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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Ferrer, conseiller municipal de Saint-Sardos

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Sardos
Territoire
Saint-Sardos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Ferrer siège au conseil municipal de Saint-Sardos en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 14/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sardos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,84 %
  • Inscrits782
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,84 % (554 votants sur 782 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 520 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Sardos Ensemble Construisons notre Avenir Donnée non disponible 340 65,38 % —
2e Saint-Sardos d 'Abord Donnée non disponible 180 34,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Sardos Ensemble Construisons notre Avenir 340
Saint-Sardos d 'Abord 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 520
Blancs 20
Nuls 14
Abstentions 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82173
Commune Saint-Sardos
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 120 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sardos

Inscrits782
Votants554
Participation70,84 %
Abstentions228
Suffrages exprimés520
Votes blancs20
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Sardos1 78270,84 %520

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sardos

  • Population 1 146 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 033 731,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 847 694,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 418 038,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 033 731,33 847 694,05
2024 1 027 129,23 891 968,36
2023 1 007 035,83 875 976,16
2022 933 399,23 816 637,36
2021 924 189,22 758 442,55
2020 872 219,70 739 838,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 033 731,33 € 1 027 129,23 € 1 007 035,83 € 933 399,23 € 924 189,22 € 872 219,70 € 902,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 847 694,05 € 891 968,36 € 875 976,16 € 816 637,36 € 758 442,55 € 739 838,78 € 739,70 € (2025)
Impôts locaux 357 561,00 € 353 238,00 € 327 573,00 € 297 240,00 € 286 568,00 € 259 594,00 € 312,01 € (2025)
Frais de personnel 351 051,12 € 362 483,91 € 339 576,30 € 336 519,06 € 324 279,30 € 324 321,82 € 306,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 878,00 € 70 827,19 € 82 880,00 € 63 626,44 € 62 047,04 € 63 930,75 € 61,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 510 019,86 € 552 155,53 € 888 926,00 € 396 097,59 € 338 484,61 € 110 413,55 € 445,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 589,61 € 467 228,04 € 671 399,32 € 326 198,62 € 270 749,14 € 44 770,40 € 79,92 € (2025)
Épargne brute 186 037,28 € 135 160,87 € 131 059,67 € 116 761,87 € 165 746,67 € 132 380,92 € 162,34 € (2025)
Épargne nette -232 392,97 € 50 233,38 € -86 467,01 € 46 862,90 € 98 011,20 € 66 737,77 € -202,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 384 869,96 € -189 440,70 € -319 705,97 € -52 345,52 € -49 809,85 € 150 596,53 € 335,84 € (2025)
Encours de la dette 1 418 038,88 € 1 836 469,13 € 1 599 947,78 € 1 407 474,46 € 1 357 373,43 € 1 405 108,90 € 1 237,38 € (2025)
Annuité de la dette 473 236,63 € 141 179,03 € 266 440,56 € 109 295,24 € 108 428,41 € 108 484,82 € 412,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 291 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 252
Dotation forfaitaire 115 466

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 291 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 466,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 252,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Sardos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 911 620 764 020 91 590
2024 931 390 786 800 477 150
2023 916 080 744 660 721 810
2022 813 860 715 100 326 200
2021 807 470 681 030 291 480
2020 763 260 655 270 44 770
2019 1 005 140 860 010 326 940
2018 717 890 618 250 331 040
2017 729 690 612 560 108 870
2016 721 820 762 230 353 180
2015 662 640 604 030 126 410
2014 682 090 665 100 361 850
2013 728 030 738 570 172 330
2012 558 140 606 370 137 850
2011 496 920 483 280 88 660
2010 446 820 489 070 104 400
2009 501 740 495 330 748 460
2008 473 690 420 850 118 740
2007 438 440 487 450 468 130
2006 373 730 432 880 769 720
2005 393 110 334 220 292 230
2004 961 220 931 480 467 920
2003 356 730 324 680 392 770
2002 398 780 363 930 132 570
2001 387 660 351 930 469 970
2000 362 300 298 250 173 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 260 297 160 92 260
2024 11 210 278 270 101 370
2023 9 060 260 420 95 510
2022 9 260 242 990 89 210
2021 8 780 224 260 83 410
2020 134 450 63 310 80 410
2019 130 260 60 220 77 550
2018 127 210 61 280 75 880
2017 122 020 59 980 75 010
2016 122 520 57 210 73 350
2015 120 640 51 080 71 570
2014 110 360 47 310 69 320
2013 96 150 44 280 65 720
2012 86 230 40 680 62 670
2011 79 360 37 640 59 710
2010 35 210 34 870 54 510
2009 31 950 30 360 51 920
2008 29 640 23 930 50 240
2007 22 430 23 240 48 360
2006 21 230 22 360 46 040
2005 20 110 21 010 55 240
2004 17 650 20 290 52 770
2003 16 500 19 120 50 780
2002 17 570 20 000 55 440
2001 17 320 20 080 55 030
2000 17 140 18 820 54 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 369 490 404 300
2024 320 000 38 450 72 830
2023 410 000 172 540 197 780
2022 120 000 26 840 40 820
2021 20 000 26 290 39 890
2020 0 25 750 39 890
2019 0 25 260 39 890
2018 0 24 620 39 890
2017 0 24 200 39 890
2016 99 700 21 170 65 190
2015 0 20 410 49 270
2014 28 190 12 000 40 190
2013 27 560 39 630 67 870
2012 27 020 38 570 67 330
2011 26 360 37 540 66 670
2010 25 790 36 560 66 210
2009 25 250 35 610 65 860
2008 24 800 34 700 65 110
2007 17 190 33 830 57 510
2006 600 000 20 990 28 320
2005 0 20 180 28 320
2004 0 19 400 28 340
2003 233 000 0 0
2002 0 0 7 460
2001 0 1 990 14 080
2000 0 4 800 17 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 146 911 620,00 € 344 810,00 € 124 900,00 € 289 900,00 € 764 020,00 € 351 050,00 € 234 090,00 € 34 810,00 € 26 810,00 € 10 260,00 € 297 160,00 € 92 260,00 € 0,00 € 181 620,00 € 91 590,00 € 369 490,00 € 404 300,00 €
2024 1 162 931 390,00 € 337 630,00 € 132 530,00 € 287 460,00 € 786 800,00 € 362 480,00 € 257 750,00 € 34 380,00 € 19 910,00 € 11 210,00 € 278 270,00 € 101 370,00 € 320 000,00 € 89 630,00 € 477 150,00 € 38 450,00 € 72 830,00 €
2023 1 181 916 080,00 € 310 710,00 € 138 080,00 € 281 990,00 € 744 660,00 € 339 580,00 € 243 940,00 € 25 230,00 € 27 210,00 € 9 060,00 € 260 420,00 € 95 510,00 € 410 000,00 € 176 790,00 € 721 810,00 € 172 540,00 € 197 780,00 €
2022 1 169 813 860,00 € 288 360,00 € 114 780,00 € 271 880,00 € 715 100,00 € 328 950,00 € 241 290,00 € 13 980,00 € 21 570,00 € 9 260,00 € 242 990,00 € 89 210,00 € 120 000,00 € 146 730,00 € 326 200,00 € 26 840,00 € 40 820,00 €
2021 1 164 807 470,00 € 265 730,00 € 122 220,00 € 278 130,00 € 681 030,00 € 317 080,00 € 224 720,00 € 13 610,00 € 17 240,00 € 8 780,00 € 224 260,00 € 83 410,00 € 20 000,00 € 27 020,00 € 291 480,00 € 26 290,00 € 39 890,00 €
2020 1 157 763 260,00 € 240 250,00 € 114 010,00 € 273 880,00 € 655 270,00 € 317 560,00 € 212 570,00 € 14 150,00 € 20 290,00 € 134 450,00 € 63 310,00 € 80 410,00 € 0,00 € 49 030,00 € 44 770,00 € 25 750,00 € 39 890,00 €
2019 1 135 1 005 140,00 € 229 820,00 € 103 960,00 € 259 750,00 € 860 010,00 € 306 760,00 € 237 220,00 € 14 630,00 € 22 030,00 € 130 260,00 € 60 220,00 € 77 550,00 € 0,00 € 0,00 € 326 940,00 € 25 260,00 € 39 890,00 €
2018 1 111 717 890,00 € 226 900,00 € 100 110,00 € 242 590,00 € 618 250,00 € 278 400,00 € 239 250,00 € 15 270,00 € 18 870,00 € 127 210,00 € 61 280,00 € 75 880,00 € 0,00 € 0,00 € 331 040,00 € 24 620,00 € 39 890,00 €
2017 1 092 729 690,00 € 218 610,00 € 96 630,00 € 234 700,00 € 612 560,00 € 284 660,00 € 226 600,00 € 15 700,00 € 21 510,00 € 122 020,00 € 59 980,00 € 75 010,00 € 0,00 € 57 610,00 € 108 870,00 € 24 200,00 € 39 890,00 €
2016 979 721 820,00 € 228 180,00 € 79 900,00 € 212 570,00 € 762 230,00 € 266 090,00 € 267 480,00 € 143 720,00 € 21 340,00 € 122 520,00 € 57 210,00 € 73 350,00 € 99 700,00 € 0,00 € 353 180,00 € 21 170,00 € 65 190,00 €
2015 935 662 640,00 € 220 730,00 € 56 680,00 € 208 520,00 € 604 030,00 € 260 980,00 € 233 700,00 € 28 850,00 € 21 580,00 € 120 640,00 € 51 080,00 € 71 570,00 € 0,00 € 113 390,00 € 126 410,00 € 20 410,00 € 49 270,00 €
2014 919 682 090,00 € 200 180,00 € 42 890,00 € 208 220,00 € 665 100,00 € 284 260,00 € 224 400,00 € 28 190,00 € 20 480,00 € 110 360,00 € 47 310,00 € 69 320,00 € 28 190,00 € 46 660,00 € 361 850,00 € 12 000,00 € 40 190,00 €
2013 901 728 030,00 € 179 470,00 € 41 490,00 € 205 940,00 € 738 570,00 € 265 740,00 € 217 890,00 € 28 240,00 € 20 860,00 € 96 150,00 € 44 280,00 € 65 720,00 € 27 560,00 € 188 550,00 € 172 330,00 € 39 630,00 € 67 870,00 €
2012 888 558 140,00 € 162 140,00 € 40 020,00 € 197 130,00 € 606 370,00 € 241 120,00 € 259 520,00 € 28 770,00 € 20 540,00 € 86 230,00 € 40 680,00 € 62 670,00 € 27 020,00 € 52 310,00 € 137 850,00 € 38 570,00 € 67 330,00 €
2011 833 496 920,00 € 147 370,00 € 38 270,00 € 186 750,00 € 483 280,00 € 217 540,00 € 168 830,00 € 29 130,00 € 15 980,00 € 79 360,00 € 37 640,00 € 59 710,00 € 26 360,00 € 35 410,00 € 88 660,00 € 37 540,00 € 66 670,00 €
2010 651 446 820,00 € 140 020,00 € 36 470,00 € 148 970,00 € 489 070,00 € 198 080,00 € 155 230,00 € 30 390,00 € 35 480,00 € 35 210,00 € 34 870,00 € 54 510,00 € 25 790,00 € 128 400,00 € 104 400,00 € 36 560,00 € 66 210,00 €
2009 641 501 740,00 € 130 140,00 € 34 040,00 € 170 320,00 € 495 330,00 € 204 670,00 € 133 540,00 € 30 550,00 € 25 100,00 € 31 950,00 € 30 360,00 € 51 920,00 € 25 250,00 € 211 810,00 € 748 460,00 € 35 610,00 € 65 860,00 €
2008 731 473 690,00 € 120 650,00 € 32 680,00 € 211 990,00 € 420 850,00 € 200 030,00 € 124 390,00 € 30 410,00 € 18 820,00 € 29 640,00 € 23 930,00 € 50 240,00 € 24 800,00 € 196 310,00 € 118 740,00 € 34 700,00 € 65 110,00 €
2007 567 438 440,00 € 111 370,00 € 31 500,00 € 138 260,00 € 487 450,00 € 199 330,00 € 145 560,00 € 23 690,00 € 27 720,00 € 22 430,00 € 23 240,00 € 48 360,00 € 17 190,00 € 264 290,00 € 468 130,00 € 33 830,00 € 57 510,00 €
2006 567 373 730,00 € 107 360,00 € 30 120,00 € 135 570,00 € 432 880,00 € 182 840,00 € 150 540,00 € 7 330,00 € 14 230,00 € 21 230,00 € 22 360,00 € 46 040,00 € 600 000,00 € 214 680,00 € 769 720,00 € 20 990,00 € 28 320,00 €
2005 567 393 110,00 € 111 490,00 € 28 740,00 € 135 420,00 € 334 220,00 € 148 080,00 € 121 790,00 € 8 140,00 € 13 190,00 € 20 110,00 € 21 010,00 € 55 240,00 € 0,00 € 32 760,00 € 292 230,00 € 20 180,00 € 28 320,00 €
2004 567 961 220,00 € 106 590,00 € 27 460,00 € 133 900,00 € 931 480,00 € 135 690,00 € 143 650,00 € 8 940,00 € 14 860,00 € 17 650,00 € 20 290,00 € 52 770,00 € 0,00 € 145 500,00 € 467 920,00 € 19 400,00 € 28 340,00 €
2003 567 356 730,00 € 100 200,00 € 26 020,00 € 109 620,00 € 324 680,00 € 149 990,00 € 112 120,00 € 0,00 € 13 040,00 € 16 500,00 € 19 120,00 € 50 780,00 € 233 000,00 € 104 650,00 € 392 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 567 398 780,00 € 110 190,00 € 64 820,00 € 108 750,00 € 363 930,00 € 151 620,00 € 96 520,00 € 7 460,00 € 14 960,00 € 17 570,00 € 20 000,00 € 55 440,00 € 0,00 € 147 310,00 € 132 570,00 € 0,00 € 7 460,00 €
