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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Masse, conseiller municipal de Saint-Stail

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Stail
Territoire
Saint-Stail
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Masse siège au conseil municipal de Saint-Stail en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 28/07/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Stail. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,85 %
  • Inscrits65
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,85 % (48 votants sur 65 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION ET BIENVEILLANCE Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION ET BIENVEILLANCE 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88436
Commune Saint-Stail
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 71 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Stail

Inscrits65
Votants48
Participation73,85 %
Abstentions17
Suffrages exprimés48
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Stail1 6573,85 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Stail

  • Population 72 habitants
  • Recettes de fonctionnement 163 935,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 117 210,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 500,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 163 935,36 117 210,49
2024 129 124,60 125 821,20
2023 117 747,42 128 311,67
2022 236 090,56 115 179,30
2021 116 674,44 107 701,16
2020 104 735,10 92 041,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 163 935,36 € 129 124,60 € 117 747,42 € 236 090,56 € 116 674,44 € 104 735,10 € 2 276,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 117 210,49 € 125 821,20 € 128 311,67 € 115 179,30 € 107 701,16 € 92 041,93 € 1 627,92 € (2025)
Impôts locaux 16 648,00 € 20 442,68 € 14 118,00 € 10 931,00 € 12 614,50 € 5 573,00 € 231,22 € (2025)
Frais de personnel 38 942,11 € 39 176,45 € 37 540,04 € 37 649,99 € 35 227,85 € 36 647,83 € 540,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 154,89 € 0,00 € 449,92 € 6 419,53 € 123,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 198,70 € 50 007,90 € 35 088,28 € 46 667,16 € 37 027,84 € 3 025,00 € 211,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 698,70 € 25 583,50 € 6 452,28 € 44 167,16 € 34 527,84 € 525,00 € 176,37 € (2025)
Épargne brute 46 724,87 € 3 303,40 € -10 564,25 € 120 911,26 € 8 973,28 € 12 693,17 € 648,96 € (2025)
Épargne nette 44 224,87 € 803,40 € -13 064,25 € 118 411,26 € 6 473,28 € 10 193,17 € 614,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 026,17 € -39 772,79 € 27 995,82 € 123 464,10 € -21 166,26 € 14 076,71 € 472,59 € (2025)
Encours de la dette 32 500,00 € 35 000,00 € 37 500,00 € 40 000,00 € 42 500,00 € 45 000,00 € 451,39 € (2025)
Annuité de la dette 3 812,50 € 3 906,25 € 3 200,00 € 3 031,25 € 3 062,50 € 3 212,50 € 52,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 984
Dotation forfaitaire 16 601
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 383

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 984,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 601,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 383,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Stail

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 96 890 99 270 3 130
2024 98 480 102 820 13 790
2023 165 570 103 400 5 730
2022 165 610 137 670 42 440
2021 92 860 93 660 34 530
2020 58 360 79 590 0
2019 199 480 141 500 3 370
2018 143 810 98 220 11 930
2017 51 500 109 130 0
2016 340 610 209 700 4 440
2015 74 650 143 130 8 840
2014 55 070 126 420 12 950
2013 60 610 122 720 119 300
2012 372 160 284 940 76 550
2011 155 270 225 440 82 430
2010 152 400 199 850 18 880
2009 64 900 103 940 5 020
2008 115 260 113 090 7 070
2007 57 710 90 040 1 330
2006 299 920 106 600 13 330
2005 77 150 92 080 20 270
2004 74 190 108 480 13 710
2003 285 020 64 070 7 410
2002 61 680 69 860 6 650
2001 72 580 61 630 0
2000 69 900 83 280 4 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 090 17 630 830
2024 4 910 16 920 900
2023 4 520 15 610 830
2022 4 450 14 560 760
2021 4 170 13 860 740
2020 9 550 1 330 710
2019 9 790 1 330 690
2018 9 190 1 280 680
2017 9 140 1 260 670
2016 9 010 1 290 670
2015 8 910 1 260 660
2014 8 910 1 230 660
2013 9 250 1 210 650
2012 8 690 1 190 640
2011 8 400 1 120 630
2010 1 500 1 090 580
2009 1 360 1 040 570
2008 1 280 940 550
2007 1 300 930 520
2006 1 320 900 510
2005 700 540 510
2004 650 520 500
2003 650 530 490
2002 610 520 490
2001 590 490 490
2000 570 480 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 500 3 810
2024 0 2 500 3 910
2023 0 2 500 3 200
2022 0 2 500 3 030
2021 0 2 500 3 060
2020 0 2 500 3 210
2019 0 2 500 3 260
2018 50 000 9 500 9 620
2017 0 12 390 12 830
2016 0 12 070 12 830
2015 0 11 760 12 830
2014 0 11 460 12 830
2013 60 000 2 820 3 210
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 9 530 9 710
2007 0 18 380 19 420
2006 0 17 490 19 420
2005 0 16 650 19 420
2004 0 15 850 19 420
2003 0 15 090 19 420
2002 0 14 370 19 420
2001 0 13 680 19 420
2000 0 13 020 19 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 72 96 890,00 € 17 150,00 € 8 440,00 € 25 310,00 € 99 270,00 € 38 940,00 € 24 580,00 € 1 310,00 € 600,00 € 5 090,00 € 17 630,00 € 830,00 € 0,00 € 0,00 € 3 130,00 € 2 500,00 € 3 810,00 €
2024 72 98 480,00 € 16 180,00 € 10 020,00 € 25 850,00 € 102 820,00 € 39 180,00 € 25 040,00 € 1 410,00 € 0,00 € 4 910,00 € 16 920,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 € 13 790,00 € 2 500,00 € 3 910,00 €
2023 72 165 570,00 € 14 410,00 € 8 290,00 € 23 800,00 € 103 400,00 € 37 540,00 € 23 570,00 € 700,00 € 500,00 € 4 520,00 € 15 610,00 € 830,00 € 0,00 € 13 870,00 € 5 730,00 € 2 500,00 € 3 200,00 €
2022 73 165 610,00 € 13 230,00 € 7 480,00 € 22 690,00 € 137 670,00 € 37 650,00 € 30 780,00 € 530,00 € 400,00 € 4 450,00 € 14 560,00 € 760,00 € 0,00 € 6 720,00 € 42 440,00 € 2 500,00 € 3 030,00 €
2021 73 92 860,00 € 12 400,00 € 2 580,00 € 28 480,00 € 93 660,00 € 35 230,00 € 26 960,00 € 560,00 € 500,00 € 4 170,00 € 13 860,00 € 740,00 € 0,00 € 4 310,00 € 34 530,00 € 2 500,00 € 3 060,00 €
2020 74 58 360,00 € 5 030,00 € 6 990,00 € 34 380,00 € 79 590,00 € 36 650,00 € 17 770,00 € 710,00 € 300,00 € 9 550,00 € 1 330,00 € 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 3 210,00 €
2019 75 199 480,00 € 5 480,00 € 9 500,00 € 32 830,00 € 141 500,00 € 34 920,00 € 25 040,00 € 760,00 € 300,00 € 9 790,00 € 1 330,00 € 690,00 € 0,00 € 0,00 € 3 370,00 € 2 500,00 € 3 260,00 €
2018 72 143 810,00 € 4 580,00 € 5 260,00 € 32 270,00 € 98 220,00 € 33 560,00 € 29 020,00 € 120,00 € 300,00 € 9 190,00 € 1 280,00 € 680,00 € 50 000,00 € 0,00 € 11 930,00 € 9 500,00 € 9 620,00 €
2017 69 51 500,00 € 4 500,00 € 3 140,00 € 31 190,00 € 109 130,00 € 32 920,00 € 40 000,00 € 450,00 € 300,00 € 9 140,00 € 1 260,00 € 670,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 390,00 € 12 830,00 €
2016 68 340 610,00 € 4 500,00 € 5 100,00 € 28 490,00 € 209 700,00 € 33 440,00 € 38 900,00 € 760,00 € 300,00 € 9 010,00 € 1 290,00 € 670,00 € 0,00 € 0,00 € 4 440,00 € 12 070,00 € 12 830,00 €
2015 71 74 650,00 € 4 330,00 € 3 340,00 € 30 270,00 € 143 130,00 € 22 660,00 € 55 200,00 € 1 070,00 € 0,00 € 8 910,00 € 1 260,00 € 660,00 € 0,00 € 0,00 € 8 840,00 € 11 760,00 € 12 830,00 €
2014 72 55 070,00 € 4 290,00 € 4 850,00 € 27 220,00 € 126 420,00 € 23 990,00 € 43 610,00 € 1 370,00 € 3 500,00 € 8 910,00 € 1 230,00 € 660,00 € 0,00 € 0,00 € 12 950,00 € 11 460,00 € 12 830,00 €
2013 75 60 610,00 € 4 950,00 € 4 800,00 € 28 530,00 € 122 720,00 € 24 100,00 € 50 590,00 € 390,00 € 400,00 € 9 250,00 € 1 210,00 € 650,00 € 60 000,00 € 13 950,00 € 119 300,00 € 2 820,00 € 3 210,00 €
2012 77 372 160,00 € 4 020,00 € 3 530,00 € 27 810,00 € 284 940,00 € 32 930,00 € 42 130,00 € 0,00 € 2 000,00 € 8 690,00 € 1 190,00 € 640,00 € 0,00 € 8 070,00 € 76 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 81 155 270,00 € 3 900,00 € 1 920,00 € 27 190,00 € 225 440,00 € 26 810,00 € 49 260,00 € 0,00 € 3 600,00 € 8 400,00 € 1 120,00 € 630,00 € 0,00 € 0,00 € 82 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 79 152 400,00 € 3 220,00 € 2 430,00 € 25 920,00 € 199 850,00 € 14 480,00 € 47 200,00 € 0,00 € 2 200,00 € 1 500,00 € 1 090,00 € 580,00 € 0,00 € 8 070,00 € 18 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 78 64 900,00 € 3 050,00 € 2 640,00 € 26 360,00 € 103 940,00 € 10 560,00 € 45 330,00 € 0,00 € 5 150,00 € 1 360,00 € 1 040,00 € 570,00 € 0,00 € 0,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 52 115 260,00 € 2 820,00 € 2 340,00 € 24 390,00 € 113 090,00 € 10 580,00 € 37 590,00 € 180,00 € 2 440,00 € 1 280,00 € 940,00 € 550,00 € 0,00 € 3 250,00 € 7 070,00 € 9 530,00 € 9 710,00 €
2007 52 57 710,00 € 2 780,00 € 0,00 € 23 850,00 € 90 040,00 € 9 070,00 € 23 790,00 € 1 040,00 € 2 250,00 € 1 300,00 € 930,00 € 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 330,00 € 18 380,00 € 19 420,00 €
2006 52 299 920,00 € 2 770,00 € 4 880,00 € 23 230,00 € 106 600,00 € 8 290,00 € 32 750,00 € 1 930,00 € 4 360,00 € 1 320,00 € 900,00 € 510,00 € 0,00 € 2 180,00 € 13 330,00 € 17 490,00 € 19 420,00 €
2005 52 77 150,00 € 2 040,00 € 3 540,00 € 22 220,00 € 92 080,00 € 7 770,00 € 34 950,00 € 2 770,00 € 40,00 € 700,00 € 540,00 € 510,00 € 0,00 € 2 470,00 € 20 270,00 € 16 650,00 € 19 420,00 €
2004 52 74 190,00 € 1 720,00 € 3 310,00 € 21 800,00 € 108 480,00 € 7 370,00 € 25 460,00 € 3 570,00 € 1 790,00 € 650,00 € 520,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 13 710,00 € 15 850,00 € 19 420,00 €
2003 52 285 020,00 € 1 700,00 € 2 940,00 € 21 550,00 € 64 070,00 € 5 390,00 € 23 170,00 € 4 330,00 € 1 680,00 € 650,00 € 530,00 € 490,00 € 0,00 € 1 480,00 € 7 410,00 € 15 090,00 € 19 420,00 €
2002 52 61 680,00 € 1 640,00 € 0,00 € 21 410,00 € 69 860,00 € 6 970,00 € 23 040,00 € 10 170,00 € 1 680,00 € 610,00 € 520,00 € 490,00 € 0,00 € 2 360,00 € 6 650,00 € 14 370,00 € 19 420,00 €
2001 52 72 580,00 € 1 590,00 € 2 430,00 € 20 680,00 € 61 630,00 € 6 090,00 € 22 330,00 € 5 740,00 € 3 440,00 € 590,00 € 490,00 € 490,00 € 0,00 € 3 430,00 € 0,00 € 13 680,00 € 19 420,00 €
2000 52 69 900,00 € 1 600,00 € 1 930,00 € 19 780,00 € 83 280,00 € 5 580,00 € 22 000,00 € 13 280,00 € 1 310,00 € 570,00 € 480,00 € 520,00 € 0,00 € 0,00 € 4 360,00 € 13 020,00 € 19 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 44 1 036 754,00 € 25 827,00 € 17 671 054,00 € 25 674 817,00 € 21 461 180,00 €
2023 41 952 661,00 € 24 743,00 € 14 559 854,00 € 24 691 021,00 € 17 351 648,00 €
2022 45 1 029 289,00 € 24 086,00 € 16 573 461,00 € 29 745 315,00 € 19 407 739,00 €
2021 45 913 241,00 € 22 350,00 € 15 513 343,00 € 28 616 770,00 € 19 401 136,00 €
2020 50 1 028 707,00 € 35 247,00 € 17 580 072,00 € 33 779 015,00 € 20 386 037,00 €
2019 50 1 107 551,00 € 57 373,00 € 24 793 367,00 € 30 681 561,00 € 23 455 216,00 €
2018 50 998 657,00 € 37 775,00 € 22 671 379,00 € 29 715 952,00 € 22 398 068,00 €
2017 48 961 174,00 € 37 820,00 € 15 511 045,00 € 30 744 431,00 € 21 379 446,00 €
2016 50 949 275,00 € 34 701,00 € 18 520 053,00 € 35 737 930,00 € 19 348 228,00 €
2015 51 917 252,00 € 28 897,00 € 16 458 768,00 € 34 735 113,00 € 19 331 615,00 €
2014 46 849 961,00 € 22 959,00 € 17 474 517,00 € 30 637 439,00 € 16 333 028,00 €
2013 48 891 630,00 € 20 120,00 € 19 526 149,00 € 31 711 251,00 € 17 304 992,00 €
2012 47 801 190,00 € 13 053,00 € 17 462 839,00 € 28 608 401,00 € 17 299 902,00 €
2011 44 781 969,00 € 10 883,00 € 20 519 896,00 € 27 575 988,00 € 17 283 366,00 €
2010 43 673 057,00 € 1 944,00 € 16 406 071,00 € 26 500 915,00 € 16 269 562,00 €
2009 40 618 382,00 € -4 286,00 € 17 372 082,00 € 25 453 839,00 € 15 258 016,00 €
2008 40 551 994,00 € -19 449,00 € 14 275 483,00 € 23 362 076,00 € 17 258 774,00 €
2007 41 588 451,00 € -3 019,00 € 14 321 163,00 € 23 397 972,00 € 17 271 923,00 €
2006 37 571 651,00 € 3 352,00 € 12 308 402,00 € 20 333 627,00 € 19 282 443,00 €
2005 37 424 499,00 € 8 907,00 € 12 224 374,00 € 20 328 492,00 € 17 259 891,00 €
2004 37 436 910,00 € 11 211,00 € 14 247 093,00 € 22 360 675,00 € 17 229 065,00 €
2003 37 502 873,00 € 40 019,00 € — — 21 334 923,00 € 16 250 877,00 €
2002 29 291 622,00 € 2 431,00 € — — 13 246 468,00 € 14 185 178,00 €
2001 31 281 000,00 € 2 111,00 € — — 15 224 249,00 € 13 168 048,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 15 453,91 € 11 168 368,35 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 929 854,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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