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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Lavigne, conseiller municipal de Saint-Simon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Simon
Territoire
Saint-Simon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Lavigne siège au conseil municipal de Saint-Simon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 20/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Simon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues502
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,61 %
  • Inscrits1 015
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 502 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,61 % (605 votants sur 1 015 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 502 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT-SIMON Donnée non disponible 502 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT-SIMON 502

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 502
Blancs 44
Nuls 59
Abstentions 410

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15215
Commune Saint-Simon
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 159 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Simon

Inscrits1 015
Votants605
Participation59,61 %
Abstentions410
Suffrages exprimés502
Votes blancs44
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Simon1 1 01559,61 %502 502100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Simon

  • Population 1 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 067 038,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 892 336,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 710 348,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 504,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 067 038,53 892 336,45
2024 1 063 610,17 873 536,78
2023 1 013 703,57 833 988,32
2022 967 705,26 771 359,26
2021 931 531,69 725 102,89
2020 981 274,58 711 098,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 067 038,53 € 1 063 610,17 € 1 013 703,57 € 967 705,26 € 931 531,69 € 981 274,58 € 901,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 892 336,45 € 873 536,78 € 833 988,32 € 771 359,26 € 725 102,89 € 711 098,90 € 753,66 € (2025)
Impôts locaux 531 883,04 € 538 031,04 € 517 387,04 € 483 429,04 € 462 801,04 € 494 448,04 € 449,23 € (2025)
Frais de personnel 427 195,58 € 444 075,89 € 407 614,53 € 375 903,73 € 352 101,95 € 328 205,50 € 360,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 098,82 € 20 879,59 € 27 410,90 € 24 402,59 € 26 917,04 € 12 460,81 € 21,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 588 034,33 € 507 032,00 € 828 234,03 € 457 984,63 € 427 172,66 € 356 879,07 € 496,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 507 496,20 € 431 793,09 € 716 313,10 € 390 212,14 € 345 472,78 € 263 860,52 € 428,63 € (2025)
Épargne brute 174 702,08 € 190 073,39 € 179 715,25 € 196 346,00 € 206 428,80 € 270 175,68 € 147,55 € (2025)
Épargne nette 98 913,95 € 118 840,78 € 114 868,21 € 137 329,20 € 134 333,46 € 198 894,44 € 83,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -138 101,73 € 69 857,88 € -378 343,95 € -25 533,02 € 6 808,17 € 144 113,63 € -116,64 € (2025)
Encours de la dette 710 348,67 € 786 136,80 € 606 229,41 € 421 076,45 € 480 093,25 € 551 688,59 € 599,96 € (2025)
Annuité de la dette 97 408,11 € 88 254,38 € 74 420,85 € 67 188,59 € 81 485,34 € 84 723,09 € 82,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 313
Dotation forfaitaire 143 158
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 314

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 313,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 158,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 314,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Simon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 095 310 942 140 536 480
2024 1 070 570 901 120 435 800
2023 1 025 590 869 810 729 280
2022 970 150 798 930 401 430
2021 976 530 812 190 370 840
2020 997 480 767 140 325 290
2019 943 650 679 310 487 250
2018 880 790 648 130 548 850
2017 902 210 661 490 479 010
2016 887 020 635 690 412 840
2015 918 260 624 720 697 920
2014 894 550 587 440 236 090
2013 867 500 595 310 358 120
2012 842 990 554 500 486 490
2011 852 720 567 210 458 400
2010 838 420 553 330 616 710
2009 798 690 528 060 746 970
2008 775 580 501 320 534 650
2007 756 310 489 200 308 800
2006 805 520 523 850 425 120
2005 680 370 485 960 252 740
2004 757 630 546 320 360 860
2003 669 960 448 390 105 230
2002 660 080 449 390 143 160
2001 648 050 459 130 508 140
2000 707 830 476 570 160 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 920 525 020 37 000
2024 36 270 522 130 40 970
2023 31 600 499 380 39 560
2022 33 830 462 820 37 040
2021 33 390 439 100 35 950
2020 185 480 222 740 35 480
2019 179 770 200 680 35 060
2018 177 520 191 950 34 280
2017 173 970 187 930 34 100
2016 170 070 183 330 34 150
2015 172 240 182 330 33 820
2014 162 720 176 630 33 420
2013 162 450 171 030 33 460
2012 153 560 167 260 32 360
2011 148 890 161 720 31 890
2010 145 020 153 760 31 280
2009 140 800 151 560 30 910
2008 129 830 143 830 29 960
2007 124 910 130 920 28 990
2006 115 750 122 500 27 980
2005 101 580 116 080 33 010
2004 102 720 113 360 32 700
2003 101 250 108 800 31 610
2002 94 830 104 020 30 840
2001 84 970 99 300 29 850
2000 80 780 96 630 29 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 690 96 310
2024 250 000 70 110 87 130
2023 250 000 64 850 74 390
2022 0 59 020 66 520
2021 0 72 100 81 220
2020 0 70 480 83 480
2019 300 000 50 220 60 130
2018 0 52 630 63 250
2017 0 52 140 64 440
2016 0 51 740 65 640
2015 250 000 37 780 51 900
2014 0 42 270 57 920
2013 40 54 450 71 990
2012 0 74 200 93 900
2011 0 90 590 112 870
2010 0 95 630 119 870
2009 340 000 106 370 127 490
2008 0 104 040 128 820
2007 0 111 290 139 030
2006 180 000 99 190 119 920
2005 0 96 720 118 270
2004 0 97 960 123 070
2003 0 111 350 143 800
2002 18 290 148 340 193 540
2001 243 920 135 190 195 080
2000 0 125 690 182 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 184 1 095 310,00 € 483 060,00 € 116 980,00 € 213 240,00 € 942 140,00 € 427 200,00 € 324 870,00 € 21 620,00 € 23 800,00 € 30 920,00 € 525 020,00 € 37 000,00 € 0,00 € 121 700,00 € 536 480,00 € 74 690,00 € 96 310,00 €
2024 1 163 1 070 570,00 € 488 740,00 € 113 380,00 € 204 720,00 € 901 120,00 € 444 080,00 € 296 450,00 € 17 020,00 € 21 970,00 € 36 270,00 € 522 130,00 € 40 970,00 € 250 000,00 € 213 260,00 € 435 800,00 € 70 110,00 € 87 130,00 €
2023 1 164 1 025 590,00 € 467 760,00 € 101 720,00 € 198 820,00 € 869 810,00 € 407 610,00 € 291 440,00 € 9 570,00 € 18 680,00 € 31 600,00 € 499 380,00 € 39 560,00 € 250 000,00 € 128 500,00 € 729 280,00 € 64 850,00 € 74 390,00 €
2022 1 158 970 150,00 € 432 600,00 € 105 450,00 € 192 350,00 € 798 930,00 € 375 900,00 € 269 540,00 € 8 170,00 € 25 250,00 € 33 830,00 € 462 820,00 € 37 040,00 € 0,00 € 115 100,00 € 401 430,00 € 59 020,00 € 66 520,00 €
2021 1 164 976 530,00 € 412 360,00 € 100 680,00 € 193 720,00 € 812 190,00 € 352 100,00 € 246 370,00 € 9 390,00 € 20 290,00 € 33 390,00 € 439 100,00 € 35 950,00 € 0,00 € 60 480,00 € 370 840,00 € 72 100,00 € 81 220,00 €
2020 1 178 997 480,00 € 443 750,00 € 99 200,00 € 194 540,00 € 767 140,00 € 328 210,00 € 178 330,00 € 13 440,00 € 17 810,00 € 185 480,00 € 222 740,00 € 35 480,00 € 0,00 € 70 170,00 € 325 290,00 € 70 480,00 € 83 480,00 €
2019 1 189 943 650,00 € 453 080,00 € 94 770,00 € 196 720,00 € 679 310,00 € 327 050,00 € 196 360,00 € 10 460,00 € 16 180,00 € 179 770,00 € 200 680,00 € 35 060,00 € 300 000,00 € 116 550,00 € 487 250,00 € 50 220,00 € 60 130,00 €
2018 1 201 880 790,00 € 403 740,00 € 102 890,00 € 188 180,00 € 648 130,00 € 318 280,00 € 193 730,00 € 10 950,00 € 16 480,00 € 177 520,00 € 191 950,00 € 34 280,00 € 0,00 € 55 470,00 € 548 850,00 € 52 630,00 € 63 250,00 €
2017 1 190 902 210,00 € 396 790,00 € 91 040,00 € 196 030,00 € 661 490,00 € 294 210,00 € 189 940,00 € 12 350,00 € 16 530,00 € 173 970,00 € 187 930,00 € 34 100,00 € 0,00 € 71 690,00 € 479 010,00 € 52 140,00 € 64 440,00 €
2016 1 177 887 020,00 € 387 850,00 € 89 750,00 € 201 750,00 € 635 690,00 € 282 340,00 € 208 060,00 € 13 920,00 € 21 880,00 € 170 070,00 € 183 330,00 € 34 150,00 € 0,00 € 51 420,00 € 412 840,00 € 51 740,00 € 65 640,00 €
2015 1 156 918 260,00 € 388 400,00 € 84 120,00 € 216 300,00 € 624 720,00 € 270 880,00 € 203 830,00 € 14 790,00 € 20 670,00 € 172 240,00 € 182 330,00 € 33 820,00 € 250 000,00 € 191 290,00 € 697 920,00 € 37 780,00 € 51 900,00 €
2014 1 133 894 550,00 € 373 110,00 € 77 450,00 € 231 820,00 € 587 440,00 € 247 050,00 € 197 680,00 € 16 520,00 € 20 840,00 € 162 720,00 € 176 630,00 € 33 420,00 € 0,00 € 14 990,00 € 236 090,00 € 42 270,00 € 57 920,00 €
2013 1 119 867 500,00 € 366 950,00 € 62 520,00 € 244 220,00 € 595 310,00 € 267 290,00 € 207 960,00 € 19 840,00 € 13 830,00 € 162 450,00 € 171 030,00 € 33 460,00 € 40,00 € 37 510,00 € 358 120,00 € 54 450,00 € 71 990,00 €
2012 1 124 842 990,00 € 354 110,00 € 62 600,00 € 237 310,00 € 554 500,00 € 257 280,00 € 183 650,00 € 19 700,00 € 16 750,00 € 153 560,00 € 167 260,00 € 32 360,00 € 0,00 € 75 320,00 € 486 490,00 € 74 200,00 € 93 900,00 €
2011 1 123 852 720,00 € 342 770,00 € 58 110,00 € 236 450,00 € 567 210,00 € 253 440,00 € 194 690,00 € 23 320,00 € 16 480,00 € 148 890,00 € 161 720,00 € 31 890,00 € 0,00 € 90 450,00 € 458 400,00 € 90 590,00 € 112 870,00 €
2010 1 117 838 420,00 € 330 380,00 € 54 330,00 € 234 790,00 € 553 330,00 € 250 960,00 € 164 720,00 € 24 790,00 € 14 280,00 € 145 020,00 € 153 760,00 € 31 280,00 € 0,00 € 338 850,00 € 616 710,00 € 95 630,00 € 119 870,00 €
2009 1 111 798 690,00 € 323 700,00 € 53 750,00 € 235 010,00 € 528 060,00 € 231 830,00 € 182 430,00 € 22 550,00 € 14 330,00 € 140 800,00 € 151 560,00 € 30 910,00 € 340 000,00 € 193 360,00 € 746 970,00 € 106 370,00 € 127 490,00 €
2008 1 047 775 580,00 € 303 880,00 € 50 290,00 € 228 030,00 € 501 320,00 € 223 970,00 € 159 550,00 € 24 780,00 € 12 190,00 € 129 830,00 € 143 830,00 € 29 960,00 € 0,00 € 181 440,00 € 534 650,00 € 104 040,00 € 128 820,00 €
2007 1 047 756 310,00 € 286 330,00 € 48 670,00 € 225 230,00 € 489 200,00 € 220 950,00 € 160 850,00 € 27 740,00 € 19 870,00 € 124 910,00 € 130 920,00 € 28 990,00 € 0,00 € 123 840,00 € 308 800,00 € 111 290,00 € 139 030,00 €
2006 1 047 805 520,00 € 274 230,00 € 46 160,00 € 222 620,00 € 523 850,00 € 219 820,00 € 177 620,00 € 20 730,00 € 12 820,00 € 115 750,00 € 122 500,00 € 27 980,00 € 180 000,00 € 135 810,00 € 425 120,00 € 99 190,00 € 119 920,00 €
2005 1 047 680 370,00 € 250 770,00 € 43 310,00 € 218 290,00 € 485 960,00 € 219 380,00 € 175 650,00 € 21 590,00 € 14 890,00 € 101 580,00 € 116 080,00 € 33 010,00 € 0,00 € 136 850,00 € 252 740,00 € 96 720,00 € 118 270,00 €
2004 1 047 757 630,00 € 249 690,00 € 41 340,00 € 214 870,00 € 546 320,00 € 215 520,00 € 171 740,00 € 25 110,00 € 14 830,00 € 102 720,00 € 113 360,00 € 32 700,00 € 0,00 € 67 800,00 € 360 860,00 € 97 960,00 € 123 070,00 €
2003 1 047 669 960,00 € 245 210,00 € 38 380,00 € 194 530,00 € 448 390,00 € 211 400,00 € 136 470,00 € 32 630,00 € 16 700,00 € 101 250,00 € 108 800,00 € 31 610,00 € 0,00 € 11 820,00 € 105 230,00 € 111 350,00 € 143 800,00 €
2002 1 047 660 080,00 € 230 500,00 € 36 380,00 € 192 450,00 € 449 390,00 € 213 800,00 € 122 850,00 € 45 390,00 € 12 780,00 € 94 830,00 € 104 020,00 € 30 840,00 € 18 290,00 € 36 070,00 € 143 160,00 € 148 340,00 € 193 540,00 €
2001 1 047 648 050,00 € 214 690,00 € 35 110,00 € 188 550,00 € 459 130,00 € 197 780,00 € 125 510,00 € 60 300,00 € 15 870,00 € 84 970,00 € 99 300,00 € 29 850,00 € 243 920,00 € 160 800,00 € 508 140,00 € 135 190,00 € 195 080,00 €
2000 1 047 707 830,00 € 207 280,00 € 69 660,00 € 181 970,00 € 476 570,00 € 203 510,00 € 120 200,00 € 56 550,00 € 17 550,00 € 80 780,00 € 96 630,00 € 29 430,00 € 0,00 € 89 470,00 € 160 480,00 € 125 690,00 € 182 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 679 23 345 640,00 € 1 032 691,00 € 348 16 472 816,00 € 401 13 801 962,00 € 313 8 645 442,00 €
2023 681 22 351 759,00 € 999 451,00 € 325 15 408 060,00 € 402 13 479 453,00 € 307 7 992 281,00 €
2022 686 21 282 129,00 € 897 953,00 € 319 14 336 334,00 € 420 13 124 179,00 € 299 7 600 824,00 €
2021 665 20 194 989,00 € 1 026 502,00 € 325 14 250 194,00 € 393 11 959 148,00 € 301 7 199 759,00 €
2020 675 18 828 586,00 € 895 455,00 € 314 12 947 901,00 € 407 11 733 021,00 € 297 6 913 834,00 €
2019 658 18 480 644,00 € 1 138 392,00 € 379 13 880 380,00 € 398 11 667 277,00 € 282 6 534 562,00 €
2018 644 18 144 177,00 € -182 325,00 € 373 13 718 363,00 € 393 11 527 038,00 € 274 6 260 459,00 €
2017 643 18 187 335,00 € 921 011,00 € 301 12 588 948,00 € 393 11 496 262,00 € 270 6 226 905,00 €
2016 635 17 839 041,00 € 950 557,00 € 276 11 968 697,00 € 382 11 056 505,00 € 267 6 112 945,00 €
2015 637 17 439 985,00 € 1 005 856,00 € 286 11 876 723,00 € 380 10 847 939,00 € 266 6 004 049,00 €
2014 649 17 467 770,00 € 1 021 349,00 € 316 12 435 807,00 € 389 10 786 947,00 € 271 5 913 337,00 €
2013 646 17 415 310,00 € 1 037 607,00 € 342 13 063 893,00 € 383 10 458 017,00 € 268 5 897 196,00 €
2012 650 16 919 742,00 € 997 759,00 € 366 13 316 105,00 € 382 10 521 687,00 € 273 5 398 622,00 €
2011 630 18 625 025,00 € 1 445 817,00 € 383 15 855 925,00 € 370 10 098 841,00 € 262 5 082 402,00 €
2010 630 15 403 007,00 € 731 623,00 € 368 12 388 031,00 € 365 9 682 878,00 € 257 4 854 091,00 €
2009 625 15 214 132,00 € 660 718,00 € 354 12 247 904,00 € 369 9 474 317,00 € 253 4 640 851,00 €
2008 627 15 045 118,00 € 618 501,00 € 358 12 132 827,00 € 384 9 532 634,00 € 245 4 368 531,00 €
2007 604 13 884 530,00 € 685 924,00 € 344 11 244 501,00 € 358 8 718 808,00 € 241 4 072 813,00 €
2006 582 13 046 389,00 € 594 588,00 € 322 10 368 422,00 € 347 8 196 871,00 € 240 3 897 434,00 €
2005 570 10 358 945,00 € 753 686,00 € 317 8 393 432,00 € 327 7 925 433,00 € 231 3 627 502,00 €
2004 564 9 587 250,00 € 717 398,00 € 307 7 748 367,00 € 322 7 467 994,00 € 219 3 381 365,00 €
2003 551 9 666 073,00 € 832 901,00 € 286 7 758 637,00 € 315 6 998 454,00 € 213 3 196 353,00 €
2002 558 8 748 670,00 € 667 389,00 € 279 6 908 340,00 € 332 6 990 825,00 € 210 2 980 779,00 €
2001 551 8 610 307,00 € 687 110,00 € 284 6 827 990,00 € 328 6 877 905,00 € 199 2 823 988,00 €
2000 — — 713 389,75 € 267 6 201 070,04 € — — — —
1999 — — 786 278,52 € 256 5 937 491,48 € — — — —
1998 — — 905 629,64 € 252 5 998 239,06 € — — — —
1997 — — 685 746,78 € 227 5 117 723,72 € — — — —
1996 — — 629 837,32 € 208 4 868 594,59 € — — — —
1995 — — 660 223,76 € 194 4 561 482,54 € — — — —
1994 — — 588 002,87 € 193 4 245 607,26 € — — — —
1993 — — 602 472,42 € 205 4 377 413,76 € — — — —
1992 — — 565 129,73 € 200 4 060 602,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cantal

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 52 155 256,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 79 681 010,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 80 526 410,00 €
2012 88 101 1 819 816 910,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 502 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LAVIGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LAVIGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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