2001 567 387 660,00 € 108 510,00 € 58 370,00 € 105 670,00 € 351 930,00 € 149 300,00 € 89 920,00 € 12 090,00 € 22 850,00 € 17 320,00 € 20 080,00 € 55 030,00 € 0,00 € 147 280,00 € 469 970,00 € 1 990,00 € 14 080,00 €
2000 567 362 300,00 € 112 400,00 € 50 730,00 € 103 760,00 € 298 250,00 € 145 790,00 € 74 100,00 € 12 470,00 € 13 400,00 € 17 140,00 € 18 820,00 € 54 390,00 € 0,00 € 39 080,00 € 173 730,00 € 4 800,00 € 17 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 649 16 511 783,00 € 542 302,00 € 269 10 293 953,00 € 426 13 169 865,00 € 227 5 278 126,00 €
2023 644 15 710 417,00 € 481 939,00 € 247 9 421 271,00 € 431 12 550 383,00 € 220 4 799 809,00 €
2022 650 14 875 571,00 € 516 049,00 € 236 8 509 192,00 € 446 12 227 498,00 € 219 4 551 980,00 €
2021 646 14 269 363,00 € 465 991,00 € 243 8 366 323,00 € 451 11 311 652,00 € 203 4 159 075,00 €
2020 628 13 261 754,00 € 431 499,00 € 229 7 801 289,00 € 435 10 859 068,00 € 196 3 870 022,00 €
2019 630 13 019 377,00 € 431 919,00 € 257 7 761 189,00 € 436 10 889 775,00 € 199 3 863 801,00 €
2018 604 12 775 944,00 € 436 958,00 € 262 7 979 247,00 € 417 10 681 824,00 € 193 3 746 509,00 €
2017 596 12 321 993,00 € 365 527,00 € 199 6 576 418,00 € 412 10 400 262,00 € 193 3 576 260,00 €
2016 591 11 778 781,00 € 353 164,00 € 177 6 116 560,00 € 398 10 072 323,00 € 188 3 402 044,00 €
2015 591 12 016 541,00 € 358 827,00 € 187 6 206 137,00 € 399 10 236 254,00 € 180 3 293 197,00 €
2014 573 11 571 827,00 € 398 273,00 € 209 6 605 346,00 € 391 9 875 612,00 € 176 3 227 938,00 €
2013 583 11 146 673,00 € 352 645,00 € 192 6 184 746,00 € 396 9 433 347,00 € 175 3 076 273,00 €
2012 508 9 973 867,00 € 351 225,00 € 213 6 534 816,00 € 329 8 043 473,00 € 168 2 899 898,00 €
2011 482 9 242 257,00 € 246 308,00 € 224 6 567 109,00 € 304 7 300 538,00 € 170 2 837 909,00 €
2010 482 8 631 523,00 € 171 119,00 € 212 5 918 305,00 € 312 6 818 135,00 € 156 2 602 879,00 €
2009 463 7 968 182,00 € 143 267,00 € 199 5 426 193,00 € 291 6 258 320,00 € 159 2 570 931,00 €
2008 436 7 773 474,00 € 125 522,00 € 184 5 308 198,00 € 272 5 732 909,00 € 157 2 513 530,00 €
2007 386 6 816 964,00 € 181 798,00 € 181 4 851 243,00 € 239 4 970 732,00 € 146 2 303 713,00 €
2006 344 6 013 316,00 € 163 154,00 € 157 4 406 739,00 € 193 3 893 361,00 € 147 2 175 761,00 €
2005 350 4 679 435,00 € 189 689,00 € 142 3 210 562,00 € 191 3 770 422,00 € 152 2 071 776,00 €
2004 312 4 306 641,00 € 194 464,00 € 135 2 898 458,00 € 168 3 411 071,00 € 139 1 953 467,00 €
2003 324 4 456 267,00 € 208 360,00 € 132 3 072 361,00 € 167 3 287 276,00 € 134 1 839 777,00 €
2002 322 3 797 856,00 € 155 887,00 € 117 — 165 2 975 552,00 € 126 1 640 544,00 €
2001 321 3 588 822,00 € 145 921,00 € 113 — 173 2 854 820,00 € 123 1 495 229,00 €
2000 — — 192 472,98 € 110 2 172 953,56 € — — — —
1999 — — 226 034,18 € 111 2 271 422,97 € — — — —
1998 — — 185 811,11 € 112 2 148 902,60 € — — — —
1997 — — 174 207,46 € 98 1 934 187,61 € — — — —
1996 — — 186 876,58 € 88 1 789 213,77 € — — — —
1995 — — 167 594,98 € 92 1 766 154,49 € — — — —
1994 — — 173 294,44 € 90 1 784 091,64 € — — — —
1993 — — 178 830,01 € 82 1 612 219,70 € — — — —
1992 — — 168 894,61 € 77 1 451 836,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 33 150 868,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 472 452,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick FERRER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick FERRER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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