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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Labrosse, conseiller municipal de Saint-Racho

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Racho
Territoire
Saint-Racho
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Labrosse siège au conseil municipal de Saint-Racho en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 08/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Racho. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,34 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,34 % (96 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE MUNICIPALE DE SAINT-RACHO Donnée non disponible 78 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE MUNICIPALE DE SAINT-RACHO 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71473
Commune Saint-Racho
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 158 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Racho

Inscrits154
Votants96
Participation62,34 %
Abstentions58
Suffrages exprimés78
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Racho1 15462,34 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Racho

  • Population 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 123 951,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 115 642,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 020,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 123 951,01 115 642,18
2024 137 617,90 106 671,55
2023 145 088,62 112 756,54
2022 133 706,53 126 365,96
2021 118 340,44 103 703,50
2020 113 609,16 79 217,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 123 951,01 € 137 617,90 € 145 088,62 € 133 706,53 € 118 340,44 € 113 609,16 € 815,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 115 642,18 € 106 671,55 € 112 756,54 € 126 365,96 € 103 703,50 € 79 217,90 € 760,80 € (2025)
Impôts locaux 28 337,00 € 29 187,00 € 27 407,00 € 26 595,00 € 26 036,00 € 25 099,00 € 186,43 € (2025)
Frais de personnel 21 451,65 € 18 870,16 € 18 056,00 € 19 472,30 € 17 078,71 € 13 480,55 € 141,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 341,00 € 179,89 € 2 905,00 € 327,32 € 12 297,53 € 6 844,53 € 2,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 826,22 € 48 265,48 € 71 199,19 € 30 992,06 € 14 903,22 € 21 833,63 € 373,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 531,82 € 47 315,48 € 70 909,69 € 30 992,06 € 14 903,22 € 21 833,63 € 345,60 € (2025)
Épargne brute 8 308,83 € 30 946,35 € 32 332,08 € 7 340,57 € 14 636,94 € 34 391,26 € 54,66 € (2025)
Épargne nette 8 308,83 € 29 996,35 € 32 042,58 € 7 340,57 € 14 636,94 € 34 391,26 € 54,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 188,64 € -3 249,34 € -35 162,15 € -11 267,90 € 6 471,28 € 14 705,89 € -211,77 € (2025)
Encours de la dette 2 020,00 € 2 020,00 € 2 970,00 € 1 579,50 € 1 239,50 € 1 239,50 € 13,29 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 950,00 € 289,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 043
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 383
Dotation forfaitaire 20 660

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 660,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 383,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Racho

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 116 240 115 920 50 750
2024 130 140 106 190 45 000
2023 137 890 95 910 66 220
2022 130 430 123 420 30 990
2021 113 490 103 180 9 360
2020 111 010 76 060 17 700
2019 127 380 67 420 32 010
2018 124 620 120 800 13 580
2017 126 270 71 310 66 490
2016 105 060 71 450 29 230
2015 141 510 79 920 31 230
2014 117 320 73 850 47 640
2013 121 030 112 320 18 210
2012 159 900 73 940 54 030
2011 111 890 74 350 21 990
2010 104 290 75 740 35 760
2009 103 680 75 490 68 560
2008 105 210 70 690 40 960
2007 97 770 69 390 76 220
2006 97 830 59 190 10 730
2005 88 170 55 040 34 740
2004 95 340 62 050 183 700
2003 91 410 60 300 33 090
2002 80 220 50 140 81 350
2001 84 890 52 850 17 810
2000 82 730 51 920 26 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 720 41 840 4 720
2024 1 960 40 740 5 310
2023 1 110 38 510 5 110
2022 1 030 35 640 4 790
2021 980 33 660 4 590
2020 2 470 5 340 4 530
2019 2 500 5 090 4 520
2018 2 430 4 930 4 410
2017 2 450 4 710 4 370
2016 13 250 4 320 4 970
2015 16 290 5 030 5 700
2014 16 240 6 020 6 370
2013 15 850 5 800 6 250
2012 14 790 5 430 6 160
2011 14 620 5 260 6 080
2010 5 490 5 100 5 800
2009 5 500 4 980 5 710
2008 5 490 4 640 5 570
2007 5 390 4 570 5 460
2006 5 210 4 580 5 340
2005 4 980 4 280 6 490
2004 4 530 4 140 6 390
2003 4 200 4 070 6 210
2002 3 930 3 850 5 990
2001 3 750 3 650 5 900
2000 3 520 3 640 5 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 640 640
2014 0 1 250 1 260
2013 0 1 200 1 220
2012 0 1 160 1 220
2011 0 840 900
2010 0 1 080 1 150
2009 0 1 040 1 180
2008 0 1 000 1 420
2007 0 970 1 370
2006 0 930 1 260
2005 0 900 1 170
2004 0 860 1 150
2003 0 830 1 300
2002 0 5 930 6 560
2001 0 7 070 8 620
2000 15 240 11 890 14 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 152 116 240,00 € 8 480,00 € 11 810,00 € 42 860,00 € 115 920,00 € 21 450,00 € 48 430,00 € 0,00 € 880,00 € 1 720,00 € 41 840,00 € 4 720,00 € 0,00 € 5 520,00 € 50 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 151 130 140,00 € 9 180,00 € 11 970,00 € 40 620,00 € 106 190,00 € 18 870,00 € 43 720,00 € 0,00 € 930,00 € 1 960,00 € 40 740,00 € 5 310,00 € 0,00 € 6 360,00 € 45 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 150 137 890,00 € 7 400,00 € 13 740,00 € 40 130,00 € 95 910,00 € 18 060,00 € 48 370,00 € 0,00 € 3 300,00 € 1 110,00 € 38 510,00 € 5 110,00 € 0,00 € 1 350,00 € 66 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 151 130 430,00 € 6 290,00 € 14 920,00 € 38 000,00 € 123 420,00 € 19 470,00 € 77 110,00 € 0,00 € 1 330,00 € 1 030,00 € 35 640,00 € 4 790,00 € 0,00 € 8 480,00 € 30 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 162 113 490,00 € 5 670,00 € 12 840,00 € 38 890,00 € 103 180,00 € 17 080,00 € 61 470,00 € 0,00 € 820,00 € 980,00 € 33 660,00 € 4 590,00 € 0,00 € 2 260,00 € 9 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 172 111 010,00 € 4 090,00 € 12 220,00 € 40 200,00 € 76 060,00 € 13 480,00 € 40 090,00 € 0,00 € 2 700,00 € 2 470,00 € 5 340,00 € 4 530,00 € 0,00 € 0,00 € 17 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 183 127 380,00 € 3 910,00 € 13 720,00 € 51 540,00 € 67 420,00 € 15 540,00 € 34 030,00 € 0,00 € 1 070,00 € 2 500,00 € 5 090,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 € 32 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 183 124 620,00 € 3 540,00 € 16 630,00 € 62 170,00 € 120 800,00 € 13 570,00 € 36 990,00 € 0,00 € 53 580,00 € 2 430,00 € 4 930,00 € 4 410,00 € 0,00 € 3 100,00 € 13 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 181 126 270,00 € 2 130,00 € 10 210,00 € 61 290,00 € 71 310,00 € 11 350,00 € 41 310,00 € 0,00 € 1 300,00 € 2 450,00 € 4 710,00 € 4 370,00 € 0,00 € 13 230,00 € 66 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 180 105 060,00 € 17 100,00 € 8 120,00 € 42 400,00 € 71 450,00 € 12 550,00 € 38 890,00 € 0,00 € 2 900,00 € 13 250,00 € 4 320,00 € 4 970,00 € 0,00 € 10 100,00 € 29 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 179 141 510,00 € 21 620,00 € 6 630,00 € 54 390,00 € 79 920,00 € 15 540,00 € 41 150,00 € 0,00 € 2 210,00 € 16 290,00 € 5 030,00 € 5 700,00 € 0,00 € 17 290,00 € 31 230,00 € 640,00 € 640,00 €
2014 181 117 320,00 € 23 740,00 € 8 190,00 € 51 980,00 € 73 850,00 € 13 020,00 € 42 150,00 € 10,00 € 2 050,00 € 16 240,00 € 6 020,00 € 6 370,00 € 0,00 € 0,00 € 47 640,00 € 1 250,00 € 1 260,00 €
2013 180 121 030,00 € 22 470,00 € 7 810,00 € 51 300,00 € 112 320,00 € 12 080,00 € 41 240,00 € 20,00 € 1 990,00 € 15 850,00 € 5 800,00 € 6 250,00 € 0,00 € 23 080,00 € 18 210,00 € 1 200,00 € 1 220,00 €
2012 182 159 900,00 € 20 730,00 € 7 670,00 € 79 690,00 € 73 940,00 € 11 690,00 € 42 230,00 € 60,00 € 1 920,00 € 14 790,00 € 5 430,00 € 6 160,00 € 0,00 € 1 550,00 € 54 030,00 € 1 160,00 € 1 220,00 €
2011 181 111 890,00 € 19 790,00 € 0,00 € 43 720,00 € 74 350,00 € 9 260,00 € 46 240,00 € 60,00 € 1 970,00 € 14 620,00 € 5 260,00 € 6 080,00 € 0,00 € 2 970,00 € 21 990,00 € 840,00 € 900,00 €
2010 181 104 290,00 € 19 790,00 € 2 820,00 € 43 090,00 € 75 740,00 € 9 900,00 € 46 020,00 € 70,00 € 2 470,00 € 5 490,00 € 5 100,00 € 5 800,00 € 0,00 € 7 690,00 € 35 760,00 € 1 080,00 € 1 150,00 €
2009 179 103 680,00 € 19 550,00 € 4 070,00 € 40 010,00 € 75 490,00 € 14 380,00 € 42 110,00 € 130,00 € 2 290,00 € 5 500,00 € 4 980,00 € 5 710,00 € 0,00 € 20 500,00 € 68 560,00 € 1 040,00 € 1 180,00 €
2008 192 105 210,00 € 19 040,00 € 3 440,00 € 40 550,00 € 70 690,00 € 13 330,00 € 38 730,00 € 420,00 € 2 200,00 € 5 490,00 € 4 640,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 40 960,00 € 1 000,00 € 1 420,00 €
2007 192 97 770,00 € 18 480,00 € 4 670,00 € 35 940,00 € 69 390,00 € 12 090,00 € 42 610,00 € 400,00 € 1 880,00 € 5 390,00 € 4 570,00 € 5 460,00 € 0,00 € 57 380,00 € 76 220,00 € 970,00 € 1 370,00 €
2006 192 97 830,00 € 17 040,00 € 4 120,00 € 34 990,00 € 59 190,00 € 11 460,00 € 33 170,00 € 330,00 € 1 830,00 € 5 210,00 € 4 580,00 € 5 340,00 € 0,00 € 2 980,00 € 10 730,00 € 930,00 € 1 260,00 €
2005 192 88 170,00 € 17 560,00 € 3 700,00 € 34 120,00 € 55 040,00 € 11 110,00 € 29 840,00 € 460,00 € 1 820,00 € 4 980,00 € 4 280,00 € 6 490,00 € 0,00 € 27 220,00 € 34 740,00 € 900,00 € 1 170,00 €
2004 192 95 340,00 € 16 980,00 € 3 110,00 € 33 380,00 € 62 050,00 € 11 300,00 € 27 630,00 € 390,00 € 1 560,00 € 4 530,00 € 4 140,00 € 6 390,00 € 0,00 € 113 600,00 € 183 700,00 € 860,00 € 1 150,00 €
2003 192 91 410,00 € 16 500,00 € 2 770,00 € 31 950,00 € 60 300,00 € 10 820,00 € 30 750,00 € 470,00 € 1 450,00 € 4 200,00 € 4 070,00 € 6 210,00 € 0,00 € 29 740,00 € 33 090,00 € 830,00 € 1 300,00 €
2002 192 80 220,00 € 16 180,00 € 2 480,00 € 31 620,00 € 50 140,00 € 10 320,00 € 25 660,00 € 630,00 € 1 140,00 € 3 930,00 € 3 850,00 € 5 990,00 € 0,00 € 51 970,00 € 81 350,00 € 5 930,00 € 6 560,00 €
2001 192 84 890,00 € 15 510,00 € 2 430,00 € 31 390,00 € 52 850,00 € 9 070,00 € 28 580,00 € 1 550,00 € 1 170,00 € 3 750,00 € 3 650,00 € 5 900,00 € 0,00 € 7 450,00 € 17 810,00 € 7 070,00 € 8 620,00 €
2000 192 82 730,00 € 15 590,00 € 2 390,00 € 31 170,00 € 51 920,00 € 9 010,00 € 29 310,00 € 2 930,00 € 980,00 € 3 520,00 € 3 640,00 € 5 910,00 € 15 240,00 € 8 660,00 € 26 020,00 € 11 890,00 € 14 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 2 981 569,00 € 53 219,00 € 46 1 690 847,00 € 47 1 353 440,00 € 53 1 459 436,00 €
2023 109 2 779 036,00 € 52 771,00 € 49 1 636 565,00 € 50 1 397 928,00 € 56 1 304 597,00 €
2022 113 2 902 122,00 € 88 414,00 € 52 1 808 749,00 € 55 1 526 253,00 € 56 1 330 384,00 €
2021 108 2 490 872,00 € 63 620,00 € 45 1 542 067,00 € 51 1 109 393,00 € 52 1 258 857,00 €
2020 96 2 118 354,00 € 48 509,00 € 40 1 248 371,00 € 45 964 288,00 € 50 1 089 214,00 €
2019 92 1 927 436,00 € 49 084,00 € 47 1 216 303,00 € 49 1 012 061,00 € 45 894 476,00 €
2018 99 2 127 550,00 € 73 503,00 € 53 1 523 944,00 € 51 1 208 204,00 € 48 879 152,00 €
2017 102 1 966 465,00 € 56 758,00 € 31 1 024 210,00 € 50 1 017 283,00 € 51 941 157,00 €
2016 101 2 104 442,00 € 62 746,00 € 37 1 203 993,00 € 55 1 228 428,00 € 46 854 033,00 €
2015 101 1 927 865,00 € 61 032,00 € 37 1 099 984,00 € 49 1 111 119,00 € 41 768 571,00 €
2014 110 2 185 346,00 € 73 939,00 € 40 1 258 543,00 € 56 1 272 240,00 € 47 842 180,00 €
2013 114 2 173 407,00 € 59 966,00 € 36 1 156 745,00 € 60 1 201 123,00 € 51 893 065,00 €
2012 110 1 946 229,00 € 59 861,00 € 39 1 153 754,00 € 55 1 143 582,00 € 52 781 433,00 €
2011 111 1 856 022,00 € 42 375,00 € 48 1 295 718,00 € 54 1 083 973,00 € 53 759 876,00 €
2010 106 1 631 232,00 € 20 837,00 € 42 1 020 019,00 € 55 995 607,00 € 48 676 096,00 €
2009 106 1 660 728,00 € 7 319,00 € 41 963 912,00 € 55 1 015 820,00 € 47 656 529,00 €
2008 108 1 650 806,00 € 2 090,00 € 44 1 024 295,00 € 57 1 060 158,00 € 48 636 956,00 €
2007 109 1 651 751,00 € 12 481,00 € 44 1 023 648,00 € 56 992 101,00 € 51 670 361,00 €
2006 107 1 614 348,00 € 21 602,00 € 47 1 062 528,00 € 60 1 004 419,00 € 46 576 558,00 €
2005 108 1 332 337,00 € 45 761,00 € 50 903 474,00 € 56 1 021 440,00 € 47 617 787,00 €
2004 109 1 232 503,00 € 38 794,00 € 45 821 659,00 € 53 880 241,00 € 46 609 278,00 €
2003 107 1 101 166,00 € 25 207,00 € 45 701 818,00 € 50 814 217,00 € 51 513 719,00 €
2002 110 1 119 982,00 € 31 344,00 € 43 695 956,00 € 53 840 699,00 € 45 458 036,00 €
2001 110 1 090 129,00 € 32 130,00 € 46 696 798,00 € 49 791 242,00 € 45 431 528,00 €
2000 — — 38 828,76 € 45 644 871,69 € — — — —
1999 — — 43 505,14 € 46 633 645,35 € — — — —
1998 — — 44 423,34 € 46 645 736,08 € — — — —
1997 — — 33 371,24 € 38 513 372,68 € — — — —
1996 — — 34 483,21 € 35 492 939,32 € — — — —
1995 — — 42 257,95 € 37 510 905,59 € — — — —
1994 — — 31 790,50 € 34 439 098,90 € — — — —
1993 — — 30 635,39 € 33 416 103,95 € — — — —
1992 — — 29 173,10 € 30 371 242,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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