Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Clisson, conseiller municipal de Saint-Pardoux-Soutiers

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Pardoux-Soutiers
Territoire
Saint-Pardoux-Soutiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Clisson siège au conseil municipal de Saint-Pardoux-Soutiers en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 02/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pardoux-Soutiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues638
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,87 %
  • Inscrits1 382
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 638 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,87 % (703 votants sur 1 382 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 638 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouveau regard, une trajectoire pour bien vivre ensemble Donnée non disponible 638 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouveau regard, une trajectoire pour bien vivre ensemble 638

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 638
Blancs 38
Nuls 27
Abstentions 679

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79285
Commune Saint-Pardoux-Soutiers
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 869 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pardoux-Soutiers

Inscrits1 382
Votants703
Participation50,87 %
Abstentions679
Suffrages exprimés638
Votes blancs38
Votes nuls27
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pardoux-Soutiers1 69756,24 %362 362100,00 %0,00 pt
Saint-Pardoux-Soutiers2 34746,97 %145 145100,00 %0,00 pt
Saint-Pardoux-Soutiers3 33843,79 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pardoux-Soutiers

  • Population 1 916 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 611 307,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 421 900,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 212 786,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 611 307,69 1 421 900,44
2024 1 635 754,99 1 228 101,33
2023 1 482 637,75 1 165 174,62
2022 1 457 828,89 1 010 973,28
2021 1 343 768,90 896 557,94
2020 1 252 110,81 765 911,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Pardoux-Soutiers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 611 307,69 € 1 635 754,99 € 1 482 637,75 € 1 457 828,89 € 1 343 768,90 € 1 252 110,81 € 840,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 421 900,44 € 1 228 101,33 € 1 165 174,62 € 1 010 973,28 € 896 557,94 € 765 911,16 € 742,12 € (2025)
Impôts locaux 608 551,43 € 612 187,43 € 545 614,43 € 490 955,43 € 466 176,43 € 426 138,43 € 317,62 € (2025)
Frais de personnel 701 186,67 € 668 259,53 € 615 154,52 € 495 732,47 € 502 558,60 € 427 266,41 € 365,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 750,16 € 55 643,57 € 46 745,68 € 80 240,14 € 40 772,61 € 3 779,49 € 23,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 965 037,52 € 869 408,14 € 1 170 396,95 € 929 502,94 € 877 782,22 € 619 808,67 € 503,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 890 112,47 € 824 771,72 € 1 117 125,03 € 885 863,01 € 810 013,19 € 395 069,55 € 464,57 € (2025)
Épargne brute 189 407,25 € 407 653,66 € 317 463,13 € 446 855,61 € 447 210,96 € 486 199,65 € 98,86 € (2025)
Épargne nette 118 793,31 € 363 017,24 € 272 452,68 € 403 752,68 € 395 620,43 € 261 460,53 € 62,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -424 944,95 € 128 728,68 € -466 107,64 € 113 942,63 € -212 861,56 € 667 373,41 € -221,79 € (2025)
Encours de la dette 1 212 786,17 € 283 400,11 € 327 042,73 € 402 710,45 € 445 813,38 € 497 313,91 € 632,98 € (2025)
Annuité de la dette 96 068,60 € 51 252,60 € 52 611,15 € 51 665,60 € 61 155,23 € 236 167,29 € 50,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 718 956
Dotation de solidarité rurale (DSR) 439 041
Dotation forfaitaire 212 908
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 841

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Pardoux-Soutiers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 718 956,00 € 2026
Dotation forfaitaire 212 908,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 439 041,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 841,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pardoux-Soutiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 625 310 1 329 340 894 420
2024 1 635 750 1 217 870 824 770
2023 1 552 450 1 219 330 1 151 420
2022 1 573 480 1 157 370 987 240
2021 1 322 670 910 050 826 190
2020 1 241 750 803 390 375 290
2019 1 240 560 885 390 598 200
2018 1 076 570 888 150 375 630
2017 1 204 640 960 200 521 250
2016 1 082 930 687 910 299 990
2015 1 029 190 681 180 503 100
2014 1 034 630 602 120 1 041 250
2013 1 079 150 641 440 498 780
2012 952 550 638 170 235 630
2011 963 330 572 400 326 370
2010 870 920 557 210 628 870
2009 810 470 539 250 173 130
2008 775 960 504 280 144 540
2007 798 430 512 890 139 920
2006 692 850 501 750 619 100
2005 654 270 607 020 231 260
2004 639 300 530 370 334 330
2003 639 360 500 480 460 180
2002 579 260 436 560 244 220
2001 588 600 420 200 298 370
2000 679 010 506 110 303 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 560 498 340 108 980
2024 23 870 480 740 120 680
2023 23 100 425 230 111 800
2022 8 040 394 430 104 480
2021 7 670 374 960 101 210
2020 239 810 153 140 100 820
2019 236 780 149 170 99 620
2018 210 390 140 160 90 810
2017 206 360 138 000 89 740
2016 208 920 135 900 92 580
2015 209 250 132 590 91 800
2014 197 200 128 420 90 670
2013 195 510 123 940 90 350
2012 190 450 121 110 88 630
2011 186 470 116 700 87 180
2010 180 750 109 890 85 470
2009 170 610 103 330 84 620
2008 154 980 96 800 83 240
2007 145 160 92 630 81 880
2006 139 610 85 640 80 750
2005 128 240 81 120 98 930
2004 120 880 77 120 97 470
2003 109 100 73 500 94 230
2002 104 740 70 600 92 830
2001 102 200 65 900 90 360
2000 76 200 51 520 80 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 70 610 96 070
2024 0 44 610 51 220
2023 0 43 620 51 220
2022 0 42 660 51 220
2021 0 51 590 61 160
2020 0 224 350 235 780
2019 0 81 320 94 600
2018 0 62 900 73 610
2017 52 000 58 110 70 270
2016 0 72 770 89 250
2015 250 000 77 740 94 380
2014 250 000 66 870 77 760
2013 0 65 200 81 370
2012 0 56 210 72 340
2011 0 62 580 83 720
2010 0 66 160 90 840
2009 0 66 930 95 110
2008 0 67 110 98 920
2007 0 63 990 99 380
2006 0 63 990 102 860
2005 0 61 390 103 740
2004 128 150 56 360 99 990
2003 0 52 000 94 350
2002 292 670 42 530 79 950
2001 0 72 500 106 600
2000 152 450 40 320 68 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 916 1 625 310,00 € 680 080,00 € 69 930,00 € 711 620,00 € 1 329 340,00 € 701 190,00 € 463 890,00 € 25 450,00 € 20 410,00 € 15 560,00 € 498 340,00 € 108 980,00 € 1 000 000,00 € 138 850,00 € 894 420,00 € 70 610,00 € 96 070,00 €
2024 1 909 1 635 750,00 € 681 510,00 € 76 270,00 € 682 680,00 € 1 217 870,00 € 668 260,00 € 425 020,00 € 6 620,00 € 6 730,00 € 23 870,00 € 480 740,00 € 120 680,00 € 0,00 € 439 350,00 € 824 770,00 € 44 610,00 € 51 220,00 €
2023 1 896 1 552 450,00 € 614 370,00 € 88 070,00 € 661 280,00 € 1 219 330,00 € 615 150,00 € 418 760,00 € 7 600,00 € 17 250,00 € 23 100,00 € 425 230,00 € 111 800,00 € 0,00 € 164 170,00 € 1 151 420,00 € 43 620,00 € 51 220,00 €
2022 1 904 1 573 480,00 € 557 000,00 € 84 800,00 € 635 140,00 € 1 157 370,00 € 495 730,00 € 398 550,00 € 8 560,00 € 6 320,00 € 8 040,00 € 394 430,00 € 104 480,00 € 0,00 € 315 150,00 € 987 240,00 € 42 660,00 € 51 220,00 €
2021 1 911 1 322 670,00 € 531 540,00 € 74 480,00 € 616 180,00 € 910 050,00 € 502 560,00 € 293 710,00 € 9 560,00 € 2 950,00 € 7 670,00 € 374 960,00 € 101 210,00 € 0,00 € 67 450,00 € 826 190,00 € 51 590,00 € 61 160,00 €
2020 1 912 1 241 750,00 € 493 240,00 € 66 780,00 € 594 800,00 € 803 390,00 € 427 270,00 € 240 000,00 € 11 430,00 € 7 850,00 € 239 810,00 € 153 140,00 € 100 820,00 € 0,00 € 315 200,00 € 375 290,00 € 224 350,00 € 235 780,00 €
2019 1 915 1 240 560,00 € 485 550,00 € 63 890,00 € 569 550,00 € 885 390,00 € 386 180,00 € 301 620,00 € 13 270,00 € 8 440,00 € 236 780,00 € 149 170,00 € 99 620,00 € 0,00 € 26 370,00 € 598 200,00 € 81 320,00 € 94 600,00 €
2018 1 629 1 076 570,00 € 442 240,00 € 54 580,00 € 473 640,00 € 888 150,00 € 382 680,00 € 244 530,00 € 10 710,00 € 13 620,00 € 210 390,00 € 140 160,00 € 90 810,00 € 0,00 € 9 140,00 € 375 630,00 € 62 900,00 € 73 610,00 €
2017 1 630 1 204 640,00 € 433 210,00 € 46 350,00 € 442 110,00 € 960 200,00 € 339 740,00 € 222 280,00 € 12 160,00 € 5 110,00 € 206 360,00 € 138 000,00 € 89 740,00 € 52 000,00 € 190 690,00 € 521 250,00 € 58 110,00 € 70 270,00 €
2016 1 632 1 082 930,00 € 437 360,00 € 46 430,00 € 421 350,00 € 687 910,00 € 305 550,00 € 233 510,00 € 17 740,00 € 2 790,00 € 208 920,00 € 135 900,00 € 92 580,00 € 0,00 € 93 080,00 € 299 990,00 € 72 770,00 € 89 250,00 €
2015 1 643 1 029 190,00 € 434 130,00 € 37 920,00 € 430 300,00 € 681 180,00 € 330 870,00 € 243 880,00 € 16 640,00 € 4 080,00 € 209 250,00 € 132 590,00 € 91 800,00 € 250 000,00 € 153 490,00 € 503 100,00 € 77 740,00 € 94 380,00 €
2014 1 623 1 034 630,00 € 417 010,00 € 32 820,00 € 418 990,00 € 602 120,00 € 289 690,00 € 209 890,00 € 11 440,00 € 9 900,00 € 197 200,00 € 128 420,00 € 90 670,00 € 250 000,00 € 140 330,00 € 1 041 250,00 € 66 870,00 € 77 760,00 €
2013 1 615 1 079 150,00 € 409 830,00 € 27 450,00 € 416 560,00 € 641 440,00 € 304 740,00 € 191 300,00 € 16 170,00 € 11 570,00 € 195 510,00 € 123 940,00 € 90 350,00 € 0,00 € 9 590,00 € 498 780,00 € 65 200,00 € 81 370,00 €
2012 1 576 952 550,00 € 400 430,00 € 20 760,00 € 401 200,00 € 638 170,00 € 298 540,00 € 213 480,00 € 16 120,00 € 39 320,00 € 190 450,00 € 121 110,00 € 88 630,00 € 0,00 € 9 140,00 € 235 630,00 € 56 210,00 € 72 340,00 €
2011 1 537 963 330,00 € 390 310,00 € 16 900,00 € 378 870,00 € 572 400,00 € 290 410,00 € 181 270,00 € 22 080,00 € 6 140,00 € 186 470,00 € 116 700,00 € 87 180,00 € 0,00 € 115 970,00 € 326 370,00 € 62 580,00 € 83 720,00 €
2010 1 515 870 920,00 € 164 610,00 € 15 020,00 € 578 990,00 € 557 210,00 € 270 370,00 € 152 200,00 € 24 680,00 € 8 230,00 € 180 750,00 € 109 890,00 € 85 470,00 € 0,00 € 36 530,00 € 628 870,00 € 66 160,00 € 90 840,00 €
2009 1 495 810 470,00 € 357 760,00 € 60,00 € 351 350,00 € 539 250,00 € 285 310,00 € 139 720,00 € 28 180,00 € 13 290,00 € 170 610,00 € 103 330,00 € 84 620,00 € 0,00 € 42 680,00 € 173 130,00 € 66 930,00 € 95 110,00 €
2008 1 503 775 960,00 € 307 900,00 € 25 080,00 € 386 590,00 € 504 280,00 € 260 080,00 € 135 850,00 € 32 020,00 € 14 370,00 € 154 980,00 € 96 800,00 € 83 240,00 € 0,00 € 14 250,00 € 144 540,00 € 67 110,00 € 98 920,00 €
2007 1 503 798 430,00 € 320 400,00 € 19 870,00 € 351 670,00 € 512 890,00 € 274 450,00 € 124 610,00 € 42 150,00 € 10 280,00 € 145 160,00 € 92 630,00 € 81 880,00 € 0,00 € 115 690,00 € 139 920,00 € 63 990,00 € 99 380,00 €
2006 1 318 692 850,00 € 305 940,00 € 17 770,00 € 292 300,00 € 501 750,00 € 261 110,00 € 114 590,00 € 38 870,00 € 12 260,00 € 139 610,00 € 85 640,00 € 80 750,00 € 0,00 € 180 610,00 € 619 100,00 € 63 990,00 € 102 860,00 €
2005 1 318 654 270,00 € 308 370,00 € 16 290,00 € 288 670,00 € 607 020,00 € 250 070,00 € 116 950,00 € 42 350,00 € 16 650,00 € 128 240,00 € 81 120,00 € 98 930,00 € 0,00 € 11 440,00 € 231 260,00 € 61 390,00 € 103 740,00 €
2004 1 318 639 300,00 € 296 110,00 € 13 000,00 € 271 110,00 € 530 370,00 € 255 350,00 € 121 290,00 € 43 630,00 € 35 950,00 € 120 880,00 € 77 120,00 € 97 470,00 € 128 150,00 € 65 470,00 € 334 330,00 € 56 360,00 € 99 990,00 €
2003 1 318 639 360,00 € 278 550,00 € 90,00 € 237 960,00 € 500 480,00 € 237 090,00 € 110 300,00 € 42 350,00 € 12 650,00 € 109 100,00 € 73 500,00 € 94 230,00 € 0,00 € 101 020,00 € 460 180,00 € 52 000,00 € 94 350,00 €
2002 1 318 579 260,00 € 268 660,00 € 11 420,00 € 236 520,00 € 436 560,00 € 222 480,00 € 106 600,00 € 37 420,00 € 10 270,00 € 104 740,00 € 70 600,00 € 92 830,00 € 292 670,00 € 57 690,00 € 244 220,00 € 42 530,00 € 79 950,00 €
2001 1 318 588 600,00 € 259 080,00 € 250,00 € 226 500,00 € 420 200,00 € 213 340,00 € 96 160,00 € 34 100,00 € 10 460,00 € 102 200,00 € 65 900,00 € 90 360,00 € 0,00 € 47 970,00 € 298 370,00 € 72 500,00 € 106 600,00 €
2000 1 318 679 010,00 € 243 020,00 € 280,00 € 217 220,00 € 506 110,00 € 209 980,00 € 116 180,00 € 28 600,00 € 26 800,00 € 76 200,00 € 51 520,00 € 80 180,00 € 152 450,00 € 37 990,00 € 303 830,00 € 40 320,00 € 68 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 045 31 381 831,00 € 904 320,00 € 414 18 503 413,00 € 698 22 156 803,00 € 366 8 831 605,00 €
2023 1 038 29 737 527,00 € 833 808,00 € 392 17 352 502,00 € 684 21 112 410,00 € 380 8 360 532,00 €
2022 1 034 26 943 560,00 € 683 559,00 € 358 14 943 973,00 € 684 19 781 943,00 € 379 7 937 761,00 €
2021 1 032 25 850 088,00 € 769 671,00 € 370 14 840 319,00 € 674 18 429 470,00 € 374 7 569 575,00 €
2020 1 013 25 597 606,00 € 728 718,00 € 363 14 885 677,00 € 670 17 737 008,00 € 372 7 196 715,00 €
2019 995 23 320 774,00 € 604 379,00 € 411 13 654 116,00 € 662 17 195 925,00 € 369 7 038 512,00 €
2018 981 23 287 270,00 € 675 246,00 € 410 13 927 317,00 € 640 16 978 368,00 € 372 6 896 492,00 €
2017 874 20 094 970,00 € 593 599,00 € 271 10 857 083,00 € 576 14 375 571,00 € 329 5 839 336,00 €
2016 861 19 299 496,00 € 508 072,00 € 237 9 010 551,00 € 559 13 977 389,00 € 312 5 644 810,00 €
2015 864 18 538 638,00 € 545 422,00 € 256 9 406 312,00 € 557 13 383 576,00 € 309 5 547 856,00 €
2014 864 18 266 630,00 € 532 427,00 € 275 9 780 159,00 € 553 13 337 969,00 € 308 5 503 354,00 €
2013 863 19 281 071,00 € 627 289,00 € 277 10 889 894,00 € 547 13 202 632,00 € 313 5 488 125,00 €
2012 841 17 640 380,00 € 546 969,00 € 351 11 386 764,00 € 537 12 892 279,00 € 309 5 183 089,00 €
2011 849 17 596 745,00 € 466 237,00 € 412 13 056 253,00 € 536 12 842 419,00 € 315 5 020 472,00 €
2010 875 16 717 382,00 € 305 196,00 € 373 11 468 963,00 € 564 12 184 224,00 € 317 4 923 469,00 €
2009 872 16 234 789,00 € 331 209,00 € 379 11 210 149,00 € 563 11 796 709,00 € 308 4 693 227,00 €
2008 875 16 648 146,00 € 264 862,00 € 378 11 659 960,00 € 555 11 642 463,00 € 312 4 555 180,00 €
2007 838 15 253 788,00 € 379 732,00 € 365 10 564 708,00 € 522 10 863 952,00 € 301 4 206 017,00 €
2006 837 14 947 159,00 € 406 941,00 € 358 10 308 176,00 € 526 10 571 302,00 € 290 3 958 756,00 €
2005 822 11 450 917,00 € 465 971,00 € 362 8 057 246,00 € 510 10 103 351,00 € 298 3 788 047,00 €
2004 803 10 999 065,00 € 488 205,00 € 338 7 726 566,00 € 496 9 624 747,00 € 284 3 425 669,00 €
2003 773 10 613 823,00 € 517 701,00 € 323 7 447 686,00 € 460 8 870 225,00 € 286 3 365 171,00 €
2002 764 12 178 273,00 € 991 718,00 € 299 9 127 407,00 € 454 8 351 003,00 € 285 3 150 603,00 €
2001 738 8 971 313,00 € 500 986,00 € 288 6 293 714,00 € 433 7 742 428,00 € 279 2 934 206,00 €
2000 — — 571 762,94 € 293 6 015 128,89 € — — — —
1999 — — 465 233,09 € 269 5 270 731,92 € — — — —
1998 — — 443 897,24 € 269 5 058 083,53 € — — — —
1997 — — 388 448,02 € 218 4 367 939,51 € — — — —
1996 — — 407 024,09 € 201 4 171 908,83 € — — — —
1995 — — 309 822,14 € 199 3 619 011,92 € — — — —
1994 — — 313 047,35 € 189 3 463 386,78 € — — — —
1993 — — 361 957,41 € 179 3 351 329,74 € — — — —
1992 — — 528 188,89 € 178 3 677 316,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 596 588,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 638 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick CLISSON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CLISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CLISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →