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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ditte, conseiller municipal de Saint-Pardoux-du-Breuil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Pardoux-du-Breuil
Territoire
Saint-Pardoux-du-Breuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ditte siège au conseil municipal de Saint-Pardoux-du-Breuil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pardoux-du-Breuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues241
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,09 %
  • Inscrits484
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 241 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,09 % (286 votants sur 484 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 241 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint Pardoux du Breuil : un village, des idées, un avenir Donnée non disponible 241 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint Pardoux du Breuil : un village, des idées, un avenir 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 241
Blancs 19
Nuls 26
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47263
Commune Saint-Pardoux-du-Breuil
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pardoux-du-Breuil

Inscrits484
Votants286
Participation59,09 %
Abstentions198
Suffrages exprimés241
Votes blancs19
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pardoux-du-Breuil1 48459,09 %241 241100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pardoux-du-Breuil

  • Population 631 habitants
  • Recettes de fonctionnement 363 371,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 314 710,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 155 104,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 363 371,19 314 710,35
2024 373 250,72 331 584,38
2023 353 155,43 300 862,90
2022 338 653,35 304 437,87
2021 317 615,11 240 395,82
2020 295 434,82 250 903,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 363 371,19 € 373 250,72 € 353 155,43 € 338 653,35 € 317 615,11 € 295 434,82 € 575,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 314 710,35 € 331 584,38 € 300 862,90 € 304 437,87 € 240 395,82 € 250 903,23 € 498,75 € (2025)
Impôts locaux 222 990,40 € 226 425,40 € 206 698,06 € 173 836,06 € 187 552,06 € 167 209,06 € 353,39 € (2025)
Frais de personnel 125 105,03 € 121 220,71 € 113 235,31 € 103 681,71 € 91 291,82 € 90 679,73 € 198,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 8,93 € 1 440,02 € 7,99 € 7 038,14 € 195,96 € 383,38 € 0,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 862,13 € 153 966,15 € 56 294,24 € 160 714,35 € 52 757,02 € 43 740,52 € 67,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 658,63 € 103 189,33 € 23 476,43 € 76 811,52 € 23 058,03 € 14 612,65 € 7,38 € (2025)
Épargne brute 48 660,84 € 41 666,34 € 52 292,53 € 34 215,48 € 77 219,29 € 44 531,59 € 77,12 € (2025)
Épargne nette 10 457,34 € -2 586,18 € 19 474,72 € -4 798,05 € 47 520,30 € 15 403,72 € 16,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 063,11 € -14 530,40 € 34 097,51 € -75 439,93 € 72 024,26 € 58 327,69 € 76,17 € (2025)
Encours de la dette 155 104,78 € 193 308,28 € 193 590,80 € 226 038,61 € 265 052,14 € 250 751,13 € 245,81 € (2025)
Annuité de la dette 41 618,59 € 47 708,43 € 36 746,06 € 43 566,36 € 34 669,37 € 34 669,37 € 65,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 382
Dotation forfaitaire 42 189
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 144
