Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Ruby, adjoint au maire de Saint-Pierre-sur-Vence

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pierre-sur-Vence
Territoire
Saint-Pierre-sur-Vence
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Bernard Ruby siège au conseil municipal de Saint-Pierre-sur-Vence en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 02/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pierre-sur-Vence. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,33 %
  • Inscrits120
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,33 % (64 votants sur 120 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Demain à Saint-Pierre Donnée non disponible 57 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Demain à Saint-Pierre 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 6
Nuls 1
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08395
Commune Saint-Pierre-sur-Vence
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pierre-sur-Vence

Inscrits120
Votants64
Participation53,33 %
Abstentions56
Suffrages exprimés57
Votes blancs6
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pierre-sur-Vence1 12053,33 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pierre-sur-Vence

  • Population 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 134 790,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 96 882,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 263,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 134 790,82 96 882,36
2024 132 696,66 86 831,82
2023 128 613,89 101 970,13
2022 117 322,44 74 424,57
2021 109 104,23 116 752,47
2020 108 441,56 70 489,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 134 790,82 € 132 696,66 € 128 613,89 € 117 322,44 € 109 104,23 € 108 441,56 € 886,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 96 882,36 € 86 831,82 € 101 970,13 € 74 424,57 € 116 752,47 € 70 489,89 € 637,38 € (2025)
Impôts locaux 43 497,00 € 43 128,00 € 38 475,00 € 36 394,00 € 40 289,00 € 33 190,00 € 286,16 € (2025)
Frais de personnel 19 834,58 € 16 681,67 € 25 798,43 € 21 795,01 € 23 325,94 € 17 885,84 € 130,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 170,00 € 4 340,09 € 4 170,00 € 8 653,92 € 1 452,92 € 7 706,23 € 27,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 811,75 € 13 373,02 € 384 263,25 € 26 192,61 € 66 081,57 € 17 382,30 € 301,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 673,86 € 4 890,94 € 369 065,60 € 18 659,77 € 58 671,76 € 9 892,67 € 195,22 € (2025)
Épargne brute 37 908,46 € 45 864,84 € 26 643,76 € 42 897,87 € -7 648,24 € 37 951,67 € 249,40 € (2025)
Épargne nette 21 770,57 € 37 382,76 € 17 270,37 € 35 365,03 € -15 058,05 € 30 462,04 € 143,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 922,15 € 61 299,91 € -200 216,31 € 52 302,10 € -50 394,00 € 51 157,48 € 492,91 € (2025)
Encours de la dette 143 263,46 € 159 401,35 € 166 763,43 € 31 576,82 € 38 709,66 € 45 159,47 € 942,52 € (2025)
Annuité de la dette 19 402,63 € 12 391,40 € 11 606,41 € 7 987,25 € 7 987,25 € 8 147,25 € 127,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 704
Dotation forfaitaire 23 321
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 353

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 704,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 321,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 353,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pierre-sur-Vence

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 380 99 630 29 670
2024 132 700 88 000 4 890
2023 128 610 101 970 374 890
2022 117 320 74 420 18 660
2021 109 100 116 750 58 670
2020 109 440 71 490 9 890
2019 104 580 83 100 139 210
2018 100 490 79 000 20 110
2017 147 450 77 020 88 750
2016 70 170 66 130 5 450
2015 113 090 72 950 28 720
2014 123 460 76 160 30 790
2013 94 730 84 050 51 910
2012 110 810 69 950 11 640
2011 108 130 103 200 26 820
2010 104 320 96 950 1 140
2009 97 870 100 690 27 150
2008 106 700 97 960 2 100
2007 80 430 85 660 29 000
2006 113 940 73 490 29 420
2005 99 940 63 530 87 420
2004 82 470 70 820 79 740
2003 88 950 55 250 41 090
2002 90 460 60 730 64 880
2001 83 380 49 150 5 320
2000 82 090 46 250 15 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 210 32 750 5 650
2024 200 31 830 6 310
2023 570 30 260 6 080
2022 310 27 390 5 690
2021 480 26 860 5 510
2020 20 010 9 510 5 500
2019 18 960 9 360 5 430
2018 20 140 9 170 5 340
2017 20 010 9 110 5 280
2016 20 460 8 810 5 250
2015 20 270 8 730 5 180
2014 19 470 8 480 5 090
2013 19 060 8 150 5 140
2012 18 670 8 080 5 120
2011 17 870 7 510 5 030
2010 9 790 7 030 4 710
2009 9 490 7 150 4 660
2008 9 740 6 770 4 580
2007 9 450 6 130 4 520
2006 7 900 5 830 4 460
2005 6 700 5 700 5 460
2004 7 100 5 490 5 340
2003 7 100 5 310 5 270
2002 6 620 5 250 5 200
2001 6 600 5 090 5 140
2000 6 140 4 990 5 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 140 19 400
2024 0 7 920 11 830
2023 144 000 8 810 11 050
2022 0 7 130 7 590
2021 0 7 010 7 590
2020 0 6 930 7 590
2019 50 000 7 080 7 590
2018 0 1 980 2 320
2017 0 1 920 2 320
2016 0 1 860 2 320
2015 0 4 020 4 610
2014 0 3 900 4 610
2013 0 4 220 4 610
2012 20 000 2 030 2 290
2011 0 1 980 2 290
2010 0 1 920 2 290
2009 0 1 860 2 290
2008 0 1 810 2 290
2007 0 1 760 2 290
2006 0 2 160 2 290
2005 20 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 540 570
2000 0 520 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 152 136 380,00 € 43 220,00 € 9 730,00 € 42 220,00 € 99 630,00 € 19 830,00 € 29 170,00 € 3 260,00 € 550,00 € 210,00 € 32 750,00 € 5 650,00 € 0,00 € 8 160,00 € 29 670,00 € 16 140,00 € 19 400,00 €
2024 150 132 700,00 € 42 710,00 € 10 270,00 € 40 340,00 € 88 000,00 € 16 680,00 € 25 970,00 € 3 910,00 € 1 200,00 € 200,00 € 31 830,00 € 6 310,00 € 0,00 € 11 240,00 € 4 890,00 € 7 920,00 € 11 830,00 €
2023 148 128 610,00 € 40 900,00 € 7 920,00 € 41 580,00 € 101 970,00 € 25 800,00 € 34 660,00 € 2 230,00 € 0,00 € 570,00 € 30 260,00 € 6 080,00 € 144 000,00 € 146 410,00 € 374 890,00 € 8 810,00 € 11 050,00 €
2022 140 117 320,00 € 36 280,00 € 10 030,00 € 29 300,00 € 74 420,00 € 21 800,00 € 14 290,00 € 450,00 € 0,00 € 310,00 € 27 390,00 € 5 690,00 € 0,00 € 26 980,00 € 18 660,00 € 7 130,00 € 7 590,00 €
2021 133 109 100,00 € 35 920,00 € 8 780,00 € 28 270,00 € 116 750,00 € 23 330,00 € 50 570,00 € 580,00 € 800,00 € 480,00 € 26 860,00 € 5 510,00 € 0,00 € 0,00 € 58 670,00 € 7 010,00 € 7 590,00 €
2020 126 109 440,00 € 31 200,00 € 8 500,00 € 27 380,00 € 71 490,00 € 17 890,00 € 17 940,00 € 660,00 € 600,00 € 20 010,00 € 9 510,00 € 5 500,00 € 0,00 € 20 030,00 € 9 890,00 € 6 930,00 € 7 590,00 €
2019 129 104 580,00 € 30 170,00 € 8 170,00 € 27 560,00 € 83 100,00 € 21 300,00 € 25 380,00 € 500,00 € 1 700,00 € 18 960,00 € 9 360,00 € 5 430,00 € 50 000,00 € 35 050,00 € 139 210,00 € 7 080,00 € 7 590,00 €
2018 132 100 490,00 € 34 660,00 € 7 440,00 € 28 100,00 € 79 000,00 € 27 980,00 € 18 550,00 € 340,00 € 700,00 € 20 140,00 € 9 170,00 € 5 340,00 € 0,00 € 0,00 € 20 110,00 € 1 980,00 € 2 320,00 €
2017 139 147 450,00 € 40 430,00 € 24 240,00 € 34 490,00 € 77 020,00 € 24 370,00 € 23 600,00 € 410,00 € 650,00 € 20 010,00 € 9 110,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 88 750,00 € 1 920,00 € 2 320,00 €
2016 147 70 170,00 € 21 310,00 € 4 980,00 € 25 200,00 € 66 130,00 € 22 460,00 € 19 030,00 € 470,00 € 650,00 € 20 460,00 € 8 810,00 € 5 250,00 € 0,00 € 0,00 € 5 450,00 € 1 860,00 € 2 320,00 €
2015 153 113 090,00 € 30 530,00 € 6 620,00 € 33 670,00 € 72 950,00 € 22 270,00 € 18 600,00 € 590,00 € 3 850,00 € 20 270,00 € 8 730,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 28 720,00 € 4 020,00 € 4 610,00 €
2014 154 123 460,00 € 29 100,00 € 5 650,00 € 34 970,00 € 76 160,00 € 22 740,00 € 22 020,00 € 710,00 € 1 450,00 € 19 470,00 € 8 480,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 30 790,00 € 3 900,00 € 4 610,00 €
2013 153 94 730,00 € 28 120,00 € 4 610,00 € 37 260,00 € 84 050,00 € 23 990,00 € 17 940,00 € 390,00 € 1 450,00 € 19 060,00 € 8 150,00 € 5 140,00 € 0,00 € 12 010,00 € 51 910,00 € 4 220,00 € 4 610,00 €
2012 158 110 810,00 € 29 940,00 € 5 320,00 € 37 900,00 € 69 950,00 € 22 260,00 € 15 070,00 € 250,00 € 3 200,00 € 18 670,00 € 8 080,00 € 5 120,00 € 20 000,00 € 0,00 € 11 640,00 € 2 030,00 € 2 290,00 €
2011 163 108 130,00 € 28 280,00 € 3 880,00 € 36 770,00 € 103 200,00 € 23 710,00 € 36 300,00 € 310,00 € 5 000,00 € 17 870,00 € 7 510,00 € 5 030,00 € 0,00 € 0,00 € 26 820,00 € 1 980,00 € 2 290,00 €
2010 170 104 320,00 € 26 850,00 € 3 720,00 € 37 500,00 € 96 950,00 € 24 330,00 € 29 780,00 € 370,00 € 5 000,00 € 9 790,00 € 7 030,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 1 140,00 € 1 920,00 € 2 290,00 €
2009 163 97 870,00 € 28 360,00 € 4 980,00 € 36 310,00 € 100 690,00 € 22 990,00 € 31 970,00 € 420,00 € 5 350,00 € 9 490,00 € 7 150,00 € 4 660,00 € 0,00 € 10 470,00 € 27 150,00 € 1 860,00 € 2 290,00 €
2008 164 106 700,00 € 23 580,00 € 4 980,00 € 36 770,00 € 97 960,00 € 23 090,00 € 34 470,00 € 470,00 € 5 150,00 € 9 740,00 € 6 770,00 € 4 580,00 € 0,00 € 0,00 € 2 100,00 € 1 810,00 € 2 290,00 €
2007 164 80 430,00 € 25 130,00 € 4 050,00 € 36 100,00 € 85 660,00 € 23 330,00 € 31 130,00 € 530,00 € 4 810,00 € 9 450,00 € 6 130,00 € 4 520,00 € 0,00 € 12 270,00 € 29 000,00 € 1 760,00 € 2 290,00 €
2006 164 113 940,00 € 24 010,00 € 3 460,00 € 35 560,00 € 73 490,00 € 22 470,00 € 13 680,00 € 120,00 € 4 810,00 € 7 900,00 € 5 830,00 € 4 460,00 € 0,00 € 10 580,00 € 29 420,00 € 2 160,00 € 2 290,00 €
2005 164 99 940,00 € 22 910,00 € 3 230,00 € 35 050,00 € 63 530,00 € 21 080,00 € 20 380,00 € 0,00 € 2 930,00 € 6 700,00 € 5 700,00 € 5 460,00 € 20 000,00 € 11 300,00 € 87 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 164 82 470,00 € 23 160,00 € 2 910,00 € 34 630,00 € 70 820,00 € 19 380,00 € 27 850,00 € 0,00 € 6 100,00 € 7 100,00 € 5 490,00 € 5 340,00 € 0,00 € 7 560,00 € 79 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 164 88 950,00 € 22 600,00 € 2 590,00 € 30 720,00 € 55 250,00 € 19 120,00 € 15 830,00 € 0,00 € 4 280,00 € 7 100,00 € 5 310,00 € 5 270,00 € 0,00 € 7 560,00 € 41 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 164 90 460,00 € 21 440,00 € 2 810,00 € 30 640,00 € 60 730,00 € 17 110,00 € 21 110,00 € 0,00 € 4 070,00 € 6 620,00 € 5 250,00 € 5 200,00 € 0,00 € 10 720,00 € 64 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 164 83 380,00 € 17 880,00 € 2 550,00 € 30 470,00 € 49 150,00 € 13 540,00 € 13 210,00 € 30,00 € 3 790,00 € 6 600,00 € 5 090,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 5 320,00 € 540,00 € 570,00 €
2000 164 82 090,00 € 17 030,00 € 1 960,00 € 30 930,00 € 46 250,00 € 13 130,00 € 9 530,00 € 60,00 € 3 450,00 € 6 140,00 € 4 990,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 15 950,00 € 520,00 € 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 2 484 330,00 € 120 851,00 € 39 1 756 076,00 € 51 1 514 268,00 € 36 901 537,00 €
2023 80 2 460 019,00 € 121 166,00 € 40 1 718 987,00 € 53 1 520 571,00 € 31 815 873,00 €
2022 82 2 418 998,00 € 138 791,00 € 38 1 672 150,00 € 56 1 492 725,00 € 30 755 311,00 €
2021 80 2 269 276,00 € 127 039,00 € 34 1 513 553,00 € 49 1 368 325,00 € 33 731 897,00 €
2020 84 2 304 654,00 € 125 073,00 € 41 1 583 570,00 € 51 1 368 022,00 € 35 810 955,00 €
2019 84 2 479 228,00 € 124 743,00 € 47 1 895 958,00 € 52 1 460 089,00 € 37 841 933,00 €
2018 77 2 291 163,00 € 19 039,00 € 47 1 797 372,00 € 49 1 311 842,00 € 36 807 730,00 €
2017 84 2 412 635,00 € 131 163,00 € 40 1 668 146,00 € 58 1 490 606,00 € 35 708 171,00 €
2016 79 2 326 668,00 € 62 558,00 € 34 1 421 399,00 € 49 1 298 311,00 € 36 722 877,00 €
2015 78 2 249 730,00 € 115 637,00 € 38 1 553 040,00 € 50 1 272 758,00 € 35 729 000,00 €
2014 78 2 088 711,00 € 103 347,00 € 40 1 514 982,00 € 50 1 298 381,00 € 33 658 752,00 €
2013 81 2 062 023,00 € 98 187,00 € 43 1 540 816,00 € 55 1 393 093,00 € 32 599 169,00 €
2012 78 2 015 843,00 € 102 578,00 € 47 1 648 532,00 € 56 1 409 101,00 € 30 511 121,00 €
2011 88 2 110 158,00 € 98 481,00 € 49 1 712 750,00 € 60 1 546 024,00 € 35 503 763,00 €
2010 82 1 993 368,00 € 78 849,00 € 43 1 503 859,00 € 56 1 463 209,00 € 29 458 937,00 €
2009 86 1 999 598,00 € 95 006,00 € 46 1 638 229,00 € 55 1 419 737,00 € 33 500 956,00 €
2008 88 2 015 226,00 € 76 875,00 € 44 1 521 169,00 € 59 1 485 480,00 € 33 482 489,00 €
2007 90 1 959 200,00 € 77 400,00 € 48 1 554 937,00 € 60 1 479 942,00 € 30 452 746,00 €
2006 87 1 881 930,00 € 71 399,00 € 44 1 450 189,00 € 56 1 422 943,00 € 32 448 901,00 €
2005 84 1 749 838,00 € 131 005,00 € 46 1 457 895,00 € 55 1 301 871,00 € 30 416 699,00 €
2004 80 1 405 060,00 € 78 571,00 € 42 1 096 447,00 € 52 1 257 276,00 € 29 392 846,00 €
2003 81 1 239 989,00 € 46 962,00 € 39 984 309,00 € 50 1 142 815,00 € 30 363 097,00 €
2002 80 1 295 543,00 € 73 121,00 € 40 995 021,00 € 50 1 125 257,00 € 28 345 670,00 €
2001 76 1 111 990,00 € 49 460,00 € 42 869 751,00 € 47 1 044 139,00 € 27 352 836,00 €
2000 — — 54 412,71 € 40 832 801,85 € — — — —
1999 — — 57 630,91 € 41 863 193,62 € — — — —
1998 — — 50 836,11 € 39 816 619,99 € — — — —
1997 — — 58 311,75 € 39 815 187,73 € — — — —
1996 — — 38 364,40 € 34 691 357,67 € — — — —
1995 — — 46 332,76 € 36 644 867,88 € — — — —
1994 — — 57 595,39 € 37 682 327,50 € — — — —
1993 — — 58 264,49 € 36 673 972,53 € — — — —
1992 — — 68 594,89 € 40 729 229,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 49 265 488,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 314 947,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 163 752 953,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bernard RUBY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard RUBY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard RUBY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →