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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Charras, conseiller municipal de Saint-Point

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Point
Territoire
Saint-Point
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Charras siège au conseil municipal de Saint-Point en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 05/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Point. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,94 %
  • Inscrits322
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,94 % (193 votants sur 322 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE COMMUNALE DE SAINT-POINT Donnée non disponible 153 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE COMMUNALE DE SAINT-POINT 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 14
Nuls 26
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71470
Commune Saint-Point
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 363 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Point

Inscrits322
Votants193
Participation59,94 %
Abstentions129
Suffrages exprimés153
Votes blancs14
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Point1 32259,94 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Point

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 008,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 190 059,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 145,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 136 119,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 008,84 190 059,65
2024 255 739,24 175 698,60
2023 253 705,94 180 976,47
2022 248 218,97 177 589,77
2021 227 165,34 208 790,20
2020 227 240,36 218 434,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 008,84 € 255 739,24 € 253 705,94 € 248 218,97 € 227 165,34 € 227 240,36 € 688,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 190 059,65 € 175 698,60 € 180 976,47 € 177 589,77 € 208 790,20 € 218 434,73 € 510,91 € (2025)
Impôts locaux 92 200,00 € 93 856,00 € 89 655,00 € 89 199,00 € 87 772,00 € 80 830,00 € 247,85 € (2025)
Frais de personnel 70 492,17 € 60 072,21 € 52 108,41 € 56 773,74 € 90 390,47 € 92 247,28 € 189,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 836,58 € 21 303,11 € 19 817,83 € 25 917,45 € 24 235,66 € 17 472,80 € 39,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 393,08 € 267 987,51 € 41 029,03 € 116 819,24 € 89 823,01 € 64 031,46 € 267,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 019,73 € 247 334,88 € 11 940,00 € 88 558,01 € 68 143,65 € 42 341,36 € 145,21 € (2025)
Épargne brute 65 949,19 € 80 040,64 € 72 729,47 € 70 629,20 € 18 375,14 € 8 805,63 € 177,28 € (2025)
Épargne nette 48 558,04 € 59 388,01 € 43 640,44 € 42 367,97 € -3 304,22 € -12 884,47 € 130,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 080,05 € -101 567,86 € 248 739,62 € 162 960,19 € -23 047,61 € -19 882,73 € 137,31 € (2025)
Encours de la dette 36 145,88 € 53 537,03 € 74 189,66 € 103 278,69 € 81 539,92 € 103 219,28 € 97,17 € (2025)
Annuité de la dette 17 637,72 € 21 010,21 € 29 654,03 € 29 032,66 € 22 390,24 € 22 599,51 € 47,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 735
Dotation forfaitaire 54 639
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 159
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 897

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 735,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 639,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 159,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 897,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Point

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 256 010 192 650 54 020
2024 255 740 178 290 247 330
2023 253 710 183 570 11 940
2022 248 220 180 180 88 560
2021 227 170 211 380 68 140
2020 227 240 225 580 43 790
2019 250 060 212 420 137 060
2018 210 670 211 510 44 230
2017 211 760 189 300 278 800
2016 243 520 193 160 24 430
2015 362 200 308 910 11 870
2014 203 780 148 440 29 760
2013 197 210 140 660 36 180
2012 195 170 130 980 20 020
2011 203 960 137 930 49 330
2010 186 880 119 060 3 700
2009 182 130 167 170 9 490
2008 250 480 209 050 340 200
2007 177 590 124 120 51 560
2006 175 310 141 020 158 910
2005 187 960 142 520 110 030
2004 196 410 141 290 100 230
2003 250 980 189 530 60 860
2002 184 940 142 500 120 880
2001 187 750 139 060 128 660
2000 136 240 89 210 205 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 660 125 900 9 440
2024 9 120 121 840 10 510
2023 7 770 117 440 10 090
2022 7 960 112 280 9 440
2021 7 830 108 450 9 100
2020 30 130 34 920 8 910
2019 28 890 34 530 8 810
2018 28 050 31 860 8 250
2017 25 870 29 620 7 820
2016 48 100 28 350 7 530
2015 44 900 16 640 6 770
2014 43 760 16 730 6 710
2013 41 930 16 070 6 650
2012 41 580 15 690 6 520
2011 39 430 14 500 6 410
2010 17 200 14 330 5 990
2009 15 950 13 460 5 910
2008 16 000 12 740 5 820
2007 15 160 12 350 5 730
2006 14 280 11 630 5 640
2005 19 310 15 520 10 390
2004 17 900 14 540 10 210
2003 14 600 12 380 9 680
2002 14 390 12 120 9 590
2001 13 420 11 980 9 480
2000 12 210 11 130 9 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 390 17 640
2024 0 20 650 21 010
2023 0 29 090 29 650
2022 50 000 28 260 29 030
2021 0 21 680 22 390
2020 0 21 500 22 410
2019 40 000 18 040 19 040
2018 0 13 290 14 320
2017 100 000 10 760 11 720
2016 0 6 920 7 520
2015 0 6 740 7 570
2014 0 12 690 13 920
2013 0 12 330 14 040
2012 0 12 080 14 040
2011 0 14 150 16 020
2010 0 13 520 16 420
2009 30 000 206 880 221 760
2008 250 000 4 440 5 850
2007 0 4 490 5 840
2006 30 000 1 890 2 340
2005 0 7 950 8 940
2004 0 7 500 8 970
2003 0 6 950 9 000
2002 0 6 530 9 010
2001 0 8 050 11 140
2000 0 7 650 11 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 256 010,00 € 92 450,00 € 1 900,00 € 88 550,00 € 192 650,00 € 70 490,00 € 54 620,00 € 250,00 € 2 550,00 € 8 660,00 € 125 900,00 € 9 440,00 € 0,00 € 65 170,00 € 54 020,00 € 17 390,00 € 17 640,00 €
2024 362 255 740,00 € 91 810,00 € 4 380,00 € 82 280,00 € 178 290,00 € 60 070,00 € 50 690,00 € 360,00 € 2 600,00 € 9 120,00 € 121 840,00 € 10 510,00 € 0,00 € 51 590,00 € 247 330,00 € 20 650,00 € 21 010,00 €
2023 363 253 710,00 € 86 820,00 € 4 960,00 € 79 810,00 € 183 570,00 € 52 110,00 € 41 810,00 € 570,00 € 24 900,00 € 7 770,00 € 117 440,00 € 10 090,00 € 0,00 € 27 330,00 € 11 940,00 € 29 090,00 € 29 650,00 €
2022 361 248 220,00 € 83 190,00 € 7 500,00 € 76 560,00 € 180 180,00 € 56 770,00 € 46 880,00 € 770,00 € 12 510,00 € 7 960,00 € 112 280,00 € 9 440,00 € 50 000,00 € 23 760,00 € 88 560,00 € 28 260,00 € 29 030,00 €
2021 352 227 170,00 € 81 360,00 € 7 990,00 € 76 290,00 € 211 380,00 € 90 390,00 € 51 120,00 € 710,00 € 3 350,00 € 7 830,00 € 108 450,00 € 9 100,00 € 0,00 € 4 240,00 € 68 140,00 € 21 680,00 € 22 390,00 €
2020 342 227 240,00 € 74 140,00 € 7 890,00 € 77 480,00 € 225 580,00 € 92 250,00 € 56 190,00 € 910,00 € 2 920,00 € 30 130,00 € 34 920,00 € 8 910,00 € 0,00 € 10 650,00 € 43 790,00 € 21 500,00 € 22 410,00 €
2019 338 250 060,00 € 70 180,00 € 13 650,00 € 72 440,00 € 212 420,00 € 89 380,00 € 55 010,00 € 1 000,00 € 4 780,00 € 28 890,00 € 34 530,00 € 8 810,00 € 40 000,00 € 15 830,00 € 137 060,00 € 18 040,00 € 19 040,00 €
2018 340 210 670,00 € 67 670,00 € 3 130,00 € 78 290,00 € 211 510,00 € 90 840,00 € 61 350,00 € 1 030,00 € 2 370,00 € 28 050,00 € 31 860,00 € 8 250,00 € 0,00 € 52 020,00 € 44 230,00 € 13 290,00 € 14 320,00 €
2017 340 211 760,00 € 41 200,00 € 3 100,00 € 77 010,00 € 189 300,00 € 69 480,00 € 60 520,00 € 1 160,00 € 8 420,00 € 25 870,00 € 29 620,00 € 7 820,00 € 100 000,00 € 44 020,00 € 278 800,00 € 10 760,00 € 11 720,00 €
2016 345 243 520,00 € 65 760,00 € -700,00 € 79 760,00 € 193 160,00 € 77 450,00 € 38 010,00 € 600,00 € 2 450,00 € 48 100,00 € 28 350,00 € 7 530,00 € 0,00 € 9 800,00 € 24 430,00 € 6 920,00 € 7 520,00 €
2015 351 362 200,00 € 51 600,00 € 0,00 € 82 310,00 € 308 910,00 € 58 690,00 € 48 730,00 € 820,00 € 2 450,00 € 44 900,00 € 16 640,00 € 6 770,00 € 0,00 € 0,00 € 11 870,00 € 6 740,00 € 7 570,00 €
2014 357 203 780,00 € 51 120,00 € 9 680,00 € 85 030,00 € 148 440,00 € 55 970,00 € 37 230,00 € 1 230,00 € 2 400,00 € 43 760,00 € 16 730,00 € 6 710,00 € 0,00 € 2 260,00 € 29 760,00 € 12 690,00 € 13 920,00 €
2013 361 197 210,00 € 46 630,00 € 330,00 € 91 430,00 € 140 660,00 € 52 290,00 € 36 720,00 € 1 720,00 € 2 050,00 € 41 930,00 € 16 070,00 € 6 650,00 € 0,00 € 0,00 € 36 180,00 € 12 330,00 € 14 040,00 €
2012 355 195 170,00 € 45 580,00 € 8 070,00 € 89 550,00 € 130 980,00 € 43 740,00 € 33 180,00 € 1 960,00 € 6 040,00 € 41 580,00 € 15 690,00 € 6 520,00 € 0,00 € 4 740,00 € 20 020,00 € 12 080,00 € 14 040,00 €
2011 349 203 960,00 € 40 980,00 € 3 260,00 € 83 280,00 € 137 930,00 € 42 980,00 € 32 610,00 € 1 880,00 € 4 110,00 € 39 430,00 € 14 500,00 € 6 410,00 € 0,00 € 14 010,00 € 49 330,00 € 14 150,00 € 16 020,00 €
2010 344 186 880,00 € 47 390,00 € 0,00 € 83 570,00 € 119 060,00 € 37 450,00 € 32 920,00 € 2 910,00 € 4 510,00 € 17 200,00 € 14 330,00 € 5 990,00 € 0,00 € 0,00 € 3 700,00 € 13 520,00 € 16 420,00 €
2009 331 182 130,00 € 37 780,00 € 4 440,00 € 81 330,00 € 167 170,00 € 54 310,00 € 59 220,00 € 14 880,00 € 1 460,00 € 15 950,00 € 13 460,00 € 5 910,00 € 30 000,00 € 54 910,00 € 9 490,00 € 206 880,00 € 221 760,00 €
2008 324 250 480,00 € 37 130,00 € 0,00 € 80 890,00 € 209 050,00 € 53 790,00 € 34 830,00 € 1 410,00 € 2 090,00 € 16 000,00 € 12 740,00 € 5 820,00 € 250 000,00 € 78 240,00 € 340 200,00 € 4 440,00 € 5 850,00 €
2007 324 177 590,00 € 35 780,00 € 10 500,00 € 79 490,00 € 124 120,00 € 53 710,00 € 28 450,00 € 1 350,00 € 1 730,00 € 15 160,00 € 12 350,00 € 5 730,00 € 0,00 € 37 500,00 € 51 560,00 € 4 490,00 € 5 840,00 €
2006 324 175 310,00 € 34 230,00 € 9 540,00 € 78 310,00 € 141 020,00 € 48 510,00 € 56 300,00 € 440,00 € 1 680,00 € 14 280,00 € 11 630,00 € 5 640,00 € 30 000,00 € 25 980,00 € 158 910,00 € 1 890,00 € 2 340,00 €
2005 324 187 960,00 € 49 320,00 € 8 610,00 € 76 680,00 € 142 520,00 € 54 640,00 € 43 910,00 € 990,00 € 1 280,00 € 19 310,00 € 15 520,00 € 10 390,00 € 0,00 € 16 030,00 € 110 030,00 € 7 950,00 € 8 940,00 €
2004 324 196 410,00 € 47 250,00 € 7 110,00 € 75 370,00 € 141 290,00 € 54 120,00 € 36 080,00 € 1 470,00 € 2 780,00 € 17 900,00 € 14 540,00 € 10 210,00 € 0,00 € 16 870,00 € 100 230,00 € 7 500,00 € 8 970,00 €
2003 324 250 980,00 € 40 570,00 € 6 340,00 € 60 580,00 € 189 530,00 € 50 750,00 € 32 670,00 € 2 050,00 € 1 520,00 € 14 600,00 € 12 380,00 € 9 680,00 € 0,00 € 29 830,00 € 60 860,00 € 6 950,00 € 9 000,00 €
2002 324 184 940,00 € 40 590,00 € 5 550,00 € 67 940,00 € 142 500,00 € 48 740,00 € 34 640,00 € 2 480,00 € 1 440,00 € 14 390,00 € 12 120,00 € 9 590,00 € 0,00 € 20 740,00 € 120 880,00 € 6 530,00 € 9 010,00 €
2001 324 187 750,00 € 38 850,00 € 5 430,00 € 65 080,00 € 139 060,00 € 35 530,00 € 51 490,00 € 3 100,00 € 1 100,00 € 13 420,00 € 11 980,00 € 9 480,00 € 0,00 € 33 300,00 € 128 660,00 € 8 050,00 € 11 140,00 €
2000 324 136 240,00 € 36 120,00 € 5 220,00 € 55 540,00 € 89 210,00 € 29 780,00 € 35 580,00 € 3 510,00 € 2 720,00 € 12 210,00 € 11 130,00 € 9 380,00 € 0,00 € 44 840,00 € 205 580,00 € 7 650,00 € 11 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 211 7 498 323,00 € 331 521,00 € 116 5 222 512,00 € 124 4 494 210,00 € 92 3 033 841,00 €
2023 209 7 077 277,00 € 310 883,00 € 112 4 919 326,00 € 121 4 287 969,00 € 94 2 712 010,00 €
2022 207 6 888 529,00 € 286 188,00 € 108 4 773 020,00 € 125 4 597 684,00 € 89 2 422 944,00 €
2021 210 6 825 441,00 € 352 739,00 € 110 4 796 073,00 € 135 4 295 060,00 € 79 2 202 761,00 €
2020 208 6 176 941,00 € 286 311,00 € 114 4 542 817,00 € 133 4 029 404,00 € 81 2 187 412,00 €
2019 200 6 138 542,00 € 325 487,00 € 115 4 488 468,00 € 125 4 076 007,00 € 81 2 121 090,00 €
2018 190 6 085 905,00 € 402 334,00 € 112 4 590 988,00 € 119 4 110 982,00 € 80 1 994 524,00 €
2017 186 5 971 712,00 € 364 250,00 € 94 4 257 260,00 € 119 3 811 043,00 € 77 2 058 780,00 €
2016 185 5 460 328,00 € 319 695,00 € 93 4 060 100,00 € 116 3 562 081,00 € 78 1 915 248,00 €
2015 185 5 239 554,00 € 326 014,00 € 86 3 725 182,00 € 117 3 498 537,00 € 78 1 836 208,00 €
2014 183 5 754 048,00 € 429 105,00 € 88 4 285 482,00 € 114 3 641 829,00 € 78 1 839 154,00 €
2013 194 5 412 211,00 € 349 399,00 € 98 4 059 783,00 € 117 3 754 591,00 € 82 1 824 496,00 €
2012 196 5 155 478,00 € 336 719,00 € 109 4 086 255,00 € 121 3 496 270,00 € 77 1 660 075,00 €
2011 198 5 637 194,00 € 335 243,00 € 116 4 852 681,00 € 126 3 838 086,00 € 80 1 611 157,00 €
2010 190 4 781 701,00 € 284 791,00 € 104 3 915 650,00 € 123 3 707 206,00 € 76 1 406 418,00 €
2009 183 4 491 261,00 € 212 713,00 € 98 3 527 323,00 € 115 3 250 418,00 € 70 1 306 877,00 €
2008 176 4 200 649,00 € 236 609,00 € 95 3 434 518,00 € 105 2 945 754,00 € 70 1 261 396,00 €
2007 174 4 300 299,00 € 286 329,00 € 96 3 513 602,00 € 103 3 029 344,00 € 71 1 281 990,00 €
2006 171 3 966 780,00 € 246 006,00 € 92 3 201 618,00 € 102 2 784 511,00 € 69 1 217 023,00 €
2005 175 3 056 992,00 € 199 775,00 € 91 2 382 313,00 € 105 2 641 221,00 € 64 1 085 605,00 €
2004 174 2 695 565,00 € 167 699,00 € 81 1 967 653,00 € 102 2 315 562,00 € 67 1 039 117,00 €
2003 171 2 645 023,00 € 159 208,00 € 78 1 912 704,00 € 98 2 154 157,00 € 62 997 613,00 €
2002 179 2 351 128,00 € 122 189,00 € 70 1 694 983,00 € 93 1 891 611,00 € 70 991 763,00 €
2001 174 2 265 301,00 € 113 791,00 € 76 1 637 806,00 € 95 1 898 070,00 € 69 1 004 940,00 €
2000 — — 136 108,16 € 71 1 553 789,04 € — — — —
1999 — — 130 990,90 € 71 1 470 656,16 € — — — —
1998 — — 124 194,73 € 66 1 318 108,35 € — — — —
1997 — — 105 797,33 € 63 1 199 201,62 € — — — —
1996 — — 99 982,93 € 52 1 029 652,10 € — — — —
1995 — — 119 550,37 € 51 1 090 271,92 € — — — —
1994 — — 121 361,31 € 49 1 067 494,36 € — — — —
1993 — — 111 198,75 € 51 1 004 436,72 € — — — —
1992 — — 116 987,55 € 54 998 708,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CHARRAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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