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 382,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 189,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 144,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pardoux-du-Breuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 363 370 324 950 4 660
2024 436 820 423 240 109 710
2023 353 160 300 860 23 480
2022 338 650 304 440 121 700
2021 353 380 283 410 23 060
2020 295 430 258 150 14 610
2019 305 470 277 380 53 940
2018 310 950 280 110 154 200
2017 289 350 227 930 126 350
2016 294 400 231 480 41 470
2015 285 000 241 990 135 680
2014 259 870 208 050 219 060
2013 289 000 235 320 168 920
2012 265 150 221 720 199 320
2011 339 290 310 020 224 960
2010 252 110 204 300 62 620
2009 242 460 217 260 53 980
2008 229 010 187 910 116 830
2007 212 890 183 580 10 520
2006 198 410 178 230 34 130
2005 194 650 180 590 67 700
2004 191 290 186 720 19 960
2003 189 400 175 530 51 730
2002 211 610 136 800 20 830
2001 184 310 167 920 17 400
2000 203 800 184 130 16 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 310 327 100 30 620
2024 660 321 440 34 190
2023 1 520 305 600 32 900
2022 600 284 240 31 150
2021 1 330 262 100 30 040
2020 58 590 88 040 30 360
2019 57 940 85 040 29 420
2018 55 710 82 050 28 730
2017 54 910 79 850 28 320
2016 50 170 75 400 27 320
2015 50 210 70 580 26 130
2014 46 690 69 450 25 500
2013 46 450 66 700 24 500
2012 44 560 63 520 24 270
2011 43 410 60 730 23 800
2010 41 960 54 050 23 370
2009 39 900 52 160 22 840
2008 37 490 48 980 22 580
2007 36 400 47 430 22 300
2006 34 370 43 730 21 880
2005 32 570 41 070 26 630
2004 30 690 39 690 25 820
2003 28 860 37 050 25 710
2002 28 380 35 080 25 160
2001 25 920 34 350 25 100
2000 25 360 32 540 24 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 200 41 620
2024 43 200 43 950 47 410
2023 0 32 820 36 750
2022 0 39 010 43 570
2021 44 000 29 700 34 670
2020 0 29 130 34 670
2019 0 28 570 34 670
2018 33 500 29 670 34 480
2017 150 000 17 420 21 890
2016 0 19 610 24 670
2015 50 000 69 040 75 160
2014 168 000 7 420 9 220
2013 30 000 9 070 9 910
2012 13 000 8 800 9 910
2011 0 7 860 9 100
2010 0 7 550 9 100
2009 0 7 400 9 100
2008 0 7 560 9 100
2007 23 000 6 670 8 040
2006 0 6 400 8 040
2005 30 000 7 700 8 740
2004 0 8 260 9 830
2003 0 7 760 9 830
2002 0 11 070 13 540
2001 15 240 9 790 12 390
2000 7 620 7 690 10 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 631 363 370,00 € 226 510,00 € 23 960,00 € 63 000,00 € 324 950,00 € 125 110,00 € 65 090,00 € 3 420,00 € 1 050,00 € 310,00 € 327 100,00 € 30 620,00 € 0,00 € 0,00 € 4 660,00 € 38 200,00 € 41 620,00 €
2024 618 436 820,00 € 226 200,00 € 26 810,00 € 61 850,00 € 423 240,00 € 121 220,00 € 94 990,00 € 3 460,00 € 1 500,00 € 660,00 € 321 440,00 € 34 190,00 € 43 200,00 € 0,00 € 109 710,00 € 43 950,00 € 47 410,00 €
2023 621 353 160,00 € 217 070,00 € 31 130,00 € 60 730,00 € 300 860,00 € 113 240,00 € 80 590,00 € 3 930,00 € 1 200,00 € 1 520,00 € 305 600,00 € 32 900,00 € 0,00 € 0,00 € 23 480,00 € 32 820,00 € 36 750,00 €
2022 623 338 650,00 € 198 180,00 € 29 760,00 € 61 510,00 € 304 440,00 € 103 680,00 € 97 930,00 € 4 550,00 € 1 750,00 € 600,00 € 284 240,00 € 31 150,00 € 0,00 € 0,00 € 121 700,00 € 39 010,00 € 43 570,00 €
2021 630 353 380,00 € 197 230,00 € 27 260,00 € 60 970,00 € 283 410,00 € 91 290,00 € 51 670,00 € 4 970,00 € 0,00 € 1 330,00 € 262 100,00 € 30 040,00 € 44 000,00 € 0,00 € 23 060,00 € 29 700,00 € 34 670,00 €
2020 626 295 430,00 € 177 280,00 € 25 450,00 € 62 190,00 € 258 150,00 € 90 680,00 € 53 410,00 € 5 540,00 € 3 430,00 € 58 590,00 € 88 040,00 € 30 360,00 € 0,00 € 0,00 € 14 610,00 € 29 130,00 € 34 670,00 €
2019 640 305 470,00 € 172 390,00 € 23 900,00 € 64 720,00 € 277 380,00 € 97 760,00 € 59 390,00 € 6 100,00 € 1 510,00 € 57 940,00 € 85 040,00 € 29 420,00 € 0,00 € 0,00 € 53 940,00 € 28 570,00 € 34 670,00 €
2018 633 310 950,00 € 166 480,00 € 24 660,00 € 65 930,00 € 280 110,00 € 90 660,00 € 59 620,00 € 4 820,00 € 3 260,00 € 55 710,00 € 82 050,00 € 28 730,00 € 33 500,00 € 41 220,00 € 154 200,00 € 29 670,00 € 34 480,00 €
2017 636 289 350,00 € 163 060,00 € 22 940,00 € 67 150,00 € 227 930,00 € 87 770,00 € 59 060,00 € 4 470,00 € 4 080,00 € 54 910,00 € 79 850,00 € 28 320,00 € 150 000,00 € 0,00 € 126 350,00 € 17 420,00 € 21 890,00 €
2016 628 294 400,00 € 153 230,00 € 25 890,00 € 69 930,00 € 231 480,00 € 82 590,00 € 55 780,00 € 5 060,00 € 2 960,00 € 50 170,00 € 75 400,00 € 27 320,00 € 0,00 € 0,00 € 41 470,00 € 19 610,00 € 24 670,00 €
2015 624 285 000,00 € 147 170,00 € 21 160,00 € 75 850,00 € 241 990,00 € 81 000,00 € 53 930,00 € 6 130,00 € 3 430,00 € 50 210,00 € 70 580,00 € 26 130,00 € 50 000,00 € 118 540,00 € 135 680,00 € 69 040,00 € 75 160,00 €
2014 621 259 870,00 € 141 670,00 € 4 410,00 € 81 160,00 € 208 050,00 € 76 110,00 € 46 040,00 € 1 970,00 € 4 010,00 € 46 690,00 € 69 450,00 € 25 500,00 € 168 000,00 € 62 890,00 € 219 060,00 € 7 420,00 € 9 220,00 €
2013 629 289 000,00 € 137 880,00 € 11 640,00 € 84 050,00 € 235 320,00 € 88 970,00 € 49 690,00 € 830,00 € 6 690,00 € 46 450,00 € 66 700,00 € 24 500,00 € 30 000,00 € 39 660,00 € 168 920,00 € 9 070,00 € 9 910,00 €
2012 628 265 150,00 € 132 550,00 € 5 770,00 € 82 580,00 € 221 720,00 € 76 110,00 € 59 900,00 € 1 110,00 € 4 750,00 € 44 560,00 € 63 520,00 € 24 270,00 € 13 000,00 € 43 500,00 € 199 320,00 € 8 800,00 € 9 910,00 €
2011 618 339 290,00 € 127 950,00 € 8 750,00 € 82 000,00 € 310 020,00 € 78 510,00 € 54 220,00 € 1 240,00 € 5 110,00 € 43 410,00 € 60 730,00 € 23 800,00 € 0,00 € 12 800,00 € 224 960,00 € 7 860,00 € 9 100,00 €
2010 616 252 110,00 € 125 240,00 € 8 350,00 € 81 780,00 € 204 300,00 € 64 930,00 € 56 480,00 € 1 560,00 € 4 990,00 € 41 960,00 € 54 050,00 € 23 370,00 € 0,00 € 18 770,00 € 62 620,00 € 7 550,00 € 9 100,00 €
2009 616 242 460,00 € 114 960,00 € 0,00 € 82 380,00 € 217 260,00 € 70 530,00 € 55 070,00 € 1 700,00 € 3 980,00 € 39 900,00 € 52 160,00 € 22 840,00 € 0,00 € 27 770,00 € 53 980,00 € 7 400,00 € 9 100,00 €
2008 599 229 010,00 € 109 630,00 € 790,00 € 82 910,00 € 187 910,00 € 54 770,00 € 49 780,00 € 2 000,00 € 4 590,00 € 37 490,00 € 48 980,00 € 22 580,00 € 0,00 € 43 900,00 € 116 830,00 € 7 560,00 € 9 100,00 €
2007 599 212 890,00 € 106 760,00 € 820,00 € 73 130,00 € 183 580,00 € 59 140,00 € 44 990,00 € 1 370,00 € 800,00 € 36 400,00 € 47 430,00 € 22 300,00 € 23 000,00 € 7 580,00 € 10 520,00 € 6 670,00 € 8 040,00 €
2006 599 198 410,00 € 99 970,00 € 0,00 € 81 660,00 € 178 230,00 € 60 880,00 € 37 270,00 € 1 640,00 € 780,00 € 34 370,00 € 43 730,00 € 21 880,00 € 0,00 € 25 680,00 € 34 130,00 € 6 400,00 € 8 040,00 €
2005 599 194 650,00 € 100 260,00 € 760,00 € 75 800,00 € 180 590,00 € 57 310,00 € 43 270,00 € 1 040,00 € 640,00 € 32 570,00 € 41 070,00 € 26 630,00 € 30 000,00 € 21 250,00 € 67 700,00 € 7 700,00 € 8 740,00 €
2004 599 191 290,00 € 96 180,00 € 0,00 € 74 350,00 € 186 720,00 € 56 300,00 € 39 190,00 € 1 570,00 € 35 350,00 € 30 690,00 € 39 690,00 € 25 820,00 € 0,00 € 10 460,00 € 19 960,00 € 8 260,00 € 9 830,00 €
2003 599 189 400,00 € 91 830,00 € 0,00 € 72 700,00 € 175 530,00 € 53 790,00 € 40 220,00 € 2 070,00 € 2 030,00 € 28 860,00 € 37 050,00 € 25 710,00 € 0,00 € 0,00 € 51 730,00 € 7 760,00 € 9 830,00 €
2002 599 211 610,00 € 88 760,00 € 10,00 € 72 580,00 € 136 800,00 € 53 550,00 € 28 150,00 € 2 470,00 € 1 870,00 € 28 380,00 € 35 080,00 € 25 160,00 € 0,00 € 0,00 € 20 830,00 € 11 070,00 € 13 540,00 €
2001 599 184 310,00 € 85 510,00 € 20,00 € 70 140,00 € 167 920,00 € 55 670,00 € 39 350,00 € 2 600,00 € 1 490,00 € 25 920,00 € 34 350,00 € 25 100,00 € 15 240,00 € 650,00 € 17 400,00 € 9 790,00 € 12 390,00 €
2000 599 203 800,00 € 82 970,00 € 900,00 € 68 870,00 € 184 130,00 € 68 740,00 € 34 350,00 € 2 980,00 € 1 420,00 € 25 360,00 € 32 540,00 € 24 820,00 € 7 620,00 € 0,00 € 16 380,00 € 7 690,00 € 10 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 358 10 669 366,00 € 516 123,00 € 154 6 965 426,00 € 207 6 279 826,00 € 167 4 038 049,00 €
2023 353 10 222 061,00 € 448 472,00 € 134 6 189 128,00 € 205 6 096 812,00 € 163 3 830 276,00 €
2022 357 9 496 511,00 € 382 450,00 € 140 5 849 086,00 € 207 5 754 799,00 € 165 3 544 285,00 €
2021 352 8 906 395,00 € 353 625,00 € 144 5 758 689,00 € 217 5 427 020,00 € 149 3 130 425,00 €
2020 361 8 636 460,00 € 359 382,00 € 141 5 431 500,00 € 226 5 413 719,00 € 149 3 095 725,00 €
2019 358 8 406 800,00 € 331 666,00 € 163 5 434 083,00 € 222 5 392 724,00 € 146 3 012 236,00 €
2018 353 8 456 924,00 € -19 295,00 € 192 6 212 638,00 € 222 5 203 660,00 € 152 2 956 277,00 €
2017 362 8 150 655,00 € 300 415,00 € 141 5 021 473,00 € 225 5 240 555,00 € 150 2 901 507,00 €
2016 365 8 037 216,00 € 310 731,00 € 141 4 899 168,00 € 231 5 232 293,00 € 145 2 831 298,00 €
2015 353 7 653 647,00 € 285 732,00 € 122 4 405 238,00 € 211 4 756 664,00 € 141 2 672 110,00 €
2014 355 7 647 086,00 € 304 667,00 € 138 4 739 519,00 € 226 5 036 606,00 € 140 2 549 705,00 €
2013 351 7 630 737,00 € 346 884,00 € 145 5 035 194,00 € 223 5 096 853,00 € 137 2 379 954,00 €
2012 346 8 939 189,00 € 401 548,00 € 158 6 684 081,00 € 226 5 075 650,00 € 129 2 237 643,00 €
2011 348 7 423 619,00 € 257 217,00 € 178 5 686 425,00 € 226 5 250 536,00 € 121 2 053 691,00 €
2010 351 7 242 908,00 € 244 653,00 € 167 5 308 411,00 € 227 4 953 947,00 € 129 2 020 085,00 €
2009 343 6 892 049,00 € 204 707,00 € 163 5 001 048,00 € 223 4 849 943,00 € 121 1 943 663,00 €
2008 341 7 342 329,00 € 245 109,00 € 174 5 657 007,00 € 227 4 948 578,00 € 116 1 782 969,00 €
2007 332 6 525 246,00 € 187 735,00 € 171 4 978 590,00 € 225 4 833 589,00 € 106 1 549 204,00 €
2006 330 6 224 375,00 € 173 870,00 € 162 4 636 683,00 € 228 4 534 208,00 € 100 1 439 492,00 €
2005 328 4 831 452,00 € 216 693,00 € 164 3 611 444,00 € 227 4 384 200,00 € 101 1 324 108,00 €
2004 324 4 692 004,00 € 228 808,00 € 161 3 494 283,00 € 225 4 358 851,00 € 96 1 227 756,00 €
2003 305 4 559 730,00 € 220 450,00 € 155 3 418 398,00 € 214 4 317 549,00 € 82 1 021 906,00 €
2002 297 4 275 173,00 € 200 766,00 € 151 3 190 373,00 € 207 4 136 815,00 € 82 973 111,00 €
2001 300 4 096 586,00 € 143 139,00 € 155 3 025 545,00 € 217 4 065 129,00 € 79 919 664,00 €
2000 — — 274 401,98 € 143 3 156 002,91 € — — — —
1999 — — 233 472,77 € 145 2 918 444,96 € — — — —
1998 — — 236 647,68 € 139 2 649 259,48 € — — — —
1997 — — 152 197,93 € 117 2 172 245,59 € — — — —
1996 — — 157 438,83 € 121 2 123 636,92 € — — — —
1995 — — 167 235,05 € 114 2 016 951,42 € — — — —
1994 — — 139 650,16 € 107 1 833 318,19 € — — — —
1993 — — 122 411,53 € 108 1 747 498,24 € — — — —
1992 — — 146 604,43 € 108 1 761 920,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 72 415 271,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 496 244,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 241 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DITTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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