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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Staccini, adjoint au maire de Saint-Paul-de-Vence

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Paul-de-Vence
Territoire
Saint-Paul-de-Vence
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Staccini siège au conseil municipal de Saint-Paul-de-Vence en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 23/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Paul-de-Vence. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,45 %
  • Inscrits3 064
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,45 % (2 036 votants sur 3 064 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 008 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP POUR SAINT-PAUL DE VENCE Donnée non disponible 1 046 52,09 % —
2e SAINT PAUL A COEUR Donnée non disponible 962 47,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAP POUR SAINT-PAUL DE VENCE 1 046
SAINT PAUL A COEUR 962

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 008
Blancs 18
Nuls 10
Abstentions 1 028

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06128
Commune Saint-Paul-de-Vence
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 3 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Paul-de-Vence

Inscrits3 064
Votants2 036
Participation66,45 %
Abstentions1 028
Suffrages exprimés2 008
Votes blancs18
Votes nuls10
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Paul-de-Vence1 1 00568,96 %685
Saint-Paul-de-Vence2 1 00966,01 %657
Saint-Paul-de-Vence3 1 05064,48 %666

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Paul-de-Vence

  • Population 3 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 545 392,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 383 480,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 630 640,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 51 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 776 461,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 545 392,02 7 383 480,90
2024 8 552 071,35 7 459 815,21
2023 8 495 477,10 6 900 339,81
2022 8 377 593,48 6 681 168,20
2021 7 823 491,43 6 189 783,42
2020 7 014 186,97 6 820 233,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 545 392,02 € 8 552 071,35 € 8 495 477,10 € 8 377 593,48 € 7 823 491,43 € 7 014 186,97 € 2 622,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 383 480,90 € 7 459 815,21 € 6 900 339,81 € 6 681 168,20 € 6 189 783,42 € 6 820 233,12 € 2 265,57 € (2025)
Impôts locaux 4 784 546,60 € 4 883 412,60 € 4 654 105,60 € 4 329 725,60 € 4 129 374,64 € 3 904 994,00 € 1 468,10 € (2025)
Frais de personnel 4 844 421,98 € 4 834 708,51 € 4 600 512,95 € 4 346 817,14 € 3 939 781,29 € 3 882 075,00 € 1 486,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 031 851,23 € 910 611,66 € 891 703,20 € 879 791,92 € 1 084 516,95 € 1 164 788,90 € 316,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 119 457,46 € 2 439 955,97 € 2 701 263,58 € 1 706 169,91 € 3 210 416,45 € 1 503 628,63 € 957,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 668 085,04 € 1 931 407,59 € 1 168 786,06 € 1 278 672,19 € 2 573 352,80 € 786 159,85 € 818,68 € (2025)
Épargne brute 1 161 911,12 € 1 092 256,14 € 1 595 137,29 € 1 696 425,28 € 1 633 708,01 € 193 953,85 € 356,52 € (2025)
Épargne nette 710 538,70 € 635 608,08 € 62 659,77 € 1 268 927,56 € 1 438 338,74 € -290 172,71 € 218,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 283 735,48 € -299 465,18 € 1 122 311,04 € 990 146,63 € 231 694,21 € -245 253,07 € 87,06 € (2025)
Encours de la dette 2 630 640,53 € 3 082 012,95 € 3 538 661,01 € 5 071 138,53 € 5 462 758,37 € 5 276 237,65 € 807,19 € (2025)
Annuité de la dette 494 670,99 € 507 887,63 € 1 592 291,37 € 499 378,99 € 275 030,16 € 628 555,23 € 151,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 994
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 994
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 994,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 994,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Paul-de-Vence

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 765 330 9 015 540 2 814 340
2024 8 614 150 7 906 530 1 931 410
2023 8 548 690 7 237 690 2 536 600
2022 8 394 980 7 027 110 1 278 670
2021 7 838 250 6 542 170 2 673 200
2020 7 027 310 7 043 460 1 010 350
2019 7 807 490 6 465 500 968 120
2018 7 488 960 6 333 120 660 010
2017 6 333 780 5 921 110 734 790
2016 5 446 950 5 228 400 837 070
2015 5 599 350 5 036 830 762 050
2014 5 318 090 4 901 290 432 790
2013 6 178 900 5 849 570 1 443 220
2012 5 065 180 4 776 530 3 470 580
2011 4 978 370 4 450 420 2 616 690
2010 5 054 360 4 512 000 1 311 770
2009 4 551 490 4 100 790 998 050
2008 5 293 130 4 436 870 1 245 730
2007 4 346 570 3 817 650 1 393 620
2006 4 408 890 3 809 150 1 485 520
2005 3 882 180 3 396 590 2 399 140
2004 4 472 360 3 601 460 1 157 960
2003 3 635 190 3 101 500 575 080
2002 3 977 960 3 658 280 791 420
2001 4 269 580 3 495 990 492 000
2000 4 106 050 3 333 260 783 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 016 010 2 793 420 44 310
2024 1 101 210 2 693 730 44 460
2023 1 058 580 2 559 490 43 440
2022 944 690 2 370 180 39 870
2021 929 150 2 209 710 40 660
2020 2 233 230 1 099 280 39 990
2019 2 215 580 1 076 180 42 470
2018 1 992 710 1 039 280 42 130
2017 1 938 190 1 015 370 34 840
2016 1 834 050 943 380 28 890
2015 1 808 180 916 090 25 110
2014 1 533 740 824 860 23 100
2013 1 508 270 806 710 25 130
2012 1 477 850 779 500 23 500
2011 1 431 080 747 210 24 220
2010 1 320 110 693 590 24 680
2009 1 209 490 626 920 25 560
2008 1 136 360 600 720 26 270
2007 1 088 190 569 160 27 390
2006 1 077 520 548 100 26 420
2005 956 850 505 890 25 970
2004 957 730 486 270 26 310
2003 842 490 449 230 24 220
2002 798 010 424 010 22 200
2001 830 630 448 050 23 430
2000 816 720 440 690 24 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 449 660 492 960
2024 0 456 650 507 890
2023 0 1 532 480 1 592 290
2022 35 880 427 500 499 380
2021 1 227 600 195 370 253 410
2020 0 484 130 628 560
2019 0 440 790 577 390
2018 0 441 620 589 630
2017 195 000 445 880 614 750
2016 0 352 210 555 670
2015 0 346 950 581 170
2014 0 330 620 675 800
2013 900 000 1 873 280 2 061 650
2012 2 900 000 240 550 535 960
2011 2 300 000 161 250 250 660
2010 300 000 193 220 280 230
2009 0 183 990 280 230
2008 0 175 240 280 230
2007 0 167 170 280 460
2006 400 000 152 530 266 320
2005 1 000 000 137 560 225 020
2004 250 000 248 310 328 890
2003 0 277 050 373 850
2002 0 311 750 425 770
2001 0 302 020 433 060
2000 381 120 829 870 960 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 259 9 765 330,00 € 4 478 290,00 € 673 820,00 € 43 470,00 € 9 015 540,00 € 4 844 420,00 € 1 874 760,00 € 43 300,00 € 120 000,00 € 1 016 010,00 € 2 793 420,00 € 44 310,00 € 0,00 € 291 230,00 € 2 814 340,00 € 449 660,00 € 492 960,00 €
2024 3 251 8 614 150,00 € 4 433 600,00 € 627 840,00 € 40 130,00 € 7 906 530,00 € 4 834 710,00 € 1 960 900,00 € 51 240,00 € 108 520,00 € 1 101 210,00 € 2 693 730,00 € 44 460,00 € 0,00 € 227 410,00 € 1 931 410,00 € 456 650,00 € 507 890,00 €
2023 3 247 8 548 690,00 € 4 192 070,00 € 1 351 280,00 € 37 690,00 € 7 237 690,00 € 4 600 510,00 € 1 663 090,00 € 59 810,00 € 131 730,00 € 1 058 580,00 € 2 559 490,00 € 43 440,00 € 0,00 € 126 990,00 € 2 536 600,00 € 1 532 480,00 € 1 592 290,00 €
2022 3 322 8 394 980,00 € 3 861 710,00 € 1 780 820,00 € 33 800,00 € 7 027 110,00 € 4 346 820,00 € 1 542 440,00 € 107 760,00 € 305 370,00 € 944 690,00 € 2 370 180,00 € 39 870,00 € 35 880,00 € 91 120,00 € 1 278 670,00 € 427 500,00 € 499 380,00 €
2021 3 396 7 838 250,00 € 3 673 510,00 € 1 196 010,00 € 86 920,00 € 6 542 170,00 € 3 939 780,00 € 1 330 170,00 € 134 190,00 € 415 320,00 € 929 150,00 € 2 209 710,00 € 40 660,00 € 1 227 600,00 € 677 540,00 € 2 673 200,00 € 195 370,00 € 253 410,00 €
2020 3 549 7 027 310,00 € 3 437 300,00 € 894 550,00 € 134 420,00 € 7 043 460,00 € 3 882 080,00 € 1 278 850,00 € 144 430,00 € 538 200,00 € 2 233 230,00 € 1 099 280,00 € 39 990,00 € 0,00 € 502 820,00 € 1 010 350,00 € 484 130,00 € 628 560,00 €
2019 3 528 7 807 490,00 € 3 380 420,00 € 1 787 530,00 € 164 520,00 € 6 465 500,00 € 3 779 670,00 € 1 312 290,00 € 136 590,00 € 401 450,00 € 2 215 580,00 € 1 076 180,00 € 42 470,00 € 0,00 € 27 860,00 € 968 120,00 € 440 790,00 € 577 390,00 €
2018 3 521 7 488 960,00 € 3 107 520,00 € 1 456 080,00 € 202 230,00 € 6 333 120,00 € 3 635 710,00 € 1 389 590,00 € 148 010,00 € 351 720,00 € 1 992 710,00 € 1 039 280,00 € 42 130,00 € 0,00 € 117 940,00 € 660 010,00 € 441 620,00 € 589 630,00 €
2017 3 548 6 333 780,00 € 3 022 450,00 € 1 001 280,00 € 236 550,00 € 5 921 110,00 € 3 408 580,00 € 1 073 040,00 € 363 870,00 € 356 110,00 € 1 938 190,00 € 1 015 370,00 € 34 840,00 € 195 000,00 € 132 120,00 € 734 790,00 € 445 880,00 € 614 750,00 €
2016 3 574 5 446 950,00 € 2 821 790,00 € 924 290,00 € 333 160,00 € 5 228 400,00 € 2 362 560,00 € 1 102 520,00 € 203 460,00 € 319 950,00 € 1 834 050,00 € 943 380,00 € 28 890,00 € 0,00 € 167 770,00 € 837 070,00 € 352 210,00 € 555 670,00 €
2015 3 606 5 599 350,00 € 2 776 260,00 € 1 178 040,00 € 445 310,00 € 5 036 830,00 € 2 355 490,00 € 1 066 330,00 € 234 220,00 € 265 280,00 € 1 808 180,00 € 916 090,00 € 25 110,00 € 0,00 € 55 850,00 € 762 050,00 € 346 950,00 € 581 170,00 €
2014 3 593 5 318 090,00 € 2 397 220,00 € 1 079 470,00 € 619 250,00 € 4 901 290,00 € 2 268 310,00 € 1 039 820,00 € 345 180,00 € 267 000,00 € 1 533 740,00 € 824 860,00 € 23 100,00 € 0,00 € 425 010,00 € 432 790,00 € 330 620,00 € 675 800,00 €
2013 3 545 6 178 900,00 € 2 345 510,00 € 936 510,00 € 677 640,00 € 5 849 570,00 € 2 169 850,00 € 1 175 850,00 € 188 640,00 € 333 970,00 € 1 508 270,00 € 806 710,00 € 25 130,00 € 900 000,00 € 588 760,00 € 1 443 220,00 € 1 873 280,00 € 2 061 650,00 €
2012 3 540 5 065 180,00 € 2 287 190,00 € 969 940,00 € 682 990,00 € 4 776 530,00 € 2 159 120,00 € 1 075 370,00 € 299 910,00 € 323 420,00 € 1 477 850,00 € 779 500,00 € 23 500,00 € 2 900 000,00 € 551 680,00 € 3 470 580,00 € 240 550,00 € 535 960,00 €
2011 3 535 4 978 370,00 € 2 208 950,00 € 1 066 200,00 € 685 380,00 € 4 450 420,00 € 1 978 350,00 € 1 219 610,00 € 90 800,00 € 300 700,00 € 1 431 080,00 € 747 210,00 € 24 220,00 € 2 300 000,00 € 66 460,00 € 2 616 690,00 € 161 250,00 € 250 660,00 €
2010 3 426 5 054 360,00 € 2 046 470,00 € 1 107 820,00 € 686 090,00 € 4 512 000,00 € 2 009 520,00 € 1 239 670,00 € 87 160,00 € 280 600,00 € 1 320 110,00 € 693 590,00 € 24 680,00 € 300 000,00 € 87 960,00 € 1 311 770,00 € 193 220,00 € 280 230,00 €
2009 3 387 4 551 490,00 € 1 873 260,00 € 989 520,00 € 667 770,00 € 4 100 790,00 € 1 745 690,00 € 1 125 110,00 € 96 250,00 € 448 690,00 € 1 209 490,00 € 626 920,00 € 25 560,00 € 0,00 € 54 410,00 € 998 050,00 € 183 990,00 € 280 230,00 €
2008 2 888 5 293 130,00 € 1 776 440,00 € 1 314 400,00 € 610 080,00 € 4 436 870,00 € 1 621 750,00 € 1 041 690,00 € 104 990,00 € 420 480,00 € 1 136 360,00 € 600 720,00 € 26 270,00 € 0,00 € 291 750,00 € 1 245 730,00 € 175 240,00 € 280 230,00 €
2007 2 888 4 346 570,00 € 1 689 920,00 € 1 086 850,00 € 598 620,00 € 3 817 650,00 € 1 552 310,00 € 996 720,00 € 113 290,00 € 424 080,00 € 1 088 190,00 € 569 160,00 € 27 390,00 € 0,00 € 638 320,00 € 1 393 620,00 € 167 170,00 € 280 460,00 €
2006 2 888 4 408 890,00 € 1 668 200,00 € 1 064 340,00 € 580 870,00 € 3 809 150,00 € 1 463 470,00 € 1 065 840,00 € 113 790,00 € 422 230,00 € 1 077 520,00 € 548 100,00 € 26 420,00 € 400 000,00 € 588 680,00 € 1 485 520,00 € 152 530,00 € 266 320,00 €
2005 2 888 3 882 180,00 € 1 490 870,00 € 865 870,00 € 574 550,00 € 3 396 590,00 € 1 418 570,00 € 1 010 150,00 € 87 460,00 € 365 450,00 € 956 850,00 € 505 890,00 € 25 970,00 € 1 000 000,00 € 316 960,00 € 2 399 140,00 € 137 560,00 € 225 020,00 €
2004 2 888 4 472 360,00 € 1 488 050,00 € 891 810,00 € 566 960,00 € 3 601 460,00 € 1 310 370,00 € 994 130,00 € 80 580,00 € 351 900,00 € 957 730,00 € 486 270,00 € 26 310,00 € 250 000,00 € 105 870,00 € 1 157 960,00 € 248 310,00 € 328 890,00 €
2003 2 888 3 635 190,00 € 1 334 750,00 € 908 060,00 € 514 870,00 € 3 101 500,00 € 1 183 260,00 € 761 030,00 € 96 800,00 € 417 300,00 € 842 490,00 € 449 230,00 € 24 220,00 € 0,00 € 158 900,00 € 575 080,00 € 277 050,00 € 373 850,00 €
2002 2 888 3 977 960,00 € 1 256 020,00 € 1 394 760,00 € 560 360,00 € 3 658 280,00 € 1 087 480,00 € 1 483 880,00 € 114 020,00 € 375 790,00 € 798 010,00 € 424 010,00 € 22 200,00 € 0,00 € 41 400,00 € 791 420,00 € 311 750,00 € 425 770,00 €
2001 2 888 4 269 580,00 € 1 676 100,00 € 1 526 590,00 € 502 100,00 € 3 495 990,00 € 1 009 520,00 € 1 392 800,00 € 131 040,00 € 345 530,00 € 830 630,00 € 448 050,00 € 23 430,00 € 0,00 € 82 220,00 € 492 000,00 € 302 020,00 € 433 060,00 €
2000 2 888 4 106 050,00 € 1 656 400,00 € 1 423 350,00 € 519 210,00 € 3 333 260,00 € 998 480,00 € 1 230 600,00 € 131 110,00 € 324 000,00 € 816 720,00 € 440 690,00 € 24 200,00 € 381 120,00 € 6 870,00 € 783 970,00 € 829 870,00 € 960 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 312 144 426 552,00 € 19 944 961,00 € 1 329 129 635 089,00 € 1 274 67 960 449,00 € 907 32 116 999,00 €
2023 2 256 129 536 772,00 € 16 981 929,00 € 1 310 114 497 517,00 € 1 261 66 022 148,00 € 873 29 974 034,00 €
2022 2 287 122 466 628,00 € 15 798 342,00 € 1 319 108 004 427,00 € 1 301 63 302 608,00 € 877 28 638 948,00 €
2021 2 242 151 060 202,00 € 21 408 587,00 € 1 300 137 522 699,00 € 1 282 59 657 247,00 € 859 26 981 704,00 €
2020 2 234 110 510 972,00 € 14 090 997,00 € 1 246 96 755 308,00 € 1 275 54 981 118,00 € 838 26 122 501,00 €
2019 2 202 116 341 864,00 € 15 520 538,00 € 1 355 105 109 871,00 € 1 254 52 882 254,00 € 839 25 252 829,00 €
2018 2 170 109 784 822,00 € 1 930 066,00 € 1 376 99 254 569,00 € 1 226 54 567 125,00 € 836 24 618 693,00 €
2017 2 138 96 375 172,00 € 13 453 615,00 € 1 185 83 527 694,00 € 1 224 51 098 652,00 € 816 24 823 089,00 €
2016 2 059 92 290 789,00 € 11 288 247,00 € 1 139 79 688 717,00 € 1 176 47 152 090,00 € 782 22 970 415,00 €
2015 2 105 89 445 808,00 € 11 930 124,00 € 1 162 76 249 471,00 € 1 221 48 261 244,00 € 806 23 450 128,00 €
2014 2 083 83 769 619,00 € 10 509 918,00 € 1 146 71 280 358,00 € 1 215 45 269 352,00 € 796 22 859 470,00 €
2013 2 046 79 720 931,00 € 9 206 720,00 € 1 178 68 701 260,00 € 1 187 43 342 449,00 € 790 22 301 120,00 €
2012 2 017 82 810 911,00 € 9 325 873,00 € 1 255 73 539 023,00 € 1 176 43 777 141,00 € 769 21 408 391,00 €
2011 2 023 85 421 841,00 € 10 208 315,00 € 1 301 78 363 679,00 € 1 183 44 665 286,00 € 752 19 761 329,00 €
2010 2 053 76 487 762,00 € 7 953 550,00 € 1 291 68 737 778,00 € 1 229 42 334 360,00 € 738 18 480 757,00 €
2009 2 075 72 836 326,00 € 7 280 085,00 € 1 302 65 404 980,00 € 1 266 41 248 127,00 € 711 17 748 360,00 €
2008 2 023 72 627 305,00 € 7 350 993,00 € 1 283 65 311 482,00 € 1 230 41 591 513,00 € 689 16 650 620,00 €
2007 1 970 71 718 803,00 € 7 863 023,00 € 1 252 65 337 585,00 € 1 205 39 255 296,00 € 679 15 889 872,00 €
2006 1 954 69 811 380,00 € 8 139 702,00 € 1 232 63 694 625,00 € 1 196 37 504 528,00 € 678 15 340 655,00 €
2005 1 881 55 133 709,00 € 8 438 273,00 € 1 197 50 411 879,00 € 1 149 35 016 422,00 € 642 14 025 625,00 €
2004 1 880 56 238 616,00 € 9 106 962,00 € 1 179 51 593 588,00 € 1 148 35 018 386,00 € 612 12 830 330,00 €
2003 1 868 52 757 728,00 € 7 773 473,00 € 1 165 48 243 774,00 € 1 172 32 819 843,00 € 585 12 094 831,00 €
2002 1 818 45 704 528,00 € 6 629 113,00 € 1 150 41 538 759,00 € 1 130 31 626 884,00 € 574 11 548 237,00 €
2001 1 803 47 320 590,00 € 7 414 099,00 € 1 160 43 491 877,00 € 1 132 30 314 342,00 € 561 10 968 140,00 €
2000 — — 7 443 547,67 € 1 157 41 088 723,19 € — — — —
1999 — — 6 674 961,32 € 1 132 37 480 541,41 € — — — —
1998 — — 6 829 928,33 € 1 121 38 813 362,77 € — — — —
1997 — — 5 550 421,60 € 976 32 600 312,37 € — — — —
1996 — — 5 036 644,17 € 942 28 918 799,56 € — — — —
1995 — — 5 184 796,87 € 919 27 910 320,80 € — — — —
1994 — — 6 051 671,07 € 908 29 050 448,28 € — — — —
1993 — — 5 532 494,97 € 896 27 665 043,75 € — — — —
1992 — — 6 076 293,42 € 922 29 088 156,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 992,00 € 1 176 217 402,00 €
2017 707 376 19 818 395 449,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 577 409 169,00 €
2015 700 576 19 024 248 159,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 629,00 € 1 450 196 156,00 €
2012 685 330 18 289 647 395,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 915,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 510,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 857,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal STACCINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal STACCINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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