Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Derc, adjoint au maire de Saint-Sève

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sève
Territoire
Saint-Sève
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Derc siège au conseil municipal de Saint-Sève en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 30/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sève. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,90 %
  • Inscrits209
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,90 % (167 votants sur 209 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 159 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint Seve Donnée non disponible 99 62,26 % —
2e Saint-Sève Dans La Continuité Donnée non disponible 60 37,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint Seve 99
Saint-Sève Dans La Continuité 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33479
Commune Saint-Sève
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 251 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sève

Inscrits209
Votants167
Participation79,90 %
Abstentions42
Suffrages exprimés159
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Sève1 20979,90 %159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sève

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 206 224,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 257 694,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 120 158,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 206 224,30 257 694,15
2024 177 346,80 159 492,62
2023 186 652,46 148 089,08
2022 178 462,34 147 062,65
2021 158 520,65 132 667,73
2020 152 039,51 128 656,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Sève
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 206 224,30 € 177 346,80 € 186 652,46 € 178 462,34 € 158 520,65 € 152 039,51 € 808,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 257 694,15 € 159 492,62 € 148 089,08 € 147 062,65 € 132 667,73 € 128 656,17 € 1 010,57 € (2025)
Impôts locaux 68 555,00 € 67 756,00 € 64 711,00 € 59 982,00 € 53 604,00 € 49 045,00 € 268,84 € (2025)
Frais de personnel 56 578,11 € 54 471,76 € 47 824,30 € 48 277,25 € 45 804,96 € 43 115,15 € 221,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 652,09 € 0,00 € 411,54 € 2 339,12 € 149,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 925,28 € 50 122,32 € 65 599,03 € 157 039,34 € 109 931,95 € 15 426,17 € 54,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 767,10 € 45 006,22 € 60 524,66 € 152 006,37 € 109 931,95 € 15 426,17 € 34,38 € (2025)
Épargne brute -51 469,85 € 17 854,18 € 38 563,38 € 31 399,69 € 25 852,92 € 23 383,34 € -201,84 € (2025)
Épargne nette -56 628,03 € 12 738,08 € 33 489,01 € 26 366,72 € 25 852,92 € 23 383,34 € -222,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 012,19 € -759,94 € 5 390,95 € 10 168,88 € -48 381,43 € 36 103,17 € -192,20 € (2025)
Encours de la dette 120 158,38 € 125 316,56 € 70 432,66 € 75 507,03 € 80 000,00 € 0,00 € 471,21 € (2025)
Annuité de la dette 5 673,52 € 5 673,52 € 5 673,52 € 5 673,52 € 0,00 € 0,00 € 22,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 848
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 305
Dotation forfaitaire 22 886

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Sève
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 848,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 886,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 305,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Sève

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 173 410 151 940 8 770
2024 177 350 154 110 46 030
2023 186 650 149 220 61 540
2022 182 110 151 770 152 010
2021 158 520 133 730 109 930
2020 152 040 130 790 15 430
2019 143 240 116 470 101 980
2018 142 650 123 990 29 630
2017 129 370 109 320 14 600
2016 126 240 107 850 21 280
2015 132 940 120 360 31 080
2014 159 880 91 780 24 380
2013 123 220 102 300 16 710
2012 128 200 102 490 13 080
2011 110 630 95 470 26 850
2010 103 550 94 500 35 290
2009 106 720 87 030 122 470
2008 105 460 92 680 8 380
2007 103 400 88 890 34 760
2006 100 140 90 590 11 260
2005 94 340 79 620 15 970
2004 90 720 78 040 25 800
2003 104 120 103 420 28 020
2002 142 000 158 270 15 940
2001 112 920 65 510 7 080
2000 84 320 82 450 5 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 59 980 11 540
2024 1 580 57 730 13 180
2023 1 110 55 520 12 510
2022 640 51 270 11 690
2021 1 210 45 010 10 870
2020 21 610 20 420 10 770
2019 22 830 19 980 10 640
2018 24 420 19 340 10 400
2017 23 760 18 600 10 300
2016 23 510 18 260 10 190
2015 20 960 16 970 10 090
2014 19 470 16 680 9 820
2013 17 090 15 190 9 610
2012 16 940 14 750 9 290
2011 15 810 14 630 9 030
2010 16 750 14 230 8 770
2009 16 370 13 770 8 690
2008 15 190 13 130 8 510
2007 15 200 12 780 8 460
2006 13 910 11 630 8 230
2005 13 090 11 350 10 040
2004 12 380 10 870 9 760
2003 11 530 10 380 9 290
2002 10 280 9 380 8 090
2001 10 290 8 780 7 910
2000 9 500 8 450 7 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 160 5 670
2024 0 5 120 5 670
2023 0 5 070 5 670
2022 0 5 030 5 670
2021 80 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 7 300 7 520
2012 0 7 090 7 520
2011 0 6 880 7 520
2010 0 6 680 7 520
2009 35 000 7 060 7 520
2008 0 0 0
2007 0 280 290
2006 0 3 390 3 520
2005 7 000 5 630 6 030
2004 0 6 570 7 330
2003 0 2 620 3 860
2002 0 2 480 4 540
2001 0 2 340 4 320
2000 0 4 570 7 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 173 410,00 € 73 570,00 € 29 190,00 € 55 190,00 € 151 940,00 € 56 580,00 € 30 010,00 € 520,00 € 2 220,00 € 1 610,00 € 59 980,00 € 11 540,00 € 0,00 € 2 320,00 € 8 770,00 € 5 160,00 € 5 670,00 €
2024 252 177 350,00 € 72 610,00 € 36 140,00 € 51 930,00 € 154 110,00 € 54 470,00 € 35 010,00 € 560,00 € 2 050,00 € 1 580,00 € 57 730,00 € 13 180,00 € 0,00 € 16 150,00 € 46 030,00 € 5 120,00 € 5 670,00 €
2023 251 186 650,00 € 69 130,00 € 47 770,00 € 51 300,00 € 149 220,00 € 47 820,00 € 32 300,00 € 600,00 € 1 550,00 € 1 110,00 € 55 520,00 € 12 510,00 € 0,00 € 24 220,00 € 61 540,00 € 5 070,00 € 5 670,00 €
2022 253 182 110,00 € 64 570,00 € 48 870,00 € 50 700,00 € 151 770,00 € 48 280,00 € 25 650,00 € 640,00 € 3 580,00 € 640,00 € 51 270,00 € 11 690,00 € 0,00 € 116 440,00 € 152 010,00 € 5 030,00 € 5 670,00 €
2021 256 158 520,00 € 57 090,00 € 40 450,00 € 49 020,00 € 133 730,00 € 45 800,00 € 20 840,00 € 0,00 € 1 710,00 € 1 210,00 € 45 010,00 € 10 870,00 € 80 000,00 € 32 660,00 € 109 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 256 152 040,00 € 52 800,00 € 40 510,00 € 47 830,00 € 130 790,00 € 43 120,00 € 28 610,00 € 0,00 € 1 710,00 € 21 610,00 € 20 420,00 € 10 770,00 € 0,00 € 10 500,00 € 15 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 256 143 240,00 € 53 450,00 € 35 820,00 € 45 480,00 € 116 470,00 € 40 150,00 € 23 480,00 € 0,00 € 1 450,00 € 22 830,00 € 19 980,00 € 10 640,00 € 0,00 € 17 170,00 € 101 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 248 142 650,00 € 54 200,00 € 33 310,00 € 43 390,00 € 123 990,00 € 43 650,00 € 27 670,00 € 0,00 € 2 120,00 € 24 420,00 € 19 340,00 € 10 400,00 € 0,00 € 23 760,00 € 29 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 243 129 370,00 € 52 650,00 € 28 410,00 € 32 030,00 € 109 320,00 € 25 030,00 € 31 150,00 € 0,00 € 1 450,00 € 23 760,00 € 18 600,00 € 10 300,00 € 0,00 € 8 390,00 € 14 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 233 126 240,00 € 52 070,00 € 5 560,00 € 31 740,00 € 107 850,00 € 33 820,00 € 27 840,00 € 0,00 € 1 800,00 € 23 510,00 € 18 260,00 € 10 190,00 € 0,00 € 5 820,00 € 21 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 227 132 940,00 € 48 050,00 € 17 790,00 € 35 840,00 € 120 360,00 € 42 970,00 € 23 460,00 € 0,00 € 1 800,00 € 20 960,00 € 16 970,00 € 10 090,00 € 0,00 € 5 820,00 € 31 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 222 159 880,00 € 46 430,00 € 21 960,00 € 36 120,00 € 91 780,00 € 25 350,00 € 21 550,00 € 0,00 € 1 100,00 € 19 470,00 € 16 680,00 € 9 820,00 € 0,00 € 4 980,00 € 24 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 219 123 220,00 € 41 890,00 € 21 980,00 € 36 570,00 € 102 300,00 € 26 420,00 € 27 830,00 € 220,00 € 2 350,00 € 17 090,00 € 15 190,00 € 9 610,00 € 0,00 € 5 760,00 € 16 710,00 € 7 300,00 € 7 520,00 €
2012 218 128 200,00 € 41 110,00 € 26 740,00 € 36 300,00 € 102 490,00 € 24 630,00 € 29 130,00 € 430,00 € 0,00 € 16 940,00 € 14 750,00 € 9 290,00 € 0,00 € 9 280,00 € 13 080,00 € 7 090,00 € 7 520,00 €
2011 216 110 630,00 € 39 590,00 € 13 970,00 € 35 880,00 € 95 470,00 € 23 070,00 € 19 230,00 € 640,00 € 1 950,00 € 15 810,00 € 14 630,00 € 9 030,00 € 0,00 € 5 750,00 € 26 850,00 € 6 880,00 € 7 520,00 €
2010 214 103 550,00 € 39 750,00 € 8 450,00 € 35 370,00 € 94 500,00 € 23 560,00 € 25 990,00 € 840,00 € 0,00 € 16 750,00 € 14 230,00 € 8 770,00 € 0,00 € 41 670,00 € 35 290,00 € 6 680,00 € 7 520,00 €
2009 212 106 720,00 € 38 950,00 € 11 460,00 € 35 450,00 € 87 030,00 € 24 820,00 € 17 040,00 € 490,00 € 1 560,00 € 16 370,00 € 13 770,00 € 8 690,00 € 35 000,00 € 13 610,00 € 122 470,00 € 7 060,00 € 7 520,00 €
2008 200 105 460,00 € 36 820,00 € 12 480,00 € 34 060,00 € 92 680,00 € 25 600,00 € 21 930,00 € 0,00 € 1 410,00 € 15 190,00 € 13 130,00 € 8 510,00 € 0,00 € 5 660,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 200 103 400,00 € 36 440,00 € 12 210,00 € 33 810,00 € 88 890,00 € 23 580,00 € 23 290,00 € 20,00 € 1 600,00 € 15 200,00 € 12 780,00 € 8 460,00 € 0,00 € 10 840,00 € 34 760,00 € 280,00 € 290,00 €
2006 200 100 140,00 € 34 170,00 € 9 930,00 € 33 210,00 € 90 590,00 € 24 640,00 € 26 220,00 € 140,00 € 1 720,00 € 13 910,00 € 11 630,00 € 8 230,00 € 0,00 € 0,00 € 11 260,00 € 3 390,00 € 3 520,00 €
2005 200 94 340,00 € 34 580,00 € 8 730,00 € 32 090,00 € 79 620,00 € 20 270,00 € 26 510,00 € 410,00 € 1 490,00 € 13 090,00 € 11 350,00 € 10 040,00 € 7 000,00 € 12 030,00 € 15 970,00 € 5 630,00 € 6 030,00 €
2004 200 90 720,00 € 33 290,00 € 0,00 € 38 760,00 € 78 040,00 € 19 630,00 € 25 920,00 € 760,00 € 1 180,00 € 12 380,00 € 10 870,00 € 9 760,00 € 0,00 € 5 350,00 € 25 800,00 € 6 570,00 € 7 330,00 €
2003 200 104 120,00 € 38 170,00 € 6 670,00 € 28 610,00 € 103 420,00 € 19 290,00 € 26 700,00 € 1 240,00 € 1 620,00 € 11 530,00 € 10 380,00 € 9 290,00 € 0,00 € 16 630,00 € 28 020,00 € 2 620,00 € 3 860,00 €
2002 200 142 000,00 € 34 640,00 € 6 030,00 € 27 510,00 € 158 270,00 € 18 310,00 € 29 430,00 € 2 070,00 € 510,00 € 10 280,00 € 9 380,00 € 8 090,00 € 0,00 € 5 380,00 € 15 940,00 € 2 480,00 € 4 540,00 €
2001 200 112 920,00 € 32 710,00 € 5 760,00 € 26 480,00 € 65 510,00 € 15 800,00 € 20 260,00 € 1 990,00 € 1 270,00 € 10 290,00 € 8 780,00 € 7 910,00 € 0,00 € 990,00 € 7 080,00 € 2 340,00 € 4 320,00 €
2000 200 84 320,00 € 28 720,00 € 5 450,00 € 25 490,00 € 82 450,00 € 14 850,00 € 29 600,00 € 2 930,00 € 460,00 € 9 500,00 € 8 450,00 € 7 780,00 € 0,00 € 7 310,00 € 5 650,00 € 4 570,00 € 7 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gironde
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gironde
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 658 136,00 € 99 340,00 € 52 2 231 783,00 € 91 2 576 637,00 € 45 1 124 079,00 €
2023 133 3 430 278,00 € 82 064,00 € 54 2 070 664,00 € 92 2 549 255,00 € 45 1 013 962,00 €
2022 138 3 655 883,00 € 144 000,00 € 60 2 508 325,00 € 100 2 603 832,00 € 40 970 705,00 €
2021 135 4 629 798,00 € 221 736,00 € 55 3 450 799,00 € 96 2 680 389,00 € 41 951 042,00 €
2020 136 3 377 548,00 € 148 218,00 € 52 2 080 828,00 € 94 2 404 490,00 € 46 1 045 557,00 €
2019 135 3 285 414,00 € 141 661,00 € 65 2 276 512,00 € 90 2 130 084,00 € 48 1 039 280,00 €
2018 132 3 220 422,00 € -41 776,00 € 69 2 273 707,00 € 84 2 158 653,00 € 52 1 067 112,00 €
2017 135 3 192 261,00 € 140 932,00 € 49 1 966 031,00 € 86 2 256 214,00 € 50 1 119 087,00 €
2016 136 3 220 822,00 € 152 618,00 € 45 1 887 927,00 € 92 2 053 423,00 € 52 1 047 801,00 €
2015 139 3 264 341,00 € 162 321,00 € 44 1 813 090,00 € 98 2 299 423,00 € 52 981 703,00 €
2014 133 2 942 059,00 € 106 835,00 € 42 1 522 199,00 € 91 2 147 967,00 € 55 972 636,00 €
2013 132 2 853 832,00 € 132 107,00 € 47 1 732 830,00 € 86 2 109 634,00 € 55 927 727,00 €
2012 129 5 682 519,00 € 250 964,00 € 53 4 742 360,00 € 82 1 999 696,00 € 56 839 259,00 €
2011 122 2 603 720,00 € 94 966,00 € 61 1 997 094,00 € 81 1 939 350,00 € 50 713 818,00 €
2010 118 2 615 242,00 € 71 893,00 € 57 2 012 304,00 € 81 1 957 709,00 € 40 596 042,00 €
2009 118 2 823 598,00 € 72 656,00 € 61 2 339 412,00 € 79 2 074 983,00 € 41 565 573,00 €
2008 111 2 416 817,00 € 52 219,00 € 53 1 899 513,00 € 77 1 860 560,00 € 35 485 905,00 €
2007 115 2 886 513,00 € 146 192,00 € 55 2 388 237,00 € 81 1 839 650,00 € 37 462 706,00 €
2006 115 3 770 295,00 € 317 823,00 € 56 3 254 455,00 € 81 1 772 868,00 € 34 408 883,00 €
2005 108 — — 53 — 74 1 781 714,00 € 34 383 976,00 €
2004 105 3 208 391,00 € 327 104,00 € 53 2 858 185,00 € 65 1 762 681,00 € 31 363 198,00 €
2003 98 2 611 635,00 € 257 271,00 € 48 2 287 410,00 € 64 1 680 299,00 € 31 340 159,00 €
2002 101 2 108 518,00 € 185 500,00 € 51 1 815 062,00 € 64 1 524 938,00 € 34 327 622,00 €
2001 101 2 581 889,00 € 421 884,00 € 47 2 284 002,00 € 58 1 278 376,00 € 34 495 143,00 €
2000 — — 414 969,43 € 45 2 592 762,33 € — — — —
1999 — — 241 195,08 € 43 1 387 947,99 € — — — —
1998 — — 75 792,77 € 46 832 376,06 € — — — —
1997 — — 70 015,72 € 41 768 572,94 € — — — —
1996 — — 66 427,83 € 35 625 476,67 € — — — —
1995 — — 97 596,03 € 40 795 948,36 € — — — —
1994 — — 84 620,94 € 36 721 218,77 € — — — —
1993 — — 97 318,42 € 38 775 710,76 € — — — —
1992 — — 87 269,74 € 35 648 421,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gironde

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gironde
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 212,00 € 622 105 780,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 041,00 € 1 571 393 648,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 416 005 973,00 €
2012 847 831 21 515 734 511,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 937,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 362,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal DERC depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DERC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DERC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →