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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Pacquelet, conseiller municipal de Saint-Point-Lac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Point-Lac
Territoire
Saint-Point-Lac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Pacquelet siège au conseil municipal de Saint-Point-Lac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 26/09/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Point-Lac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,14 %
  • Inscrits243
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,14 % (134 votants sur 243 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Point-Lac Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Point-Lac 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 8
Nuls 19
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25525
Commune Saint-Point-Lac
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 306 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Point-Lac

Inscrits243
Votants134
Participation55,14 %
Abstentions109
Suffrages exprimés107
Votes blancs8
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Point-Lac1 24355,14 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Point-Lac

  • Population 317 habitants
  • Recettes de fonctionnement 696 667,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 494 690,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 362 269,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 696 667,20 494 690,70
2024 569 760,27 456 726,08
2023 633 915,15 427 712,36
2022 543 689,74 386 402,30
2021 591 742,73 429 555,11
2020 469 437,88 346 903,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 696 667,20 € 569 760,27 € 633 915,15 € 543 689,74 € 591 742,73 € 469 437,88 € 2 197,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 494 690,70 € 456 726,08 € 427 712,36 € 386 402,30 € 429 555,11 € 346 903,36 € 1 560,54 € (2025)
Impôts locaux 120 230,00 € 117 072,00 € 109 198,00 € 94 544,00 € 88 720,00 € 84 159,00 € 379,27 € (2025)
Frais de personnel 111 903,62 € 103 438,88 € 94 598,80 € 96 156,18 € 105 395,45 € 63 057,36 € 353,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 207,89 € 3 699,99 € 276,52 € 24 353,72 € 794,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 391,90 € 118 479,54 € 299 063,64 € 83 739,56 € 545 770,42 € 313 576,96 € 184,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 079,12 € 98 341,53 € 262 228,45 € 49 221,52 € 513 893,77 € 212 764,45 € 120,12 € (2025)
Épargne brute 201 976,50 € 113 034,19 € 206 202,79 € 157 287,44 € 162 187,62 € 122 534,52 € 637,15 € (2025)
Épargne nette 181 663,72 € 92 896,18 € 169 367,60 € 122 769,40 € 131 425,97 € 21 722,01 € 573,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 181 985,39 € 72 067,20 € 14 733,52 € 220 820,15 € -191 102,47 € -27 371,85 € 574,09 € (2025)
Encours de la dette 362 269,92 € 382 082,70 € 401 720,71 € 348 055,90 € 382 173,94 € 162 535,59 € 1 142,81 € (2025)
Annuité de la dette 26 113,41 € 26 174,59 € 41 664,10 € 38 346,42 € 34 667,89 € 108 232,45 € 82,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 163
Dotation forfaitaire 13 508
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 385
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 163,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 508,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 385,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Point-Lac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 316 490 212 040 22 390
2024 343 200 167 780 82 400
2023 307 420 187 280 165 480
2022 247 620 171 140 45 160
2021 309 430 165 510 463 370
2020 298 020 164 830 208 170
2019 358 540 203 450 34 300
2018 244 120 214 590 163 830
2017 226 410 186 040 114 070
2016 291 820 241 090 53 360
2015 254 720 224 650 88 790
2014 309 700 252 300 66 450
2013 267 370 251 580 240 240
2012 241 610 222 150 74 740
2011 307 940 215 240 55 740
2010 297 690 249 940 283 680
2009 252 150 220 930 155 970
2008 313 690 234 650 22 630
2007 545 250 516 780 40 160
2006 295 610 263 220 51 150
2005 267 580 245 540 16 920
2004 257 290 230 670 222 890
2003 472 030 236 280 773 560
2002 272 100 245 270 71 970
2001 242 000 206 480 43 400
2000 236 100 197 910 23 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 180 117 930 2 000
2024 36 890 114 850 2 220
2023 34 010 110 340 2 140
2022 29 830 97 290 1 970
2021 28 830 91 430 1 900
2020 86 940 19 060 1 900
2019 83 890 18 690 1 910
2018 80 390 18 090 1 910
2017 79 110 17 610 1 800
2016 76 620 16 670 1 720
2015 74 060 16 180 1 630
2014 71 100 15 090 1 610
2013 69 280 14 970 1 600
2012 65 430 14 020 1 530
2011 63 030 13 190 1 440
2010 30 740 12 890 1 340
2009 27 690 12 340 1 330
2008 25 770 11 560 1 290
2007 24 320 11 370 1 260
2006 24 050 10 740 1 250
2005 23 150 10 490 1 510
2004 22 190 10 060 1 500
2003 20 940 9 550 1 480
2002 20 500 8 860 1 460
2001 18 810 8 500 1 480
2000 17 260 8 290 1 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 470 17 280
2024 0 15 410 17 350
2023 0 32 840 35 640
2022 0 32 090 35 710
2021 250 000 26 760 30 380
2020 0 96 390 103 540
2019 0 6 000 7 130
2018 60 000 20 300 25 250
2017 0 41 790 48 550
2016 90 000 189 500 198 880
2015 0 36 180 47 900
2014 0 34 460 48 890
2013 150 000 32 820 46 260
2012 0 31 260 45 610
2011 0 29 770 45 610
2010 0 28 360 45 610
2009 0 30 550 49 260
2008 0 30 180 51 430
2007 0 28 670 52 420
2006 0 27 250 51 940
2005 0 39 530 64 360
2004 35 000 40 120 60 200
2003 260 670 29 100 44 220
2002 45 000 17 280 31 800
2001 0 16 190 32 780
2000 38 110 15 180 27 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 317 316 490,00 € 120 230,00 € 14 020,00 € 36 280,00 € 212 040,00 € 49 980,00 € 109 610,00 € 1 810,00 € 3 030,00 € 34 180,00 € 117 930,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 22 390,00 € 15 470,00 € 17 280,00 €
2024 313 343 200,00 € 117 070,00 € 16 890,00 € 35 290,00 € 167 780,00 € 47 050,00 € 67 970,00 € 1 940,00 € 5 140,00 € 36 890,00 € 114 850,00 € 2 220,00 € 0,00 € 7 110,00 € 82 400,00 € 15 410,00 € 17 350,00 €
2023 310 307 420,00 € 109 200,00 € 18 250,00 € 35 600,00 € 187 280,00 € 45 060,00 € 77 950,00 € 2 790,00 € 2 380,00 € 34 010,00 € 110 340,00 € 2 140,00 € 0,00 € 52 420,00 € 165 480,00 € 32 840,00 € 35 640,00 €
2022 304 247 620,00 € 94 540,00 € 15 230,00 € 33 150,00 € 171 140,00 € 43 910,00 € 74 920,00 € 3 620,00 € 1 130,00 € 29 830,00 € 97 290,00 € 1 970,00 € 0,00 € 24 440,00 € 45 160,00 € 32 090,00 € 35 710,00 €
2021 299 309 430,00 € 88 720,00 € 11 640,00 € 32 310,00 € 165 510,00 € 47 040,00 € 65 130,00 € 3 620,00 € 3 610,00 € 28 830,00 € 91 430,00 € 1 900,00 € 250 000,00 € 110 670,00 € 463 370,00 € 26 760,00 € 30 380,00 €
2020 289 298 020,00 € 84 160,00 € 11 600,00 € 32 120,00 € 164 830,00 € 40 820,00 € 64 160,00 € 7 150,00 € 0,00 € 86 940,00 € 19 060,00 € 1 900,00 € 0,00 € 53 400,00 € 208 170,00 € 96 390,00 € 103 540,00 €
2019 289 358 540,00 € 79 560,00 € 10 260,00 € 31 930,00 € 203 450,00 € 92 950,00 € 71 690,00 € 1 130,00 € 2 060,00 € 83 890,00 € 18 690,00 € 1 910,00 € 0,00 € 52 200,00 € 34 300,00 € 6 000,00 € 7 130,00 €
2018 288 244 120,00 € 76 520,00 € 10 570,00 € 24 810,00 € 214 590,00 € 67 960,00 € 52 890,00 € 4 950,00 € 1 040,00 € 80 390,00 € 18 090,00 € 1 910,00 € 60 000,00 € 15 680,00 € 163 830,00 € 20 300,00 € 25 250,00 €
2017 282 226 410,00 € 73 430,00 € 5 880,00 € 24 420,00 € 186 040,00 € 65 420,00 € 61 310,00 € 6 760,00 € 1 830,00 € 79 110,00 € 17 610,00 € 1 800,00 € 0,00 € 8 280,00 € 114 070,00 € 41 790,00 € 48 550,00 €
2016 276 291 820,00 € 70 910,00 € 5 530,00 € 27 550,00 € 241 090,00 € 64 370,00 € 67 270,00 € 9 380,00 € 1 080,00 € 76 620,00 € 16 670,00 € 1 720,00 € 90 000,00 € 36 480,00 € 53 360,00 € 189 500,00 € 198 880,00 €
2015 282 254 720,00 € 67 780,00 € 5 960,00 € 33 970,00 € 224 650,00 € 64 050,00 € 108 090,00 € 11 710,00 € 2 660,00 € 74 060,00 € 16 180,00 € 1 630,00 € 0,00 € 21 700,00 € 88 790,00 € 36 180,00 € 47 900,00 €
2014 290 309 700,00 € 64 340,00 € 5 380,00 € 39 120,00 € 252 300,00 € 61 930,00 € 138 970,00 € 14 430,00 € 1 980,00 € 71 100,00 € 15 090,00 € 1 610,00 € 0,00 € 6 380,00 € 66 450,00 € 34 460,00 € 48 890,00 €
2013 294 267 370,00 € 63 530,00 € 5 660,00 € 41 110,00 € 251 580,00 € 61 660,00 € 140 890,00 € 13 440,00 € 2 430,00 € 69 280,00 € 14 970,00 € 1 600,00 € 150 000,00 € 16 690,00 € 240 240,00 € 32 820,00 € 46 260,00 €
2012 287 241 610,00 € 55 260,00 € 6 350,00 € 41 810,00 € 222 150,00 € 61 020,00 € 119 090,00 € 14 350,00 € 1 470,00 € 65 430,00 € 14 020,00 € 1 530,00 € 0,00 € 14 150,00 € 74 740,00 € 31 260,00 € 45 610,00 €
2011 278 307 940,00 € 51 980,00 € 5 310,00 € 39 230,00 € 215 240,00 € 54 160,00 € 102 270,00 € 15 840,00 € 1 410,00 € 63 030,00 € 13 190,00 € 1 440,00 € 0,00 € 117 980,00 € 55 740,00 € 29 770,00 € 45 610,00 €
2010 259 297 690,00 € 48 570,00 € 7 300,00 € 37 830,00 € 249 940,00 € 90 420,00 € 102 820,00 € 17 250,00 € 10 250,00 € 30 740,00 € 12 890,00 € 1 340,00 € 0,00 € 74 820,00 € 283 680,00 € 28 360,00 € 45 610,00 €
2009 259 252 150,00 € 44 890,00 € 9 460,00 € 36 970,00 € 220 930,00 € 87 130,00 € 82 170,00 € 18 710,00 € 1 180,00 € 27 690,00 € 12 340,00 € 1 330,00 € 0,00 € 8 870,00 € 155 970,00 € 30 550,00 € 49 260,00 €
2008 194 313 690,00 € 42 290,00 € 8 040,00 € 31 740,00 € 234 650,00 € 92 210,00 € 94 270,00 € 21 250,00 € 1 170,00 € 25 770,00 € 11 560,00 € 1 290,00 € 0,00 € 2 850,00 € 22 630,00 € 30 180,00 € 51 430,00 €
2007 194 545 250,00 € 40 190,00 € 7 660,00 € 31 050,00 € 516 780,00 € 93 490,00 € 104 360,00 € 23 750,00 € 1 210,00 € 24 320,00 € 11 370,00 € 1 260,00 € 0,00 € 16 950,00 € 40 160,00 € 28 670,00 € 52 420,00 €
2006 194 295 610,00 € 39 670,00 € 6 670,00 € 30 250,00 € 263 220,00 € 90 730,00 € 116 790,00 € 24 700,00 € 1 020,00 € 24 050,00 € 10 740,00 € 1 250,00 € 0,00 € 23 650,00 € 51 150,00 € 27 250,00 € 51 940,00 €
2005 194 267 580,00 € 38 440,00 € 6 490,00 € 29 460,00 € 245 540,00 € 85 260,00 € 101 700,00 € 24 830,00 € 1 640,00 € 23 150,00 € 10 490,00 € 1 510,00 € 0,00 € 10 250,00 € 16 920,00 € 39 530,00 € 64 360,00 €
2004 194 257 290,00 € 36 800,00 € 6 490,00 € 29 040,00 € 230 670,00 € 83 320,00 € 99 890,00 € 20 080,00 € 1 420,00 € 22 190,00 € 10 060,00 € 1 500,00 € 35 000,00 € 43 830,00 € 222 890,00 € 40 120,00 € 60 200,00 €
2003 194 472 030,00 € 34 880,00 € 6 110,00 € 27 360,00 € 236 280,00 € 86 740,00 € 94 800,00 € 25 790,00 € 2 250,00 € 20 940,00 € 9 550,00 € 1 480,00 € 260 670,00 € 589 140,00 € 773 560,00 € 29 100,00 € 44 220,00 €
2002 194 272 100,00 € 33 450,00 € 5 540,00 € 27 320,00 € 245 270,00 € 75 780,00 € 99 230,00 € 14 520,00 € 4 830,00 € 20 500,00 € 8 860,00 € 1 460,00 € 45 000,00 € 14 760,00 € 71 970,00 € 17 280,00 € 31 800,00 €
2001 194 242 000,00 € 31 660,00 € 5 380,00 € 25 560,00 € 206 480,00 € 71 480,00 € 84 290,00 € 16 590,00 € 5 770,00 € 18 810,00 € 8 500,00 € 1 480,00 € 0,00 € 2 010,00 € 43 400,00 € 16 190,00 € 32 780,00 €
2000 194 236 100,00 € 30 620,00 € 5 040,00 € 24 280,00 € 197 910,00 € 74 660,00 € 64 820,00 € 13 190,00 € 5 430,00 € 17 260,00 € 8 290,00 € 1 650,00 € 38 110,00 € 4 470,00 € 23 500,00 € 15 180,00 € 27 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 184 10 347 340,00 € 1 098 037,00 € 144 9 357 550,00 € 135 8 741 273,00 € 54 1 769 058,00 €
2023 184 10 159 221,00 € 1 079 950,00 € 135 8 797 387,00 € 134 8 987 943,00 € 52 1 656 924,00 €
2022 193 9 556 643,00 € 999 363,00 € 136 8 043 201,00 € 144 8 369 587,00 € 57 1 670 187,00 €
2021 189 8 656 633,00 € 884 006,00 € 136 7 430 385,00 € 144 7 738 943,00 € 54 1 567 766,00 €
2020 181 7 988 966,00 € 839 500,00 € 129 7 004 128,00 € 134 6 946 287,00 € 53 1 369 791,00 €
2019 175 7 369 479,00 € 739 585,00 € 130 6 459 855,00 € 132 6 733 876,00 € 46 1 224 026,00 €
2018 170 6 944 697,00 € -41 262,00 € 122 6 167 600,00 € 126 6 179 175,00 € 48 1 213 309,00 €
2017 169 7 364 876,00 € 670 237,00 € 123 6 512 800,00 € 131 6 444 107,00 € 49 1 248 040,00 €
2016 171 7 094 399,00 € 660 815,00 € 114 6 046 727,00 € 129 6 233 936,00 € 49 1 216 409,00 €
2015 162 6 419 456,00 € 567 496,00 € 110 5 482 833,00 € 117 5 553 300,00 € 47 1 246 725,00 €
2014 159 5 842 964,00 € 510 028,00 € 109 5 013 064,00 € 117 5 096 809,00 € 43 1 065 659,00 €
2013 162 6 009 349,00 € 503 063,00 € 117 5 443 909,00 € 120 5 061 996,00 € 44 966 600,00 €
2012 157 6 025 783,00 € 511 692,00 € 117 5 495 503,00 € 119 5 208 775,00 € 40 899 624,00 €
2011 150 5 311 639,00 € 391 010,00 € 114 4 939 482,00 € 114 4 617 728,00 € 38 807 112,00 €
2010 160 4 717 287,00 € 224 760,00 € 106 4 135 219,00 € 126 4 112 472,00 € 36 701 586,00 €
2009 148 4 369 425,00 € 184 976,00 € 106 3 885 156,00 € 109 3 670 788,00 € 37 662 497,00 €
2008 142 3 771 065,00 € 108 789,00 € 89 3 071 054,00 € 107 3 317 933,00 € 34 628 305,00 €
2007 136 3 581 182,00 € 136 200,00 € 89 2 924 138,00 € 103 2 979 578,00 € 31 595 112,00 €
2006 127 3 391 498,00 € 136 488,00 € 83 2 870 870,00 € 95 2 730 903,00 € 33 569 054,00 €
2005 123 2 593 744,00 € 172 047,00 € 82 2 093 411,00 € 95 2 702 849,00 € 27 499 629,00 €
2004 128 2 501 872,00 € 140 963,00 € 85 2 038 701,00 € 99 2 642 445,00 € 27 495 297,00 €
2003 121 2 566 328,00 € 201 811,00 € 82 2 177 702,00 € 91 2 441 588,00 € 29 497 761,00 €
2002 125 2 500 791,00 € 197 127,00 € 83 2 117 393,00 € 94 2 571 368,00 € 27 473 909,00 €
2001 123 2 192 331,00 € 137 555,00 € 80 1 827 784,00 € 94 2 427 328,00 € 28 415 508,00 €
2000 — — 143 719,94 € 67 1 575 353,11 € — — — —
1999 — — 142 998,25 € 57 1 379 555,52 € — — — —
1998 — — 109 027,73 € 61 1 293 650,19 € — — — —
1997 — — 74 516,01 € 48 984 910,60 € — — — —
1996 — — 98 826,75 € 52 1 047 500,37 € — — — —
1995 — — 95 700,02 € 47 975 547,48 € — — — —
1994 — — 84 289,67 € 40 774 529,12 € — — — —
1993 — — 78 849,07 € 41 762 517,82 € — — — —
1992 — — 89 479,80 € 42 794 076,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric PACQUELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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