 960,00 € 206 280,00 € 81 840,00 € 101 290,00 €
2021 787 1 071 130,00 € 548 660,00 € 86 220,00 € 252 980,00 € 781 810,00 € 269 830,00 € 205 180,00 € 21 920,00 € 11 240,00 € 130 320,00 € 437 470,00 € 30 180,00 € 0,00 € 113 710,00 € 288 280,00 € 81 680,00 € 103 610,00 €
2020 794 1 054 500,00 € 533 150,00 € 84 060,00 € 251 390,00 € 706 720,00 € 292 460,00 € 212 940,00 € 22 190,00 € 11 140,00 € 257 160,00 € 238 850,00 € 30 210,00 € 299 700,00 € 168 520,00 € 546 910,00 € 71 530,00 € 93 420,00 €
2019 805 958 350,00 € 518 590,00 € 72 370,00 € 252 810,00 € 626 760,00 € 284 570,00 € 219 320,00 € 24 280,00 € 9 060,00 € 253 900,00 € 234 710,00 € 29 840,00 € 0,00 € 155 740,00 € 448 950,00 € 61 380,00 € 85 650,00 €
2018 806 924 490,00 € 497 240,00 € 112 790,00 € 199 960,00 € 656 030,00 € 288 530,00 € 251 810,00 € 26 580,00 € 8 080,00 € 239 220,00 € 229 170,00 € 29 240,00 € 0,00 € 115 090,00 € 503 190,00 € 61 230,00 € 87 810,00 €
2017 797 939 480,00 € 488 700,00 € 109 720,00 € 213 910,00 € 676 880,00 € 290 720,00 € 226 160,00 € 28 880,00 € 11 620,00 € 238 880,00 € 221 440,00 € 28 550,00 € 0,00 € 26 760,00 € 307 260,00 € 61 080,00 € 89 960,00 €
2016 789 880 390,00 € 476 770,00 € 103 750,00 € 217 040,00 € 650 750,00 € 301 810,00 € 228 620,00 € 31 250,00 € 11 080,00 € 232 730,00 € 215 930,00 € 28 280,00 € 0,00 € 24 490,00 € 242 700,00 € 60 940,00 € 92 190,00 €
2015 776 924 610,00 € 475 040,00 € 92 000,00 € 229 690,00 € 649 230,00 € 300 800,00 € 229 020,00 € 31 840,00 € 7 950,00 € 235 560,00 € 211 350,00 € 27 720,00 € 108 000,00 € 84 560,00 € 428 470,00 € 52 780,00 € 84 270,00 €
2014 775 885 690,00 € 451 340,00 € 102 700,00 € 248 970,00 € 697 230,00 € 289 500,00 € 288 790,00 € 34 150,00 € 7 800,00 € 219 790,00 € 204 220,00 € 27 300,00 € 0,00 € 70 300,00 € 231 770,00 € 52 780,00 € 86 420,00 €
2013 762 980 050,00 € 438 130,00 € 75 190,00 € 255 470,00 € 770 080,00 € 262 070,00 € 260 840,00 € 37 210,00 € 8 600,00 € 214 960,00 € 195 790,00 € 26 730,00 € 0,00 € 154 290,00 € 295 280,00 € 52 780,00 € 88 580,00 €
2012 765 937 150,00 € 419 170,00 € 54 000,00 € 257 530,00 € 730 860,00 € 253 710,00 € 221 430,00 € 34 640,00 € 9 800,00 € 206 860,00 € 186 200,00 € 25 980,00 € 500 000,00 € 88 720,00 € 931 880,00 € 52 780,00 € 86 480,00 €
2011 768 893 130,00 € 294 970,00 € 79 510,00 € 366 560,00 € 697 120,00 € 271 870,00 € 246 520,00 € 19 000,00 € 10 300,00 € 195 070,00 € 174 110,00 € 25 590,00 € 0,00 € 214 860,00 € 820 370,00 € 25 000,00 € 44 000,00 €
2010 774 771 080,00 € 351 960,00 € 43 820,00 € 265 190,00 € 601 010,00 € 250 480,00 € 218 910,00 € 21 740,00 € 13 260,00 € 181 620,00 € 145 760,00 € 24 510,00 € 0,00 € 194 090,00 € 343 170,00 € 25 000,00 € 45 580,00 €
2009 767 763 570,00 € 322 170,00 € 56 880,00 € 269 350,00 € 561 340,00 € 241 810,00 € 204 610,00 € 2 600,00 € 12 870,00 € 166 450,00 € 131 830,00 € 23 710,00 € 500 000,00 € 106 690,00 € 715 090,00 € 550,00 € 560,00 €
2008 773 800 430,00 € 294 390,00 € 60 630,00 € 333 790,00 € 642 370,00 € 232 430,00 € 216 810,00 € 410,00 € 19 440,00 € 145 450,00 € 123 770,00 € 24 690,00 € 0,00 € 34 250,00 € 235 410,00 € 15 460,00 € 15 870,00 €
2007 725 684 770,00 € 283 280,00 € 53 400,00 € 230 250,00 € 557 780,00 € 222 070,00 € 199 520,00 € 1 430,00 € 21 370,00 € 137 180,00 € 122 390,00 € 23 850,00 € 0,00 € 65 410,00 € 176 300,00 € 23 670,00 € 25 110,00 €
2006 725 698 960,00 € 394 700,00 € 50 670,00 € 102 660,00 € 595 850,00 € 230 390,00 € 166 690,00 € 4 550,00 € 20 900,00 € 130 990,00 € 115 340,00 € 22 690,00 € 580,00 € 21 160,00 € 190 790,00 € 25 100,00 € 27 140,00 €
2005 725 653 230,00 € 255 860,00 € 12 010,00 € 259 240,00 € 541 040,00 € 216 410,00 € 135 540,00 € 3 050,00 € 21 830,00 € 120 760,00 € 109 250,00 € 26 110,00 € 0,00 € 61 790,00 € 211 180,00 € 35 050,00 € 38 100,00 €
2004 725 589 720,00 € 250 500,00 € 38 860,00 € 225 800,00 € 463 410,00 € 193 240,00 € 142 980,00 € 4 940,00 € 18 960,00 € 119 150,00 € 105 760,00 € 25 570,00 € 0,00 € 23 150,00 € 230 920,00 € 39 490,00 € 44 430,00 €
2003 725 622 170,00 € 263 300,00 € 33 880,00 € 206 790,00 € 465 350,00 € 180 910,00 € 163 120,00 € 8 520,00 € 15 340,00 € 104 440,00 € 95 090,00 € 23 040,00 € 0,00 € 36 570,00 € 111 730,00 € 48 970,00 € 57 490,00 €
2002 725 637 070,00 € 236 710,00 € 30 320,00 € 206 730,00 € 466 540,00 € 170 370,00 € 138 330,00 € 12 770,00 € 16 390,00 € 98 660,00 € 90 190,00 € 22 510,00 € 0,00 € 25 880,00 € 109 000,00 € 48 710,00 € 61 470,00 €
2001 725 559 040,00 € 204 180,00 € 30 860,00 € 154 370,00 € 453 130,00 € 160 910,00 € 126 800,00 € 19 620,00 € 16 370,00 € 97 980,00 € 86 320,00 € 21 350,00 € 0,00 € 45 640,00 € 161 490,00 € 55 260,00 € 74 810,00 €
2000 725 572 180,00 € 214 730,00 € 30 720,00 € 178 660,00 € 440 410,00 € 153 880,00 € 131 390,00 € 34 800,00 € 17 320,00 € 90 980,00 € 83 960,00 € 20 980,00 € 96 040,00 € 93 460,00 € 153 750,00 € 149 930,00 € 176 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 509 15 018 686,00 € 600 598,00 € 234 10 289 315,00 € 258 7 901 788,00 € 270 7 256 140,00 €
2023 513 14 558 533,00 € 477 341,00 € 224 9 412 746,00 € 271 8 009 277,00 € 264 6 687 797,00 €
2022 518 13 456 535,00 € 440 778,00 € 214 8 464 039,00 € 273 7 501 297,00 € 266 6 260 752,00 €
2021 507 12 880 619,00 € 492 881,00 € 236 8 601 755,00 € 263 6 883 524,00 € 253 6 052 648,00 €
2020 506 12 065 911,00 € 472 401,00 € 223 7 927 244,00 € 263 6 503 268,00 € 251 5 730 800,00 €
2019 497 11 785 917,00 € 490 775,00 € 248 8 235 836,00 € 257 6 392 122,00 € 248 5 618 094,00 €
2018 496 11 889 313,00 € -143 549,00 € 252 8 517 661,00 € 255 6 531 211,00 € 244 5 507 451,00 €
2017 512 11 953 174,00 € 468 804,00 € 219 7 708 967,00 € 278 6 646 043,00 € 243 5 506 762,00 €
2016 506 11 608 901,00 € 489 493,00 € 205 7 357 018,00 € 272 6 448 859,00 € 238 5 372 119,00 €
2015 500 10 849 675,00 € 456 018,00 € 186 6 450 134,00 € 263 6 038 009,00 € 233 5 062 242,00 €
2014 488 10 848 851,00 € 457 145,00 € 213 7 140 601,00 € 256 6 082 675,00 € 231 5 070 805,00 €
2013 493 10 633 509,00 € 503 340,00 € 206 7 026 168,00 € 257 6 022 251,00 € 236 4 949 525,00 €
2012 485 10 075 593,00 € 442 660,00 € 231 7 206 087,00 € 256 5 679 552,00 € 231 4 555 911,00 €
2011 492 9 636 251,00 € 371 609,00 € 255 7 449 248,00 € 263 5 565 427,00 € 231 4 357 908,00 €
2010 493 9 276 691,00 € 285 987,00 € 236 6 883 211,00 € 264 5 611 924,00 € 229 3 897 046,00 €
2009 478 8 633 800,00 € 205 044,00 € 215 6 116 685,00 € 247 5 463 731,00 € 222 3 436 009,00 €
2008 470 8 327 182,00 € 163 881,00 € 212 5 888 135,00 € 240 5 029 364,00 € 212 3 345 018,00 €
2007 443 8 085 163,00 € 305 403,00 € 196 5 811 162,00 € 229 4 617 638,00 € 204 3 002 090,00 €
2006 452 6 926 869,00 € 169 019,00 € 191 4 623 219,00 € 230 4 374 634,00 € 202 2 879 025,00 €
2005 457 5 451 652,00 € 225 381,00 € 184 3 518 750,00 € 239 4 281 073,00 € 201 2 800 196,00 €
2004 435 5 195 379,00 € 226 456,00 € 177 3 454 410,00 € 217 4 079 157,00 € 198 2 700 473,00 €
2003 441 5 379 281,00 € 243 995,00 € 194 3 760 145,00 € 215 3 950 212,00 € 206 2 729 824,00 €
2002 435 4 908 729,00 € 197 861,00 € 184 — 195 3 420 871,00 € 219 2 793 960,00 €
2001 424 4 883 556,00 € 232 621,00 € 156 — 185 3 071 883,00 € 221 2 663 949,00 €
2000 — — 259 515,79 € 161 3 037 179,11 € — — — —
1999 — — 227 313,83 € 165 2 766 196,26 € — — — —
1998 — — 228 125,78 € 169 2 815 735,64 € — — — —
1997 — — 239 735,07 € 156 2 853 890,88 € — — — —
1996 — — 228 532,82 € 153 2 691 911,97 € — — — —
1995 — — 256 133,86 € 155 2 604 521,94 € — — — —
1994 — — 233 126,26 € 141 2 299 367,03 € — — — —
1993 — — 253 632,94 € 141 2 385 503,78 € — — — —
1992 — — 441 749,84 € 145 2 705 166,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 900,00 € 629 025 481,00 €
2015 518 489 12 869 698 151,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 206,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 821,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 746,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 759,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 813,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 756,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal COAT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →