Aller au contenu

Fiche de l’élu

Yann Chatelain, conseiller municipal de Saint-Péreuse

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Péreuse
Territoire
Saint-Péreuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Yann Chatelain siège au conseil municipal de Saint-Péreuse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 26/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Péreuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,35 %
  • Inscrits196
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,35 % (132 votants sur 196 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Péreuse continuons d'avancer Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Péreuse continuons d'avancer 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 8
Nuls 18
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58262
Commune Saint-Péreuse
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Péreuse

Inscrits196
Votants132
Participation67,35 %
Abstentions64
Suffrages exprimés106
Votes blancs8
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Péreuse1 19667,35 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Péreuse

  • Population 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 222 756,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 189 900,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 694,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 222 756,18 189 900,49
2024 236 623,40 187 364,74
2023 220 096,55 177 467,10
2022 193 519,02 170 876,20
2021 194 069,45 168 240,55
2020 209 791,38 164 861,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Péreuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 222 756,18 € 236 623,40 € 220 096,55 € 193 519,02 € 194 069,45 € 209 791,38 € 1 070,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 189 900,49 € 187 364,74 € 177 467,10 € 170 876,20 € 168 240,55 € 164 861,47 € 912,98 € (2025)
Impôts locaux 100 783,00 € 101 772,00 € 100 054,00 € 102 304,00 € 99 775,00 € 121 232,00 € 484,53 € (2025)
Frais de personnel 64 849,50 € 70 841,60 € 71 369,50 € 69 868,56 € 62 976,65 € 54 019,31 € 311,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 193,00 € 4 385,99 € 24 218,00 € 21 578,26 € 28 071,00 € 24 421,31 € 20,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 911,97 € 60 552,68 € 129 131,30 € 158 403,55 € 79 226,22 € 58 263,74 € 610,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 725,10 € 33 291,62 € 26 206,50 € 75 572,92 € 40 871,11 € 14 075,06 € 80,41 € (2025)
Épargne brute 32 855,69 € 49 258,66 € 42 629,45 € 22 642,82 € 25 828,90 € 44 929,91 € 157,96 € (2025)
Épargne nette 18 435,65 € 24 364,77 € 16 345,86 € -2 910,73 € 9,82 € 20 870,87 € 88,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 698,45 € 22 298,25 € 45 450,90 € -10 964,58 € -18 645,56 € 10 892,21 € 104,32 € (2025)
Encours de la dette 3 694,78 € 17 714,82 € 41 728,71 € 68 012,30 € 92 395,85 € 117 398,93 € 17,76 € (2025)
Annuité de la dette 14 546,75 € 25 485,97 € 27 545,84 € 27 465,84 € 28 361,84 € 27 213,34 € 69,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 713
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 713
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 279
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Péreuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 713,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 713,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Péreuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 222 760 192 270 16 730
2024 285 800 237 040 35 660
2023 220 100 177 470 42 720
2022 193 520 170 880 75 570
2021 194 070 168 240 53 410
2020 209 790 164 860 34 200
2019 195 630 133 460 18 990
2018 226 750 149 610 43 390
2017 207 030 161 620 45 270
2016 239 280 174 660 102 400
2015 250 040 177 930 13 330
2014 249 740 161 520 119 040
2013 269 140 178 650 69 890
2012 252 500 166 250 36 360
2011 254 260 201 460 299 070
2010 227 870 171 660 97 600
2009 232 470 172 560 276 090
2008 247 690 132 830 132 590
2007 207 350 147 590 62 920
2006 274 700 162 370 216 520
2005 214 450 147 310 47 280
2004 194 060 145 920 253 640
2003 178 020 146 680 111 520
2002 176 940 150 570 47 760
2001 156 800 131 760 20 370
2000 159 010 137 970 71 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 370 99 790 11 110
2024 9 760 97 510 12 340
2023 10 000 93 400 11 860
2022 9 120 87 160 11 080
2021 8 990 83 400 10 720
2020 35 180 10 540 10 710
2019 35 520 10 390 10 580
2018 32 650 10 670 10 360
2017 31 840 10 450 10 240
2016 59 300 20 290 19 990
2015 62 240 20 530 19 770
2014 66 640 20 350 19 600
2013 65 090 20 030 19 390
2012 62 180 19 600 19 050
2011 59 910 18 940 18 690
2010 22 520 18 750 17 470
2009 21 670 18 250 17 280
2008 20 520 17 360 17 020
2007 18 410 16 560 16 590
2006 18 040 16 070 16 300
2005 17 420 15 440 19 990
2004 16 630 14 970 19 610
2003 15 390 14 480 19 350
2002 14 920 12 910 19 050
2001 13 190 11 140 16 640
2000 12 980 10 870 16 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 030 14 160
2024 0 24 460 25 060
2023 0 25 850 27 120
2022 0 25 200 27 120
2021 0 24 570 27 120
2020 0 23 960 27 120
2019 0 23 370 27 120
2018 0 26 310 30 720
2017 0 25 180 30 720
2016 0 23 130 30 720
2015 0 22 350 30 720
2014 0 21 600 30 720
2013 0 20 870 30 720
2012 0 20 170 30 720
2011 228 560 16 470 25 430
2010 0 6 950 11 850
2009 90 500 6 680 9 000
2008 0 12 410 14 280
2007 0 14 490 17 010
2006 0 55 320 59 640
2005 0 12 800 17 560
2004 77 000 12 690 16 670
2003 4 000 10 260 13 410
2002 0 15 050 20 750
2001 0 4 140 6 060
2000 100 9 930 13 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 208 222 760,00 € 96 710,00 € 21 560,00 € 10 390,00 € 192 270,00 € 64 850,00 € 62 440,00 € 130,00 € 2 520,00 € 9 370,00 € 99 790,00 € 11 110,00 € 0,00 € 0,00 € 16 730,00 € 14 030,00 € 14 160,00 €
2024 211 285 800,00 € 97 470,00 € 34 150,00 € 11 630,00 € 237 040,00 € 70 840,00 € 59 980,00 € 590,00 € 1 500,00 € 9 760,00 € 97 510,00 € 12 340,00 € 0,00 € 4 110,00 € 35 660,00 € 24 460,00 € 25 060,00 €
2023 215 220 100,00 € 95 520,00 € 25 170,00 € 11 680,00 € 177 470,00 € 71 370,00 € 53 480,00 € 1 260,00 € 2 830,00 € 10 000,00 € 93 400,00 € 11 860,00 € 0,00 € 32 370,00 € 42 720,00 € 25 850,00 € 27 120,00 €
2022 219 193 520,00 € 97 510,00 € 12 380,00 € 10 620,00 € 170 880,00 € 69 870,00 € 52 410,00 € 1 910,00 € 1 710,00 € 9 120,00 € 87 160,00 € 11 080,00 € 0,00 € 34 200,00 € 75 570,00 € 25 200,00 € 27 120,00 €
2021 223 194 070,00 € 95 220,00 € 17 970,00 € 12 990,00 € 168 240,00 € 62 980,00 € 52 510,00 € 2 540,00 € 1 660,00 € 8 990,00 € 83 400,00 € 10 720,00 € 0,00 € 7 680,00 € 53 410,00 € 24 570,00 € 27 120,00 €
2020 229 209 790,00 € 115 840,00 € 11 160,00 € 15 840,00 € 164 860,00 € 54 020,00 € 60 460,00 € 3 150,00 € 1 360,00 € 35 180,00 € 10 540,00 € 10 710,00 € 0,00 € 0,00 € 34 200,00 € 23 960,00 € 27 120,00 €
2019 237 195 630,00 € 101 770,00 € 11 010,00 € 16 780,00 € 133 460,00 € 44 910,00 € 42 160,00 € 3 750,00 € 1 400,00 € 35 520,00 € 10 390,00 € 10 580,00 € 0,00 € 8 220,00 € 18 990,00 € 23 370,00 € 27 120,00 €
