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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Mallet, conseiller municipal de Saint-Plancard

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Plancard
Territoire
Saint-Plancard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoit Mallet siège au conseil municipal de Saint-Plancard en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 04/08/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Plancard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,38 %
  • Inscrits342
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,38 % (292 votants sur 342 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 281 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-PLANCARD : ENGAGEMENT, ECOUTE, ACTION Donnée non disponible 165 58,72 % —
2e L'EXPERIENCE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 116 41,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-PLANCARD : ENGAGEMENT, ECOUTE, ACTION 165
L'EXPERIENCE POUR L'AVENIR 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 281
Blancs 1
Nuls 10
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31513
Commune Saint-Plancard
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 398 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Plancard

Inscrits342
Votants292
Participation85,38 %
Abstentions50
Suffrages exprimés281
Votes blancs1
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Plancard1 34285,38 %281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Plancard

  • Population 403 habitants
  • Recettes de fonctionnement 268 492,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 248 662,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 138,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 268 492,57 248 662,35
2024 254 700,19 233 181,88
2023 255 410,28 210 565,56
2022 230 288,43 196 028,65
2021 230 612,42 169 845,15
2020 258 931,39 180 626,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 268 492,57 € 254 700,19 € 255 410,28 € 230 288,43 € 230 612,42 € 258 931,39 € 666,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 248 662,35 € 233 181,88 € 210 565,56 € 196 028,65 € 169 845,15 € 180 626,47 € 617,03 € (2025)
Impôts locaux 123 934,79 € 124 848,79 € 111 644,79 € 100 062,79 € 104 947,79 € 96 227,79 € 307,53 € (2025)
Frais de personnel 63 726,03 € 65 346,94 € 51 680,11 € 52 453,74 € 56 992,34 € 63 843,06 € 158,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 200,00 € 233,19 € 0,00 € 21 017,35 € 15 884,25 € 14 952,73 € 2,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 173,58 € 18 911,85 € 50 270,88 € 3 926,05 € 38 980,19 € 53 649,82 € 179,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 793,58 € 18 911,85 € 50 270,88 € 3 262,27 € 38 980,19 € 53 297,82 € 178,15 € (2025)
Épargne brute 19 830,22 € 21 518,31 € 44 844,72 € 34 259,78 € 60 767,27 € 78 304,92 € 49,21 € (2025)
Épargne nette 19 450,22 € 21 518,31 € 44 844,72 € 33 596,00 € 60 767,27 € 77 952,92 € 48,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -48 861,06 € 23 526,65 € -2 482,12 € 56 356,23 € 33 530,05 € 34 871,50 € -121,24 € (2025)
Encours de la dette 3 138,75 € 3 138,75 € 3 138,75 € 2 758,75 € 3 058,02 € 3 058,02 € 7,79 € (2025)
Annuité de la dette 380,00 € 0,00 € 0,00 € 663,78 € 0,00 € 352,00 € 0,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 607
Dotation forfaitaire 32 187
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 925

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 607,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 187,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 925,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Plancard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 268 490 248 770 71 790
2024 255 700 234 270 22 910
2023 255 520 210 570 54 270
2022 230 290 196 170 3 260
2021 230 610 177 940 38 980
2020 258 930 188 730 53 300
2019 221 390 221 520 17 820
2018 255 440 207 050 18 850
2017 274 400 250 560 87 210
2016 311 000 254 490 84 670
2015 348 650 247 280 117 850
2014 288 470 226 970 91 030
2013 242 770 248 500 30 390
2012 229 440 197 520 11 570
2011 245 090 197 980 51 240
2010 225 730 212 000 60
2009 214 510 178 510 67 520
2008 233 530 172 480 19 050
2007 226 280 156 350 18 910
2006 235 430 143 810 10 780
2005 187 150 137 800 5 980
2004 188 020 135 120 0
2003 154 680 121 490 4 460
2002 177 630 185 540 760
2001 172 210 154 570 10 060
2000 175 660 194 870 81 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 940 124 440 18 930
2024 9 900 121 320 21 210
2023 9 400 108 700 19 050
2022 10 400 102 710 17 780
2021 10 670 98 230 17 200
2020 40 040 26 310 17 160
2019 42 580 25 420 16 970
2018 40 470 24 660 16 620
2017 39 920 24 600 16 430
2016 40 870 24 300 16 360
2015 40 650 24 660 16 190
2014 38 800 22 520 16 080
2013 38 280 22 430 15 920
2012 35 140 22 010 15 660
2011 34 570 22 070 15 390
2010 33 510 21 070 15 090
2009 31 630 20 620 14 930
2008 32 210 19 790 14 720
2007 29 590 18 880 14 490
2006 28 860 18 920 14 240
2005 26 380 16 790 16 600
2004 22 230 13 820 13 930
2003 21 070 11 010 13 750
2002 18 920 9 560 12 320
2001 16 870 9 140 11 840
2000 16 450 9 120 11 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 6 560 6 900
2013 0 6 250 6 900
2012 0 10 750 11 800
2011 0 14 930 16 480
2010 0 14 270 16 430
2009 0 13 640 16 860
2008 0 13 030 16 750
2007 0 18 620 23 110
2006 0 30 150 36 200
2005 0 28 480 35 990
2004 0 26 890 36 090
2003 0 29 930 41 480
2002 60 980 54 700 71 210
2001 0 22 110 39 280
2000 76 220 22 440 41 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 403 268 490,00 € 112 500,00 € 20 240,00 € 49 250,00 € 248 770,00 € 63 730,00 € 155 130,00 € 0,00 € 7 400,00 € 8 940,00 € 124 440,00 € 18 930,00 € 0,00 € 0,00 € 71 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 402 255 700,00 € 113 090,00 € 22 400,00 € 47 180,00 € 234 270,00 € 65 350,00 € 137 130,00 € 0,00 € 7 400,00 € 9 900,00 € 121 320,00 € 21 210,00 € 0,00 € 15 670,00 € 22 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 401 255 520,00 € 99 400,00 € 28 960,00 € 47 660,00 € 210 570,00 € 51 680,00 € 130 900,00 € 0,00 € 7 700,00 € 9 400,00 € 108 700,00 € 19 050,00 € 0,00 € 6 410,00 € 54 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 398 230 290,00 € 95 230,00 € -190,00 € 45 650,00 € 196 170,00 € 52 450,00 € 119 380,00 € 0,00 € 6 400,00 € 10 400,00 € 102 710,00 € 17 780,00 € 0,00 € 18 960,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 377 230 610,00 € 92 430,00 € 7 390,00 € 44 110,00 € 177 940,00 € 56 990,00 € 92 700,00 € 0,00 € 3 180,00 € 10 670,00 € 98 230,00 € 17 200,00 € 0,00 € 3 000,00 € 38 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 370 258 930,00 € 83 750,00 € 7 510,00 € 43 410,00 € 188 730,00 € 63 840,00 € 91 520,00 € 0,00 € 6 180,00 € 40 040,00 € 26 310,00 € 17 160,00 € 0,00 € 6 640,00 € 53 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 372 221 390,00 € 86 680,00 € 8 260,00 € 44 200,00 € 221 520,00 € 65 260,00 € 97 010,00 € 0,00 € 10 510,00 € 42 580,00 € 25 420,00 € 16 970,00 € 0,00 € 15 690,00 € 17 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 368 255 440,00 € 81 770,00 € 7 280,00 € 45 720,00 € 207 050,00 € 67 190,00 € 97 500,00 € 0,00 € 6 400,00 € 40 470,00 € 24 660,00 € 16 620,00 € 0,00 € 3 170,00 € 18 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 364 274 400,00 € 81 000,00 € 8 040,00 € 46 400,00 € 250 560,00 € 93 180,00 € 110 360,00 € 0,00 € 6 700,00 € 39 920,00 € 24 600,00 € 16 430,00 € 0,00 € 12 000,00 € 87 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 361 311 000,00 € 81 860,00 € 6 070,00 € 48 830,00 € 254 490,00 € 91 180,00 € 106 960,00 € 50,00 € 20 950,00 € 40 870,00 € 24 300,00 € 16 360,00 € 0,00 € 10 830,00 € 84 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 369 348 650,00 € 81 480,00 € 7 470,00 € 54 120,00 € 247 280,00 € 90 100,00 € 111 890,00 € 50,00 € 6 730,00 € 40 650,00 € 24 660,00 € 16 190,00 € 0,00 € 24 270,00 € 117 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 378 288 470,00 € 77 510,00 € 15 230,00 € 58 770,00 € 226 970,00 € 69 380,00 € 111 530,00 € 380,00 € 7 050,00 € 38 800,00 € 22 520,00 € 16 080,00 € 0,00 € 5 660,00 € 91 030,00 € 6 560,00 € 6 900,00 €
2013 381 242 770,00 € 77 370,00 € 14 120,00 € 60 620,00 € 248 500,00 € 82 030,00 € 127 720,00 € 700,00 € 7 740,00 € 38 280,00 € 22 430,00 € 15 920,00 € 0,00 € 0,00 € 30 390,00 € 6 250,00 € 6 900,00 €
2012 384 229 440,00 € 72 780,00 € 13 790,00 € 61 340,00 € 197 520,00 € 55 180,00 € 98 190,00 € 1 150,00 € 6 300,00 € 35 140,00 € 22 010,00 € 15 660,00 € 0,00 € 24 720,00 € 11 570,00 € 10 750,00 € 11 800,00 €
2011 388 245 090,00 € 71 990,00 € 380,00 € 61 510,00 € 197 980,00 € 55 060,00 € 85 800,00 € 1 610,00 € 6 950,00 € 34 570,00 € 22 070,00 € 15 390,00 € 0,00 € 5 750,00 € 51 240,00 € 14 930,00 € 16 480,00 €
2010 388 225 730,00 € 69 880,00 € 280,00 € 61 490,00 € 212 000,00 € 52 410,00 € 73 860,00 € 2 320,00 € 5 250,00 € 33 510,00 € 21 070,00 € 15 090,00 € 0,00 € 22 990,00 € 60,00 € 14 270,00 € 16 430,00 €
2009 389 214 510,00 € 65 760,00 € 360,00 € 61 570,00 € 178 510,00 € 52 550,00 € 79 880,00 € 3 550,00 € 5 250,00 € 31 630,00 € 20 620,00 € 14 930,00 € 0,00 € 9 390,00 € 67 520,00 € 13 640,00 € 16 860,00 €
2008 381 233 530,00 € 66 820,00 € 320,00 € 60 700,00 € 172 480,00 € 50 190,00 € 71 470,00 € 4 400,00 € 7 200,00 € 32 210,00 € 19 790,00 € 14 720,00 € 0,00 € 7 200,00 € 19 050,00 € 13 030,00 € 16 750,00 €
2007 381 226 280,00 € 63 060,00 € 390,00 € 59 450,00 € 156 350,00 € 48 050,00 € 70 670,00 € 5 340,00 € 6 300,00 € 29 590,00 € 18 880,00 € 14 490,00 € 0,00 € 1 160,00 € 18 910,00 € 18 620,00 € 23 110,00 €
2006 381 235 430,00 € 62 130,00 € 270,00 € 55 210,00 € 143 810,00 € 45 490,00 € 58 720,00 € 8 400,00 € 5 850,00 € 28 860,00 € 18 920,00 € 14 240,00 € 0,00 € 1 890,00 € 10 780,00 € 30 150,00 € 36 200,00 €
2005 381 187 150,00 € 59 990,00 € 8 900,00 € 53 970,00 € 137 800,00 € 44 770,00 € 53 980,00 € 9 580,00 € 6 170,00 € 26 380,00 € 16 790,00 € 16 600,00 € 0,00 € 0,00 € 5 980,00 € 28 480,00 € 35 990,00 €
2004 381 188 020,00 € 49 960,00 € 7 610,00 € 52 880,00 € 135 120,00 € 40 620,00 € 50 400,00 € 12 600,00 € 6 120,00 € 22 230,00 € 13 820,00 € 13 930,00 € 0,00 € 1 790,00 € 0,00 € 26 890,00 € 36 090,00 €
2003 381 154 680,00 € 45 910,00 € 6 970,00 € 51 680,00 € 121 490,00 € 38 410,00 € 44 850,00 € 11 550,00 € 4 250,00 € 21 070,00 € 11 010,00 € 13 750,00 € 0,00 € 0,00 € 4 460,00 € 29 930,00 € 41 480,00 €
2002 381 177 630,00 € 54 940,00 € 6 930,00 € 51 320,00 € 185 540,00 € 55 930,00 € 48 790,00 € 16 500,00 € 29 040,00 € 18 920,00 € 9 560,00 € 12 320,00 € 60 980,00 € 24 150,00 € 760,00 € 54 700,00 € 71 210,00 €
2001 381 172 210,00 € 52 830,00 € 8 060,00 € 51 210,00 € 154 570,00 € 60 580,00 € 41 750,00 € 17 300,00 € 9 820,00 € 16 870,00 € 9 140,00 € 11 840,00 € 0,00 € 7 210,00 € 10 060,00 € 22 110,00 € 39 280,00 €
2000 381 175 660,00 € 52 800,00 € 11 670,00 € 51 510,00 € 194 870,00 € 60 080,00 € 67 730,00 € 21 180,00 € 13 480,00 € 16 450,00 € 9 120,00 € 11 690,00 € 76 220,00 € 36 660,00 € 81 400,00 € 22 440,00 € 41 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 6 019 958,00 € 116 028,00 € 78 3 239 282,00 € 114 2 714 497,00 € 141 3 250 247,00 €
2023 252 5 540 720,00 € 79 226,00 € 75 2 726 223,00 € 117 2 735 731,00 € 137 2 974 342,00 €
2022 256 5 442 360,00 € 78 589,00 € 73 2 709 393,00 € 123 2 623 007,00 € 132 2 852 288,00 €
2021 253 4 975 333,00 € 103 345,00 € 70 2 471 894,00 € 117 2 412 377,00 € 135 2 736 044,00 €
2020 243 4 846 718,00 € 102 958,00 € 78 2 560 400,00 € 115 2 267 881,00 € 128 2 668 849,00 €
2019 237 4 656 837,00 € 119 916,00 € 97 2 832 114,00 € 101 2 198 909,00 € 134 2 659 161,00 €
2018 238 4 628 540,00 € -57 769,00 € 86 2 586 097,00 € 112 2 200 663,00 € 134 2 545 832,00 €
2017 243 4 648 449,00 € 131 853,00 € 72 2 432 805,00 € 105 2 174 598,00 € 135 2 578 726,00 €
2016 235 4 563 968,00 € 145 030,00 € 72 2 517 952,00 € 107 2 152 666,00 € 131 2 573 818,00 €
2015 231 4 346 385,00 € 134 018,00 € 63 2 210 336,00 € 97 1 947 535,00 € 137 2 611 004,00 €
2014 230 5 076 029,00 € 153 122,00 € 73 3 090 211,00 € 107 2 074 514,00 € 131 2 502 238,00 €
2013 240 4 582 319,00 € 170 214,00 € 84 2 708 417,00 € 115 2 246 223,00 € 131 2 452 928,00 €
2012 246 4 580 372,00 € 191 618,00 € 94 3 052 270,00 € 111 2 191 929,00 € 137 2 387 954,00 €
2011 236 4 283 666,00 € 138 198,00 € 99 2 960 031,00 € 107 2 113 118,00 € 134 2 309 028,00 €
2010 232 4 202 058,00 € 144 066,00 € 97 2 988 136,00 € 102 1 951 221,00 € 138 2 235 957,00 €
2009 231 4 038 483,00 € 93 629,00 € 88 2 791 505,00 € 98 1 906 640,00 € 130 2 058 773,00 €
2008 231 4 074 782,00 € 69 649,00 € 92 2 797 829,00 € 103 2 064 848,00 € 131 2 005 543,00 €
2007 223 3 888 675,00 € 79 192,00 € 92 2 653 602,00 € 104 1 996 580,00 € 119 1 803 891,00 €
2006 210 3 270 200,00 € 56 539,00 € 69 1 975 375,00 € 97 1 702 315,00 € 115 1 685 913,00 €
2005 223 2 792 825,00 € 105 602,00 € 89 1 890 875,00 € 103 2 047 821,00 € 115 1 612 446,00 €
2004 217 2 698 798,00 € 112 174,00 € 92 1 841 365,00 € 111 2 015 078,00 € 114 1 480 143,00 €
2003 235 2 703 145,00 € 103 758,00 € 80 1 698 583,00 € 118 1 970 233,00 € 115 1 445 431,00 €
2002 220 2 514 562,00 € 88 898,00 € 82 1 678 023,00 € 106 1 797 561,00 € 110 1 374 045,00 €
2001 213 2 200 627,00 € 66 371,00 € 74 1 361 040,00 € 105 1 700 594,00 € 105 1 267 065,00 €
2000 — — 96 272,93 € 75 1 427 067,93 € — — — —
1999 — — 88 263,71 € 72 1 195 186,88 € — — — —
1998 — — 105 806,63 € 73 1 243 303,75 € — — — —
1997 — — 98 159,79 € 65 1 192 791,75 € — — — —
1996 — — 80 235,44 € 61 1 075 527,05 € — — — —
1995 — — 84 753,27 € 62 1 005 675,37 € — — — —
1994 — — 76 527,58 € 58 925 178,17 € — — — —
1993 — — 85 869,20 € 58 964 624,82 € — — — —
1992 — — 81 978,24 € 58 904 769,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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