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Fiche de l’élu

Pascal Coupez, conseiller municipal de Saint-Saulve

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Saulve
Territoire
Saint-Saulve
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Coupez siège au conseil municipal de Saint-Saulve en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Saulve. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 680
  • Part des suffrages exprimés64,61 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 212 voixSAINT SAULVE NOTRE FORCE C'EST VOUS
  • Participation52,15 %
  • Inscrits8 339
  • Bureaux de vote11 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 680 voix, soit 64,61 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec SAINT SAULVE NOTRE FORCE C'EST VOUS, principal concurrent : 1 212 voix (29,22 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,15 % (4 349 votants sur 8 339 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 4 148 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS UNIS ET DYNAMIQUES POUR L'AVENIR DE NOTRE VILLE Liste divers droite 2 680 64,61 % Élu (fiche affichée)
2e SAINT SAULVE NOTRE FORCE C'EST VOUS Liste divers gauche 1 468 35,39 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS UNIS ET DYNAMIQUES POUR L'AVENIR DE NOTRE VILLE 2 680
SAINT SAULVE NOTRE FORCE C'EST VOUS 1 468

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 148
Blancs 128
Nuls 73
Abstentions 3 990

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 64,61 % — —
Liste divers gauche 35,39 % 19,43 % +15,96 points
Les Républicains — 73,70 % —
Liste d'extrême-gauche — 6,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59544
Commune Saint-Saulve
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 10 947 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Saulve

Inscrits8 339
Votants4 349
Participation52,15 %
Abstentions3 990
Suffrages exprimés4 148
Votes blancs128
Votes nuls73
Bureaux de vote11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Saulve1 75453,58 %384 29777,34 %+12,73 pt
Saint-Saulve2 71851,11 %344 22364,83 %+0,22 pt
Saint-Saulve3 85754,73 %447 30768,68 %+4,07 pt
Saint-Saulve4 86655,66 %460 30967,17 %+2,56 pt
Saint-Saulve5 81249,38 %389 22156,81 %-7,80 pt
Saint-Saulve6 66048,94 %315 17154,29 %-10,32 pt
Saint-Saulve7 65156,99 %347 26175,22 %+10,61 pt
Saint-Saulve8 83254,81 %433 29267,44 %+2,83 pt
Saint-Saulve9 88357,53 %473 29361,95 %-2,67 pt
Saint-Saulve10 59333,90 %200 9949,50 %-15,11 pt
Saint-Saulve11 71351,47 %356 20758,15 %-6,46 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Saulve

  • Population 11 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 16 565 355,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 129 494,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 413 755,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 136 marchés
  • Montant des marchés notifiés 99 821 179,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 16 565 355,36 15 129 494,28
2024 16 564 557,25 14 279 537,35
2023 15 920 213,33 14 199 206,10
2022 15 407 565,64 13 360 572,30
2021 14 286 503,92 12 843 497,24
2020 13 853 998,62 12 866 993,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Saulve
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 16 565 355,36 € 16 564 557,25 € 15 920 213,33 € 15 407 565,64 € 14 286 503,92 € 13 853 998,62 € 1 470,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 129 494,28 € 14 279 537,35 € 14 199 206,10 € 13 360 572,30 € 12 843 497,24 € 12 866 993,34 € 1 343,41 € (2025)
Impôts locaux 11 234 267,00 € 11 233 129,00 € 11 017 006,00 € 10 611 841,00 € 9 375 196,00 € 10 299 750,00 € 997,54 € (2025)
Frais de personnel 9 486 936,33 € 9 097 376,59 € 8 850 389,11 € 8 691 320,63 € 8 517 788,02 € 8 572 882,09 € 842,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 510 635,71 € 1 530 288,16 € 1 287 238,81 € 1 290 786,57 € 1 482 060,95 € 1 550 511,27 € 134,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 754 420,71 € 6 936 638,37 € 2 737 630,87 € 3 206 070,83 € 1 719 032,96 € 2 023 074,44 € 954,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 160 860,24 € 6 381 150,00 € 2 282 828,90 € 2 824 374,34 € 1 115 538,48 € 1 397 391,46 € 902,23 € (2025)
Épargne brute 1 435 861,08 € 2 285 019,90 € 1 721 007,23 € 2 046 993,34 € 1 443 006,68 € 987 005,28 € 127,50 € (2025)
Épargne nette 842 300,61 € 1 736 671,53 € 1 339 417,76 € 1 665 296,85 € 866 204,66 € 379 672,10 € 74,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 586 380,95 € -3 119 239,76 € 985 561,53 € -251 815,23 € 733 121,19 € 56 981,62 € -673,63 € (2025)
Encours de la dette 14 413 755,27 € 12 606 815,74 € 6 954 664,11 € 3 334 003,58 € 3 715 700,07 € 4 292 502,09 € 1 279,86 € (2025)
Annuité de la dette 975 658,41 € 834 055,14 € 467 056,84 € 470 702,33 € 674 065,07 € 718 852,88 € 86,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 478 233
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Saulve
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 478 233,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Saulve

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 16 596 160 15 459 840 11 054 550
2024 16 917 650 14 934 670 7 471 150
2023 16 175 410 14 739 720 2 356 040
2022 15 472 320 13 729 920 2 824 370
2021 14 389 200 13 123 710 1 215 530
2020 13 971 680 13 237 970 1 502 370
2019 14 469 480 13 602 290 1 436 160
2018 14 773 080 13 466 580 1 663 880
2017 14 458 640 13 629 700 1 590 560
2016 14 165 060 13 338 870 1 228 970
2015 14 850 570 13 595 870 1 687 610
2014 14 383 760 13 364 880 5 630 680
2013 13 962 860 12 843 530 2 661 780
2012 12 659 690 11 727 270 1 839 760
2011 14 017 280 11 500 180 1 478 420
2010 12 621 380 11 817 690 1 267 620
2009 11 883 260 11 146 190 1 060 730
2008 11 969 360 10 950 410 3 693 300
2007 11 602 180 10 729 920 3 108 520
2006 11 462 280 10 807 070 2 270 660
2005 11 376 570 10 196 690 2 511 600
2004 10 790 580 9 857 250 3 278 010
2003 10 491 170 9 522 520 2 455 560
2002 10 676 150 9 782 960 1 175 860
2001 9 946 950 8 580 360 6 296 580
2000 9 586 020 7 936 670 3 361 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 230 7 549 250 72 870
2024 47 020 7 531 300 76 110
2023 72 590 7 282 680 73 570
2022 41 640 6 883 810 69 570
2021 41 620 5 641 560 56 450
2020 2 655 820 3 584 810 56 670
2019 2 628 860 3 537 010 57 310
2018 2 563 890 3 612 090 55 680
2017 2 199 130 3 487 010 54 940
2016 2 162 800 3 398 970 59 060
2015 2 157 900 3 308 460 59 500
2014 1 977 030 3 128 380 58 690
2013 1 948 980 2 969 980 60 370
2012 1 874 420 2 831 250 60 900
2011 1 749 440 2 337 490 54 790
2010 1 655 310 2 235 650 46 170
2009 1 566 940 2 097 500 54 050
2008 1 505 500 2 095 040 48 790
2007 1 383 030 1 802 760 40 080
2006 1 298 000 1 696 750 38 940
2005 1 249 000 1 661 330 39 740
2004 1 221 310 1 614 580 35 670
2003 1 176 830 1 514 810 32 770
2002 1 131 760 1 446 240 31 830
2001 1 092 200 1 382 220 32 150
2000 861 020 1 098 060 27 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 400 000 593 060 975 160
2024 6 200 000 548 350 834 060
2023 4 000 000 380 290 465 760
2022 0 381 700 470 700
2021 0 576 800 674 070
2020 820 000 607 330 718 850
2019 0 632 480 752 230
2018 0 618 630 753 250
2017 0 673 720 825 800
2016 0 752 930 922 510
2015 698 560 1 300 740 1 488 900
2014 3 100 000 543 240 692 750
2013 0 570 040 752 170
2012 0 554 540 770 240
2011 0 539 660 771 870
2010 0 557 870 802 020
2009 350 000 607 380 915 220
2008 1 000 000 589 740 868 880
2007 1 400 000 524 860 774 720
2006 1 000 000 462 020 672 160
2005 500 000 454 240 679 230
2004 1 100 000 412 180 591 990
2003 0 1 361 130 1 597 850
2002 843 060 362 610 673 080
2001 1 417 780 266 730 418 400
2000 2 333 340 211 010 313 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 11 262 16 596 160,00 € 7 298 900,00 € 1 128 230,00 € 463 030,00 € 15 459 840,00 € 9 486 940,00 € 3 451 590,00 € 382 100,00 € 1 481 920,00 € 32 230,00 € 7 549 250,00 € 72 870,00 € 2 400 000,00 € 901 250,00 € 11 054 550,00 € 593 060,00 € 975 160,00 €
2024 11 268 16 917 650,00 € 7 282 210,00 € 970 960,00 € 475 970,00 € 14 934 670,00 € 9 097 380,00 € 3 045 450,00 € 285 710,00 € 1 513 160,00 € 47 020,00 € 7 531 300,00 € 76 110,00 € 6 200 000,00 € 319 740,00 € 7 471 150,00 € 548 350,00 € 834 060,00 €
2023 11 416 16 175 410,00 € 7 065 080,00 € 1 052 090,00 € 462 530,00 € 14 739 720,00 € 8 850 390,00 € 3 347 190,00 € 85 470,00 € 1 631 530,00 € 72 590,00 € 7 282 680,00 € 73 570,00 € 4 000 000,00 € 1 008 630,00 € 2 356 040,00 € 380 290,00 € 465 760,00 €
2022 11 435 15 472 320,00 € 6 655 610,00 € 1 100 560,00 € 443 150,00 € 13 729 920,00 € 8 691 320,00 € 2 997 200,00 € 89 010,00 € 1 340 180,00 € 41 640,00 € 6 883 810,00 € 69 570,00 € 0,00 € 86 460,00 € 2 824 370,00 € 381 700,00 € 470 700,00 €
2021 11 513 14 389 200,00 € 5 414 860,00 € 1 045 230,00 € 486 690,00 € 13 123 710,00 € 8 517 790,00 € 2 785 560,00 € 97 260,00 € 1 210 430,00 € 41 620,00 € 5 641 560,00 € 56 450,00 € 0,00 € 177 660,00 € 1 215 530,00 € 576 800,00 € 674 070,00 €
2020 11 353 13 971 680,00 € 6 349 370,00 € 867 630,00 € 495 650,00 € 13 237 970,00 € 8 572 880,00 € 2 417 120,00 € 111 520,00 € 1 381 600,00 € 2 655 820,00 € 3 584 810,00 € 56 670,00 € 820 000,00 € 184 660,00 € 1 502 370,00 € 607 330,00 € 718 850,00 €
2019 11 303 14 469 480,00 € 6 264 620,00 € 1 027 960,00 € 510 160,00 € 13 602 290,00 € 8 452 160,00 € 2 780 710,00 € 119 740,00 € 1 379 690,00 € 2 628 860,00 € 3 537 010,00 € 57 310,00 € 0,00 € 151 520,00 € 1 436 160,00 € 632 480,00 € 752 230,00 €
2018 11 305 14 773 080,00 € 6 277 240,00 € 1 074 590,00 € 541 760,00 € 13 466 580,00 € 8 431 790,00 € 2 684 770,00 € 134 620,00 € 1 330 340,00 € 2 563 890,00 € 3 612 090,00 € 55 680,00 € 0,00 € 206 270,00 € 1 663 880,00 € 618 630,00 € 753 250,00 €
2017 11 354 14 458 640,00 € 5 780 660,00 € 1 004 660,00 € 572 570,00 € 13 629 700,00 € 8 639 180,00 € 2 588 460,00 € 152 070,00 € 1 234 170,00 € 2 199 130,00 € 3 487 010,00 € 54 940,00 € 0,00 € 350 910,00 € 1 590 560,00 € 673 720,00 € 825 800,00 €
2016 11 226 14 165 060,00 € 5 694 370,00 € 850 620,00 € 726 670,00 € 13 338 870,00 € 8 646 140,00 € 2 496 390,00 € 170 390,00 € 1 171 930,00 € 2 162 800,00 € 3 398 970,00 € 59 060,00 € 0,00 € 1 218 490,00 € 1 228 970,00 € 752 930,00 € 922 510,00 €
2015 11 201 14 850 570,00 € 5 637 970,00 € 685 920,00 € 1 058 010,00 € 13 595 870,00 € 8 421 860,00 € 2 405 680,00 € 325 800,00 € 1 161 730,00 € 2 157 900,00 € 3 308 460,00 € 59 500,00 € 698 560,00 € 167 990,00 € 1 687 610,00 € 1 300 740,00 € 1 488 900,00 €
2014 11 364 14 383 760,00 € 5 259 770,00 € 730 700,00 € 1 324 830,00 € 13 364 880,00 € 8 352 090,00 € 2 583 870,00 € 316 810,00 € 1 295 560,00 € 1 977 030,00 € 3 128 380,00 € 58 690,00 € 3 100 000,00 € 954 210,00 € 5 630 680,00 € 543 240,00 € 692 750,00 €
2013 11 134 13 962 860,00 € 5 047 040,00 € 715 010,00 € 1 417 230,00 € 12 843 530,00 € 8 058 950,00 € 2 506 020,00 € 202 460,00 € 1 302 080,00 € 1 948 980,00 € 2 969 980,00 € 60 370,00 € 0,00 € 33 220,00 € 2 661 780,00 € 570 040,00 € 752 170,00 €
2012 11 214 12 659 690,00 € 4 807 280,00 € 646 050,00 € 1 412 250,00 € 11 727 270,00 € 6 884 580,00 € 2 508 910,00 € 232 800,00 € 1 333 900,00 € 1 874 420,00 € 2 831 250,00 € 60 900,00 € 0,00 € 256 850,00 € 1 839 760,00 € 554 540,00 € 770 240,00 €
2011 11 351 14 017 280,00 € 5 326 670,00 € 1 021 410,00 € 1 417 560,00 € 11 500 180,00 € 6 713 310,00 € 2 507 350,00 € 246 480,00 € 1 178 960,00 € 1 749 440,00 € 2 337 490,00 € 54 790,00 € 0,00 € 55 910,00 € 1 478 420,00 € 539 660,00 € 771 870,00 €
2010 10 986 12 621 380,00 € 3 942 550,00 € 830 080,00 € 1 381 000,00 € 11 817 690,00 € 6 764 030,00 € 2 370 310,00 € 247 300,00 € 1 165 130,00 € 1 655 310,00 € 2 235 650,00 € 46 170,00 € 0,00 € 91 220,00 € 1 267 620,00 € 557 870,00 € 802 020,00 €
2009 10 815 11 883 260,00 € 3 748 940,00 € 364 390,00 € 1 358 090,00 € 11 146 190,00 € 6 675 860,00 € 2 334 430,00 € 321 260,00 € 1 187 700,00 € 1 566 940,00 € 2 097 500,00 € 54 050,00 € 350 000,00 € 185 740,00 € 1 060 730,00 € 607 380,00 € 915 220,00 €
2008 11 188 11 969 360,00 € 3 832 170,00 € 425 300,00 € 1 384 790,00 € 10 950 410,00 € 6 582 680,00 € 2 336 160,00 € 327 110,00 € 1 095 390,00 € 1 505 500,00 € 2 095 040,00 € 48 790,00 € 1 000 000,00 € 1 265 350,00 € 3 693 300,00 € 589 740,00 € 868 880,00 €
2007 11 188 11 602 180,00 € 3 260 990,00 € 383 980,00 € 1 364 500,00 € 10 729 920,00 € 6 537 030,00 € 2 313 820,00 € 271 960,00 € 1 002 510,00 € 1 383 030,00 € 1 802 760,00 € 40 080,00 € 1 400 000,00 € 593 370,00 € 3 108 520,00 € 524 860,00 € 774 720,00 €
2006 11 188 11 462 280,00 € 3 043 800,00 € 406 520,00 € 1 335 390,00 € 10 807 070,00 € 6 435 640,00 € 2 299 080,00 € 233 690,00 € 1 100 160,00 € 1 298 000,00 € 1 696 750,00 € 38 940,00 € 1 000 000,00 € 118 930,00 € 2 270 660,00 € 462 020,00 € 672 160,00 €
2005 11 188 11 376 570,00 € 2 951 350,00 € 383 150,00 € 1 304 690,00 € 10 196 690,00 € 6 206 220,00 € 2 182 660,00 € 240 090,00 € 837 040,00 € 1 249 000,00 € 1 661 330,00 € 39 740,00 € 500 000,00 € 561 470,00 € 2 511 600,00 € 454 240,00 € 679 230,00 €
2004 11 188 10 790 580,00 € 2 948 690,00 € 279 540,00 € 1 285 940,00 € 9 857 250,00 € 5 933 740,00 € 2 239 770,00 € 179 810,00 € 781 190,00 € 1 221 310,00 € 1 614 580,00 € 35 670,00 € 1 100 000,00 € 1 039 280,00 € 3 278 010,00 € 412 180,00 € 591 990,00 €
2003 11 188 10 491 170,00 € 2 792 560,00 € 313 150,00 € 1 226 880,00 € 9 522 520,00 € 5 772 150,00 € 2 093 780,00 € 236 720,00 € 711 220,00 € 1 176 830,00 € 1 514 810,00 € 32 770,00 € 0,00 € 38 580,00 € 2 455 560,00 € 1 361 130,00 € 1 597 850,00 €
2002 11 188 10 676 150,00 € 2 620 320,00 € 298 410,00 € 1 204 130,00 € 9 782 960,00 € 5 292 630,00 € 2 136 960,00 € 390 540,00 € 919 350,00 € 1 131 760,00 € 1 446 240,00 € 31 830,00 € 843 060,00 € 437 940,00 € 1 175 860,00 € 362 610,00 € 673 080,00 €
2001 11 188 9 946 950,00 € 2 507 860,00 € 299 590,00 € 1 192 520,00 € 8 580 360,00 € 4 985 100,00 € 1 890 610,00 € 151 690,00 € 854 680,00 € 1 092 200,00 € 1 382 220,00 € 32 150,00 € 1 417 780,00 € 1 265 360,00 € 6 296 580,00 € 266 730,00 € 418 400,00 €
2000 11 188 9 586 020,00 € 6 014 840,00 € 305 900,00 € 1 105 830,00 € 7 936 670,00 € 4 662 420,00 € 1 773 060,00 € 124 170,00 € 846 120,00 € 861 020,00 € 1 098 060,00 € 27 050,00 € 2 333 340,00 € 462 260,00 € 3 361 560,00 € 211 010,00 € 313 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 6 363 198 190 726,00 € 12 079 749,00 € 2 855 143 270 075,00 € 3 769 126 867 080,00 € 2 477 67 236 821,00 €
2023 6 362 191 849 782,00 € 11 699 503,00 € 2 726 136 121 362,00 € 3 783 127 264 616,00 € 2 474 62 901 523,00 €
2022 6 390 182 141 566,00 € 11 128 607,00 € 2 721 129 016 565,00 € 3 853 121 567 444,00 € 2 477 60 444 037,00 €
2021 6 426 178 434 028,00 € 11 725 477,00 € 2 753 127 000 140,00 € 3 844 115 672 140,00 € 2 466 57 747 800,00 €
2020 6 353 175 221 752,00 € 11 724 504,00 € 2 732 126 482 077,00 € 3 826 111 802 858,00 € 2 451 56 710 685,00 €
2019 6 289 171 118 699,00 € 11 992 094,00 € 2 887 125 038 730,00 € 3 796 111 234 729,00 € 2 426 55 338 670,00 €
2019 6 289 171 118 699,00 € 11 992 094,00 € 2 887 125 038 730,00 € 3 796 111 234 729,00 € 2 426 55 338 670,00 €
2018 6 251 166 565 861,00 € 11 401 721,00 € 2 968 123 458 030,00 € 3 783 110 042 480,00 € 2 441 54 466 935,00 €
2018 6 251 166 565 861,00 € -1 586 085,00 € 2 968 123 458 030,00 € 3 783 110 042 480,00 € 2 441 54 466 935,00 €
2017 6 309 162 894 519,00 € 10 708 301,00 € 2 597 113 487 855,00 € 3 854 107 744 630,00 € 2 448 54 622 244,00 €
2017 6 309 162 894 519,00 € 10 708 301,00 € 2 597 113 487 855,00 € 3 854 107 744 630,00 € 2 448 54 622 244,00 €
2016 6 351 163 889 223,00 € 10 527 515,00 € 2 555 111 876 581,00 € 3 882 108 620 667,00 € 2 425 53 706 888,00 €
2016 6 351 163 889 223,00 € 11 045 007,00 € 2 593 113 310 223,00 € 3 882 108 620 667,00 € 2 425 53 706 888,00 €
2015 6 312 163 583 933,00 € 11 236 175,00 € 2 616 113 693 178,00 € 3 888 109 360 620,00 € 2 397 53 010 096,00 €
2015 6 312 163 583 933,00 € 11 236 175,00 € 2 616 113 693 178,00 € 3 888 109 360 620,00 € 2 397 53 010 096,00 €
2014 6 279 162 566 505,00 € 10 955 085,00 € 2 783 116 219 454,00 € 3 896 109 433 951,00 € 2 391 51 965 116,00 €
2013 6 275 161 112 081,00 € 11 303 655,00 € 2 936 119 127 770,00 € 3 929 109 046 300,00 € 2 372 50 996 618,00 €
2012 6 315 159 121 796,00 € 10 366 390,00 € 3 205 122 927 544,00 € 3 988 106 569 822,00 € 2 353 47 763 661,00 €
2011 6 310 156 494 750,00 € 9 552 900,00 € 3 473 128 383 786,00 € 4 039 105 982 958,00 € 2 346 46 004 850,00 €
2010 6 394 148 100 259,00 € 8 227 746,00 € 3 204 117 247 989,00 € 4 135 101 221 046,00 € 2 263 43 778 870,00 €
2009 6 343 146 199 035,00 € 7 572 073,00 € 3 302 116 781 480,00 € 4 169 100 658 855,00 € 2 235 41 904 098,00 €
2008 6 303 144 989 628,00 € 7 467 273,00 € 3 274 114 775 135,00 € 4 199 100 311 363,00 € 2 186 40 433 031,00 €
2007 6 266 144 720 811,00 € 8 802 772,00 € 3 367 117 868 316,00 € 4 175 96 320 016,00 € 2 152 38 464 151,00 €
2006 5 983 131 234 012,00 € 7 698 997,00 € 3 121 104 589 126,00 € 4 008 90 684 210,00 € 2 024 35 725 675,00 €
2005 5 813 102 174 652,00 € 8 357 251,00 € 3 020 81 419 772,00 € 3 864 86 882 308,00 € 1 972 33 867 544,00 €
2004 5 790 99 965 703,00 € 8 580 202,00 € 2 901 79 254 460,00 € 3 842 85 414 834,00 € 1 927 32 629 425,00 €
2003 5 837 97 064 531,00 € 8 199 146,00 € 2 901 75 816 721,00 € 3 913 84 471 957,00 € 1 892 31 124 084,00 €
2002 5 761 93 888 044,00 € 7 657 130,00 € 2 887 73 599 952,00 € 3 885 82 502 494,00 € 1 884 29 913 087,00 €
2001 5 751 90 103 623,00 € 7 789 695,00 € 2 820 70 389 040,00 € 3 855 79 294 262,00 € 1 893 28 980 112,00 €
2000 — — 7 991 893,68 € 2 774 66 641 449,36 € — — — —
1999 — — 8 253 270,41 € 2 757 66 768 131,90 € — — — —
1998 — — 7 373 308,62 € 2 767 61 366 261,97 € — — — —
1997 — — 6 923 753,84 € 2 540 57 593 713,00 € — — — —
1996 — — 6 843 667,80 € 2 559 57 122 314,42 € — — — —
1995 — — 7 386 469,84 € 2 653 57 092 453,47 € — — — —
1994 — — 7 741 369,48 € 2 585 57 014 221,05 € — — — —
1993 — — 7 467 542,84 € 2 556 54 554 133,12 € — — — —
1992 — — 7 989 008,12 € 2 521 54 071 559,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 680 voix (64,61 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COUPEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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