2018 249 226 750,00 € 129 990,00 € 13 170,00 € 20 120,00 € 149 610,00 € 55 070,00 € 49 280,00 € 4 420,00 € 2 030,00 € 32 650,00 € 10 670,00 € 10 360,00 € 0,00 € 0,00 € 43 390,00 € 26 310,00 € 30 720,00 €
2017 264 207 030,00 € 101 150,00 € 10 900,00 € 23 690,00 € 161 620,00 € 58 160,00 € 52 210,00 € 5 550,00 € 1 580,00 € 31 840,00 € 10 450,00 € 10 240,00 € 0,00 € 20 930,00 € 45 270,00 € 25 180,00 € 30 720,00 €
2016 276 239 280,00 € 150 380,00 € 13 050,00 € 22 010,00 € 174 660,00 € 57 320,00 € 57 840,00 € 7 590,00 € 1 620,00 € 59 300,00 € 20 290,00 € 19 990,00 € 0,00 € 1 670,00 € 102 400,00 € 23 130,00 € 30 720,00 €
2015 286 250 040,00 € 146 810,00 € 12 410,00 € 31 990,00 € 177 930,00 € 49 570,00 € 59 440,00 € 8 370,00 € 5 940,00 € 62 240,00 € 20 530,00 € 19 770,00 € 0,00 € 4 110,00 € 13 330,00 € 22 350,00 € 30 720,00 €
2014 286 249 740,00 € 150 150,00 € 9 900,00 € 37 480,00 € 161 520,00 € 44 930,00 € 57 490,00 € 9 120,00 € 2 420,00 € 66 640,00 € 20 350,00 € 19 600,00 € 0,00 € 31 200,00 € 119 040,00 € 21 600,00 € 30 720,00 €
2013 288 269 140,00 € 150 390,00 € 15 990,00 € 39 740,00 € 178 650,00 € 42 020,00 € 66 040,00 € 9 850,00 € 5 320,00 € 65 090,00 € 20 030,00 € 19 390,00 € 0,00 € 5 330,00 € 69 890,00 € 20 870,00 € 30 720,00 €
2012 287 252 500,00 € 144 830,00 € 9 410,00 € 39 860,00 € 166 250,00 € 41 420,00 € 61 980,00 € 10 550,00 € 2 920,00 € 62 180,00 € 19 600,00 € 19 050,00 € 0,00 € 4 110,00 € 36 360,00 € 20 170,00 € 30 720,00 €
2011 286 254 260,00 € 130 570,00 € 13 770,00 € 40 180,00 € 201 460,00 € 40 000,00 € 100 810,00 € 8 960,00 € 4 070,00 € 59 910,00 € 18 940,00 € 18 690,00 € 228 560,00 € 17 260,00 € 299 070,00 € 16 470,00 € 25 430,00 €
2010 284 227 870,00 € 59 060,00 € 8 730,00 € 39 440,00 € 171 660,00 € 39 520,00 € 58 770,00 € 4 990,00 € 1 500,00 € 22 520,00 € 18 750,00 € 17 470,00 € 0,00 € 83 350,00 € 97 600,00 € 6 950,00 € 11 850,00 €
2009 283 232 470,00 € 114 120,00 € 7 810,00 € 39 690,00 € 172 560,00 € 40 060,00 € 55 660,00 € 2 420,00 € 2 430,00 € 21 670,00 € 18 250,00 € 17 280,00 € 90 500,00 € 44 470,00 € 276 090,00 € 6 680,00 € 9 000,00 €
2008 292 247 690,00 € 111 770,00 € 8 760,00 € 45 410,00 € 132 830,00 € 36 490,00 € 37 950,00 € 1 870,00 € 2 650,00 € 20 520,00 € 17 360,00 € 17 020,00 € 0,00 € 15 510,00 € 132 590,00 € 12 410,00 € 14 280,00 €
2007 292 207 350,00 € 108 900,00 € 7 840,00 € 39 060,00 € 147 590,00 € 40 050,00 € 50 800,00 € 2 530,00 € 2 250,00 € 18 410,00 € 16 560,00 € 16 590,00 € 0,00 € 39 800,00 € 62 920,00 € 14 490,00 € 17 010,00 €
2006 292 274 700,00 € 114 540,00 € 300,00 € 38 080,00 € 162 370,00 € 30 300,00 € 50 000,00 € 4 320,00 € 4 130,00 € 18 040,00 € 16 070,00 € 16 300,00 € 0,00 € 36 900,00 € 216 520,00 € 55 320,00 € 59 640,00 €
2005 292 214 450,00 € 115 240,00 € 3 540,00 € 37 060,00 € 147 310,00 € 30 720,00 € 54 840,00 € 4 760,00 € 3 380,00 € 17 420,00 € 15 440,00 € 19 990,00 € 0,00 € 70 970,00 € 47 280,00 € 12 800,00 € 17 560,00 €
2004 292 194 060,00 € 116 330,00 € 2 980,00 € 34 620,00 € 145 920,00 € 37 350,00 € 56 410,00 € 3 980,00 € 210,00 € 16 630,00 € 14 970,00 € 19 610,00 € 77 000,00 € 104 240,00 € 253 640,00 € 12 690,00 € 16 670,00 €
2003 292 178 020,00 € 108 240,00 € 1 970,00 € 30 710,00 € 146 680,00 € 34 420,00 € 36 830,00 € 3 150,00 € 4 940,00 € 15 390,00 € 14 480,00 € 19 350,00 € 4 000,00 € 37 900,00 € 111 520,00 € 10 260,00 € 13 410,00 €
2002 292 176 940,00 € 106 340,00 € 2 900,00 € 30 580,00 € 150 570,00 € 32 520,00 € 59 410,00 € 5 700,00 € 2 110,00 € 14 920,00 € 12 910,00 € 19 050,00 € 0,00 € 6 180,00 € 47 760,00 € 15 050,00 € 20 750,00 €
2001 292 156 800,00 € 96 630,00 € 3 530,00 € 29 360,00 € 131 760,00 € 34 940,00 € 46 770,00 € 1 920,00 € 1 370,00 € 13 190,00 € 11 140,00 € 16 640,00 € 0,00 € 29 710,00 € 20 370,00 € 4 140,00 € 6 060,00 €
2000 292 159 010,00 € 94 760,00 € 6 540,00 € 29 090,00 € 137 970,00 € 30 560,00 € 54 190,00 € 3 580,00 € 7 170,00 € 12 980,00 € 10 870,00 € 16 490,00 € 100,00 € 17 340,00 € 71 420,00 € 9 930,00 € 13 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 3 745 214,00 € 181 001,00 € 69 2 682 141,00 € 65 1 975 793,00 € 74 1 913 271,00 €
2023 143 3 723 876,00 € 169 347,00 € 62 2 538 452,00 € 66 1 953 306,00 € 71 1 803 674,00 €
2022 160 3 765 932,00 € 152 362,00 € 61 2 373 466,00 € 74 1 951 999,00 € 78 1 768 070,00 €
2021 145 3 406 137,00 € 154 215,00 € 52 2 067 470,00 € 69 1 631 590,00 € 71 1 631 142,00 €
2020 144 3 242 650,00 € 144 127,00 € 55 2 002 596,00 € 71 1 678 186,00 € 73 1 572 761,00 €
2019 139 3 121 647,00 € 124 771,00 € 64 2 105 343,00 € 68 1 715 314,00 € 66 1 513 615,00 €
2018 145 3 200 468,00 € -38 773,00 € 71 2 231 649,00 € 78 1 898 221,00 € 63 1 426 363,00 €
2017 143 3 235 775,00 € 122 914,00 € 61 2 106 058,00 € 77 1 751 815,00 € 64 1 492 672,00 €
2016 142 3 196 975,00 € 123 590,00 € 59 1 950 094,00 € 73 1 904 369,00 € 63 1 377 037,00 €
2015 146 3 183 207,00 € 130 043,00 € 53 1 926 749,00 € 77 1 805 161,00 € 64 1 414 897,00 €
2014 144 2 984 197,00 € 96 349,00 € 50 1 734 314,00 € 76 1 721 981,00 € 63 1 381 923,00 €
2013 151 3 002 138,00 € 101 591,00 € 52 1 745 644,00 € 79 1 745 396,00 € 64 1 398 547,00 €
2012 147 3 056 541,00 € 99 133,00 € 65 2 099 375,00 € 78 1 737 321,00 € 66 1 309 075,00 €
2011 144 3 169 974,00 € 135 188,00 € 68 2 334 778,00 € 75 1 693 958,00 € 60 1 249 731,00 €
2010 153 8 792 550,00 € — 70 7 904 668,00 € 85 1 852 100,00 € 60 1 259 757,00 €
2009 155 3 278 913,00 € 118 587,00 € 78 2 474 913,00 € 86 1 988 062,00 € 62 1 267 497,00 €
2008 153 3 176 790,00 € 83 058,00 € 77 2 240 878,00 € 85 1 872 266,00 € 63 1 236 371,00 €
2007 151 3 278 035,00 € 72 387,00 € 84 2 521 624,00 € 92 1 952 362,00 € 61 1 144 035,00 €
2006 151 3 154 833,00 € 83 436,00 € 77 2 457 472,00 € 94 1 832 696,00 € 57 968 834,00 €
2005 145 2 066 253,00 € 65 520,00 € 76 1 479 098,00 € 86 1 652 903,00 € 54 989 489,00 €
2004 145 2 279 030,00 € 108 238,00 € 73 1 683 394,00 € 87 1 699 971,00 € 55 1 026 644,00 €
2003 148 2 101 329,00 € 108 435,00 € 69 1 503 282,00 € 95 1 746 408,00 € 55 951 593,00 €
2002 145 2 032 316,00 € 126 584,00 € 63 1 430 499,00 € 93 1 639 031,00 € 53 900 275,00 €
2001 146 1 954 566,00 € 120 987,00 € 67 1 413 001,00 € 97 1 605 370,00 € 54 874 514,00 €
2000 — — 134 124,34 € 69 1 361 536,35 € — — — —
1999 — — 138 430,57 € 68 1 311 502,13 € — — — —
1998 — — 124 210,12 € 65 1 204 033,50 € — — — —
1997 — — 110 191,37 € 61 1 099 854,87 € — — — —
1996 — — 119 389,08 € 58 1 106 632,90 € — — — —
1995 — — 113 891,31 € 66 1 091 395,32 € — — — —
1994 — — 116 418,30 € 59 1 089 014,83 € — — — —
1993 — — 106 361,70 € 59 1 030 349,25 € — — — —
1992 — — 149 442,27 € 64 1 202 180,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 74 496 429,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 122 058 923,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 133 880 666,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Yann CHATELAIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yann CHATELAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yann CHATELAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →