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Fiche de l’élu

Daniel Simon, conseiller municipal de Saint-Pierre-Eynac

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-Eynac
Territoire
Saint-Pierre-Eynac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Simon siège au conseil municipal de Saint-Pierre-Eynac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 23/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-Eynac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,38 %
  • Inscrits1 088
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,38 % (831 votants sur 1 088 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 812 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'EXPÉRIENCE DE L'ENGAGEMENT, L'ÉNERGIE DU RENOUVEAU Donnée non disponible 467 57,51 % —
2e SAINT-PIERRE EYNAC EN AVANT ! Donnée non disponible 345 42,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'EXPÉRIENCE DE L'ENGAGEMENT, L'ÉNERGIE DU RENOUVEAU 467
SAINT-PIERRE EYNAC EN AVANT ! 345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 812
Blancs 0
Nuls 19
Abstentions 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43218
Commune Saint-Pierre-Eynac
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-Eynac

Inscrits1 088
Votants831
Participation76,38 %
Abstentions257
Suffrages exprimés812
Votes blancs0
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Pierre-Eynac1 1 08876,38 %812

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-Eynac

  • Population 1 286 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 459 440,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 874 244,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 518 485,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 802 081,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 459 440,50 874 244,84
2024 1 280 137,87 856 955,75
2023 1 335 420,68 785 863,06
2022 1 172 924,82 771 514,57
2021 1 057 083,05 700 441,26
2020 978 563,20 639 652,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Pierre-Eynac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 459 440,50 € 1 280 137,87 € 1 335 420,68 € 1 172 924,82 € 1 057 083,05 € 978 563,20 € 1 134,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 874 244,84 € 856 955,75 € 785 863,06 € 771 514,57 € 700 441,26 € 639 652,10 € 679,82 € (2025)
Impôts locaux 630 802,80 € 617 128,81 € 574 113,81 € 530 671,81 € 506 710,81 € 472 818,81 € 490,52 € (2025)
Frais de personnel 351 876,88 € 299 333,65 € 330 876,13 € 323 311,76 € 299 308,80 € 289 799,09 € 273,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 91 791,02 € 61 144,29 € 49 394,99 € 80 259,71 € 32 321,08 € 19 601,24 € 71,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 447 132,77 € 649 813,91 € 686 422,22 € 448 949,61 € 515 938,51 € 477 525,41 € 347,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 260 923,77 € 406 452,19 € 419 066,42 € 282 291,80 € 326 157,02 € 156 957,55 € 202,90 € (2025)
Épargne brute 585 195,66 € 423 182,12 € 549 557,62 € 401 410,25 € 356 641,79 € 338 911,10 € 455,05 € (2025)
Épargne nette 408 518,88 € 250 584,20 € 380 877,37 € 235 132,44 € 167 420,30 € 38 200,02 € 317,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 403 011,15 € 151 249,75 € 294 510,86 € 313 317,14 € 68 906,31 € 312 086,89 € 313,38 € (2025)
Encours de la dette 518 485,61 € 695 162,39 € 867 760,31 € 1 036 440,56 € 1 202 718,37 € 1 241 939,86 € 403,18 € (2025)
Annuité de la dette 196 362,90 € 197 660,26 € 198 957,64 € 201 643,05 € 229 449,90 € 345 204,30 € 152,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 530 419
Dotation de solidarité rurale (DSR) 310 402
Dotation forfaitaire 174 390

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Pierre-Eynac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 530 419,00 € 2026
Dotation forfaitaire 174 390,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 310 402,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Pierre-Eynac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 460 450 915 300 270 460
2024 1 293 430 908 070 436 360
2023 1 375 690 856 430 457 880
2022 1 153 010 771 210 282 670
2021 1 031 460 714 970 326 720
2020 988 000 668 030 175 680
2019 789 380 641 370 334 720
2018 777 910 619 380 339 930
2017 834 710 577 670 182 250
2016 799 380 586 820 225 210
2015 749 830 589 900 217 260
2014 699 400 507 670 1 056 830
2013 742 990 535 720 418 470
2012 640 870 464 170 121 350
2011 583 360 452 080 154 100
2010 571 720 478 390 237 300
2009 526 780 444 860 363 780
2008 491 740 409 430 451 860
2007 475 780 369 590 280 580
2006 454 560 319 040 401 100
2005 468 000 342 310 260 010
2004 431 280 306 370 160 780
2003 433 360 310 820 305 310
2002 455 220 299 790 342 320
2001 386 190 289 470 198 120
2000 380 710 275 800 125 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 080 491 590 43 160
2024 39 390 469 700 47 850
2023 36 060 437 150 46 130
2022 32 260 383 530 43 420
2021 31 720 362 030 42 120
2020 285 860 135 140 41 770
2019 281 800 107 870 34 610
2018 274 210 103 430 33 570
2017 262 950 99 800 32 330
2016 249 770 96 720 32 280
2015 250 760 91 810 31 860
2014 234 310 86 320 31 370
2013 229 880 83 320 30 870
2012 213 410 78 520 29 840
2011 190 410 70 460 27 260
2010 100 940 67 500 25 320
2009 94 640 63 920 24 360
2008 87 900 57 570 23 410
2007 81 790 53 860 22 550
2006 76 360 50 460 22 300
2005 68 620 45 150 26 620
2004 61 730 40 360 25 840
2003 57 590 37 130 24 830
2002 51 940 35 820 24 510
2001 50 240 34 290 24 410
2000 47 610 33 210 24 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 176 680 196 360
2024 0 172 600 197 660
2023 0 168 680 198 960
2022 0 166 280 201 640
2021 150 000 189 220 229 450
2020 111 600 300 710 345 200
2019 30 000 162 100 212 690
2018 145 000 172 540 227 400
2017 0 161 070 220 480
2016 0 163 560 229 160
2015 295 000 147 990 212 460
2014 678 000 116 350 167 890
2013 227 000 105 420 146 290
2012 50 860 96 910 138 850
2011 0 98 700 144 770
2010 0 95 340 146 420
2009 231 100 168 200 220 700
2008 250 000 75 680 124 950
2007 200 000 66 560 105 850
2006 201 100 69 910 100 080
2005 180 000 83 240 129 870
2004 0 74 650 112 320
2003 100 000 83 470 117 500
2002 240 150 309 590 341 140
2001 152 220 63 060 98 500
2000 76 220 74 630 110 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 286 1 460 450,00 € 588 950,00 € 22 810,00 € 532 400,00 € 915 300,00 € 351 880,00 € 368 180,00 € 19 690,00 € 3 440,00 € 33 080,00 € 491 590,00 € 43 160,00 € 0,00 € 0,00 € 270 460,00 € 176 680,00 € 196 360,00 €
2024 1 242 1 293 430,00 € 575 270,00 € 0,00 € 482 200,00 € 908 070,00 € 299 330,00 € 349 150,00 € 25 060,00 € 2 940,00 € 39 390,00 € 469 700,00 € 47 850,00 € 0,00 € 21 460,00 € 436 360,00 € 172 600,00 € 197 660,00 €
2023 1 225 1 375 690,00 € 532 260,00 € 42 840,00 € 470 560,00 € 856 430,00 € 330 880,00 € 298 950,00 € 30 280,00 € 7 190,00 € 36 060,00 € 437 150,00 € 46 130,00 € 0,00 € 65 700,00 € 457 880,00 € 168 680,00 € 198 960,00 €
2022 1 214 1 153 010,00 € 463 690,00 € 51 490,00 € 442 690,00 € 771 210,00 € 323 310,00 € 264 910,00 € 35 370,00 € 7 980,00 € 32 260,00 € 383 530,00 € 43 420,00 € 0,00 € 111 050,00 € 282 670,00 € 166 280,00 € 201 640,00 €
2021 1 195 1 031 460,00 € 440 320,00 € 43 910,00 € 414 800,00 € 714 970,00 € 299 310,00 € 235 410,00 € 40 230,00 € 9 490,00 € 31 720,00 € 362 030,00 € 42 120,00 € 150 000,00 € 20 250,00 € 326 720,00 € 189 220,00 € 229 450,00 €
2020 1 175 988 000,00 € 407 510,00 € 41 300,00 € 393 900,00 € 668 030,00 € 289 800,00 € 184 380,00 € 44 490,00 € 7 190,00 € 285 860,00 € 135 140,00 € 41 770,00 € 111 600,00 € 65 210,00 € 175 680,00 € 300 710,00 € 345 200,00 €
2019 1 152 789 380,00 € 369 010,00 € 35 070,00 € 258 220,00 € 641 370,00 € 250 430,00 € 224 260,00 € 50 590,00 € 5 540,00 € 281 800,00 € 107 870,00 € 34 610,00 € 30 000,00 € 120 710,00 € 334 720,00 € 162 100,00 € 212 690,00 €
2018 1 138 777 910,00 € 356 850,00 € 34 230,00 € 228 660,00 € 619 380,00 € 245 400,00 € 211 490,00 € 57 480,00 € 6 420,00 € 274 210,00 € 103 430,00 € 33 570,00 € 145 000,00 € 3 240,00 € 339 930,00 € 172 540,00 € 227 400,00 €
2017 1 126 834 710,00 € 341 360,00 € 33 800,00 € 278 060,00 € 577 670,00 € 245 230,00 € 180 580,00 € 59 490,00 € 1 810,00 € 262 950,00 € 99 800,00 € 32 330,00 € 0,00 € 1 900,00 € 182 250,00 € 161 070,00 € 220 480,00 €
2016 1 117 799 380,00 € 364 310,00 € 44 130,00 € 265 790,00 € 586 820,00 € 231 700,00 € 183 130,00 € 68 490,00 € 5 720,00 € 249 770,00 € 96 720,00 € 32 280,00 € 0,00 € 33 940,00 € 225 210,00 € 163 560,00 € 229 160,00 €
2015 1 101 749 830,00 € 365 690,00 € 17 750,00 € 267 840,00 € 589 900,00 € 234 330,00 € 189 750,00 € 66 200,00 € 10 370,00 € 250 760,00 € 91 810,00 € 31 860,00 € 295 000,00 € 112 130,00 € 217 260,00 € 147 990,00 € 212 460,00 €
2014 1 086 699 400,00 € 333 080,00 € -240,00 € 277 410,00 € 507 670,00 € 205 060,00 € 154 440,00 € 54 980,00 € 5 500,00 € 234 310,00 € 86 320,00 € 31 370,00 € 678 000,00 € 168 260,00 € 1 056 830,00 € 116 350,00 € 167 890,00 €
2013 1 068 742 990,00 € 321 640,00 € 0,00 € 277 160,00 € 535 720,00 € 203 880,00 € 143 780,00 € 43 730,00 € 4 860,00 € 229 880,00 € 83 320,00 € 30 870,00 € 227 000,00 € 75 410,00 € 418 470,00 € 105 420,00 € 146 290,00 €
2012 1 051 640 870,00 € 293 460,00 € 5 310,00 € 267 510,00 € 464 170,00 € 179 130,00 € 152 490,00 € 44 660,00 € 4 450,00 € 213 410,00 € 78 520,00 € 29 840,00 € 50 860,00 € 3 570,00 € 121 350,00 € 96 910,00 € 138 850,00 €
2011 1 039 583 360,00 € 265 490,00 € 0,00 € 240 600,00 € 452 080,00 € 188 960,00 € 140 340,00 € 47 240,00 € 2 480,00 € 190 410,00 € 70 460,00 € 27 260,00 € 0,00 € 39 720,00 € 154 100,00 € 98 700,00 € 144 770,00 €
2010 1 019 571 720,00 € 248 970,00 € 0,00 € 237 470,00 € 478 390,00 € 198 770,00 € 144 900,00 € 57 460,00 € 5 030,00 € 100 940,00 € 67 500,00 € 25 320,00 € 0,00 € 58 720,00 € 237 300,00 € 95 340,00 € 146 420,00 €
2009 1 002 526 780,00 € 216 380,00 € 0,00 € 240 800,00 € 444 860,00 € 188 110,00 € 129 110,00 € 52 500,00 € 4 800,00 € 94 640,00 € 63 920,00 € 24 360,00 € 231 100,00 € 139 480,00 € 363 780,00 € 168 200,00 € 220 700,00 €
2008 868 491 740,00 € 191 530,00 € 0,00 € 210 100,00 € 409 430,00 € 180 690,00 € 110 100,00 € 49 270,00 € 3 990,00 € 87 900,00 € 57 570,00 € 23 410,00 € 250 000,00 € 77 510,00 € 451 860,00 € 75 680,00 € 124 950,00 €
2007 868 475 780,00 € 188 090,00 € 20,00 € 206 630,00 € 369 590,00 € 166 520,00 € 91 790,00 € 39 290,00 € 5 770,00 € 81 790,00 € 53 860,00 € 22 550,00 € 200 000,00 € 29 490,00 € 280 580,00 € 66 560,00 € 105 850,00 €
2006 868 454 560,00 € 174 910,00 € 280,00 € 202 320,00 € 319 040,00 € 135 170,00 € 89 440,00 € 30 170,00 € 4 190,00 € 76 360,00 € 50 460,00 € 22 300,00 € 201 100,00 € 36 560,00 € 401 100,00 € 69 910,00 € 100 080,00 €
2005 868 468 000,00 € 176 250,00 € 9 190,00 € 197 890,00 € 342 310,00 € 123 180,00 € 93 630,00 € 47 010,00 € 8 010,00 € 68 620,00 € 45 150,00 € 26 620,00 € 180 000,00 € 75 140,00 € 260 010,00 € 83 240,00 € 129 870,00 €
2004 868 431 280,00 € 178 590,00 € 8 000,00 € 198 640,00 € 306 370,00 € 110 810,00 € 85 890,00 € 37 670,00 € 6 390,00 € 61 730,00 € 40 360,00 € 25 840,00 € 0,00 € 10 160,00 € 160 780,00 € 74 650,00 € 112 320,00 €
2003 868 433 360,00 € 136 030,00 € 6 990,00 € 189 570,00 € 310 820,00 € 103 750,00 € 71 910,00 € 34 060,00 € 6 250,00 € 57 590,00 € 37 130,00 € 24 830,00 € 100 000,00 € 65 620,00 € 305 310,00 € 83 470,00 € 117 500,00 €
2002 868 455 220,00 € 130 200,00 € 6 640,00 € 171 140,00 € 299 790,00 € 90 640,00 € 71 610,00 € 31 940,00 € 4 830,00 € 51 940,00 € 35 820,00 € 24 510,00 € 240 150,00 € 27 840,00 € 342 320,00 € 309 590,00 € 341 140,00 €
2001 868 386 190,00 € 123 950,00 € 5 910,00 € 180 390,00 € 289 470,00 € 84 870,00 € 70 210,00 € 35 440,00 € 17 380,00 € 50 240,00 € 34 290,00 € 24 410,00 € 152 220,00 € 6 170,00 € 198 120,00 € 63 060,00 € 98 500,00 €
2000 868 380 710,00 € 118 970,00 € 5 580,00 € 175 230,00 € 275 800,00 € 81 090,00 € 56 640,00 € 35 520,00 € 16 030,00 € 47 610,00 € 33 210,00 € 24 040,00 € 76 220,00 € 5 360,00 € 125 790,00 € 74 630,00 € 110 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 723 25 064 070,00 € 840 538,00 € 372 16 577 507,00 € 526 18 217 391,00 € 224 6 049 788,00 €
2023 707 23 553 367,00 € 835 701,00 € 362 15 481 916,00 € 512 17 460 180,00 € 225 5 826 070,00 €
2022 698 23 660 940,00 € 990 005,00 € 349 16 183 920,00 € 513 16 323 608,00 € 216 5 230 383,00 €
2021 695 20 927 364,00 € 879 390,00 € 340 13 868 862,00 € 500 15 185 810,00 € 213 4 868 674,00 €
2020 662 19 143 046,00 € 845 923,00 € 335 13 529 675,00 € 474 14 173 313,00 € 208 4 822 599,00 €
2019 639 17 520 380,00 € 752 019,00 € 330 12 038 221,00 € 458 13 077 679,00 € 211 4 522 096,00 €
2018 627 16 995 649,00 € -117 611,00 € 352 12 214 467,00 € 448 12 852 049,00 € 209 4 402 452,00 €
2017 634 16 101 066,00 € 612 709,00 € 276 10 012 243,00 € 456 12 391 755,00 € 202 4 154 744,00 €
2016 611 18 149 567,00 € 1 083 498,00 € 271 12 406 796,00 € 441 11 394 705,00 € 193 3 932 212,00 €
2015 603 15 551 430,00 € 629 413,00 € 253 9 651 096,00 € 438 11 383 583,00 € 194 3 805 988,00 €
2014 596 15 046 101,00 € 661 059,00 € 265 9 586 476,00 € 419 10 763 366,00 € 188 3 795 588,00 €
2013 594 13 975 887,00 € 517 144,00 € 285 9 291 048,00 € 421 10 570 039,00 € 189 3 625 033,00 €
2012 591 13 898 842,00 € 498 402,00 € 317 10 121 589,00 € 418 10 150 347,00 € 183 3 391 975,00 €
2011 576 12 934 354,00 € 413 636,00 € 339 10 517 278,00 € 406 9 707 235,00 € 179 3 281 856,00 €
2010 564 12 280 415,00 € 320 211,00 € 319 9 611 343,00 € 400 9 232 582,00 € 179 3 019 964,00 €
2009 570 12 499 982,00 € 272 349,00 € 304 9 792 405,00 € 410 9 181 563,00 € 175 2 824 306,00 €
2008 557 12 136 659,00 € 265 225,00 € 302 9 651 958,00 € 399 9 062 920,00 € 168 2 609 401,00 €
2007 560 11 030 202,00 € 309 031,00 € 284 8 318 008,00 € 406 8 625 425,00 € 166 2 440 108,00 €
2006 544 10 210 022,00 € 300 750,00 € 260 7 402 885,00 € 396 7 970 363,00 € 165 2 203 532,00 €
2005 517 7 616 924,00 € 347 809,00 € 243 5 428 124,00 € 364 7 292 953,00 € 155 2 043 367,00 €
2004 508 7 372 606,00 € 379 928,00 € 241 5 290 969,00 € 354 7 130 604,00 € 145 1 900 289,00 €
2003 513 6 832 839,00 € 225 968,00 € 245 4 836 517,00 € 363 6 946 920,00 € 142 1 780 887,00 €
2002 482 6 262 621,00 € 208 086,00 € 230 4 424 852,00 € 337 6 469 901,00 € 140 1 646 507,00 €
2001 459 5 751 239,00 € 206 025,00 € 206 3 965 842,00 € 318 5 970 742,00 € 135 1 476 779,00 €
2000 — — 248 653,19 € 222 4 025 379,86 € — — — —
1999 — — 243 704,08 € 193 3 492 102,99 € — — — —
1998 — — 221 835,73 € 189 3 199 169,31 € — — — —
1997 — — 214 934,06 € 168 3 029 012,88 € — — — —
1996 — — 170 186,31 € 147 2 500 237,97 € — — — —
1995 — — 205 935,30 € 155 2 601 937,02 € — — — —
1994 — — 151 002,58 € 129 2 128 757,22 € — — — —
1993 — — 150 550,57 € 115 1 960 065,83 € — — — —
1992 — — 197 062,76 € 105 1 976 891,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 877 051,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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