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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fouad Ajarray, conseiller municipal de Saint-Nicolas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Nicolas
Territoire
Saint-Nicolas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Fouad Ajarray siège au conseil municipal de Saint-Nicolas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 01/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Nicolas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,86 %
  • Inscrits3 403
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,86 % (1 935 votants sur 3 403 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 871 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT NICOLAS LEZ ARRAS AVEC VOUS, POUR VOUS Liste Divers 1 111 59,38 % —
2e ACTION ET PROXIMITE AVEC LES MEDIOLANAIS Liste Divers 503 26,88 % —
3e LISTE CITOYENNE DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS Liste Divers 257 13,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT NICOLAS LEZ ARRAS AVEC VOUS, POUR VOUS 1 111
ACTION ET PROXIMITE AVEC LES MEDIOLANAIS 503
LISTE CITOYENNE DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 871
Blancs 37
Nuls 27
Abstentions 1 468

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62764
Commune Saint-Nicolas
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 4 494 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Nicolas

Inscrits3 403
Votants1 935
Participation56,86 %
Abstentions1 468
Suffrages exprimés1 871
Votes blancs37
Votes nuls27
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Nicolas1 93261,37 %556
Saint-Nicolas2 82846,62 %370
Saint-Nicolas3 90059,22 %513
Saint-Nicolas4 74359,76 %432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Nicolas

  • Population 4 599 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 470 374,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 335 542,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 581 899,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 470 374,96 4 335 542,94
2024 4 485 799,81 4 304 769,07
2023 4 493 486,87 4 075 786,01
2022 4 279 061,99 3 924 629,27
2021 4 228 677,43 3 812 091,72
2020 4 295 121,47 3 611 281,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 470 374,96 € 4 485 799,81 € 4 493 486,87 € 4 279 061,99 € 4 228 677,43 € 4 295 121,47 € 972,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 335 542,94 € 4 304 769,07 € 4 075 786,01 € 3 924 629,27 € 3 812 091,72 € 3 611 281,66 € 942,71 € (2025)
Impôts locaux 2 662 230,33 € 2 652 529,33 € 2 663 915,73 € 2 576 596,75 € 2 529 663,71 € 2 423 517,73 € 578,87 € (2025)
Frais de personnel 2 622 978,00 € 2 631 639,06 € 2 508 021,34 € 2 442 208,14 € 2 437 587,91 € 2 459 371,45 € 570,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 710 316,75 € 646 441,02 € 636 366,03 € 443 121,66 € 480 303,98 € 520 281,51 € 154,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 338 398,22 € 704 615,58 € 745 922,20 € 1 108 571,56 € 2 077 619,88 € 1 949 040,75 € 291,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 182 645,27 € 552 397,79 € 587 724,70 € 967 166,38 € 1 953 551,15 € 1 827 782,21 € 257,15 € (2025)
Épargne brute 134 832,02 € 181 030,74 € 417 700,86 € 354 432,72 € 416 585,71 € 683 839,81 € 29,32 € (2025)
Épargne nette -20 920,93 € 28 812,95 € 259 503,36 € 213 027,54 € 292 516,98 € 562 581,27 € -4,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -631 608,45 € -223 219,31 € 221 105,24 € 446 583,87 € -731 234,57 € -176 578,93 € -137,34 € (2025)
Encours de la dette 1 581 899,46 € 1 737 652,41 € 1 889 545,20 € 2 047 742,70 € 1 689 147,88 € 1 813 216,61 € 343,97 € (2025)
Annuité de la dette 237 124,40 € 200 972,68 € 185 602,51 € 166 099,02 € 150 992,37 € 152 103,51 € 51,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 582 889
Dotation forfaitaire 423 309
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 836

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 582 889,00 € 2026
Dotation forfaitaire 423 309,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 836,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Nicolas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 561 060 4 659 530 1 182 650
2024 4 489 750 4 560 440 552 400
2023 4 634 340 4 445 100 589 860
2022 4 284 740 4 129 860 967 170
2021 4 232 300 4 022 780 1 953 550
2020 4 299 920 3 834 020 1 827 780
2019 4 452 810 4 233 530 1 999 420
2018 5 120 630 4 895 940 1 697 810
2017 4 778 680 4 252 400 2 426 510
2016 4 795 070 4 101 280 1 951 150
2015 4 945 180 3 970 330 3 213 880
2014 5 177 960 4 393 730 2 681 080
2013 5 283 900 4 829 760 4 656 380
2012 5 409 280 4 410 670 2 151 230
2011 5 384 880 4 813 920 2 074 030
2010 5 304 520 4 511 710 1 316 710
2009 5 449 660 4 412 940 828 130
2008 4 987 190 4 632 750 384 850
2007 4 949 690 4 450 200 694 570
2006 4 768 050 4 305 760 1 112 500
2005 4 283 650 3 803 210 561 920
2004 3 748 130 3 257 780 595 490
2003 3 726 410 3 241 490 1 044 630
2002 3 608 220 3 248 010 543 300
2001 3 418 440 2 913 210 297 940
2000 3 347 790 2 734 410 513 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 070 1 442 740 10 500
2024 24 890 1 428 860 11 200
2023 20 990 1 382 660 10 730
2022 15 350 1 319 790 10 040
2021 22 540 1 278 250 9 710
2020 666 150 504 970 9 700
2019 658 060 498 940 9 570
2018 629 850 505 570 8 040
2017 621 670 496 410 7 940
2016 623 480 487 250 8 090
2015 630 630 481 040 7 620
2014 602 980 512 160 7 580
2013 578 120 503 000 7 900
2012 568 730 483 880 7 470
2011 550 250 457 680 7 140
2010 533 560 440 840 7 280
2009 510 470 433 110 7 660
2008 482 810 397 900 6 350
2007 465 920 383 660 6 060
2006 449 330 368 750 5 670
2005 434 750 355 170 6 720
2004 415 630 356 120 6 410
2003 397 190 339 770 6 160
2002 378 610 328 930 5 930
2001 370 610 319 800 5 720
2000 364 390 341 020 5 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 155 430 236 800
2024 0 152 220 200 970
2023 0 158 200 185 600
2022 500 000 141 410 166 100
2021 0 123 400 150 330
2020 0 121 260 152 100
2019 0 119 910 152 910
2018 0 150 720 185 840
2017 0 147 930 185 100
2016 0 146 810 191 590
2015 0 137 930 191 140
2014 0 135 750 198 490
2013 1 000 000 94 240 148 850
2012 200 000 57 090 66 390
2011 1 500 000 69 080 80 050
2010 0 75 520 81 010
2009 0 98 890 111 670
2008 0 135 790 162 440
2007 0 147 270 177 550
2006 0 198 190 234 690
2005 29 090 190 050 228 890
2004 29 910 167 010 220 500
2003 355 270 209 970 255 950
2002 152 590 208 660 269 250
2001 0 223 160 297 890
2000 0 239 820 320 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 599 4 561 060,00 € 1 445 110,00 € 86 650,00 € 651 140,00 € 4 659 530,00 € 2 622 980,00 € 1 133 260,00 € 81 370,00 € 347 900,00 € 15 070,00 € 1 442 740,00 € 10 500,00 € 0,00 € 236 770,00 € 1 182 650,00 € 155 430,00 € 236 800,00 €
2024 4 656 4 489 750,00 € 1 444 610,00 € 103 220,00 € 708 250,00 € 4 560 440,00 € 2 631 640,00 € 1 147 670,00 € 48 750,00 € 327 870,00 € 24 890,00 € 1 428 860,00 € 11 200,00 € 0,00 € 40 360,00 € 552 400,00 € 152 220,00 € 200 970,00 €
2023 4 710 4 634 340,00 € 1 396 220,00 € 119 870,00 € 759 760,00 € 4 445 100,00 € 2 508 020,00 € 1 123 630,00 € 27 410,00 € 267 380,00 € 20 990,00 € 1 382 660,00 € 10 730,00 € 0,00 € 85 450,00 € 589 860,00 € 158 200,00 € 185 600,00 €
2022 4 740 4 284 740,00 € 1 337 800,00 € 123 310,00 € 804 950,00 € 4 129 860,00 € 2 442 210,00 € 1 061 810,00 € 24 690,00 € 240 040,00 € 15 350,00 € 1 319 790,00 € 10 040,00 € 500 000,00 € 768 050,00 € 967 170,00 € 141 410,00 € 166 100,00 €
2021 4 777 4 232 300,00 € 1 291 400,00 € 111 350,00 € 865 130,00 € 4 022 780,00 € 2 437 590,00 € 962 960,00 € 26 920,00 € 234 910,00 € 22 540,00 € 1 278 250,00 € 9 710,00 € 0,00 € 511 810,00 € 1 953 550,00 € 123 400,00 € 150 330,00 €
2020 4 788 4 299 920,00 € 1 186 280,00 € 110 490,00 € 925 800,00 € 3 834 020,00 € 2 459 370,00 € 786 280,00 € 30 840,00 € 195 610,00 € 666 150,00 € 504 970,00 € 9 700,00 € 0,00 € 637 100,00 € 1 827 780,00 € 121 260,00 € 152 100,00 €
2019 4 856 4 452 810,00 € 1 157 240,00 € 68 800,00 € 1 029 450,00 € 4 233 530,00 € 2 624 370,00 € 1 011 850,00 € 33 000,00 € 228 050,00 € 658 060,00 € 498 940,00 € 9 570,00 € 0,00 € 327 910,00 € 1 999 420,00 € 119 910,00 € 152 910,00 €
2018 4 924 5 120 630,00 € 1 161 500,00 € 77 170,00 € 1 058 570,00 € 4 895 940,00 € 2 711 460,00 € 930 720,00 € 35 120,00 € 223 420,00 € 629 850,00 € 505 570,00 € 8 040,00 € 0,00 € 395 410,00 € 1 697 810,00 € 150 720,00 € 185 840,00 €
2017 5 026 4 778 680,00 € 1 128 270,00 € 198 740,00 € 1 201 380,00 € 4 252 400,00 € 2 682 060,00 € 1 034 120,00 € 37 160,00 € 223 250,00 € 621 670,00 € 496 410,00 € 7 940,00 € 0,00 € 1 246 970,00 € 2 426 510,00 € 147 930,00 € 185 100,00 €
2016 4 711 4 795 070,00 € 1 120 610,00 € 173 630,00 € 1 147 220,00 € 4 101 280,00 € 2 689 860,00 € 913 450,00 € 44 780,00 € 235 100,00 € 623 480,00 € 487 250,00 € 8 090,00 € 0,00 € 2 287 930,00 € 1 951 150,00 € 146 810,00 € 191 590,00 €
2015 4 738 4 945 180,00 € 1 122 360,00 € 163 220,00 € 1 184 500,00 € 3 970 330,00 € 2 642 480,00 € 862 940,00 € 53 210,00 € 200 110,00 € 630 630,00 € 481 040,00 € 7 620,00 € 0,00 € 685 400,00 € 3 213 880,00 € 137 930,00 € 191 140,00 €
2014 4 835 5 177 960,00 € 1 125 710,00 € 80 830,00 € 1 508 240,00 € 4 393 730,00 € 2 733 890,00 € 1 010 430,00 € 62 740,00 € 246 830,00 € 602 980,00 € 512 160,00 € 7 580,00 € 0,00 € 1 829 050,00 € 2 681 080,00 € 135 750,00 € 198 490,00 €
2013 4 927 5 283 900,00 € 1 092 930,00 € 90 090,00 € 1 694 460,00 € 4 829 760,00 € 2 688 810,00 € 1 224 040,00 € 55 210,00 € 314 200,00 € 578 120,00 € 503 000,00 € 7 900,00 € 1 000 000,00 € 2 109 620,00 € 4 656 380,00 € 94 240,00 € 148 850,00 €
2012 5 003 5 409 280,00 € 1 065 680,00 € 131 190,00 € 1 802 630,00 € 4 410 670,00 € 2 555 120,00 € 1 145 910,00 € 9 500,00 € 310 340,00 € 568 730,00 € 483 880,00 € 7 470,00 € 200 000,00 € 834 370,00 € 2 151 230,00 € 57 090,00 € 66 390,00 €
2011 5 082 5 384 880,00 € 1 018 250,00 € 137 470,00 € 1 819 370,00 € 4 813 920,00 € 2 595 910,00 € 1 252 760,00 € 11 860,00 € 304 050,00 € 550 250,00 € 457 680,00 € 7 140,00 € 1 500 000,00 € 678 440,00 € 2 074 030,00 € 69 080,00 € 80 050,00 €
2010 5 132 5 304 520,00 € 986 860,00 € 118 690,00 € 1 834 650,00 € 4 511 710,00 € 2 540 290,00 € 1 178 830,00 € 5 500,00 € 397 810,00 € 533 560,00 € 440 840,00 € 7 280,00 € 0,00 € 241 310,00 € 1 316 710,00 € 75 520,00 € 81 010,00 €
2009 5 205 5 449 660,00 € 954 180,00 € 135 560,00 € 1 862 690,00 € 4 412 940,00 € 2 466 080,00 € 1 231 170,00 € 12 780,00 € 298 210,00 € 510 470,00 € 433 110,00 € 7 660,00 € 0,00 € 22 950,00 € 828 130,00 € 98 890,00 € 111 670,00 €
2008 5 734 4 987 190,00 € 886 420,00 € 110 070,00 € 1 952 200,00 € 4 632 750,00 € 2 532 730,00 € 1 423 920,00 € 26 650,00 € 209 080,00 € 482 810,00 € 397 900,00 € 6 350,00 € 0,00 € 187 860,00 € 384 850,00 € 135 790,00 € 162 440,00 €
2007 5 734 4 949 690,00 € 856 520,00 € 117 270,00 € 1 875 790,00 € 4 450 200,00 € 2 496 590,00 € 1 378 920,00 € 30 280,00 € 186 400,00 € 465 920,00 € 383 660,00 € 6 060,00 € 0,00 € 32 230,00 € 694 570,00 € 147 270,00 € 177 550,00 €
2006 5 734 4 768 050,00 € 825 580,00 € 124 350,00 € 1 738 550,00 € 4 305 760,00 € 2 310 140,00 € 1 453 600,00 € 36 500,00 € 211 460,00 € 449 330,00 € 368 750,00 € 5 670,00 € 0,00 € 36 350,00 € 1 112 500,00 € 198 190,00 € 234 690,00 €
2005 5 734 4 283 650,00 € 797 700,00 € 97 370,00 € 1 614 020,00 € 3 803 210,00 € 1 837 470,00 € 1 297 380,00 € 38 840,00 € 218 380,00 € 434 750,00 € 355 170,00 € 6 720,00 € 29 090,00 € 85 550,00 € 561 920,00 € 190 050,00 € 228 890,00 €
2004 5 734 3 748 130,00 € 778 380,00 € 85 970,00 € 1 182 440,00 € 3 257 780,00 € 1 652 930,00 € 1 051 880,00 € 53 490,00 € 186 050,00 € 415 630,00 € 356 120,00 € 6 410,00 € 29 910,00 € 678 270,00 € 595 490,00 € 167 010,00 € 220 500,00 €
2003 5 734 3 726 410,00 € 743 970,00 € 94 950,00 € 1 064 240,00 € 3 241 490,00 € 1 596 560,00 € 1 124 040,00 € 46 490,00 € 178 330,00 € 397 190,00 € 339 770,00 € 6 160,00 € 355 270,00 € 355 670,00 € 1 044 630,00 € 209 970,00 € 255 950,00 €
2002 5 734 3 608 220,00 € 715 590,00 € 96 310,00 € 1 052 800,00 € 3 248 010,00 € 1 547 160,00 € 1 199 440,00 € 60 590,00 € 168 060,00 € 378 610,00 € 328 930,00 € 5 930,00 € 152 590,00 € 24 560,00 € 543 300,00 € 208 660,00 € 269 250,00 €
2001 5 734 3 418 440,00 € 697 020,00 € 90 140,00 € 1 039 000,00 € 2 913 210,00 € 1 290 570,00 € 1 073 430,00 € 74 730,00 € 227 790,00 € 370 610,00 € 319 800,00 € 5 720,00 € 0,00 € 29 420,00 € 297 940,00 € 223 160,00 € 297 890,00 €
2000 5 734 3 347 790,00 € 712 100,00 € 111 710,00 € 1 055 210,00 € 2 734 410,00 € 1 110 460,00 € 876 400,00 € 80 780,00 € 499 840,00 € 364 390,00 € 341 020,00 € 5 800,00 € 0,00 € 23 250,00 € 513 300,00 € 239 820,00 € 320 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 725 70 321 650,00 € 3 059 752,00 € 1 125 47 080 637,00 € 1 627 48 453 637,00 € 1 060 25 802 011,00 €
2023 2 743 65 696 127,00 € 2 479 021,00 € 1 035 41 409 774,00 € 1 653 46 450 479,00 € 1 064 24 441 361,00 €
2022 2 770 63 601 689,00 € 2 672 341,00 € 997 39 362 850,00 € 1 689 45 027 921,00 € 1 058 23 371 110,00 €
2021 2 787 60 467 023,00 € 2 419 207,00 € 1 032 38 081 627,00 € 1 672 41 046 186,00 € 1 082 22 948 734,00 €
2020 2 753 58 072 150,00 € 2 332 028,00 € 1 023 36 391 289,00 € 1 631 39 475 858,00 € 1 067 22 639 387,00 €
2019 2 785 57 371 455,00 € 2 443 038,00 € 1 119 37 280 505,00 € 1 682 39 069 395,00 € 1 079 22 284 068,00 €
2018 2 761 57 234 791,00 € -434 112,00 € 1 156 38 337 161,00 € 1 672 39 476 515,00 € 1 060 21 730 824,00 €
2017 2 760 56 299 068,00 € 2 281 577,00 € 994 34 715 344,00 € 1 685 37 947 553,00 € 1 070 21 699 610,00 €
2016 2 773 55 344 116,00 € 2 378 386,00 € 989 33 786 243,00 € 1 702 37 853 489,00 € 1 059 21 313 050,00 €
2015 2 761 54 787 080,00 € 2 382 110,00 € 988 33 321 879,00 € 1 706 37 468 252,00 € 1 038 21 010 002,00 €
2014 2 715 53 555 794,00 € 2 277 167,00 € 1 021 33 776 179,00 € 1 682 36 812 099,00 € 1 016 20 532 412,00 €
2013 2 629 51 690 439,00 € 2 186 870,00 € 1 031 33 182 872,00 € 1 629 35 573 502,00 € 1 012 19 683 959,00 €
2012 2 607 49 783 018,00 € 2 141 009,00 € 1 128 35 320 077,00 € 1 616 35 310 335,00 € 958 17 735 545,00 €
2011 2 665 49 287 223,00 € 1 811 629,00 € 1 211 36 738 377,00 € 1 679 35 838 324,00 € 948 17 079 856,00 €
2010 2 779 49 162 290,00 € 1 663 990,00 € 1 217 35 856 356,00 € 1 788 36 284 169,00 € 933 16 570 936,00 €
2009 2 854 49 978 271,00 € 1 895 661,00 € 1 239 36 343 537,00 € 1 857 37 441 755,00 € 920 15 880 244,00 €
2008 2 869 48 519 946,00 € 1 475 385,00 € 1 229 34 768 330,00 € 1 907 36 886 026,00 € 898 14 929 489,00 €
2007 2 872 48 681 255,00 € 1 699 037,00 € 1 278 35 815 511,00 € 1 955 36 521 355,00 € 841 13 700 582,00 €
2006 2 849 46 096 720,00 € 1 485 511,00 € 1 252 33 102 994,00 € 1 927 36 272 792,00 € 832 13 150 368,00 €
2005 2 891 36 255 044,00 € 1 792 884,00 € 1 259 26 012 784,00 € 1 992 36 268 160,00 € 795 12 264 926,00 €
2004 2 896 36 405 215,00 € 1 856 950,00 € 1 194 25 728 605,00 € 2 017 36 373 644,00 € 761 11 485 720,00 €
2003 2 884 35 954 962,00 € 1 858 005,00 € 1 207 25 483 084,00 € 2 045 36 898 514,00 € 709 10 558 806,00 €
2002 2 916 35 401 910,00 € 1 533 177,00 € 1 214 25 242 519,00 € 2 066 36 401 430,00 € 719 10 394 697,00 €
2001 2 895 34 493 338,00 € 1 871 608,00 € 1 226 24 895 763,00 € 2 060 35 416 069,00 € 697 9 961 018,00 €
2000 — — 2 568 552,97 € 1 180 25 533 457,53 € — — — —
1999 — — 2 335 034,46 € 1 163 22 902 281,70 € — — — —
1998 — — 2 182 107,06 € 1 178 22 241 017,78 € — — — —
1997 — — 1 908 949,21 € 1 086 20 875 682,40 € — — — —
1996 — — 2 074 661,91 € 1 063 21 031 300,37 € — — — —
1995 — — 2 271 028,74 € 1 122 21 208 592,64 € — — — —
1994 — — 2 064 143,53 € 1 095 20 212 338,31 € — — — —
1993 — — 1 909 588,28 € 1 094 19 338 914,59 € — — — —
1992 — — 2 001 224,47 € 1 097 18 685 239,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fouad AJARRAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fouad AJARRAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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