Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Comte, adjoint au maire de Saint-Thomé

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Thomé
Territoire
Saint-Thomé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

André Comte siège au conseil municipal de Saint-Thomé en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 12/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Thomé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,95 %
  • Inscrits384
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,95 % (307 votants sur 384 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Saint Thomé Donnée non disponible 168 55,63 % —
2e CONTINUONS ENSEMBLE ! Donnée non disponible 134 44,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Saint Thomé 168
CONTINUONS ENSEMBLE ! 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07300
Commune Saint-Thomé
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 480 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Thomé

Inscrits384
Votants307
Participation79,95 %
Abstentions77
Suffrages exprimés302
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Thomé1 38479,95 %302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Thomé

  • Population 486 habitants
  • Recettes de fonctionnement 456 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 321 495,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 219 564,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 456 417,44 321 495,92
2024 428 089,78 343 092,81
2023 401 581,70 329 229,45
2022 584 196,24 295 313,03
2021 378 274,17 279 109,28
2020 712 898,74 267 026,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 456 417,44 € 428 089,78 € 401 581,70 € 584 196,24 € 378 274,17 € 712 898,74 € 939,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 321 495,92 € 343 092,81 € 329 229,45 € 295 313,03 € 279 109,28 € 267 026,30 € 661,51 € (2025)
Impôts locaux 211 598,99 € 193 852,26 € 181 668,06 € 170 792,90 € 153 957,90 € 137 820,90 € 435,39 € (2025)
Frais de personnel 188 388,40 € 181 411,26 € 182 250,34 € 159 425,29 € 138 241,15 € 123 334,03 € 387,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 595,18 € 6 064,35 € 1 014,50 € 22 517,28 € 21 151,50 € 29 899,27 € 30,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 251,88 € 290 561,54 € 266 684,54 € 179 827,00 € 443 987,34 € 206 900,39 € 284,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 823,53 € 236 853,55 € 233 803,52 € 147 718,20 € 412 485,53 € 151 383,56 € 211,57 € (2025)
Épargne brute 134 921,52 € 84 996,97 € 72 352,25 € 288 883,21 € 99 164,89 € 445 872,44 € 277,62 € (2025)
Épargne nette 103 296,23 € 53 620,01 € 41 219,35 € 257 990,17 € 68 507,58 € 415 446,81 € 212,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 125 032,79 € -121 960,02 € -102 384,47 € 221 709,12 € -283 380,25 € 304 623,67 € 257,27 € (2025)
Encours de la dette 219 564,10 € 251 189,39 € 282 566,35 € 313 699,25 € 344 592,29 € 375 249,60 € 451,78 € (2025)
Annuité de la dette 36 411,28 € 36 772,67 € 37 134,06 € 37 495,44 € 37 856,83 € 38 218,22 € 74,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 165
Dotation forfaitaire 30 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 155

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 165,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 155,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Thomé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 452 410 335 530 103 170
2024 416 380 348 690 259 180
2023 391 670 333 870 235 550
2022 574 370 302 090 151 240
2021 366 750 288 790 413 330
2020 699 640 272 390 176 470
2019 329 910 262 570 170 040
2018 354 620 316 230 37 910
2017 344 920 225 960 486 210
2016 366 010 251 300 757 900
2015 314 840 238 420 54 900
2014 291 760 225 270 27 040
2013 298 710 214 820 29 760
2012 283 550 195 440 287 370
2011 280 390 186 380 100 150
2010 256 660 203 420 37 410
2009 239 870 183 610 269 490
2008 255 470 173 980 77 920
2007 218 820 160 260 95 850
2006 227 530 180 250 29 020
2005 215 920 154 730 74 610
2004 196 620 151 610 50 330
2003 207 340 138 850 75 230
2002 205 340 140 360 23 430
2001 193 470 120 250 66 220
2000 185 630 121 800 55 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 460 157 310 10 730
2024 13 830 143 520 11 600
2023 13 500 132 910 11 330
2022 13 200 119 970 10 330
2021 12 650 103 090 9 880
2020 61 210 35 970 10 160
2019 59 700 40 070 9 350
2018 57 480 38 160 9 090
2017 55 860 37 550 8 940
2016 54 820 32 990 8 860
2015 53 840 31 950 8 740
2014 50 810 31 110 8 580
2013 51 490 30 160 8 510
2012 46 900 28 640 8 370
2011 41 970 26 050 8 230
2010 39 250 24 230 7 870
2009 36 310 22 060 7 640
2008 34 530 20 230 7 520
2007 33 810 19 880 7 400
2006 32 110 19 110 7 280
2005 30 190 18 360 8 830
2004 28 050 17 800 8 800
2003 26 660 16 890 8 740
2002 26 130 16 180 8 850
2001 24 670 15 270 8 500
2000 23 580 14 830 8 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 230 30 010
2024 0 24 980 30 370
2023 0 24 730 30 740
2022 0 24 490 31 100
2021 0 24 260 31 460
2020 0 24 030 31 820
2019 0 23 800 32 180
2018 0 23 580 32 540
2017 0 25 550 32 900
2016 319 020 10 790 15 490
2015 0 10 790 15 850
2014 0 10 790 16 210
2013 0 10 790 16 570
2012 0 10 790 16 930
2011 0 15 630 17 290
2010 0 10 000 20 810
2009 200 000 12 440 15 640
2008 0 4 630 5 010
2007 0 4 310 5 010
2006 0 4 010 5 010
2005 0 3 730 5 010
2004 0 3 480 5 010
2003 0 3 240 5 010
2002 0 3 230 5 250
2001 0 4 910 7 370
2000 0 4 510 7 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 486 452 410,00 € 184 400,00 € 120 500,00 € 50 220,00 € 335 530,00 € 188 390,00 € 75 120,00 € 4 790,00 € 9 220,00 € 15 460,00 € 157 310,00 € 10 730,00 € 0,00 € 57 020,00 € 103 170,00 € 25 230,00 € 30 010,00 €
2024 480 416 380,00 € 169 280,00 € 109 870,00 € 52 440,00 € 348 690,00 € 181 410,00 € 107 220,00 € 5 400,00 € 6 220,00 € 13 830,00 € 143 520,00 € 11 600,00 € 0,00 € 0,00 € 259 180,00 € 24 980,00 € 30 370,00 €
2023 481 391 670,00 € 157 740,00 € 112 990,00 € 51 570,00 € 333 870,00 € 182 250,00 € 90 070,00 € 6 000,00 € 6 320,00 € 13 500,00 € 132 910,00 € 11 330,00 € 0,00 € 27 680,00 € 235 550,00 € 24 730,00 € 30 740,00 €
2022 477 574 370,00 € 144 930,00 € 122 000,00 € 49 600,00 € 302 090,00 € 159 430,00 € 80 900,00 € 6 600,00 € 6 020,00 € 13 200,00 € 119 970,00 € 10 330,00 € 0,00 € 9 750,00 € 151 240,00 € 24 490,00 € 31 100,00 €
2021 475 366 750,00 € 125 650,00 € 98 120,00 € 50 410,00 € 288 790,00 € 138 240,00 € 87 450,00 € 7 200,00 € 5 500,00 € 12 650,00 € 103 090,00 € 9 880,00 € 0,00 € 8 480,00 € 413 330,00 € 24 260,00 € 31 460,00 €
2020 460 699 640,00 € 107 800,00 € 82 760,00 € 50 490,00 € 272 390,00 € 123 330,00 € 72 510,00 € 7 790,00 € 5 520,00 € 61 210,00 € 35 970,00 € 10 160,00 € 0,00 € 0,00 € 176 470,00 € 24 030,00 € 31 820,00 €
2019 460 329 910,00 € 109 700,00 € 80 610,00 € 51 500,00 € 262 570,00 € 134 080,00 € 77 200,00 € 8 380,00 € 5 370,00 € 59 700,00 € 40 070,00 € 9 350,00 € 0,00 € 9 250,00 € 170 040,00 € 23 800,00 € 32 180,00 €
2018 459 354 620,00 € 105 150,00 € 93 970,00 € 54 940,00 € 316 230,00 € 150 900,00 € 108 210,00 € 8 970,00 € 5 670,00 € 57 480,00 € 38 160,00 € 9 090,00 € 0,00 € 236 040,00 € 37 910,00 € 23 580,00 € 32 540,00 €
2017 450 344 920,00 € 103 490,00 € 90 460,00 € 59 580,00 € 225 960,00 € 129 180,00 € 51 050,00 € 7 350,00 € 5 930,00 € 55 860,00 € 37 550,00 € 8 940,00 € 0,00 € 128 780,00 € 486 210,00 € 25 550,00 € 32 900,00 €
2016 435 366 010,00 € 96 770,00 € 94 860,00 € 61 320,00 € 251 300,00 € 123 740,00 € 69 150,00 € 23 710,00 € 5 030,00 € 54 820,00 € 32 990,00 € 8 860,00 € 319 020,00 € 114 810,00 € 757 900,00 € 10 790,00 € 15 490,00 €
2015 439 314 840,00 € 95 150,00 € 91 000,00 € 65 910,00 € 238 420,00 € 122 070,00 € 73 750,00 € 5 060,00 € 5 260,00 € 53 840,00 € 31 950,00 € 8 740,00 € 0,00 € 91 030,00 € 54 900,00 € 10 790,00 € 15 850,00 €
2014 423 291 760,00 € 91 740,00 € 94 660,00 € 66 280,00 € 225 270,00 € 113 250,00 € 67 870,00 € 5 420,00 € 4 800,00 € 50 810,00 € 31 110,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 € 27 040,00 € 10 790,00 € 16 210,00 €
2013 407 298 710,00 € 90 720,00 € 92 010,00 € 68 480,00 € 214 820,00 € 110 140,00 € 54 660,00 € 5 780,00 € 4 700,00 € 51 490,00 € 30 160,00 € 8 510,00 € 0,00 € 6 670,00 € 29 760,00 € 10 790,00 € 16 570,00 €
2012 395 283 550,00 € 84 050,00 € 87 060,00 € 67 980,00 € 195 440,00 € 109 080,00 € 40 700,00 € 6 140,00 € 4 810,00 € 46 900,00 € 28 640,00 € 8 370,00 € 0,00 € 65 300,00 € 287 370,00 € 10 790,00 € 16 930,00 €
2011 393 280 390,00 € 76 630,00 € 88 370,00 € 68 360,00 € 186 380,00 € 105 040,00 € 38 130,00 € 1 670,00 € 4 960,00 € 41 970,00 € 26 050,00 € 8 230,00 € 0,00 € 32 540,00 € 100 150,00 € 15 630,00 € 17 290,00 €
2010 396 256 660,00 € 71 350,00 € 78 530,00 € 68 270,00 € 203 420,00 € 101 160,00 € 38 520,00 € 10 810,00 € 8 960,00 € 39 250,00 € 24 230,00 € 7 870,00 € 0,00 € 14 840,00 € 37 410,00 € 10 000,00 € 20 810,00 €
2009 391 239 870,00 € 66 260,00 € 75 760,00 € 61 140,00 € 183 610,00 € 94 570,00 € 47 870,00 € 3 400,00 € 5 100,00 € 36 310,00 € 22 060,00 € 7 640,00 € 200 000,00 € 155 110,00 € 269 490,00 € 12 440,00 € 15 640,00 €
2008 363 255 470,00 € 62 270,00 € 98 350,00 € 62 860,00 € 173 980,00 € 94 950,00 € 45 770,00 € 390,00 € 7 030,00 € 34 530,00 € 20 230,00 € 7 520,00 € 0,00 € 35 510,00 € 77 920,00 € 4 630,00 € 5 010,00 €
2007 363 218 820,00 € 61 200,00 € 72 300,00 € 56 530,00 € 160 260,00 € 86 090,00 € 37 810,00 € 700,00 € 3 940,00 € 33 810,00 € 19 880,00 € 7 400,00 € 0,00 € 35 810,00 € 95 850,00 € 4 310,00 € 5 010,00 €
2006 363 227 530,00 € 58 670,00 € 67 050,00 € 74 850,00 € 180 250,00 € 102 050,00 € 41 200,00 € 1 000,00 € 3 960,00 € 32 110,00 € 19 110,00 € 7 280,00 € 0,00 € 12 300,00 € 29 020,00 € 4 010,00 € 5 010,00 €
2005 363 215 920,00 € 57 370,00 € 62 970,00 € 46 590,00 € 154 730,00 € 71 270,00 € 44 650,00 € 1 280,00 € 5 180,00 € 30 190,00 € 18 360,00 € 8 830,00 € 0,00 € 24 320,00 € 74 610,00 € 3 730,00 € 5 010,00 €
2004 363 196 620,00 € 54 640,00 € 54 200,00 € 51 300,00 € 151 610,00 € 76 990,00 € 36 500,00 € 1 530,00 € 3 900,00 € 28 050,00 € 17 800,00 € 8 800,00 € 0,00 € 31 390,00 € 50 330,00 € 3 480,00 € 5 010,00 €
2003 363 207 340,00 € 58 560,00 € 55 300,00 € 46 950,00 € 138 850,00 € 58 670,00 € 33 890,00 € 1 770,00 € 3 970,00 € 26 660,00 € 16 890,00 € 8 740,00 € 0,00 € 9 110,00 € 75 230,00 € 3 240,00 € 5 010,00 €
2002 363 205 340,00 € 52 130,00 € 47 160,00 € 50 290,00 € 140 360,00 € 58 450,00 € 35 200,00 € 2 040,00 € 4 070,00 € 26 130,00 € 16 180,00 € 8 850,00 € 0,00 € 17 150,00 € 23 430,00 € 3 230,00 € 5 250,00 €
2001 363 193 470,00 € 50 200,00 € 45 330,00 € 47 530,00 € 120 250,00 € 52 470,00 € 30 650,00 € 2 460,00 € 3 000,00 € 24 670,00 € 15 270,00 € 8 500,00 € 0,00 € 24 140,00 € 66 220,00 € 4 910,00 € 7 370,00 €
2000 363 185 630,00 € 47 270,00 € 47 640,00 € 45 040,00 € 121 800,00 € 50 500,00 € 38 790,00 € 2 860,00 € 4 070,00 € 23 580,00 € 14 830,00 € 8 120,00 € 0,00 € 8 580,00 € 55 260,00 € 4 510,00 € 7 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 295 10 064 241,00 € 536 690,00 € 158 7 553 518,00 € 199 6 550 883,00 € 108 3 228 123,00 €
2023 285 8 796 237,00 € 432 918,00 € 144 6 412 502,00 € 184 5 951 722,00 € 106 2 992 726,00 €
2022 276 8 659 483,00 € 453 665,00 € 147 6 769 015,00 € 182 5 578 270,00 € 106 2 795 312,00 €
2021 270 10 120 254,00 € 710 620,00 € 145 8 142 063,00 € 179 5 258 246,00 € 101 2 713 249,00 €
2020 269 7 918 703,00 € 457 595,00 € 131 5 773 109,00 € 183 5 102 897,00 € 94 2 518 195,00 €
2019 270 7 629 389,00 € 457 744,00 € 149 5 867 714,00 € 180 5 078 953,00 € 106 2 511 716,00 €
2018 263 7 371 696,00 € -112 950,00 € 145 5 601 882,00 € 186 5 233 788,00 € 94 2 273 163,00 €
2017 253 7 067 604,00 € 424 772,00 € 116 4 991 244,00 € 175 4 871 372,00 € 87 2 143 718,00 €
2016 237 6 975 315,00 € 432 401,00 € 108 4 896 277,00 € 152 4 578 483,00 € 87 2 221 155,00 €
2015 239 6 952 703,00 € 444 206,00 € 114 4 937 258,00 € 151 4 449 875,00 € 93 2 342 418,00 €
2014 237 6 811 469,00 € 480 659,00 € 125 5 192 066,00 € 144 4 369 223,00 € 93 2 305 856,00 €
2013 234 6 445 893,00 € 422 270,00 € 121 4 898 554,00 € 143 4 229 643,00 € 87 2 108 683,00 €
2012 231 6 343 424,00 € 382 050,00 € 130 5 072 962,00 € 141 4 161 239,00 € 91 2 116 259,00 €
2011 223 6 023 985,00 € 313 054,00 € 134 5 175 678,00 € 141 4 119 737,00 € 81 1 883 828,00 €
2010 213 5 663 692,00 € 275 041,00 € 127 4 805 183,00 € 138 3 686 986,00 € 77 1 754 117,00 €
2009 211 5 349 123,00 € 242 821,00 € 120 4 444 908,00 € 136 3 606 012,00 € 72 1 649 683,00 €
2008 204 5 133 760,00 € 257 525,00 € 107 4 157 356,00 € 132 3 277 932,00 € 76 1 686 736,00 €
2007 203 4 999 368,00 € 266 843,00 € 118 4 168 207,00 € 129 3 271 264,00 € 76 1 624 671,00 €
2006 205 4 667 668,00 € 276 731,00 € 106 3 719 509,00 € 129 3 180 087,00 € 70 1 358 107,00 €
2005 198 3 493 157,00 € 267 569,00 € 104 2 761 446,00 € 125 2 870 947,00 € 66 1 282 896,00 €
2004 190 3 551 389,00 € 243 455,00 € 106 2 920 965,00 € 123 3 100 506,00 € 61 1 111 551,00 €
2003 188 3 374 727,00 € 179 490,00 € 109 2 795 873,00 € 116 2 713 799,00 € 64 1 159 932,00 €
2002 184 2 987 556,00 € 114 013,00 € 104 2 392 720,00 € 111 2 547 112,00 € 66 1 095 866,00 €
2001 185 2 790 434,00 € 177 012,00 € 101 2 237 904,00 € 112 2 469 885,00 € 65 1 044 838,00 €
2000 — — 195 236,12 € 93 1 968 411,19 € — — — —
1999 — — 184 901,30 € 84 1 735 643,65 € — — — —
1998 — — 170 986,51 € 84 1 686 953,41 € — — — —
1997 — — 137 511,30 € 74 1 464 983,38 € — — — —
1996 — — 125 799,71 € 66 1 341 290,97 € — — — —
1995 — — 142 267,25 € 74 1 379 474,87 € — — — —
1994 — — 100 330,51 € 64 1 114 490,43 € — — — —
1993 — — 116 557,34 € 60 1 114 136,90 € — — — —
1992 — — 114 893,05 € 54 1 018 464,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez André COMTE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André COMTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André COMTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →